LES FINANCES SOUS LOUIS XII, FRANÇOIS I" ET LEURS SUCCESSEURS

Sommaire : Us Finances sous Ixmis XI l (1498-1515). Son ministère. Réormes financières. Les états généraux sont convoqués. La taille est augmentée. Mort du roi. Jugement sur ses institutions. — François I" (1515-1547). Situation de la France. Demande de subsides. Droits de mutation. Vente des offices. La dette publique. Comment elle commence. Détournement de 400,000 écus. Aventure du surintendant Beaune de Sembiançay. Son procès. Sa mort. Centralisation générale du trésor. Division de la France en recettes générales. Organisation administrative de la France. Le roi est fait prisonnier à Pavie. Sa rançon. Impôt de la grande criée. Le salpêtre. La gabelle. Révolte de La Rochelle. Mort du roi. Ce qu'est la dette publique à sa mort. Jugement sur ce règne. — Henri U (1547-1559). Attributions du conseil d'état. Encore la gabelle. Révolte de Bordeaux. Les provinces rédimées. Nouveaux édits bursaux. Les présidiaux. Les eaux et forêts. Emprunts. Mort de Henri II. Jugement sur ce règne. — François I! (1559-1560). Ses exactions.

Louis XII (1498-1515). — Louis XII eut une grande supériorité sur son prédécesseur. Si , comme lui, il fut entraîné à continuer des expéditions stériles contre Tltalie; d'un autre côté, le maintien de l'unité inonarchique, le soin de l'administration intérieure du royaume, le développement des bonnes et sages insli-

tutions qui rendent les peuples heureux , furent l'objet de ses soins et de ses préférences.

On règne souvent plus par ses conseillers que par soi-même. Louis XII qui, d'un naturel assez timide, se méfiait trop de lui-même, eut la main heureuse. Il choisit pour premier ministre un homme digne, à tous égards, de sa confiance. Georges d'Amboise, archevêque de Rouen, lui rendit les meilleurs services. Georges d'Amboise s'était fait en même temps le protecteur éclairé des arts et des lettres, le centre et l'appui de tous ceux qui participaient déjà à ce grand mouvement de la Renaissance. Sa maison était fastueuse, ses revenus considérables, son mobilier seul valait 2 millions. Il avait des valeurs immenses en objets d'orfèvrerie. La fortune qu'il légua à son neveu et autres dépassait 3 millions de livres. Cette fortune, très-honorablement acquise, fut nécessairement l'objet d'accusations perfides; elles étaient imméritées.

Les secrétaires des finances dont Louis XII fit choix méritaient également la confiance publique. Florimond ftobertet avait déjà donné sous Charles VI II la mesure de sa capacité; Robert Godoire et B. Bochetel, qui lui furent successivement adjoints, témoignèrent des mêmes aptitudes. Jamais les finances n'avaient été remises à des mains plus économes.

Ces choix faits, le roi commença par une gracieuse mesure. Il était d'usage féodal qu'à titre de tribut on levât sur le peuple, à chaque nouveau règne, ce que l'on appelait le droit de joyeux avènement. Louis XII remit au royaume cette taxe, qui était de

300,000 livres. Voulant ensuite entrer autant que possible dans l'esprit des réformes demandées par le* états de 4484, et fort méprisées par Charles VIII, il diminua les tailles de 200,000 livres d'abord, puis successivement. Sous Charles VIII, la taille avait atteint jusqu'à 4 millions 700,000 livres; sous Louis XII, elle finît par ne point dépasser 2 millions 600,000 livres, ou du moins, si elle dépassa cette somme, ce ne fUt qu'accidentellement et pour un temps très-limité, comme on le verra.

Ses réformes et ses sages ordonnances ne s'arrêtèrent point là. Les soldats et les gens de guerre pillaient impunément le paysan. Lorsque la discipline et la paix furent assurées, ces pilleries cessèrent, au point, dit un historien du temps, « qu'alors nul n'aurait été assez hardi pour rien prendi'e sans payer, et que les poules couraient au champ et sans risques. »

Un règlement sur la gabelle intervint ensuite. Au lieu du monopole du sel que s'étaient attribué certaines villes, monopole qui entretenait la cherté de la denrée, toute concession de ce genre fut annulée. En même temps le mesurage, sur lequel il se faisait une grande fraude, fut réglementé au moyen de contrôleurs spéciaux chargés de la vérification constante des poids et des mesures : ainsi de nos jours.

Les élus royaux chargés de répartir et de surveiller l'impôt ne résidaient point dans leur canton; ils y furent obligés. Souvent des deniers extraordinaires 'et non approuvés par le conseil royal figuraient aux rôles des collecteurs; il leur fut défendu, sous peine de con-

fiscation de leurs biens et de prise de corps, de rien porter sur leurs rôles qui ne fut autorisé par mandement royal. De même, ces collecteurs devaient apporter leurs rôles aux élus avant la mise en recouvrement, afin de s'assurer qu'ils ne contenaient réellement que les taxes autorisées.

Avec ces mesures sérieusement exécutées, et elles le furent partout, on comprend combien le peuple prit goût et sympathie pour le souverain qui s'annonçait sous de si nouveaux et bienfaisants auspices.

Si Louis XII se fût renfermé dans le calme de cette féconde administration de son royaume, il eut été assurément plus heureux ; mais sa destinée ne devait point être exempte d'orages.

A peine avait-il mis ordre aux affaires intérieures du royaume qu'il résolut de divorcer. En ces temps, le mariage des rois était un acte qui comportait des questions d'alliances, de guerres, de paix, d'accession de territoires; c'était un acte politique au premier chef. Louis XII avait épousé la princesse Jeanne de France, laide et difforme; il ne l'avait jamais aimée : la jolie veuve de Charles VIII, duchesse de Bretagne, qu'il avait autrefois courtisée, lui revint au cœur; il divorça et demanda sa main. D'après les ambassadeurs vénitiens qui l'avaient vue quand elle était la femme de Charles VIII, cette princesse, quoique légèrement boiteuse, était accorte, piquante, brunette, d'une taille et d*un extérieur charmants, fort jalouse, disaient-ils, du roi ChaHes VIII, qui ne se piquait point de fîdéUté, fort amoureuse et le réclamant souvent. Louis XII qui.

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nous le verrons, n'était point insensible aux plaisirs de Famour (car il en mourut), épousa donc avec un vif sentiment de bonheur celle dont il était si épris. Le mariage eut lieu le 6 septembre 4499. Le duché de Bretagne était ainsi réuni à la couronne; c'était l'un des apports dotaux de la charmante veuve.

Ce mariage conclu, l'Italie, la conquête du Milanais, la rentrée.en possession du royaume de Naples vinrent, comme chez Charles VIII, tenter son ambition et caresser son ardeur guerrière. Il se prépara donc immédiatement à cette expédition nouvelle.

Pour payer cette guerre, Louis, fidèle au plan qu'il s'était tracé de ménager ses sujets, trouva ailleurs que dans une augmentation de tailles et de subsides les moyens d'y faire face. Il se fit autoriser à aliéner successivement quelques parties du domaine; mais le conseil n'accorda cette faculté que comme un simple engagement et avec faculté de rachat. Louis, sur un gage aussi sûr, trouva facilement à emprunter. Le premier de ces emprunts fut de 600,000 livres; on le remboursa peu h peu sur les économies réalisées par la bonne gestion de Florimond Roberlet; les autres frais de la guerre furent payés par la guerre :• l'Italie se chargea de nourrir nos soldats. On connaît l'issue de cette première guerre : après quelques succès, les batailles deSéminara, deCérignoles et du Garigliano nous avaient fait perdre Naples, en dépit de l'intrépidité de Bayard; la guerre nous avait déjà coûté 1 million 800,000 livres, et le traité deBlois nous avait condamné à renoncer au royaume de Naples. Par ce même traité,

Louis avait dû stipuler le mariage de sa fille Claude avec Charles d'Autriche ; par ce mariage, le Milanais et toutes les possessions d'Italie, dont la princesse Claude était l'héritière, échappaient à la couronne de France. Voilà un des résultats des mariages princiers de ces temps où le pays n'appartenait point au pays.

