LES TROIS ÉTATS

En moins de cinquante ans, depuis la première convocation régulière des états jusqu'à la conyocation de ces états sous le roi Jean , les principes politiques se développèrent avec une force et une clarté qu*il auroit été impossible de prévoir. Si le royaume eût été un corps compacte; si des vassaux n'avoient pas exercé la souveraineté dans les provinces par eux possédées; si une guerre d'invasion n'avoit pas détourné les esprits de la politique, il est probable que les trois états se fussent fondés comme le parlement d'Angleterre. Les états de 1355 et ceux qui les suivirent eurent des idées beaucoup plus nettes des droits d'une nation que le parlement britannique n'en avolt alors. On ne sait où des bourgeois à peine émancipés, où des prélats et des seigneurs féodaux avoient pu puiser des notions si claires du gouvernement représentatif au milieu des préjugés du temps, de l'obscurité et du chaos des lois : la promptitude de l'esprit françois supplée à l'expérience des siècles.

11 est vrai que des malheurs, ces puissants maîtres de la race humaine, hâtèrent le développement de la vérité politique sous le règne de Jean et pendant la régence de son fils. Un grand fait se présente partout dans l'histoire : jamais les peuples ne sont entrés en jouissance de leurs droits qu'en passant au travers des maux inhérents aux

révolutions combattues. Ces révolutions sont en vain accomplies au fond des mœurs ; en vain elles sont devenues inévitables comme les productions naturelles du temps ; les chefs des empires refusent de reconnoitre que le moment est venu. Les intérêts particuliers font résistance aux intérêts généraux ; la lutte commence et devient plus ou moins sanglante , selon le mouvement des passions , le caractère des individus , les hasards et les accidents de la fortune. Déplorons les calamités que tout changement amène, mais apprenons de l'histoire qu'elles sont des nécessités auxquelles les hommes ne se peuvent soustraire. Quand les révolutions s'accompliront-elles sans efforts et sans injustices ? Quand les lumières seront-elles assez répandues, la civilisation assez complète pour que peuples et rois se cèdent mutuellement ce qu'ils ne doivent se dénier ni se ravir ? C'est le secret de Dieu.

Les états de la langue d'Oïl , c'est-à-dire du pays coutumier, dans lequel on reconnoissoit pourtant le Lyonnois, quoique pays de droit écrit, s'assemblèrent dans la grand'chambre du parlement, à Paris, le 2 décembre de l'année 1355. L'archevêque de Rouen , Pierre de Laforest , chancelier de France, ouvrit l'assemblée par un discours qu'il prononça au nom du roi ; il exposa les besoins du royaume ; il déclara que le roi étoit prêt à abandonner l'altération des monnoies, si les états trouvoient le moyen de remplacer cette sorte de taxe par un subside équivalent Fixez au règne des Valois la naissance de l'impôt.

Jean de Craon , archevêque de Reims , au nom i\u clergé ; Gauthier de Brienne , duc d'Athènes, au nom de la noblesse; Etienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, au nom du tiers-état, protestèrent de leur dévouement et de leur fidélité au roi. Ils demandèrent la permission de se retirer, afin de délibérer entre eux sur les subsides à accorder et sur la réforme des abus.

I^ïur première déclaration fut ainsi conçue:

Aucim rè(;lement n'aura force de loi qu'autant qu*il sera approuvé par les trois ordres ; Tordre qui aura refusé s<m consentement ne sera pas lié par le vote fies doux autres. Cette déclaration rend tout à coup h* tirrs-étnt Vvffil du clergé et de la noblesse. La liberté dépasse déjà la limite de la monarchie conslilutionnelle; car la majorité absolue des suffrages f*Ht rrronnue aujourd'hui bastante à l'achèvement dr I» liii : par le décret des états, il suffisoit d'un «M*dr<* (Mirronipu ou factieux pour arrêter le mouveinnit du corps politique.

