CHAPITRE CINQUIÈME

Î.ES FINANCES SOUS LA RESTAURA TI OK-

SoiTKAiREt La Chain bro au commenceincTit do 1818. t& mmistre demande G dou^ïîèmes provifloire». Discussion. Ils sont accord^?. Loi sur le recriilement do l'armée du mart^dial Gouvlon Saiiit*Cyr. Proja de loi stir ua nouveau concordat. Le niinisttre le retire. M. CorvcUo présente son budget de 1818. I>i^flcitde 2^5 miMions. Opinion de M. d& Villèle ^ur les dépenses départementales. 11 W^clame la décentralisation financi(>re et administrative. Sur sa proposition , les plus î m poirés sont admis an vote des i m positions eitraord in aires. Les dépenses des ministères. Mûri ne. H, Mole déff^nd ses crédits* Personnel- MatérieL Colonies, Eujiédit ions scientiJlques. Les capitaines Roussi n et Freycinet. Guerre. Jeux de Paris. Proposition de M. de Villèle à ce ftujet. El te (st rej(»tée* Loi sur le domaine impérial. Son origine. Ce qu'il était avant ISU, Ce qu'il avait perdu par la chute de rempire. Ce qui en restait à îa Restauration. M. de la Bonillerîe donne tontes eiepli cations sur remploi des fonds oous la Restauration. Loi sur les créances étrangères. État nominaLti dea puissances qui y ont pjirticipé. Les sommes payées, M. le duc de Riclielieu annonce la libération du lerriloire par le^ armées étrangères. Vive joie, Mi Corretto demande à ce sujet et pour le déficit de ISIK un troisième emprunt de 40 millions de rentes. Conditions de cetéUiprunU Discussion, Adjudication publique te 30 mai. Au lieu d'un capital de 292 millions^ la souscription dépasse 3 milliards. Loi sur la Banque de France. Réduction des actions. Congrès d'Aix-la-Chapelle, Condition s de révacuation du terri loire par les armées étrangères. Il est rodù la somme dû 165 millions. Modifications du traité quant aux époques de payement. Retour de M. de Richelieu. Mauvais état de Topinion, Élections con^

traire» ta ministère. Son ébranlement. H. Corvetto se retire. Son administration. Ses emprunts. Sa maladie. Sa mort. M. Roy lui succède au ministère des finances. Il se retire avec M. le duc de Richelieu. Ministère Decases. M. Louis rentre au ministère des finances.

L'année 1818 commençait sous de favorables auspices. L'évacuation du territoire par les armées ^rangères qui Toccupaient depuis trois ans était annoncée par le discours de la couronne, en même temps que des économies considérables.

« J'ai ordonné, disait le Roi aux Chambres, en ouvrant leur session, qu'on mît sous vos yeux le budget des dépenses de l'exercice dans lequel nous allons entrer. Si les charges qui résultent des traités et de la déplorable guerre quMls ont terminée ne permettent pas encore de diminuer les impôts votés dans les précédentes sessions, j'ai du moins la satisfaction de penser que l'économieque j'ai recommandée me dispensera d'en demander l'augmentation et qu'un vote de crédit inférieur à celui du dernier budget suffira à tous les besoins de l'année.

« Les conventions que j'ai dû fournir en 1815, en présentant des résultats qui ne pouvaient alors être prévus, ont nécessité une nouvelle négociation; tout me fait espérer que son issue sera favorable et que des conditions trop au-dessus de nos forces seront remplacées par d'autres plus conformes à l'équité, aux bornes et à la possibilité des sacrifices que mon peuple supporte avec une constance qui ne saurait ajouter à mon amour, mais qui lui donne de nouveaux droits à ma reconnais- ^etnce et à l'estime de toqtes les nations.

48<8.] SOUS LA RBSTAUR ATfON. 163

fl Ainsi que j'ai eu le bonheur de vous Pannoncer dans le cniirs de la dernière session, les dépenses résultant de rarni('^e d'occupation sont diminuées d'un cinquième, et T époque n'est pas éloignée où il nous est permis d'espérer que cefs charges pourront entièrement cesser: #

K Le calme et la confiance commencent à renaître, le crédit s'affermit, le commerce et T industrie reprennent de Tactivité, de nouveaux cliefs-d'œuvre des art? excitent fadmiration. »

Ce discours était le programme de Theureuse situation financière de 1818. Il contenait la diminution des dépensas, la libération prochaine du territoire, l'affranchissement des charges imposées, en un mol l '(émancipât ton du Trésor et de la France, On va voir, en effet dans cette année, se dérouler succeesivenient tous ces événements.

La Chambre des députés, devant laquelle allait se porter ces grandes questions, avait subi depuis l'année précédente une modification notable; le ministère avait été également modifié.

D'après la nouvelle loi électuiale, un cinquième des députés avait été soumis à la réélection^

Cette première épreuve de Télectorat des contribuables de SOO francs avait tourné presque partout contre les espérances de ceux qui avaient proposé la loi ou l'avaient défendue. Quatre-vingt-dix mille huit cent soixante-dix-huit électeurs avaient pi'is part au scrutin : sur treize membres du parli ultra-royaliste, onw avaient succombé, et par contre, un parti non-

veau s'était fait jour. Quoiqu'il n'eût obtenu que six nominations, cependant les gens clairvoyants pouvaient d'avance apercevoir que dorénavant, et à chaque renouvellement de la Chambre, les souvenirs révolutionnaires, les regrets du régime impérial et les idées d'indépendance trouveraient des représentants. Cette fois Lafayette, Benjamin Constant et Manuel avaient échoué; mais MM. Dupont (de l'Eure), Chauvelin et Casimir Périer avaient été élus. En résumé, cette Chambre modifiée comptait environ cent cinquante-cinq ministériels , soixante-quinze ultraroyalistes et vingt cinq opposants appartenant à des nuances diverses.

Le mouvement des esprits qui s'était manifesté presque partout, soit dans des comités secrets, soit dans les réunions électorales, soit dans la presse, était pour le ministère un avertissement sérieux.

Le ministère avait, de son côté, subi une modification grave. M. le duc de Richelieu qui, ainsi que nous l'avons dit, poursuivait résolument son but de délivrer la France de l'occupation étrangère, s'était très-justement persuadé que les deux conditions de confiance à présenter aux puissances étaient, avant tout, de bonnes finances et une bonne armée. Les finances étaient en bonne main, elles prospéraient; l'armée, au contraire, était entre les mains d'un ministre qui avait autrefois fait ses preuves, plutôt en obéissant qu'en administrant.

* Il fallait donc à ce poste, et dans la situation oii se trouvait l'armée après 1815, une main toute mili-

1818.1 SOUS LA RESTAURATION: im

taire qui pût en même temps organiser et discipliner.

Cette main était trouvée. M. le maréchal Gouvion Saint-Cyr avait dans le caractère, dans T aptitude, dans la volonté, tout ce qu'il fallait pour arriver à ce grand résultat : ce fut donc lui qui fut chargé de faire la loi nouvelle sur le recrutement de l'armée, l'une de celles qui contribua le plus à affermir le gouvernement de la Restauration.

Le ministre de la marine, M. Dubouchage, avait dû également céder son portefeuille. Il était peu capable, il avait mal défendu son budget à la dernière session; il avait été remplacé par M. Molé^ dont la carrière avait déjà révélé des aptitudes distinguées. M. Mole avait été grand juge sous TEmpire ; sous la Restauration il avait été directeur général des ponts et chaussées.

En même temps qu'il s'était ainsi renforcé, le ministère s'était mis en harmonie plus complète avec le parti qui lui avait donné sa majorité en 1817. MM. Guizot, Camille Jordan, Albert, Maine de Biran avaient rejoint, au Conseil d'État, leurs amis MM, Royer- Collard, Cuvier, Meunier, Portai et Baran te ; c'était alors le parti libéral et modéré.

Tels étaient et la Chambre et le ministère, au sein desquels allaient se porter les grandes questions qui signalèrent Tannée 1818. — Elles furent de plusieurs natures, politiques, religieuses et financières; — politiques, la Joi sur la presse et sur le recrutement; — religieuses, la loi sur le nouveau concordat ; — financières, le budget, qui les renfermait toutes, et révacuation du

pays. Question financière et politique au premier chef.

La première mesure dont la Chambre eut à s'occuper était une mesure de nécessité. Comme tous le» ans, l'impôt n'était consenti que jusqu'à la fin de Tannée; on était au 16 décembre, dans quatone joui-s aucun recouvrement ne pouvait donc plus être opéré : le mitiistère venait alors demander, comme il l'avait déjà fait et obtenu deux fois, de percevoir provisoiremenl les sommes qui lui étaient nécessaires pour subvenir au service public. Les années précédentes , on avait commencé par autoriser quatre douzièmes, puis postérieurement on en avait autorisé deux autres, cette fois le ministère demandait en une seule fois l'autorisation de six douzièmes.

Au fond, cette mesure ne pouvait être refusée, mais en principe elle ne pouvait être que discutée et contestée. Elle s'écartait, en efiet, de toute règle financière : — marcher ainsi avec le provisoire, c'était presque vivre au jour le jour, bien des intérêts se trouvaient compromis, bien des rectifications devaient être nécessairement faites aux rôles d'une année à l'autre : de là, des réclamations sans nombre : les uns avaient payé trop, les autres pas assez, puis enfin, on ne voyait pas pourquoi, si on avait passé de quatre douzièmes à six, on n'irait pas bientôt à huit ou à douze douzièmes, c'està-dire si l'on n'autoriserait pas la perception de toute une année, sous ce régime de provisoire : — se présentait alors la question constitutionnelle qui ne pouvait s'accommoder de semblables pouvoirs, puis revStait encore à décider cette autre question de savoir si la per-

I8*S.] SOÏÏB LA RESTAURATlO?î- 167

ception des impôts indirects ne devait pau^ être également antorisce pour être légale; car les six dotizièmes des impots dirccls eussent été loin de pouvoir sufllre seuls aux dépenses publiques, si Ton n*y eut joint les impôts indirect!^ perçqsdans la même période de temps.

Ce fut sur ces inconvénients divers et fort sérieux, on le voit, que durent insister la commission chargée d'examiner la proposition de M. CorveLto ainsi que son rapporteur, M. Beugnot.

M* Beugnot, tout en constatant^le mal, essaya d\indiquerle remède-

Observant que les Chambres étaient ordinairement convoquées en novembre, que le budget n*était guèn* discuté et réglé qu'en février, et qu'il fallait au moins quatre mois pour la tenue des conseils d'arrondissement de département, chargés de répartir Fimpôt. et pour .la bonne confection des rôles; M. Beugnot venait propofier de fixer désormais le mois de juillet pour être le premier de l'année financière, qui surviendrait alors. non plus de janvier à janvier, mais de juillet à juillet.

Le mois de juillet semblait se prêter assez bien k cette fixation. Ce mois devenant le premier de Tannée financière, c'est-à-dire celui qui suit la confection des rôles, il est ordinairement employé en publications et avertissements de l'impôt que le contribuable n'aurait dii qu'en août, le recouvrement y est donc nul ; — d*un autre côté, en juillet, les habitants de la campagne, qui sont occupés à leurs moissons, ne payent habituellement rien; enfin» en août, les petits contribuables, qui viennent de faire leur moisson, ont

t68 LES FINANCES [4848.

ce mois-là quelques petites ressources dont ils peuvent disposer.

A tous ces points de vue, faire commencer Tannée financière au mois de juillet n'eût pas été une mauvaise mesure. Toutefois, pour Paccomplir il fallait la première année seulement, c'est-à-dire, en 1818, voter l'impôt jusqu'au 1" juillet 1819, c'est-à-dire pour dix-huit mois.

Là, arrivait la question constitutionnelle qui, d'après l'article quarante-neuf de la Charte, n'autorisait le vote de Timpôt que pour un an. Il y avait ensuite le grave inconvénient et même l'impossibilité d'étabHr d'avance et pour dix-huit mois le montant des dépenses extraordinaires, qu'on avait déjà tant de peine à prévoir pour douze mois : il eût fallu également se préoccuper des recettes correspondantes pour le même espace de temps, tous inconvénients graves. La com-, .mission concluait donc à ce que le ministère fût invité à méditer sur cet objet et à proposer, dans la session prochaine, une mesure définitive. Pour cette fois elle se bornait à demander le crédit d'une somme fixe de 184 millions, représentant à peu près les six douzièmes de l'impôt direct.