Tant de revers en si peu de temps avaient gravement altéré la santé du roi : au commencement de 1505 il était mourant. La désolation se répandit alors dans tout le royaume, et des prières publiques demandèrent partout la conservation du bon roi.

Prêt à mourir, Louis sentit combien était préjudiciable à la France le traité de Blois, qui avait promis ail duc Charles d'Autriche la main de sa fille Claude, et, revenant sur ce malheureux traité arraché à sa faiblesse, il le rétracta; bien plus, par son testament, en date du 10 mai, il ordonna que sa fille Claude épousât l'héritier du trône, comte d'Angoulême, bientôt François V\

Cependant sa santé étant un peu revenue, Louis Xll voulut que le mariage de sa fille et la rupture du traité de Blois reçussent de la nation une consécration plus entière et plus puissante auprès de son ennemi ; en conséquence, il en appela aux états, et les convoqua au Plessis-lez-Tours pour le 4 mai.

Le roi, encore souffrant, se rendit dans la grande salle, soutenu par ses ofliciers; il y fut accueilli par une unanime acclamation.

Thomas Bricot, chanoine de Notre-Dame et député de Paris, prit alors la parole et lui dit : « Sire, au nom

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dés étatâ, tibùâ venotis vous demander qu*ll vous plaise dé dotiher madame votre fille unique à M. François. » Cela fait, Thomas Bricot ajouta que les états venaient ëti même temps lui olîrir le titre de tère du peuple.

Le roi attendri versa des larmes, et répondît que, s'il avait bien fait, il espérait faire mieux encore. Le surlendemain, les fiançailles des deux époux eurent lieu au Plessis-lez-Toui-s.

On comprend les haines et les hostilités qu'alluma une semblable rupture avec Tarchiduc d'Autriche. La guerre s'ouvrit de nouveau.

Gênes se révolta et fut reconquise par nos armes ; la ligue de Cambrai contre les Vénitiens fut formée {)ar Louis Xll, la bataille d'Agnadel fut gagnée par tious, et avant la fin de mai 1509 nos conquêtes avaient été si rapides que déjà le Milanais était rentré sous notre domination. Mais il était dans la destinée du malheureux Louis XIl de subir toutes les inconstances de la fortune et de la guerre; car, plus tard, le pape, les Vénitiens, l'Espagne et les Suisses ayajit conclu contre tious la grande ligue connue sous le nom de Sainte -Union, la guerre se ralluma partout. Enfin, après bien des phases diverses, nous fûmes chassés de Milan, nous perdîmes la bataille de Novare, et nous repassâmes les monts. Telle avait été la fatale issue de cette nouvelle expédition.

Menacé de tous côtes, réduit à défendre le sol même de la patrie, Louis XII fut alors contraint de rehausser les impôts pour Tannée 1513. La taille et les aides et subsides furent donc portés à 3 millions 300,000 livres.

UO LES FLNAKCES [U9M5I5.

et on emprunta encore sur le domaine royal une somme de 400,000 livres. Heureusement, cette guerre fut courte ; elle ne fut guère marquée que par la journée des éperons, et bientôt après, un traité définitif, confirmant la perte du Milanais, vint clore les hostilités.

On le voit, Louis XII n'avait pas été plus heureux dans ses guerres d'Italie que Charles VIII ; elles avaient été tout aussi stériles et aussi onéreuses au trésor.

Cette négociation aboutissait à peine, que la reine Anne de Bretagne mourait à Blois, le 9 janvier 1514, âgée seulement de trente-sept ans. Louis la regretta, parce qu'il était toujours sous son charme, et qu'à soa âge, elle était encore d'attraits fort appétissants, disent les contemporains. Cette douleur toutefois ne dura point, car, le 13 août de la môme année, Louis épousait Marie d'Angleterre.

La princesse Marie était fort belle, fort jeune; elle avait seize ans, et le roi cinquante-trois. Elle avait été élevée , dit-on , d'une façon assez libre. Louis voulait faire avec elle le gentil compagnon : au lieu de se coucher à six heures du soir, il était toutes les nuits de bals et de fêtes ; enfin, il fit tant et si bien auprès de sa nouvelle épouse , que six mois après il mourait épuisé, le l**" janvier 1515.

Cette fois, il est facile de signaler à la reconnaissance publique les bienfaits de ce règne et les progrès de l'administration intérieure et financière.

On Ta vu, les tailles avaient diminué de 1 million 100,000 livres, et, d'autre part, l'aisance avait tellement augmenté, que le produit des gabelles, des aides.

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des péages surpassait des 2/3 celui du temps de Charles VIII, sans que les tarifs aient été modifiés. Ces produits avaient monté jusqu'à 36,000 livres, au lieu de 12. Jamais l'impôt n'avait été mieux perçu.

D'autre part , le trésor avait reçu une augmentation considérable de ressources par la fixation nouvelle des cautionnements des comptables.

A la fin du règne de Louis XII, les offices de judicature furent, il est vrai, vendus de nouveau, ce fut un tort; mais cette mesure eut cependant son bon côté : elle avait contribué d'abord à donner aux familles plébéiennes et au tiers état, enrichis par le commerce, la possibilité de s'élever à la magistrature, et, d'autre part, elle contribuait à former ces familles parlementaires dans lesquelles l'honneur de la robe était demeuré héréditaire.

Cette mesure, ainsi que la vente analogue des offices de finances, procura au trésor de grands avantages.

Sous le rapport financier proprement dit , le règne de Louis XII ne fut donc qu'une éclatante et douce réparation du passé.

Louis XII avait, en même temps, très-vivement aidé au développement des lettres, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce. Jamais, disent ses contemporains, le pays n'avait été mieux cultivé, les villes plus peuplées, les maisons mieux bâties.

Cette tranquillité, cette confiance avaient donné à chacun le goût du bien-être : les vêtements, les meubles étaient mieux choisis ; tout avait revêtu un

aspect nouveau ; la renaissance continuait. C'est Machiavel, qui visita quatre fois la France pendant ce règne, qui nous donne ces aperçus et ces détails.

Louis XII reste donc pour l'histoire un roi njodèle : administrateur intègre de la fortune publique, ménager des deniers de son peuple, juste et doux pour tous : il fut le digne successeur de saint Louis.

Quelques seigneurs mécontents l'appelaient par dérision le roi roturier ; la France le nomma le Père du peuple.

Ce dernier nom lui resta.

François P' (1515-1547). — Si jamais terrain fut bien préparé à un successeur, c'était celui que le bon et honnête Louis XII avait préparé à François V^ ; mais, en ces temps où le roi était pour ainsi dire le régulateur des mœurs de sa nation par l'exemple qu'il donnait, l'avènement du nouveau roi dut produire une étrange impression : autant Louis XII était de sa personne petit, de taille médiocre, de tournure com-f mune et de vêtements inélégants, autant François P*" était grand, bien fait, distingué, fastueux dans sa mise et ses ajustements : autant la cour de Louis XII était modeste, rangée, économe, presque austère (excepté dans l'année de sa mort) , autant la cour du nouveau roi était fastueuse, prodigue, galante : autant le roi Louis XII était économe des deniers de son peuple, autant François P' annonçait vouloir l'être peu.

