‹ Études historiques. Les finances françaises sous l'ancienne monarchie, la république, le consulat et l'empireChapitre 11 sur 38 · M364.] SOUS JEAN II · texte numérisé non relu

M364.] SOUS JEAN II

sur une nouvelle gabelle et sur une imposition de 8 deniers par livre sur toute chose vendue. Tout le monde y était assujetti : les nobles , non nobles , les laïques , les clercs, le roi lui-même, la reine et ses enfants, devaient la payer, du moins pour la gabelle, car ils ne vendaient rien.

Ainsi apparaissait pour la première fois ce grand principe qui depuis est devenu la base et la condition fondamentale de nos finances, Tégalité devant l'impôt , grand principe que la révolution de 89 n'a fait qu'asseoir sur de plus réelles bases ; il datait de 1355.

Ce n'était là qu'une partie de la volonté des états généraux imposée à la royauté. Après l'égalité devant l'impôt , les états imposèrent au roi des conditions de recouvrement telles que ce furent eux-mêmes, à vrai dire, qui en demeurèrent les arbitres; ces conditions si explicites sont curieuses à rapporter.

Pendant la durée du subside, le roi renonçait à la levée de tout autre impôt extraordinaire, et notamment au bénéfice à faire sur les monnaies. De plus , il était obligé d'en émettre une, tant d'or que d'argent et de cuivre , dont les conditions devaient être des meilleures.

Si la guerre cessait avant la fin de l'année, l'impôt cessait d'être levé, et ce qui restait en caisse était employé aux travaux publics des provinces qui l'avaient fourni. Le clioix et la nomination des préposés au recouvrement de l'aide appartenaient à l'assemblée. Trois généraux furent choisis k cet effet par chacun des trois ordres. Ces neuf généraux avaient sous leurs ordres

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des généraux des finances chargés de faire la répartition de la somme demandée.

Les deniers de l'aide devaient être exclusivement employés au payement des troupes et autres frais de la guerre. Le roi autorisa, à cet effet, et obligea par serment tous les officiers à ne rien détourner de ces fonds; et d'avance, ceci est à noter, il autorisa les commissaires des états à lui désobéir s'il leur commandait autre chose que ce qui était convenu et ratifié par lui.

Les neuf généraux des finances devaient se réunir à époque fixe pour voir si les aides extraordinaires étaient bien levées, et pour décider, dans le cas où la guerre durerait plus d'un an, le renouvellement desdites aides.

Jamais, on le voit, la nation, par la voix de ses députés , n'était entrée plus avant et plus fermement dans le compte et le règlement des subsides qui lui étaient demandés. Cette semence salutaire a fructifié.

On se mit donc à opérer le recouvrement des taxes indiquées ; elles furent loin de répondre à l'attente de ceux qui les avaient votées, et quelques précautions qu'eussent prises les états, ces deux impôts, celui du sel surtout, excitèrent de tels troubles à Arras, à Rouen et dans une multitude d'autres villes, qu'on se vit obligé de céder à la résistance du peuple et de les retirer.

Il fallait cependant de l'argent; une seconde assemblée dut donc se réunir et aviser à la détresse qui menaçait l'armée, le roi, le pays déjà à moitié envahi

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