L’ADMINISTRATION MILITAIRE

Il existe dans l’état-major de chacun des neuf corps d’armée composant la puissance militaire de la Prusse :

1 intendant.

8 conseillers d’intendance.

2 assesseurs d’intendance.

1 ou 2 référendaires.

6 secrétaires et comptables ( Calculatoren ).

1 greffier (Registrator).

L’établissement de chaque intendance militaire (' militair-Inlendantur ) de corps d’armée remonte au l ,r novembre 1820 , et a remplacé l’ancien commissariat des guerres. Cette intendance forme une instance intermédiaire entre celle du ministère de la guerre et les autorités inférieures de l’économie militaire. Ses attributions embrassent toutes les branches de l’économie militaire et toutes les affaires s’y rattachant, telles que conclusion de marchés et de contrats, achats de fournitures diverses, inspection et contrôle

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illimité des employés administratifs, ainsi que des caisses et de la comptabilité des troupes.

Le devoir des intendances est celui de toute bonne administration publique : sauvegarder à la fois, dans les diverses branches de l’économie militaire, les intérêts de l’État qui administre et des troupes qui sont administrées; veiller à ce que les ressorts employés pour la gestion fonctionnent constamment, avec ordre et régularité, à ce que les règlements soient suivis par les troupes comme par les autorités locales, à ce qu’il ne se produise de part et d’autre aucun empiétement ; éclairer par les actes, aussi bien que par le conseil, les fonctionnaires administratifs et les corps de troupes.

Dans les cas douteux où le défaut de règlements ou de tarifs clairs et précis ne leur permet pas d’agir directement, les intendants doivent adresser une demande au ministre de la guerre à l’effet d’en obtenir ce que l’on nomme en France une décision ou solation ministérielle. Dans le cas où le retard amènerait un inconvénient , ils peuvent prendre sur eux de donner immédiatement les ordres nécessaires en ayant soin de se tenir dans l’esprit et l’analogie des précédents, à la condition pourtant de rendre compte en même temps au ministre de la guerre et de solliciter son adhésion supplétive à leur décision.

A l’égard des établissements, les ordonnances recommandent aux intendants de maintenir dans un juste rapport les frais qu’ils occasionnent avec leur but, et de proposer leur suppression quand on pourra

SU K LA PRUSSE

les remplacer plus économiquement, sans qu’il s’ensuive néanmoins une aliénation d’immeubles appartenant à l’État, et pouvant devenir utiles dans certaines éventualités, comme dans le cas d’un grand mouvement de troupes.

Afin de se convaincre que ni les troupes ni les employés administratifs ne détournent de leur destination véritable et réglementaire les prestations en deniers et en nature qui leur sont allouées par l’État, les intendants possèdent le droit de faire passer annuellement une ou plusieurs revues (1) inattendues sur les lieux mêmes par des commissaires. Sous ce rapport, l’intendance militaire a les mêmes pouvoirs en Prusse qu’en France. La latitude ou le droit, pour un membre de ce corps administratif, de passer inopinément une revue, résulte , en France, des articles 5l9(2)et529(3)de \' ordonnance du 25 décembre 1837, portant règlement sur le service de la solde et sur les revues, et de l’article 255 (h) de V ordonnance du

(1) L’expression Musterung (qui correspond à l’ancien mot français monstre employé dans les règlements militaires pour revue jusqu’en 1637, s’applique spécialement à ces revues administratives.

(2) Article 519. « Pour constater l’effectif, les sous-inteudants militaires passent les troupes en revue sur le terrain au moins une fois par mois, et de plus toutes les fois qu’ils en reçoivent l’ordre OU lorsqu’ils le jugent eux-mêmes utile au bien du service. »

(3) Art. 529. « Aux époques de leur inspection administrative, et éventuellement toutes les fois que l’intérêt du service le commande, les intendants militaires passent en revue, sur le terrain, les troupes stationnées dans l’étendue de leur division. »

(ù) Art. 255. « Les fonds, les registres et les pièces à l’appui de

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10 mai 1844, portant règlement sur V administration et la comptabilité des corps de troupe : mais on sait qu’en général ces revues sont connues plusieurs jours à l’ayance.