Une seule ressemblance existait entre les deux monarques : la pensée constante de reconquérir l'Italie, au prix des plus grands sacrifices. Cette pensée

avait déjà coûté h la France les guerres stériles et coûteuses de Charles VIII et de Louis XII ; elle va coûter encore les énormes sacrifices que vont engendrer tour à tour les quatre guerres de François P" et sa rivalité contre Charles-Quint. On voit combien déjà la scène s'était élargie.

A l'avènement du beau François P% une réaction immédiate et complète se manifestait donc partout : protecteur des arts, ami des lettres, promoteur de cette Renaissance qui venait rajeunir et charmer son siècle, le nouveau roi ouvrait sa cour à toutes les belles chfitelaines qui, ennuyées de leurs vieux donjons féodaux, se hâtaient d'accourir à cet appel du plaisir et de la galanterie. Sous de tels auspices, Louis XII, sa cour et ses mœurs monotones avaient été bientôt oubliés , toute la noblesse était accourue à Fontainebleau, et saluait de ses acclamations le jeune roi.

Quant au tiers état, il avait fait fortune sous les tutélaires institutions du roi Louis XII, il s'était maintenu dans les offices de judicature et de finances ; et quoique son influence ne fût plus exactement la même, cependant elle existait auprès des masses.

Le peuple des campagnes n'était point malheureux; il avait bien un peu souffert des guerres d'Italie, mais, d'autre part, il avait été protégé, ménagé, il s'était refait : sa santé foncière, industrielle et financière était relativement bonne.

Tel était à peu près l'état réel de la France à l'avènement de François P^

Son règne se résume dans un seul fait : sa rivalité avec Charles-Quint. Cette rivalité donna naissance à quatre guerres consécutives, dont les phases et les détails, qui n'appartiennent pas à notre sujet, sont en résumé les suivants :

La première guerre se termina par la mort de Bayard, la bataille de Pavie, la captivité du roi et le traité de Madrid.

La seconde guerre se signala par la prise de Rome, l'abandon de l'Italie et le traité de Cambrai.

La troisième fut signalée par l'invasion de la Provence et le traité de Nice.

Enfin la quatrième, recommandée par la bataille de Cérisoles et le glorieux traité de Nice, assura à la France la Bourgogne et l'investiture du Milanais pour le duc d'Orléans.

Tel est le règne politique et militaire de François I•^

Au milieu de tant d'événements divers, de phases si contraires et si multiples de la fortune de la France, on se demande et on recherche ce qu'avaient pu devenir l'organisation intérieure du roi Louis XII, son administration, et comment la nation avait pu suffire au poids de tant et de si lourdes charges. Pour être un grand roi, un roi digne de ce nom, il ne suffit point d'être un guerrier de renommée, de s'entourer de savants, de lettrés et des belles dames, d'être enfin le roi chevalier de la Renaissance; il faut en même temps savoir être doux et léger à son peuple. Voyons si François P% que l'opinion vulgaire et insoucieuse du

passé entoure, comme Louis XIV, d'un prestige resté immortel , a mérité cette double gloire.

François P% à son avènement, reconstitue son conseil ; c'est son premier acte. La surintendance des finances est partagée entre Florimont Robertet etSemblançay : Robertet nous est connu, il a déjà administré les finances sous Louis XII; il est intègre, habile.

François P"" commence par distribuer autour de lui, en largesses, le droit de joyeux avènement que LouisXII avait refusé. — C'étaient ^^00,000 écus d'or qui furent ainsi distribués aux gens de cour. — On se rend facilement populaire auprès de ceux à qui on donne.

Cela fait, on pense à l'Italie, et à cet effet on surhausse la taille, on emprunte à des banquiers de Lyon, et on part; à titre de petit-fils de Valentinc Visconti, on réclame le Milanais et on gagne la bataille de Marignan. Rayard arme le roi chevalier sur le champ de bataille, et déjà la renommée de ce roi de vingt ans ne trouve d'égale que celle qui, trois siècles plus tard, est conquise sur ce même sol par le jeune général de l'armée d'Italie; Marignan et Castiglione sont sœurs. Le traité de Noyon met fin à ces premières hostilités. La paix est générale, mais elle n'est qu'une courte trêve; les plus noirs orages se préparent.

En 1519 la guerre éclate, en effet, de nouveau, et elle dure jusqu'en 1525, époque de la bataille de Pavie et de la captivité de François P^

A voir la qualité de ces deux rivaux, les gens avisés, les surintendants des finances principalement, avaient bien pensé que cette lutte ne pouvait êlre que

longue, acharnée et coûteuse. Il fallait donc créer des ressources, si Ton voulait alimenter la guerre. Les tailles, déjà surhaussées, ne suffisaient plus aux armées sur pied; les aides et subsides ne pouvaient guère être augmentés; on demanda alors partout des emprunts; on réclama des églises et même des particuliers leur vaisselle d'argent; on annula toutes les aliénations gratuites du domaine royal, on en fit de nouvelles à gros prix; on enleva et on vendit la grille d'argent massif dont Louis XI avait entouré le tombeau de saint Martin à Tours; elle pesait 6,776 marcs. On demanda aux villes l'entretien d'un certain nombre d'hommes armés : Paris donna mille fantassins, Rouen mille fantassins, d'autres villes quelques-uns. Cela ne suffit point encore; et alors on vit apparaître successivement et pour la première fois , dans la législation financière, ces nouveaux produits qui ont fait l'une des ressources les plus fructueuses du trésor, se sont accrus avec la richesse nationale, et figurent aujourd'hui dans nos budgets pour un chiffre des plus importants : nous avons nommé les droits d'enregistrement et de mutation.

Ces droits n'étaient nouveaux qu'en France, car ils avaient existé, dès les temps les plus reculés, sous d'autres noms. En Egypte, le droit de mutation des propriétés existait ; sous les empereurs romains, une taxe d'un vingtième sur les legs, les successions, et toutes autres donations à titre de mort, existait et était destinée à la solde des troupes. De même, tous les actes rédigés par un officier public devaient être écrits^

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sur papier frappé d'Une ttiar(|ue particulière, équivalente à notre timbre d'aujourd'hui, et cette apposition ne se faisait point gratis. Sous l'empiré romain, les charges de judicature étaient également soumises à un droit. Les droits que fournit au trésor, sous François 1*% l'ordonnance sur le timbre et les mutations, ne furent donc qu'une réminiscence ou une copie du passé. Ces droits donnèrent un produit considél-ablé.

La vente des offices fut aussi très-productive. Leâ tribunaux furent alors inondés de magistrats de création nouvelle. La place de conseiller au parlement coûtait 2,000 écus d'or. Toutefois, pour sauver le serment que tout magistrat était obligé de faire au parlement de n'avoir point acheté son office, chacun colorait ce trafic du titre mensonger de prêt pour les besoins de l'État. Dans la finance, les trésoriers, les élus, les receveurs, les contrôleurs, les grainetiers achetèrent aussi leurs charges. Cette ressource fut immense. Elle ne suffit point encore.

La dette publique apparut. Jusque-là, les emprunts qu'on avait faits avaient été temporaires, remboursés plus ou moins exactement, soit en capital, soit en intérêts. Le chancelier Duprat, aidé du surintendant des finances, inaugura la création de renies perpétuelles payables sur le produit d'une taxe imposée au bétail vendu à Paris. La première émission de ces rentes fut de 200,000 livres. L'intérêt servi était de 8 pour O/o- Ces rentes, très - exactement servies, prirent faveur; et ainsi se fonda cette grande institu-^ tion de la dette publique, depuis si merveilleusement

développée, et d'une garantie si sûre, lorsqu'elle ne dépasse point les forces du pays.

Tout cet argent provenant et de l'émission de la rente et des nouveaux droits de mutation et d'enregistrement, et de la vente des offices, passa à la campagne de 1522 contre l'empereur.

Ce fut alors qu'eut lieu cette triste et étrange histoire du surintendant Beaune de Semblançay, autre victime d'une iniquité réparée trop tard.

