ÉTUDE QUATRIÈME

Suite des considérations sur la féodalité en Aniji< • lerre. — Le gouvernement anglo-saxon. La i on quête. Les résistances qu'éprouve la royauté. — De la centralisation féodale. — Le grand conseil des barons. Sa composition; ses diverses formes.

— De l'état des Anglo-Saxons après la conquête. Des cours de comté. Des bourgs. — Des attributions de la royauté féodale. — Tendance politique de la féodalité. Son droit écrit ou h'schartts.

— Lutte des barons contre la royauté. — Jeansans-Tcrre. Son caractère; sa tyrannie. — Coujuration du primat Langton. — Analyse de la magna Chatta. Ses garanties. — Bélraclations et vengeances de Jean. Sa mort.

ApRÎiS avoir tracé rapidement les différences principales qui existaient entre la féodalité française et la féodalité anglaise, et par conséquent entre les deux aristocraties , je me trouve conduit aux

DLS AïSEJlBLÉES Hiii'Ri;SL.>TAïlVES. C) 1

premières époques d'où date la liberté parlementaire. Et pourtant encore ici je serais obligé de remonter dans le passé, car ces époques ont des antécédens , comme tout en a dans l'histoire. Aucune révolution n'appartient absolument au temps où elle s'est opérée; tous les pouvoirs , toutes les libertés , toutes les existences sociales ont leur généalogie qui se perd dans l'origine des sociétés. Pour savoir quel effet a eu la conquête des Normands sur la liberté anglaise , il faudrait donc examiner le gouvernement des Anglo- Saxons , l'état des personnes , thanes, keorles et serfs, à" quelle période de la féodalité l'Angleterre était arrivée. Mais où cela ne nous conduirait-il pas ? Je ferai en sorte d'épargner sur cette matière aride des dissertations dont il serait difficile de sauver l'ennui; et je me contenterai d'indiquer , pour laisser déduire.

92 HISTOIRE SOMMAIHE

D'abord la féodalité existait-elle avant la conquête ? On croit trouver une sorte d'hiérarchie qui s'introduisait dans les personnes; mais est-ce là la féodalité?

Pour rendre cette question plus facile h résoudre, je résume ainsi en deux mots ce qui me semble s'être passé en France à cet égard. Je vois dans l'établissement de la féodalité trois périodes distinctes : i" La seigneurie; l'asservissement des colons , le droit de justice et d'amendes datent de là ; 2" les bénéfices militaires donnés par Charles-Martel; la fidélité, le service datent de là; 5** l'inféodation des offices ; le gouvernement féodal , la hiérarchie datent de là. La combinaison de ces trois systèmes consomma tout. Les Saxons n'en étaient encore qu'à la seigneurie; mais chez eux la féodalité suivait la même marche que sur le continent. La conquête brusqua cette marche en franchissant les intermédiaires ; et la

féodalité, mieux organisée, fit le bien contre la royauté , tandis qu'en France la royauté , plus populaire , fit le bien contre la féodalité.

Des vestiges de la liberté germaine subsistaient chez les Saxons, comme sous notre première race. On connaît leurs dixaines , leurs kundreds, leurs comtés , leur police de famille et d'association toute patriarcale, attribuée à l'étonnant Alfred. Chez eux aussi l'élection prévalait , et quoiqu'on voie Alfred remplacer lui-même tous les shériffs ignorans , les lois d'Edouard prouvent qu'ils étaient choisis par la cour du comté. Dans ces temps la royauté n'était pas jalouse de nommer les magistrats; des rois qui vivaient de leurs domaines, et qui n'avaient pas d'impôts, ne songeaient point à faire pénétrer partout leur influence. Les seigneurs , les prélats, les sages formaient

le grand conseil qui partageait confusément avec le roi le pouvoir législatif.

Quels étaient ces sages ou witten? Ici se divisent déjà les savans Torys et les savans AVhigs, dont les uns, comme on sait, ont voulu tout expliquer dans l'intérêt de la couronne et de l'aristocratie , et les autres n'ont voulu voir dans l'histoire que des précédons favorables à la cause populaire : défectueuse méthode d'argumentation politique que nous avons aussi quelquefois mal h propos , comme si ce qui est injuste ou contraire aux intérêts actuels pouvait se légitimer par des exemples , et comme si ce qui est juste, et conforme aux intérêts et à l'état actuel de la société , avait besoin d'être appuyé par d'obscurs antécédens ! Les ïorys ont donc pensé que ces sages étaient des hommes de loi ou des clercs, dont les faibles lumières étaient utiles

aux délibérations des seigneurs; lesWhigs ont cru que c'étaient les représentans des bourgs, et ont voulu faire remonter là l'origine de la chambre basse. Il est inutile de prouver que la seconde opinion n'a aucun fondement; lesWhigs se serraient là d'un mauvais moyen pour défendre de bons principes.