En temps de guerre comme en temps de paix, tout marché relatif à de grandes quantités de vivres ou de matériaux doit être conclu par l’intendance avec réflexion, de manière à ce que le fisc lui-même puisse l’exécuter ponctuellement, et toujours sur une offre publique préalable, c’est-à-dire parle mode des adjudications. Une fois le marché passé, si les livraisons se trouvent défectueuses, l’intendance, aux termes mêmes d’une clause réservée par le cahier des charges, peut acheter de meilleures denrées aux dépens du fournisseur ; mais si ce moyen ne suffit pas pour ramener le fournisseur, et qu’il faille en venir à une résiliation du marché authentiquement conclu, cette résiliation doit être basée sur l’avis motivé de l’un des jurisconsultes responsables de l’intendance ( Auditeur ) (1). Le corps de ces jurisconsultes doit éclairer les intendants et les empêcher de s’engager inconsidérément dans des affaires contentieuses délicates que soulèveraient leurs plaintes précipitées ou mal fondées.

Dans toutes les affaires de leur administration, et

la comptabilité des corps de troupes sont représentés aux officiers de l’intendance militaire toutes les fois qu’ils le requièrent pour leurs vérifications. »

(1) Ces jurisconsultes ou auditeurs sont les mêmes que ceux qui jouent un rôle dans l’administration de la justice militaire.

dans toutes les affaires du personnel, comme désignation d'emploi, promotion, changement de résidence, les intendants ressortent du ministre de la guerre, qui est le chef de toute l’administration militaire, et dépendent de son autorité disciplinaire. En temps de guerre, les intendants se trouvent soumis, sous ce rapport, à l’autorité de l’intendant-général et à celle des intendants d’armée, tous fondés de pleins pouvoirs, comme ils le sont à l’intérieur, et en temps de paix, à celle du ministre de la guerre, dont l’avis n’est guère alors demandé que pour les affaires personnelles relatives aux intendants.

En Prusse, les intendants dépendent plus des généraux qu’en France. Ainsi, considérés en paix comme une autorité provinciale déléguée par le ministre de la guerre, ils doivent néanmoins se réclamer de l’influence immédiate du pouvoir divisionnaire quand ils ont besoin de surmonter une difficulté relative à l’exécution des instructions et règlements ministériels qu’ils sont chargés d’interpréter et d’appliquer. Ainsi, les décisions ministérielles non publiées pour tout le monde (officiers, corps de troupes, autorités de l’intendance et civiles) par le journal officiel dit le Militair-fVochenblaU (feuille militaire hebdomadaire), leur parviennent par l’intermédiaire de l’autorité divisionnaire. Ainsi ils sont obligés de tenir les généraux commandant les divisions continuellement au courant de la situation économique des troupes et de toutes les grandes mesures administratives. Ainsi, ils reçoivent directement, dans certains cas, du géné-

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ral en chef, des instructions ayant trait à l’économie militaire. Ainsi, ils doivent accompagner dans leurs tournées d’inspection les généraux en chef, quand ces derniers le demandent, et se joindre à leur entourage lorsque les corps d’armée se réunissent pour de grandes manœuvres. Ainsi, enfin, au commencement et au retour des voyages de service ou de congé (1), les intendants sont dans l’obligation comme les autres membres des intendances (conseillers, assesseurs, etc. ) dese présenter personnellement chez les généraux en chef pour prendre éventuellement leurs ordres ou pour leur faire un rapport oral sur l’exécution desdits ordres. Il n’y a que le personnel administratif placé sous leur autorité pour lequel ils puissent agir de leur propre mouvement, à l’abri de toute influence du pouvoir divisionnaire, en se conformant toutefois aux instructions du ministre.

Telles sont, en temps de paix, les relations réglementaires des intendants prussiens avec l’autorité militaire supérieure, relations qui n’existent en France à ce degré de dépendance qu’en temps de guerre, puisque les généraux de division ne peuvent leur donner en paix que des ordres d'urgence, dans des cas -extraordinaires, et leur réclamer qu’une communicaion de renseignements sur la situation et les ressources des services administratifs, comme en fait foi le texte de l’ordonnance du 18 septembre 1822. Mais il faut

1) En l'russe, comme en France, un intendant ne peut s’abenter sans avoir obtenu l’assentiment de l’officier-général commandant le corps d’armée ou la division dont il fait partie.