Laulrec avait dans son corps d'armée six mille Suisses. Sans argent pour les payer, il eut beau en demander, il n'en arrivait point; il leur était du 400,000 écus ; ils lâchèrent pied et se débandèrent, justifiant ainsi le proverbe : Point d'argent, point de Suisses.

A son retour, Lautrec alla chez le roi, qui lui reprocha durement sa défaite. — Ce n'est point moi, lui répondit Lautrec, qui ai perdu le Milanais, c'est vous; il y a dix-huit mois que mes soldats n'ont reçu un sol, ils se sont débandés. — Comment! reprit le roi, j'ai envoyé par Semblançay 400,000 écus; que sont-ils devenus?

Ces 400,000 écus n'étaient point en effet parvenus; et voici ce qu'ils étaient devenus :

La duchesse d'Angoulême, mère du roi, était l'ennemie de Lautrec, et voulait le voir remplacé en Italie par son frère, le bâtard de Savoie. Sachant que les fonds étaient chez Semblançay, elle s'était fait délivrer ces fonds sur ses quittances, et les avait gardés. La demande de la reine, et toutes les phases de cette

tortueuse négociation avaient eu lieu par l'intermédiaire de l'un des commis de Semblançay, un sieur Gentil, qui, en relation amoureuse avec une des femmes de la duchesse, s'était servi d'elle pour tout consommer.

Ce fut ce commis, -Gentil , qui avait ensuite trahi le surintendant et tout dévoilé. Sa bassesse ne lui profita point, car il fut pendu.

Quant à Semblançay, son procès fut fait, traîna quelque temps; enfin, le 13 janvier 1527, traduit devant une commission spéciale , il y fut condamné à mort pour larcins et malversations. Il fut pendu au gibet de Montfaucon le 12 août 1527. Deux ans après, une sorte de réhabilitation tardive vint absoudre la victime innocente du chancelier Duprat.

Au surintendant Semblançay succédèrent Florimond Robertet , déjà en exercice, et Guillaume Bochetel. Ces deux surintendants, pendant la continuation de la guerre d'Italie, mirent le temps à profit. On va voir comment.

Sous les règnes précédents, le trésor n'était point suffisamment organisé; il manquait d'une direction unique et centralisée. Cette centralisation fut opérée sous François V (1522).

Anciennement, deux administrations distinctes fonc- * tionnaient chacune de leur côté, et indépendantes l'une de l'autre : l'administration des domaines de la couronne et celle des revenus de l'État.

Les trésoriers de France faisaient des recettes afférentes à la couronne et les versaient à un officier

qui se nommait le changeur du roi; les deniers provenant de la gabelle» des aides étaient, de leur côté, perçus par des collecteurs, qui les versaient à un receveur spécial. On pensa qu'il était plus simple, plus économique et plus rationnel de confondre les receveurs de la couronne avec ceux de l'État, et de faire opérer les recettes de tous ces deniers par les mêmes agents.

A cet effet, on créa d'abord un trésor central, appelé l'épargne. A la tête de ce trésor était un trésorier général. Ses fonctions consistaient à surveiller les recouvrements, à acquitter les dépenses de la couronne et de l'État et la solde des troupes.

Le trésorier général devait avoir deux registres, l'un pour la recette, l'autre pour la dépense. A toute heure, il devait être en mesure de justifier de la situation de sa caisse et de celle de ses comptes.

Enfin, le trésorier général présentait au roi, au commencement de l'année, l'évaluation présumée de la recette. C'était une sorte de budget dont on a déjà trouvé des traces, si on se le rappelle, sous le règne de Philippe le Bel.

Le recouvrement du prix des offices, le produit des eniprunts, comme le capital de la dette publique et le soin d'en payer les intérêts, étaient confiés à un receveur général spécial, qui s'appelait le receveur des parties casuelles.

Le versement des deniers devait avoir lieu à la caisse centrale de Tépargne, à Paris.

Ainsi se trouvait organisée la centralisation proprement du trésor.

Ce n'était là qu'une portion de l'organisation financière nouvelle. II fallait ensuite, dans tout le royaume, faire concorder avec cette administration supérieure tous les agents qui en dépendaient. C'est ce qu'on fit.

Par un édit postérieur, on divisa la France en seize recettes générales, qui furent : Paris, Châlons, Anuens, Rouen, Caen, Bourges, Tours, Poitiers, Rionj, Agen, Toulouse, Montpellier, Nantes, Dijon et Aix.

Chaque receveur général devait y percevoir et y centraliser tous les impôts : aides, subsides, gabelles et revenus de la couronne. Au commencement de chaque mois, les receveurs généraux devaient verser à l'épargne les deniers provenant de leur province. Un cpntrôle sévère fut institué. Jamais plus de régularité n'avait été introduite dans Padministration des finances. Toutefois, comme ces règlements ne furent point toujours exécutés comme ils devaient l'être, on fut obligé plus tard d'instituer des contrôleurs généraux, dans le but de sui-veiller les agents qui abusaient de leurs pouvoirs, soit en augmentant les rôles, soit en gardant en caisse plus de fonds qu'ils ne le devaient.

D'autre part, quatre secrétaires d'État s'étaient partagé non -seulement l'administration intérieure de l'État, mais encore toutes les négociations diplomatiques avec l'étranger (1540).

Ces quatre secrétaires d'État avaient les divisions suivantes :

La Normandie, la Picardie, l'Angleterre et l'Ecosse dépendaient du secrétaire d'État Bochetel;

La Provence, le Languedoc, la Guyenne, la Pre-

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tagne, TEspagne et le Portugal, du secrétaire d'État Clausse ;

La Champagne, la Bourgogne, la Bresse, la Savoie, la Suisse et l'Allemagne, du secrétaire d'État de TAubespine;

Le Dauphiné, le Piémont, Rome, Venise et l'Orient, du secrétaire d'État Duthiers.

Sous les ordres de ces secrétaires d'État, douze gouverneurs nommés par le roi, et révocables à sa volonté, s'étaient partagé le territoire. Il y a mieux; une certaine police instruisait soigneusement le gouvernement de ce qui se passait dans ces provinces. C'est l'un des ambassadeurs vénitiens qui en témoigne.

Le roi concentrait ainsi dans sa main finances, administration , police, et la subordination de chacun de ses agents était absolue.

Pendant que ces très-sages réformes s'étaient opérées, la bataille de Pavie avait eu lieu, et François P' était devenu le prisonnier de Charles-Quint (1525). Par le traité de Madrid, contre lequel il avait secrètement protesté, comme arraché à un captif, sa rançon avait été fixée à 2 millions d'écus d'or, somme pour le payement de laquelle François P' avait engagé la liberté de ses fils, remis en gage à l'empereur. En outre, 500,000 écus d'or devaient être remis par François au roi d'Angleterre pour le compte de Charles-Quint, qui les lui devait, et 200,000 écus à Charles-Quint, en main propre.

Le traité devait être accepté par les états généraux de France, et, s'il n'était point accepté, le roi devait

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se constituer prisonnier de nouveau, car il était rentré en France.

Celte clause dégagea le roi de sa parole. Les états, assemblés à Cognac et à Paris, déclarèrent le traité de Madrid nul et de nul effet, comme ayant été fait au préjudice du royaume. Le roi fit alors proposer à Charles 2 millions d'écus d'or pour la rançon de ses fils, restés en gage à Madrid; Charles refusa. François alors, prêt à aller se remettre entre les mains de son vainqueur, se vit forcé de renoncer à cet excès de loyauté par les états, qui lui dirent : « Vous n'appartenez pas à vous, mais à vos sujets; faites la guerre, nous sommes prêts à tout. »

Et, en effet, noblesse, clergé, tiers état, d'un consentement unanime, et malgré l'accroissement des tailles qui, en 1524, s'étaient élevées à 5 millions 360,000 livres, offrirent immédiatement la rançon et beaucoup plus.