La conquête survint. ^îais ici combien de questions se présentent ! Cette conquête est-elle l'origine de la liberté anglaise ? ou seulement , fut-elle une utile transition pour la préparer? A quel point, et comment se fît la fusion des deux peuples ? Quand se montra d'abord la résistance commune des Saxons et des Normands ? Qu'étaient les grands conseils féodaux, les cours de comtés féodales?

quel était l'état des bourgs et du peuple? L'espace me manque pour discuter ces dirers points, et beaucoup d'autres qui s'y

g6 HISTOIRE SOMMAIRE

rattachent. Rapprochons seulement les principaux faits.

Nous avons vu que le pouvoir royal était riche, fort, et encore plus violent que fort sous les premiers Normands. Il essuya d'abord deux résistances diverses: 1** Celle des indigènes, qui était dirigée moins contre le chef que contre les conquérans : il la comprima avec l'aide de ceux-ci , et avec la promesse de remettre en vigueur les lois saxonnes ; mais rien ne nous apprend à quel point cette promesse fut tenue. 2° La résistance des conquérans eux-mêmes ; le pouvoir royal lutta contre elle , en s'alliant aux indigènes qu'il favorisa par quelques légères concessions , et en donnant des chartes aux barons. Une troisième résistance qu'éprouva encore le pouvoir royal , fut celle du clergé, qui , soutenu par les papes, s'opiniàtrait à être hors de l'État et au-

dessus de l'État; les rois finirent par mettre le clergé dans l'Etat, après une longue et terrible lutte. Occupons -nous surtout des deux premières , et avant de voir comment elles s'exercèrent, sachons comment elles étaient organisées.

On doit poser , en principe général , qu'aucun pouvoir, aucun corps de la société n'agit spontanément que dans son intérêt particulier. Ce principe, qui , j'aime à le croire pour l'honneur de l'humanité, doit souffrir des exceptions dans un siècle de lumières et de civilisation , peut s'appliquer très - rigoureusement aux temps de la barbarie et surtout de la féodalité. Ainsi, pourquoi les rois rassemblaient-ils le conseil des barons avec assez de régularité? C'est sans doute parce qu'ils y avaient quelque intérêt , ou qu'ils ne pouvaient s'en dispenser.

J'ai déjà indiqué trois principales sortes, de centralisation; la centralisation royale

q8 HISTOIRi: SOMMAIRE

OU adminislrative , la centralisation électorale ou représentative, enfin, la centralisation féodale , qui est à la fois civile et militaire : celle du pouvoir judiciaire y est attachée. Alors qu'il n'en existait aucune dans la France démembrée par la féodalité provinciale , l'Angleterre avait au moins la centralisation inséparable de la féodalité monarchique. Pour que le pouvoir royal puisse s'exercer sur tout le pays , et exploiter ses ressources , il lui faut une centralisation quelconque, et il se sert de celle qu'il trouve. Comment gouverner des hommes qui sont chacun un centre de pouvoir dans les localités, sans les rassembler souvent? Comment espérer de leur faire observer des lois qu'ils n'auront pas acceptées? Lors même que les formes anciennes n'eussent pas indiqué la réunion des grands terriens, principaux maîtres du pays, comme devant participer h la puissance

législative , il aurait toujours fallu les y appeler.

La présence des vassaux immédiats k la cour du souverain , à certaines époques de l'année, et dans certaines occasions, était une des obligations qui faisaient partie du service personnel qu'ils lui devaient. Mais elle exigeait des dépenses considérables ; car le faste de la représentation était pour beaucoup dans ces solennités où la couronne étalait son éclat pour imposer aux barons, où les barons rivalisaient entre eux de luxe et de magnificence. Ce droit de séance à la cour ou au conseil commun était donc une charge dont on cherchait souvent h s'exempter, et il fallait contraindre par des amendes les barons à s'y soumettre. D'un autrecôlé, leurs contestations étant jugées par leurs pairs, ils avaient pourtant quelque intérêt k se rassembler pour obtenir des décisions; mais ils aimaient

lOO HISTOIRE SOMMAIRE

beaucoup mieux tenir chez eux-mêmes leur cour de baronic, où chacun se donnait le plaisir de faire le petit roi devant ses propres vassaux. Cette manie de représentation , et ce beau zèle de juridiction qu'on rendait du reste très-lucratif, par les frais de justice et les amendes, fut poussé à tel point , que les rois parvinrent à défendre aux barons, par une loi , de tenir leur cour trop souvent.

