CHAPITRE SIXIÈME

SoMiiAiRB : On offre une récompense nationale à M. le duc de Richelieu. Sa pauvreté. La Chambre la discute. Lettre du duc aux pn^sidenis des deux Chambres. 11 donne cette dotation aux hospices de Bordcau]^. Projet d'une nouvelle année financière, de juillet à juillet. Discussion. Elle e«t rejetée par les pairs. Proposition Barthélémy relative à une nouvelle loi électorale. M. Decases y répond par le coup d*État du 5 marS' CrL%tion de soixante et un pairs nouveaux. Les députés rejettent la proposition. M. Louis présente son projet de création des petits grand^livres de la dette publique dans les départements. Discussion approfondie. Objections. Avantages. Opinion de M. Louis, de M. MoUien. As«j(<ttL' du cvù^ dit. La rente est ainsi nationalisée. Présentation des compt^^» antérieurs à 1819. Les trois emprunts de M. Corvetto sont vivement utiaqui^s. Ann* lyse de chacun d*eux. Circonstances spéciales. Accusations de MM. Casimir Périer, Bignon, Villèle. Défenses de.MM. Pasquier, Lai^t^ PourqiKÙ les reports avaient été faits. La Banque avait restreint scâ escomptes. Spéculations du Hollandais Beerenbroch.Déb&clede la Bourse. Le Iréor vient en aide aux banquiers et au commerce de Paris, JuKtiflcaiîon complète de M. Corvetto. Rôle de M. Roy.Le budget de 1819, 31 millions d'économie. Dégrèvement de l'impôt foncier. Discussion du budget. Dette. Pensions. Guerre. Capitulations des régiments suis^eF^. Ce qu'ils coûtaient, comparés avec les troupes françaises. Frais de gervice des receveurs-généraux. Attaques. Justifications du ministre^ Piâi liions des donataires dépossédés. Demande d'explications. JustificatioDK âe^ dotations à la duchesse d'Aremberg, à la fille de Moreau, au prince de CmÙ'

gnaii, au prince de Salm. Le budget des recettes. Analyse de tous les produits. Échange des écuries du duc d'Oriéans contre le domaine de Neuilly pour la continuation du Louvre. Résumé de la situation financière à la fin de 1819. Conspirations et sociétés secrètes. Conférences de Carlsbad. Élections. Réussite de Topposition. MM. Foy, Sébastiani , Grégoire. M. Decases veut modifier la loi électorale. Sa faute. Crise ministérielle. M. Louis se retire. M. Roy rentre au ministère des finances. Ses antécédents. Son caractère. Ses services. Germes de divisions dans Tesprit public.

La première circonstance qui révéla l'esprit de la Chambre vis-à-vis du pouvoir, fut une loi de finances, ou du moins d'un intérêt à la fois politique et financier.

M. le duc de Richelieu, après les immenses services qu'il avait rendus à la France par la libération du territoire, était sorti du ministère dans la plus honorable pauvreté. Le jour où il avait déposé son portefeuille, il ne lui restait littéralement rien, puisqu'il ne vivait que de ses émoluments. Ses deux sœurs, M"** de Montcalm et M'"* dé Jumilhac, avaient alors songé à vendre, sans qu'il le sût, les diamants qu'il avait reçus des souverains, comme présents d'usage, pendant qu'il était ministre. Des diamants qui entouraient ces portraits et ces tabatières, on avait pu tirer à peu près 7 à 8,000 livres de rentes.

Devant une semblable situation, plusieurs membres des deux Chambres avaient fait, par l'organe de M. de Lallyet de M. Delessert, une proposition tendant à ce qu'une récompense proportionnée à l'éminence des services et du désintéressement du duc de Richelieu, lui fut donnée aux frais de la nation.

Lorsque M. le duc de Richelieu avait appris cette

démarche, il s'était hâté d'écrire au président de chaque Chambre la lettre que voici :

« ^Monsieur le Président,

« Instruit d'une proposition qui a été faite à mon sujet dans la Chambre, je prends la liberté de vous adresser quelques observations.

« Je serais trop fier d'un témoignage de bienveillance donné par le Roi avec le concours des deux Chambres, pour avoir la pensée de le décliner. Mais, monsieur le Président, les journaux m'ont appris qu'il s'agissait de me décerner, aux frais de l'État, une récompense nationale. Je ne puis me résoudre à voir ajouter, à cause de moi, quelque chose aux charges de la nation.

« Si, dans le cours de mon ministère, j'ai eu le bonheur de rendre quelques services à la France, et, dans ces derniers temps, de concourir à l'affranchissement de son territoire, mon âme n'en est pas moins attristée de savoir ma patrie accablée de dettes énormes. Trop de calamités l'ont frappée, trop de citoyens sont tombés dans le malheur, il y a trop de pertes à réparer pour que je puisse voir s'élever ma fortune en de pareilles conjonctures. L'estime de mon pays, la bonté du Roi, le témoignage de ma conscience me suffisent.

« RlCHBLIEli. »

Nonobstant ce refus, le ministère proposa l'érection d'un majorât de 50,000 livres de rente, attaché à la

33i LES FINANCES ;<8«9.

pairie du duc, transmissible au même titre, et composé d'immeubles pris sur les domaines affectés à la liste civile par la loi de 1814.

Assurément, si récompense fut jamais gagnée et méritée, c'était celle-là; les oppositions, où pour parler plus vrai, les passions n'en jugèrent pas ainsi.

Les ultra, oubliant déjà les immenses services de celui qui venait de délivrer la France d'une occupation qui lui coûtait 800,000 francs par jour et 300 millions par an, prétendirent que puisque M. le duc de Richelieu n'avait pu être conservé au ministère, c'était probablement parce que le Roi lui avait retiré sa confiance : les indépendants prétendirent que les majorais étaient détruits et qu'on n'avait nul droit de les rétablir : cependant on daigna s'accorder, en déclarant qu'on consentirait si les biens du majorât demandé retournaient au domaine de l'État, à défaut d'héritier direct en ligne masculine et légitime. M. de Richelieu n'ayant point d'enfants, la concession se bornait à une simple pension viagère : elle fut votée à une majorité à laquelle refusèrent de prendre part les ultra-royalistes de la Chambre des députés.

Voilà comment ce parti entendait récompenser de semblables servicfes.

M. de Richelieu , justement blessé de s'être vu ainsi discuté dans sa pauvreté, accepta la récompense, par les ordres du Roi, mais il se hâta d'en consacrer le produit 'tout entier à la fondation d'un hospice à Bordeaux.

C'était se venger en chrétien.

1849.] SOUS LA UESTAUR ATIOX. :m

M. de Richelieu vécut alors de la charge de grand veneur que venait de lui donner le Roi , comme il avait donné celle de grand chambellan à M- de Talleyi and ^ lorsque ce dernier avait quitté le ministère- Sciileinent, on n'a point oublié que dans les traités qu'avait conclus M. de Talleyrand, il avait introduit Tusage des cadeaux diplomatiques, qui lui avaient prucuré plusieurs millions :

Jamais M. de Richelieu n'eût ouvert sa noble et pauvre main à de semblables munificences !

La Chambre des pairs, mieux inspirée, vota cetlc dotation sans hésiter.

La discussion qui venait de s'établir h la Cliambrc des députés sur la dotation d'un homme auquel la France était redevable de sa délivrance, n'avait pas témoigné, on le voit, d'un grand esprit d'accord, de justice et de convenance; elle n'avait, d'autre part, que très-incomplétement rassuré le ministère sur une majorité aussi accessible aux passions du jour.

Le ministère, espérant alors plus de calme et surtout plus d'accord dans une loi qui touchait à tous les intérêts, présenta une loi de finance^, la loi dile de l'année financière.

Depuis la chute de l'Empire tous les impôts avaient commencé par être perçus provisoirement, atleadu que les Chambres, n'étant assemblées que dans les derniers mois de l'année, n'avaient jamais eu le temps de discuter et de voter le budget de rannée suivante.

C'est ainsi qu'en 1814 on avait recouvrît tout le

334 LES FINANCES [{m.

budget sur des décrets émanés de l'Empereur, sans le contrôle législatif; qu'en 18i5 on avait commencé par percevoir des douzièmes provisoires, en attendant le budget légal; qu'après les Cent -Jours et à latin de 18i5 , n'ayant pas eu le temps de voter le budget de i8i6, l'impôt de cette année avait été encore perçu par douzièmes provisoires, jusqu'à ratification et vote des Chambres ; qu'enfin cet état de choses provisoires avait toujours duré pour les années 1817, 1818, et que pour le budget de 1819, ce n'était qu'à la fin de 1818,' le 29 décembre, que, le ministère, alors en dissolution , s'étant aperçu que les crédits allaient expirer dans deux jours , on n'avait eu que le temps d'obtenir des Chambres le vote précipité de six douzièmes provisoires sur l'exercice 1819.

M. Louis qui, en financier sévère et pratique, ne s'accommodait d'aucune infraction à la règle stricte, et qui ne supportait qu'avec une humeur marquée celles qui résultaient d'une nécessité absolue, se hâta, aussitôt rentré au ministère, d'essayer d'apporter un remède à cette grave irrégularité.

Le projet qu'il présentait n'avait point besoin de grands considérants; les inconvénients du système provisoire étaient patents, connus de tous.

Quant aux rôles des percepteurs, percevoir l'impôt sur les rôles de l'année précédente, c'était d'abord les surcharger d'émargements confus^ et obliger ces comptables à reporter ces mêmes émargements six mois après sur le véritable rôle de l'année, postérieurement au vote de la loi et à la répartition du contingent individuel.

Si les centimes additionnels venaient d'une année sur l'autre augmenter la contribution foncière, il fnllÊtil alors établir pour chaque contribuable un calcul îlouveau, augmenter sa taxe, et s'exposer ainsi au mauvais vouloir, souvent aux soupçons toujours trop faciles des imposés.

Si la contribution foncière était diminuée, il y avait moins d'inconvénients pour le contribuable, mais toul autant de travail et d'erreurs possibles de la part des percepteurs.

Pour les contributions indirectes , les inconvé^ nients étaient bien plus grands, puisqu'ils étaient insolubles.

Les contributions indirectes étant perçues d'après les taxes de l'année précédente pendant les six premiers mois, chaque redevable payait en conséquence; mais si, après le vote du budget, ces mêmes taxes étaient réduites, le redevable se trouvait avoir payé, dans la même année, sur deux bases différentes, et n'avoir point profité, pendant les six premiers mois, de la réduction qu'il eut obtenue, peut-être, pour toute l'année, si le budget eût été voté à temps : car il est inutile do dire que, si l'on pouvait tenir compte d'une diminution sur la contribution foncière, cela était impossible pour ce qu'on avait perçu en trop sur les vins, les sels, la loterie, les droits d'enregistrement, les tabacs, les postes; ce qui était payé était payé.

Pour les dépenses publiques il y avait bien d'autres inconvénients.

Dans toutes les administrations on passe* des mar-

chés pour l'année : ces dépenses étaient calculées sur le crédit de Tannée précédente; si ce crédit était diminué, que devenaient les engagements pris?

Pour le ministère de la guerre, l'exemple est plus frappant.

Le ministre de la guerre, comptant sur le crédit de Tannée précédente, sur 150 millions par exemple, levait son effectif, organisait son armée, habillait ses hommes; puis, quand le budget était réellement arrêté, si le crédit sur lequel il avait opéré était diminué de 10 à 20 millions (ce qui arriva en effet), comment combler la dépense faite? comment diminuer cet effectif? comment solder des fournitures faites, arrêter celles à faire, résilier ses contrats? C'était chose impossible; de là le désordre financier, la certitude qu'on ne pouvait se contenter du chiffre accordé, et la nécessité de se livrer, sans nul souci , à des dépenses supplémentaires, ce qui arrivait chaque année.

Ainsi pour la marine , ainsi pour une multitude de services.

Il était donc évident qu'un tel provisoire était en contradiction manifeste, non-seulement avec la raison, mais avec la loi et les principes les plus élémentaires de la comptabilité !

M. I4)uis, en venant proposer un remède à ce fâcheux état de choses, ne devait donc s'attendre qu'à une sorte d'unanimité, il né la rencontra cependant point.

Voici ce que venait proposer M. Louis: une nouvelle année financière devait être introduite dans le vote des budgets.

Lj

L'année financière, suivant M. Louis, aurait commencé au 1" juillet de chaque année, et aurait duré de juillet à juillet. Seulement, pour remettre les choses en l'état, dès la première année, on aurait voté l'impôt pour dix-huit mois, c'est-à-dire six mois de janvier à juillet 1819, puis douze mois de la nouvelle année financière de juillet 1819 à juillet 1820. Comme il n'existait entre l'année civile et l'année financière aucune connexion qui les obligeât à commencer à la même époque , on ne pouvait trouver dans , cette fixation nouvelle de l'année financière aucun inconvéfnient.

Suivant M. Louis, il y avait, au contraire, un avantage. En juillet et en août de chaque année, les moissons sont faites, les salaires provenant des récoltes sont dans la poche du contribuable, il lui est donc plus facile, à cette époque, de commencer à payer l'impôt qu'en février, époque à laquelle il n'a ordinairement que peu d'argent, qu'il garde pour passer son hiver. Il y avait à contester cette dernière considération, car en février, l'impôt est toujours rentré, suivant une proportion au nioins convenable.

Ainsi donc, le projet de M. Louis se résumait en ceci : voter dix-huit mois la première année, pUis faire courir l'année financière chaque année, de juillet à juillet : ainsi, les Chambres rassemblées en décembre de chaque année avaient devant elles au moins six mois, nécessaires, tant pour la discussion, que pour les opérations de répartition des conseils généraux et d'arrondissement, et pour la confection des rôles. Par

ce moyen, le provisoire cessait, et tout était remis en son ordi'e. Sans doute, ce projet avait de bons côtés, ne fût-ce que celui de sauver les finances d'un provi^ soire dangereux ; mais il y avait à ce projet plus d'une objection.

Suivant les uns, il violait ouvertement la charte} suivant les autres, il était peu praticable.

L'article /i9 de la charte disait, en effet, que « l'impôt foncier n'est consenti que pour un an ; » et alors s disaient les adversaires de M. Louis, si vous demandez Timpôt pour dix-huit mois, vous manque» formellement à la loi constitutionnelle. A cette objection, qui paraissait avoir plus de valeur dans sa lettre que dans son esprit, on répondait que l'article 49 n'était qu'une conséquence tacite de l'article précédent, qui disait « que tout impôt, pour être établi et perçu, devait être consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi ; » et qu'alors, si les Chambres et le Roi acceptaient l'impôt pour dix-huit mois, la loi, dan^ son esprit, du moins, n'était point violée.

