LES ARTICLES DE GUERRE

Les Articles de guerre publiés à Berlin le 3 août 1808, le jour même de la fête du roi Frédéric- Guillaume III, ont une grande importance au point de vue historique (1), car ils sont le premier édit qui ait proclamé en Prusse ce grand principe soutien des nationalités : Chaque citoyen doit le service militaire. De là à la suppression de l’enrôlement étranger il n’y avait plus qu’un pas déjà indiqué, lequel fut résolûment franchi bientôt après par l’ordonnance du 8 septembre 1809.

Mais aujourd’hui ces Articles, successivement revus et réédictés le 27 juin 1844 et le 9 décembre 1852, ne sont plus qu’un petit code élémentaire à l’usage des sous-ofliciers et des soldats de l’armée prussienne qu’ils concernent exclusivement, et auxquels ils font

(1) Les premiers Articles de guerre, pour les sous-officiers et soldats de l'armée prussienne, datent du 12 juillet 1713; ils ont été modifiés et publiés à nouveau cinq fois dans le cours du xvm* siècle, en 1724, 1749, 1764, 1787 et 1797. En 1808 la peine des baguettes disparut de ces articles; celle du cachot à lattes eut un peu plus de durée.

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connaître leurs devoirs, ainsi que les punitions entraînées par la transgression de ces devoirs et les récompenses méritées par l’exacte observation des mêmes devoirs. Depuis 1845, année de la promulgation du Code pénal de l’armée prussienne ( Strafgesetzbuch fiir das Preussische Heer ) , on peut considérer ces articles comme un extrait officiel dudit Code pénal. Cet extrait donnant une idée assez complète de l’esprit qui anime les dispositions de la pénalité militaire en Prusse, nous croyons utile de le faire connaître et de le comparer aux injonctions semblables mises en vigueur par la législation militaire française. Les pages qui suivent comprendront donc la traduction fidèle des cinquante-deux articles de guerre rendus publics le 9 décembre 1852, avec l’indication, à la suite de chacun d’eux, et en caractères plus fins, des passages de nos lois présentant un sens analogue, de sorte que la comparaison sera facile.

Article 1“. — • L’obligation du service militaire appelle chaque sujet prussien (1), quel que soit son état , 4 protéger et à défendre le trône et la patrie. Se souvenant de cet honorable appel, chacun de ceux qui entrent dans l’armée doit s’efforcer de remplir avec zèle les devoirs d’un soldat.

Art. 2. — Servir fidèlement Sa Majesté le Roi et la Patrie, constitue le premier devoir du soldat. L’appel sous les drapeaux exige ensuite immédiate-

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(1) Dès qu'il a atteint l’âge de vingt ans. {Loi du 3 septembre 1814, article 1*'.)

SCR LÀ PRUSSE

ment : l’habitude militaire, le courage dans toutes les obligations du service et la valeur en guerre, l’obéissance envers les supérieurs , une conduite honorable pendant le service et en dehors du service, de bonnes et loyales relations avec les camarades.

• Art. 3. — Le devoir de la fidélité commande au soldat, dans tous les cas, de servir, en guerre comme en paix, avec l’emploi total de ses forces, même avec le sacrifice de sa propre existence, pour écarter tout danger de Sa Majesté Je Roi et de la Patrie.

Art. û. t— Celui qui, par écrit ou de bouche, entretient avec l’ennemi des négociations ou communications, pouvant porter péril ou désavantage à Sa Majesté le Roi , h l’armée ou aux pays prussiens ; celui qui révèle à l’ennemi le mot d’ordre ou de ralliement, ou qui, pour favoriser l’ennemi, expose par des actes ou des omissions, Sa Majesté le Roi, les pays prussiens ou l’armée de Prusse, à un danger, à. un défaut de sûreté ou à. un désavantage, se rend coupable de trahison.

Le traître reçoit pour punition la plus grande privation de liberté ou d’honneur, ou bien la mort.

Semblable punition atteint celui qui, ayant connaissance d’un projet de trahison, ne le dénonce pas aussitôt à ses supérieurs.

La trahison sera punie de mort. Sont réputés coupables de trahison : Tout militaire , ou autre individu attaché à l’armée et à sa suite , qui entretiendrait une correspondance il. 7

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dans l’aimée ennemie, sans la permission par écrit de son supérieur ;

Tout militaire convaincu d’avoir communiqué le secret du poste ou le mot d’ordre à l'ennemi. ( Loi du 21 brumaire an V [11 novembre 1796], titre III, de la trahison.)

Art. 5. — Le soldat doit considérer son drapeau comme sacré et ne jamais l'abandonner ; il ne doit pas non plus se soustraire au service militaire de sa propre autorité, ou se rendre indigne et incapable de répondre à l’appel légal par une mutilation volontaire.

Les jeunes gens reconnus coupables de s’étre rendus impropres au service militaire, soit temporairement, soit d’une manière permanente, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an. ( Loi du 21 ma,-s 1832, art. 41.)

Art. 6. — Quiconque passe à l’ennemi, ou abandonne soit un poste devant l’ennemi, soit une place assiégée, sera fusillé.

Celui qui d’ailleurs déserte en temps de guerre, sera puni par le passage à la deuxième classe de l’état de soldat et par six années au moins d’emprisonnement dans une forteresse ( Festungsstrafe ) ; en cas de récidive, il sera puni de mort.

Sera puni de mort celui qui passera à l’ennemi sans autorisation par écrit de ses chefs, ou qui abandonnera son poste pour ne songer qu’à sa propre sûreté. ( Loi du 21 brumaire an V, titre I.)

