CHAPITRE SEPTIEME

Sommaire : Aspect de Paris au commencement de 1820. Dîner aux Tuileries le jour des Rois. Qui a la fève? Assassinat du duc de Berry. Détails. Mot du Roi. Accusation contre M. Decases. 11 est renversé. Il est conibI<' de faveurs. Second ministère du duc de Richelieu. M. Roy reste aui finances. Situation de ce nouveau ministère. Loi sur les biens nationaux^ les engagistcs et les échangistes. Discussion. Bons efTets de cette loi. Le? comptes antérieurs à 1819. Question de la spécialité des dépenses. Objections de M. de Villèle. La nouvelle loi électorale. Le double vote. Amendements Delaunay, Camille Jordan, Courvoisier, Bouin. Adoption de lu loi. Triomphe des royalistes. Présentation du budget de 1820. Accord arec la commission. Les dépenses. Les haras. Les pépinières du Roule et du Luxembourg. Sciences et art dramatique. Clergé, le binage, le^ missions étrangères. Travaux de Paris. Les émoluments des préfets. Moi de H. de Girardin. La marine. Désordres aux colonies. Concussions à la Martinique. La caisse des fées. Les mocos. Colonisations au Sénégal. Le ministère de la guerre. États-majors. Intendance. Écoles régimentaii*es. Ministère des finances. On attaque la dotation du Sénat. En quoi elle consistait. Pensions et dépenses de la Chambre des pairs. Loi sur b Légion d'honneur. Complément de 125 francs accordé aux légionnaires. Budget des recettes. On attaque Texercice. Défense présentés par M. Fran^ çajs de Nantes. Détails sur cette administration, ses employés, sa comp * tabilité. L^administration des forêts est reconstituée. Loi sur la Banque. * Répartition du fond de réserve. Opinion de MM. Laffitte, Gandin, Mollien. Payement de la- créance algérienne, son origine. Situation de lu caisse d'amortissement en 1820. Clôture de la session. Réactions dv

408 LES FINANCES [ISÎÔ.

ministère Richelieu contre l'opposition. M. Royer-Collard. CoûâpiratioQ» de 1820. Révolutions d'Espagne et d'Italie. Congrès de Troppaii* l!\m^ sance du duc de Bordeaux. Élections et première épreuve de la aouvetl^ loi électorale du double vote. Triomphe des royalistes. MM. de Mllit et Corbière sont nommés ministres sans portefeuille, ayant entrée 6w Conseil. D'où viendront les difficultés dans la session de 1^31?

En dehors des difTicultés polKiques inhérentes au système constitutionnel et des luttes ardentes que se hvraicnt les partis, l'année 1820 avait commence pour la France dans des conditions de prospérité matérielle depuis longtemps inconnues. L'occupation du terr> toire avait cessé, le budget était délivré de cette énorme charge, les plaies de la patrie se cicalrisaîenU et la bonne administration des finances faisait inces^samment refluer dans le commerce les capitaux qwî s'en étaient éloignés. A Paris, le jour de l'an ri*avaîl jamais été plus brillant et plus animé; les magasins regorgeaient de cette foule opulente qui achète; u" ^'^ de joie et de calme régnait sur tous les visages.

Le Roi et ^ famille, oubliant leurs soucis politi^ ques, s'étaient associés à ce mouvement de bonhe'ur de tout un peuple, et le jour des Rois, un. grand dîner avait réuni aux Tuileries tous les membres de la faumiH*^ royale. Le duc de Berry, comme le plus jeun o <3e& princes, était à table à côté du duc d'Orléans; on V avait tiré le gâteau des rois : M. le duc d'Orléans ^i-va^t eu la fève et avait été salué roi. Qui eût pensé ^i-^*^''^ que, dix ans plus tard, le premier de ces deux pri ï^*^^^' le duc d'Orléans, viendrait habiter ce même y>^*'^*^ des Tuileries à la place de cette famille, condam 1 1 ^^ Texil; çt que le second, le duc de Berry, si jeu*^^^

franc et si ouvert, devait, dans moins -de tiente-six joursj, aller mourir dans le salon d'un théâtre, assassiné par un Français!

Tel fut cependant l'arrêt du destin.

Le 13 février, M. le duc de Berry et la princesse avaient été à l'Opéra. Le duc et la duchesse d'O ricana y étaient également. Dans un entr'acte, la duchesse de Berry alla faire une visite aux d'Orléans, et elle en revenait, lorsque la porte d'une loge s'ouvrant tout à coup Tavait frappée au sein; comme elle' se savait en^ ceinte et qu'elle craignait que cette émotion ne hiî fît mal, elle avait désiré se retirer avant la fin du spectacle ; le duc de Berry l'avait accompagnée et if revenait (Jans sa loge, lorsqu'un homme le saisissant d*une main par l'épaule, lui enfonçait, de l'autre, un long poignard dans le côté.

Porté dans un des salons du théâtre, le duc y vécut quelques heures ; assez pour se réconcilier avec Dieu et demander le pardon de son meurtrier qu'il ne connaissait point.

Le Roi arriva au moment où tout espoir était déjà perdu, et demanda à M. Dupuytren de Tavertir air moment suprême.

On raconte, à ce sujet (quelqu'un qui y était) . que lorsque M. Dupuytren vint avertir le Roi et lui dit qu*i! ne lui restait plus qu'à rendre au prince les demiei'H devoirs^ Louis XVIII, qui savait toujours faire vicHence à son cœur pour sauvegarder l'étiquette de la royauté, lui répondit : Oui, les derniers soins! Et en etïet, on vît alors ce vieux roi, s*appuyant sur le bras du mé-

decin, s'approcher pieusement de son neveu, lui fermer les yeux, la bouche, lui baiser la main et se retirer dans un noble et éloquent silence.

A la nouvelle de cet horrible assassinat, Féàiotion publique et l'épouvante furent au comble : on avait cherché les motifs du crime, les complices du crime; et comme nul indice de complicité n'apparaissaft, bientôt on n'avait pas craint d'attribuer cet acte insensé à la haine d'un parti contre la royauté. Bientôt des accusations odieuses de la part des ultra-rbyalistes étaient venues réagir contre le parti libéral tout entier, bientôt M. Decazes lui-même avait été soupçonné.