11 y avait une autre objection politique, qui n'était pas non plus sans une certaine valeur. L'article 37 de la charte disait « que les députés étaient élus pour cinq ans, et la Chambre renouvelable par cinquième, » d'où l'on induisait qu'un député ne pouvait voter que cinq années de budget, et qu'en lui faisant voter en une seule fois dix-huit mois, et en totalité cinq années et six mois, on violait la loi et l'article 37.

A cerf inconvénients, on proposait de substituer des mesures différentes : M. le duc de Gaëte, parexempte*

1819.] SOUS LA BEST4UIIATI0N. m

l'ançiei} nîii^ïstre des finances de TEmpire, prqposait 4'établir une différience entre Tassietle de la perception et l'autorisation d^ percevoir. On aurait, suivant lui, déterminé Tassiette pour deux ans, puis chaqqe année la Chambre, en quelqup§ séance^, aurait cpnformé les dépenses publiques à cette assiette, ce qui aurait économisé un grand temps et à la Chambre et h la ponfeclion des rôles établis en une seule fois pour deux ans. Le projet du duc de Gaëte était d'abord inconstitutionnel, car il n'était pas plus permis aux Chambres d' asseoie l'assiette de l'impôt que de le perpeyoir pour plus d'un an; il' était ensuite impraticable, d'une part ii cause des centimes additionnels qui peuvent et dpivent varier d'une année à l'autre ; d'autre part, parcp qu'il condamnait l'impôt fqncier à demeurer pendant deux ans au mônie chiffre, sans possibilité de dégrèvement*

De tous les côtés, ja charte était donc plus oi| moins atteintp, et les projets plus ou moins défectueux.

Ce n'est pas que le ministre trouvât que |(B sien fut exempt d'irrégularités, loin de l^ : seulement, il le donnait comme le meilleur qu'on ait pu trouver, et p'estsou:? l'empire d'upe nécessité suffisamment justifiée qu'il venait demander aux Chambres de saper, une fois pour toutes, ce provisoiredésormaisincompatibleavecl'ordre.

Il y aurait bien eu un moyen, c'eût été de faire deux sessions dans la même année, de séparer ccq deux sessions par le renouvellement d'mi cinquième de la Chan^bre, ce qui eût paré^à la vfplation de l'article 37, et de laisser à |a secoude session le soin de régler d'avance le budget de l>nnée suivante, Ainsi

tout était réparé, et c'est, en effet, ce qui se fit en 1822. La première session, ouverte le 5 novembre 1821, fut close le l'*" mai, après le vote du budget de 1822, commencé avec des douzièmes provisoires. Les élections eurent lieu du 9 au 16 mai ; le cinquième de la Chambre fut ainsi renouvelé, et le 4 juin, c^tte Chambre renouvelée de son cinquième, discuta et vota par avance le budget de 1823, dont le recouvrement commença le 1"* janvier. Ainsi tout fut mis en l'ordre qu*on a suivi depuis.

Pourquoi, en 1819, la Chambre n'adopta-t-elle point cette marche, c'est que probablement elle y trouva certains inconvénients graves, dont le premier était de rester à Paris au moins dix mois sur douze: toujours est-il, que de guerre lasse, et sans être bien persuadée qu'elle faisait une bonne loi, elle la vota telle que la présenta M. Louis ; seulement, il y eut une opposition de cent voix : sur deux cent trentedeux votants, trente-deux voix de majorité.

La Chambre des pairs ne fut point de cet avis, elle ne permit seulement pas que la discussion s'ouvilt, et, faisant dès le premier jour une opposition complète au ministère de M. Decases, elle prétendit que les douzièmes provisoires n'entravaient point absolument le service, « que voter l'impôt, même provisoirement et sans le discuter, ce n'était pas moins le consentir, et qu'il viendrait un temps, prochain peut-être, où, le budget étant plus allégé et sa discussion moins longue, on pourrait abréger les sessions et aviser à des moyens constitutionnels pour rentrer dans l'ordre. »

Tels furent les considérants avec lesquels elle rejeta la loi de M. Louis à trente-deux voix, sans Tavoîr examinée.

On resta donc dans le provisoire, et on opéra comme par le passé jusqu'en 1822.

La Chambre des Pairs n'avait point témoigné, dans cette occasion, plus de sympathie pour le ministère de M. Decases, que précédemment la Chambre des députés dans la loi de dotation du duc de Richelieu ; tout au contraire, on avait facilement aperçu dans cette Chambre, où. dominait l'esprit de réaction contre le nouveau régime, une hostilité des plus marquées.

Un événement grave était venu apprendre à tous que cette guerre était ouvertement déclarée.

Lorsque M. de Richelieu avait quitté le ministère, on savait qu'il ne l'avait fait que parce que, frappé des dangers qui menaçaient la monarchie par le choix même des députés, il avait réclamé vainement de ses collègues une nouvelle loi électorale. La Chambre des pairs, se croyant dès lors le droit de prendre l'initiative à ce sujet, avait résolu de porter la première attaque à la loi d'élection, et de la renverser après.

Un ancien membre du Directoire, sénateur sous l'Empire, M. Barthélémy, se chargea de proposer cette modification vague et indéterminée à la loi d'élection : « Le Roi sera humblement supplié, disait-il, de proposer aux Chambres une loi qui fasse éprouver à l'organisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessité peut paraître indispensable. )>

Cette proposition, très-inconstitutionnelle d'abord,

34Î LfeS FÏÎ^ANCteS • [4W9.

(Jul venait enlever à la ilation lés garanties électofales foriinellettlëht contenues dàtis 1&. Charte, arinuler ta \6\ du 5 février 1817 et détruire les promesses du Rbi^ ayant été agréée par !â Ghambrie des pairs^ à linë trèsgrande majorité, le Hiinistèrë se setitit Blessé & mort s'il né JDreîlait uh J)arti. tl le prit, lé lendemain mente, avec tihe résollitibil toilté constilutiorihélle qui lui fit honneur. M. Decasès prbpbsâ au Roi fet obtint" dé lui la nomination immédiate de sdixante ei un pairs hbb veaux, en hâlmonié avec Sa fJolitiitiUë, tbîis à|)partferiàht à des bpiniorts et à liri piEissé difWt^hts; tous se t-ëconlrifiàndâiit pai- des sél-VicfeS hbhoràbles et ôHbieHs ; btt y voyait les nortis de :

MM; Le maréchstl duc d'Albuféiià, Gotllté d'Argout, Martjuis d'Aramon, Bârbn de Bàràtite, Conlté Beckér,

Maréchal dût de Conegliahb^ Comte Da'ru,

Maréchal da*c de Darttzick, Marquis de Dahipiérre, Maréchal prince d'EkmuIh, Duc d'Esclignac; Vicomte de Houdetot; Comte de Montalémbert; Baron Môunierj Comtig Mbllien, Comte dé Montalivét,

MM. Duc de Plaisance, Comte Pourtalès, Comte Rapp, Comte de Sparre, Marquis de Saint-Simon, Marquis de Talhouet, Comte Truguet, Comte Verhuel, etc., etc.

On raconte que lorsque M. Decases présenta sa liste au Roi, Louis XVIII y mit deux ou trois noms des personnes de sa cour, « afin, dit-il en souriant, qu'il y ait au moins quelqu'un des miens dans les vôtres. »

Ce coup d'État était le frère d'armes de celui du 5 septembre. Il était accompli par la même main, et, il faut le dire, avec la même résolution ; il consacrait la lettre de la charte, et rompait positivement toute alliance avec les ultra-royalistes des deux Chambres. C'était un défi formel à cette opinion.

De son côté, la Chambre des députés rejeta la proposition des pairs avec une majorité considérable, cinquante-six voix. Toutefois, cette majorité était loin d'être compacte : elle n'avait été acquise que par l'alliance et les suffrages de l'extrême gauche ; de là un danger nouveau pour le ministère, attaqué de tous côtés, par la gauche, par la droite, par les ultra et par un parti puissant dans la Chambre des pairs.

La session se ressentit en effet, plus que nulle autre, et dans toutes occasions, et sous tous les prétextes, même les plus étrangesi, de cette hostilité; on la

signala, soit dans Tamère discussion des lois sur la presse et les journaux , plus encore dans celle sur le rappel des bannis, si fatalement efivenimée par te mot malheureux de M. de Serre : Jamais !

Ce fut au milieu de ces passions ardentes, de ces luttes dans lesquelles les récriminations amères de rémigration, de la révolution et de l'Empire, se trouvaient incessamment mêlées, que M. Louis dut essayer d'apporter quelque calme, en apportant aux Chambres des lois de finances.

M. Louis avait, il y a quatre ans à peine, fondé en France le crédit public , à peu près ignoré avant lui; depuis, M. Gorvetto, son successeur, l'avait assis, accrédité, développé autant qu'il était en lui au milieu des graves circonstances qui avaient traversé son ministère; mais dans plus d'une occasion, M. Louis n'avait pas été sans remarquer combien ce système de crédit laissait encore à désirer, combien son action était circonscrite et restreinte à un certain nombre de prêteurs, combien il était difficile, pour ne pas dire impossible, de gouverner une aussi grande masse de rentes concentrée dans les mêmes mains et sur la seule place de Paris, à combien de jeux, d'agiotages coupables, de faillites déplorables avait donné lieu cette concentration: il avait alors aperçu, dans la sûreté de son intelligence, que le seul remède à tant d'inconvénients était de donner à la rente et au crédit un plus large espace.

La rente, en effet, qui en 1814 se montait à 63 millions, était peu répandue; les 40 millions qui

restaient de la banqueiroute odieuse des deux tiers, appartenaient presque en totalité à la bourgeoisie de Paris, qui les avait souscrits dans les divers emprunts négociés avant la révolution ; les 23 millions qui avaient été émis sous l'Empire appartenaient, soit a des établissements publics, soit à quelques capitalistes de Paris qui les avaient reçus en échange de négociations avec le trésor impérial ; la province n'avait donc participé en rien à ces émissions de rentes ; elle ignorait à peu près ce genre de placement, qui lui était d'ailleurs parfaitement incommode et onéreux.

En effet, alors que les receveurs généraux n'étaient point chargés du service de la rente, l'habitant de la province qui voulait acheter une inscription était obligé, d'abord, de déposer son argent chez un banquier, qui lui prenait une commission , de payer une seconde commission pour faire toucher deux fois par an ses semestres à Paris, de payer une troisième commission s'il voulait vendre * sa rente et toucher 1g capital , de telle sorte que de commission en commission, son revenu était sensiblement diminué, sans compter Jous les inconvénients d'un semblable système. De 1814 à 1818, la rente avait fait quelques pas soit à Paris, soit dans les départements, principalement dans l'un des emprunts de M. Gorvetto ; mais les mêmes inconvénients et les mêmes pertes de revenus existaient toujours pour acheter, toucher ou vendre ces rentes. Ce furent tous ces inconvénients, joinls à la nécessité de donner à la rente un plus vaste espace, qui inspirèrent à M. Louis l'institution des

livres auxiliaires de la dette publique dans les départemetits, ce qu'on appela alors les petits grands-livres.

D'après ce système, la rente était disséminée sur tous les points du territoire, les intérêts de toutes les classes étaient identifiés avec ceux de l'État, les rentiers de province jouissaient des mêmes facilités que ceux de Paris pour toucher leurs revenus sur place et réaliser leurs capitaux à leur volonté : le trésor entrait en possession de capitaux qui rendaient son service dans les départements plus facile et moins onéreux, la circulation des espèces était vivifiée, le crédit développé, la masse des capitaux divisée;' en un mot, la rente était nationalisée.

Le projet présenté par M. Louis consistait donc à établir dans chaque recette générale un livre auxiliaire du grand-livk^ de la dette publique, 5 pour O/q. Les noms de tous les rentiers y étaient inscrits, les inscriptions étaient hominatives et départementales ; elles pouvaient être échangées contre des inscriptions directes du grand-livre de Paris.

Toutes mesures étaient prises pour que ces inscriptions, contrôlées et visées par le préfet du département, eussent leur valeur réelle et fussent à Tabri de tout désordre.

Tous les propriétaires de ces inscriptions pouvaient payer leurs impôts ou ceux de leurs fermiers ou correspondants, avec les arrérages desdites rentes, à leur volonté.

Les receveurs généraux étaient^ personnellement responsables de ce nouveau service.

On aperçoit facilement à quels avantagées de toute nature i-épondait le projet de M. Louis; aussi, fut-il dès Taboi-d acclamé et appuyé par tout ce qu'il y avait, à cette époque, de plus considérable en finances. Les deux anciens ministres de l'Empire-, MM. MoHien et le duc de Gaëte, le premier^ daiis la Chambre des pairs, le second, député. M. Casimir Périer, M. Laffitte et nombre d'autres s'empressèrent de lui apporter l'appui de leurs lumières et de leur expérience.

Cependant il y eut, comme en toutes choses, même les meilleures, des objections.

On objecta d'abord que le propriétaire de la terre, habitué à ne tirer de sa propriété que 2 à 2 1/2 pour 6/o, tenté par l'appât d'un revenu plus considérablej déchirerait sa propriété, convertirait ses prés èk ses bois héréditaires en valeurs mobiles, malléables, disponibles à volonté, et que dès lors toute garantie pour la succession patrimoniale serait évanouie : les biens-fonds devaient être ainsi dépréciés, disait-on, par la concurrence de la rente.

On répondait sans grand'peine que les capitauk se portaient dé préférence, .non pas où ils trouvaient le plus grand intérêt, niais là où ils trouvaient le plus de sécurité. Ainsi, les capitaux se portaient de préférence sur l'agriculture, et la rente ne venait qu'à une certaine distance. « La meilleure pl-euve à donner^ disait M. Louis, c'est que le prix des terres, dans son rapport avec les fermages, est toujours beaucoup plus élevé que le capital, relativement à l'intérêt.

« D'ailleurs, les fonds de terre donnent au proprié-

taire un genre de considération dans le monde et lui apportent des jouissances, contre lesquelles la rente ne saurait lutter. Il n'existe donc aucune analogie entre les deux placements, chacun agit de son côté, et nul ne fait tort à l'autre : on en avait un exemple frappant dans deux pays de TEurope. L'Angleterre et la Hollande sont les deux contrées où les capitaux en rentes sont les plus étendus, et cependant ce sont ceux où l'agriculture est en même temps la plus riche : l'agriculture et la rente pouvaient donc marcher d'accord. »

On objectait encore que, si la mesure proposée devait rehausser la valeur de la rente, c'était un mal, parce que, cette rente existant en grande partie dans les mains des étrangers, eux seuls profiteraient de cet avantage en vendant immédiatement leurs renies, et en emportant ces capitaux hors de France. On répondait à cette objection que, si ces étrangers étaient des propriétaires sérieux, ils avaient droit à être traités comme les nationaux, et à profiter des bénéfices, quand ils se présentaient : que, s'ils n'étaient que des joueurs, ils exerçaient cette mobile industrie à leurs risques et périls, et elle ne leur avait pas toujours réussi.