La désertion à /'intérieur se punit de trois ans de travaux publics *, de cinq ans, si elle a lieu le déserteur étant de service ; du maximum de la peine, s’il déserte avec armes à feu ou avec

son cheval. [Arrêté du 19 vendémiaire an XII, loi du 15 juillet 1829.)

La récidive de désertion, après avoir été gracié, sera punie de mort. ( Décret du 23 novembre 1811.)

La désertion à l' étranger sera réprimée par dix ans de boulet.

( Arrêté du 19 vendémiaire an XII.)

Art. 7. — Si, en temps de guerre, deux ou plusieurs militaires ont fait un complot de désertion, ils sont exclus de l’armée et condamnés à dix ans au moins de travaux forcés ; les instigateurs du complot sont fusillés.

Le complot de désertion est puni par la peine de mort chez le chef du complot, et quelquefois (suivant les circonstances) par la môme peine chez les principaux instigateurs. ( Décret du 2 février 1812.) Les autres complices du complot de désertion recevront application de la peine pour une désertion à l’intérieur non individuelle, c’est-à-dire cinq ans de travaux publics. [Arrêté du 19 vendémiaire an XII [12 octobre 1803).)

Art. 8. — Celui qui déserte en temps de paix, descend à la seconde classe de l’état de soldat et est condamné à six mois au moins d’emprisonnement dans une forteresse [Festungsstrafe) ; mais à la seconde récidive il est condamné à six ans au moins de travaux forcés et exclu de l’armée.

Le maximum de la punition atteint surtout celui qui s’engage dans un complot de désertion.

Les lois françaises ne reconnaissent pas de désertion en temps de paix, et punissent ce que les Prussiens appellent ainsi comme désertion à l'intérieur (voyez l’art. 6). — La récidive de désertion à l’intérieur, commise après avoir expié en entier

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la peine encourue pour la première désertion , est punie par dix ans de boulet. (Arrêté du 19 vendémiaire an XII, art. 69, 70.)

Le complot de désertion se réprime à l'intérieur comme à l'ennemi et à l’étranger. ( Décret du 8 vendémiaire an XIV [30 septembre 1805].)

Art. 9. — Quiconque facilite l’évasion d’un déserteur, sera puni comme s’il avait déserté lui-même, et quiconque ne dévoile pas à ses supérieurs un projet de désertion parvenu à sa connaissance, doit s’attendre aux arrêts ou à l’emprisonnement dans une forteresse ( Festungsstrafe ) pour un laps de temps pouvant atteindre trois années.

Tout fauteur de désertion est puni d’une année de prison et d’une amende de 300 à 3000 francs; si c'est un fonctionnaire public, il est puni de deux ans de prison, de la destitution; et d’une amende de 500 à 2000 francs. (Loi du 24 brumaire an VI [14 novembre 1797].) — Notre législation n'alleiut pas la non-révélation d’un projet ou complot de désertion ; mais, en cas de désertion à l’ennemi, elle exempte de poursuite et de punition le complice qui révèle un complot. (Loi du 21 brumaire an V, titre I.)

Art. 10. — Celui qui, sous le faux prétexte de maladie ou par d’autres moyens trompeurs, ou par mutilation volontaire, cherche à se souslraire au service militaire, descend à la seconde classe de l’état de soldat et est condamné à six semaines de cachot ou à l’emprisonnement dans une forteresse (Feslungsstrafe ) pour deux années au maximum.

Si la mutilation volontaire le rend impropre à tout

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service et travail militaire, il est condamné h un an au moins de travaux forcés et exclu de l’armée.

Il n’existe pas, en France, pour réprimer la mutilation volontaire, d’autre peine que celle indiquée à la suite de l’art. 5.

A l’expiration de cette peine, le mutilé reste à la disposition du Miuistre de la guerre pour le temps que doit à l'État la classe dont il fait partie ; l’ordonnance du 11 octobre 1820 prescrit de l'envoyer dans une compagnie de discipline.

Art. 11. — Le soldat ne doit jamais, par crainte d’un danger personnel, s’écarter de l’accomplissement de ses devoirs de service; il se représentera constamment que la lâcheté est pour lui honteuse et humiliante.

Art. 12. — Celui qui, en guerre et devant l’ennemi, prendra la fuite par lâcheté, et, par des paroles ou des signes , excitera ses camarades à fuir, sera puni de mort et pourra être fusillé sur place.

Nos lois militaires de répression n'arlicuient rien contre la fuite, sous cette dénomination. Files punissent seulement de trois ans de fers la lâcheté par abandon des armes dans une affaire ( Loi du 21 brumaire an V, titre VIII, art. 7), et de mort le refus formel de marcher â l’ennemi. [Même loi, môme titre, art. 9.) Les clameurs en présence de l’ennemi, et tendant à jeter l’épouvante et le désordre dans les rangs, sont punies par la mort comme crime de trahison. (Loi du 21 brumaire àn V, litre III, art. 2.)

Art. 13. — Celui qui, d’ailleurs, par crainte du danger personnel, fuit devant l’ennemi, reste furtivement en arrière, se tient dérobé ou caché, jette loin de lui ou abandonne ses munitions ou ses armes.

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ou peut-être prétexte une souffrance pour rester en arrière et éviter le danger personnel, sera puni par le passage dans la seconde classe de soldat et le cachot ou l’emprisonnement dans une forteresse (Festungs strafe ) , et s’il existe des circonstances aggravantes, par la mort.

En outre, celui qui enfreint ses devoirs de service par crainte du danger personnel, encourra la même punition que celui qui contrevient de propos délibéré aux mêmes devoirs.