La discussion ne pouvait être bien épineuse, tout le monde était d'accord sur les inconvénients du provisoire et sur la nécessité d'une situation légale et normale. M. Casimir Périer, qui arrivait dans la Chambre, monta à la tribune et y parla pour la première fois, en insistant sur la nécessité de ne plus s'écarter des dispositions formelles de la Charte. M. de Villèle, qui con-

ÎH\%: sous LA RESTAURATrOX, ÎQ9

tinuaît en 1818 le rôle qu'il avait commencé à jouer comme chef de la droite, joignit ses vues et observa que si la Chambre réglait ainsi la recette provisoire, elle devait également donner autorisation pour la dé-. pense qui y correspondait, et à cet effet il demanda qu'un crédit semblable fût accordé sur la perception des contributions indirectes. Il fixait ce crédit à 200 millions. Cette très-juste observation fut goûtée, prise en considération, et les crédits provisoires accordés à l'unanimité.

Seulement, afin de ne plus être ainsi condamné à ce régime provisoire et inconstitutionnel qui brisait toutes les règles, comme toutes les lois d'une bonne comptabilité et d'une bonne politique, on décida que la Chambre, dans la discussion du budget, devrait prendre une décision.

Afin de vaincre ou du moins de combattre les hostilités qui venaient de se manifester aux élections dernières, la première loi présentée aux Chambres fut une loi sur la presse et les journaux.

La loi sur la presse établissait une distinction entre la culpabilité des imprimés ou des écrits, suivant qu'ils provoquaient à un crime od à un délit* S'ils provoquaient à un délit, ils étaient justiciables des tribunaux de première instance; s'ils provoquaient à un crime, ifs étaient justiciables du jury.

La Chambre se montra, sans acception d'opinions, fort divisée sur cette loi : des députés fort influents, MM. Royer-Collard , Beugnot, Camille Jordan, se séparèrent du ministère. — Les uns deman-

Digitizeë by VjOOQIC

dèrent l'application du jury à tous les délits de presse; les autres demandèrent que ce jury fût un jury spécial, composé de contribuables payant 1,000 francs .d'impôts. — La première proposition fut adoptée, la seconde repoussée, et cette loi amendée n'obtint , au scrutin définitif , qu'une majorité de dix voix : elle fut rejetée par la Chambre des pairs.

Le ministère, qui sentait sa faiblesse, ayant retiré de la loi Tarticle relatif aux journaux,, en avait alors fait une loi spéciale qui fut adoptée à vingt-quatre voix de majorité, cent vingt et une contre quatre-vingt-dixsept. Par cette loi les journaux restaient soumis à l'autorisation du gouvernement jusqu'à'la fin de 1819.

Le ministère venait de faire, dans cette discussion, une triste expérience. La majorité qui l'appuyait, outre qu'elle était devenue faible, n'était point compacte, elle pouvait lui manquer demain; la discussion sur la loi du recrutement de l'armée lui en apporta la preuve.

Les princes de la maison de Bourbon , en rentrant en France, avaient,' dans Tintérêt d'une popularité bien vite évanouie, fait aux populations beaucoup de promesses imprudentes. — Suivant ces promesses, les droits réunis et la conscription devaient être abolis. — Rien de plus facile assurément que de promettre* mais comme on ne peut gouverner sans impôt ni sans armée , il fallut bientôt revenir à de plus pratiques principes et rétablir ce qu'on avait imprudeniment ébranlé : c'est ainsi que, sous un nom différent, les droits réunis étaient devenus, avec quelques modifi-

cations, les contributions indirectes; c'est ainsi que la conscription va devenir avec les mêmes modifications, le recrutement.

L'armée française, depuis 1815, n'existait plus , à proprement parler : formée de volontaires et de légions incomplètes, elle ne savait à quelles lois elle obéissait, il était donc nécessaire de la constituer. Nul, nous le répétons, n'était plus capable et plus digne de cette grande tâche, qui avait en même temps un côté financier si direct^ que le maréchal Gouvioii Saint-Cyr.

La conscription, inaugurée en 1799, au moment où la France était envahie , avait appelé sous les armes tous les citoyens âgés de vingt ans. — Depuis, sous la République et sous l'Empire, le tirage au sort avait désigné ceux qui devaient faire partie du contingent actif; mais quand ils partaient, ils ne savaient ni pour quel temps, ni à quelles conditions: les événements seuls en décidaient. Ceux-là seuls qui étaient nécessaires à leurs familles restaient au dépôt, sans être exemptés, ils étaient seulement les derniers à partir. Quant au nombre de soldats appelés, il n'était point fixé, les dangers de la patrie, ou les nécessités de la guerre, en décidaient; un conscrit qui désertait entraînait le départ du numéro suivant , en aucun cas, le gouvernement ne perdait un soldat.

C'est à ces inconvénients graves et si peu équitables que venait remédier la nouvelle loi.

Elle devait déterminer la force du contingent annuel à lever, question financière s'il en fut jamais;

il% LES FINANCES [4848.

régler les cas d'exemption, comprendre dans le contingent les enrôlés volontaires qui diminuent d'autant le nombre des appelés.

La loi nouvelle devait en même temps déterminer lés conditions d'avancement, suivant les principes d'égalité et de discipline, qui avaient fait des armées de l'Empire et de celles de la (République les premières du monde.

Ces principes furent vivement contestés. L'appel du contingent, les conditions d'un avancement qui échappait ainsi à la prérogative royale, furent une cause de luttes et de récriminations les plus vives; l'ancien et le nouveau régime se retrouvèrent de nouveau en présence. L'institution des légionnaires vétérans qui devaient faire partie de la première formation de l'armée pendant six ans, fut violemment attaquée par ceux qui voyaient avec peine tous les vieux soldats de l'Empire introduits dans l'armée nouvelle : la force du contingent annuel, quarante mille hommes, fut longuement contestée; enfin cependant, comme dans le fond la loi était claire, nette, raisonnable, nationale; comme elle avait été défendue par un vieux soldat avec cette pratique, cette conviction, cette loyauté qui finissent toujours par en imposer aux passions, la loi passa à une majorité de cent quarante-sept voix contre quatre-vingt-douze.'

Nul ne pouvait devenir officier s'il n'avait servi deux ans comme sous-ofiicier, ou s'il ne sortait des écoles. Le tiers des sous-lieutenances était réservé aux sous-officiers ; les deux tiers des grades de chef de ba-

1848.] SOUS LA RESTAURATION; t73

taillon, capitaine et lieutenant, étaient donnés à Tancienneté. Nul ne pouvait être promu à un grade supérieur s'il n'avait servi quatre ans dans le grade inférieur.

Quant à la partie financière de la loi, le complet de paix était porté à deux cent quarante mille hommes, mais il pouvait être moindre. Le contingent annuel était de quarante mille nouveaux soldats. •

Telle fut cette grande loi qui a conservé le nom de son auteur. La loi Gouvion Saint-Cyr régit encore aujourd'hui l'armée dans ses principales dispositions; elle fait le plus grand honneur à celui qui la fit, la présenta, la discuta et l'obtint.

En attendant que la commission du, budget eût terminé le rapport qu'elle préparait, une seconde loi avait été présentée à la Chambre. Elle était destinée à*une lutte plus vive encore peut-être que celle qu'avait sus^ citée la loi du recrutement.

C'était la loi du nouveau cohcordat, loi dont les résultats, on va le voir, devaient, si elle eût été agréée, toucher directement à nos ressources budgétaires.

Après le concordat de 1801, le pape avait refuse de délivrer des bulles aux évêques nommés par l'Empereur : d'autre part, les anciens évêques qui avaient prolesté contre ce concordat et refusé de se démettre de leur évêché, entendaient remonter de plein droit sur leur siège épiscopal et rentrer en possession des biens de l'Église; en un mot, c'était constituer le rétablissement des cent trente-deux évêchés qui existaient avant la Révolution. De plus, ces évêchés devaient ob-

tenir une dotation spéciale en biens-fonds ou en rentes sur i'£tat; la même dotation devait être accordée aux chapitres, cures et séminaires nécessaires pour les besoins du culte.

Telles étaient les prétentions du clergé. Une fois, M. de Pressigny, ancien évêque de Saint-Malô, avait été chargé d'aller présenter au Pape ces propositions ; •mais les Cent-Jours ayant interrompu la négociation, elle avait été reprise depuis. En 1817, une convention nouvelle, ouverte par M. de Blacas, avait été signée par le Pape.

Dans cette convention singulière et qui étonna tous ceux qui connaissaient la sagesse du Roi, le concordat de 1801 était supprimé; le concordat passé en 1515 entre François I" et Léon X était rétabli; les évêchés supprimés en 1801 étaient reconstitués, certains des évêques nommés par l'Empereur pouvaient être conservés; enûn, comme stipulation financière, toutes les propriétés du clergé qui n'avaient pas été vendues étaient restituées au diocèse.

On a compris d'avance l'impression que dut faire et que fit cette convention, lorsqu'elle fut présentée à la Chambre : elle fut déplorable.

Rétablir un concordat abrogé par celui de 1801, créer de nouveaux sièges au nombre de quarantedeux, intervertir les limites des circonscriptions actuelles, en former de nouvelles, enfin, et c'était là, suivant nous, le point le plus délicat et le plus difficile, trouver^ dans un budget qui se soldait chaque année par un déficit de 2 à 300 millions, les fonds nécessaires

1818.; sous LA RESTAURATION. 275

pour ces nouveaux évêchés, c'était chose impossible ; renoncer aux libertés de l'Église gallicane et restituer les biens du clergé, c'était chose ridicule. Le ministère sentit bientôt sa faute, et il retira sa loi.

On s'est toujours demandé comment le roi Louis XVIII, que l'on savait fort discret sur ces matières, avait pu conseiller au Pape une détermination qui, en le mettant en contradiction avec lui-même, devait lui tenir lieu d'une véritable offense? 11 en est qui ont répondu que Louis XVIII n'avait pas été fâché d'être sans ménagements pour celui qui avait eu la faiblesse de venir sacrer l'empereur Napoléon.

Si cette opinion est fondée, elle était indigne d'un roi de France : quant au sacre consenti par le Pape, l'empereur Napoléon avait rétabli le culte et réconcilié la France avec l'Église catholique; la papauté lui devait bien la consécration de sa couronne.

Après ces lois toutes politiques, dans la discussion desquelles le ministère avait pu constater de nouveau l'ardeur du parti royaliste exagéré et le peu de consistance de sa majorité, un nouveau débat s'ouvrait : la discussion du budget de 1818 commençait.

Le ministre , dès les derniers jours de décembre dernier, avait présenté son projet de budget à la Chambre.

En aperçus généraux, le budget proposé par M. Corvetto se réduisait à ces chiffres.

Il demandait pour ses dépenses ordinaires et extraordinaires 993 millions; ses recettes ordinaires et extraordinaires, se montaient à 7ëÔ millions; le déficit

276 LES FJNANGKS [1818.

à demander au Crédit s'élevait donc à 225 millions.

Pour qui sait lire dans un budget, il y avait dans cette situation, comparée à celle de 1817, une sensible amélioration.

En Tannée 1817, le budget des dépenses avait été réglé à 1 milliard 69 millions : cette année, il y avait donc déjà dans ce chiffre une réduction de 76 millions.

11 y a plus, en l'année 1817, la somme formant le déficit, demandée au Crédit, avait été de 314 millions: cette année, elle était réduite à 225 millions, avec une diminution de 89 millions.

Il y a mieux encore : en faisant, dans ce budget, la différence entre les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires, on trouvait que les recettes ordinaires dépassaient les dépenses du même ordre d'une somme de 51 millions; d'où on renouvelait l'observation que lorsque les charges extraordinaires de l'occupation étrangère auraient cessé, les recettes suffiraient au delà à solder les dépenses. Le Roi, dans son discours, avait donné l'espérance que cette libération serait prochaine; on attendait donc avec anxiété la fin du sacrifice.

Le premier aperçu du budget de 1818 se présentait donc sous de bons auspices.

M. Corvetto, quant à la liquidation des arriérés, faisait connaître que les titres produits jusqu'au 27 septembre dernier, terme fatal, s'élevaient à peu près à 400 millions, somme qui, ajoutée à celle de 300 millions payée avant le 1" juillet, aurait porté tous les arriérés antérieurs à 1816; c'est-à-dire, les arriérés de

1848.; sous LA RESTAURATION. îll

l'Empire et des deux premières années de la Restauration à 700 millions : car il ne faut pas perdre de vue, qu'indépendamment des arriérés laissés par l'Empire, laRestauration, deson côté, avait augmenté ce chiffre, en 4814 et 4815, d'une somme de 243 millions, L*çquité^veut qu'on attribue à chacun ce qui lui revient dans cette dette.