D'ailleurs, il y avait un autre avantage à ce que la valeur de la rente montât. Quand la rente monte, l'intérêt baisse, et alors baisse en môme temps tout autre intérêt pour le commerce et pour l'industrie : alors la production s'élève, l'industrie redouble d'activité, et le gouvernement, qui est le plus fort des con-

4849.] SOUS LA BESTAURAÏION. 341*

sommateurs, peut restituer, en diminution d'impôt, le profit qu'il . a trouvé dans rabaissement de l'intérêt ; cet avantage est considérable.

D'autre part, on objectait le danger de transporter dans les départements, encore innocents, cet agiotage que l'on voulait diminuer à Paris : il n'y avait aucune appréhension à avoir sur ce point. Pour faire naître Tagiotage dans les départements, il eût fallu y porter là matière même. Or, quand on aurait supposé distribués dans les quatre-vingt-cinq départements les 25 ou 30 millions qui surchargeaient la place de Paris, la matière n'eût pas été suffisante pour établir l'agiotage- D'ailleurs, la rente n'était point destinée à descendre aussi vite qu'on le pensait dans les départements, et un temps relativement considérable devait s'écouler avant qu'il fût entré dans les habitudes de chacun de faire de la rente une des portions du patrimoine de la famille.

On objectait qu'en enlevant ainsi par la rente des capitaux nombreux à la province, on y tarirait le commerce et l'industrie. On eût pu répondre que les jouissances de revenus périodiques ainsi introduits dans les départements par la rente devaient accroître au contraire les moyens d'imprimer, à l'industrie et au com^ merce local, un essor que les revenus seuls et inférieurs de la terre ne lui eussent jamais fourni.

Un député, plus craintif et moins bienveillant, opposait que, confier ainsi des intérêts de cette importance aux receveurs généraux ou à leurs préposés, c'était commettre au moins une imprudence : on n'a-

perçoit point pourquoi alors ce député ne faisait pa^ la mêo^e réflexion pour les rentes délivrées à Paris par les commis du Trésor.

S'il eut été plus pratique, il aurait appris d'abord que des de'ux côtés, soit de la part des receveurs généraux, soit de la part dij Trésor, la rente élait également garantie ; seulement , la garantie donnée par les receveurs généraux était d'une nature beaucoup pjus directe. En effet, si une fraude avait lieu, par impossible, dans la gestion d'un receveur général ou de l'un de ses préposés, c'était le receveur général qui en répondait, d'abord par son cautionnement, ensuite par sa fortune personnelle, mobilière et immobilière, puis encore par sa propre personne, jusqu'à acquittement de la somme détournée. Si la fraude avait lieu par quelque commis du ministère, comme cela eut lieu dans un autre ordre de responsabilité, pour le caissier Mattheo, le créancier de l'État était bien toujours payé, mais à défaut de la responsabilité du commis, qui n'était garantie par rien, c'était le contribuable luimême, c*est-à-dire l'impôt, qui demandé aux" Chambres à cet effet, venait combler le déficit.

A tous égards, la garantie des receveurs généraux, au lieu d'être ainsi attaquée, eût du être au moins reconnue, sinon préférée.

D'autres objections se produisaient :

On disait que les grands propriétaires fonciers étaient intéressés à s'opposer au développement indéfini de la rente, sous te prétexte que c'était etjx qui, avec leur impôt foncier, venaient presque en entier

subvenir au payement annuel des arrérages de la dette publique.

C'était exactement le contraire :

Sur 287 millions de contributions directes payées par la France, 27 millions seulement étaient pisiyés par les grande propriétaires ; la classe nioyenne en payait à elle seule pour 260 millions. Or, c'est dans cette classe moyenne précisément, qui ne se plaignait point, qu'il convenait de chercher un point d'appui. Là étaient ja force morale et la ressource financière de la Frapce* Cette réflexion de M. Casimir Périer était parfaitement vraie : la classe moyenne a prouvé que, plus que nulle autre, elle avait compris la puissance et Tavaq-^ tage de la rente, car tous les petits granSs-livres des départements ne sont remplis que de leurs inscriptions. Tout le monde aujourd'hui est rentier.

Dans cette lutte, une dernière objection restait : le ministre avait dit que , par l'entrée dans la rente de tous les citoyens, les intérêts particuliers, ainsi liés a ceux de l'État, lui garantissaient une base aussi splide que populaire.

On objectait au ministre que, toutes les rentes sur rHôlel de Ville, tous les emprunts de % ^eç]çer et de M. de Calonne étaient également dans toutes les mains, et que cependant ces nombreux intérêts, liés ^ ceux de la monarchie, n'avaient point empêché la chute de cette monarchie et la banqueroute.

On eût pu répondre (ce qu'on ne fit point) que si les gouvernements révolutionnaires , tels que )a Con-r vention et la Directoire, avaient dissipé les trésors de

35î ^ LBS FINANCES [4849.

là France et fait banqueroute, les gouvernements réguliers et honnêtes qui leur avaient succédé, le Consulat et TEmpire, n'avaient jamais manqué à leurs engagements, même dans les circonstances les plus diflSciles, et que la Restauration était décidée à suivre cet exemple. M. Louis, mieux que nul autre, en avait fourni la preuve; et nous ajouterons que depuis, et malgré deux révolutions qui se sont encore succédé, jamais le crédit de la France n'a été mis un moment en doute, jamais sa signature n'a été affirmée par une plus scrupuleuse fidélité.

D'ailleurs, à tous ceux qui blâmaient le crédit, M. Louis répondait en démontrant que le crédit était le résultat nécessaire de la situation des États modernes, la seule arme qui pût garantir leur indépendance : car, lorsqu'ils ne peuvent suffire à leur dépense, il faut ou qu'ils empruntent ou qu'ils meurent.

C'est surtout par cette puissante considération que la France tenait à affermir son crédit.

Toutes ces raisons, si sages, si pratiques, si honnêtes, si délicates pour tous les intérêts, ne pouvaient que faire une impression considérable sur la Chambre des députés et la décider à voter la loi.

Une circonstance particulière devait donner à la discussion de cette proposition, à la Chambre des pairs, une importance tout exceptionnelle.

Un ancien ministre de l'Empire, celui qui, pendant quinze ans , avait habilement et fidèlement géré les intérêts du Trésor, celui qui avait vu passer devant lui tant d'événements, tant d'hommes, tant de choses.

1819.] SOUS LA RESTAURATION. 3;i3

celui qui avait vu la chute de 1814, qui avait aiïionté les difficultés des Cent-Jours, et qui, en tous ces temps, était demeuré le fidèle et intègre serviteur du plus puissant des monarques ; M. Mollien, reparaissait à la tribune pour la première fois : il venait d*être nommé pair.

Ce qu'il dit à l'occasion de la loi présentée , les termes délicats, convenables et élevés qui sortirent de sa bouche, renferment un tel caractère, qu'ils ne sauraient être altérés sans perdre de leur couleur :

« La dignité de cette tribune. Messieurs, dit M. Mollien, ne permet d'y présenter, qu'avec une certaine réserve, toute proposition qui tend à modiliLrr sous quelques rapports l'ordre établi, et personne ne doit plus respecter cette convenance que celui qui, à peine élevé par la bonté du Roi à siéger parmi vous, se trouve appelé à vous entretenir d'une mesure k laquelle de premières préventions ont peut-être attaché des idées d'innovation.

« C'est un bien remarquable eflfet de la puissance des exemples et du temps qucscette tendance universelle qui, depuis un siècle, a précipité tous les gouvernements dans le système des emprunts. G*est dans le volume relatif de la dette publique ^ de chaque peuple que la politique du monde a cherché ses nouveaux moyens d'équilibre.

« Sans doute, ce n'est que lorsque les gouvernements ont épuisé toutes les combinaisons de Timpût. qu'ils demandent des secours aux capitalistes, et ce

n'est qu'un petit nombre qui peut fournir ces avances ;

mais c'est toujours aux dépens de l'impôt lui-même, et c'est avec cet impôt qu'il faut se procurer les revenus nécessaires pour payer les intérêts des avances librement faites depuis dix-huit ans. Les intérêts de la dette française ont toujours été exactement payés; en Hollande, en Angleterre, le service des intérêt» a toujours été également d'une exactitude rigoureuse. Mais en Angleterre et en Hollande, il y avait un autre motif de la faveur de la rente : c'est que les créancier! de la dette publique étaient dans toutes les provinces, dans toutes les villes, dans toutes les circonscriptions; c'est que partout étaient ouverts des registres où l'on échangeait entre les acheteurs et les vendeurs les titres de cet.te dette. De là cet accord de principes* cette nationalité d'opinions, cette confédération d'intérêts qui, dans chaque famille, protégeait la dette de l'Étal comme une dette de famille.

« Les épargnes, chez un peuple intelligent, sool plus considérables qu'on ne pense. Une caisse de dépôts de petites épargnes vient d'être établie à Paris, elle n'est ouverte que depuis trois mois, elle a déji* acheté pour plus de 171,000 francs de rente. En un seul jour, elle a reçu 30,000 francs en plus de quatre cents versements.

« Le mouvement de fonds d'mi service tel que celui du Trésor français est ensuite d'un intérêt spécial. Quelque habile que puisse être la manœuvre de ce service, ce n'est pas sans efforts et sans frais que, deux fois par an, une masse de 200 millions doit être déplacée pour venir des départements acquitter à Paris.

en vingt jours, les intérêts dus aux créanciers de la dette. Déjà assez d'autres dépenses ne sont payables qu'à Paris, il importe donc qu'il y ait une sorte de réciprocité entre toutes les parties de la France, non-seulement dans le payement des impôts, mais dans l'acquittement des dépenses. Nationaliser lu rente, c'fest la rendre populaire, et elle le sera. »

Jamais M. Mollien n'avait dit plus vrai. S'il était permis de juger de la vérité de son augure par le développement inouï qu'a pris le crédit en France de|jui3 cette époque, on verrait que les grands financiers qui ont eu l'idée de démocratiser la rente en instituant le^ petits grands-livres, ne s'étaient point trompés sur les avantages inespérés de cette grande mesure.

Aujourd'hui, il n'est point de petit propriétaire qui n'ait son titre de rente, qui ne vienne librement et commodément, soit à son chef-lieu de déparlemeMii, soit à son arrondissement, l'acheter, le vendre^ vn toucher les intérêts: les percepteurs mêmes les acquittent. Tout ce service, qui n'est que la représentation exacte de celui du Trésor lui-même, se fait sans embarras et sans appréhension : le commerce y a gagné, rindustrie* y a gagné, la terre n'y a poiiii perdu, aucun receveur général n'a justifié des crainle.s indignes de son honneur, le Trésoj- est partout représenté dans sa loyauté, dans sa bienveillance, dans son exactitude. Quant aux rentiers, leur nombre a augmenté dans une telle proportion, relativeniciit aux rentes émises, que le calcul en serait difficile à établir. Dans un département seul, de trente-sept i-enliers

356 LES FINANCES :i819.

qui étaient inscrits en 1810, jl y en a aujourd'hui plus de trois mille. En 1825, le nombre des rentiers était de cent quarante-cinq mille; en 1863, le nombre des inscriptions de rentes directes, sans compter les rentes au porteur, s'élève à plus de neuf cent soixante mille (968,502).

Les petits grands-livres sont donc désormais consacrés par le temps et l'expérience, et le nom de M. Louis demeure glorieusement attaché à cette grande et populaire institution.

Sous de tels avantages, on comprend que, soit à la Chambre des députés, soit à la Chambre des pairs, ce projet devait rencontrer une complète approbation, aussi fut- il voté avec empressenient.

M. Louis, avec son exactitude accoutumée et son respect absolu pour la loi, présenta ensuite à la Chambre, avant le budget de 1819, le compte des exercices antérieurs. Le ministre qui l'avait précédé n'avait pu arrêter ce compte que jusqu'au 1" octobre 1818, M. Louis, sur des documents postérieurs, le présentait arrêté au l*"" janvier 1819. C'était la première fois que ces comptes étaient présentés d'une manière définitive, ils apportaient donc avec eux un vif intérêt; car, alors seulement, on allait connaître les excédants de recettes ou de dépenses qui avaient dû être opérés. C'était, avant la discussion du budget de l'année, un guide assuré des crédits à accorder, 6'était enfin donner aux Chambres le moyen d'apprécier en même temps les arriérés du passé, les besoins du présent et les anticipations de l'avenir; c'était d'ailleurs le vœu

4849.] SOUS LA RESTAURATION. 3o7

formel de la loi nouvelle. D'après les résultats définitifs de ce compte et après une discussion approfondie dans les deux Chambres, les budgets de iSlIi, 1815,

1816 et 1817 se résumaient ainsi :

Le budget des dépenses de 1814 avait dépassé ses recettes de 12 millions , les circonstances les avaient justifiée». Le budget de 1815 avait dépassé ses recettes de 5li millions , mêmes événements et mêmes justifia cations. Le budget de 1816 avait présenté un déficit de 19 millions. En totalité pour ces trois années, le déficit s'était élevé à 85 millions.

En 1817, la situation avait changé, quoique les dépenses eussent encore dépassé les recettes de 54 mil- ^ lions; cependant les recettes avaient été telles, que

1817 à lui seul avait pu solder tous les arriérés de de 1814, 1815 et 1816, se montant à 85 millions, pour une somme de 82 millions. Les 3 millions restant avaient été reportés à 1818 ; cette année 1817, qui avait été celle de la disette, n'avait pu, il faut le dire, opérer ce véritable miracle, qu'à l'aide des fonds de l'emprunt, qui étaient venus s'adjoindre aux recettes pour 312 millions.

Voici donc comment tous les arriérés étaient soldés jusqu'en 1818.

L'année 1818, dont le budget avait été arrêté k 1 milliard 98 millions (frais de perception compris), était monté à 1 milliard 155 millions, avec 57 millions •d'augmentation : c'était le crédit supplémentaire de cette somme que le ministère venait, en résumé, demander aux Chambres.

Soumettre ainsi aux Chambres toute une série de dépenses supplémentaires depuis quatre ans, c'était évidemment s'exposer à une discussion pour ainsi dire nouvelle de ces budget, avec cette différence que les dépenses étant faites, on ne pouvait que les solder : toujours est-il que la discussion restait , avec ses investigations, ses blâmes, ses colères, avec Tinsoluble question de la responsabilité des ministres, foujoin^ éludée. C'était, en un mot, moins un compte k faire qu'une sorte d'enquête, d'instruction criminelle qui allait s'établir contre les ministres ordonnateurs.