Tout militaire qui aura abandonné son poste pour songer à sa propre sûreté, sera puni de mort (Loi du 1 2 mai 1793, section iv.)

Art. là. — Le soldat doit à chaque officier et sous-officier, et le sous-officier doit à chaque officier, aussi bien dans la portion de troupes où il sert que dans toutes les autres portions de troupes, obéissance, respect, exécution ponctuelle de ses ordres.

Les soldats et les sous-officiers doivent de la même manière obéissance aux dispositions et ordres des sentinelles et des commandés pour le service de sûreté, ainsi qu’à ceux des gendarmes qui se trouvent de service.

Tout supérieur a droit, de la part de ses subordonnés, à une obéissance entière et à une soumission de tous les instants ; la subordination doit avoir lieu rigoureusement de grade à grade. ( Préliminaires de l'ordonnance sur le service intérieur d’infanterie, en date du 2 novembre 1833.) Les soldats doivent à leurs officiers et sous-officiers respect dans tous les cas. (Loi

du 8 août 1790, arl. 6.) Tout militaire doit, en toutes circonstances, même hors du service, de la déférence et du respect aux grades qui sont supérieurs au sien, quels que soient l’arme et le corps auxquels appartiennent ceux qui en sont revêtus. (Service intérieur d'infanterie, art. 196.)

La désobéissance envers une sentinelle, un agent de police ou un gendarme, est punie en France comme une faute contre la discipline; mais la loi du 12 mai 1793 (art. 9) applique au simple soldat deux ans de prison, et au sous-officier quatre ans de prison pour insulte, de propos ou de gestes, envers une sentinelle.

Art. 15. — La désobéissance envers les ordres de service, et une conduite peu respectueuse envers les supérieurs, entraînent la consigne ou l’emprisonnement dans une forteresse ( Feslungsstrafe ).

Pour simple désobéissance, les hommes de troupe sont punis de la salle de police ; pour faits plus graves, de la prison ou du cachot (ce dernier ne s’applique pas aux sous-officiers). ( Service intérieur d'infanterie, art. 280, 284.) La désobéissance envers les ordres de service peut entraîner la destitution, un an de prison, et l’incapacité de servir dans l’armée, aux termes de la loi du 12 mai 1793, tit. I er , sect. iv, art. 10), mais, suivant la circulaire ministérielle du 22 mai 1824, les chefs de corps la traitent souvent comme faute disciplinaire, afin de ne pas terminer si promptement le temps de service dû à l’État par le coupable.

Art. 16. — Celui qui, par mots ou gestes, par disparition ou séparation violente , ou par des actes semblables, manifeste son intention de ne pas exécuter un ordre reçu; ainsi que celui qui injurie ses supérieurs en paroles, en gestes ou en signes, ou lui

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demande raison d’un ordre de service reçu ou d’une réprimande, a mérité quatre semaines au moins de cachot ou vingt ans au plus d’emprisonnement dans une forteresse ( Festungsstrafe ).

Tout militaire convaincu d’avoir insulté ou menacé son supérieur de propos ou de gestes, sera puni de cinq ans de fers. (Loi du 21 brumaire an V, art. 15.)

Art. 17. — Celui qui se livre à des voies de fait envers un de scs supérieurs, ou exerce envers lui des violences préméditées, ou cherche à l’attaquer par les armes, doit s’attendre à dix années au moins d’emprisonnement dans une forteresse ( Festungsstrafe ) ; mais, en cas de circonstances aggravantes et en temps de guerre, à la mort. De plus, lors d'une résistance violente d’un ou de plusieurs hommes, ainsi que, en temps de guerre, dans un rassemblement de troupes, dans les alarmes, dans la marche au combat, dans le combat, dans la retraite, et enfin dans la défense du pillage et autres délits graves, chaque officier est autorisé à tuer sur place ceux qui résistent avec persévérance h ses ordres, quand il n’a plus à sa disposition d’autre moyen pour obtenir une obéissance entièrement nécessaire.

Tout militaire qui sc permet des voies de fait à l’égard de son supérieur, sera puni de mort. (Loi du 21 brumaire an V, litre VIII, art. 15.)

En cas d’un rassemblement de militaires qui ne se dissout pas sur la réquisition que font les supérieurs au nom de la loi, lesdils supérieurs sont autorisés à employer tous les moyens de force qu’ils jugeront nécessaires pour le dissiper. (Loi du 21 brumaire an V, titre VIII, art. 5.)

Art. 18. — Quand le soldat, à cause d’une injuste réception dans ce* qui lui appartient, à cause d’un traitement indigne ou d’un^ autre motif, croit avoir sujet de plainte, il reste pourtant obligé de remplir ses devoirs de service sans faire de difficultés, et ne doit pas provoquer ses camarades h réclamer en commun avec lui, ni d’ailleurs exciter le mécontentement parmi eux ou chercher à les ameuter. Le soldat doit aussi porter sa plainte non pas pendant le service, mais seulement après l’accomplissement de ce service. Mais il peut se tenir pour assuré que si sa plainte est fondée, il lui sera fait justice, aussitôt qu’il l'aura présentée d’une manière convenable suivant le mode prescrit.

Les réclamations individuelles sont les seules autorisées. (Service intérieur d’infanterie, art. 29t.)

La plainte n'est permise qu’après avoir obéi. ( Loi du 8 août 1790, art. 8.) Sauf des cas extraordinaires, elle se fait hiérarchiquement. ( Service intérieur d'infanterie, art- 29û.)

Les officiers doivent traiter les soldats avec justice, et avoir pour eux des égards. (Loi du 8 août 1790, art. 6.)