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remarquer à cet égard que cette différence découle naturellement de ce que l’armée prussienne se trouvant constamment organisée en corps d’armée, son service administratif doit, même pendant une période pacifique, se rapprocher le plus possible de ce qu’il sera en guerre, afin qu’il ne s’y produise aucune perturbation au moment de l’entrée en campagne, qui doit pouvoir s’effectuer du jour au lendemain, car on sait que le but et l’avantage de l’organisation militaire actuelle de la Prusse, c’est qu’elle est toujours armée et prête à engager la lutte.

Ce n’est pas seulement avec l’autorité militaire que les intendants ont affaire ; ils doivent se maintenir en relations avec les autorités civiles et locales, et même, dans le cas d’un grand approvisionnement de prévoyance en productions du sol, leur soumettre leurs plans d’achat, afin que l’on fasse, autant que possible, concorder les intérêts de la province où l’achat doit avoir lieu avec les exigences de l’administration militaire.

Quant aux autorités étrangères, les intendants doivent, en temps de paix, ne pas communiquer directement avec elles , et se borner à prévenir le ministère de la guerre, afin que, sur l’avis de celui-ci , l’affaire soit ultérieurement traitée par le ministère des affaires étrangères. La seule exception à cette règle concerne les affaires ordinaires d'étapes et les liquidations d’indemnités qui en résultent.

Pour terminer ce qui concerne les intendants, nous ajouterons qu’ils doivent trouver chez les fonction-

f'tudes militaires

paires des intendances, comme chez les employés des administrations et établissements militaires, une obéissance absolue et une exécution ponctuelle à leurs ordres. Ils prêtent serment entre les mains du ministre de la guerre ou du gouverneur de la province (Ober -President), commissionné à cet effet, ont rang déconseiller de troisième classe (1), et reçoivent l’appellation honorifique de très louable (Hochloeblich ) .

Cette esquisse rapide du cercle d’action dans lequel se développent les exigences du service des intendants militaires faitcomprendrequ’ilsonlbesoin, pour remplir dignement leurs fonctions, d’une éducation scientifique, d’une connaissance approfondie des ressources du pays et de toutes les branches de l’économie militaire, et aussi d’une certaine habileté personnelle. La même nécessité se reproduit, à une échelle moindre, pour les autres fonctionnaires des intendances militaires, d’autant plus que c’est parmi eux que l’on choisit de préférence , pour occuper les emplois civils qui deviennent vacants au ministère de la guerre.

Tous les employés de l’intendance , à leur entrée au service, prêtent serment par-devant l'intendant militaire, assisté d’un secrétaire qui rédige le procèsverbal. Le texte du formulaire veut que l’on mentionne spécialement, dans ce procès-verbal, la

(1) Quelques-uns reçoivent comme récompense le litre et le rang de conseiller privé (geheime) de la guerre (conseiller de deuxième classe). .

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discrétion relative aux affaires de service, et l’accomplissement des fonctions en temps de guerre.

Ces employés se divisent en inférieurs et supérieurs , et sont tous nommés par le ministre de la guerre. Les employés inférieurs comprennent les secrétaires et les greffiers, tandis que l’on compte comme employés supérieurs les référendaires, les assesseurs et les conseillers.

Pour devenir employé inférieur de l’intendance, un jeune homme doit avoir fait toutes ses classes dans un collège (G ymnasium), et avoir satisfait à l’examen universitaire de sortie ( das abilurienten Examen) qui correspond à peu près à l’examen français du baccalauréat. Admis d’abord comme employé auxiliaire, il passe ensuite secrétaire, puis greffier, le tout à l’ancienneté.

Pour devenir employé supérieur de l’intendance, un jeune homme doit avoir suivi dans une université les cours qui constituent l’espèce de faculté dite cameriala, laquelle embrasse les finances, l’administration, la statistique agricole et commerciale, etc., ou, s’il a étudié dans une autre faculté, subir alors un examen spécial et déterminé. Après examen, il est nommé référendaire. Quelques années plus tard, il passe un second examen, qui est plus difficile, et devient assesseur. 11 arrive ensuite au rang de conseiller d’intendance, d'après son ancienneté. Les intendants sont pris au choix parmi les conseillers d’intendance. Ainsi les employés supérieurs de l’intendance sortent, en Prusse, des universités, et obtiennent avancement

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soit par concours, soit par ancienneté, soit au choix, tandis qu’en France les membres de l’intendance militaire, tous anciens officiers à épaulettes, admis dans l’intendance par voie de concours, y avancent uniquement au choix du ministre, guidé par les propositions de leurs chefs.

