‹ Études historiques. Les finances françaises sous l'ancienne monarchie, la république, le consulat et l'empireChapitre 12 sur 38 · SOCS JEAN II · texte numérisé non relu

SOCS JEAN II

par l'Anglais, déjà menacé jusque dans sa capitale.

Après de fort longues discussions, un subside d'une nature inconnue fut présenté et adopté : ce fut un impôt sur le revenu, une sorte de capitation établie par personne, soit sur ses revenus en biens-fonds , soit sur le montant de ses charges, offices et pensions , rentes viagères ou autres, soit sur les bénéfices résultant de son travail, de sa profession, de son commerce, soit sur le mobilier qui garnissait sa maison.

Tout le monde, comme pour l'aide rejetée par le peuple, devait payer : roi, clergé, noblesse, bourgeoisie et peuple.

La base était la chose importante et délicate à déterminer. Connaître sérieusement le revenu mobilier ou immobilier de chacun est chose tellement difficile, que, même de nos jours , où les moyens de contrôle sont beaucoup plus faciles qu'alors, tous Tes gouvernements ont hésité et hésiteront longtemps avant d'appliquer celte taxe qui ne fonctionne en Angleterre que de la manière la plus inégale et la plus arbitraire.

Cependant, comme il fallait l'asseoir, on l'assit mal, et de la manière suivante :

Les pauvres gens ayant moins de dO livres de revenus payèrent 10 sols. Les serviteurs ayant plus de 100 sols de gages payèrent 10 sols. Les gens ayant de 10 livres à liO livres de revenus payèrent 1 livre; ceux ayant de 40 livres à 100 livres payèrent 2 livres ; ceux qui avaient 100 livres payèrent 4 livres. Mais au-dessus de 100 livres, on ne payait plus que 2 livres par chacune des 100 livres qui excédaient la première centaine.

58 LES F1N4NCES [4350-4364.

On voit quel peu de proportionnalité régnait dans rétablissement des taxes.

Quant aux conditions du recouvrement, elles demeurèrent les mêmes que celles qui avaient été fixées dans les premiers états : mêmes garanties pour les états généraux, mêmes précautions contre la royauté.

Sur cette taxe, le roi trouva facilement à emprunter, et, ainsi pourvu, il s'était mis en campagne, lorsque les imprudences et l'indiscipline de Tarmée féodale amenèrent le désastre de Poitiers et sa propre captivité. Les princes, les seigneurs, les soldats avaient fui, la France était à deux doigts de sa perte.

Les états furent immédiatement assemblés, c'était en 1356, et ils durent aviser à la situation. La noblesse y fit h peu près défaut, le clergé y parut à peine; sur huit cents membres, près de cinq cents appartenaient au tiers état. Le duc de Normandie, au nom du roi prisonnier, y envoya ses conseillers, qui essayèrent d'y dicter leurs volontés, ils furent contraints à se retirer; le tiers état était dès lors le seul maître, et ce fut k lui à parler en maître. Les requêtes présentées furent nettes et impératives. On commença par demander compte de toutes les sommes levées dans tout le royaume, sous quelque nom que ce fut; on révoqua deux cent vingt officiers et magistrats accusés et convaincus de dilapidations, et leurs biens furent vendus pour payer la rançon du roi. Tuait à l'aide à fournir, les états consentirent la paye de trente mille gendarmes par an, à demi-écu par jour pour chaque homme.

Les gens d'église devaient payer un dixième et demi

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