Aut. 19. — Celui qui, devant la troupe assemblée, dans le dessein d’exciter ses camarades au refus de l’obéissance envers leurs supérieurs ou de contraindre ces derniers à quelque chose, se conduit d’une manière inconvenante ou réclame à haute voix, sera, même quand sa réclamation serait fondée, puni de six ans au moins d’emprisonnement dans une forteresse (Festungsstrafe ) , et, en temps de guerre, de mort.

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Pareille peine atteint celui qui pousse ses camarades d’une autre manière à la désobéissance ou à la résistance envers les supérieurs.

Un homme qui réclame étant dans l'ivresse ne peut être entendu. ( Service intérieur d'infanterie, art. 292.)

La révolte ou la désobéissance combinée envers les supérieurs emportera peine de mort contre ceux qui l'auront suscitée, (Loi du 21 brumaire an V, titre VIII, art. 3.)

Art. 20. — Quand les soldats s’attroupent publiquement et font connaître leur intention de résister collectivement par la force à un supérieur, ou d’en exiger quelque chose ou d’en tirer vengeance, ils descendent à la deuxième classe de l’état de soldat, et sont punis de dix ans au moins d’emprisonnement dans une forteresse ( Festungsstrafe ), et en cas de circonstances aggravantes, de la mort.

Les instigateurs d’une pareille mutinerie militaire, ainsi que les chefs et les boute-feux , sont toujours punis de mort.

Les auteurs d'attroupements militaires seront punis de mort.

( Loi du 21 brumaire an V, titre VIII, art 5.)

Art. 21. < — Le soldat ne doit pas, soit dans le service, soit en dehors du service, délibérer avec d’autres, et cela de sa propre autorité, sur les arrangements, ordres et dispositions militaires, ni s’immiscer k des réunions ou rassemblements qui font de l’opposition à la puissance de Sa Majesté le Roi sur les pays de son obéissance ou aux autorités constituées par lui.

SUR LA POUSSE

Le droit public de la France a consacré , à toutes les époques, le régime exceptionnel de l’armée, qui interdit aux militaires de délibérer, de pétitionner, et de se réunir sans ordres; qui restreint, en un mot, leurs droits politiques par rapport à ceux des antres citoyens.

Art. 22. — Quiconque prend part, à l’intérieur du pays, à une émeute à main armée, recevra même punition que celui qui participe à une sédition militaire.

L’art 96 de notre Code pénal n’applique la peine de mort qu’aux chefs de bandes armées et à ceux qui y ont exercé uu commandement quelconque ; mais, si ces bandes ont excité la guerre civile ou tenté de l’exciter; si elles ont dévasté, massacré et pillé, ou tenté de dévaster, massacrer et piller, alors tous ceux qui en font partie et sont saisis sur place, reçoivent application de la peine de mort. [Art. 97 du même Code.)

Art. 23. — L’arme est confiée au soldat pour protéger et défendre le Trône et la Patrie. Le soldat ne doit donc jamais abuser de cette arme et du pouvoir militaire qui lui appartient, même contre les habitants du pays ennemi ou contre les sohdats ennemis faits prisonniers. 11 ne doit pas non plus, sur le territoire ennemi et de sa propre autorité, ravager ou s’approprier les biens et possessions des habitants du pays.

Le dépouillement sur le champ de bataille d’un homme mis hors de combat, mais encore vivant, est puni de dix ans de fer, et de mort s’il y a eu mutilation. ( Loi du 21 brumaire an V, titre V, art. 6 et 7.) L’art. 10 de la même loi montre qu’il s’agit uniquement ici du dépouillement d'un Français, et non du dépouillement d’un ennemi fait prisonnier.

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Art. 24. — Faire illicitement du butin, entraîne comme punition le cachot ou l’emprisonnement dans une forteresse ( Festungsstrafe ) pour deux années au plus, et en cas de circonstances aggravantes, l’emprisonnement dans une forteresse pour une plus longue durée et le passage à la seconde classe de l’état de soldat, ou même la mort.

Art. 25. — Le pillage et l’extorsion sont punis par le passage à la seconde classe de l’état de soldat et l’emprisonnement dans une forteresse {Festungsstrafe) pour deux années au moins ; s’il existe des circonstances spécialement aggravantes, par la mort.

Tout militaire convaincu de pillage à main armée ou en troupe , soit dans les habitations , soit sur les personnes , soit dans les propriétés des habitants de quelque pays que ce soit, sera puni de mort. ( Loi du 21 brumaire an V, titre V, art. 1 er .)

Art. 26. — Les maraudeurs et ceux qui, sous prétexte de maladie ou de fatigue, restent en arrière et enlèvent aux habitants des objets d’alimentation ou** d’habillement, sont atteints, à cause de leur maraude, par la descente à la seconde classe de l’état de soldat et par deux ans au plus, soit d’arrêts, soit d’emprisonnement dans une forteresse ( Festungsstrafe ). Si la maraude a été accompagnée de violence envers les personnes, le coupable est puni comme pour pillage.

La loi du 21 brumaire an V réprime la maraude simple par l’exposition , et la persistance, ou la récidive dans le délit de maraudage, par cinq ans de fers. ( Tit. VI, art. 1" à h.) Le sousofficier» maraudeur est, en outre, cassé. La maraude commise

SÜR LA PRUSSE. 109

en troupe, à main armée, attire huit ans de fers à ceux qui s’en rendent coupables. ( Titre VI de ladite loi, art. 1" à 9.)