Elle s'établit, en etfet, de la manière la plus complète et la plus vive.

Les griefs allégués contre l'administration de M. Corvetto étaient nombreux. On lui imputait entre autres :

i* D'avoir excédé ou laissé excéder, par ses col-r lègues, ses budgets, notamment en 1818, pour 57 millions ;

2** D'avoir soumissionné, ou aidé k soumissionner d'une manière onéreuse les fournitures du ministère de la guerre ;

3^ D'avoir suivi, dans les emprunts qu'il avait négociés, un mode arbitraire et sans concurrence ;

4*» D'avoir, enfin, employé en reports les fonds du Trésor et compromis le service de la Banque.

Les accusateurs étaient nombreux ; ils ne manquent jamais, surtout contre un nunistre qui n'est plus. M. Casimir P.érier fut un des plus vïfs, mais les défenseurs de M. Corvetto, de leur côté, ne mAnqtiènmt

48<«.] SOUS LA RESTAURATION. ^m

point : ses deux anciens collègues et anni.«, MM, Pasquier et Laine, furent ces fidèles défenseius. M, Hay se chargea du rapport^ il le fit long, fort délaillé. fort coniplet , mais manifestement empreint d*un vif sentiment d'animosité conire son piiîdécosscuri M. Corvetto.

La discussion commença par les dépenpa^ suppléa mentaires des budgets. •

Sur les crédits supplémentaires de 18J7^ qiii ae montaient à 51 millions, on remarqua priiicipalemcnl et on discuta une somme de 22 millions, perdus sur les grains achetés pour faire face à la disette, l.ua raisons en étaient cependant bien simples t en iMh, la récolte avait été très-bonne en France, et dh avait permis une très-grande exportation de grains k rt^tranger : en 1815, les étrangers, qui étaient revenus m:cuper la France, et qui avaient fini par y laiï*ser cent cinquante mille hommes, avaient consir]i!mt>ieïn(3nl augmenté cette consommation, lorsque en 18IG, le*t pluies qui étaient survenues, les craintes gémira kt* qui s'étaient manifestées, les révoltes qui avaient édnlà sïjr quelques points, les mouvements continuels de troup^'^ qui s'en étaient suivis, avaient rendu la ï*îtijalion au moins précaire et difficile.

C'est dans cette situation que, le commerce o'ôsaiif point faire venir de grains de l'étranger, le ^^ouvernement s'était vu oblige d'appeler des blrs d'Odes^ia, d'Amérique, de la cote d'Afrique, de riîgypic, Ou acheta ainsi un million cinq cent mille hpotnlitre,^ di» blés, qui avaient couttî 70 millions : c'est sur In. dille-

360 LES FINANCES ;i8«9.

rence de ce prix d'achat au prix de vente que le gouvernement avait perdu les 22 millions dont il avait surchargé le budget de 1817.

Cette perte était due au coût du fret, aux frais de transports dans les départements, transports le plus souvent accélérés; aux déperditions naturelles, à la mauvaise qualité de la denrée, à quelques pillages. Rien n'était donc mieux justifié que cette dépense, qui avait eu la charité pour but.

Les 13 millions portés en plus pour l'entretien de Tarmée d'occupation rentraient dans la même catégorie, puisque la cherté du pain et des fourrages les avaient nécessités.

Les 483,000 francs accordés aux Anglais provenaient des droits de douane, que l'armée anglaise avait payés à Bordeaux , en 18H, pour certaines denrées introduites par elle, et dont elle demandait le remboursement, attendu que le duc d'Angouléme l'en avait exonérée.

Sur 1817, la discussion, ou, pour mieux dire, la dRntest'ation, ne fut donc point aussi vive qu'on s'y attendait.

Sur les arriérés de 1818, qui se montaient à 57 millions, ce fut différent ; d'ailleurs, outre les arriérés, on discuta presque toutes les opérations financières qui avaient été négociées par M. Corvetto, ses emprunts, ses opérations* avec la Banque. La discussion dégénéra en une véritable enquête sur ce sage et intègre ministre, qui n'était plus là pour répondre: heureusement, ses anciens collègues s'en chargèrent.

Une somme de 2 millions, accordée en plus au ministère des affaires étrangères, commença raction. On prétendait que cette somme avait élé affectée aux dépenses du traité d'Aix-la-Chapelle, et, toujours avec la même ingratitude contre celui qui avait sauvé à la France tant de millions, on la contestait.

Il fut facile de prouver que les mauvaises passions avaient encore accusé à tort. Sur cette somme de 2 millions, 600,000 francs seulement avaient uLë demandés pour la dépense extraordinaire des plénipiH tentiaires français au congrès, et le reste, c'est-à-dire 1 million 400,000 francs, avaient dû servira certaines augmentations du service ordinaire, dont on donnait d'ailleurs les justifications. Il fut à ce sujet prouvé que, s'il y avait eu un reproche à faire au duc de Richelieu, c'était d'avoir traité son personnel avec trop de parcimonie. Quant aux deux négociateurs qui avaient accompagné M. de Richelieu ûa congrès, llf^ avaient à peine été rétribués: d'ailleurs, on aime h le répéter ici, de ces trois plénipotentiaires, I*un, le duc de Richelieu, ne vivait que d'émoluments. M, Mounier était pauvre, et M. de Rayneval mourait dans la gêne.

M. Manuel observa avec raison que les ordonnances royales qui avaient autorisé les crédits supplémentaires eussent dû, pour être légales, être converties en lois. M. Roy répondit que cette^fonnalitL^ constitutionnellci n'était nécessaire que lorsqu^il s agissait de dépenses extraordinaires, mais que, pour les dépenses ordinaires, une ordonnance du Roi suffisaiL Cette

3«« LKS FINANCES jm.

interprétation était évic|emment très-contestable; mais. Qbes M. Roy/ elle sentait le ministre futur, digposé, malgré son ordre, à ne point faire toujours légaliser ses dépenses supplémentaires.

La marine, qui avait épuisé 1 million 600,000 francs pour des expéditions au Sénégal, à Cayenne et dans les mers de l'Inde, eut ensuite à répondre de ces dépenses. Ces dépenses rtaient en même temps utiles et urgentes.

Par la cessation de la traite des poirs, les établissaments français en Afriqi.e avaient h peu près tout perdu. Le commerce en était réduit h rechange de quelques marchandises de Tlnde et de quelques article» inférieur» de la fabrique française contre de la gomme, des cuirs et de la cire.

En cherchant de nouvelles sources d'industrie, on avait voulu essayer de la culture du coton et de Tindigo» C'était ime tentative qui pouvait ouvrir au commerce une voie d'une certaine importance.

Des forts avaient alors été construits pour protéger les* défrichements, et les garnisons qui occupaient ces forts avaient été portées successivement do deux cents hommes à six cents, puis à mille deux cents.

Dans les mers d'Asie, le même caractère d'utilité avait été reconnu pour y tenter quelques expéditions commerciales. La Guyane française est une terre pleine d'immenses forêts , ses terres sont profondes, favorables à la culture des végétaux des deux Indes, à la nourriture de nombreux troupeaux. Il y manquait des bras; des b&timents expédiés pour l'archipel

Indien devaient ramener bientôt à Cayenne des ouvriers el des familles destinés' à donner à cette colonie l'exemple des améliorations agricoles à introduire.

Il n'y avait là, on le voit, rien que de irè^-justi^ fiable : entreprises dans un but d'utilité toute eom^ merciale, ces expéditions ne pouvaient donner lieu k une sérieuse contradiction.

Les 26 millions dus aux armées d'occupation résultaient d'un compte spécial et d*un arrangement passé avec le* puissances étrangères qui avaient consenti, en 1816. à remettre cette somme au dernif)r payement, à cause de Ta cherté des subsistances qui sévissait alors*: on payait en 1818 ce qu^on aurait du payer en 1816, il n y avait donc rien à dire sur cet article.

I^s9 millions 200,000 francs dus à rAnglelerre émanaient d'un traité. Lorsque les armées anglaises étaient entrées k Bordeaux en 181/i, elles avaient saisi tous les bâtiments de commerce qui se trouvaient k flot ; c'est chez cette nation un droit de guerre. Ces bâtiments étaient évalués h 2 millions 200,000 franco, et c'était cette somme, concédée par un traité, qui avait dû être payée. On voit, qu'en toutes circonstances, r Angleterre sait compter. •

Les frais de négociations destinés aux receveurs généraux, demandés pour 5 millions et contestés par la commission, qui les eût réduit de 2 niillions, furent une grosse affaire.

M. Louis vint immédiatement au secours de ses receveurs généraux et expliqua à la Chambre, qui Tigrio^

rait, quelle était la' nature des arrangeiiients conclus avec ces agents : « Puisque je n'ai pu réussir, dit-il, à convaincre M. le rapporteur de la commission (M. Roy), il faut que j'en appelle à la justice et à la bonne foi de la Chambre. » Telles étaient les premières paroles, Texorde de M. I^uis.

M. Louis expliquait donc à la Chambre comment, d'après un traité fait avec les receveurs généraux, il y a une douzaine d'années, ces agents devaient verser à certaines époques de l'année le montant des obligations souscrites par eux pour le recouvrement de Timpôt direct, qu'ils l'eussent recouvré ou non. S'ils versaient le montant de ces obligations avant le terme fixé, le Trésor leur payait des intérêts ; s'ils étaient en retard, c'étaient eux qui payaient des intérêts au Trésor. C'était une sorte de forfait, au moyen duquel des avantages étaient assurés à leur célérité, des pertes infligées à leur négligence. Dans cet état de choses, les retards; les vols, n'atteignaient point le Trésor. Les receveurs généraux perdaient d'abord leurs intérêts, puis le capital de leur cautionnement, puis le montant de leurs avances. Enfin, le Trésor ne pouvait être en perte qu'après la ruine complète du receveur général.

Ce système avait de tels avantages, que jamais les contributions n'étaient rentrées atec plus de célérité ; c'était à n'y pas croire. A la fin de 1818, au 31 décembre, il ne restait à rentrer, sur plus de 350 millions de contributions directes, que 31 millions, et encore ces 31 millions n'étaient-ils légalement dus qu'à la fin de janvier 1819; de telle sorte qu'à la fin de 1818, la

1849.; SOUS LA KESTAUHATION. a6r>

France avait payé 31 millions de plus qu'elle ne devait. A qui devait-on ce recouvrement? point aux contribuables, ce n*étaient point eux qui avaient ainsi payé ; c'étaient les percepteurs, les receveurs particuliers, les receveurs généraux, qui tous étaient en avance avec le Trésor, et c'est cette merveilleuse combinaison d'avances, rémunérées par des intérêts, qui avait fait parvenir entre les mains du Trésor des sommes qui ne lui étaient point encore dues : n Si vous brisez ce système, disait M. Louis, si vous brii^e?. ce ressort d'émulation, alors la contribution ne vous arrivera qu'en quinze ou dix-huit mois, ou vingt-quatre mois, et le Trésor mourra de faim. L'intérêt accordé est le principe de la vie et de l'émulation. »

Quant au système de comptabilité si blâmé par M. Roy, M. Louis le défendit comme il avait défendu les receveurs généraux : il prouva que 3/4 ou 1 pour O/o de frais de négociations ne sont pas trop élevés pour balancer les frais, les risques, les pertes, le travail» la sollicitude des agents de la perception. Il prouva que des améliorations nombreuses avaient été introduites dans le sein du Trésor, des économies considérables réalisées, u Je cherche sincèrement le bien, dit-il en finissant; montrez-moi le mieux y et me voilà tout prêt à vous suivre. »

La Chambre rejeta la réduction de la commission et accorda les frais de négociation si bien gagnés par les receveurs généraux.

La Chambre, édifiée sur les circonstances qui avaient nécessité ces crédits supplémentaires de 1817

et 1818, passa au second grief imputé à M*. Gor^ velto.

II avait, prctendait-on , soumissionné d'une manière onéreuse les fournitures du ministère de la guerre.

Dans cette grave accusation, M. LaSitte était le premier compromis, puisque c'était lui qui avait traité avec M. Corvetto.

M. Laffitte, qui était député, pouvait se défendre lui-même, et c'est ce qu'il ne manqua pas de faire.

En mai 1817, les grains manquant presque com*plétement, les fournisseurs avaient déclaré ne pouvoir tenir leurs engagements.

M. le duc de Feltre avait alors voulu établir une régie simple i mais; les magasins étant vides, il faibli aller chercher les approvisionnements sur tous les points de la France et à l'étranger : pour ces achats, il fallait de Targenl, la régie n'en avait point, le Trésor pas davantage ; on avait alors proposé à M. Laffitte de se charger de ce service. Pour cela faire, il devait fournir 25 millions, c'est-à-dire escompter des ordonnances pour 25 millions.

M. Laffitte avait accepté, mais à la condition que les ordonnances à lui délivrées fussent acceptées par te Trésor : c'est ainsi que le traité signé par les deux ministres, M. le duc de Feltre et M. Corvetto, lui avail été apporté chez lui.

M . Laffitte s'engageait à avancer d'abord 8 millions, puis 17 autres, qui devaient lui être remboursés dan»

le mois, savoir un quart en écus, une moitié en bons royaux, et un quart en lettres de change.

Ce traité avait été si bien approuvé par le ministre des finances, qu'il écrivait à M. Laffilte : *

« Je rends parfaitement justice à l'empressement et au zèle que vous avez mis à assurer le service de ta régie. Son crédit se fortifiera du vôtre, et la faciliLé que vous lui avez donnée de mettre .de l'exactitude dans l'acquit de ses engagements, ne peut que procurer au gouvernement, sûreté dans son service, et économie dans les conditions auxquelles il sera fait. *

Signé : GoRVBTTa* «j

M. Laffilte avait alors avancé beaucoup: on lui devait 2 millions en argent, sur lesquels il n'avait touché que 150,000 francs; toutefois, il ne s'était point refusé à faire de nouvelles avances, en demandant des garanties. C'est alors que M. Corvetto lui avait adressé en garantie une inscription de 500,000 francs de rentes.

Telle avait été la négociation faite par M^ LafTitte, elle n'avait rien assurèment que de très-licite^ et si, comme le prétendait M. Roy, le Trésor avait perdu, c'est apparemment que son papier n'était pas siiflisanv ment garanti. <c D'ailleurs, ajoutait en finissant M. Làffitte, je ne suis point un fournisseur, je ne dois point ma fortune à des spéculations onéreuses à qui les fait avec moi, et M. Corvetto aurait pu dire à M. Roy, que si je rends des services, c'est à des conditions ratifiées d'avance par ia, modération et par la loyauté. »

L'aflaire n'eut point d'autres suites.