Sur les 2 millions d'écus d'or, rançon des princes détenus à Madrid, 1 million 240,000 écus furent d'abord envoyés à Fontarabie, portés sur trente-deux mulets; le complément des 2 millions fut obtenu au moyen d'une nouvelle émission de rentes 5 pour O/q, hypothéquée sur les domaines du duc de Vendôme dans les Pays-Bas.

Pendant ce temps, la seconde guerre d'Italie (1535) avait recommencé, et elle avait été terminée par le traité de Cambrai, traité par lequel François I" renonçait à l'Italie. Mais entre deux princes d'un tel caractère, une paix n'était qu'une

m LES FINANCES [1545-4547.

trêve. Elle fut de courte durée; déjà en 1535 recommençait la troisième guerre contre Charles-Quint.

Pour y faire face, François I" avait été obligé de reconstituer son armée. Les Suisses étaient chers à entretenir, ils pouvaient au premier jour tourner le fios, comme ils avaient fait sous Lautrec, à la campagne du Milanais. François résolut donc de changer complètement l'organisation de son armée, et de créer Mne infanterie nationale. Sept légions, fortes chacune de six mille hommes et de huit mille pionniers, furent formées. En tout cinquante mille hommes. La paye était d'un écu d'or par an. L'habillement, l'armement étaient fournis par l'État. Chaque légion avait reçu le pom d'une des provinces de France; elle était exempte de taille et d'impôts. Ces légions ne réussirent point aussi bien qu'on l'eût attendu, et les Suisses furent regrettés.

Or, pour faire la levée de ces cinquante mille hommes, il avait fallu de l'argent, et beaucoup. On avait alors augmenté la taille d'un certain impôt appelé la grande criée, impôt fixé à 1 million 200,000 livres, spécial à l'armée. On s'était, en même temps, adressé à la rente, qui prenait grande faveur, et on avait encore créé 60,000 livres de rentes sur l'Hôtel de Ville, au denier 12. Quant à la taille proprement dite, on statua, par un édit de 1535, que tout noble, clerc qui prenait à ferme la terre d'autrui, devait aussi payer la taille pour cette terre. C'était se créer encore un revenu assez important.

De plus, la création et la vente de vingt charges

de conseillers au parlement rapportèrent 70,000 livres. Un grand trafic de fer forgé existait entre la France et rétranger; un droit de 20 sols par millier de fer pesant fut établi $ ce droit considérable payé par l'étranger attira ainsi son argent en France. La loterie s'intro* duisit ensuite dans les habitudes du peuple et y prit faveur, ce fut une ressource considérable. Une banque de dépôt fut en même temps établie à Lyon. On y recevait l'argent de chacun, et on en servait l'intérêt à 7 et 8 pour O/q. L'établissement de cette banque avait, dit-on, été provoqué par le cardinal de Tournon, qui y avait placé 100,000 écus pour son compte. Quoi qu'il en soit, elle prospérait et attirait de tous côtés des fonds en quantité. Ce bénéfice était considérable. Le monopole des mines apparaît à la même époque. La dixième partie des métaux extraits des mines fut déclarée appartenir au fisc.

Les droits de douane furent, par la même occasion, réglementés. Les objets de commerce destinés à l'étranger étaient auparavant taxés à la sortie, d'après une évaluation faite par des fermiers cupides, qui en rehaussaient exprès la valeur. Une commission, composée par moitié de marchands et d'officiers royaux, fut instituée, et ce fut elle qui estima contradictoirement la valeur de la marchandise exportée, et les droits furent désormais fixés par un tarif spécial et uniforme. La perception de ces droits fut confiée aux officiers du roi.

Les marchandises introduites en France furent également soumises à des droits. Les draps de soie

venant d'Italie, les épiceries, les drogueries payèrent un droit de 4 pour O/q ad valorem.

Les draps, les étoffes tissées d'or ou d'argent, furent taxés. Les pièces de velours de Gênes payèrent 2 écus par chaque pièce. Ainsi l'industrie et la manufacture françaises étaient assurées contre la concurrence étrangère.

Le salpêtre, dont on faisait une très-grande consommation, devint un monopole (1543). On institua une régie composée de trois trésoriers et de trois cents ouvriers, qui furent chargés de rechercher partout les matières salpêtrées. Le gouvernement seul pouvait les vendre. Tout marchand qui achetait le salpêtre à autre qu'à l'État était puni de mort.

En dehors de ces taxes et impôts directs, François V% sous le règne duquel les munitionnaires des armées n'étaient point encore connus, imposait toute ville ou paroisse par où passait un corps d'armée à la fourniture gratuite des munitions, vins, grains, etc.; de cette manière, les armées en marche ne coûtaient rien au trésor.

Toutes ces mesures eurent, en résultat, les effets les plus profitables pour le fisc, puisque les produits des douanes, qui auparavant n'étaient affermées que 6,000 livres, montèrent bientôt jusqu'à 100,000 écus.

C'est par ces moyens qu'on payait la troisième guerre qui avait fini , en 1538, par la trêve de Nice, et qu'on se préparait à la quatrième et dernière.

Un événement imprévu, un impôt nouveau, ou du moins une rectification du droit sur la gabelle, faillit

45IW547.] SOUS FRANÇOIS I*'. 457

tout compromettre, car le roi fut obligé de se rendre de sa personne sur les lieux pour apaiser la révolte qu^avait suscitée ce nouveau droit.

Le sel, d'après les anciennes ordonnances, avait été ainsi réglementé (1543) : chaque habitant devait au commencement de l'année envoyer chercher dans les greniers de la gabelle la quantité de sel nécessaire à sa consommation. Des registres étaient tenus par des collecteurs, et celui qui n'avait pas pris sa consommation était censé l'avoir achetée en contrebande, et alors en payait le montant, et en outre une forte amende.

Quant aux marchands de sel qui fournissaient les greniers royaux, ils étaient payés par les officiers royaux au moment de la livraison.

Le gouvernement, dans le but d'éviter la contrebande des marchands qui pouvaient vendre frauduleusement leur sel au lieu de l'apporter aux greniers royaux, décida que désormais le sel devenait monopole de rÉtat. A cet effet, il s'empara de toutes les salines du Languedoc, de la Guyenne, de la Bretagne, moyennant dédommagement, et il décida que dorénavant le droit serait payé par tout acheteur à l'enlèvement du sel. Ce droit fut porté à 45 livres par muid.

Cette mesure, assez simple en apparence, renfermait de gros orages. Il y avait en France des provinces, telles que le Poitou, la Saintonge, TAunis, le Bordelais, qui, d'après les engagements pris par Charles V et par Charles VII, au moment où ce territoire avait été repris sur les Anglais, ne payaient qu'un droit minime de 25 p. 100, appelé le (pmrt du sel. Le nou-

458 LES FINANCES [454SMKirî.

veau droit élevait Timpôt du quart k plUd d*un quart et demi. De là naquit la révolte, encore pour une question d'impôt.

Toutes les populations des îles de Ré, d'Oléron, et la plupart des villes qui bordent la Garonne et la Dordogne se soulevèrent. Les percepteurs furent attaqués, et à la Rochelle, le gouverneur Chabot de Jarnao fut chassé de la ville avec ses troupes.

François I" arriva alors. Il s'était fait précéder dé quelques révoltés, liés entre eux et chargés de fers. Il modifia toutefois la mesure : les sels destinés à l'exportation et aux salaisons de la pêche furent affranchis du droit. Toutes les cloches sonnèrent alors, et la paix fut faite. Une amende de 400,000 livres avait d'abord été imposée aux Rochellois, elle fut remise, c'est-à-dire elle fut convertie en la fondation d'un hôpital : ce furent donc les pauvres qui y gagnèrent.