Ces rumeurs se répandant, comime se répand la calomnie, les royalistes virent aussitôt dans cet événement l'occasion la plus favorable et la plus directe de forcer le Roi à renvoyer du ministère M. Decases, qu'ils n'avaient pas honte d'accuser, cette fois, d'une impossible complicité.

En effet, le 14 février, une proposition d'accusation formelle était faite à la Chambre des députés par M. Clauzel de Coussergues, et un applaudissement significatif approuvait cette inqualifiable démarche.

Le Roi sentit vivement le coup qui* lui était adressé dans la personne de son ministre, de son ami, de son confident, comprit d'où il venait et mesura ses conséquences : « Les royalistes me portent le dernier coup, dit-il, ils savent que le système de M. Decases est le mien, ils l'accusent d'avoir assassiné mon neveu; ce n'est point la première calomnie qu'ils lancent contre moi. » Puis il se résumait dans ces mots : « Je tà-

cherai de sauver mon pays, sans les ultra, s'il est possible. »

M. Decases ne faiblit point de son côté devant une semblable intrigue, et deux jours après, le 15 février, il présentait à la'Chambre une loi sur la liberté individuelle et la nouvelle loi électorale.

En montant à la tribune, sa voix fut un moment voilée; mais bientôt ce moment d'émotion avait passé, et le courage d'un loyal ministre avait repris le dessus. Le même jour, il présentait à la Chambre des pairs la loi qui suspendait pour un an la liberté de la presse.

La nouvelle loi électorale était, comme la première, le travail d'une commission spéciale, dans laquelle on voyait figurer MM. Mounier, Guizot, Villemain, de Serre.

D'après ce projet, il était créé des collèges de département : ils étaient composés de tous les propriétaires payant 1,000 francs d'impôt, élus par les collèges d'arrondissement, formés eux-mêmes de tous les contribuables à 300 francs.

Ces électeurs à 300 francs nommaient aussi chacun un député, directement.

Les collèges de département nommaient cent soixante députés, les collèges d'arrondissement, deux cent cinquante-huit; ainsi la Chambre était composée de quatre cent * dix-huit députés, et gagnait cent, soixante-douze membres. Tous ces députés devaient siéger cinq ans sans interruption.

Ce projet, qui divisait la nation en deux classes,

qui mettait en présence les grands et les petits propriétaires, recelait dans son sein une maladroite et dangereuse antipathie entre deux classes puissantes, ennemies l'une de l'autre et disposées à se le montrer. Pour M. Decases, particulièrement, qui avait fait le coup d'État du 5 septembre contre les ultra, le coup d'État du 5 mars contre l'aristocratie de la Chambre des pairs, c'était se désavouer, c'était constituer des collèges de privilégiés qui eussent absorbé toute l'influence, c'était frapper cette fois le parti libéral tout entier, le sien. Cette réaction n'avait donc de la part de M. Decases nulle raison d'être, et si une mesure contre un danger prochain était à prendre, ce n'était point à sa main libérale à l'infliger : cette loi fut au reste retirée plus tard.

Cependant, comme M. Decases, que n'avaient point intimidé d'ardentes clameurs, restait à son poste, et que même il était peut-être, pour ce motif, plus avant que jamais dans la faveur du Roi, les meneurs du parti royaliste résolurent de frapper un coup décisif. D'après les conseils de M. de Vitrolles, la duchesse d' Angoulême, accompagnée du prince son mari, alla se jeter aux pieds du Roi , le conjurant de se séparer de celui qui perdait la monarchie. M. le comte d'Artois alla plus loin , et il déclara que si celui qui était soupçonné de complicité dans l'assassinat de son fils rentrait aux Tuileries comme ministre, il demanderait à quitter le palais et à aller habiter l'Elysée.

Le Roi fut fort blessé de cette démarche, il tint ferme pendant quelques jours; mais à la fln, devant

les prières de ML Decases lui-même, qui le pressait d'accepter cette démission, devant la certitude que la majorité dans la Chambre lui échappait, il céda et se résigna non sans un visible et amer chagrin à cette cruelle séparation. En effet, pour le Roi, M. Decases n*était pas seulement un ministre selon ses opinions, ses idées, ses sympathies; il était de plus un ami et une compagnie de tous les jours, et Louis XVIII, dans sa solitude, avait, plus que personne, besoin de compagnie, de conversation et d'esprit. Plus tard, une femme de^ venue célèbre remplaça M. Decases dans les affections, les habitudes et les sympathies royales.

Dès que Téloignement de M. Decases eut été décidé, le Roi, ne voulant point, sous quelque prétexte que ce fût , abdiquer son pouvoir entre les mains des ultra, jeta de nouveau les yeux sur M. le duc de Richelieu , qui n'était point un ultra. Sur ses instances et les supplications du comte d'Artois, M. de Richelieu reprit donc le ministère, cette fois sans portefeuille, et comme président du Conseil. M. le duc de Richelieu qui savait comment le pouvoir lui avait échappé une première fois, qui devinait toute la difficulté dans la* quelle il allait entrer, avait toutefois mis à son acce[)tation une condition formelle •: la promesse du comte d'Artois, sur sa parole de gentilhomme, que ses amis et lui appuyeraient son ministère ; cette promesse Itii fut donnée, on verra plus tard comme elle fut tenue.

Le ministère de M. le duc de Richelieu était à peu près le même que celui auquel il succédait, hormis M. Decases. Le parti ultra-royaliste n'y était point, tant

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s'en faut, représenté par ses chefs. MM. de Villèle et Labourdonnaye n'en faisaient point partie; une seule des créatures de M. le comte d'Artois y figurait en sous-ordre, M. le baron Capelle. M. de Serre étant à Nice pour cause de santé, le ministère de l'intérieur fut donné par intérim & M. Siméon. M. Pasquier passa de la justice aux affaires étrangères, M. Portalis remplaça M. Siméon dans la sous-direction de la justice, MM. Portai , Latour-Maubourg et Roy, conservèrent leurs portefeuilles.