Tous ces griefs, on le voit, n'avaient point une grande valeur, ils étaient facilement justifiés ; mais il en était d'autres, plus étendus, plus graves, plus politiques, plus personnels, qui devaient venir accuser la gestion, pourtant si honorable, de M. Corvetto.

Ces griefs étaient les suivants : on reprochait k M. Corvetto d'avoir suivi dans les emprunts qu'il avait négociés un mode arbitraire, secret et sans concurrence: sur ce point fort délicat, le rapport dt M. Roy se tenait dans une sorte de réserve qui, sans être un blâme, n'était point toutefois un éloge.

M. Corvetto avait négocié quatre emprunts. Le pre- ^mier, en date de 1816, n'était point contesté; il avait été conclu sur la place de Paris, avec les acheteurs habituels de la Bourse, au taux moyen et fort acceptable de 58 francs 35 centimes. Il avait produit 69 millions. La destination de ces fonds était connue et régulière ; aucune attaque n'était donc dirigée contre cet emprunt. Il n'en était pas de même des trois autres.

L'emprunt conclu en 1817 avait été adjugé principalement à des étrangers ; il avait été négocié au taux de 57 francs 51 centimes , et avait produit 345 millions. Sur cet emprunt, on accusait M. Corvetto de l'avoir négocié secrètement, sans concm*rence, et d'avoir concédé aux soumissionnaires des commissions qui avaient produit des bénéfices exorbitants.

Il n'y avait là aucun grief sérieux à imputer à M. Corvetto. A cette époque, le crédit naissait à peine; si on parlait d'ouvrir un emprunt chacun disait que la

1«19.] SOUS LA RESTzVURATION. 369

rente baisserait au-dessous de 50 francs; aucun des capitalistes français n'était assez hardi pour aventurer se^fonds. Ce fut alors que se présentèrent les étrangers, qui, plus hardis, soumissionnèrent tout cet emprunt. Dans ce fait, il fallait, au contraire, voir un grand honneur pour la France qui, opprimée et presque ruinée, présentait encore assez de confiance aux étrangers pour qu'ils vinssent ainsi nous prêter librement leurs capitaux. Le défaut de concurrence était donc ainsi plus qu'expliqué et justifié.

Quant aux bénéfices réalisés par les prêteurs, et qui furent de 13 millions, ce sont ces bénéfices mêmes qui constituaient la base du crédit; car tout se paye en ce monde. On avait également reproché à M. Corvette d'avoir concédé aux mêmes soumissionnaires les 2 millions de rente qui restaient à négocier sur cet emprunt. Cette objection tomba d'elle-même, quand on sut que c'était une des clauses du traité qui se liait par le côté le plus étroit au succès de cette première négociation : en effet, du succès de ce premier emprunt dépendait évidemment celui des autres qui devaient suivre.

Sur le second emprunt, on reprochait à M. Corvetto, outre la non-concurrence, d'avoir fait à la Bourse, et à ce sujet, des opérations illégales.

Voici la réponse : .

Le deuxième emprunt avait été destiné à couvrir les dépenses de l'intérieur pour 1818 ; il avait été de ili millions de rentes, avait été négocié au taux de 66 francs 50 centimes, et avait produit 198 millions.

970 LES FINANCES [IW9.

Pour cet emprunt, le gouvernement avait divisé les échéances en sept termes, de mois en mois, avec escompte de 5 pour O/q alloué aux anticipations -de versements : pour solder l'escompte de ces versemente aniicipés, le Trésor avait dû payer une somme de 573,000 francs ; c^élait alors que M. Corvetto avait essayé, par une opération de Bourse, de rentrer dans ses frais.

Voyant ses caisses remplies, voulant d'abord rendre ce numéraire à la circulation, imprimer ensuite à la rente un cours supérieur pour donner aux prêteurs le moyen de la bien classer, il avait immédiatement acheté des rentes ou des reconnaissances de liquida^ tion au comptant, et les avait revendues fin courant. H avait employé ainsi i million 249,000 francs, de juin à octobre; ces placements, faits à 7 et 8 pour O/Oi lai avaient donné un bénéfice d'un million : les 573,000 francs dépensés en payements d'ewomptei anticipés avaient donc été couverts et au delà.

Quant au reproche adressé de nouveau à M. Corvetto, d'avoir, cette fois encore, éloigné les capitalistes français pour appeler les étrangers, il était littéralement contraire à la vérité. Tout au contraire, on avait vu, pour ce second emprunt, presque tous les capitalistes frai>çais, et jusqu'à des propriétaires fonciers en demander ; la province même- s'y était associée. M. Corvetto s'en était d'ailleurs fort clairement expliqué, quand il avait dit : « Tous les Français doivent être appelés à participer à l'emprunt proportionnellement. )) Le résultat final avait d'ailleurs répondu à cet

48i9.] SOUS LA RESTAURATION. m

appel, puisque le ministre avait offipiellenoent annoncé plus tard, dans le Moniteur^ « que, l'emprunt étant absorbé par I99 capitalistes français, las étrangers ne pouvaient y être admis u^ et c'Qst ce qui fut.

liors donc que M* Casimir Périer appelait cet emprunt ime loterie, il était dans une complète erreur j il y avait eu d'ai>ord concurrence, puis distribution légale de Temprunt entre les souscripteurs les plus h^xlis. Le ministre avait fait dans cette circonstance ce qu'il devait faire, il était libre de choisir entre la concurrence individuelle et celle des compagnies ; il avait choisi la pren^ière, et on ne pouvait qu'applaudir à ce choix.

On alléguait de même que le troisième emprqpt avait été contracté s£^ns concurrence.

Le troisième emprunt était de V± millions, il avait produit i65 millions, et avait été concédé à 67 francs.

Cet emprunt avait un caractère particulier; il était destiné à l'affranchissement de la patrie; il fallait doue à tout prix réussir, et ne pas être en retard d'un seul jour. La somme à solder était considérable. Pour solder cette sommej il convenait évidemment que les nom^ des soumissionnaires fussent des noms connus, des étrangers sur lesquels il n'existât pas un doute. Ce fut cette très-grave considération qui fit choisir par M. CorvettQ les noms des mêmes banquiers qui avaient déjà traité avec les étrangers, MM. Hope et Baring. Avec ces noms, on était assuré d*un bon accueil, ou était assuré qu*en cas de besoin, les capitaliste^ étrangers, sujets euxrmêmes de ces puissances, obtiendraient plus de facilités que les capitalistes français.

372 LES FINANCES t^8^9.

Toutes ces combinaisons étaient donc inspirées par la plus stricte sagesse.

Les 265 millions restant à payer aux étrangers devaient être acquittés par neuvièmes, à partir du 6 janvier 1819, au moyen de traites tirées par le Trésor sur M, Hope, moyennant une bonification d'intérêts. M, Hope versa d'abord 100 millions contre une inscription de rente de 6 millions 615,000 francs, au cours de 75 francs. Le reste devait être versé aux échéances.

Plus tard, le protocole d'Aix-la-Chapelle, dont nous avons rendu compte, avait, on se le rappelle, changé ces dispositions : la somme de 265 millions ne dut plus être acquittée qu'en dix-huit termes , dont le dernier expirait le 6 juin 1820.

Après la crise de la place de Paris, de nouveaux arrangements avaient encore eu lieu, la rente de 6 millions livrée à M. Hope avait été rendue au gouvernement qui, en échange, lui avait remis pour 100 millions de bons du Trésor.

En résumé, les 265 millions avaient été négociés ainsi :

12 millions de rente, livrés au cours de 67 francs, avaient produit 165 millions, et les 100 millions complémentaires avaient été fournis en bons du Trésor.

Ce troisième emprunt n'avait donc point été contracté à des conditions qui pussent, en aucune façon, offenser les règles de la plus stricte sagesse. M. Casimir Périer lui reprochait, comme aux autres, Vabsence des capitalistes français ; c'était encore une erreur, car

il est au contraire avéré que beaucoup de capitalistes de Paris avaient été admis à y participer avec M. Il ope. M. Casimir Périer, qui fut depuis un si grand ministre, avait d'ailleurs montré dans toute cette discussion une regrettable animosité contre M, Corvettp, et il l*avait caractérisée par une bien amère parole, quand il avait dit : a Gardons-nous, désormais, Messieurs, des emprunts à l'étranger, et surtout ne lui empruntons plus de ministres. »

Adressé à M, Corvetto, on peut dire que ce reproche n'était pas français!

M. Laine le dit à la Chambre, beaucoup mieuK que nous, et avec une éloquence qui lui attira la sympathie de tous :

« Quelle n'a pas dû être la douleur de M. Corvetto, dit-il, lorsque, pour prix de si éminents services et de sentiments si français, il s'est entendu reprocher, dans cette enceinte, jusqu'au mallieur de n'être pas né dans cette patrie qu'il a adoptée et qu'il honore! Non, il n'est point étranger à la pairie, lu compatriote de Masséna, l'homme de' bien, rhomme éclairé, qui siège depuis dix ans dans nos conseils oii il s'est fait remarquer par tant de lumières et une si noble loyauté. Il n'est pas étranger celui qui, appelé, malgré les combats de sa modestie, au ministère^ dans des circonstances si difficiles, ne s'est pas trompé une fois sur les intérêts de son nouveau pays, qui ne fut étranger à rien de ce qui s'est fait de bien , de noble et d'utile depuis quatre ans ! Non, il n'est pas étranger,

874 LES tfNANCÈS [<S<9.

il est biiéri plutôt une conquête 6Ui* Tétranger dbrtt \i France êë glorine !»

La Chambre ratifia ceâ nobles paroles : Ja discussion relative à ces trois emprunts sè termina dotic par une justification complète du ministre.

Lé dernier grief imputé à M. Corvetto, et lé plds grand, était d'avoir etnpioyé en reports des fonds appartenants aU Trésor et d'avoir tompromis le service de la Banque. Un ministre des finances qwi attenterait ainsi et aux conditions légales du Trésor et à celles d'un établissement comme la Banque, serait en effet bien coupable. M. Corvetto n'avait' assumé aucune de ces culpabilités.

Voici dans quelles circonstances les reports avaient été faits, et comment le service de la Banque avait été uil moment menacé :

A la nbUVelle du traité du 30 mai, relatif & la négd* ciation de l'emprunt de 24 millions pbur la libéraliott du territoire, le 1" juin , la rfente avait haussé jusqu'à 80 francs.

Les prêteurs avaient alors jeté sur la place de.< fonds considérables pour en faciliter les liquidations.

Ce fut, dans ces circonstances, que la Banque avait ouvert, le h juin, un crédit de 80 millions à troiâ mois; et à l'feècômpte de 5 pour O/o, contre le dépôt de* certificats de l'emprunt de 14 millions. Le 20 août, elle avait ouvert un autre crédit de 40 millions, le 17 septembre un autre de 30 millions; au 17 septembre elle avait avancé 100 millions*

Ces fonds étant arrivés au Trésor à titre de teke-

ment anticipé, ils furent employés par lui dans les opérations de Bourse que nous avons signalés.

A cette môme époque des opérations simultanées de la Banque et du Trésor, un Hollandais nommé Beeren^ brock imaginait, pour soutenir son jeu^, d'établir avec plusieurs maisons de Paris une circulation, contre dépôt, de rentes et d'ordonnances de li(iuidation , en prenant leurs acceptations. Il se présentait alors à la Banque, faisait admettre à l'escompte ses effets dits de circulation, et obtenait ainsi d'elle jusqu'à 17 millions.

Ces opérations avaient grandement soutenu la rente, elle était montée, même après le détachement du coupon du 22 septembre, jusqu'à 80 francs; mais te 30 octobre, c'est-à-dire la veille de la liquidation de la Bourse iet des échéances de commerce, la Banque avait subitement arrêté qu'au lieu de quatre-vingt-dix jours elle n'escompterait plus qu'à quarante-cinq.

De ces mesures était alors résultée une effroyable crise. En voici les résultats :

, Tous ceux qui avaient en main de l'excellent papier à plus de quarante-cinq jours, étant privés de l'escompte, ne purent acquitter leufs engagements: tous ceux qui avaient de la rente la portèrent sur le marché, toutes les maisons qui avaient donné leurs acceptations sur dépôts de rentes ou de reconnaissances de liquidation furent obligées, pour solder celte acceptation, de négocier leurs valeurs à une perte considérable, et la Bourse fut écrasée.

Jusqu'à présent, le ministre des finances n'est pour quoi que ce soit dans cette déplorable crise, mais dès

qu'il vit la fortune publique compromise, son devoir lui ordonnait d'intervenir, et c'est ce qu'il fit.

M, Corvetto arriva alors avec ses placements sur reports, il les doubla, il les tripla , en novembre il reporta liS millions, en décembre 22 millions; il avança aux agents de change, en bons royaux , une somme de 2 millions 400,000 francs : de leur côté les banquiers prirent au cours de 70 francs les rentes qui gênaient la liquidation des agents de change , et la crise fut ainsi conjurée.

Tels étaient les griefs reprochés à M. Corvetto : mais, au lieu d'un blâme, .il semble que c'eût été un éloge qui lui était dû. Il avait, il est vrai, employé les fonds de l'État sans crédit; mais, en le faisant, il avait sauvé la place, et s'il ne l'eût pas fait, le commerce n'eût pas échappé à une épouvantable catastrophe. D'ailleurs, ce qu'avait fait M. Corvetto, il Tavait fait sous sa responsabilité, et dans certains cas extrêmes, la véritable responsabilité d'un ministre n'est pas celle qui est renfermée dans des règles écrites, mais dans celles qui ordonnent de faire tout ce qui est utile à l'État; c'est ainsi qu'on sauve le pays, en dehors des règles. Ainsi avait fait Desmarets, sous Louis XIV.

Sous ce rapport donc, les repgrts faits par M. Corvetto étaient justifiés.

On comprend bien comment , en entendant ainsi accuser la Banque, en même temps que le Trésor, d'avoir manqué à ses statuts, M. Laffitte, qui en était le régent et le gouverneur provisoire, dut chercher à

se justifier; c'est ce qu'il fit en effet, toutau.ssi bien que M. Corvetto pour son ministère.

Les effets présentés par Beerenbrock étaient bons, ces valeurs étaient fondées sur un dépôt récil , puissant : ne pas les accepter c'eût été attenter au crédit conime?*cial et au crédit public.

La réduction des escomptes à quarante-cinq jours était ordonnée par les circonstances, il fallait diminuer les avances de la Banque sous peine d'un désastre, il fallait satisfaire à ses engagements ou périr; la Banque avait préféré pouvoir payer ce qu'elle devait, et elle avait bien fait : telles étaient les excellentes raisons que donnait M. Laffitte pour la défense de la Banque- Quant aux causes premières de la crise, elles irétaient point dans les sages opérations du commerce, elles étaient dans le désir immodéré du gain qui avait porté trop de spéculateurs à jouer à la hausse; elles étaient dans les emprunts ouverts par toutes les puissances et auxquels participaient tous les capitalistes dans des proportions tout à fait en dehors de leurs forces : avec de semblables causes la crise devait arriver.