Art. 27. — Le soldat doit entretenir en bon état ses armes et objets d’habillement, et, pour atteindre l’aptitude militaire, s’efforcer constamment d’acquérir la connaissance entière et complète de l’emploi des armes, ainsi que des instructions relatives à l’exécution de son service, afin d’en faire application immédiate dans chaque cas échéant.

Le sergent de section veille à ce que chaque homme de sa section tienne en bon état ses armes, sa buffieterie, ses effets de toute nature. (Service intérieur d'infanterie, art. 138.)

Art. 28. — Celui qui détériore , ou laisse détériorer ses armes et effets d’habillement, ou les objets de service délivrés pour son propre usage, ou bien qui s’en défait sans permission, mérite jusqu’à un an d’arrêts ou d’emprisonnement dans une forteresse ( Feslungsstrafe ) , et, en cas de circonstances aggravantes, il descend en outre à la seconde classe de l’état de soldat.

Le détournement, la détérioration (bris volontaire d’armes ou lacération d’effets), et la dissipation des effets d’armement, de grand équipement ou d'habillement, sont punis de six mois à deux ans de prison ; la mise en gage des mêmes effets, de deux mois à un an de prison ; la vente non autorisée des mêmes effets, de deux à cinq ans de travaux publics. (Loi du 15 juillet 1829, art. 3, 4, 5.) Le détournement, la dissipation et la vente des effets de petit équipement se répriment par deux mois à un au de prison. ( Code pénal, art. 406, 408, et loi dul5 juillet \829, art. 6.) - „

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Art. 29. — Celui qui détourne les objets qu’on lui confie dans le service, sans qu’ils soient destinés à son propre usage, reçoit comme punition le passage à la seconde classe de l’état de soldat et un temps d’arrêts ou d’emprisonnement dans une forteresse (. Festungsstrafe ) pouvant monter jusqu’à cinq ans.

Ce détournement constitue en France un abus de confiance, et doit être puni comme celui des effets de petit équipement, par application des art. 406 et 408 du Code pénal.

Art. HO. — Le soldat doit suivre exactement les instructions qui lui sont données dans le service, et, que ce soit par des vues sur des avantages extérieurs ou peut-être par un autre motif, ne jamais se laisser entraîner dans l’accomplissement du service à quelque chose de contraire au devoir. 11 doit aussi s’astreindre à la plus scrupuleuse vérité dans tous les rapports et toutes les dépositions de service.

Art. 31. — Celui qui, de dessein prémédité où par négligence , fait inexactement ses dépositions , rapports, ou relations, sera puni de trois ans au plus d’arrêts ou d’emprisonnement dans une forteresse (. Festungsstrafe ), et, suivant les circonstances, le passage à la seconde classe de l’état de soldat s’ajoutera à cette punition.

Art. 32. — Celui qui, dans le service, ou relativement au service, se montre disposé ou se laisse entraîner à des écarts de devoir, par l’effet do présents ou l’assurance d’une récompense, mérite jusqu’à six mois de cachot ou d’emprisonnement dans une forte-

resse ( Festvngsstrafe ), en y ajoutant, suivant les cas, la descente à la seconde classe de l’état de soldat.

Art. 33. — Celui qui s’éloigne du poste sans autorisation, ou qui, en détachement ou en marche, abandonne sa place de sa propre autorité, sera puni de six mois au plus d’arrêts ou d’emprisonnement dans une forteresse ( Festungsslrafe ).

Si c’est le commandant d’un poste ou d’un détachement qui commet cette faute, il devient passible des mêmes arrêts ou emprisonnement dans une forteresse ( Festunysslrafe ) jusqu’à cinq années de durée, et en temps de guerre de l’emprisonnement dans une forteresse ( Festunysslrafe ) pour une durée pouvant atteindre celle de la vie, ou même, s’il se présente des circonstances aggravantes, de la mort.

L’absence à la générale se punit, la première fois, d’un mois de prison; la deuxième fois, de trois h six mois de prison, avec perte du grade; la troisième fois, de deux ans de fers. L’absence de son poste, quand on doit marcher & l’ennemi , 9e punit , la première fois, par un à deux mois de prison et la perte du grade ; et , la seconde fois , par deux années de fers. ( Loi du 21 brumaire an V, titre VIII, art- l* r et 2.)

Art. 34. — 11 est défendu aux sentinelles et aux postes isolés de s’asseoir ou de se coucher, de laisser échapper l’armé, de fumer du tabac, de dormir, de sortir des limites de leur poste, de l’abandonner avant qu’il soit entièrement relevé , ou d'enfreindre leur instruction de service.

Quiconque contrevient à cette défense, mérite le cachot pour quatorze jours au moins ou l’emprison-

ÉTUDBS MILITAIRES

nement dans une forteresse ( Festungsslrafe ) pour dix ans au plus, et en guerre un plus long emprisonnement dans une forteresse, ou la mort s’il y a des circonstances aggravantes.

Chez un factionnaire près de l’ennemi, le sommeil est puni de deux ans de fers; la môme punition s’applique au factionnaire, pris de l’ennemi, convaincu de n’avoir point exécuté sa consigne particulière. La violation de la consigne générale d’une troupe, que cette troupe soit au camp ou à la caserne, attire, au militaire qui la commet, une répression de dix ans de fers. ( Loi du 21 brumaire an V, litre VIH, art. 10, 11, 13.) En outre, une sentinelle ne doit ni s’asseoir, ni se coucher, ni parler, ni fumer.

Art. 35. — Celui qui, comme chef d’une garde, comme sentinelle ou comme vedette, laisse commettre sciemment un acte punissable qu’il pouvait empêcher ou que ses devoirs de service l’obligeaient à empêcher, sera puni autant que l’auteur du délit lui-même, et cette punition sera encore augmentée, si l’acte a été toléré dans un but de lucre.