Ce ministère, on le voit, n'était qu'un nndnistère du centre droit; aussi fut-il tout aussi violemment contesté que celui auquel il succédait.

Quant à M. Decases, le Roi le combla; il lui donna le titre de duc, le fit ministre d'État, le nomma à l'ambassade d'Angleterre avec 300,000 francs d'émoluments, lui écrivit de sa main tout entière une lettre dans laquelle il le remerciait de ses éminents services, une autre dans laquelle il Uii donnait, pour tout ce qu'il y avait de grand en Angleterre, les reconmiandations les plus pressantes. Il fut en effet très-affectueusement accueilli par le roi Georges.

Ainsi finit pour le Roi Louis XVIII, ce ministre dévoué. Il avait essayé d'être le trait d'union eqtre l'ancien et le nouveau régime; tout au contraire, il laissait derrière lui la haine des royalistes et l'ingratitude du parti qu'il avait si bien servi : l'amitié du Roi le dédommagea de ces défailfences de la politique.

La première chose que fit le nouveau ministère fut de demander aux Chambres les deux lois présentées

par M. Decases sur la police des journaux et sur la suspension provisoire de la liberté individuelle. M. de Richelieu avait tout autant besoin , dans les circonstances exceptionnelles ou Ton se trouvait, de ces deux lois d'exception ; toutes les deux furent à la Chambre l'objet des débats les plus vifs, toutes les opinions s'y représentèrent. La majorité fut essentiellement divisée sur un grand nombrç des articles, cependant ils passèrent. La loi sur la suspension de la liberté individuelle n'eut que dix-neuf voix de majorité, celle sur la suspension de la liberté de la presse, vingtsept voix.

Ces deux scrutins commencèrent à avertir sérieusement le nouveau ministère des difficultés qui l'attendaient à la discussion de cette loi électorale, qui , il faut le dire, était la condition formelle de Tappui des ultra -royalistes au ministère du duc de Richelieu. C'est là que la grande opposition qui s'était recrutée dans les dernières élections et ajoutée à l'ancienne, s'était donné rendez-vous avec les autres nuances de la Chambre, pour renverser le cabinet, sauf plus lard à se disputer la conquête.

Cette opposition de gauche était , en effet , plus nombreuse et plus puissante qu'elle n'avait jamais été; on y comptait MM. Foy, Casimir Périer, Laffitte, La Fayette, Manuel, Corcelles,.Bignon, Sébastiani, Lecarlier, Labbey de Pompierres, Méchin, Benjamin Constant, et nombre d'aatres.

On voit à quels adversaires (sans y compter les ultra -royalistes) le ministère allait avoir affaire; c^

fut, SOUS ce rapport, la session la plus animée, la plus discutée, la plus ardente qui s'était encore présentée depuis là Restauration.

Cependant, comme cette loi électorale n'était point prête, le ministre des finances, espérant trouver quelque calme dans des discussions spéciales et purement fioan^ cières, avait présenté à la Chambre deux lois qu'il ne supposait point devoir donner lieu à de bien vifs débats: une loi sur les domaines nationaux engagés, et la loi des comptes antérieurs à 1819, qui devait, comme Ton sait, être présentée aux Chambres avant le budget.

Ici encore, le ministère s'était trompé; les débats furent de la dernière vivacité.

La loi sur les domaines nationaux engagés ou échangés, avait trait à la situation suivante.

En 1820, il y avait encore en France deux classes de propriétaires, exposés, d'après l'origine de leurt propriétés, aux recherches de l'administration des domaines, et obligés de justifier à toute réquisition des pièces qui établissaient leur libération et leurs droits de propriété.

Ces personnes étaient les acquéreurs de biens nationaux et les détenteurs de biens concédés à leurs ancêtres à titre d'engagement ou d'échange : les engagistes et les échangistes. Cette recherche de la part de l'administration des domaines avait pour but, conformément à la loi de 1803 sur les jiécomptes et à la loi de 1799 sur les engagements, d'exiger de ces deux classes de propriétaires, à titre de décomptes ou de

rachats, des sacrifices pécuniaires fort considtTableîi qui venaient accroître les ressources du Trésor,

On comprend combien cette situation inceilaine des propriétaires qui n'avaient poii)t réglé avec ie domaine, nuisait à leur propre sécurité et aux transactions qui pouvaient avoir lieu sur ces mêmes biens.

Or, l'article 9 de la Charte ayant déclaré que luutes les propriétés étaient inviolables, c'était pour donner à cet article fondamental toute sa valeur, faire disparaître sur cette sorte de biens toute espèce d'incertitude, et mettre un terme aux recherches que Tadiiunistration des domaines pouvait intenter chaque jour, que cette loi était présentée. Elle ne pouvait donc t[u'èliu populaire, puisqu'elle venait rassurer tant d'iulérôts si souveot menacés.

Par cette loi, toutes les acquisitions de domaines nationaux faites en vertu de lois antérieures k à 802, et dont les décomptes n'avaient pas été arrêtés, clajent déclarées soldées pour les sommes qui devaient revenir au domaine. Les acquéreurs étaient déclarés libérés.

Quant aux ventes de domaines nationaux pr^Keaant d'émigrés, dont le produit devait être remis aux anciens propriétaires ou à leurs ayant droit, ratlrrûiiiH- Iration des domaines devait établir, en 1820, le bordereau général des décomptes à faire : ce bordereau devait être arrêté et complété avant le l**" janvier 1822-

Le recouvrement des décomptes signifiés devait avoir lieu avant le 1*'' janvier 1824 : passé cette é|]oquej aucune action ou poursuite ne pouvait avoir lieu*

La libération des engagistes et* des échangistes

418 LES tlNANCES [4820.

était également fixée à des époques fixes , passé lesquelles aucune action ne pouvait leur être légalement intentée.

Toute poursuite était abandonnée pour les débets dont le capital était inférieur à 20 francs.

Telle était la loi proposée pour les biens nationaux découverts, et dont les décomptes restaient à établir; quant aux biens non découverts et sur lesquels, d'après la loi du 14 ventôse an VII, on eût pu obtenir encore des recouvrements , le ministre expliquait comment le sacrifice fait par l'État n'était pas aussi considérable qu'on eût pu le croire.