11 résulte d’une partie de cette observation que le corps de l’intendance français est plus militaire que celui de la Prusse, en ce sens qu’il se recrute, depuis 1822, exclusivement parmi les capitaines et officiers supérieurs de l’armée, et qu’il conserve même, pour ses divers emplois, certaines assimilations (1) aux grades ; il doit donc être mieux vu par les troupes, et leur inspirer plus de confiance. Pourtant, quoique les fonctionnaires des intendances prussiennes soient réellement d’origine civile et sans autre rang mililitaire que celui général d’officier pour les employés supérieurs seulement, ils jouissent en Prusse d’une grande considération auprès de l’armée, parce qu’une bonne conduite est la première condition pour entrer dans ce corps, et qu’il est presque sans exemple qu’un de ses membres ait oublié ses devoirs.

Nous venons de dire que les employés supérieurs de l’intendance avaient rang <P officier , mais ce n’est

(1) Le grade d'intendant correspond à celui de général de brigade, le grade de sous-intendant de première classe à celui de colonel, le grade de sous-intendant de deuxième classe à celui de lieutenant-colonel , le grade d'adjoint de première classe à celui de chef de bataillon, le grade d’adjoint de deuxième classe à celui de capitaine.

qu’une assimilation générale sans que le rapport des divers rangs ou grades se trouve plus explicitement marqué, et ce qui prouve que , malgré ce rang , lesdits employés n’ont pas tous les caractères de la qualité de militaire, c’est que, en fait de juridiction, ils relèvent des tribunaux du lieu, sauf pour affaires criminelles ou en matière d’injures, qui les mènent devant les tribunaux militaires. En France, l’état des choses se trouve entièrement différent relativement à la juridiction, car l’article 10 de la loi du 13 brumaire an v (3 novembre 1796) s’énonce formellement et rend justiciables des conseils de guerre non-seulement les commissaires des guerres, c’est-à-dire les intendants, sous-intendants et adjoints à l’intendance qui leur correspondent actuellement, mais encore tous les préposés aux administrations pour le service des troupes, en tant qu’ils sont commissionnés par l’État, car les autres employés des fournisseurs sont justiciables des tribunaux ordinaires, comme l’a décidé la cour de cassation par son arrêt du 11 mars 1826. 11 faut entendre le mot justiciables de la loi dans ce sens : lorsqu’ils sont prévenus d’un délit militaire , et l’on sait qu’aux termes de notre législation un délit est militaire soit quand il est commis par infraction à une loi militaire, soit quand il est commis par infraction à une loi générale du pays pendant la présence du délinquant sous les drapeaux.

Les règlements sur le personnel administratif de l’armée contiennent en Prusse une sage interdiction. Aucun employé de l’intendance ne peut, sans l’autoii. 4

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risation ministérielle, exercer un second emploi et continuer à toucher ses émoluments courants, ou bien, àc aused’un second emploi, faire exercer en tout ou en partie son propre emploi à ses frais. Les désignations pour seconds emplois ne doivent même être considérées comme valables que quand elles sont couvertes par le consentement du roi.

Tous les employés des cadres permanents de l’intendance prussienne sont autorisés à porter, dans les moments où ils se trouvent en relations avec les autorités militaires ou les troupes, un uniforme qui se rapproche de celui adopté pour les employés du ministère de la guerre.

Quand une guerre éclate, on se voit, en Prusse, dans l’obligation d’augmenter beaucoup le nombre des employés de l’intendance. Alors on prend pour employés inférieurs les sous-officiers qui se destinent à devenir un jour trésoriers, et qui, dans ce but, ont déjà, passé l’examen nécessaire; chaque bataillon possède en effet en réserve un sous-officier dans ce cas. On admet aussi comme employés inférieurs les assistants et les secrétaires de la régence (1). Quant aux employés supérieurs de l’intendance, on choisit, pour en remplir les fonctions, les référendaires, les assesseurs et les conseillers de la régence.

En Prusse comme en France, le corps de l’intendance militaire a pour but principal d’ordonnancer

(1) Chacune des huit provinces du royaume de Prusse se divise en un certain nombre de districts, administré chacun au civil par Une régence ( Regierung ).