Pour solder cette situation antérieure de 4816, le ministre demandait d'un côté 2 millions 500,000 livres de rentes et la disposition des valeurs déjà déterminées par la loi de 1817.

Avec ces crédits, la liquidation de ces années pouvait être regardée comme à peu près terminée. Le travail, il faut le dire, marchait avec activité, et déjh, depuis le payement des 300 premiers millions, il avait été ordonnancé 68 millions, les ordonnances éiaienl prêtes pour 33 autres; c'est-à-dire que 101 autres millions pouvaient être regardés comme liqtiidés de nouveau. Le reliquat se réduisait alors,, au commence-' ment de 1818, à 300 millions au plus. La recette et la dépense de 1815 se balançaient à 1 million près. Celles de 1816 ne paraissaient pas devoir offrir un déficit supérieur à 4 ou 5 millions, elles étaient à régler.

Quant à 1817, c'est-à-dire à l'année précédente, c'était chose différente.* D'une part, les dépenses s'étaient accrues par l'effet* de la déplorable disette qui avait ravagé la France; d'autre part, et parla même raison, les recettes avaient quelque peu diminué.

Dans cette augmentation de dépenses, on avait compté l'entretien de l'occupation étrangère pour

278 LES FINANCES [i8<8,

13 millions, les secours distribués pour 5 millions, les primes accordées partout à l'importation des grains étrangers, destinés à venir au secours de notre disette, pour 6 millions; mais comme, d'autre part, il y avait eu quelques augmentations de recettes, notamment sur l'enregistrement, les postes et les douanes, le déficit réel à imputer sur 1817 ne devait point dépasser 4 millions.

Outre ces augmentations de dépenses, qui étaient peu considérables, le Trésor avait dû venir au secours des départements les plus atteints par la disette, en leur avançant des fonds. Ces avances s'étaient élevées à 70 millions. On les avait trouvés au mx)yen du crédit du Trésor, c'est-à-dire en émettant pour cette même somme des bons de la caisse de service, garantis par l'impôt. Assurément, on ne pouvait s'attendre que le prix auquel les blés avaient été livrés aux consommateurs couvrirait celui des achats, mais on pensait que cette différence serait comblée par un vote de la Chambre qui ne pouvait être refusé.

Quant aux autres parties du service, celui de la dette, celui du recouvrement des impôts, celui des dépenses publiques, le ministre signalait partout une régularité et une ponctualité qui ne s'étaient pas un moment affaiblies, même au milieu de la crise de 1817.

Les conditions auxquelles les emprunts avaient été souscrits, témoignaient également d'une confiance justifiée. Les prêteurs avaient pris d'abord à 55 fr. 50 c, puis à 61 fr. 50 c, c'est-à-dire au taux moyen de 58 fr. 50 c. — Le Ik novembre 1816, époque de la

présentiation du budget qui réclamait rémission des 30 millions de rentes, le cours du 5 pour O/o était de 55 fr. 10 c. — Négocier au taux de 58 fr. 50 c. n'était donc pas une mauvaise opération.

Telle était la situation des années qui avaient précédé 1818. En résumé, on pouvait constater le développement marqué du crédit, un retour certain à la confiance, et malgré les déplorables accidents de la disette, une grande fidélité et un grand empressement à payer l'impôt foncier.

Quant à cet impôt, à sa pesanteur et surtout à son inégalité, le ministre faisait observer que si le moment n'était pas encore venu de songer à un dégrèvement, du moins, il y avait de grands pas à faire dans le mode irrégulier de la répartition.

S'il ne s'était agi que de rtctifier la répartition de département à département, le cadastie par masses de culture eût suffi ; mais c'est de propriétaire à propriétaire que cette répartition péchait, et c'était là le vice à corriger d'abord : c était donc par un cadastré parcellaire, qui analysait les parties plus ou moins prot ductives de chaque propriété, qu'on pouvait arriver k cette égalité relative.

La Chambre allait être saisie du compte déjà fait des parties du royaume cadastrées, et des projets à mettre à exécution pour achever cet utile monument.

Les chiffres du budget de 1818 étant ainsi fixés, comme nous l'avons dit, à 993 milHAis en recettes et en dépenses, dont 225 millions de déficit, le ministre demandait un nouvel emprunt de 16 millions de rentes.

Une disposition nouvelle qui avait , comme on le verra, son importance, était introduite dans le budget de 1818. Le domaine extraordinaire était réuni à celui de l'État. Toutes les dotations et majorats qui étaient réversibles au domaine extraordinaire devaient faire retour au domaine de l'État. De plus, les donataires des cinquième et sixième classe, ou orphelins où amputés, qui avaient perdu leurs dotations et qui n'avaient ni pensions ni traitements supérieurs à 1,000 francs, devaient jouir viagèrement, sur les revenus de ce domaine, d'une indemnité égale à la moitié de leur dotation perdue, sans toutefois que cette indemnité pût dépasser 3,000 francs. La moitié était réversible aux veuves.

Telles étaient les dispositions que la commission du budget allait avpiFà examiner. M. Roy était de nouveau le rapporteur de cette commission, et on devait s'attendre que cette année, comme l'année précédente, la même précision, la même méthode, la même clarté régneraient dans son rapport, car il était, avant tout, l'homme des détails, et pas un centime ne lui échappait.

La commission, en effet, avait soigneusement examiné les propositions du ministre. Le résultat de son travail avait été une réduction de 19 millions, ce qui, en résumé, portait le chiffre du budget général à 974 millions, au lieu de 993.

Cette diminution de 19 millions avait été calculée d'une manière- si nette et si claire qu'elle ne fut pour ainsi dire point discutée. L'importance de la discussion

4848.1 SODS LA RESTAURATION. Î81

se reporta tout entière sur des considérations plus élevées : sur les conditions normales et constitutives qui doivent présider à l'administration bien entendue des revenus publics. Ces conditions étaient — l'éman^ cipation financière des administrations locales, et la spécialité de leurs dépenses, qui est son corollaire nécessaire, — le vote des plus imposés pour toute contribution extraordinaire demandée aux communes, — enfin, l'obligation pour les ministres de venir rendre compte chaque année des exercices antérieurs.

Ce fut encore et principalement M. de Villèle qui vint porter à la tribune la discussion de ces grands principes constitutifs de tout impôt bien assis et bien perçu, comme de toute réelle responsabilité de la part de ceux qui dépensent. Cette fois, mieux que raiinùe dernière, on sentit dans cette parole nette et convaincue le futur ordonnateur de la fortune publique, et son talent de détails infinis.

La dépentralisation administrative, ou l'émancipation financière des communes, fut la première question introduite ; la spécialité des dépenses en était le corollaire naturel.

« Les dépenses générales auxquelles il doit être pourvu par des impôts généraux doivent évidemment, disait M. de* Villèle, être séparées des dépenses particulières . et locales que doivent acquitter les fonds réservés aux administrations secondaires des déparlements et des communes. C'est là un principe indispensable ; il ressort de la nature même de l'impôt voté : autrement, si l'on applique les résultats d'une

administration égale à des territoires inégaux, des dépenses égales à des produits inégaux, il y a d abord confusion, et ensuite impossibilité matérielle d'appliquer la spécialité. C'est ainsi que, lorsque 7 centimes suffiraient au département des Deux-Sèvres pour faire face à toutes ses dépenses variables et ordinaires, le Bas-Rhin en emploie 14, le Cher 15, les Landes 16, les Bouches-du-Rhône 17, les Basses-Pyrénées 18, les Basses-Alpes 20, l'Ariége 24, la Corse 48.

« Laisser à chaque département la jouissance et^ l'emploi des centimes destinés à ses dépenses locales, est donc en môme temps plus rationnel et plus facile.

« Tant qu'on voudra maintenir le système actuel de centralisation absolue, poursuivait-il, tout nommer et but diriger du centre, il faudra s'abonner à demeurer asservi à la domination exclusive des commis de bureaux des préfectures ou des ministères.

« On comprenait, jusqu'à un certain poipt, ce système absolu sous l'Empire, mais sous un gouvernement libre et parlementaire, où tous les intérêts sont représentés et discutés au grand jour de la presse et de la tribune, il n'a plus de raison d'être, et une loi qui réglerait l'organisation définitive de l'administration publique aurait répondu à tous les besoins ; elle était attendue d'un gouvernement libéral, paternel et réparateur. »

La demande de M. de Villèle avait assurément des côtés très-acceptables, mais pour prendre immédiatement et sans transition une semblable détermina-

tion, pour émanciper ainsi d'une manière complète l'administration financière d'un pays, il semblait qu'il dût y avoir au moins quelques études à faire, quelques essais à tenter, une certaine mesure à garder.

C'est, en effet, ce qu'observa avec une grande sagesse, le ministre de l'intérieur.

« A entendre nos adversaires, répliqua M. Laine, il n'est rien dans Tordre civil, administratif, qui puisse subsister; on veut tout changer, tout détruire; et cependant, le spectacle que la France présente à l'Europe n'est pas un des moins satisfaisants. Les contributions se payent, le crédit se développe et s'affermit ; tout respire l'ordre. Ce n'est point que tout soit parfait (rien n'est parfait dans ce monde), mais les changements subis depuis un ' demi-siècle doivent rendre In temps actuel et les gouvernements fort réservés sur des changements futurs. On a beaucoup attaqué la centralisation; mais depuis 1814, déjà, bien des objets ont été rendus aux départements et aux communes, les administrations locales sont à l'abri de ces spoliations de fonds qui ont excité de si vives plaintes. Ce qu'on ne calcule pas assez, c'est que ces communes ont perdu avec la Révolution la plupart des biens-fonds et des droits particuliers dont elles étaient dotées; que pour bien longtemps encore elles n'auront pour subvenir à leurs dépenses particulières que la ressource de l'impôt. Quant à la centralisation financière, ou la spécialité absolue des centimes, il a paru beaucoup plus sage et plus avantageux à ces mêmes communes d'instituer un fonds commun, au moyen duquel les départements

riches viennent dans une certaine proportion au secours des plus pauvres. Sous ce rapport, la centralisation financière n'a point été défavorable aux communes. Quant à la centralisation politique, elle a eu d'autres avantages, elle a abattu bien des barrières, rendu la justice égale pour tous et créé un esprit public plus général et. plus français, qui a associé tous les intérêts. »

Sans répondre complètement aux inconvénients de centralisation absolue signalée avec vérité par M. de Villèle, le ministre avouait assez clairement qu'il y avait à faire de grandes concessions dans cette émancipation financière réclamée par beaucoup de bons esprits : le temps devait décider de l'opportunité de la concession.

Si la spécialité des centimes volés pour dépenses départementales était réservée, et leur destination nettement déterminée, au moins, M. de Villèle réclamait-il, avec la commission, l'entière disposition des centimes facultatifs. Le ministère se refusa longtemps à faire cet abandon , il prétextait avoir à peine de quoi suffire 'aux dépenses les plus nécessaires à ses départements, il prétextait des retranchements qu'on lui avait faits dans ses recettes, sans prendre garde qu'on avait en même temps diminué ses dépenses; enfin il ofl'rait, s'il n'employait pas les centimes entiers, d'en venir rendre compte à la Chambre. Une transaction vint terminer le différend ; — au lieu de 16 centimes 2/3, on accorda au ministre 17 centimes pour ses dépenses départementales fixes et variables, et alors

^818.] SOUS LA RESTAURATION. i^lj

les conseils généraux gai'dèrent l'entière disposition de leurs centimes facultatifs.

Ce point accordé aux exigences de la commission et de M. de Villèle, fut un des premiers pas dans la voie de la spécialité des centimes.

Un autre fort grand progrès et une autre justice furent d'adjoindre les plus imposés aux conseils municipaux , lorsqu'il s'agissait de voter un impôt extraordinaire. Les orateurs ministériels avaient , à cette occasion , accusé la commission et M. de Villèle qui l'avait proposé, de faire passer le gouvernement dans la Chambre, et l'administration dans les conseils municipaux. M. de Villèle fut encore, dans cette occasion, celui qui vint poser la question sur son terrain le plus naturel et le plus légal.

« Le vote de l'impôt, dit-il , n'a jamais été abandonné à l'administration qui le dépense, mais bien h ceux qui les payent , aux contribuables.