La sentinelle sera atteinte , ici , comme ayaut violé sa consigne.

Art. 36. — Celui qui laisse échapper un prisonnier confié à sa surveillance, doit s’attendre aux arrêts ou à l’emprisonnement dans une forteresse ( Feslungs strafe ) pour dix ans au maximum, mais en cas de circonstances aggravantes à un plus long temps d’emprisonnement dans une forteresse et au passage h la seconde classe de l’état de soldat, ou à la mort.

SUR Lk i»RUSSK.

Semblable punition atteint celui qui n’exécute pas une arrestation prescrite par un de ses supérieurs, ou résultant de ses obligations de service.

Chez les sous-officiers et soldats , les faits énoncés dans le second alinéa ci-dessus, ne peuvent être réprimés que comme désobéissance ou violation de la consigne générale, tandis que, chez les officiers, on pourrait les atteindre par application de l'art. 41 de la loi du 3 août 1791 .

Art. 37. — Le soldat doit mener une vie régulière , ne point contracter de dettes, ni se livrer à l’ivrognerie ou à d’autres débauches. Il faut aussi qu’il reste dans son quartier de la retraite au réveil, quand il ne se trouve pas deservice, ou qu’il n’a pas obtenu de ses supérieurs la permission de rester ailleurs.

Art. 38. — Celui qui, sans permission, reste hors du quartier après la retraite, ou qui s’en éloigne dans le temps qui s’écoule de la retraite jusqu’au réveil, ou qui dépasse le temps de sa permission, est puni des arrêts moyens ou.de l’emprisonnement dans une forteresse ( Festungsslrafe ) pour six mois au plus.

Le soldat qui découche, ou rentre après l'expiration de sa permission, est puni de la salle de police (maximum 30 jours) ou de la prison (maximum 15 jours), suivant la gravité des circonstances.

Art. 39. — Celui qui se présente ivre pour faire son service, ou se rend par l'ivrognerie impropre à l’exécution du service pour lequel il était commandé, ou qui s'enivre dans le service, a le cachot pour pu-

ii. 8

il A KTUDES MILITAIRES

nition. L’ivrognerie en dehors du service est également punissable et a les arrêts pour suite.

On inflige la consigne à tout homme légèrement pris de boisson ; la salle de police à l’homme ivre ; la prison ou le cachot à à l’homme ivre pendant un service armé. ( Service intérieur (T infanterie, art. 284.) Le maximum de la punition du cachot monte à quatre jours; cette punition ne s'applique qu’aux caporaux et soldats, et, quand elle se combine avec celle de la prison, cette dernière ne peut aller au delà de onze jours.

Art. AO. — Celui qui fait des dettes sans le consentement de son chef immédiat, mérite les arrêts ou l’emprisonnement dans une forteresse (Festunysslrafe ) pour six mois au plus.

Les dettes sont regardées et punies comme fautes de discipline ( Service intérieur d'infanterie, art. 265), c’est-à-dire par la salle de police ou la prison : en cas de récidive, les sousofliciers et les caporaux encourent en outre la suspension et mêiiie là tassa tion. (Même service, art. 332.)

Art, Ai. — Quiconque joue des jeux de hasard, reçoit la punition du cachot, et en cas de récidive, celle de l’emprisonnement dans une forteresse ( Fes tungssirafe) pendant un laps de temps qui peut atteindre jusqu’à un an.

Aucune disposition, que je sache, ne défend le jeu aux hommes de troupe; à l’égard seulement des officiers, l’article 329 du Service intérieur d’infanterie prescrit au lieulenant-colonel de surveiller ceux qui ont le goût du jeu.

Art. A 2. — Le soldat qui se marie sans l’autorisation de son commandant supérieur» mérite quatre

Sl'R LA PRISSE.

semaines au moins d’arrêts ou six mois au plus d’em prisonnement dans une forteresse ( Festungsstrafe ).

Aux termes du décret du 16 juin 1808, les sous-officiers et soldats ne peuvent se marier qu'après en avoir obtenu la permission du conseil d’administration de leur corps : comme ce décret n’indique aucune peine vis-à-vis de cette interdiction* l'infraction à celte disposition sera simplement punie comme f aute disciplinaire.

Art. A3« — Le soldat doit vivre en bonne intelligence avec ses camarades; en cas de lutte, besoin et danger, il ne les abandonnera pas, mais les secourra de toutes ses forces, si son assistance leur est nécessaire dans les choses permises.

Art. Zi A> — De simples injures ou rixes des soldats entre eux, quand il n’en résulte pas de graves blessures* sont punies par les arrêts, mais si elles ont lieu entre sous-officiers, elles entraînent soit les arrêts, soit la dégradation.

Les querelles et rixes des caporaux et soldats sont punies de la salle de police, et en outre de l’interdiction du pofrt du sabre, si cette arme a été tirée dans la lutte. ( Service intérieur d'infanterie, art. 28 k.)

Art. A5. — Celui qui, à l’égard d'un camarade ayant par l’occasion du service un lieu de séjour commun, dérobe ou détourne, pour son propre usage et sans qu’il y ait application de la force, les vivres, boissons, tabac et auli'es objets destinés à la purification et à l'amélioration de la situation, sera puni la première fois du cachot. Mais la Seconde fois, ou s’il

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y a eu emploi de la force dans la perpétration du fait, ïu si le fait a été commis par un sous-officier, la punition est celle d’un vol simple.