On connaissait la valeur des domaines engagés vendus comme biens nationaux : cette valeur était de . 44 millions; il y avait des poursuites commencées pour des biens d'une valeur de 13 millions, en tout 57 millions. Les droits féodaux provenant d'engagements, les aliénations antérieures à 1566 et les autres parties du domaine exceptées du payement du quart, étaient estimées 60 millions; c'était donc en totalité une valeur de 117 millions pour les domaines découverts. Or cette somme de 117 n^Uions excédait celle à laquelle l'ensemble des biens engagés avait été estimé de tout temps. — Ceux qui restaient à découvrir étaient donc bien minimes. Par d'autres motifs, il était ensuite difficile qu'une partie bien importante de ces domaines eût pu échapper aux recherches des agents de l'administration : tous les titres étaient à leur disposition, toutes les aliénations faites leur étaient connues depuis trente ans, les détenteurs des biens avaient été

48«0.] SOUS LA RESTAURATION. ' 41f

soumis à des justifications incessantes, des remises avaient été promises et données aux agents qui l'aisaient quelque découverte, et les révélations secrètes ou publiques avaient été récompensées par des primes qui allaient jusqu'au quart dut produit des biens dénommés.

Pour ces biens non découverts, il était donc diffi* cile que les pertes du Trésor fussent bien considérables : on donnait d'ailleurs au domaine trois ans encore pour faire de nouvelles recherches; et si ces recherches n'aboutissaient à rien, il n'y avait point à hésiter entre ce léger sacrifice d'argent et l'avantage d'assurer enfin la stabilité de toutes les propriétés et la tranquillité de toutes les familles.

Cette loi si politique et si juste trouva cependant des contradicteurs dans le détail des articles : on prolongea les délais accordés aux détenteurs des biens pour acquitter leurs décomptes, et M. Guittard obtint, par amendement, que les résultats de cette loi, c'est-àdire les produits qu'elle ferait rentrer au Trésor ^ lussent mis sous les yeux de la Chambre. On n*y fit point d'opposition.

Cette loi produisit le meilleur effet, elle rassura tous les possesseurs, affermit la propriété, lui donna de la valeur, et vint apporter au Trésor un accroissement considérable de produits, par suite des mutations et des ventes qui s'effectuèrent plus librement.

Ce fut une loi tout aussi financière que politique.

M. Roy fut ensuite obligé, d'après les dispositions

de la loi de 1817, de présenter à la Chambre les comptes des années antérieures à 1819.

Les comptes de 1818 avaient été présentés, on se le rappelle, d'une manière provisoire; ceux antérieurs à cette année avaient seuls été arrêtés définitivement.

Le compte présenté aujourd'hui par M. Roy était des plus simples : d'une part il y avait eu annulation de crédits, d'autre part excédant de dépenses : c'était donc un simple compte de virement à établir et à arrêter; mais, de ce compte si simple en apparence, il était sorti une des questions les plus graves enfantée par le système constitutio.nnel,- celle de la spécialité des crédits, c'est-à-dire l'obligation pour un ministre de se renfermer dans les crédits de ses chapitres, sans pouvoir transporter k son gré une somme d'un chapitre à l'autre, ou faire une .économie sur un article pour l'appliquer à une dépense sur un autre article. — Ce fut la question principale de cette discussion restée célèbre dans les annales de la Chambre de 1820.

On s'occupa d'abord des comptes eux-mêmes.

On avait arrêté des annulations de crédit pour des sommes restées sans emploi aux exercices 1814, 1815, 1816, 1817, 1818, se montant à 9 millions 212,023 francs; on avait demandé des suppléments de crédit pour une somme totale de 10 millions 48,880 francs : c'était donc, à peu de chose près, la balance exacte de ce qu'on rendait, d'une main, pour le verser de l'autre, aux déficit de 1818.

Cette opération, si simple en apparence, renfermait cependant de gros orages, et c'est là qu'on vit

pour la première fois quelle part roppositiou voulait prendre à tout ce qui se discutait dans cette session » finances ou politique.

Le premier point discuté fut celui des ompniiUs de M. Corvetto. On se rappelle que ces célèbres emprunts avaient été discutés en 1819 avec tous les développements et, on peut dire, toutes les ardeurs pos* sibles, c'était une matière complètement épuisée ; mais ici, l'opposition avait un autre but, c'était de voir quel parti le nouveau ministre des finances, M. Roy^ allait prendre dans la question , et s'il ne serait pas possible de le mettre en contradiction avec ce qu'il avait dit sur ces emprunts Tannée précédente.

M. Roy, on ne l'a pas oublié, avait tenu^ dans son rapport de 1819, une sorte de neutralité assez peu bienveillante pour M. Corvetto, et il paraît qu'il pu avait éprouvé quelque remords, car aujourd hiii, aux attaques qui se renouvelaient contre les défauts des emprunts de M. Corvetto, il répondait ainsi :

« Loin que les opérations de reports faites par le Trésor, disait-il, lui aient été onéreuses, elles lui ont été avantageuses, car les rentes acquises à 69 francs sont aujourd'hui à 74 francs. » Le ministre aujourd'hui allait même plus loin, quand il ajoutait : « J'aurais été à sa place, que j'aurais fait de même. »

C'était s'expliquer. M. Roy ne convainquit point l'opposition, et on passa au détail des annulations de crédit ; c'était là qu'était tout entière la qucsliuu brûlante de la spécialité.

Dans le compte du ministère de la justice, on

à%% LES FINANCES [4g|0.

constatait que le garde des sceaux avait excédé les frais de justice criminelle d'une somme de 694,000 francs; mais, d'autre part; ayant économisé une somme de 307,000 francs, il avait appliqué cet excédant à son chapitre des frais de justice criminelle, et Tavail ainsi réduit à la somme de 387,000 francs, dont il demandait le crédit supplémentaire pour 1818. L'opération était simple d'abord, honnête ensuite ; mais elle n'était point, suivant la commission, conforme aux règles spéciales de la comptabilité. Kn outre, le ministre était volontairement sorti de la spécialité, et c'était ce dont il n'avait point le droit.