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tous tes mandats de paiement nécessités par les divers services militaires, sauf pour les dépenses concernant le matériel de l’artillerie et du génie qui sont ordonnancées par les colonels-directeurs de ces armes; de cette manière, les officiers chargés du commandement de9 troupes sont â l’abri non-seulement d’un maniement d’espèces (1), toujours délicat et pouvant donner lieu, de la part de leurs inférieurs, à des imputations fâcheuses pour l’honorabilité de l’épaulette, même quand elles sont erronées, mais ils sont aussi délivrés des comptes et vérifications indispensables pour établir et constater les droits de chaque militaire à la solde et à ses accessoires, d’après sa position particulière, ce qui leur laisse, au grand avantage du service, plus de liberté d’action et d’indépendance.

L’intendance militaire joue donc, dans l’organisation des armées , un rôle éminemment utile. Il nous reste à examiner si son intervention est coûteuse, examen qui se présente convenablement pour clore cette étude.

On lit à ce sujet, à la page 74 de la brochure publiée en 1841 par M. Frantz, sous ce titre, Aperçu sur l’organisation militaire de la Prusse : « Les frais de solde de l’intendance prussienne s’élèvent en tout à 195,000 francs. En France, on compte 248 inten-

(1) Il existait encore récemment en France une position spéciale où un officier avait à manier des espèces; c’était le service de la remonte, où l’officier acheteur payait en numéraire, fi l’éleveur, le prix de ses chevaux. Cet usage a élé supprimé en 1852, et depuis lors les paiements pour acquisitions de chevaux s'effectuent sur mandats délivrés par l'intendance militaire.

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dants et sous-intendants qui coûtent 2,400,000 francs, et 553 officiers comptables, dont 171 officiers supérieurs qui coûtent ensemble, pour indemnités de logement, fourrages, frais de bureau, 2,219,705 fr. ; en tout 781 intendants et officiers de tous grades ou rangs, qui coûtent ensemble 4,619,705 francs. Nous voyons par ce seul fait que si la Prusse a l’art de faire beaucoup avec peu de chose, nous n’avons pas le même talent. »

Dans cette comparaison, il y a un chiffre qui a peu varié depuis 1841 ; c’est celui du prix de revient du personnel de l’administration militaire française, considérée dans son ensemble, car le budget du ministère de la guerre donne, pour l’année 1853, par exemple, les détails suivants.

246 intendants et sous-intendants. . . . (1) 2,856,845 fr.

300 officiers et adjudants d’administration pour

le service des vivres 803,480

300 officiers et adjudants d’administration pour

le service des hôpitaux 765,238

70 officiers et adjudants d’administration pour

leservicederhabillementet du campement. 207,520

Quant au chiffre de 195,000 francs, que rapporte M. Frantz, pour l’intendance prussienne, il est certainement inexact et trop faible, même pour l’année 1841, comparativement à celui qu’il donne pour la France, et je croirais assez ou que l’auteur a manqué

(1) Ce chiffre comprend, au titre de frais de bureaux, le traitement des commis entretenus qui n’étaient pas encore élevés au rang d’officiers d’administration jouissant du bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l’état des officiers.

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d’éléments pour le bien calculer, ou qu’il a étudié trop superficiellement ce point de statistique. Aujourd'hui, comme en 1853, les frais portés dans le budget prussien, pour tout le personnel de l’intendance, montent à environ 200,000 thalers, (742,000 fr.) (1) par an. Ce personnel comprend 150 individus ; c’est donc, en moyenne, l ,333 thalers (4,945 francs) par individu.

En France, d’après les chiffres posés ci-dessus, la moyenne est de 5,058 francs par individu.

Ce rapprochement montre que la différence entre les traitements français et prussiens monte très peu haut pour l’intendance militaire, beaucoup moins, assurément, que ne semblait vouloir le poser M. Frantz mettant en regard des chiffres qui donnent approximativement ~ pour le rapport de la dépense prussienne à la dépense française.

Reste encore, il est vrai , la différence du nombre des employés (150 en Prusse et 916 en France , qui semble pencher fortement en faveur de la Prusse, mais cette différence se ramène facilement à une proportion moins grande en observant qu’en France les 916 employés suffisent, à très peu près, en temps de guerre, tandis qu’en Prusse le nombre de 150 employés doit être quadruplé pour le cas de guerre, ce qui, évidemment, quadruple aussi la dépense.

(1) Défalcation faite des frais de bureaux et de voyages qui montent annuellement à près de 50,U0U thalers (187,600 francs).