« Or, pour autoriser la levée d'un impôt extraordinaire dans une petite commune, appeler le plus grand nombre d'intéressés, — sans annuler le conseil municipal par un nombre supérieur à celui de ses membres, — à consentir ou à repousser l'impôt demandé, paraît se justifier de soi-même. Il n'y a là aucun intérêt général ou administratif sacrifié : il n'y a au contraire qu'un moyen naturel et simple de légaliser, par le consentement formel des intéressés, une levée qui ne pouvait l'être que par les Chambres. M

L'avis de M. de Villèle ne pouvait qu'être adopté, et

il a, continué à être depuis, la base acceptée de tout vote d'impositions extraordinaires.

Un autre poiot qui intéressait plus directement encore, peut-être, les pr'rogatives et les garanties nécessaires à la bonne gestion des finances de l'État, fut encore du à l'initiative de M. de Villèle. Il s'agissait de régler la disposition qui obligerait les ministres à venir présenter aux Chambres , et à chaque session , les comptes des exercices antérieurs.

Déjà en 1815, on avait bien indiqué la présentation de ces comptes, mais on n'en avait déterminé d'une manière précise ni les formes ni l'époque fixe.

La commission de 18i8, d'accord avec M. de Villèle et M. Royer-Collard qui y contribua puissamment, ordonnait que « les comptes devaient être présentés à l'ouverture de chaque session, afin qu'on put les examiner et connaître la situation des arriérés, ava*nt l'établissement et la discussion du budget suivant. »

Il était, en effet, facile de prouver que, tous les ans, il y avait lieu de prendre une mesure législative, soit sur le déficit, soit sur l'excédant du budget antérieur, une balance absolue n'étant point possible ; et, l'eùt-elle été, qu'il eût encore fallu une sanction légale pour la reconnaître et la consacrer.

L'obligation imposée aux ministres de soumettre chaque année le compte des exercices antérieurs à la sanction légale des Chambres fut donc approuvée : cette mesure n'était que de la stricte prudence.

Ainsi qu'on le voit, les trois mesures capitales votées par la Chambre et dues à l'initiative de M. de Villèle,

4848.] SOUS LA RESTAUKATION. 287

étaient un véritable progrès : spécialité des centimes facultatifs des départements, — introduction des plus hauts imposés dans les conseils municipaux appelés à voter une contribution extraordinaire, — reddition des comptes par les ministres chaque année. Ces trois actes témoignaient de la capacité en même temps que des réformes promises par le ministre futur.

La discussion intérieure des services généraux du budget ne devait point donner lieu , nous l'avons dit , à de grandes contradictions, tous les services avaient été examinés par M. Roy, avec un tel soin, que déjà, sur la plupart des, points principaux, le ministère n'y faisait point d'opposition.

Les ministères, en effet, n'étaient pas ceux sur lesquels avaient porté les plus grandes réductions : ceux qui d'habitude offraient le plus de prise aux réformes, la guerre et la marine, étaient maintenus, à peu de chose près, dans les chiffres qu'ils avaient demandés.

Nous commencerons par le ministère de la guerre.

L'année dernière, la guerre a/ait demandé, on se le rappelle, 216 millions, et on lui en avait accordé 208 : la somme demandée cette année par le ministre, 164 millions, était ^ au premier abord, si inférieure, qu'on eût été tenté de la voter sans discussion. Mais, pom* ceux qui savent lire dans un budget, il était facile d'apercevoir que cette différence de plus de 44 millions provenait de ce que, l'année dernière, les pensions nailitaires étaient comprises dans le ministère de la guerre, tandis que cette année elles étaient trans-

portées h un chapitre spécial du budget : ce sont de ces petites habiletés qui ne trompent personne de ceux qui ont des yeux pour voir. Il était néanmoins patent que ce bjidgel était des plus modérés, puisqu'on ne demandait que 132 millions pour l'entretien de l'effectif ordinaire, plus 12 millions pour l'augmentation de l'effectif, qui allait résulter nécessairement de la nouvelle loi Gouvion Saint-Cyr. 20 millions étaient absorbés par les demi-soldes, les traitements de réforme, les liquidations des soldes arriérées, encore dues.

Toutefois la commission, vu la pénurie des ressources du. budget, pensait qu'une modique somme de 4 millions pouvait être retranchée sur ces différents services : cette réduction fut contestée.

M. Allent, sous-secrétaire d'État de la guerre, observa que pour porter l'effectif de l'infanterie à cent cinquante mille hommes, le chiffre de 12 millions était notoirement insuffisant, ce qui était vrai. M. le comté d'Ambrugeac observa que, les officiers en non-activité absorbant déjà à eux seuls 17 millions, il était impossible de faire sur ce chiffre aucune diminution. M. Roy répondit qu'en transformant une partie des demisoldes en pensions de retraites, on y trouverait une notable économie, ce qui était vrai : sûr ces observations, le ministre de la guerre fut le premier à passer outre, et son budget, sans autre incident, fut voté à. 160 millions ; la diminution de 4 millions était à peine sensible.

Il en fut ainsi de la marine, malgré les objections réitérées de son nouveau ministre, M. Mole.

50 millions avaient été demandés en 1817; on en avait accordé lili. Aujourd'hui le ministre en demandait également ftà ; la commission proposait une simple réduction de 1 million 500,000 francs.

M. Mole, dans un rapport, fort bien fait d'ailleurs, expliquait à la Chambre , comment , depuis qu'il était entré à la marine, il avait déjà effectué dans son ministère des économies considérables : ainsi , sur mille cinq cent quarante-deux officiers de vaisseau, il en avait mis huit cent soixante-quatre à la retraite. L'artillerie, le génie, l'administration des ports avaient subi les mêmes réductions : quant à l'entretien du matériel naval , qui se bornait^ en 1818, à quarante-cinq vaisseaux et vingt-neuf frégates, M. Mole observait que pour entretenir convenablement un état de forces si modeste pour la France, ce n'est pas kk millions ([u'il faudrait, mais 63 ; il ajoutait que, si on ne continuait pas et si on n'achevait pas les vaisseaux en construction, ils pourriraient dans les ports, enfin que si pendant 14 ans, et par économie, on ne construisait aucun vaisseau, à la fin de cette période , le matériel naval n'existerait plus. Telle était la situation.

Quant aux armements et aux vaisseaux qui garantissaient l'honneur du pavillon dans les stations, ils étaient partout, insuffisants.

D'autre part, M. Mole ne pensait point que la marine française, qui de tout temps avait rendu aux sciences nautiques de si éclatants services, pût tout à coup disparaître du rang auquel elle s'était élevée»

En 1817, le capjtaine Roussin avait reconnu la

m> LE3 FtNANCBS [m$.

côte d'Afrique, depuis le cap Baiador jusqu'à Corée, et il avait rapporté les cartes les plus exactes de son travail. Le même officier (il est devenu depuis amiral), allait porter aujourd'hui ses travaux au-delà de l'archipel des Bissagots.

Dans la même année 1817, le capitaine Gautier avait déterminé la latitude et la longitude depuis Malte jusqu'au fond de la Syrie et sur les côtes de l'Asie mineure. Aujourd'hui, il venait de repartir pour renouveler aux îles d'Ivfce ses expériences sur l'oscillement du pendule, puis il devait aller ensuite dans l'archipe! et la mer Adriatique.

De son côté, le capitaine Freycinet (également devenu amiral) , était parti pour aller déterminer la configuration de la terre dans l'hémisphère austral ; enfin, l'ingénieur Beautems-Beaupré, compagnon de M. d'Entrecasteaux, appliquait à la reconnaissance des côtes de France les mémoires qu'il avait publiés sur la levée des cartes hydrographiques.

' Ces dépenses étaient au moins justifiées, et il y avait peu de possibilité de les diminuer, M. Mole apprenait en outre à la Chambre que dans un ouragan qui avait éclaté aux Antilles le 21 octobre dernier, quatre bâtiments du Roi avaient été engloutis.

Les ports et leur entretien demandaient, à leur tour, des sommes sur lesquelles il n'y avait rien à retrancher, car les ports de Dunkerque, Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort, réclamaient les dépenses les plus urgentes.

Une économie, d'ailleurs fort peu sensible, était

4848] SOUS LA BESTADRATION. %9i

ensuite indiquée par la commission: elle consistait à rétablir dans les ports les préfectures maritimes, au lieu des intendances.

Les préfets maritimes avaient été institués en 1800; cette institution, dans laquelle on trouvait économie^ unité et célérité d'action, avait été établie sur un rapport fort lumineux de M. de Fleurieu, l'un des officiers les plus versés dans le système économique des ports, qui avait joui d'une confiance méritée sous les ministères de MM. de Sartines, de Castries et de La Luzerne^ et qui était encore, en 1789, directeur des ports et arsenaux.

Une ordonnance de 1815 avait détruit ces préfeotures et les avait remplacées par des commandants et intendants qui se partageaient les fonctions des préfets. On pensait qu'il y aurait économie à revenir à l'ancien ordre de choses. M. de Mole répondait qu'il y aurait tout au plus une économie de 60,000 francs, et il pensait qu'un si modique avantage ne valait point la peine de défaire aujourd'hui ce qu'on avait fait hier.

Quant aux colonies, le ministre venait cette année répéter ce que M. Dubouchage avait dit en 1817 ; à savoir, que les colonies ne suffisaient point par leurs revenus à leur entretien, qu'un corps de troupe assez nombreux devait y résider pour la défense du sol et du drapeau, et que notre industrie, conwne notre commerce, exigeait une protection indispensable : il finissait en demandant grâce pour les 1,500,000 francs que la commission avait retranchés.

La Chambre ne partagea point l'avis du minisU^,

292 LES FINANCES ma,

et le budget de la marine fut voté à &2 millions 500,000 francs.

Les économies proposées par la commission sur les semces ministériels qui restaient, étaient sans importance; aussi, sauf les finances, qui se virent contester leurs frais de négociations, et quelques détails de son service ordinaire, tels que le traitement de son soussecrétaire d'État, les ministères de la justice, des affaires étrangères, ne donnèrent lieu à aucun débat sérieux.

Le ministère de la police fut plus attaqué. M. de Villèle fut un des premiers à formuler cette attaque ; il demanda la suppression d'un crédit de 1 million 300,000 francs pour police secrète. « Confier ainsi des sommes considérables à un ministre dont les actes ne peuvent être sujets à aucune responsabilité, et qui a son entrée dans le conseil du Roi, c'est là, disait M. de Villèle, un danger et une sorte de répugnance.

« L'emploi d'un tel ministre ne saurait être que de rendre compte au Roi de ce qu'il sait sur telle ou telle personne, d'après le rapport de ses agents secrets, et les motifs de son opinion dans le conseil pourraient n'être fondés que sur ces rapports plus ou moins exacts. On voit à combien d'erreurs un tel ministre peut entraîner le conseil du Prince. »

Le ministre n'eut point de peine à répondre que si la critique des fonds secrets était chose facile et généralement goûtée, cependant on convenait qu'ils étaient aussi nécessaires à l'intérieur qu'à l'extérieur. Quant à la responsabilité des dépenses, évidemment elle existait dans toute sa force, puisque le compte de ces dépenses

48I8.J SOUS LA RESTAURATION. tm

était rendu au Roi lui-même : il n'en fallait pas davantage à la Chambre, qui rejeta Tamendement de M. de Villèle. M, de Villèle sentait en effet que, devenu ministre^ il aurait besoin de police et de fonds secrets, comme ses prédécesseurs, et il avait la finesse d'observer, qu^en demandant le retranchement sur la police, il ne désirait qu'une transition à un meilleur ordre de choses; cela voulait dire un ministère de la police transformé en préfecture. Le mot était changé, le but restait le même, c'est-à-dire-, savoir par la police ce qui se passait.

La dette publique ne pouvait donner lieu à difficulté, elle était chaque année réglée par la législature» qui en déterminait avec soin les accroissements nécessaires.

Le chiffre proposé pour 1818 était de 120 millions pour la dette consolidée. On aperçoit déjà son accroissement depuis 181/i. L'Empire l'avait laissée à 63 millions : en quatre ans, elle avait augmenté de 57 millions.

Les autres sommes qui faisaient partie êe la dette étaient d'abord la dotation de la caisse d'amortissement pour une somme de 40 millions, puis une somme de 20 millions, consistant en intérêts de reconnaissances de liquidation, intérêts des arriérés, remboursement des obligations royales de 1814 : ces trois sommes réunies formaient l'intégralité de ce qu'on appelle la dette publique, qui se montait alors à 180 millions* Le fonds consolidé affecté par privilège au payement de ces intérêts était assis sur les revenus suivants :

Enregistrement. • • . H3 millions.