Sincèrement on ne voyait donc point comment M. Corvetto eût pu être incriminé de tant d*actes auxquels il n'avait apporté qu'une grande intelligeucedes difficultés vaincues I Ainsi donc tombaient toutes les accusations : s'il avait excédé les budgets, suivi dans ses emprunts un mode dont lui seul était le juge res* ponsable , soumissionné dans* un cas pressé les fournitures de la guerre à certaines conditions , employé les fonds du Trésor en reports, et aidé les capitaliïîtes

37t LBS FINANCES [4649.

aux abois» en tout cela^ il n'avait fait que ce que devait faire un ministre prévoyant^ habile et vraiment Français*

Le vote des bddgels antérieurs eut doue lieu ; et les suppléments de crédits demandés» et se montant à 57 millions, furent accordés à une très-imposante majorité. On ne pouvsût pas faire différemment » les dépehseft étaiisnt légitimement justifiées.

Nous bous sommes étendus à diesseiû sur ces détails niultiplês» parce qu'ils nous ont paru donner une très-exacte idée du mouvement des esprits et des affaire^, à cette époque de résurrection politique, parlementaire, finiUicière et industrielle, à laquelle la France assistait en 1819. Ceâ discusâions approfondies prouvent ensuite à quel point était erronée cette opinion que, dous la Restauration, bien peu dé meihbres des Chambres savaient les finances du pays : tout au contraire, ces discussion^ avaient prouvé que jamais les finances n'Avaient été ni ihieux comprises^ ni odieux présentées, ni mieux discutées.

Le budget de 1819 suivit. Le budget de 1819 était pour la France un abte d'une importance singulière et complètement nouvelle.

Depuis 181&» tous les budgets s'étaient soldés en déficit, on n'avait pu pourvoi^ & ces déficit qu'en reobuhuit chaque année à Temprunt. Là dette depuis 181& avait augmenté de plus de 100 millions de rentes; depuis 18i(L le territoire toujours occupé par les armées étrangères avait usé àes meilleures forces; depuis 181& l'impôt direct, dcyà si lourd pour des po-

pulations appauvries^ s'élait régulièrement augmooté dé centimes additionnels qui en avaiefik aggravé le poids*

Aujourd'hui, en 1810^ et t)Our la première fois^ M. Louis avait le rare et insigiie bonheur de se moiin voir dans un budget déjà purgé de tant d'amertumes el de souffrances*

Les recettes dépa^<;saieht les dépendes , la dette n'était plus augmentée, le territoire était délivré. des cent cinquante mille garnisaires qui tarissaient toutes les sources de la proépéf ité , en un mot ^ le Trésor, le crédit, le contribuable, le pays, tous étaieht affi'aflchis et recouvraient leur indépendance.

Lors()ue ce budget eut été discuté et voté {)ar les Chambres, ses merveilleux résultats parlèreilt à toUI les Veux, comme une lumière bienfaisante et noo* val le.

Les dépenses diminuées sur 1818 de 199 millions, et sur le projet du ministre de SO millioftis, atteignaient ^9 millions.

Les recettes, au contraire, tagement élevées par des taxes en rapport avec les prégrès du temps, attei^ gnaient le chiffre de- 866 millions et dépassaient leé recette^ d*ut)é seconde somme de i7 millions*

Ainsi s'obtenait cette merveilleuse économie diB 87 millions, premier pas dans la résurrection du Tl*ésor et du pays.

Tl était juste que cette économie vint immédiate^ Ytieni récompender la terre des durs sacrifices qu'elle supporte toujours la première; aussi^ dès fes premiers

jours, tout le monde fut-il d'accord, gouvernement et Chambres, pour offrir à cette contribution directe le dédommagement qu'elle, avait si bien mérité. 20 millions lui furent immédiatement restitués, trente-cinq départements eii profitèrent, ceux qui étaient imposés au cinquième, au sixième et au septième de leur revenu présumé. 15 millions furent restitués à la . contribution foncière, 5 millions aux portes et fenêh*es. Les 17 autres millions de récçnomie furent réservés.

Tel fut, dans son ensemble, le budget qui régla la destinée de la France financière en 1819. Nous avons tenu à présenter en un seul trait, ce grand tableau, afin de bien faire sentir de quel intérêt fut pour la France la libération du territoire, et de quels avantages profita la nation , dès la première année de sa délivrance.

La discussion de ce budget , si ménager de tous les intérêts, n'en fut pas moins, comme auparavant, l'arène dans laquelle tous les partis , hostiles au ministère , se donnèrent rendez-vous ; espérant, en attaquant pièce à pièce cliaque ressort du gouvernement , lui susciter de' ces embarras qui désorganisent les services, l'armée, brisent les ministères, et font l'affaire des partis.

Voici les principaux points sur lesquels porta la discussion des dépenses : on se rappelle qu'elles se virent diminuées de 20 millions.

La dette publique, composée de la dette consolidée, des intérêts des reconnaissances de liquidation et de

1849.1 SOUS LA RESTAURATION. m

la dotation de ramortissement , se montaîLj d'après le ministère, à 232 millions.

172 millions composaient la dette consolidée inscrite ou à inscrire, 20 millions devaient subvenir aux intérêts des reconnaissances de liquidation » 10 millions étaient affectés à l'amortissement.

La dette consolidée, qui était de 63 millions à la chute de l'Empire, avait donc déjà augmenté de 109 millions de rente.

La commission demandait une réduction de A millions sur les intérêts à servir en 1820 pour les reconnaissaftces.de liquidation; elle se fondait sur ce que, la somme des créances liquidées ne pouvant guère dépasser, si elle y arrivait, le chiffre de 350 h 360 millions, 15 millions devaient provisoirement suffire à ces intérêts. Ce calcul, qui était juste, fut agréé par la Chambre, et les 4 millions demandés furent retranchés : la dette se composait alors ainsi, 228 millions :

Dette perpétuelle 172,997,123 fr.

Intérêts de reconnaissances.. . . d 5, 000^000 Amortissement 40,000.000

227,997,123 fr.

La liste civile du Roi et des Princes n'était point discutée.*

Le ministère de la justice donna lieu , comme précédemment, à une discussion nouvelle sur les ministres d'État et le Conseil d'État. Il y avait vingt ministre.^

38S LBS FINANCES [IM9.

d^Êtat qui coâtaient 950,0Cf0 francs 3 o^était une pécom* pense à de longs services et lui hommage à une lan^ gue expérienoe. Il n'y avait point là de contestation raisonnable. L'utilité du Conseil d'État était dénaon? trée, il avait traité, en i8i8 seulement, quatre mille huit cents affaires; on n'insista point sur Fa proposition de M. Manuel, qui voulait I9 supprimer t quant à ceux qui, au contraire, pour lui donner plus de force, propo* saient de le rendre inamovible, on leur répondit qa*un Conseil d'État inamovible serait la destruetioii évidente d'un gouvernement libre, puisqu'il absorberait \éi Chambres, le gouvernement, la liberté même. O0 ne donna nulle suite è. cette proposition singulière.

Le grand ministère de l'intérieur, qui comprenait toute l'administration départementale , les routes, le$ ' haras, les établissements de bienfaisance, le clergé; proposé pour 103 millions, n'éprouva aucune diaûnu^ tion, tant il avait été sagement calculé.

Quelques observations furent produites sur les écoles vétérinaires de Lyon et d'Alfort, dont on ne reconnaissait point l'absolue nécessité; elles n'eurent aucun succès, Des réflexions identiques furent produites sur notre système de haras , et sur la somme considérable demandée pour ces établissements. La dépense était plus que justifiée, quand le ministre eut prouvé que, depuis quatre ans, nos haras étaient dans le plus misérable état : les étrangers avaient emmené nos meilleurs étalons ; il y avait donc urgence absolue, si on voulait remonter notre cavalerie, d'aller immé^ diatement acheter quelques chevaux arabes. On ne

1849.1 SOUS LA RBSTÀtJRATlON. m

demandait, pour ee service, que 253,000 francs ; ils furent votés.

Le chapitre des arts et pcîences demandait un orér dit asseï considérable, dans lequel était oompris Taohat de marbrea d'Italie, destinés à des statues de nos grands hommes, désirées par les viUe3 qui leur avaient doQné naissance. M. Benjaqfiin Constant insista lengn temps sur la nécessité de faire dQs économies, rappela le mot de M. Necker, qui disait que 1,000 écua étajenl la contribution d'un village, et ajouta que si les marbres étaient destinés h décorer la place Vendôme, la colonne suffisait*

H. Guizot répondit avec bonheur qu'il ne s'agissait nullement de décorer la place Veqdôme, mais d^élôver des statues en marbre de Carrare :

A Strasbourg, à Kléber ;

A Clermont, à Pascal ;

A Dijon, à Bossuet ;

A Laon, à Racine ;

A Rouen, à Corneille ;

A Château-Thierry, à La Fontaine ;

A Aiguepersè, à L'Hôpital.

Le crédit fut aocardérmMSi ^ Fhaure qii'il egt, \es statues de Pascal, Bossuet, Raeinci) I^'ilôpit^J, ras^ tent encore à élever.

Les 93 millions conoeroant 1q elergé étMent d'au-t tant plus justifiés que toDs les ^éges institués par le concordat de 1901 étaient loin cl'étre remplis ; i| y avait en 1819 dix^huit siégef vf^nta, l^p archevéqueièi

jouissaient d'un traitement de 25,000 francs, les évêques de 15,000, et les pauvres savaient que cet argent était dépensé, non pas selon le monde, mais selon la charité. M. Manuel et M. de Chauvelin, insistèrent dcHic vainement sur une diminution quelconque.

Les travaux publics étaient, comme ils sont toujours, une des parties les plus importantes du budget, puisque ce sont eux qui, d*abord, donnent du travail, et qui, ensuite, ouvrent à la viabilité toutes les voies du pays : depuis 1814 on s'était borné à réparer et à entretenir, aujourd'hui on voulait créer. On demandait pour ce chapitre 30 millions, avec 5 millions 500,000 francs d'augmentation sur 1818 : dans cette somme, il y avait, pour les travaux d*art, 1 million 400,000 francs pour Paris, et 1 million 800,000 francs pour les départements. Pour "réparer les monuments de la capitale c'était peu, et dans la somme de 1 million 800,000 francs, il y avait l'entretien de vingt et une cathédrales : on voit si le crédit était exagéré ; aussi fut-il accordé.

Les traitements des préfets arrivèrent ensuite, et recommencèrent à être discutés. On opposa de nouveau les traitements des préfets de l'an VIII, et on rappela les mêmes arguments, à savoir : que dans ce temps-là, l'administration était plus simple et moins coûteuse. Le ministre produisit, conmie preuve de l'impossibilité d'une réduction, les retenues auxquelles les préfets avaient été soumis depuis la Restauration,, comme tous les autres fonctionnaires; ainsi, cinquante-six préfets avaient été réduits de 20,000 francs

à 15,000; dix-sept, de 30,000 francs à 22,500; cinq, de 40,000 francs à 29,600 ; trois, de 50,000 francs à 36,500, enfin, le préfet de la Seine, de 100,000 francs à 68,000.

Le raisonnement de M. Laine, quelque juste qu'il fût, était dangereux ; car, en d820, alors que les retenues furent supprimées, on aurait pu lui opposer que les préfets ayant honorablement vécu pendant cinq ans avec ces émoluments réduits, ils pouvaient continuer ainsi :

Quant aux frais d'abonnement des préfectures^ ils ne coûtaient que 4 millions, tandis que, en Tan vtJij et lorsqu'il n'y avait point d'abonnement, ils coûtaient 5 millions, c'est-à-dire 1 million de plus.

Le ministère de l'intérieur fut donc voté tel qu'il avait été présenté, à 102 millions. •

Le ministère de la guerre a toujours été celui sur lequel il y a eu le plus de contestations. D'abord, il eu est qui contestent la nécessité d'entretenir une armée considérable, et qui insistent pour la réduire; ensuite, il en est d'autres qui trouvent que même une arnicîe réduite est trop chère. Nous ne parlons pas de ceux qui, comme M. de La Fayette, voulaient la licencier tout entière et la remplacer par la garde nationale» Cela n'était point sérieux.

Le ministre avait demandé 192 millions, c'est-àdire 8 millions d'augmentation sur 1818 :

Le ministre exposa sur quoi cette augmentation était motivée.

Les traitements .des intendants et officiers qui

étaient c|étachés auprès (|e j'armée alliée et payés paf cette arasée, étaient rentrés d^ps le bqdgel dp la gqerre.

Les places de guerre occupées par le§ finpées alliées ayaiept leurs ofiipiefs d'état- major, il fivait fal|i], à réyacuatior), nqnirper ^ ces plçiçes dg guerre des officiers (Je notre armée.

Il, fallait créer un corps d'état-major pour l'armée.

II fallait augmenter l'effectif et le porter à cent quatre-vingt-treize mille hommes, habiller et éguiper le nouveau contingent.

Ij fallait acheter ^u moins quatre mille chevîmx, et les ejitretepir en plus.

Par le calcul général établi, pur ces cent cmatrervingt-treize-mille hommes, chaque homnie devait revenir à 912 francs , à cause des frais ej^traqrdinaires de la première année, mais cette dépense pquvait être réduite à 799 francs lorsque Tarniée sprait au copiplet.

Les objections ne manquèrent point sur le chiffre demandé par le ministère (|e la guerre; ^. Dupont de riiure fit remarquer principalement combien les régiments étrangers, les Suisses, coûtaient plus cher qqe les Français, 2. millions en plus. Il demandait, ep conséquence, avec M. Manuel, la copfiqiuniçatipn des traités et l'état des officiers et soldats, cpa>parés avec le même nombre d'officiers et soldats frapçais.

Ces deux documents fort curieux furent fournis par M. Roy.

Le 19 février 1803, Napoléon avait signé a-yec |a Suisse une capitulation par laquelle la France s'enga-

geait à entfetenir, pendant yingt-cinq ans, seize mille Suisses, en quatre régiments deqtiatre n^ille hommes chacun.

Le 1" juin 1816 ce traité avait été renouvelé par le Roi pour vingt-rcinq ans ; c'est-à-dire jusqu'en 1841.

Quant à ce que coûtait chaque ofRcier ou soldat comparativement à l'armée française, voici quelle fut la réponse.

Chaque officier dé la garde suisse revenait à 1,498 fraises de plus que l'officier de la garde française. Pour cent quatre-vingt-deux officiers, c'était une augn^eptation de 272,799 francs.