Cela fait, le roi partit de la Rochelle en disant : « Mes amis, je vais d'un côté de mon royaume pour le défendre, défendez-le du vôtre. »

François I" partit en effet, et rent^^'a en campagne: en 1544, il avait gagné la bataille de Cérisoles, et il forçait Charles-Quint à conclure le traité de Crépy. Par ce traité, la France renonçait à Naples, regagnait la Bourgogne, et stipulait pour le duc d'Orléans l'investiture du Milanais.

Deux ans après, François I*"" achetait la paix de Henri Vlll au prix de 800,000 écus d'or; de plus, il lui faisait l'abandon de Boulogne, et servait à ce mo-

narque une pension viagère de 100,000 écus« Heureusement fia mort, qui fut prochaine, délivra presque aussitôt la France de cette honteuse dette.

Peu de temps après, François P' lui-môme mourait à Rambouillet d'un ulcère invétéré, ou, pour être plus vrai , de certaine maladie que lui avait donnée Tune de ses maîtresses, la belle Ferronnière, qui en était morte, et dont le roi n'avait jamais pu guérir.

Ses dernières paroles k ses fils furent celles-ci : Diminuez les impôts.

Ces sages paroles sont le jugement propre de l'histoire sur le règne de François P' : par là il s'était jugé lui-même.

En effet, si l'organisation des finances avait sensiblement gagné sous ce règne, de leur côté les taxes avaient démesurément augmenté. La taille restait portée à 9 millions ; elle avait donc augmenté de 6 millions 400,000 livres, presque triplé. La dette, qui apparaît pour la première fois dans le budget des dépenses, se montait & la mort du roi à 60,^16 livres, lesquelles représentaient un capital de 725,000 livres. Cette rente était indépendante de celles qui restaient dues sur les emprunts et autres gages affectés sur diverses branches de revenus, et ces rentes ne laissaient point d'être importantes.

Quant aux 400,000 écus d'or qui furent trouvés dans les coffres du roi à sa mort, ils provenaient de l'emprunt et non des impôts : aucune économie sur l'impôt n'avait donc été faite par ce prince, ainsi qu'on l'avait d'abord cru. En résumé, l'ensemble des

taxes, à la mort du roi , ne se montait pas à moins de 15 millions, équivalents à 75 de nos millions actuels. Sous Charles VIII elles se montaient à peine à 36 millions : différence en plus, 39 millions.

On voit à quel point le contribuable, le taillable, avait été surchargé , comparativement au temps du bon roi Louis Xll et de Charles VIII.

Les armées, les guerres, le luxe en furent la cause : François P*^ n'avait donc été ni léger ni doux à son peuple.

Si Ton n'avait à Juger ce règne que d'après ces résultats, il serait très-certainement fort loin de représenter, aux yeux de l'histoire financière, un règne grand et heureux; mais il a conservé d'autres titres à la renommée qui lui est demeurée.

D'une part, François P% digne rival de Charles- Quint, a fermement maintenu vis-à-vis de lui l'équilibre menacé de l'Europe, affermi l'unité monarchique de la France, organisé l'administration intérieure de son royaume d'une manière intelligente et pratique; d'autre part, c'est François P' qui, avec Pierre Lescot, Jean Cousin, Jean Goujon, Philibert Delorme, avait bâti Fontainebleau, Villers-Cotterets, Folembray, le vieux Louvre. C'est lui qui , pour les décorer, appelait à sa cour le Primatice et Benvenuto Cellini , Léonard de Vinci et Andréa del Sarto. C'est sous son règne qu'était fondé le collège de France, et que fleurissaient dans les sciences toutes les grandes illustrations: Clément Marot, Cujas, Pithon, Rabelais appartenaient à ce temps. Ce mouvement, cette impulsion,

cet amour de l'étude et des arts , c'était ce roi chevalier qui rinspirait à tout ce qui l'approchait ; en sorte que, quelque onéreux qu'ait été ce règne aux finances du pays, il est toujours resté pour la postérité, sinon comme un modèle d'ordre et d'économie, du moins comme le règne des beaux-arts, des belles-lettres, des beaux monuments, et comme le type le plus excellent et le plus distingué de l'élégance, de la galanterie et de l'honneur français.

Henri II (1547). — Succéder à un roi qui s'appelait François V^ était chose difficile sous beaucoup de rapports. Henri II, quoiqu'il ne le valût point à beaucoup d'égards, suivit toutefois, autant qu'il le put, la grande impulsion donnée par son illustre prédécesseur.

Le nouveau roi avait alors vingt-huit ans; il était fort beau, fort dissipé, fastueux et débauché, d'un esprit plus qu'ordinaire. Cependant, sous ce règne encore si tourmenté, quelques progrès d'administration intérieure se révélèrent au milieu des excès et de la corruption des grands.

François P% en mourant, avait dit à son fils ce mot profond : « Gardez-vous des Guises ; ils mettront eux et leurs enfants en pourpoint et le peuple en chemise. » Henri II , loin de faire cas de ce sage avertissement, dominé qu'il était par sa belle maîtresse, Diane de Poitiers, confia au contraire aux Guises le gouvernement tout entier de l'État. Toutes les grandes places, dès le lendemain de son avènement, avaient été retirées aux conseillers de François P% et données aux

Q^ise^, cett^ pupjde, insatiable le); effrof^lée famille des Guises.

Le conseil d'j^tat, pu pilotât le consei} privé du foi, fut donq reconstitué sur des bisses nouvielles et cpfnpos^ presque en entier des Guises ; nous disons presque ^n entier» parce que, nnênie à cette époque d's^l^solutisrne et de faveur, le tiers état tenait epcore i)pe place considérable, et dans ce conseil, et surrtout dans l'administration générale et intérieure du royaume. En effet, si la noblesse, qui savait alors à peine lire et écrire, s'était exclusivement adonnée au métier des armçs, la bourgeoisie, apte à tout, instruite, façonnée aux affaires, occupait encore et presque seule tous l^s emplois civils, grands ou petits, La garde du sceau royal lui appartenait : les secrétaires d'État, seuls dépositaires ()es secrets les plus considérables, étaient des bourgeois; les présidents des cours, les juges, les avocats, étaient des bourgeois ; tous les officiers dçs fjnwc^s, les trésoriers, les percepteurs, les receveurs généraux, les receveurs particuliers, enfin toqs ceux qui tenaient en main les revenus de TÉtat, appartenaient à )a classe moyenne : de là son influence.

Le conseil d'État nouveau, quelque penchant qu'il eût pour des e)(cès de pouvoir ou des abus qui n'ont point toujours été réprimés , trouvait donc dans cette présence du tiers aux affaires et dans son influence un contre-poids salutaire (1547).

Son conseil organisé, Henri II en détermina les attributions. Les matières de finances, par exemple, devaient se traiter chaque matin de concert avec les

secrétaires d'État, Taprès-dînée étant réservée pour les affaires extérieures.

Les institutions financières qui marquèrent les premières années de ce règne furent assez notables. Aux seize recettes générales une dix-septième fut ajoutée, celle de Grenoble. En outre, la chambre des monnaies devint une cour souveraine : elle eut sur toutes les autres cours de monnaies du royaume une juridiction spéciale, sous laquelle tombèrent les délits commis par les ofTiciers des monnaies; enfin tous ceux qui, dans le commerce, travaillaient l'or et l'argent, furent soumis à la surveillance de cette cour. Toutes ces mesures étaient louables.

Une sorte de paix, hélas! trop courte, régnait donc dans le royaume, lorsqu'à la fin de la première année du règne de Henri II une révolte considérable éclata. C'était encore une question d'impôt, la gabelle, qui en était le motif.