Postes 13

Loterie 8

Coupes de bois d5

179 millions.

Il manquait 1 milfion, on y affeota

les sets •. ... 1J82

Le chapitre de la dette fut donc adopté sans discussion*

Il en fut de même du cadastre, dépense reconnue essentiellement nécessaire à la bonne distribution de l'impôt. Le ministre avait ordonné pour 1818 l'exécution de la loi de 1813, qui portait que la masse des contingents pour la contribution foncière des communes composant un canton définitivement cadastré serait répartie entre elles au prorata de leur allivre-^ ment cadastral.

Cette disposition devait être appliquée, en 1818, à tous les cantons cadastrés du même arrondissement : par là, on pourrait dès lors juger du mérite de Topération. Les cantons devaient en ressentir aussi l'effet. Quant à la distribution de leur contingent primitif entre les communes et même entre les particuliers, dès l'année 1819, on devait pouvoir recueillir le vœu de ces contrées et le mettre en balance : cette sage disposition, qui devait conduire h, un résultat pratique

4848.J SOUS LA RESTAURATION. iff^

et définitif, ne pouvait qu'être approuvée ; les fonds destinés au cadastre, 3 niillions, au lieu de 1 million 500,000 francs, furent donc accordés.

Les dépenses extraordinaires étaient celles sur lesquelles les plus grandes réductions avaient été demandées et furent obtenues. On avait demandé 312 millions; on en accorda 301. Cette réducLion comprenait un fonds de réserve de 6 millions, qui avait semblé inutile : la demande de I5li millions pour Tenlretien de l'armée d'occupation, diminuée de trente mille hommes, présentait sur les années précédentes une réduction, sous la condition trajourner une réclamation faite à ce sujet par Tarmée étrangère : cette réduction se montant . à 5 millions, complétait les il millions retranchés sur cet article.

Il est bien inutile de dire que certaines recettes, que M. de Villèle voulait enlever au Trésor pour les affecter à la ville de Paris, ne furent point agréées par la Chambre.

M. de Villèle, vu la source impure (les jeux publics), d'où provenait une somme de 5 millions, proposait de les rendre à certains établissements de la ville de Paris, ainsi :

Aux théâtres i,50(L000 h\

Au conservatoire 1 60/1)00

Aux Quinze-Vingts 300»()00

A l'École de musique 20,000

Aux hospices 420,000

Aux travaux de Paris - ♦ • ♦ • 1,400,000

296 LES FfNANCES [4848.

A Charenton 40,000fr.

Aux pépinières du Luxembourg et

du Roule 30,000

Au Conservatoire des Arts et

Métiers 40,000

Au Jardin des Plantes 280,000

A rÉcole des Beaux-Arts 15,000

A la BiJ)liothèque royale 200,000

A la bibliothèque de Monsieur /iO,000

A la Bibliothèque Mazarine 3^,000

A réglise Sainte-Geneviève 33,000

Pour la conservation des monuments 20,000

Pour achat de marbres d'Italie. . . . 100,000 Pour représentations gratuites à

Paris 64,000

A ce projet fort peu pratique, et qui était en contradiction directe avec tous les principes et les règles financières, le ministre répondit avec raison que toutes les recettes étaient dues au Trésor, et qu'elles devaient y rentrer, ce qui fut agréé.

Il restait à la Chambre à statuer sur la loi du domaine extraordinaire et sur un nouvel emprunt destiné à. faire face aux créances étrangères qui restaient à payer. On se rappelle que dans la présentation du budget, un article spécial décidait que le domaine extraordinaire faisait désormais partie du domaine de l'État : sur les revenus de ce domaine il était affecté certaines pensions h. ceux qui avaient perdu leurs anciennes (}o^

tationS) ainsi qu'aux soldats blessés et amputés d'une classe de donataires déterminée , la cinquième et la sixième classe.

II y avait donc dans cette disposition nouvelle recette et dépense; conséquemment,^il était dans les attributions de la Chambre de sanctionner la mesure proposée •

Or, avant toutes choses, la Chambre avait à apprendre ce qu'était le domaine extraordinaire, quelle avait été sa constitution première, ce qu'elle était devenue à la chute de l'Empire, ce qui restait de ce domaine en J814, ce qu'il en restait en 1818, au moment de la présentation de la loi.

Le domaine extraordinaire avait été institués en 1810, par l'empereur Napoléon. 11 se composait des biens mobiliers et immobiliers acquis par conquêtes , par traités patents où secrets. L'Empereur pouvait en disposer pour les dépenses de l'armée, pour récompenser ses soldats, pour monuments et travaux d'art, pour ajouter à la splendeur de l'État. Les comptes de chaque année étaient vérifiés par une commission du Conseil d'État.

De 1810 à 1814, un grand nombre de ces dotations avaient été accordées aux soldats et ofiicieis blessés à Wagram et à Essling. En 1812 les donataires étaient au nombre de onze mille, en 181i il n'en restait plus que cinq mille neuf cent vingt et un : le minimum de ces dotations était de 500 francs do rente: quant aux maréchaux et aux grands dignitaires de l'État, il n'existait point pour eux de limite.

o'est ainsi que les dotations suivantes avaient été

accordées :

A Berthier ; l,225,000fr.

A Davoust 900,000

A Ney 728,000

A Soull 305,000

A Suchet 195,000

A Junot .• 80,000

A Vicence 200,000

A Bassano 180,000

Au moment où cette loi était présentée, de ces donataires grands et petits, il en restait à peine trois mille six cent trente-six.

Les biens immeubles qui avaient constitué le domaine extraordinaire sous TEmpire étaient presque tous situés en pays conquis. Leur revenu pouvait s'élever à ftO millions. L'article 5 du traité de Paris fit perdre aux donataires toutes ces dotations à 6 millions près : 34 millions de revenus leur échappèrent ainsi.

Au l**" avril 1814 , ce qui restait en France du revenu du domaine impérial en biens productifs d'intérêts ne dépassait donc point 4 millioiw. Sur ces 4 millions, la Restauration avait disposé de 2 millions 600,000 francs , soit pour des affectations particulières, conformément aux traités de 1814, soit pour la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus qui étaient entrés dans le domaine, de telle sorte qu'au !•*■ janvier 18J 8 il ne restait pas en revenus libres plus de i million 400,000 francs»

Quant aux biens non productifs d'intérêts, au moyen des restitutions faites à l'étranger, et aux dispositions de la loi du 5 décembre, ils étaient réduits d'une valeur de 23 millions à 15 millions au plus.

Les revenus qui restaient disponibles, c*est-à-Klîre 1 million Û00,000 francs, avaient été augmentés par le Roi, à titre provisoire, de 1 million 100,000 francs; ils étaient consacrés aux dotations particulières maintenues aux donataires amputés, aux soldats et officiers pauvres ou blessés des armées royales de l'Ouest.

Quant aux fonds affectés sur le domaine extraordinaire, à des dotations particulières telles que, par exemple, les 500,000 francs affectés aux grands dignitaires de la couronne, ils n'avaient fait que changer de tête : sous l'empire, ils étaient affectés aux grands dignitaires; sous le Roi, ils étaient affectés aux grands officiers de la couronne.

Les sept mille actions de la Banque qui faisaient encore partie des biens productifs, étaient destinés par l'Empereur à certains travaux, ces travaux avaient té continués par le Roi.

Quant à la destination propre et spéciale du domaine extraordinaire, c'est-à*dire au soulagement des braves soldats et aux travaux qui devaient ajouter à la splendeur de l'État, le Roi voulait continuer cette noble destination , et c'est pourquoi il proposait de réunir ce qui restait de ce domaine au domaine de l'État

Ce projet ne pouvait point souffrir de grandes dif-

300 LES FINANCES [ms.

ficulté^, seulement on n'était point d'accord sur les sommes qui eussent dû rester, en 1814, au moment où la Restauration succéda à l'Empire, et moins encore sur celles qui avaient été dépensées depuis. Il y avait, entre autres, une somme importante de 893,000 francs qui ne se retrouvait que fort incomplètement , et dont la Chambre demandait compte et justification.

M. de Labouillerie, qui avait été chargé de la liquidation de l'ancienne liste civile impériale, dont if avait été l'intendant général, vint donner à ce sujet les explications suivantes :

La liste civile du Roi avait reçu en 1814 , et postérieurement, les revenus des domaines de l'ancien Trésor de la couronne impériale, elle en avait exercé les droits et payé les dettes.

Ces revenus avaient servi en partie à payer la liste civile du Roi, jusqu'au 8 octobre 1814, date de la loi rendue sur la liste civile; car on se rappelle que depuis la rentrée du Roi , jusqu'en novembre, la liste civile destinée à solder les dépenses de sa maison n'existait point, et que ce n'est qu'au moyen de cette avance provisoire que les dépenses avaient pu être payées.

Quand au compte général des valeurs trouvées dans la caisse en 1814 9 et des dépenses faites tant par le gouvernement du Roi que par les Cent-Jours, et y compris les 893,000 francs dont on demandait l'emploi, M. de Labouillerie les justifiait par la situation suivante :

1848.] SOUS LA RESTAURATION. ' :m

Au i**" avril 1814 il restait en caisse. 130 millions. Reçu du l'** avril 1814 au l*** mars 1818 19

Recettes en totalité 149 millions.

Dépenses :

Valeurs retirées du porte-feuille. ... 16 millions.

Prêt à la ville de Paris 2

Débet du Trésor royal 95

Au Roi, au compte de sa liste civile. . 0,631,000 Dépenses pour le compte de l'ancienne

liste civile impériale * . . . . 33

146 miliîon.s* Solde du compte de l'ancienne liste

civile au !•' mars 1818 3 millions.

Égal. 149 millions.

Ces 3 millions, composés en partie de créances très-mauvaises , devaient être considérées comme de nulle valeur.

Ainsi , M. de Labouillerîe dont l'Empereur avait dît : « Labouillerîe y c'est un sac qui 71 est jainatfi percé, » justifiait, avec la probité qui lui était acquise, de la fidélité de sa gestion. Quant aux 893,000 francs dont on lui contestait la disposition, sous le prétexte qu'ils provenaient d'une coupe dé bois faite en 1810, et appartenaient par conséquent à la liste civile impériale; M. de Labouillerie justifiait de cette disposition en prouvant qu'elle avait servi , avec d'autres , à li-

quider les dettes de cette liste civile, et que, dès lors, aucune des sommes recouvrées sur ce domaine n'avait été distraite de sa destination, pour dépenses étrangères à cette liquidation.

La Chambre ne put que se rendre à ces explications fort justifiées d'ailleurs, et vota l'adjonction du domaine extraordinaire au domaine de l'État. On avait demandé que le Roi conservât la charitable disposition de ce revenu , cela ne pouvait pas être ; cette recette comme cette dépense relevait désormais de l'État, c'était donc à l'État à l'administrer comme tous les autres revenus publics.

Le traité relatif à l'acquittement des créances étran- * gères dut ensuite être soumis à la Chambre.

En vertu des traités de 1814, la France s'était engagée à payer les sommes qu'elle devait hors de son territoire, soit à des individus, soit à des établissements, en vertu de contrats ou d'engagements formels. Mais ces termes étaient si vagues que les réclamations qui s'étaient d'abord bornées à une somme de 300 millions, avaient bientôt dépassé celle de 1 milliard 500 millions. C'est ainsi qu'une signature quelconque donnée, n'importe dans quel temps, par un officier français, tenait lieu de titre ; c'est ainsi que toutes les réquisitions frappées par nos généraux pendant la guerre de sept ans, étaient réclamées, et qu'un arriéré de solde était demandé par le duc d'Anhalt-Bernbourg , pour solde de quatre mille reîtres qu'il avait amenés au secours de Henri 77, lorsqu'il combattait les ligueurs.

Ces réclamations insolentes avaient été ensuite

motif Uux spéculations les plus déhontées. Des spéculateurs avaient parcouru TAIIemagne, y avaient ramassé le moindre papier portant une signature fran^çaise, et c'étaient tous ces titres qui, présentés à la commission mixte chargée de statuer, composaient la somme de 1 milliard 500 millions.

Au lieu de 1 milliard 500 millions, on estimait que la liquidation pourrait bien aller jusqu'à 300 à 310 millions, des négociations avaient donc dû s'engager avec les puissances pour renfermer définitivement cette dette dans des limites à la fois honnêtes et raisonnables; cette négociation menée à bonne fin par le caractère droit et loyal du duc de Richelieu, avait réussi, grâce à l'intervention de l'empereur Alexandre et du duc de Wellington: c'était ce traité que M. de Richelieu venait présenter à la Chambre en lui demandant sa ratification.