Chaque officier de la ligne suisse revenait à 241 francs 1\ centimes de plus que l'officier français. Pour trois cept soixante-quatre officiers, c'était une apgmentatiop de 87,982 francs.

Chaque sous-officier ou soldat de la garde suisse revenait à 4 francs 69 centinies de plus que le soldat ou sous-officier français. Pour quatre ipille vingt-neuf hommes, c'était 18,895 francs.

Chaque sous-officier ou soldat de la ligne suis-^^e revenait à 25 francs 61 centimes de plus que le soldfd ou sous-officier français. Pour cinq mille cinq cejit trente-sept hommes, c'était 141,802 francs.

En totalité, la dépense supplémentaire occasionnée par les régiments suisses, comparés aux nôtres, était de 521,480 francs.

La discussion sur l'utilité de conserver au service de la France des étrangers donna lieu à quelques excès de langage; la lutte s'éc|iaulfa, le ministre de la guerre

invoqua pour son budget la dignité de la France; mais il ne put réussir à mettre en déroule les nombreux amendements qui tous demandaient une diminution de crédit, les uns 16 millions, les autres 12, les autres 8. Ce dernier amendement, proposé par M. de Salis, fut celui qui passa, à une petite majorité de vingt-sept voix , et c'est ainsi que le ministère de la guerre fut diminué de 8 millions.

Le ministère de la marine fut plus heureux. Présenté à 45 millions, colonies comprises , il fut voté à 45 millions.

On ne pouvait, en effet, accorder moins. Il fallait coopérer à la répression de la traite, continuer les expéditions au Sénégal et à Cayenne, reconstruire les forts qui étaient en ruine à Gorée et à Saint-Louis, continuer et encourager les essais de coton, d'indigo et de tabac qui* avaient bien réussi, établir des écoles d'enseignement mutuel -et des sœurs de charité dans nos colonies. Tout cela était cher et indispensable. En 1820, le personnel de la marine devait être de vingt-six mille officiers, marins et ouvriers, le matétériel de deux cent soixante -trois navires de guerre à entretenir : deux cent quarante-six étaient à flot.

Quarante-huit vaisseaux ; Vingt-neuf frégates ; Vingt-cinq bricks ; Vingt-trois flûtes ; Cent vingt et un petits bâtiments.

Notre marine, quoique fort limitée dans ses moyens,

n'en était pas moins, alors, suffisante pour son service spécial : on verra que plus tard elle sut, comme ses devancières, illustrer son pavillon.

Le ministère des affaires étrangères, toujours le plus restreint, demandait cette année 8 millions : M. de Chauvelin lui fit une querellé assez peu justifiée sur le chapitre des missions diplomatiques qu'il demandait qu'on lui expliquât. Il y a, dans certains services, des choses qu'on n'explique point; ainsi on comprend comment, lorsqu'un ministre des affaires étrangères donne à un agent une mission secrète, il ne peut ni avant, ni après , en venir rendre compte à la Chambre.

Toutefois, le ministre voulut bien dire à la Chambre que dans ce chiffre était comprise la commission de Sainte-Hélène auprès de l'empereur Napoléon et celle des limites du Rhin.

Ces explications n'eurent pas le succès espéré, et 150,000 francs furent retirés. D'ailleurs, nul autre chiffre du ministère des affaires étrangères ne fut r etranché.

Le ministère des finances était le dernier, c'était aussi le plus important par le nombre des services qu'il contenait.

La dette flottante, avec les intérêts qu'elle réclamait, fut discutée la première. Le ministère avait demandé 10 millions, il ne fut accordé que 7 millions 500,000 francs avec diminution de 2 millions 500,000 francs.

M, Roy calculait, en effet, que l'émission des bons

390 LES FINANCES [\m.

royaux destinés à faire face au service ne pouvant dépasser 150 millions, une somme de 7 li 8 millions devait suffire pour les intérêts à servir sur cet eniprunt : la Chambre approuva cette difninuUon , tout en ne se rendant pas bien compte de ce que c était que la dette flottante, felle Feùt mieux compris, si elle avait réfléchi que les dépenses dépassant presque toujours les recettes jusqu'à la fin de Tannée, le Trésor, pour satisfaire à 150, à 200 millions de dépenses courantes, était obligé de se créer des moyens de crédit, en émeitani des bons dont il touchait immédiatement Targent. ei qu'il remboursait plus tard avec ies recettes de l'année écoulée. En émettant ainsi chaque année une certaine quantité de bons, en recevant de plus en compte tous les dépôts des communes, des établissements, dés receveurs généraux, il constituait ce qu'on appelait une dette flottante, parce que jamais il n'était possible d'en connaître le chiffre exact, puisqu'il Variait tous les jours, (tétait la difTérence avec la dette consolidée. dont on connaît, au contraire, chaque jour lo chiffre exact.

La seconde réduction, opérée sur le ministère des finances, était celle de 1 million 800,000 francs sur les frais de service des receveurs généraux, M- Boy, qui trouvait toujours les receveurs généraux trop rétribués, insista fortement sufr cette réduction. C'est alors que Louis vint les vivement défendre, en expliquant à. la Chambre ce qu'étaient ces fonctions. Le passage de M. Louis mérite d'être conservé, il répond aussi bien au passé, qu'au présent et à l'avenir de cette iristitution.

4819.1 SODS LA RESt AUKATION: 3îH

« On est assez disposé à trouver, disait M. Louis. que les profits des receveurs généraux sont immenses et l'on vante leur richesse. Comme pourêlro receveur général il faut déjà être riche, il n'est inm étonliaiil qu'ils soient placés parmi .les plus riches de leurs déparlements. Une recette générale ne peut dire conliée à un homme qui, par sa fortune, ne présente pas de garantie à l'État : le cautionnement de cliaque receveur général est de 350,000 francs, terme moyen; il est dès cautionnements qui vont jusqu'à 1 million 200,000 francs. Après avoir engagé un capital 3Lus<i considérable, un receveur général n'a point encore de bénéfices, s'il ne fait pas d'autres avances au Trésor. À côté de ces bénéfices, il y a des risques très-grandjs et qui peuvent ruiner le receveur généniL Le Trésoj", par la prime d'assurance qu'il accorde ii ses comptables, est dispensé de tous ces risques, il est garanti par le cautionnement, il est garanti par la fortune en Mère du receveur, car un comptable ne peut passer un contrat sans que le receveui* de l'enregistrement ne fasét* prendre inscription sur les biens acquis par le receveur général, et celui-ci ne peut toucher le i)rix d un bien qu'il a vendu sans la permission du Trésor, Après la fin de leur gestion, les receveurs généraux ne peuvent encore disposer dé leur fortune, avant quecetl« gestion n'ait été examinée et apurée par la Cour des comptes,

a Pense-t-oii trouver beaucoup de personnes ài^posées à engager un capital aussi considérable, a courir d'aussi grands risques, à éprouver une aussi grande gène dans l'usage de leur foi tune et de leur^î

propriétés, si elles ne peuvent trouver dans les bénéfices un juste dédommagement de cette contrainte et de ces dangers ? Croit-on que Ton fera volontiers l'avance d'un cautionnement de 350,000 francs, pour avoir un traitement fixe de 6,000 francs et des taxations qui sont à peine suffisantes pour les frais de bureau? Ce, n'est que sur les conditions de service que lesreceveurs généraux peuvent trouver des avantages, et ces avantages sont destinés, je le répète, à supporter toutes les pertes que les receveurs peuvent faire sur le papier qu'ils achètent et qu'ils remettent au Trésor. A-t-on calculé à quelle somme ces pertes peuvent s'élever pour une recette un peu considérable et à une époque de crise, où, comme nous l'avons vu trois ou quatre fois depuis dix ans, toutes les places de commerce sont ébranlées et les meilleures maisons détruites? Dans ce cas les receveurs généraux succombent aussi. « Voilà donc la preuve que les conditions qui leur sont accordées ne leur sont pas exclusivement avantageuses, et que si on supprimait ces conditions ils ne pourraient pas se charger des risques. »

Ces considérations fort sincères eussent été de nature à ébranler les mauvaises dispositions de la Chambre, si M. Roy, persistant, dans son idée, n'eût, par un tout autre calcul, décidé la réduction proposée.

Sur une somme de 9 millions, demandée pour remises, commissions et traitements, de tous les receveurs généraux et particuliers de France, il établissait que les deux cent soixante-Kiix-huit receveurs particuliers toucheraient en moyenne et chacun 12,000 francs

et que les quatre-vingt-six receveurs généraux toucheraient de leur côté, et en moyenne, chacun 72,000 francs.

Ce calcul, qui n'était exact que comme les moyennes sont exactes, et duquel il fallait retirer tous les frais, séduisit néanmoins la Chambre, et la diminution de 1 million 800,000 francs fut votée.

On retrancha également à ce ministère une somme de 2 millions 924,000 francs, sur non-valeurs et frais de régie.

Quant au cadastre/ les 3 millions demandés furent accordés. Tout le monde était d'accord sur Timporlance de ce travail, la nécessité de le terminer, d'arriver à un résultat qui permît enfin une distribution plus*équitable de l'impôt, non-seulement entre les départements, mais entre les propriétés de chacun. On ne passera pas encore longtemps, sans que cette application soit faite.

Les fonds nécessaires pour la continuation de l'hôtel de la rue de Rivoli, destiné au ministère des finances, furent également accordés : cet hôtel, dont la construction était estimée à 8 millions, devait être payé en partie par la vente de l'hôtel où se Irouvaît alors le Trésor, près de la Bibliothèque (2 millions), et par la vente de huit autres maisons, occupées aussi par le Trésor (6 millions) . On verra dans les années qui vont suivre, que cette affaire ne fut point une des meilleures qu'ait faites l'État.

Toutes les allocations demandées par le service des ministères avaient donc éprouvé, nous Pavons

394 LÉS tlNANCES [\m.

dit, une diminution de 20 millions, dont 4 millions sur ia delte , 8 sur la guerre, et 8 sur les finàhces.

Cette discussion des dépenses était terminée, lorsque M. belessert crut devoir la ranimer, en Venant demander un secours d'un million pour les donataires du domaine, des quatrièrhe, cinquième el sixième classes, dépouillés de leurs dotations par la chute (k l'Empire. Ces malheureux ne pouvaient cepeiidant point chercher un refuge dans un hôpital.

ATappui de cette demande, M. deChauvelin observait que si, des secours avaient été donnés, ils n'avaient été donnés que dans une limité très-reslreinte, tandis que, d'un autre côté, on avait bien pu sur ce domaine extraordinaire distribuer 506,000 fratics de rentes à des charges de la liste civile, 2à,000 francs de pension aux enfants illégitimes d'un prince pour éteindre leurs prétentions siir une forêt, âOO,d00 francs à une dame qui n'avait aucun titre, et 35,000 francs de rentes à une autre dame, au moment ou elle contractait un second mariage.

Ces faits étaient graves, el ils demandaient une explication, ce fut le garde des sceaux qui la donna.

Tous les comptes relatifs au domaine devaient être présentés en 1820, et les allégations de M. de Chauvelin réduites à leur valeur.

M. iiecases se chargea d'expliquer pourquoi et comment les pensions dont avait parlé M. de Chauvelin avaient été accordées.

Les èOO,000 francs de rentes attribués aux charges de la couronne, on l'avait déjà dit, étaient attribués

4849.] SOUS LÀ RESTAUH ATION. .m

par rÉmpereur aux grandes charges du gouvernement impérial, ces rentes n'avaient donc point changé de destination.

Les 24,000 francs de rentes donntis aux doux princes étaient un fait exact. Ils avaient droit sur ces forêts Iqui faisaiejit partie du domaine de la couronne; le domaine de la couronne avait tité rcuni à celui de l'État; c'était donc l'État qui devait payer* c'est ce qu'il avait fait.

35,000 francs de rentes avaient été donnes à une dame qui s'était t-emariée, voici le fait : c'éiait une simple transaction. ^1""* la duchesse d'Aremberg avati. été dotée d'un million sur le domaine extraordinaire , cette dot devait faire retoiir au domaine si elle mourail sans enfants. M™* la duchesse d Artsmberg ^tait jeune et pouvait rendre cette reversibililé, sinon incertaine, du moins irès-éloignée. On avait pensé qu'une transaction qui ferait rentrer ce million au domaine serait une chose aVanlageuse, et on lui avait oiïerl 35,000 francs de rentes : c'était en effet Une très-bonne affaire, car la duchesse se remaria et eut des enfanls-

Les 300,000 francs qui avaient été donnés à une dame étaient également justifiés : cette dame élait la fille du général Moreau. Le général Moreau avait été atteint par un arrêt dont la justice avait été corjlestée. Par cet arrêt, il avait perdu la plus grande partie de ses biens, d'abord pour payer les frais du procès; le reste avait été confisqué par le domaine extraordinaiic.

Comme ce procès avait coûté 30O,DO0 francs, le Roi avait cru é(juitable de rendre au moins celle somme

à la veuve du général, avec réversibilité sur la tête de sa fille.

Quant à des pensions ou rentes, dont 100,000 francs au prince de Carignan , 50,000 francs au prince de Savoie, et 128,000 au prince de Salm , ces rentes et pensions avaient été constituées par l'Empereur, en 1810, le Roi les avait respectées.

La demande de M. Delessert, quelque intérêt qu'elle excitât, ne fut donc point admise.

Le budget des dépenses demeura donc bien et dûment arrêté et voté à 869 millions, avec 20 millions d'économie sur les propositions ministérielles.

Le budget des recettes présentait de son côté un même et puissant intérêt, puisqu'il devait, en dépassant celui des dépenses, procurer encore 17 autres millions d'économie.

Il fut , en ce sens , très-bien discuté.

Dès l'abord, tout le monde était d'accord suri es contributions directes, elles ne pouvaient pas être augmentées, puisque au contraire le but était de les diminuer avec les économies réalisées.

Ce fut donc aux contributions indirectes qu'on s'adressa.

L'enregistrement ne pouvait donner davantage, les transactions eussent été arrêtées par des droits supérieurs, et il convenait, au contraire, de les ranimer : les douanes ne pouvaient, de leur côté, être augmentées sans danger, il fallait bien protéger nos fabriques et notre industrie, et il eût été imprudent de frapper sur les denrées étrangères dont nous avions

m^.] sous LA RESTAURATION. 3«

besoin des droits qui les eussent éloignées : les postes ne donnaient que ce que donnaient les tarifs, il n'y eut eu nulle prudence à les augmenter: les sels étaient déjà trop chers pour le peuple,, d'ailleurs c'est un article qui dépopularise prompteraent un gouvernement, et nul n'y touche sans danger : les bois sont une recette limilée par la prudence. A 18 millions c'était déjà une coupe presque extraordinaire. Restaient les contributions indirectes et la loterie.