Qui avait droit de siép;er au grqnd conseil? Tous ceux qui tenaient immédiatement du roi un fief quelconque , ce qui était conforme au principe des cours féodales. Ainsi, non-seulementlesbarons , mais encore ceux qui tenaient du roi un simple fief de chevalerie, y étaient admis; mais on sent bien que ce n'étaient pas ceux-ci qui y avaient le plus d'influence. Les Whigs et les Torys se partagent encore au sujet de ces grands conseils. Les premiers les classent tous dans

DES ASSEMBLÉES REPKESEM'AT1\ Ei. 101

une seule espèce, veulent qu'ils se réunissent de droit et régulièrement trois ibis l'an , leur attribuent la puissance législative , et y font entrer de tout temps les députés des bourgs ('). Les seconds, au contraire, attachent trop peu d'importance à ces conseils qu'ils distinguent en plusieurs sortes, et qu'ils regardent pour la plupart du temps comme des assemblées d'apparat convoquées suivant le bon plaisir des rois. Il suffit de lire l'histoire pour y apercevoir des assemblées des barons, dont l'objet était le

*') Les Whigs se sont etayës du mot populus , qu ou trouve dans les chroniques à propos du coiicilium commune , ou curia régis, ou curia de more : mais Brady, dans son traité des bourgs d'Angleterre, prouve bien qu'on distinguait par là les laïques par opposition au mot c/er;/^, les ecclésiastiques. Communitas signifie la totalité des barons. Cela est évi dent pour quiconque est familiarisé avec la latinité <ie ces temps.

102 JllbTOli;ii SOMMAïaii

cérémonial, d'autres dont l'objet était la juridiction , et d'autres qui étaient appelées à connaître des intérêts politiques, et même des affaires privées de la famille royale.

he Domcsdayboo/c f registre d'un cadastre féodal levé par l'ordre du conquérant , porte que les tenurcs militaires et immédiates de la couronne montaient h près de sept cents; mais il n'y avait pas ce nombre de membres dans le grand conseil; car beaucoup de vassaux immédiats, simples chevaliers, ne pouvaient subvenir aux dépenses de la séance au grand conseil. Les membres ordinaires et convoqués en personne étaient donc les hauts barons , et leur nombre paraît avoir été de deux h trois cents. Excellente combinaison ! Plus nombreux , les barons eussent été trop faibles ; moins nombreux, ils eussent été trop forts.

Voilci donc pour l'organisation de la ré-

DES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES. 1 o5

sistance aristocratique ou normande.

Maintenant voyons celle de la résistance populaire ou saxonne.

Ici l'obscurité et l'incertitude augmentent en raison de la pénurie de documens. Tous les koerles (ou ceorls) , fermiers, artisans ou marchands saxons , tous les husbandmcii ou laboureurs , furent - ils réduits par la concpiête à la servitude i'éodale? Non , diront les uns , car le conquérant, déjà uni par le sang h la dynastie saxonne , se fît offrir la couronne avec quelque apparence de liberté, et jura de régner sur les deux peuples sans préférences. Oui , diront les autres qui apprécient à leur valeur ces promesses de couronnement , ainsi que les inductions qu'on a voulu tirer du rétablissement de quelques lois d'Edouard le Confesseur; et ils s'appuyeront de tout ce qui donne lieu de croire qu'après ou même avant la conquête , la classe des hommes libres

avait , comme chez nous , au dixième siècle , entièrement disparu. En effet, les mots homo vnge7iuus ou liber doivent toujours se traduire par gentilhomme , homme ayant fief.

Quelles étaient ces cours de comté qu'on nous représente comme un reste de l'ancien régime démocratique des Saxons?

Je penche beaucoup à n'y voir que des cours de justice féodale, tenues par un officier du roi : si , en effet , ceux qui étaient obligés de s'y rendre , pour y servir d'assesseurs aux shérifs, étaient seulement les francs-fieffataires ou gentilshommes du comté , lesquels jugaient les contestations entre les vassaux de plusieurs baronies, cela ne ressemble guère aux anciennes assemblées d'hommes libres , qui réglaient les intérêts locaux et formaient une sorte de conseil provincial , tel que sont aujourd'hui les assises de comté en Angleterre. Les socinen, es.-

DES ASSEMBLÉES KEPr.èsEMWTiVES. lo5

pèce de fermiers royaux qui avaient en tenure libre des terres du roi moyennant une rente , et auxquels on rattache l'origine des francs -tenanciers , peuvent-ils être considérés comme représentant toute la classe des anciens hommes libres? Je ne le pense pas non plus. Enfin , rien ne nous prouve qu'il existât des communes semblables à celles de France au commencement du douzième siècle. Les villes ou plutôt les bourgs ( car le Domesdaybook nous apprend combien elles renfermaient peu de maisons ) étaient dans la plus affreuse misère , quoiqu'une grande partie fût du domaine de la couronne.

Mais les rois pillaient presque autant que les barons. Le nombre des taxes de toute espèce pour les ponts , les chemins , les marchés , les arrivages maritimes , est effrayant. Les artisans et les marchands étaient donc de véritables serfs, taillables à merci. A l'époque où il affectait de la

loG HISTOIRE SOMMAIRE

douceur, Guillaume le Conquérant accorda à la ville de Londres une charte où il promettait que les habitans ne seraient pas réduits en servitude, et qu'il les protégerait. Cela prouve au moins que les autres villes y furent réduites. Il ne faut pas se méprendre sur le sens des mots du vocabulaire féodal : protection signifie qu'on lèvera des taxes et qu'on vendra la justice ; franchise veut dire seulement qu'on s'interdit certaines vexations moyennant une redevance.