Par ce traité il était convenu que toutes créances seraient éteintes moyennant 16 millions de rentes, ati capital de 320 millions, dont à T Autriche, la Prusse et la Russie, 12 millions; à l'Espagne, 1 million; Il l'Angleterre, 3 millions.

M. Corvetto demandait donc d'abord 16 millious de rentes pour l'acquittement des créances, et ensuite un crédit éventuel de 24 millions de rentes pour compléter au besoin le payement des sommes dues aux alliés, en cas de libération prochaine du territoire, en tout 40 millions de rentes.

En principe, l'emprunt n'était point discutable, il oe fut point discuté sous ce rapport, mais dans les

formes et les conditions, les objections, les récriminations déjà faites précédemment se renouvelèrent : on demanda la concurrence complète, l'admission préférée des capitalistes français aux capitalistes étrangers : on signala les gains faits par les préteurs dans les emprunts déjà réalisés, on calcula ce qu'ils avaient Çagné , seulement par leurs commissions , près de l/j. millions : on calcula qu'au taux ou ils avaient acheté leurs rentes, à 55, 53, 59 francs, ils avaient placé leur argent à plus de 9 pour O/q. On réclamait donc pour l'avenir concurrence et publicité complètes, afin d'éviter les inconvénients signalés. M. Bignon accompagna ces observations, présentées d'ailleurs trèsconvenablement , de termes assez peu mesurés contre M. Corvetto , dont cependant la parfaite bonne foi , comme la probité, n'était contesté par personne.

M. Corvetto, avec ce langage doux et simple (que rappelle un ministre de nos jours, M. Magne), répliqua ^ur tous ces points.

Quant au taux des rentes vendues, on en a vendu, répliquait le ministre, partout ou on a trouvé des acheteurs, à Paris, à Londres, à Amsterdam : à Paris au cours de 59 francs 55 centimes, à l'étranger au cours de 57 francs 10 centimes.

Quant à la concurrence, elle a existé d'une manière complète, mais c'est toujours au ministre, entre deux prix égaux et même inférieurs , à choisir la maison la plus solide; c'est en même temps son droit et l'intérêt de l'État : dès lors, il n'y a plus à proprement parler de concurrence ; quant à préférer les Français aux

étrangers, à solidité égale, nul doute qu'ils ne soient préférés, mais seulement à cette condition. D^aillcurs, il est des circonstances ou c'est seulement, h l'étranger qu'on peut trouver des capitaux, fin 1816, par exemple , les banquiers de Londres étaient à peu près les seuls qui offrissent leur concours, et ce n'est que plus tard que les banquiers français s'y sont adjoints. — M. Corvetto ne se refusait point d'ailleurs, pour cet emprunt, à faire l'essai d'un mode différent, nt il répétait que les capitalistes français seraient certainement, à conditions égales, les préférés.

« On a beaucoup parlé de la commission allouée auK prêteurs, continuait le ministre, elle peut-être réduite sans doute, mais jamais supprimée; car enfin, il faut bien que la maison qui appelle à elle des associés, leui* accorde des bénéfices, et ce sont ces bénéfices qui se trouvent dans le partage qui se fait de !a commission entre ces différents associés. On prétend que ces gains ont été énormes, à peine 12 pour 0/q, et puisqu'on a parlé de l'Angleterre, il est bon qu'on sache qu'en 1814, 1815, elle empruntait à 25 puur O/o, et en 1816 à 23 pour O/q, c'est à comparer et à juger, >*

Cette explication était de celles qui portent en elles la conviction et la lumière. M. Corvetto la terminait par une sorte d'allocution, que l'on peut regarder comme son testament politique, c'était la dernière fois qu'il montait à la tribune.

c( Il est facile. Messieurs, disait-il, après de ai grands efforts faits pour triompher des circonstances les plus périlleuses, d'exercer la critique, et de presen-

ter des observations qui aient quelque chose de spécieux ; mais ici les faits parlent, et vous connaissez les résultats de Topération. Je respecte le sentiment qui a animé l'orateur (M. Bignon), dont j'ai dû repousser les calculs et démontrer Texagération. Il est facile d'accuser, agir est plus difficile.

a Des expressions dures lui sont échappées, il n'est ni dans mes principes, ni dans mes habitudes, ni de la dignité de mes fonctions d'y répondre.

« 11 y a des colères saintes, il y en a de patriotiques, et, si je puis le dire, des colères de bons citoyens. D'ailleurs, pourquoi ne serait-il pas permis à de simples mortels de se fâcher de temps en temps? Je crois me rappeler que Jupiter se fâchait quelquefois (du temps de Lucien) : il est vrai que Jupiter amU tort, i)

Un applaudissement général témoigna de la syni' pathie de la Chambre, et les rentes demandées furent votées.

M. Corvettoprit immédiatement ses mesures pour ouvrir cet emprunt. Les formes et les conditions en étaient nouvelles, et plus conformes aux observations de la Chambre : au lieu de concéder l'emprunt à prix débattu ^ une ou plusieurs maisons, suivant son choix» le ministre ouvrait le 9 mai une souscription publique, dont les conditions étaient celles-ci ;

Le Trésor recevait les souscriptions des soumis* sionnaires, s'ils étaient résidents à Paris ou y avaient un représentant, s'ils offraient, eux ou leur représentant, une garantie suffisante. Chaque soumission devait

1818.] SOUS LA RESTAUHAÏION. 307

être supérieure à 5,000 francs de rente ; aucune soumission n'était reçue après le 27 mai.

Le 30 mai, à cinq heures après midi, le ministre, après avoir fait le relevé de Tensemble des soumissions, faisait consaître aux soumissionnaires le prix de la rente et la détermination prise sur chacune de leurs soumissions.

Les soumissionnaires devaient alors signer leur déclaration d'acceptation ; ils avaient, pour donner cette déclaration, depuis le 30 mai jusqu'au 1" juin, à heure fixée.

Les soumissionnaires qui n'auraient point rempli ces formantes étaient déclarés déchus.

Ces 14 millions 925,500 francs de rente furent en effet vendus à un nombre de souscripteurs qui dépassa toute prévision ; le cours fixé par le ministre fut de 66 francs 50 centimes. Il fit annoncer, spécialement, que, tout l'emprunt ayant été couvert et au delà par les capitalistes français , les étrangers en étaient exclus. La somme que le Trésor se procura ainsi fut de 165 millions. La vogue de cet emprunt et la spéculation avaient été telles, qu'au lieu de 14 millions de rente, on en souscrivit pour 163 millions, et qu'au lieu du capital demandé la souscription s'éleva à 3 milliards 260 millions : toutefois, dans cotte souscription, qui n'était au fond qu'une spéculation, les commencements seuls furent heureux : les certificats d'emprunt montèrent en deux mois de 74 francs 50 centimes à 80 francs, c'est-àdire de 5 francs 50 centimes.

A ce cours de 80 francs, qu'avait atteint en même

:J0S LKS finances [1818.

temps le 5 pour O/q, les habiles d'abord, et les puissances étrangères ensuite, se hâtèrent de vendre, les uns leurs titres, les autres les inscriptions reçues par elles en payement des créances qui venaient de leur être réglées, et le résultat de cette exubérance de titres fut une baisse énorme. Ce furent ces causes, comme cette spéculation sans bornes et sans réalité, qui occasionna la ruine de tant de souscripteurs,- et fit descendre la rente, de 80 francs, où elle avait monté, à 68 francs, avec 12 francs de baisse.

Plus tard, en octobre, M. Corvetto avait encore obtenu une somme de 198 millions, au moyen d'une émission de rente de 12 millions, à 67 francs, cette fois, avec la maison Hope et Baring : en une seule année, c'était 27 millions de rente qui avaient procuré au Trésor une somme de 363 millions, au cours moyen de 66 francs 75 centimes. Après la conclusion de son emprunt, destiné k faire face aux créances étrangères, M. Corvetto dut s'occuper de les acquitter.

Le 15 juin, une convention signée par tous les plénipotentiaires des puissances avait ainsi réglé les attributions spéciales à chacun des copartageants.

12 millions 60,000 francs de rente, au capital de 240 millions 800,000 francs, étaient attribués

^lï^Sl : de rente.

Anhalt-Bembourg, pour 1 7,500 fr..

Anhalt-Dessau 18,500

Autriche 1,250,000

Bade 32,500

Bavière 500,000

ms: sous la restauration. ing

Brème 50,000fr.

Dannemark 350,000

Espagne 850,000

États-Romains 250,000

Francfort. 35,000

Hambourg : 1,000,000

Hanovre 500,000

Hesse Électorale. 25,000

Grand-Duché de Hesse 348,150

lies Ioniennes, Ile de France 150,000

Lubeck 100,000

Mecklembourg-Schwérin. . . , 25,000

Mecklembourg-Strélilz 1,750

Nassau 6,000

Parme 50,000

Pays-Bas 1 ,650,000

Portugal 40,900

Prusse 2,600,000

Reuss 3,250

Sardaigne 1,250,000

Saxe 225,000

Saxe-Gotha S0,000

Saxe-Meiningen 1,000

Saxe-Weimar .9,250

Schwarsbourg 7,500

Suisse 250,000

Toscane 225,000

Wurtemberg 20,000

Prusse, Hanovre, Brunswick . . . . . 8,000

Hesse Électorale et Saxe-Weimar. . 7Q0

Grand-Duché de Hesse 8,000fr.

Grand-Duché de Hesse, Bavière,

Prusse 40,000

Saxe et Prusse 110,000

3 minions de rentes au capital de 60 millions demeurèrent séparément réservés pour TAngleterre, et le million attribué à l'Espagne*, quoique compris au compte, fut provisoirement mis en dépôt.

En capital, ces rentes représentaient pour chacun des copartageants les sommes suivantes : pour la Russie, 48 millions, l'Autriche, 40 millions, la Prusse, 40 millions, les Pays-Bas, 22 millions, la Bavière, 10 millions, les autres États, 57 millions.

Pour l'Angleterre, c'était un chiffre de 48 millions.

Tel fut le compte des créances étrangères acquitées : cette convention préparaît la grande libération du territoire que poursuivait le patriotisme du duc de Richelieu, et à laquelle il avait attaché son honneur et son nom.

Cette libération avait été demandée par tous les orateurs qui avaient paru à la tribune; tous l'avaient invoquée comme la fm de nos sacrifices.

Maia il est des nuances dans le sacrifice, les uns en ont les résignations, les autres les amertumes. M. Bignon était- de ces derniers : aussi-, dans un des discours qui terminèrent à peu près la session, il caractérisait ainsi l'occupation étrangère^

tt Le torrent déyaste la surface. du tetrain qti'il parcourt, mais il passe; la permanence d'une ondestalion-

naire détruit, jusqu'au sein de la terre, les germes de la fécondité : aussi TEspagne boit encore aujourd'hui, de sftn sein altéré, le sang français qui a trop longtemps inondé son sol : c'est dans la délivrance de tout soldat étranger qu'est la fécondité et la délivrance de la patrie! »

M. de Richelieu se rappela ces colères au Congrès d'Aix-la-Chapelle.

Le vole du budget, souvent interrompu, suivit ces discussions. Présenté à 993 millions (frais de perception déduits, 121 millions) , il fut voté par cent soixanteseize voix contre trente, au chiffrô de 977 millions (frais de perception compris, 1 milliard 98 millions). La commission, d'accord avec le ministère, Tavait réduit de 16 millions. Inutile d'ajouter qu'eti diminuant les dépenses, les recettes (c'est-à-dire les impôts), Vétaient également, comme par exemple la contribution personnelle et mobilière qui avait été diminuée de 13 millions. Voté à ce chiffre, le budget de 1818 était inférieur à celui de 1817 d'une somme de 92 millions.

Ce résultat fut un des triomphes dû sage Corvetto, qui bientôt doit quitter pour toujours cette scène politique.

La loi sur la Banque de France termina la session,

La Banque, depuis quelques années, avait vu considérablement grandir ses affaires et son action ; ses rapports avec le Trésor étaient devenus plus étendus; les dilférents services publics, dont elle s'était chargée. l'avaient presque transformée : le régime de 1806,

SOUS lequel elle avait été constituée, ne pouvait donc plus lui suffire.

Il était d'ailleurs juste que ce grand établissemeit eût, comme toutes les institutions utiles, sa part dans les libertés rendues au pays. En un mot, c'était Témancipation de la Banque qne le ministre venait proposer.