Le vol simple envers camarades, même avec circonstances atténuantes et lorsque le voleur n’est pas comptable des objets volés, entraîne en France comme minimum uu emprisonnement d’un à cinq ans. (Loi du 15 juillet 1829, art. 1 et 2.)

Art. fi6. — Le militaire qui a autorité sur d’autres, doit, par une conduite calme, sérieuse et posée, s’efforcer de conquérir l’estime et la confiance de ses subordonnés, et n’exiger d’eux que la coopération et les occupations que le service porte avec lui. 11 ne doit pas rendre inutilement le service difficile à ses inférieurs, ni les injurier verbalement ou les maltraiter. 11 doit ne pas mésuser de son pouvoir dans le service pour se créer des avantages aux dépens de ses subordonnés.

La contravention à ces devoirs attirera comme punition les arrêts ou l’emprisonnement dans une forteresse ( Festungsslrafe ) .

La manière la plus sûre de se faire respecter et obéir, est de se conduire envers les subordonnés avec fermeté et douceur, sans familiarité ni brusquerie. (Service intérieur d'infanterie, ait. 156.)

On ne doit jamais tutoyer, injurier ou maltraiter les soldats. (Même service, art. 66. )

Art. lil. — Le vol, la fraude, la falsification, et tous les autres délits et fautes ordinaires, seront punis d’après les lois pénales générales.

SUR I.A PRUSSE. 117

Si l’exclusion ou le renvoi de l’état de soldat n’est pas lié aux peines contenues dans ces lois, alors on applique des peines militaires proportionnelles au lieu des peines civiles qu’elles prononcent.

Outre les vols réprimés par les lois militaires, il y a aussi dans notre législation, pour les militaires comme pour les autres citoyens, des vols réprimés par le Code pénal ordinaire.

Art. 48. — Quand les délits et fautes ordinaires sont commis en guerre, avec abus du pouvoir militaire, alors les punitions applicables sont augmentées.

Art. 49. — Les règles isolées contenues dans les lois militaires , pour l’état de guerre , trouvent aussi application en temps de paix, quand, dans des cas extraordinaires, l’officier commandant en chef a fait connaître, au son du tambour ou de la trompette, que ces règles recevraient emploi pour la durée des circonstances extraordinaires survenues.

IJ

De môme en France dans une place assiégée par l’ennemi, le commandant de la place peut prendre un arrêté, en vertu duquel on traduirait devant la justice militaire les habitants entretenant des relations avec l’adversaire. ( Loi du 19 octobre 1791, art. 12 et 13.) L’état de siège, considéré en général et appliqué momentanément à une certaine portion du territoire, entraine également pour tous les citoyens, certaines conséquences de l'état de guerre.

Art. 50. — Pendant que celui qui enfreint ses obligations de service ou commet d’autres actes punissables, s’attire les punitions légalement ordonnées d’après la grandeur de sa faute, le soldat, au contraire,

118 ÉTUDES MILITAIRES

qui reste prohe, intrépide, plejn d’honneur, peut être sûr d’être dignement traité.

Art, 51. — Rn outre, le soldat qui se distingue particulièrement par sa vaillance et son çouragS, ainsi que celui qui, après un temps de service long et exempt de reproches, ne peut plus supporter les fatigues du service, ou qui, par suite de blessures reçues devant l’ennemi reste incapable de servir, ou qui se ple?se dahs le service même, ce soldat jouira de tous les bienfaits et faveurs qui sont destinés à récompenser la vaillance en guerre et la fidélité dans Igg services rendus.

Art, 52. — Convaincue du sentiment du devoir et de l’Jignneur qui anime les soldats, Sa Majesté Royale s’attend à ce qu’ils se garderont d’infraction? à leurs devoirs et d’autres actes punissables, qu’ils s’acquitteront fidèlement et consciencieusement de leurs devoirs, qu’ils tiendront une conduite honora^ ble dans le service et en dehors du service, et donneront par là l’exemple d’une vie régulière et honnête, en même temps qu’ils contribueront à conserver la bonne renommée dont jouit l’afmée prussienne en Prusse et à l’étranger,

Sa Majesté Royale daigne accorder sa protection spéciale à ceux qui répondront à son attente ; elle les fera participer, par des signes d'honneur, par des emplois dans les administrations piviles, emplois donnés suivant les règles existantes à ce sujet, ou par tout autre moyen particulier, à la récompense méritée par leurs fidèles services. De plus, le chemin

aux grades supérieurs, et même aux plus hautes positions de l’armée, leur sera ouvert diaprés la mesure de Ipurs capacités et de leurs connaissances.

Sa Majesté Je Roi a signé authentiquement et de sa propre main |es précédents articles de guerre, auxquels il a ordonné d’apposer son sceau.

Charlotlenbourg, le 9 décembre 1852.

(Signé) Frédéric-Guillaume.

( Contresigné f) Db Bonin.

Ce long rapprochement des dispositions répressives contenues dans les lois militaires des deux pays montre surabondamment que, au fond et considérée d’une manière générale, la répression des crimes et délits militaires s’opère aujourd’hui à peu près de la même façon en France et en Prusse, ce qui tient è ce que, depuis un demi : siècle, les habitudes des armées, comme leur organisation , se sont rapprochées et presque uniformisées. 11 est toutefois nécessaire d’ajouter que la pénalité militaire, comme le lecteur dojt en rester convaincu s’il a parcouru attentivement les pages qui précèdent, est encore, dans plusieurs de ses dispositions, plus sévère et plus brutale en Prusse qu’en France.