Henri II , premier des Plantagenets , accorda quelques chartes d'incorporation ou de communes; sans doute à l'exemple de celles que l'on accordait en France , où lui-même , comme époux d'Éléonore d'Aquitaine, en signa une aux habitans de La Rochelle , autant qu'il me souvient de Tavoir hi quelque part. Mais en Angleterre les causes n'étant pas les mêmes, leseifets devaient être différens. L'indus-

DES ASSEMBLEES REPIlÉSENTATlVES. IO7

trie y était plus arriérée , la richesse et les lumières moindres , le pouvoir royal dans une autre situation. 11 faut seulement faire une exception pour Londres et les villes qu'on nommait les cinq ports (i). Au douzième siècle , elles i avaient acquis déjh par leurs richesses j une existence politique; leurs bourgeois étaient considérés presque comme francs tenanciers, sans doute conformément à cette sage loi d'un roi saxon qui plaçait au rang des thanes les marchands qui avaient fait trois voyages d'outre-mer; ' enfin ils jouissaient de quelques libertés qu'ils étaient devenus habiles à défendre. Il ne résulte pas moins de ce qui précède, que la résistance populaire manquait d'organisation , de lien commun ; elle ne pouvait être que tumultuaire , et par \lï même facilement comprimée. Il n'en fut

^.*) Celaient Sandwich , ITaslings , Romeaey, Hytte et Donvves.

108 JUSTOUili SOMMAIRE

pas ainsi de la résistance aristocratique, qui servit de rempart et prépara les voies à celle du peuple. Nous allons voir comment elle triompha. Mais encore , il faut examiner auparavant ce qu'était le pouvoir royal.

En parlant de la centralisation féodale, j'ai dit que celle du pouvoir judiciaire y était attachée; la couronne avait par là une plus grande influence. Le principe féodal , que toute justice émane du seigneur, recevait déjà son application du temps du Conquérant; il alla toujours se fortifiant. Les barons jugeaient leurs vassaux , mais le roi jugeait les barons; il y a plus , Guillaume avait attiré à sa cour les appels de celles des barons , prérogative qui ne fut obtenue par les rois de France que deux cents ans plus lard, alors que Louis IX , par la centralisation judiciaire, prépara la cenlralisation électorale de Philippe le Bel. De là naquirent,.

ainsi que nos cas royaux, les formalités delà chicane, qui, rebutant l'ignorance des seigneurs , et n'étant accessibles qu'aux gens du roi , clercs et avocats , favorisaient l'agrandissement de la juridiction royale. La cour de l'échiquier, d'abord simplement investie du contentieux des domaines et du fisc , composée de quelques barons du conseil privé , remplaça peu à peu la cour des barons. Enfin sous Henri II , qui porta la royauté féodale au plus haut degré de puissance, des juges ambulans {itinérant j ustices) envoyés par le roi , allèrent tenir leurs cours dans les comtés , où ils jugeaient en dernier ressort. C'était encore une manière de favoriser les appels ; de peur de lasser les plaideurs par Téloignement, la justice se rendait à leur porte. Mais elle leur faisait bien payer cela. Dans les temps d'oppression et d'anarchie , la justice est pour la force et pour le pou-

IIO IIIST01I\K SOMMAIRE

voir un moyen excellent de s'enrichir.

La féodalité vendait la justice , comme le clergé vendait le paradis; l'un et l'autre vendaient l'absolution des crimes, ou les punissaient par des amendes. Dans l'état de liberté et de civilisation, l'autorité dit aux peuples : Il m'en coûte tant pour gérer vos affaires ; il est de votre intérêt de me donner une somme égale , si vous voulez qu'elles soient bien gérées. Sous l'empire du bon plaisir et du droit divin, le despotisme dit aux peuples : Je veux dépenser tant pour entretenir ma splendeur , donnez-le-moi sur-le-champ , ou sinon je vous le prendrai de force. Sous le règne de la féodalité , le pouvoir central dit aux peuples : Vous vous déchirez comme des bêtes féroces, vous demandez «n arbitre et un protecteur : me voici. Je vous jugerai; mais il vous en coûtera quelque chose. Vous , barons, qui tenez de moi tous vos fiefs , dont h possession

DES ASSEMBLiliS KHl-aÉSEMATlVES. 1 1 !

doit être nécessairement un peu précaire , en raison de leur origine , dans tous les cas de félonie ( et ils sont nomjbreux ) je les confisquerai : ils rentreront dans le domaine de la couronne. Quand vous laisserez des enfans mineurs , je ferai percevoir les revenus par un de mes làvoris, parce que vous tenez les fiefs à charge de service, et qu'un mineur ne peut le remplir. Par la même raison , je marierai vos pupilles à qui il me plaira. \ous vous plaignez des lenteurs de la procédure : achetez de ma chancellerie des écrits qui vous exempteront de passer par les degrés de juridiction subalterne. Habitans des villes et bourgs , vous vous plaignez d'être pillés par les barons, ou par les voleurs; vos chemins non-seulement ne sont pas siirs , mais encore sont détestables; mes shérifs et mes baillis vous jugent iniquement; j'ai ie droit d'altérer vos monnaies. On peut

in HISTOIRE SOMMAIRE

remédier à tout cela , mais il faut donner de Targent. Il en coûtera tant pour un bourg , tant pour un comté , qui voudront être traités équitablement; il en coûtera tant à une ville qui voudra affermer un péage sans craindre d'être troublée dans sa perception; tant à un marchand qui voudra se livrer avec sécurité à son négoce. Moyennant une taxe générale , je m'engage à mettre très-peu d'alliage dans les espèces. Et ce n'est pas tout : il faudra acheter tous les ans la confirmation de mes promesses; car, au milieu de l'entraînement général , je pourrais fort bien ne pas résister à la tentation de les violer.