Auparavant, elle était gênée dans ses mouvements par son capital de 30 millions, par le tiers de ses bénéfices qu'elle retranchait de ses dividendes, et ajoutait à un capital déjà trop fort, par l'impossibilité où elle était de pouvoir placer à son gré la réserve qui lui était acquise en 1806 et qu'elle avait été obligée de convertir en rentes, enfin par l'accumulation préjudiciable de sa réserve.

Aujourd'hui, le ministre et la commission proposaient la réduction du capital à 70 millions, divisé en soixante-dix mille actions de mille francs chacune. Par là, on rendait à la circulation une somme que la Banque laissait oisive.

Les vingt mille actions qui demeuraient libres étaient annulées. Les bénéfices mis en réserve jusqu'au 31 décembre 1817 étaient répartis entre les soixantedix mille actionnaires.

Le dividende annuel devait se composer de 6 pour 100 sur le capital et des 4/5 des bénéfices restants. Le dernier cinquième était destiné à compléter, en cas d'insufiisanccj le 6 pour 100 du dividende.

L'administration de la Banque était désormais confiée à un conseil général, composé de dix-sept régents et de trois censeurs, tous nommés par l'assemblée gé-

4818.] SOUS LA UESTAUKATION 3<3

nérale et gratuitement, La Banque avait auparavant un gouverneur auquel elle donnait 60.000 francs par an, le gouverneur actuel avait renoncé à ce traitement depuis le mois d'août .1814. Il devait continuer à ne point être rétribué; choisi par le roi» parmi les régents, il n'était, pour ainsi dire, que le premier régent.

Les deux sous-gouverneurs, agents toujours présents et essentiellement nécessaires pour tenir et suivre le fil des opérations, étaient rétribués par ta Banque,

Les régents et les censeurs ne pouvaient être réélus qu'un an après l'expiration de leurs fonctions.

La durée du privilège était la même* Le ministre des finances pouvait suivre les opérations de la Banque par la communication de ses états de situation. Les vérifications par l'inspection des finances étaient permises.

Quant à la mission spéciale de la Banque^ elle était de procurer des secours au commerce, ii l'industrie, à l'agriculture, à toutes les spéculations conçues par des hommes solvables.

« La circulation ain§i facilitée, enrichie par les escomptes, disait* le sous-secrétaire d'État, multiplie les moyens de travail et avec eux les objets de consommation et d'échange. L'émission de ses billets est toujours en proportion avec la masse de numéraire nécessitée par les mouvements du commerce.

« La Banque, en un mot, est une association libre qui agit dans sa sphère selon les règles de son intérêt, n

Sous ces auspices, la loi nouvelle ne pouvait qu'élrê

agréée, et, sauf quelques modifications de détails qui n'en altéraient point les nouveaux principes, elle fut , votée par les deux Chambres avec un assentiment marqué.

Après quelques autres travaux de détail, la session des Chambres était close le 16 mai.

Au total, cette session, fort laborieuse, n'avait point été défavorable au gouvernement. Les opinions n*y avaient pas été absolument divisées; cependant, la majorité avait continué à être sans lien et surtout sans discipline, et en cela, la situation du ministère n'était point demeurée solide : il espérait mieux de Tavènir, et surtout il avait foi, pour rallier à lui toutes les divisions, dans le grand acte que ne cessait de poursuivre le duc de Richelieu, la libération du territoire par les armées étrangères.

Les démarches du duc n'avaient, en effet, jamais cessé, et la nation tout entière se surprit dans une sorte d'anxiété, lorsqu'elle apprit qu'un congrès s'était ouvert pour décider de cette délivrance.

L'ouverture du Congrès d'Aix-la-Chapelle avait ^^ lieu le 20 septembre. Tous les souverains étrangers y avaient envoyé leurs plénipotentiaires, leurs hommes d'Ét^at. Les nommer, c'est rappeler leur célébrité : M. de Metternich, M. de Nesselrode, le duc de 'Wellington, M. Canning, lord Castlereagh, Capo d'C stria, Posso di Borgo, prince de Hardemberg.

La France y était représentée par M. le duc de Richelieu* Il avait avec lui M. de Rayneval, fils d'ambassadeur sous trois règnes différents; M. Meunier,

4818.] SOUS LA RESTAURATION. Wi

fils du président de l'assemblée nationale en 1789* ancien secrétaire intime de l'empereur Napoiï^oiu

Les souverains étaient aussi de leur personne h Aix-la-Chapelle.

On se rappelle que, d'après le traité du 20 novembre 1815, l'occupation de la France, par les armées étrangères, avait été fixée au maximum àcitiq annéess cependant, on y était convenu que si les motifs de cette occupation avaient cessé auparavant, elle pouvait être limitée à trois ans.

C'est cette limite que M. le duc de Richelieu venait demander aux puissances.

Il s'agissait donc, si Ton voulait réussir, de les rassurer, de leur donner confiance dans Tétai nouveau et intérieur de la France. M. de Richelieu réussit dans cette difficile tâche : il représenta le gouvernement cL l'autorité défendus par une armée solidement constituée et recrutée, les finances dans le meilleur étal, les im* pots partout bien payés; le crédit, ignoré en ISlfi. développé aujourd'hui d'une manière inattendue, les dettes partout exactement acquittées, l'armée étrangers satisfaite jour par jour de ce qui lui était dû; enHii, Ift France heureuse et ressuscitée, ne désirant f[ue la paix, que l'ordre et le développement graduel de ses intérêts politiques et matériels.

Assurément, le tableau présenté par le duc de Richelieu était des plus favorables àl'àffrancliissemen't sollicité; mais un autre parti avait, obscurémi^nt et d'avance, miné auprès des souverains toutes leurs bonnes dispositions; le parti ultra-royalisle, par Tor-

gane de M. de Yitrolles, ami de Monsieur frère du roi, avait adressé aux plénipotentiaires du Congrès une note secrète qui démentait formellement toutes les assurances données par M. de Richelieu, représentait la France comme en proie aux' dangers d'une révolution nouvelle, et démontrait aux souverains que retirer leurs troupes, c'était assurer le succès de cette révolution et rallumer le feu dans l'Europe entière.

Cette note donna fort à réfléchir aux souverains , les ébranla. L'empereur d'Autriche surtout se montra fort indécis, fort opposé même à la mesure; l'empereur Alexandre seul ne se laissa point influencer : (( Voyons , dit-il au duc de Richelieu , votre nation est brave et loyale, elle supporte ses infortunes avec une r^ésignation courageuse, me répondez-vous d'elle? La croyez-vous mûre pour l'évacuation ? Pensez-vous que son gouvernement soit solidement établi? Parlez franchement. Je suis l'admirateur et l'ami de votre nation , je ne demande que votre parole. Je ne crains point le développement des principes libéraux en France. Je suis libéral moi-même. Je voudrais même que votre souverain rattachât plus fortement, par quelque acte éclatant, les intérêts nouveaux à son trône. Je crains les Jacobins, je les hais, prenez garde à ne pas vous jeter dans leurs bras,' l'Europe n'en veut pas. Il n'y a qu'une seule alliance fondée sur la morale et sur la religion qui puisse sauver l'ordre social. Au nom du ciel. Monsieur de Richelieu, sauvons l'ordre social. »

M. de Richelieu, quelque peu confiant qu'il fût intérieurement , réussit à donner aux souverains une

espérance d'ordre que lui-même n'avait point , sur les instances de l'empereur Alexandre l'évacuation fut décidée, et le 9 novembre le traité fut signé.

Ce traité qui libérait en même temps le territoire, la nation et le Trésor, mérite d'être connu dans toutes ses conditions, le voici :•

c( Art. 1". Les troupes composant l'armée d'occupation seront retirées du territoire de France le 30 novembre prochain ou plus tôt si faire se peut.

« Art. 2. Les places et forts que les susdites troupes occupent seront remis aux commissaires nommés à cet eiïet, par S. M. T. C, dans l'état où ils se trouvaient au moment de l'occupation .

« Art. 3. La somme destinée à pourvoir à la solde, à l'habillement et à l'équipement des troupes d'occupation, sera payée dans tous les cas, jusqu'au 30 novembre, sur le même pied qu'elle l'a été depuis le 1**^ décembre 1817.

« Art. 4. Tous les comptes entre la France et les puissances alliées ayant été réglés et arrêtés, la somme à payer par la France pour compléter l'exécution de l'article 4 du traité du 20 novembre 1815 (contribution de guerre) est définitivement arrêtée à deux cent soixante-cinq millions (265 millions).

(( Art. 5. Sur cette somme, celle de cent millions •(100 millions), valeur effective, sera acquittée en inscriptions de rentes sur le grand-livre de la dette publique de France, portant jouissance du 22 septejnbre 1818. Lesdites inscriptions seront reçues au cours du lundi 5 octobre 1818.

« Art. 6. Les cent soixante-cinq millions (165 millions) restants seront acquittés par neuvièmes, de mois en mois, à partir du 6 janvier prochain, au moyen de traites, sur les maisons Hope et C*% Barring frères et C*, de même que les inscriptions de rentes mentionnées à l'article ci -dessus seront délivrées aux commissaires des cours d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie, par le Trésor royal de France, à l'époque de l'évacuation complète et définitive du territoire français. .

c( Art. 7. A la même époque, les commissaires desdites cours remettront au Trésor royal de France les six engagements non encore acquittés qui sont notés entre leurs mains sur les quinze engagements délivrés conformément à l'article 2 de la convention conclue pour l'exécution de l'article 4 du traité du 20 novembre, en même temps que l'inscription de 7 millions de rentes, créée en vertu de l'article 8 de cette convention.

« Art. 8. La présenté convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de 15 jours ou plus tôt si faire se peut.

u Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre 1818.

tt Et ont signé : Richelieu , Prince de Met- TERNiCH, Robert Stuart, Cast-^ LBREAGH, Welungton, Prince de Hardenberg, Comte de Berns- TORF, Comte de Nesselrqde, Comte Capo-d'Istria- »

Cette stipulation fut ensuite modinée ainsi par un protocole du 19 novembre. Les payements dirent se faire en dix-huit mois, et une partie des traites put être payée en lettres de change sur les places étrangères.

Les motifs de ces modifications étaient les suivants :

Le jour de la signature de la convention, l^ 9 octobre, la position de la place de Paris était favurable, la circulation des espèces facile, les rentes en hausse; de plus, à la suite de l'évacuation du ienitoire, il y avait perspective d'un surcroît de consulidation du crédit public.

Malheureusement, à la fin d'octobre, la situation avait changé. Les banquiers avaient alors pensé combien il leur serait difTicite de réaliser leurs payements aux époques déterminées, sans exposer directement la circulation du numéraire dans Paris, celle de la France, et, indirectement, celle de toute l'Europe, à de nouveaux inconvénients.

De plus, et en même temps, plusieurs des principaux États de l'Europe travaillaient à cette épofjue â substituer les valeurs métalliques au papier ; ces mesures avaient exigé une forte exportation de numéraîir dans ces états, et on en avait tiré la plus grande partie de la France, La Banque avait été la première frap- •pée : son numéraire ainsi entamé, elle avait alors resserré ses escomptes, restreint l'émission de ses billets; une baisse considérable des effets publics avait suivi. Le mal avait alors réagi sur l'étranger, et toutes les places de l'Europe avaient ressenti ce contre-coup. Il

était donc naturel, honnête et convenable de ne point entraver les effets du traité avec les étrangers par des difficuUés dont ils n'étaient point les auteurs, et de prendre avec eux les mesures propres à leur garantir loyalement le payement le plus facile de leurs créances. C'est à quoi tendait cette dernière convention; c'était un arrangement de convenance mutuelle, dicté par des motifs communs à toutes les parties, conforme à l'intérêt des créanciers et des débiteurs ; il ne pouvait qu'être agréé par tous, et il le fut.

Il était d^ailleurs une preuve de plus de la loyauté de la France.

Tels furent les célèbres conférences qui assurèrent la libération du territoire français par les armées étrangères. A cette nouvelle, la nation tout entière respira : ce jour-là, niais ce jour-là seul, toutes les opinions se confondirent dans un même sentiment. La France avait recouvré son indépendance : dans cette indépendance était le salut financier du pays, son crédit, les économies de ses budgets, la diminution de ses impôts, le développement de son commerce, de son industrie, de son activité. Désormais affranchi des sacrifices trop longtemps supportés, le pays s'appartenait tout entier.