C'était, du moins, ce que soutenaient MM. Sébastiani, Foy, Demarçay, Manuel, Labbey-Pompières, et principalement M. de Chauvelin.

Aucun des ministres, disaient ces députés, ne se renferment dans les chiffres de leurs chapitres; et alors tous les comptes des payeurs généraux de la marine et de l'armée sont irréguliers et incomplets, parce qu'ils ne présentent d'un côté qu'une partie des opérations, parce que les dépenses n'y sont jamais régulièrement établies. Dans tous les ministères, suivant M. Labbey-Pompières, il existe des caisses particueulières, gérées par des conunis sans caractère public et sans cautionnements» npn justiciables de h Cour de& Conoptes» et qui touchent par an des millions, délivrés par les payeurs, sur une simple ordonnance ministérielle.

Alors, la Cour des Comptes est insuffisante, puisqu'elle ne connaît ni la nature des dépenses, ni si

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elles ont été créditées, ni comment les fonds ont été employés, ni jusqu'à quelle concurrence.

A ces premières attaquas, succédait immédiatement la question de spécialité.

Toute l'opposition se réunit sur cette attaque, et M. de Chauvelin se chargea de la formuler en un article additionnel ainsi conçu :

<( Les ministres ne pourront, sous leur responsabilité, excéder les divisions de crédit fixées par la loi du finances, ni s'en écarter dans leurs ordonnances ; et le ministre des finances ne pourra, sous la même responsabilité, autoriser des payements contraires à ces cil*dits, que dans les cas extraordinaires et urgents, et en VQrtu des ordonnances du Roi, qui devront être converties en loi à la plus prochaine session, conformément à l'article 21 de la loi du 27 juin 1819, sur le règle- , ment définitif des budgets antérieurs à 1818. »

M. Roy répondit fort catégoriquement « que cetait au Roi seul qu'appartenait la répartition, entre les différents chapitres du budget de chaque ministère, du crédit en masse fixé par le vote des Chambres et |>ar la loi, et qu'il suffisait que chaque ministre se renfermât dans ces limites. »

Suivant lui, la division stricte des crédits par chapitres rendrait l'administration impossible et détruirait la prérogative royale; en un mot, il demandait et il exigeait la liberté pour chaque ministre de se mouvoir à son gré dans l'intégralité du chiffre de son budget^ et il s'appuyait sur l'article de la loi du 25 niars 1817, qui était formel* Il disait : « La répartition que les

ministres auront à faire entre les divers chapitres de leurs budgets particuliers de la somme allouée par le budget général pour le service de chaque ministère, sera soumise à l'approbation du Roi, et toutes les parties de ce service devront être réglées de manière que la dépense ne puisse excéder le crédit en masse ouvert à chacun d'eux. »

Cet article était formel ; il décidait souverainement la question et mettait à néant la* proposition additionnelle de M. de Chauvelin.

Le général Foy fit une proposition dans le même sens, qui fut également sans objet ; et dans la discussion où toutes les opinions vinrent se mêler, il fut curieux de relever celle de M. de Villèle qui, se croyant obligé de donner son avis, prétendit qu'il serait plus opportun de reprendre cette question et de s'en expliquer à l'occasion du budget des dépenses de 1820.

Nous donnons dès à présent cet avis. M. de Villèle, qui sentait le ministère lui arriver, devait être circonspect, il savait combien il est incommode d'être enfermé dans la spécialité d'un crédit et d'un chapitre, et voici ce qu'il déclara : « Son opinion avait d'abord été favorable à U spécialité des crédits; mais, après avoir mûrement réfléchi , il avait abandonné son premier sentiment, et il n'admettait pas qu'une Chambre pût s'arroger le droit de supprimer telle ou telle partie du service, sans usurper une attribution qui n'appartenait qu'au Roi seul. »

C'était un avis de ministre futur.

Tous les amendements de l'opposition furent donc

rejetés tour à tour, mais il découla de cette discussion, qu'une loi postérieure devait déternïincr plus clairement la responsabilité des minisires, les limites ^ des crédits, et les rapports des ordonnateurs avec le Trésor, fixer les caractères constitutifs de la légaliïé des dépenses, obvier aux confusions de compétence entre les agents qui reçoivent et ceux qui payent, et procurer à la Cour des Comptes un guide plus sftr dans ses investigations : ainsi les Chambres auraient pour garants de la vérité des états soumis à leur exa^ men, les jugements de l'autorité judiciaire. • Le résultat définitif de la discussion fut cependant, d'une part, de réduire les crédits de 1815, 1816 et 1817, sur le ministère des finances, l'armée d'occupation et les pensions, de h millions; puis, d'autre part . de réduire les crédits de i 818 , pour sommes restées sans emploi, sur les affaires étrangères, le clergé, l'enregistrement, les frais de négociations, la marine, la police, et divers autres services, d'une somme de 5 millions.

En même temps, les suppléments de crédit pour l'exercice J818, aux chapitres des finances, de la justice, des contributions indirectes, des postes, de la loterie, étaient accordés pour 10 millions. Il y avait donc ainsi balance presque égale entre les .«suppléments et les annulations : cette loi fut promulguée le 10 mai.

Si M. Roy avait compté, pour apaiser les ardeuns politiques des oppositions, sur le calme que devaient apporter des lois financières, on voit que, soit dans la

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loi des domaines nationaux qui favorisait tous les intérêts, soit dans la loi sur les comptes, qui ne pouvait avoir qu'un intérêt rétrospectif et stérile, il s'était complètement trompé sur les intentions de cette Chambre, qui voulait discuter et contester tout ce qui lui était présenté.

Ce fut dans ces dispositions très-hostiles qu'arriva la loi qui devait attirer sur le ministère tant de haines, et causer au dehors tant de troubles regrettables, la nouvelle loi électorale.

La loi électorale présentée par le ministère Richelieu n'était pas la même que la loi présentée le 15 février par M. Decases ; cette dernière avait été retirée le 17 avril.

Celle que présentait le ministère de M. de Richelieu avait un tout autre caractère; elle était la condition de l'appui des ultra- royalistes, elle était donc presque leur œuvre.