On se rappelle que sous François V% en 4544, un droit unique avait été substitué au droit primitivemeni fixé. Or, ce droit ayant porté la denrée à un prix excessif, le commerce extérieur était presque anéanti, et les formes vexatoires de la perception intérieure doublaient le mal. A chaque instant , des visites domiciliaires , des amendes , des emprisonnements désolaient le pauvre peuple. Il perdit patience : la Saintonge commença le mouvement; l'Angoumois, le Périgord, le Poitou suivirent; le cri de : Mort aux gabeleurs! retentit partout. Des bandes se formèrent : Tune, de dix-sept cents paysans, entra dans Saintes et

massacra les receveurs; l'autre assomma, à Cognac, le procureur général de la gabelle, et jeta son corps à l'eau. Les maisons , les châteaux qui avaient donné asile aux commis furent pillés et brûlés; l'insurrection fut complète. Bordeaux s'y mêla bientôt ; le tocsin sonna; l'arsenal et l'hôtel de ville furent pris par le peuple, et on ne sait jusqu'où aurait été sa fureur, si un président de son parlement, La Chassagne, ne fût parvenu à le calmer et à rétablir momentanément l'ordre.

Les troupes royales arrivèrent alors, commandées par le connétable de Montmorency. Une vengeance terrible s'exerça sur les insurgés : tous les privilèges de la commune furent brûlés en place publique ; la maison de ville fut abattue, toutes les cloches des églises enlevées; cent dix personnes furent pendues; le commandaHt du fort du Ha, que les rebelles avaient forcé de marcher avec eux, fut décapité; enfin Bordeaux fut condamné à payer une amende de 200,000 livres. L'impôt fut rétabli, mais au quart seulement. Voilà ou aboutit cette question d'impôt.

Cependant, une fois ces troubles apaisés, les provinces proposèrent de racheter la gabelle, moyennant une somme une fois payée; elles offrirent 400,000 livres. Ces offres furent agréées : on fit mieux, et comme le gouvernement allait avoir grand besoin d'argent pour la campagne qui menaçait de s'ouvrir de nouveau contre Charles-Quint, on fit proposer à ces mêmes provinces de racheter l'impôt du quart, à raison du denier 12 du produit de la ferme.

Le marché fut encore accepté, moyennant 194,000 livres, et ainsi se trouvèrent complètement exemptes de la gabelle les provinces qui suivent, et qu'on appela rédimées; ce furent : le Poitou, Saintonge, pays d'Aunis, Gascogne, Périgord, Haute et Basse-Marche, Haut et Bas-Limousin et les provinces de Guyenne. Ces provinces forment aujourd'hui les départements de la Charente, Charente-Inférieure, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Puy-de-Dôme et partie du Cantal.

Avec une portion de cette somme, on paya en 1550 le rachat de Boulogne, que les Anglais, par un nouvel accord, venaient de nous restituer moyennant 400,000 écus d'or. Le premier traité de 1546 avait fixé ce rachat à 2 millions d'écus, nous y gagnions donc une grosse différence.

Nous venons de dire que Henri II, en consentant à l'arrangement des provinces rédimées de la gabelle, avait eu principalement en vue de faire des fonds pour la guerre qui le menaçait.

En effet, les grandes guerres de François I" contre Charles-Quint n'étaient point finies. Henri II, en montant sur le trône, lui avait succédé dans sa politique : combattre sans trêve ni relâche la puissance de Charles-Quint, et maintenir l'unité monarchique de laFrance, telle était sa pensée.

Les hostilités commencèrent donc en 1552; le roi, avant de partir, tint un lit de justice au parlement, et après avoir décliné les motifs de la guerre, il annonça

qae de nouveaux édita bursaux allaient paraître , et il ajouta : <( Si vous jugez à propos de faire des repré->> dentatiôns sur Tenregistrement de ces édits« vous les adresserez à la reine et h son conseil. Ces remontrances doivent être faites sur-le-champ et par écrit* Si le conseil insiste pour Tenregistrement, vous n'attendrez pas une seconde session, comme il vous est arrivé quelquefois; mais vous enregistrerez aussitôt, attendu que nos vouloirs ne sont que bons, justes et raisonnables. »

C'était parler clair, et jamais peut-être l'absolu* tisme ne s'était plus virtuellement exprimé. Après le départ du roi parurent donc les édits bursaux.

En outre, on institua auprès des dix-sept receveurs généraux dix -sept contrôleurs vérificateurs. Ce furent dix-sept charges nouvelles vendues, et vendues cher. On institua ensuite des commissions d'huissierspriseurs, de vendeurs de vin, de jaugeurs de boissons, de mesureurs de charbon ; puis on passa aux charges de judicature , autre ressource lucrative : autant de charges créées, autant de charges vendues.

Le parlement ne pouvant, soi-disant, suffire à toutes les affaires, on institua trente-deux tribunaux civils et criminels, appelés présidiaux. Chacun d'eux était composé de sept juges. Plus tard, ces tribunaux furent portés de trente-deux à deux cents. Au lieu de sept parlements, on en institua un huitième à Rennes* Auprès de chacun des nouveaux présidiaux il y eut un receveur, un payeur des gages et un chancelier, trois places de plus par présidial, c'est-à-dire quatre-vingtseize charges nouvelles (1551).

4M7^1S*9.] SOUS ttENRI lï. M

Jusqœ-là un seul tribunal , connu sous le nfcfm êë table de marbre, avait le ressort des eaux et forêts t dans chaque parlement^ on établit pour les ëâiiil ëi forâts treize officiers à prix fixe : trelié offices ftoti^ veaux, cent quatre places tiouvéllës^ En mêniê té!ll()d, on oré» un nortibre illimité d'offices de gàrdë^ et afpeftteufs royaux.

Ensuite on éleva le prix des anciennes ftiàglsffdtures; cette augmentation fut portée pour lés afioiens membres du parlement à 800 livres; Au feujet dé ceâ magistratures nouvelles, Tédit disait fôMëHement que ceux qui voudraient se poiirvoif d'offices devaient préalablement faire enregistrer leurs noitis chacjdé semaine, afin que le contrôleur général pût prendre les notes nécessaires, et faire connaître ensuite à qui de droit la taxe assignée à chacune des charges obtenues. Enfin, on trouva le moyen de doubler tous les comptables de la maison du roi, de la guerre et des finances. Par le doublement de ces fonctionnaires, dont l'un devait gérer pendant une année et l'autre pendant l'année suivante, on doubla la vente de ces Charges. On fit plus encore : on institua dans chaque généralité des commissaires pour l'exécution des ordres du roi ; ils étaient chargés spécialement de faire asseoir les tailles équitablement et de surveiller la rentrée des fonds. Dix-sept charges de plus.

On voit combien déjà le fisc était ingénieux à atteindre et à inventer tout ce qui pouvait procurer des ressources.

Ces ressources avaient suffi et au delà à alimenter

468 LES FINANCES [«54T-IW9.

une partie de la première guerre que fit Henri II, guerre glorieuse pour nous, puisque, malgré les cent mille hommes de Charles-Quint, elle avait abouti à la conquête des trois évêchés, Metz, Toul et Verdun. Mais la fortune est inconstante, celle de la guerre surtout, et plus tard la^perte de Thérouanne et celle d'Hesdin, enlevés aux Français par le prince de Piémont, Philibert-Emmanuel , demandèrent de nouveaux sacrifices.

Un édit de 1553 défendit alors aux notaires de passer aucun contrat de prêt entre particuliers audessus de 10 livres tournois de rente, jusqu'à ce que le roi ait trouvé à emprunter en son nom un capital de 490,000 livres; ce qui ne donnait point une trèsgrande idée des dispositions des prêteurs, ni du crédit du roi.