L'histoire doit, dans sa justice, proclamer l'éternel honneur de celui qui obtint des puissances ce grand acte d'affranchissement, et ajouter (si ce n'était point attenter à son caractère) , que le duc de Richelieu, après avoir ainsi vu passer dans ses mains plus de 2 milliards, en transactions de tout genre, avait su

1818.1 SOUS LA RESTAURATION. 3îf

demeurer pauvre ; que M. de Rayneval était mort dans la gêne, et qu'après la mort de M. Meunier (c'est M. de Lamartine qui nous l'apprend), sa femme et son fils furent réduits à vivre d'une modique fonction publique, h l'extrémité de la France.

Ces pauvretés-là valent bien des richesses !

Après avoir remporté cette grande victoire, après cette patriotique mission si heureusement accomplie, le duc de Richelieu éprouva apparemment la plus douce joie qu'il soit donné h l'homme de connaître ; mais, hélas ! cette joie ne devait avoir qu'un jour, et déjà, à sa rentrée à Paris, elle s'était évanouie*

Les élections avaient eu lieu le 27 octobre, pour un second cinquième ; la loi électorale était une seconde fois mise à l'épreuve, et cette seconde épreuve n'avait pas été plus favorable au ministère que la première : tout au contraire, les influences hostiles avaient été plus puissantes que l'année précédente. Bref, sur cinquante-cinq députes à ('lire dans vingt départements, l'opposition avait réussi d*abord à faire nommer vingt membres nouveaux, parmi lesquels étaient ses représentants les pins éminents : Lafayette, Manuel, le général Grenier, et onze autres représentants des Cent-Jours,

Dès que cette nouvelle était parvenue à Aix-la- Chapelle, elle avait considérablement refroidi les souverains, et déconcerté M. de Richelieu; mais le traité était signé, et il n'y avait plus à y revenir; seulement, il y avait certaines précautions à prendre contre cet esprit révolutionnaire, qui réapparaissait avec tant de

3ii LKS FINANCES J848.

parôistance, et c'est ce qui avait motivé les deux conventionîj de novembre, desquelles il résultait que, pour prévenir de nouveaux bouleversements, chacune des puissances, l'Angleterre, la Prusse, la Russie et l'Autriche , se distribuaient par avance les rôles qu'elles auraient à jouer et les places qu'elles auraient à occuper, en cas de révolutions.

Ceci se passait et se signait les 15 et 18 novembre, et c'est le 28 du même mois que M. de Richelieu aiv rivait è. Paris, bien éloigné déjà, on le voit, du sentiment de satisfaction infinie que lui avait procuré la signature du premier traité.

K son arrivée, M. de Richelieu n'avait rien caché do ce sentiment d'inquiétude au Roi ni à ses collègues. Ses collègues étaient tout aussi préoccupés et plus inquiets que lui ; ils avaient vu les élections de près, et ils ne se faisaient nulle illusion sur l'avenir. Un chan* gement radical dans la loi électorale semblait donc à tous le seul remède à tenter j mais nul ne l'eut osé, et dans le sein du ministère môme, plus d'un s'y fût opposé, On pensa alors à modifier le cabinet dans un sens plus royaliste, afin de s'épargner au moins les hostilités puissantes de ce parti qui, dans la Chambre des pairs, était devenu maître absolu de la situation. Mais, changer les personnes sans changer le système, n'était qu'une stérile comédie, bientôt découverte et bientôt renversée ; toute modification ministérielle était d'ailleurs impossible sans y conserver M. Decases, à qui le Roi tenait particulièrement ; et, comme ni le Roi, ni M. de Richelieu lui-même, ni ses collègues

1848.] SOUS LA RESTAURATION. 3li

n'admettaient la situation possible sans M. Qecases^ force fut bien de conserver, au moins provisoirement, ce ministère jusqu'à l'ouverture des Chambres, qui était prochaine; elle était fixée au 10 décembre.

Il faut toutefois excepter de ce maintien provisoiie des ministres, M. Corvetto, dont la santé ne lui permettait plus djB conserver le portefeuille des (Inances, et qui avait été remplacé par M. Roy, peu de jours avant le commencement de la session.

M. Corvetto, que nous ne verrons plus reparaître sur la scène politique, laissait la réputalioa la plus honorable et la mieux méritée. Ministre df?puis troîâ ans, il avait traversé la phase la plus difficile, peutêtre, de nos finances obérées, avec le calme et la bonne conscience qui le caractérisaient, li avait, en succédant à M. Louis, aidé au crédit que ce dernier avait fondé, amené au Trésor les capitaux et la confiance, réformé et reconstitué son administration intérieure, créé pour ainsi dire la Caisse d'amortissement par une dotation considérable, reconstitué la Banque de France, devenue un des utiles auxiliaires du Tréi^or; ordonné et suivi la délicate opération de la vente des bois de l'État, payé avec une exactitude magistrale. et rindemnité et les subsides de guerre nécessités par une occupation de cent cinquante mille hommes pendant trois années, fait face à la disette de 1817, et enfin contracté et réalisé trois emprunts.

Ce fut dans l'émission de ces trois emprunts, que M. Corvetto s'était fait assurément le plu:5 d'honneur et le plus d'ennemis. Nul n'eût osé attaquer jamais sa

probité, elle était inattaquable; mais les accusations les plus mensongères n'avaient manqué à ce digne ministre, ni -sur le défaut de concurrence, ni sur de prétendues préférences, ni sur les gains faits par les prêteurs : comme si M. Corvetto avait pu empêcher que la rente émise à 55 francs ne montât bientôt à 70 francs, C'était/au contraire, une preuve de. plus de la confiance inspirée.

D'autres imputèrent, de même, à M, Corvetto, la baisse qui s'était subitement produite sur son dernier emprunt, sans apercevoir que c'étaient euxmêmes qui , en souscrivant pour des sommes qu'ils n'avaient point, avaient déterminé cette panique et cette sorte de ruine : en effet, on avait vu là se renouveler les affluences immodérées de la rue Quincampoix, et, en quelques jours, au lieu de 14 millions de rentes qu'on demandait, on avait souscrit 198 millions au capital impossible de 3 milliards 260 millions; de là, la baisse et la ruine de la plupart des souscripteurs.

Ainsi donc, ni sous ce rapport, ni sous aucun autre, M. Corvetto n'avait mérité les injustices qui lui étaient si criminellement imputées; toutefois son caractère droit et son âme pure l'avaient vivement , senti, sa santé s'était altérée : accablé de chagrins et de dégoûts il avait dû se retirer.

Il avait été fait alors ministre d'État, membre du Conseil privé, et une pension de 20,000 francs l'aidait à vivre, car il n'avait aucune fortune personnelle.

Il essaya, quelques années, de rester en France;

mais, toujours malade, et espérant que le bon air de la patrie le remettrait, il était parti en ÎS20 pour Gênes et Acqui, Il n*y vécut point longtemps , sa santé déclina de jour en jour, et le 22 mm 18:22 il avait cessé de vivre; il avait à peine soixante-six an.s.

Pendant ces dernières années de sa vie. la poésie seule avait tempéré ses douleurs et charnié sa solitude.

D'une imagination fraîche et limpide, élégant dans sa diction , sensible dans sa douce nature, Pétrarque, TArioste, le Tasse, le Dante, occupaient son esprit. Il en disait tout haut dans son lit des chants entiers^, et, à son dernier jour, on raconte qu'on Tentendit réciter cette invocation sublime de Dante à ta lumière éternelle, que, déjà, il entrevoyait à travers les mnbres de la mort :

0 summa Lucc, clio lanto ti Iie\ i ,

C'est ainsi qu'il mourut en sage, en poêle et en chrétien !

Ces touchants détails étaient dignes d'être racontés-

M. Roy, qui succédait à M. Corvetto, ne nous est point inconnu. Déjà nous l'avons vu deux fois» rapporteur du budget, donner à la Chambre la preuve d*uii esprit pratique, modéré et surtout ordonné; aujourd'hui, il va rester au ministère à peine le temps d'y pai'aître : seulement vingt-deux jours. Nous renieltons donc, à l'époque oîi il viendra plus sérieusemeni admi-

326 LES FINANGKS [«818.

nistrer nos finances (car il reviendra) , le soin de faire connaître quels avaient été les antécédents et les travaux de cet homme considérable.

L'ouverture de la session des Chambres se fit donc au milieu des difficiles projets de modification de ce ministère, profondément troublé et ébranlé, le 10 décembre.

Le Roi, tout entier à la joie du nouveau traité conclu avec les alliés, disait, dans son discours : « Le jour où ceux de mes enfants qui ont supporté avec tant de courage le poids d'une occupation étrangère déplus de trois années en ont été délivrés, sera un des plus beaux jours de ma vie, et mon cœur français n'a pas moins joui de la fin de leurs maux que de la libération de la patrie. Les provinces, qui ont si douloureusement occupé ma pensée jusqu'à ce jour, méritent de fixer celle de la nation qui a admiré, comme moi, leur héroïque résignation. »

Puis il. annonçait le terme définitivement posé à l'accroissement de la dette, déjà si élevée, en ces termes :

« Les efiets prolongés des événements, dont nous avons dû subir ou accepter les conséquences, ne m'ont pas encore permis de proposer l'allégement des charges publiques, mais j'ai la confiance d' apercevoir, à une distance peu éloignée, le moment où je pourrai satisfaire à ce besoin de mon cœur. Dès à présent, un terme est définitivement fixé à l'accroissement de noire dette, nous avons la certitude qu'elle diminuera dans une progression rapide ; cette certitude et la loyauté

1818.] SOUS LA RESTAURATION. m

de la France dans Texécution de se» engagements, établiront,^ sur une base inébranlable, le crédit public que quelques circonstances passagères et communes k d'autres États avaient un instant paru atteindre. »

Les esprits étaient donc pleinement rassurés sur la situation financière de la France, ainsi que sur son avenir désormais dégagé de tant de charges; ils l'é* taient moins sur la marche qui allait être imprimée h la politique du pays et par la Chambre nouvelle et par le ministère.

Tout dépendait évidemment de la* majorité^ mais* où la chercher et surtout où la trouver pour modifier la loi électorale? là était le problème.

La loi électorale, telle qu'elle existait, était une garantie formelle accordée au parti libéral; la droite eut voulu la modifier à son profit, les libéraux entendaient la maintenir comme l'expression nette et sincère de la Charte : la modifier, c'était donc de la part du ministère se mettre à dos non-seulement la gauchu^ mais le centre gauche tout entier et une partie du centre droit; il y avait donc là impossibilité!

Il en régnait une autre* tout aussi grave daui* la composition du ministère même. Deux éléments trèï?distincts s'y combattaient; Télément royaliste, représenté à des nuances différentes, mais enfin représenté par MM. de Richelieu, Mole, Laine, Roy : rélémeiii libéral, plus nettement représenté par MM. Gauvion- Saint-Cyr, Pasquier et surtout par M. Decascs. Or^ composer un ministère en y appelant seulement Télément royaliste était in)pralicable alors, et daji^ toute

combinaison, M. Decases était devenu tellement* nécessaire, que nul n'eût osé s'en passer; M. Decases était le lien nécessaire entre tous ces partis.

Dans cet embarras, M. le duc de Richelieu, qui ne se sentait ni la force, ni l'influence nécessaires pour conjurer la crise, apporta sa démission au Roi, les autres ministres apportèrent également la leur, et le Roi resta seul.

La crise sévit alors dans toute sa force; on proposa successivement des ministères à tous les personnages en évidence, à M. de Villèle, à M. de Lauriston, aux maréchaux Marmont, Macdonald ; on alla même jusqu'à offrir les finances à M. Mollien, l'ancien ministre de l'Empire et des Cent-Jours; aucune de ces tentatives n'aboutit; enfin, et pendant que M. Roy, faisant acte de son ministère d'un jour, présentait à la Chambre, le matin du 29 novembre, et faisait voter les douzièmes provisoires,* qu'on avait complètement oubliés, le soir du même jour, la crise se dénouait, et sous les auspices de M. Decases, le confident du Roi, Tami des modérés, l'espoir des libéraux, le gouvernement se reconstituait ainsi :

M. Decases était ministre de l'intérieur; le général Dessolles, des affaires étrangères; le maréchal Sainl- Cyr, delà guerre; M. de Serre, de la justice; M. Portai, de la marine. M. Louis avait repris le portefeuille des finances.

M. Louis nous est connu. Cest lui qui, il y a quatre ans à peine, avait fondé le crédit et ressuscité les finances : elles ne pouvaient être en meilleures mains.