Sans entrer dans les détails de cette loi , dont on trouverait cependant, si on le voulait bien, l'importance et le côté financiers, il est cependant indispensable de donner une relation succincte des agitations déplorables qui, à ce sujet, troublèrent les Chambres et la nation tout entière. Ce que voulaient les deux partis en présence était chose inconciliable.

Le parti libéral tout entier voulait demeurer dans la Charte, dans sa lettre et dans son esprit; il voulait l'élection directe et l'égalité des électeurs entre eux.

Le parti royaliste voulait, au contraire, une élection à deux degrés, laissant la nomination des députés à

un petit nombre d'électeurs choisis parmi les plus riches propriétaires des déparlements. En ouirn. il riiclamait le double vote, c'est-à-dire qu'après avoir volé aux collèges de - département, il voulait conserver le droit de voter, une seconde fois, aux collèges d'arrondissement-

En résumé, institution de grands et de petits collèges : les collèges de déparlement composée des pluè imposés, en nombre égal au cinquième des électeurs à 300 francs : ces grands collèges choisissant lesdj'piilés parmi les candidats présentés par les collèges d'arrondissement ; les électeurs du département poin aal voirr et dans le collège de déparlement et dans le collège d'arrondissement, c'est-à-dire deux fois : tel élail le plan.

Remettre ainsi Télection aux dix ou quinze mille propriétaires les plus imposés du royaume et ct)nsac:rcr le double vote, c'était donner réleclion à ujie seule classe au détriment de l'autre; c'était la salisfacli(îiï exigée de M. de Richelieu pour appuyer son ministère,

La lutte, comme on le pense bien, fut une des plus vives qui se fussent encore vues; tout le momie y [)ril part, soit au dedans, soit au dehors de la Chambre; les passions se surexcitèrent, et une guerre véritable fut engendrée.

Dans la Chambre, soixante-treize orateurs se fireiil inscrire. M. Royer-Collard, entre autres, explif|ua îm-\ clairement que la première condition d'une éleclion, ce devait être l'égalité des électeurs, l'égalité des suffrages, l'élection directe : que l'élection faile par une

minorité serait un mensonge, que la seule élection légitime était celle de la majorité, enfin que la capacité d'élire était de sa nature/ indivisible.

Après la discussion générale , comme l'opposition sentait qu'elle ne pouvait détruire la loi que par les amendements, les amendements se succédèrent.

Celui de M. Camille Jordan, le plus raisonnable entre tous, celui qui eût dû faire la loi elle-même, fut discuté fort longuement. Selon M. Camille Jordan, nomination d'un député par chaque arrondissement du département, l'arrondissement du chef-lieu ne comptant que pour un, chaque collège composé -de tous les citoyens âgés de trente ans et payant 300 francs de contribution, l'élection directe.

C'est le régime qui a régi la France pendant plus de dix-huit ans, avant le suffrage universel.

Cet amendement si raisonnable ne divisait point les ciccteui's en classes ennemies, les choix n'étaient plus dictés aux électeurs par des meneurs de factions, les influences locales reprenaient leur puissance, la bonne ambition était seule satisfaite.

La gauche eût elle-même voté cet amendement, mais le ministère -était .trop engagé avec le parti royaliste pour y consentir : l'institution des collèges de département comme représentation des plus imposf^s lui avait été promise, il la réclamait donc et il l'obtint.

Ni l'amendement de M. Camille Jordan, ni celui de M. Delaunay, qui était moins libéral, ne passèrent, et la discorde était amvée au dernier degré de violence, lorsque, dans une pensée de conciliation et en même

<8îe.l sous LA RESÏAUHATJON. i!9

temps afin d'obtenir pour l'ensemble de la foi une majorité plus considérable, M. Courvoisier vint présenter une transaction : d'après son amendement, l*clection redevenait directe : cent soixante-douze députes étaient nommés directement par les collèges de d^'^jartement, deux cent cinquante-huit par les collèges d arrondissement.

A cette concession de l'élection directe, une partie notable du centre gauche et même de la guuche eut accepté l'amendement de M. Courvoisier,

Mais il y avait une clause (jpi devait tout renverser. M. Courvoisier stipulait en outre que les électeurs des grands collèges n'auraient en aucune façon le droit de voter une deuxième foù dans les collèges d'arrondissement.

Là était l'impossibilité radicale pour les royalistes qui exigeaient le double vote.

M. de Serre, qui avait repris son poste de ministre de l'intérieur, s' étant formellement opposé \i cetamenT dément, son auteur le retira, mais un autre député, M. Bouin, le reprit, sans la stipulation de M, Courvoisier qui supprimait le double vote, c'est-à-dire qu'il restait sous-entendu.

Cet amendement, qui faisait toute la loij fut adopté par cent quatre-vingt-six voix contre soixantecinq; et la loi tout entière passa à une majorité de cinquante-neuf voix.

Ainsi triompha le parti royaliste et le double vote des plus imposés : ainsi était annulé l'acte mémorable du 5 septembre : ainsi était violée l'égalitu des droits

430 LES FINANCES [18!e.

électoraux promise par la Charte : ainsi se déplaçait la majorité: ainsi commença,'pour le ministère lui-même, une série de difficultés que ni la sagesse de M. de Richelieu, ni l'habileté de M. de Villèle, ne parvinrent pas toujours à surmonter.

La nation ne vit point sans inquiétude les tendances nouvelles de la Chambre, elle s'en émut : des troubles graves éclatèrent à Paris pendant cette discussion; le sang coula, le maintien de la Charte fut invoqué avec courage et animosité par des rassemblements considérables, et lorsque le sabre eut contenu ces agitations, le peuple se retira dans des sociétés secrètes, prêlk ourdir les conspirations qui ne tardèrent pas à éclater.

Ce fut au milieu de ces agitations dans la Chambre et (le ces troubles dans la rue, que s'ouvrit la discussion du budget, seulement au milieu de juin, car depuis le commencement de Tannée, les lois politiques avaient presque entièrement absorbé la session.

En dehors de ces compétitions, le budget de 1820 s'annonçait au contraire sous le jour le plus favorable, et c'était depuis deux ans une sorte de bonne chance réservée aux finances de la France, que de venir jeter quelque baume sur la situation politique, toujours dC plus en plus troublée.