Il nVst pas dit que le roi fût appelé à donner sa Hiuirllon h co tléorot constituant des états de 1355; ainsi h» principe <lu pouvoir de la couronne, tel i\\\v nuuM ladmottons maintenant, étoit ignoré; mais cola est moins étonnant que la force acquise ilu tiors-t'^tat : il n*y avoit pas deux siècles qu'il éloil iMicoro esclave, et il n'y avoit pas deux siècles quo le mi nVloit rion au milieu des grands vassaux. \*\ liborié ivviont aux sociétés par tous les canaux, t*onnno lo s^mg rtMtionte au cœur par toutes les xeinrs.

Ce point obtenu , on le paya au roi Jean d'un vote qui mit à sa disposition trente mille hommes d'armes, ce qui devoit composer un corps de quatre-Tin£[t-dix mille combattants : on ne comptoit point dans ce nombre les communes , infanterie de l'armée. Un impôt sur le sel , un autre de huit deniers sur toutes les choses vendues , excepté sur les ▼entes d'héritages , dévoient, pendant l'espace d'une année, fournir une somme de 50,000 liv. par jour, somme jugée équipoUente à l'entretien de trente mille hommes d'armes. Les états se réservoient le choix des personnes commises à la levée et à la régie de l'imposition , dont personne , pas même le roi et la famille royale , ne devoit être exempt .

Le roi rendit, le 28 décembre 1355, une ordonnance conforme à la délibération des états. 11 promettoit de ne point toucher à l'argent levé pour la guerre, de le laisser distribuer aux hommes d'armes par une commission des députés des états , ce qui livroit le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Le roi s'engageoit en outre à fabriquer des monnoies fortes et stables, à renoncer dans les voyages , pour lui , sa maison et les grands-officiers de bouche et de guerre , aux réquisitions de blé , de vin , de vivres , de charrettes , de chevaux , que les paysans étoient obligés de fournir. Défense à tout créancier de transporter sa dette à une personne privilégiée ou plus puissante que lui. Ordre à toute juridiction de ressortir aux juges ordinaires. Nombre des sergents restreint comme abu-

sif y et iDJonction auxdits sei^ents de rien exiger au-delà de leur salaire. Commerce interdit à tout juge et officier judiciaire dans quelque espèce de tribunal que ce fût. Toutes les ordonnances en faveur des laboureurs confirmées.

Quant aux choses militaires, le roi bailloit parole de ne plus Convoquer l'arrière -ban sans une nécessité évidente, et d'après Favis des états, n faire se pduvoit. Les fausses montres étoient dé^ fendues sous des peines rigoureuses : les chevaux dévoient éti^ marqués pour être reconnus dans les revues , et afin que la solde ne fût pas payée à un honmie d'armes deux ou trois fois pour le même cheval. Les capitaines étoient rendus responsables des désordres commis par leurs soldats. Les troupes ne pôuvoient s'arrêter plus d'un jour dans les villes sur leur passage ; si elles y demeuroient plus long-temps, on seroit libre de leur refuser Tétape, et de les contraindre à passer outre. Le roi s'obligeoit enfin à ne conclure ni paix ni trêve, que d'accord avec une commission des trois ordres des états.

Telle fut cette ordonnance que l'on a comparée f sous certains rapports , à la grande Charte de cet autre roi Jean d'Angleterre , première source de la liberté britannique : par les choses que cette ordonnance défend , on apprend ce qui avoit été permis. Mais les états de 1 355 devançoient en principes politiques et administratifs les lumières de leur siècle; ils changeoient la nature de la monarchie. Aussi ne resta-t-il rien , pour le moment , de ces essais sa-

lutaires ; les temps et les malheurs firent avorter, dans un sol encore mal préparé , ces germes d'une civilisation trop hâtive.

SOMMAIRE

Le roi Ta à Rouen arrêter de sa propre main le roi de Navarre dans un banquet. — H fait exécuter devant lui le comte d'Harcourt, le seigneur de GraviUe, Maubué de Alainant et Olivier Doublet. — Le roi de Navarre, fait prisonnier, est conduit à la tour du Louvre ou au château Gaillard, et delà au GhâteleL

FRAGMENTS