Ce fut sur ces deux produits qu'on estima devoir trouver les 17 millions d'économie et d'augmentation de recettes.

Les vins, les bières, les eaux-de-vie, devaient rendre en consommation beaucoup plus que Tannée précédente ; on avait constaté que cette consommation tendait à s* accroître, qu'il s'était ouvert un plus grand nombre de débits; on avait monté cette administration d'agents plus actifs et plus intelligents : la fraude était par conséquent mieux combattue. Enfin, on assurait que 14 millions en plus pouvaient facilement s*obtenir. La Chambre partagea'cet avis , et vota cette augmentation de produits.

11 en fut de même pour la loterie. Elle avait donné en 1818, 7 millions pour cinq mois; en la calculant à quinze millions pour douze mois, on ne craignait point de se trondper : c'était une augmentation de 3 millions sur 1818.

Ce fut donc ainsi qu'on obtint du budget des recettes les J 7 millions d'excédant.

On comprend d'avance que les calculs des recettes

398 LES FINANCES [im

dans un budget ne peuvent êt^re exacts que pour ^ contribution directç;| pour les produits indirects, i| est inévitable qu'il y ait toujours du pjus oq du moins : c'est, en effet, ce qui fut constaté plus tard, dans Iç règlement de 1819.

Ce budget des recettes, voté à 886 millions (5 millions pour ordre), fut affecté aux dépenses suivantes : — à la dette spécialement on jtffecta, l'enregistrement, les bois, les douanes et les sels pour 296 millions; — aux services des ministères — je reste , c'est-à-dire 590 millions.

Il restait un point important à arrêter, c'était || destination à donner aux écononriies.

On connaît déjà cette destination , il, y avait à disposer d'une somipe de 37 millions. M. de Villèle qi}i, dans cette discussion solennelle, avait pris la pa^rple presque sur toutes les questions et avait déployé un talent de détails et d'ensemble vrainient surprenant, opinait pour que ces 37 millions fussent attribués en entier au dégrèvement de la contribution foncière.

M. Roy, plus prudent, proposait d'attribuer d'abord 20 millions au dégrèvement de la contribution directe, puis de réserver les 17 millions qui restaient pour combler, au besoin, les déïicit qui restaient encore à solder, sur les passifs des caisses : cet avis fut généralement adopté.

Ainsi se termina la discussion dp ce grand budget qui remettait enfin le Trésor et le pays en possession de leur indépendance : bien présenté, bien discuté, i| fut bien voté.

11 en avait été de même (i'up^ 1^1 sur l'exportation, d'une q-qti'e loi sur les poudres et salpêtres, et principalement (^e la loi sur le monopole des tabacs. La comniission avait demandé Tabolitjon de ce nionopole en 1822, et son remplacement par un système de taxe^.

Les pprso^nes les plus compétentes en cette matière, y\^. de Baratte, directeur généra! des contributions indirectes, Beugnqt, Loujs, cpmbattjrent ce projet : Les documents les pjus curiei}x furent produits sur le régime des taxes e\ sqr le régime actuel dq monopole, et il fut prouvé que jamais la consommation n'avait été plu^ étepdnç que sous le monopole. Le monopole, e^ effet, est en même ternps le ifloyen le plus sûr de la perception, o'cst celni de l'habitude et du calnie, ts^ndis qu'avec les tai^ç^s on serait bientôt revenu à ]d^ contrebande k main armée pt au désordre le plus complet.

La Chambre partagea cet' ^vis, et maintint le régime dq monopole jusqu'en i826.

lia session se lei-niina par une loi sqr qn échange entre l'État et le duc cJ'Orléans. j.e duc d'Orléans cédait, pour la continuation du Louvre, le^ écifries qu'il posséd2|.it dans la rue Saint-Thomas, et on lui doq-^ naît en compensation |e^ doniaines (Je Neuilly, de Villiers, et une partie de H fo^êt de Bqndy. Les écurie? étaient estimées 1 miUjpn 184,000 fj-j^ncs: YiHiers et Neailly étaient cédés pour ^34,000 francs, la soulte de 250,000 frs^ncs était p^yée' en argent. Ce fiit ainsi que M- je (Juc (l'Orléans (Revint ppssessenr particuliei" du don^aipe de I^enilly.

La Chambre reçut ensnite le compte ordinaire de

la caisse d'amortissement, qui, fidèle à ses statuts, continuait toujours, au moyen de sa puissante dotation, à racheter de la rente aux meilleures conditions.

Le 17 juillet , la session des deux Chambres était close.

Sous le rapport financier, jamais, depuis la Restauration , session n'avait été meilleure, jamais budget n'avait présenté de semblables résultats, jamais il n'avait été mieux discuté et soutenu : toutefois la consistance et l'autorité du ministère avaient , sous le rapport politique, considérablement diminué. La majorité avait été presque toujours incertaine , pour l'obtenir le ministère avait eu quelquefois besoin des voix de l'extrême gauche contre la droite et les ultra-royalistes, et si M. Decases, qui continuait à être l'homme populaire parmi les modérés, n'eût- été constamment sur la brèche, évidemment ce ministère eût croulé.

La conciliation n'était pas plus dans la nation qu'elle n'était dans la Chambre : des troubles déplorables avaient eu lieu dans les écoles de Paris, le sang avait coulé : dans les provinces, partout les partis étaient de nouveau en présence. Le parti royaliste avec ses associations religieuses et politiques fonctionnait dans les moindres villages. Le parti de l'opposition, recruté de tout ce que l'Empire et la Révolution avaient voué de haines à la Restauration , se concentrait dans de redoutables sociétés secrètes, partout organisées. A rétranger, à Rruxelles, à Madrid, à Turin, àNaples, des sociétés du même esprit correspondaient avec celles de Paris, et réveillaient partout ces passions qui

amènent les révolutions. A ces symptômes menaçants, les souverains étrangers se réunissaient à Garlsbad , dans la personne de leurs plénipotentiaires, pour opposer au besoin une digue de baïonnettes à ce mouve-ment irréfléchi qui pouvait incendier de nouveau TEurope.

Ce fut au milieu de cette ardente mêlée d'idées, de passions, de haines et de conspirations que Tépoqne des élections du cinquième légal arrivaient : ces élections étaient attendues par tous les partis comme le champ clos dans lequel allait se décider le sort^du ministère, si récemment modifié, si attaqué et si libéral cependant.

Il eut semblé naturel que les choix eussent dû être favorables à un semblable ministère, il n'en fut rien : les libéraux, emportés par le torrent, appuyèren), au contraire (M. de La Fayette et M. Benjamin Constant en tête) les choix les plus accentués; le parti libéral, mpdéré ou non, gagna vingt-huit membres nouveaux ; leur nombre dans l'assemblée se trouva porté à quatrevingt-dix.

On vit arriver MM. Sébastian!, Foy, Lecarlier, Labbey-Pompierres, Méchin. — MM. Foy et Sébastian! n'étaient point assurément des révolutionnaires, mais ils étaient de rudes adversaires, M. Foy surtout, dotit la renommée militaire et l'indépendance de caractère étaient connues de tous : ces noms n'étaient donc point encore un danger, mais il en était deux autres qui produisirent sur Topinion raisonnable et modérée le plus sinistre effet. Deux anciens conventionnels »

408 LES FliNANCES :i849.

MM. Lambretsch et Grégoire avaient été nommés. L'élection de Grégoire, le régicide, allait droit au visage du Roi. Louis XVIII sentit vivement l'injure, et dès le premier jour il fit au comte d'Artois une sorte de promesse, pour essayer d'arrêter de semblables tendances.

Devant le danger imminent qui semblait menacer cette dynastie si nouvelle encore, M. Decases se sentit ébranlé. C'était lui qui par deux fois, le 5 septembre et le 5 mars , avait maintenu la loi électorale garanti^ par la Charte; aujourd'hui c^était lui qui, se déjugeant lui-même, songeait à modifier cette loi jélectorale qu'il avait si vaillamment défendue dans cette même session contre la proposition Barthélémy : *il se priva ainsi d'une grande force.

Sur cette grande question de modification de la loi électorale, le ministère entier ne pouvait être d'accord, et en effet il ne le fut point.

MM. Dessoles, Saint-Cyr et Louis pensaient que si l'opinion venait de s'égarer sur un ou deux choix, ce n'était point un motif suffisant pour condamner une loi qu'on avait soutenue, pour proposer une réforme qu'on avait eu au contraire la mission de combattre en entrant au ministère, pour se déjuger ainsi et d'ailleurs perdre toute influence dans la Chambre. Ils offrirent donc tous les trois leur démission. Chez MM. Dessoles et Saint-Cyr, ce parti pris pouvait n'être que la crainte d'un échec ; chez M. Louis un autre motif prédominait : s'il voyait avec quelque anxiété les progrès de l'esprit révolutionnaire qu'il ne

1849.] SOUS LA RESTAURATION. iOa

partageait point, il avait d'autre part et dans le fond du cœur une telle haine contre les ultra -royalistes* qu'il n'aurait voulu, pour quoi que ce fût, participer à une modification réclamée, espérée, exigée par cet intolérant parti.

A la fin de 1819, une seconde crise ministérielle éclatait donc, et M. Decases restait encore le maître sur ce terrain si profondément ébranlé. Comme l'année précédente, on sonda tous les hommes importants, on ofi*rit le ministère à M. le duc de Richelieu , qui , malade à La Haye, le refusa péremptoirement; on l'offrit à M. Mollien, au duc de Broglie; on s'adressa aux doctrinaires, un peu au centre gauche; toutes ces tentatives furent vaines. Enfin on trdflva son appoint dans le centre droit de la Chambre, et à la place de^ MM. Dessoles, Saint-Cyr et Louis, entrèrent MM, Pasquier, Latour-Maubourg et Roy : en résumé, c'était un ministère possible s'il eût été homogène. M. Roy avait les finances, M. Louis y fut vivement regretté; toutefois les finances ne perdirent rien, car s'il, abandonnait la direction suprême de ce grand service, il se réservait la sévérité du contrôle dans la Chambre, il ne faisait donc que changer de rôle. A cet égard , les ministres des finances de la Restauration présentèrent une singularité particulière : il y eul sous la Restauration trois ministres des finances. M* Louis, M. Roy, M. de Villèle: chacun d'eux représentait dans la Chambre un parti différent. M. Louis appartenait au centre gauche, M. Roy au centre droit, M. de Villèle à la droite pure; de telle façon qu'à mesure qu'un

parti remportait sur T autre» celui de ceè trois ministres qui le représentait arrivait au pouvoir; les deux autres restaient pour le contrôler. C'est ainsi que tour à tour chacun d'eux trouvait, soit dans le nouveau rapporteur du budget, soit dans la discussion , un contrôle exact et sévère. Ce sont les contrôles qui font les bonnes finances, elles ne purent donc qu'y gagner; aussi passaient-elles pour les meilleures qu'eût eues la France depuis bien longtemps.

Le nouveau ministre des finances, M. Roy, étadt déjà connu de la Chambre et du pays. Depuis quatre ans, il s'était fait remarquer, en qualité de rapporteur des budgets, comme un homme pratique, un comptable des plus distingués.

Ses antécédents étaient également connus. Né le 16 mai 1765 à Savigny, département de la Haute- Marne, il avait été élevé avec soin par sa famille, qui fondait sur lui de grandes espérances. Il était déjà avocat au Parlement de Paris en 1785, à peine âgé de 20. ans. D'une volonté ferme et droite, d'une parole incisive, il préludait quelques années plus tard, au grand rôle qu'il devait jouer un jour dans la famille financière de la France, en arrachant à Téchafaud plusieurs receveurs généraux, et en faisant restituer aux femmes et aux enfants de ceux qu'il n'avait pu sauver, des biens iniquement confisqués*

Doué du génie du travail. M* Roy avait fondé en 1794 un grand établissement de manufactures, pour le service desquelles il avait acheté du duc de Bouillon la belle terre de Navarre. Ce fut là l'origine de sa

grande fortune. Cette propriété dut, plus tard, être constituée comme douaire à l'impératrice JosépJiine, avec réversibilité au prince Eugène et à ses descendants. De cette époque data l'opposition que M. Roy fit à l'Empire.. Pendant les Cent-Jours, il avait été nommé député de la Seine, et, en 1816, sa réélection dans le même département avait obtenu une m'ajurilé considérable. De 1816 à ce jour, nous l'avons vu k r œuvre.

M. Roy était d*un caractère froid, net, austère; nul n'avait dans ses habitudes privées plufi d'ordre, plus de dignité, plus de simplicité; il passait pour avoir en terres (ce qui alors était immense] ,*plus de 1 million 800,000 livres de rentes, c'était le plus riche propriétaire foncier de France. Trois autres |)t;rsonnes seules luttaient avec lui : MM. D'Aligre, Durand de Mareuil et de Boissy. On connaît cette scène pleine de caractère, dans laquelle chacun des quatre s'efforçant un jour de prouver qu'il était le plus pauvre, M. Beugnot s'écriait, avec son esprit gaulois : « Vraiment^ à vous entendre^ on dirait le& quatre mendiants! »

On a beaucoup dit que Sully, avant d'être le grand ministre des finances de Henri IV, s'y était prépare en faisant dans des entreprises particulières une immense fortune. Formé à une semblable école, M. Ray apportait au ministère des finances expérience, capacité, principes d'économie; sous ce rapport, il était accepté par tous les partis de la Chambre.

Ce fut donc avec ce ministère , cette fois sous la

présidence de M. Decases^ que le Roi ouvrit la session de 1820, le 29 novembre.

Son discours parlait surtout de la violence des factions, de leurs desseins, et des mesures à prendre pour fermer enfin Tabîme des révolutions. Il indiquait clairement le sens de la nouvelle loi électorale, et réclamait le ferme concours des députés de la nation : le passage relatif aux finances était concis et rassurant.

La mesure qui, avec la modification de la loi électorale, semblait le plus positivement résulter du discours du Roi, était l'expulsion du régicide Grégoire ; cette mesure, fort grave en elle-même, fut la première dont la Chambre eut à s'occuper, comme réparation personnelle à la royauté outragée- L'élection fut déclarée nulle.

On peut penser à quels sentiments de haine et de fureur donna lieu cette solennelle expulsion, de la part des libéraux, tous réunis, sinon pour soutenir la cause d'un régicide, du moins pour faire acte d'opposition et de vive hostilité contre le Roi et son gouvernement : néanmoins, M. Roy trouva encore le temps de venir apporter à la Chambre et obtenir d'elle, avant la fin de l'année, la loi des six douzièmes provisoires de l'impôt de 1820.

C'était au milieu de ce trouble profond , que le ministère s'apprêtait à présenter la nouvelle loi élec-' torale, lorsqu'un coup de poignard vint tout remettre en question.