Cette année, les esprits étaient d'ailleurs prépara depuis longtemps à cette bonne situation de nos finances. Le Roi l'avait annoncée dans son discours d'ouverture quand il avait dit : « La libération de notre territoire et des temps plus favorables ont permis de travailler à l'amélioration de nos finances, aucun crédit

nouveau ne sera demandé pour Tannée courante, déjà de premiers soulagements ont été accordés aux conlribuables, et le dégrèvement des impôts les plus onéreux ne sera retardé qu'autant que l'exigera l'acquittement des dettes extérieures contractées par l'État. ^

C'est cette situation que M. Roy venait pr6.s(^nter îi. la Chambre. M. Roy était dans une piisialion Un\\ exceptionnelle vis-à-vis de la Chambre : il avait été, pendant quatre ans, rapporteur du budget, on favait vu en disputer les chiffres aux ministères qui s'étaient succédé avec une persévérance et un talent de pratique des plus remarquables. La confiance de la Chambre et de la commission lui était donc complètement acquise; ce n'est pas cependant qu'il ne restât point, môme aux chiffres les plus raisonnables, une opposition assez vive dans la Chambre; tout au caiïtraire, on va voir que sur chaque article il y aura an moins discussion, mais cette opposition était bien jilulôt une lutte de parti, une opposition de principes que de chiffres : d'ailleurs, cette année, les retrancfiementa prciposés par la commission étaient si minimes, qu*on peut dire que le ministre et la commission ne fa iraient qu'une seule et même personne dans leurs appricialions récî* proques : c'est ce qu'on va voir*

Le budget des dépenses proposé par M • Roy s'élevait à 877 millions, frais de perception compris : il fut voté à 875 millions. La commission avait proposé, sur les évaluations de M. Roy, une diminution, de 6 millions, la Chambre ne consentit même pas à cette minime réduction et la limita à 2 miliions. C'était la

preuve la plus directe de l'accord qui régnait, on peut le dire, entre tous les gens raisonnables.

Le rapport du ministre , fort clair et fort précis, comme tout ce qui sortait de sa droite pensée, expliquait en quelques mots tous les détails de ce vaste cadre.

Des parties différentes de ce budget, l'une ne pouvait être discutée ; l'autre seule était sujette à discussion*

Celle qui ne pouvait être discutée, c'est-à-dire la dette, la dotation de l'amortissement, la liste civile, la dette viagère , les pensions, les intérêts de cautionnement, se montait à 3/1.9 millions*

Celle qui pouvait être discutée, c'est-à-dire les services des ministères, les frais de recouvrement des administrations, se montait à 528 millions.

Sur ces dépenses, le ministre donnait toutes explications, ministère par ministère.

Au ministère de la justice, 540,000 francs étaient demandés en plus pour les dépenses de la justice criminelle, les crédits antérieurs ne suffisaient plus.

Au ministère des affaires étrangères, 150,000 francs étaient demandés en plus pour l'établissement de nouveaux consulats et les frais de la commission qui réglait l'exécution tle nos derniers traités politiques.

Au ministère de l'intérieur, on demand^dt en plus une faible somme de 1 million 500,000 francs, pour l'encouragement des pêches par des primes, des secours à l'industrie et aux arts qui languissaient, pour l'amélioration du régime des prisons , les réparations de ces

prisons, et des traitements aux ecclésiastiques qui rem-^ plaçaient des pensionnaires décédés.

Au ministère de la guerre, toujours le plus cher, il y avait au contraire, en 1820, une diminution de 2 millions 900,000 francs, ce n'était en réalité qu'une économie de 300,000 francs, puisque 2 millions 600,000 francs étaient transportés au ministère des finances et y figuraiejit à l'article des pensions.

Au ministère de la marine, il y avait, au contraire, une légère augmentation demandée ; 4 millions 800,000 francs. Cette somme était indispensable pour entretenir et reconstituer , sous peine de mort, notre mobilier naval qui pourrissait dans les ports, et pour relever, avec le temps, une institution que ne devait point rendre stérile pour la France l'avantage d'être baignée par les deux mers.

Le ministère des finances, auquel nous avons ajouté les frais de perception, était beaucoup moins considé^ rable que l'année précédente, on en avait retranché environ 7 millions, pour extinction de pensions, frais de service et d'escompte.

Tel était le devis des dépenses proposées par M. Roy. S'il dépassait, comme nous l'avons dit, le budget des dépenses de 1819 de 6 millions (875 à 869 millions}, sur cette somme , on pouvait encore regagner environ Il millions, rétablis au profit du Trésor, par la rétro^ cession faite par les étrangers de sept mois d'arrérages de rentes, qui nous profitaient.

Dans son emsemble, le budget de M. Roy pouvait se résumer ainsi : Situation financière éclaircie, contrôle

«M I.8S riNANGBB [♦

«lact^ foi^ces contribUtiveB rétaMiee, impdt Uen recou* vré^ dépenses bien sucquittées, dépenses kmtites éMPtées, traces de rinvasien effacées^ Quant à Tamortisgem^nt, îl ne cessait de ftmctionner» Ckitre 1« hk millions dont il di^posisdt en 1820, il attendait la rentrée de 78 millions provenant de quatre-ving4*dk mille hectai'es de bois vendus et à vendre dans les meilleures conditions. Mv Roy rasônraiten ménro temps la Chambre et le pays en lui apprenait quie partout la vigilance du gouvernement empêchait (fue la hache ne vînt déi^ober au temps des Matériaux que hiî seul poo^ vait mûrir et réserver à notre marine.

Telles étaient les dépenses. Le budget des recettes était tout aussi clairement expliqué.

Le budget des recettes , de son côté, présentaft Ui résultat tout aussi favorable, ew égard à I^importance plus modérée des produits à espérer» En 1819, on avait estimé les recettes à 886 millions; quelques-unes avaient rendu plus , quelques-unes "ftioïns : en 1^820, ett ne xiemandait aux recettes que 876 millions, c'est-ànfire 10 millions de moins, qu'en 1819.

