CONCLUSIONS

Il résulte donc, de tout ce qui précède, que la mission et la paroisse catholique s’érigent par les autorités ecclésiastiques, suivant les formes prescrites par les canons, dont l'autorité civile ne : rend pas connaissance, et que la reconnaissance ou confirniation du Lieutenant-Gouverneur, par proclamation ou autrement, n'est nullement nécessaire pour assurer leur existence légale et civile. La loi générale suffit pour ces territoires comme pour les évêchés. Mais si les limites de la paroisse sont contestées, il faudra l’établir par la production du décret

(1) Settlement, canton non organisé.

illiers en -Canada, église de

’a jamais uête, sur quant au | connus.

changer » faisant.

listre ses -Canada, line ; et missions autrement le droit lusieurs lliers de

ion et la istiques, autorité aissance amation rer leur es terri- L paroislu décret

canonique, comme il faudrait le faire pour celles d’un évêché si on les contestait. Il serait donc utile que ces limites fussent connues de tout le monde, d’une manière authentique, pour éviter la nécessité de les prouver ; c’est ce qui pourrait se faire par la publication, dans la Gazette Officielle de Québec, du décret d’érection ; la législature ne refuserait certainement pas d'autoriser ce mode de publicité, qui serait à l'avantage de tous les habitants du pays.