Eh bien ! ajoutez à cela une foule d'autres taxes , et des aides exigibles dans certains cas; vous vous ferez une idée de la richesse des rois d'Angleterre, dont le domaine , en outre , était immense et inaliénable. Cependant ce pouvoir royal

DES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES. Ij5

si fort était souvent obligé d'être violent, parce qu'il était contesté; ses attributions se confondaient dans certains cas avec celles du grand conseil; jusqu'à Henri II, rien ne fut bien détaché. C'était la conséquence inévitable du régime féodal, qui créait des forces diverses, mais qui les définissait mal; qui établissait une hiérarchie , et qui n'organisait pas assez la subordination; qui autorisait la résistance, mais qui n'en constituait pas l'exercice. En donnant au suzerain l'investiture du fief du vassal, la féodalité plaçait en quelque sorte celui-ci , corps et biens , dans la dépendance du supérieur. En donnant au vassal l'habitude de la résistance armée , et en plaçant un pouvoir dans la prestation même de chacun de ses services , la féodalité le faisait presque l'égal du suzerain. Si d'un côté le suzerain commandait le vassal, de l'autre le vassal était le pair du suzerain

1 l4 niSTOIRE SOMMAIRE

en siégeant à sa cour, et avait le contrôle immédiat de ses actions. La féodalité valait mieux que le despotisme , en ce qu'elle rangeait tous les hommes , depiiis le roi jusqu'au serf, sur une échelle où chaque degré n'avait de rapport qu'avec le degré voisin dont il était à peu près l'égal ; de sorte que les coups de l'oppression , venant de plus près , rencontraient plus de résistance que lorsqu'ils tombent directement du trône sur la multitude des sujets. La féodalité valait moins que le despotisme , en ce qu'elle faisait sentir à l'inférieur , par le voisinage continu du supérieur, une oppression de tous les momens , beaucoup pli-s gênante que l'oppression qui vient de loin, et qui pèse h peu près également sur tous. Enfin la loi féodale n'avait bien organisé que la guerre; elle paraissait n'avoir pas songé h la paix; et cependant il fallait que les droits divers fussent dé

DES ASSEMBLEES REPRÉSENTATIVES. uÔ

finis, que la subordination fut organisée, que les devoirs fussent réglés , que la situation des différentes classes de la population fût reconnue. Tels furent les motifs pour lesquels l'aristocratie demanda, et la royauté consentit ou se laissa arracher des chartes : c'est là proprement le droit écrit de la féodalité.

J'ai fini pour les vues générales; maintenant je vais me livrer au récit des faits. La première charte fut donnée par Guillaume le Conquérant , non pas à l'aristocratie , mais au peuple anglais , dont l'existence politique était sans doute déterminée par le fait même de la conquête et de l'établissement féodal , mais qui demandait à être jugé d'après les anciennes lois saxonnes. Les trois successeurs du conquérant arrivèrent au trône un peu irrégulièrement, et durent faire des concessions pour faire oublier leur usurpation. Henri ï" donna une charte

Il6 HISTOIRE SOMMAIRE

qui promettait beaucoup aux seigneurs et même au peuple; mais il la viola souvent , quoiqu'on jour , lorsque la couronne lui était contestée, il eût juré solennellement d'en maintenir les clauses , d'écouter les conseils et de gouverner justement. Mais la mémoire de ces sortes de promesses survit rarement au danger.

L'usurpateur Etienne donna deux chartes ; dans l'une , il confirma celle de Henri I". Henri II en fit autant; mais ses promesses n'eurent pas plus d'effet que celles de ses prédécesseurs. En s'assurant les moyens de tenir sur pied des corps armés d'étrangers , par l'impôt nommé scutage ou cscuagc , substitué au service personnel des vassaux, Henri II donna à la royauté une force qu'elle n'avait pas eue jusque là , mais qui la dénaturait. En effet, ce n'était plus la royauté féodale. Les barons s'en aperçurent facilement. Ils virent qu'ils

n*avaient plus un suzerain , mais un maître. Ils sentirent que les chartes devenaient plus illusoires que jamais , s'ils ne parvenaient à en garantir l'exécution parle déploiement de la force. Expulser les soldats étrangers , prescrire et diriger eux-mêmes des mesures protectrices des libertés féodales , tel fut l'objet de leurs efforts.