La forme des Articles de guerre, envisagés comme extrait du Code pénal militaire , me paiatt utile et commode, surtout pour la lecture aux nouveaux soldats. En France nous ne pouvons guère leur opposer, pour équivalent, que la Nomenclature alphabétique

ÉTUDES MILITAIRES

des délits militaires et peines y attachées qui termine le livret du soldat, nomenclature tellement sèche de rédaction, que l’abord en est peu engageant. Fait singulier ! en Prusse la pénalité est plus rude, mais elle se présente aux hommes de troupe avec plus d’abondance, au milieu des exhortations et des encouragements du souverain lui-même, tandis qu’en France la pénalité plus adoucie s’offre pourtant au soldat d’une façon si brusque et si brève , qu’il n’a pas le temps en la lisant de songer à l’idée consolante des récompenses que peuvent lui valoir, à l’abri du drapeau, son courage et ses bons services.

J.e texte des Articles de guerre ne se trouve pas reproduit (1) à la fin du livret de chaque soldat prussien, mais pour se conformer à l’ordre royal du 9 décembre 1852 et à la circulaire ministérielle du 26 janvier 1853, on les lit à chaque nouveau soldat, lentement et intelligiblement (langsam und deutlich) , avant la prestation du serment militaire, et cela dans sa langue maternelle (2), s’il ne connaît pas l’allemand ; de plus, lecture des mêmes articles est donnée une fois par an devant chaque compagnie, escadron ou batterie.

La circulaire ministérielle précitée, signée comme les Articles de guerre par le général de Bonin, se termine par une remarque fixant bien le sens de ces articles : « Les dispositions répressives , dit-elle , qui

(1) Il s’y trouvait il y a quelques années; aujourd’hui ou a renoncé à cet usage.

(2) En 'polonais ou en lithuanien.

sont admises dans les articles de guerre, forment uniquement urt précis des lois répressives militaires

matérielles existantes, précis qui n’effleure en aucune manière la validité de ces lois et de leur applicabilité aux sous-officiers et soldats dans l’appréciation et la punition des actes dont ils se rendent coupables. »

Terminons nous-même par deux observations.

Le lecteur aura sans doute remarqué, dans notre traduction des articles dë guerre prussiens , une peine qui se reproduit souvent, celle du passage à la seconde classe de l’étal de soldat ( Versetzung in die zweite Klasse des Soldatenstandes ) : cette peine a d’autres conséquences que le simple renvoi des grenadiers et des voltigeurs français dans une compagnie de fusiliers. Ainsi, par exemple, elle entraîne: 1 ° l'applicabilité des punitions corporelles ; 2° une position inférieure par rapport au soldat de la première classe, qui est, relativement au soldat de la deuxième classe, comme un appointé ( Gefreiter ) ; 3° l’incapacité d’admission dans une maison d’invalides, une section de vétérans ou une compagnie d’invalides, etc.

L’article 38 inflige les arrêts moyens. Pour bien comprendre cette, expression , il faut savoir que le code pénal militaire de l’armée prussienne comprend quatre sortes d’arrêts : le cachot ( strenger Arrest ), l’arrêt moyen ( mittler Arrest), l’arrêt doux ( gelinde Arrest)elhconsigne(Stubemrrest). — Le cachot, dont le nom porte sa signification, s’applique seulement au soldat; le condamné en sort tous les quatre jours

122 ÉTUDES MILITAIRES

pour coucher dans un lit ; le cachot à fond de Jattes n’est plus d’usage que pour les condamnés des forteresses. — Quant à l’arrêt ipoyen voici en quoi il consiste : Séjour dans une prison isolés, avec privation de la solde et de l’usage du tabac, de l’eau-de-vie et d’autres jouissances semblables pendant le temps de la punition, avec du pain et de l’eau pour nourriture trois jours durant (1); les aliments chauds ordinaires étant rendus chaque fois le quatrième jour et accompagnés d’une promenade de plusieurs heures en plein air sous bonne surveillance. Cette sorte d’arrêt ne concerne que les sous-officjers (le sous-officierppr£e-épée exclus) et les soldats. — L’arrêt doux atteint tous les sous-officiers et soldats; c’est une simple privation de liberté dans une prison isolée. — La consigne s’applique aux seuls officiers ; la consigne simple a lieu dans la demeure de l'officier puni, la consigne renforcée dans un local spécialement affecté au* arrêts.

Au-dessus de tous ces arrêts, il existe encore en Prusse les arrêts de forteresse (Festungsarrest) : mais cette dernière punition n’est pas classée parmi les arrêts, et leur est supérieure en ce sens que c’est un véritable emprisonnement. Certains auteurs de dictionnaires donnent la même signification à Festungsr arrest et à Festungsstrafe ( littéralement punition de

(1) Le service intérieur d’infanterie actuellement en usage en France, n’admet plus la réduction au pain et à l’eau dans la punition du cachot, réduction que le règlement du % lk juin 1792 admettait encore pour quatre jours, et l’ordonnance du 13 mai

forteresse ) ; c’est une erreur. Les arrêts de forteresse ne s’appliquent qu’aux officiers, aux sous-officiers, aux jeunes gens qui servent pour devenir officiers et quelquefois aux volontaires d’un an , tandis que la punition de forteresse atteint seulement les soldats et les sous-officiers cassés ( degradirt ) et redevenus soldats, et entraîne, outre l’emprisonnement, la coopération forcée à divers travaux militaires. On conçoit donc que cette dernière peine doit se reproduire souvent dans les Articles de guerre ; dans le texte desdits articles nous l’avons toujours traduite par le terme plus expressif d'emprisonnement dans une forteresse , mais en ayant soin, afin d’éviter toute confusion, d’accompagner chaque fois ce terme du mot allemand Festungsstrafe mis entre parenthèse.