C'est aussi à cette époque que remonte la conservation des hypothèques. Un greffier dans chaque bailliage fut chargé d'établir dans ses registres la mention de tout contrat conférant le privilège hypothécaire. Enfin le roi essaya d'attirer à lui les capitaux engagés, en déclarant racheter en son nom, au denier 20, toutes les rentes perpétuelles et droits seigneuriaux ; il s'engageait à en servir les intérêts aux possesseurs. Cette mesure n'eut aucun succès.

C'est avec tous ces moyens, qui, on le voit, procuraient au trésor des ressources immenses, qu'on était arrivé, après une très-belle campagne en Piémont et après l'abdication de Charles -Quint, à la trêve de Vaucelles.

La trêve de Vaucelles ne dura point. Dès cette

même année 1556, Henri, poussé par les Guises, attaquait le roi d'Espagne Philippe II. Cette imprudente attaque aboutissait Tannée suivante à la fatale bataille et déroute de Saint-Quentin.

Battu partout, menacé jusque dans sa capitale par Philippe II , Henri , à bout de ressources et n'osant augmenter les tailles déjà si élevées, convoqua immédiatement, non pas les états généraux, mais une assemblée de notables, pris dans chaque ordre. Ces notables, réunis à Paris le 9 janvier, étaient composés exceptionnellement et vu l'urgence : pour le clergé, d'archevêques et d'évêques; pour la noblesse, de baillis et sénéchaux; pour le tiers, de maires et d'échevins; un quatrième ordre y figurait, l'ordre judiciaire, représenté par ses présidents.

M. de L'Aubespine, qui était secrétaire d'État pour les finances et qui portait ce titre pour la première fois, prépara tous les documents ; et au nom du roi il présenta nettement la situation et les besoins urgents du trésor. Le roi demandait, à titre d'emprunt sur les classes riches, 3 millions d'écus d'or.

Sur ces entrefaites, et séance tenante, on apprit la chute de Calais, que le duc de Guise venait de reprendre aux Anglais après une possession de deux cent dix ans. Cette précieuse conquête fut saluée par une unanime acclamation, et les états électrisés votèrent patriotiquement les 3 millions d'écus demandés. Le clergé prit à sa charge et à titre de don 1 million ; les 2 autres raillions furent partagés entre les autres ordres.

m LÈS ffNANCÈS (4517-4559.

La réJ)àrtîtion de ces 2 millions se fit d'titlô fâçOtl aussi singulière que facile. On divisa la somtné dfttré tous le^ hôtels de ville du royaume; puis les offlderé royaux la partagèrent entré chaque habitatit, sttivànlt lefur faculté. En attendant le remboursement dé cet etnprunt, le roi s'engageait à en servir l'intérêt au dénier 12*

Ces nouvelles ressoUrées purent bien àllfnetitel' encore quelque tertips la guerre, rWais il n'était pas eri \eixt pouvoir de la rendre ni pluS heuWuse ni p\ii§ profitable, et , au commehcîefnent de févriët 1659, Henri II concluait le fatal traité dii Cateau-^Cftthbrésis. Pdr 6e traité là. fille et la sœur du roi épousaient, Yunë le roi d'Espagne, l'autre fe duc de Savoie.

La France conservait Calais, les troîS évêcliés, Saînt-Quetïtiri, Ham, le Catelet et lé malrquisdt de Saluées^ mais elle rendait Thionvîllé^ Mofhtrtiédy,' Bovignes, Bouillon, le Montférrat, Botiifàclô, et JéS autres forteresses de la Corse.'

Au due de Savoie on restituait à peu près tous ses États. La perte était infimense, et voilà où avaient abouti tant de sarig et de sacrifices. Henri II , ainsi que le lui disait dans un moment de colère le fief Brissac, avait donné en un jour ce que ne lui eussent pas coûté trente ans de revers.

Trois mois après, Henri mourait d'une blessure reçue dans un tournois, en rompant une lance avec Montgommery. H avait quarante ans, et en avait régné douze.

On le voit, Henri II avait singulièrement abusé

de son peujple ef singulièrenrtent personnifié le desjjo^ tisme et la fiscalité. Si ées institutiotiâi n'ont point îlianqué d'une certaine Sagesse, c'est h celle de ses con^ seillers que le paye en fut redevable, et non à U> tourbe des (^ourtisanj^ et des seigneurs, qui déjà n'étaient capables que d'abus et de débauches.

Il faut cependant citer de ce régné : Tétabliàse^ ment de fabriques de soie àr Lyon^ l'uniformité déâ poids et mesures^ les progrès de la verrerie introduits en France par un ouvrier habile, et enfin la continuation très-intelligente de l'œuvre de Ffançois V^ dans l'admirable palais de Fontainebleau.

Pour ce qui concerne spécialement la situation et l'administration financières du royaume, que de choses à dire et à blâmer : la multiplicité des créations d'of*^ fiocs^ le domaine royal engagé, les emprunts conttac* tés à cbers deniers, les dettes de toutes parts 1

A la mort de Henri II, la recette nette versée au trésor n'était déjà plus que de 12 millions; plus du tiers était retenu par les fermiers et les traitants. Le capital de la dette publique était de 42 millions, dont 16 millions sur hypothèques spéciales, 15 millions avancés par les villes et par les particuliers, avec remboursement assigné sur les aides et sur les gabelles, les 11 autres raillions étaient assignés sur Phôtel de ville de Paris : chaque année, le déficit du budget était de II million^^

Voilà où en étaient arrivées les finances sous Henri II. Le goufl're se creusait tous les jours davantage; les trois fils de Catherine de Médicis^ François II, Charléis IX, Henri III ^ et Catherine elle^

même, ne vont-ils pas le creuser bien plus encore?

François II (1559). — Nous entrons dans ces longues et fatales guerres de religion qui vont durer près d'un tiers de siècle, et ne s'éteindront que sous la sage et populaire main du grand Henri IV. Ce que devint, durant cette période traversée par tous les excès et tous les crimes, la gestion des fmances de la France, on a peine à le dire. Cependant le fil n'est point encore rompu, et, quelle que soit la difficulté à le retrouver et à le suivre à travers ces sanglantes ténèbres, nous le suivrons.

François II était à peine monté sur le trône qu'il mourait. Son règne ne fut qu'une lutte ardente entre catholiques et huguenots, une calamité continuelle. La conjuration d'Amboise, la mort de La Renaudie, l'édit de Romorantin dû au grand Michel de l'Hôpital, furent les grands événements qui marquèrent cette époque. Quant k la gestion des fmances, confiée aux secrétaires d'État Jacques Boudier et Roberlet d'Alluye, elle ne fut ni plus sage, ni plus régulière que sous Henri II. On cite, au contraire, de François II, cette façon singulière d'agir quand il avait besoin d'argent, et qu'on lui en refusait fort légitimement :

Ayant demandé au chapitre de Paris un prêt que celui-ci lui avait refusé, des lettres de jussion de 1560 décidèrent que la somme demandée serait levée sur ledit chapitre par voie de saisie. La saisie fut faite en cn"et, mais elle ne devait point profiter k qui la faisait^

Le 5 décembre 1560, ce roi débile et scrofuleux mourait épuisé de débauches avec les femmes. Il avait

dix-sept ans et avait régné dix-sept mois. Cette mort ne fut un événement pour personne. Catherine de Médicis, qui n'avait pu régner sous François II, allait se saisir du pouvoir sous son fils Charles IX : c'était Tavénement d'une pensée impérieuse, fourbe et sanguinaire, la pensée de la Saint-Barthélémy.

Deux chambellans, un évêque aveugle et quelques gardes accompagnèrent à Saint-Denis le corps du feu roi. Ce fut tout le souvenir qu'il laissa à la France , qui déjà était en proie aux fureurs intestines de la guerre civile.