Les désordres d'une régence orageuse, l'absence de Richard-Cœur-de-Lion , roi paladin qui dépensait au loin dans des guerres aventureuses et sans but, l'argent et le sang des Anglais , furent pour les barons l'occasion de se rassembler, et de se communiquer l'électricité du mécontentement? Ils purent compter leurs forces , en s'exposant leurs griefs. Au règne concussionnaire de Pùchard succéda le règne spoliateur de Jean -sans- Terre , qui se rendit plus odieux étant roi qu'il ne s'était montré vil étant

] l8 HISTOIRE SOMMAIRE

prince. Le romancier historien nous fait voir quelque part, revêtue de toute la couleur qui appartient à son vigoureux pinceau , cette singulière figure où sont tant de traits ignobles, et dont Tensemble excite de la curiosité. Dans l'histoire , nous voyons un méchant homme , qui fut d'autant plus méchant roi; jaloux d'une autorité qu'il ne savait pas exercer; audacieux quand l'audace était inutile , lâche quand le courage était nécessaire ; fort pour faire le mal , impuissant pour faire le Lien. Jean était turbulent quand il n'avait rien à craindre , apathique dans le danger , insolent jusqu'à la démence quand il triomphait; quand il succombait, il paraissait abattu jusqu'à la bassesse. En pillant ses sujets , il se fit dé-tester sans s'enrichir ; en commettant des crimes , il excita l'horreur sans agrandir son pouvoir. Il n'eut parmi ses défauts aucun de ceux qui font réussir à

DES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES. 1 J (j

quelque chose. Son hypocrisie fut aussi maladroite que sa présomption , sa fourberie aussi malheureuse que son imprudence.

C'est principalement quand la royauté a été avilie par des caractères de cette espèce , et quand le prestige est détruit , que la déférence et la soumission des peuples font place à l'impatience du joug. Le grotesque Jacques I" contribua , en qi-elque chose, à la révolution de 1640. Le mépris que Jean avait attiré sur sa personne rejaillissait sur sa couronne ; ses familiarités ne l'avaient pas plus rendu populaire que ses hauteurs ne l'avaient rendu imposant. Vaincu sans cesse dans la lutte qu'il entreprit en France contre Philippe - Auguste , humilié par l'issue de celle qu'il soutint avec opiniâtreté contre les moines , et surtout contre Innocent IIÏ , il subit la terrible excommunication , arme puissante de Rome

poDlificale. Son royaume fut mis en interdit, sa couronne offerte h Philippe, qui se prépara à venir la prendre; épouvanté, il céda , et se fit vassal du pape^ qui devint alors son allié.

Mais de telles circonstances étaient favorables aux mécontens. Des sujets qui avaient été déliés canoniquement de leur fidélité , devaient être faciles à soulever. Les barons attirèrent à leur parti le clergé , qui , depuis la querelle des investitures, avait toujours fait cause à part avec le pouvoir laïque. La couronne , qui avait souvent profité de leur d^union , recevait un échec de leur accord. L'ambitieux et adroit primat Langton, naguère imposé au roi par le pape , fut d'abord le chef de la ligue. Dans une assemblée de barons convoquée à Londres en 1 2 1 3 , il montra une copie authentique ou fabriquée de la charte de Henri I", qui fut vivement approuvée. L'année sui-

vaote, il enchaîna les conjurés par les liens d'un serment qu'il fit prêter sur l'autel. En 12 1 5, ils se rendent à Londres armés , et demandent au roi la charte de Henri , avec les lois de saint Edouard , ce qui prouve qu'ils s'étaient unis au peuple , ou qu'ils voulaient le mettre dans leur intérêt. Après un délai pendant lequel Jean essaya de les diviser , caressa en vain le clergé , implora Tappui du j«ipe, et fit vœu de partir pour la croisade , les barons , ayant réuni deux mille hommes d'armes qui avaient sans doute leurs vassaux , réitérèrent leur demande. « Les traîtres ! s'écria Jean , à qui l'on transmit leurs prétentions , pourquoi ne me demandent -ils pas mon royaume?

qu'ils n'attendent pas de moi des libertés qui me réduiraient en servitude. »

Aussitôt les barons abjurent leur serment de fidélité, nomment l'un d'eux leur général , sous le titre de maréchal dû

12îi HISTOIRE SOMMAIRE

l'arrrUe de Dieu et tle la sainte Eglise y et marchent sur Londres. Malgré les lettres du pape , qui condamnait la révolte , ils en viennent aux prises avec le parti du roi. Celui-ci quitte la capitale, dont les habitans ouvrent leurs portes aux insurgés : la médiation du pape est rejetée; une conférence est indiquée dans la plaine de Runningmead près Windsor, et là, les deux armées étant campées en face l'une de l'autre , Jean adopte, non sans résis tance , les articles préliminaires. Cinq jours après , le 19 juin i2i5 , il accorde et signe la totalité de l'acte qu'avaient rédigé les barons , et qui a reçu le aom de Magna Char ta.

Cet acte , qui est sans contredit le plus remarquable monument de ce genra que nous ait laissé la féodalité , mériterait un examen détaillé ; mais je serais encore très-long si je me bornais à rappeler tous les commentaires, toutes le*

discussions auxquelles il a donné lieu chez les jurisconsultes anglais seulement. Cependant , je vais tâcher d'en faire connaître les principales dispositions le plus succinctement que je pourrai. La reconnaissance des intérêts qu'on appelait les droits du clergé , la correction des abus qui avaient lieu dans les forêts, ne doivent pas nous arrêter. Les exactions féodales de la couronne sur les successions , les mariages , les tutelles des vassaux , sont réprimées. Les gens du roi ne pourront plus user du droit de purvejcmce , ([ui consistait à piller les bourgs et châteaux par où ils passaient. La réparation des injustices antérieures est promise, la mesure des corvées est déterminée ; une foule de vexations , saisies, amendes , confiscations de tout genre , qui prouvent quel désordre on voulait réparer, sont interdites; elles mêmes obligations auxquelles le roi est soumis envers ses vassaux , sont près

crites à ceux-ci envers leurs vassaux.

Voilà pour ce qui concerne plus spécialement le régime féodal. La justice tient ensuite la plus grande place dan^cetacte, le plus circonstancié qu'on eût rédigé jusqu'alors. La cour des plaids communs ne devait plus suivre la cour du roi, mais se tenir dans un lieu déterminé.

Deux juges devaient aller quatre fois l'an dans chaque comté , tenir les assises , conjointement avec quatre chevaliers choisis par le comté. Le roi s'engageait à ne plus vendre , dénier ou retarder pour personne le droit et la justice. Un article fameux porte qu'aucun homme libre ne serait arrêté , ni emprisonné , ni dépossédé de ses biens ou libertés, ni mis à mort , ni exilé, que parle jugement légal de ses pairs , et selon les lois du pays.

Ce qui concerne la levée des taxes et impôts n'est pas réglé avec moins de soin. Aucuns scutages ni aides ne seront levés

sans le consentement du grand conseil des vassaux de la couronne , hormis dans les trois cas qui étaient observés comme le droit commun de la loi féodale , et qui s'appliquaient au roi comme aux autres seigneurs; savoir, lorsqu'il s'agissait de sa rançon , ou de faire son fils aîné che- Talier, ou de marier sa fille aînée. Le mode de la convocation est réglé; reste maintenant ce qui touche aux intérêts et à l'existence de la masse de la nation : on trouve dans la grande Charte peu de chose là-dessus , mais beaucoup pour ce temps. Des dispositions tutélaires sont consacrées aux tenanciers libres, aux bourgeois , aux marchands. Les intérêts du négoce ne sont point oubliés. L'uniformité des poids et mesures dans tout le royaume est prescrite. Tous les marchands ont la liberté d'y venir, d'y circuler , d'en sortir sans subir d'exactions. Londres , les villes , bourgs et ports ,

126 nisTOinii sommaire

conservent leurs anciennes coutumes et libertés : on ne leur imposera aucune taxe sans l'aveu du grand conseil. Enfin, un article est réservé aux malheureux vilains , la classe la plus nombreuse du peuple : ils ne seront plus mis à l'amende au point d'être dépouillés de leurs instrumens de labourage. Les dispositions de ce genre étaient sans doute tirées des lois saxonnes.

Cette courte analyse suffit pour montrer que la grande Charte n'est point , h. proprement parler , la base de la constitution actuelle de l'Angleterre. Elle n'est réellement qu'un acte réglementaire du régime féodal , avec la reconnaissance imparfaite des intérêts sociaux qui existaient lorsqu'il fut passé. On sent bien que l'état social actuel n'a rien de commun avec celui-là , et qu'aujourd'hui la législatioïi politique et civile doit avoir une base plus large. Il n'en est pas moins

DES ASSEMBLÉES REPREl^EM'ATIVES. 12"?

vrai que la magna Charta a été l'utile hansition de la féodalité pure au régime parlementaire. Elle a donné aux violences de la couronne le caractère d'atteinte à la sécurité de tous , tandis qu'auparavant elles ne semblaient attenter qu'à ceux qui les suhissaient.Elleaété, autant qu'il était possible alors, une stipulation générale. Elle a séparé, défini les droits existans ; elle a organisé la résistance commune de l'aristocratie et du peuple contre la couronne; elle a servi pendant long-temps de ralliement, de bannière, d objet de réclamation à la persévérance des Anglais ; elle a en quelque sorte développé dans la féodalité toutes les semences de liberté qu'elle renfermait; elle l'a fécondée pour produire le gouvernement représentatif.

Mais ce n'est pas tout d'avoir une charte; il faut encore assurer son exécution et son maintien , et c'est là pré-

128 HISTOIRE S0M3IAIRE

cisément le plus difficile. Si l'on doî présumer qu'un roi est d'autant plus disposé à rester fidèle à sa concession , qu'il l'a faite avec plus de facilité , il ne faut pas s'étonner que Jean-sans-Terre montrât peu de zèle à observer la sienne: au moins il avait fait preuve d'une opiniâtre et longue résistance; il n'avait cédé qu'à la dernière extrémité. Les barons , qui devaient juger par là quel fond ils pouvaient faire sur son engagement, avaient songé à se procurer des garanties physiques qui sont indispensables en pareil cas. Par un dernier article ils s'étaient réservé de nommer vingt- cinq d'entre eux comme surveillans de la Charte, et conservateurs des libertés, avec pouvoir sans bornes. Ceux-ci étaient tenus de dénoncer toute infraction au roi , qui devait la réprimer ou la réparer dans les quarante jours, à peine d'être poursuivi par la voie des armes et dé-

pouillé de ses domaines , sauf l'inviolabilité de sa personne et de sa famille. On sent que c'était là tout simplement balancer les abus du pouvoir par l'insurrection. Outre cela , en vertu d'une stipulation particulière , la cité de Londres fut remise^ pendant deux mois, entre les mains des barons, et le primat fut investi de la garde de la tour. Tous les teneurs de fiefs furent obligés, sous peine de confiscation , de prêter serment aux vingt-cinq barons, et furent autorisés à choisir dans chaque comté douze chevaliers pour s'enquérir et faire leur rapport sur les abus. Ceci surtout doit être remarqué; car on y trouve les premières traces de la participation, par voie électorale, des vassaux inférieurs à l'exercice du pouvoir politique. C'est , comme nous le verrons plus tard , par où a commencé la chambre des communes.

Cependant le roi Jean usa d'abord de

l50 HISTOIRE SOMMAIRE

dissimulation , ou parut n'avoir qu'une volonté passive. Il écrivit aux shérifs de contraindre tous ses sujets à prêter serment d'obéissance aux conservateurs. Il congédia toutes ses troupes étrangères , annonça qu'il régnerait conformément à la charte , et qu'il protégerait les libertés publiques. Mais bientôt il devint silencieux et réservé; il évita l'approche des barons du conseil; puis, impatient du joug , il ne contraignit plus sa colère , et s'emporta en cris et en menaces. Oubliant les torts du pape et du roi de France , il envoya chez eux ses agens , et se retira plein de ressentimens dans l'ile de Wight. Lh il prépara sa vengeance à son aise, ne laissant assurément pas en doute s'il jouissait de sa pleine liberté. Le pape , qui était la haute puissance européenne de ces siècles , témoigna un vio lent mécontentement contre les barons , assez rebelles pour avoir limité l'autorité

DES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES. l5l

d'un roi qui s'était placé sous sa protection. Il publia, au lieu de manifeste, une bulle par laquelle il annulait la charte , comme injuste , extorquée par la force , et attentatoire à la dignité non-seulement de la royauté , mais du saint Siège , qui était alors l'arbitre des rois. Il défendit aux barons et à Jean de l'observer, les releva tous de leurs sermens mutuels , et comme il ne pouvait appuyer ses ordres de la menace d'une armée , il les accompagna des foudres ordinaires de l'excommunicalion.

Les barons et le peuple furent peu intimidés par cette colère pontificale. Le temps de l'aveugle soumission au saint Siège était passé. Le primat lui - même refusa d'être l'interprète de la sentence. Il fut suspendu par le pape. Le clergé le soutint, et resta lié à la cause de la nation.

Mais une ressource plus puissante était préparée. Des Brabançons qui avaient

l52 HISTOIRE SOMMAIRE

été enrôlés vinrent inopinément seconder les projets du roi Jean. Celui-ci, qui avait tout rétracté , leva l'étendard de la guerre civile. Le pillage , l'incendie , les tortures le suivirent partout. Les prisonniers furent pendus sans pitié. Le pays fut livré à un affreux carnage; et la vengeance du roi se déploya tout entière. Mais c'est peu : l'invasion étrangère se joint à ces fléaux. Le prince Louis de France , appelé par quelques - uns des barons , pénètre dans le royaume sans Taveu du pape. Ses progrès sont d'abord rapides; mais bientôt il excite la jalousie et le mécontentement des Anglais par des préférences pour ceux qui l'avaient suivi. L'esprit national se réveille : alors les Anglais des deux partis se réunissent contre l'étranger , et le prince Louis ne tarde pas à être chassé de l'Angleterre. La mort du roi Jean était survenue peu auparavant. Un historien a dit que ce

méchant prince avait envoyé demander la protection du roi de Maroc , en lui offrant de se faire mahométan , s'il voulait le soutenir. Cette singulière assertion n'a pas paru tout-à-fait invraisemblable; car on peut croire à toutes les bassesses de ce genre , de la part d'un roi qui aimait mieux être esclave de l'étranger que de voir ses sujets libres.

Mais la lutte entre les barons et la royauté ne se termina pas là. Il faut s'attendre à de longues et sanglantes discordes , avant qu'un pouvoir consente et s'accoutume aux limites qui lui sont imposées.

l54 HISTOIRE SOMMAIRE