Voici ces recettes :

Les contributions cHrectes étaient portées «a ffiftoie ehiffixt que Tannée précédente (330 mittienB), et 4e ministre foisait observer ^stement *que, porté par r«igence du temps à un chiffre peut<^re exaigéré, aujourd'hui il ne pouvait plus que desceïMÈ'e. L^asnnée dernière ce mouvement avait oomiEiéndé, et le gouvernement agirait à i'éptMpie où il serait peinte de dd»-

48tO.] SOUS LA A£STAUBATION. m

ner, enfin, k cet imp$t une ({limité Aie en r^ppQrt «vee le rerenu cpii le supportait.

Ce juste désir du mvellemeot ne s'acçcHnmcxjbMt point avec les lenteurs du cadastre. Des travaux étaient commencés pour éclairer cette voie nouvelle , et en 18^1 on deviait être asaez avajaeé pour m^^r dans un système uiûversellemeAt désiré.

L'enre^strement était estimé net 11^7 millions ^>v^c le timbre, les domaines et les droits. Il ^.vait ^ es^ timé plus haut en 1819 , mais il m$# doiua^ mpiUP* En ifilQ, les mutations de propriété et les transactions Bravaient pas eu la même impulsion qtji'ra 1818, m^ née où le haut prix des denrées avait causé» au profit des vendeurs, un déplacement de capitaux qui avait nMiitiplié les acquisitions.

Les douanes, dans un pays agricole «et cooaoïerçant comme la France, seront toujours une adnUnistration importante et une source de revenu cçoi^d^able poisr le Trésor. Leur produit et ceux du sel ét^^t estimés pour 1820 à 86 millions.

Les contributions indirectes av>ec jes l^a^s ^^ vaieasit donner jnet ikO millions. £n 1819^ elles aviOi^t donné bien davantage.

Cette administration excitaîl encore à cette éppquie d'injustes préveutions, qui légitimaient presque la framde. Il y avait donc là une éducation à fm^. A. >mfsure que les masses se pénétraient des sentiments d'bqnneur et de loyauté qui caractérisent notre esprit publip, on devait sentir que la fraude était une mauvaise action.

En effet, au t«mpB oii TimpM pASsmt ppur /Hr§ ï^

proie des traitants, on ne croyait point faire une indignité en les fraudant; mais aujourd'hui que l*impôt était voté par les mandataires du pays , perçu comme les autres impôts, et un article nécessaire du budget, le payer était une sorte d'engagement personnel qu'on ne pouvait éluder sans manquer à la foi publique. C'est le développement de ce sentiment de justice et d'honneur qu'on devait espérer et attendre du contribuable, ^ mesure que les masses s'éclaireraient sur cette question toujours délicate.

Les postes figuraient pour 12*millions nets. Transporter des lettres n'est point une spéculation financière, c'est une administration qui coûte cher et qui rapporte peu ; aussi l'estimait-on pour ce qu'elle donnait, et rien de plus.

La loterie était estimée nette 9 millions. Ce n'était pas assurément un impôt de choix, mais il existait et il rapportait.

Ce pacte avec une passion humaine pouvait tout aussi bien s'expliquer que celle du tabac et de la boisson, il fallait donc en tirer le meilleur parti possible. D'ailleurs à la supprimer, on n'y aurait rien gagné, car il serait immédiatement sorti de France plus de 50 millions qui auraient été aux roues de fortune étrangères qui enveloppaient la frontière de leur cercle et de leur attrait, et ces 50 millions ne seraient rentrés en France qu^avec une perte d'au moins 15 millions. Mieux valait donc, dans l'intérêt du capital et des joueurs, ne pas éloigner l'appât qui leur faisait risquer cet important capital de jeu.

4810.] SOUS LÀ RESTAURATION. i37

Depuis, on a changé de système, mais on n*a pas arrêté le jeu qui s'est transformé sous mille conditions différentes.

La retenue sur les traitements, estimée à 5 millions, était à sa dernière année, elle était onéreuse aux fonctionnaires et désormais inutile au Trésor.

Les recettes diverses composées du revenu des salines de l'Est, des débets arriérés, de certains arrérages de rentes, dont le Trésor était propriétaire, se montaient à 14 millions. C'était un revenu à peu près assuré.

Ces recettes nettes, augmentées des dépenses nécessaires pour les recouvrer, 13/i. millions , donnaient donc le chiffre total de 877 millions, supérieur aux dépenses de 2 millions.

La commission de son côté avait, comme nous l'avons dit , proposé sur ce budget une réduction de 6 millions; ce qui était dire qu'elle était à peu de chose près d'accord avec le ministre.

Les articles sur lesquels la réduction était proposée étaient les suivants :

Sur le ministère des finances 2,710,000 fr.

— justice 136,600

— intérieur.... 657,800

— guerre 2,184,150

— marine 40,850

Suspension das crédits pour continuation des hôtels de la rue de Rivoli

et du quai d'Orsay 488,300

6,217,700 fr.

431 LIS FINâNGES [4iM.

' G^était sor ce& retranchements et sur les chapitres eux^mètties <}u'aUait porter toute la discussioii» qii fut aussi vive peut-être que celle de la loi électorale, tant, à cette époque^ les paasiosis des partis étaient surexcitéed»

L'article de la dette publique, 228 millions, ne pouvait donner lieu à contestation; dans cet article, la dette consolidée figunât pour 175 millions; c'était, depuis la chute de l'Empire, une augmientation de 110 millions de rentes.

La liste civile, votée pour tout le règne^ ne pouvait donner lieu à discussion.

Au ministère de la justice, la Chambre se borna à une réduction de 100,000 francs, sur las vacances d'emploi et les ministres d'État, malgré les observations^ d'ailleurs modérées , de MM. Méchin et Sébastianié

Le ministère des affaires étrangères, quelque limité qu'il fûtd^s son chiffre habituel, avait, oa se le rappelle, été augmenté cette année, dans les propositions du ministre, de 150,000 francs pour établissements de nôuveax consulats nécessaires au commerce, et pour les frais de liquidation dus à la commission qui réglait nos comptes avec les puissances. La Chambre ne fit d'abord quelques objections à ce budget que sur les traitements des agents diplomatiques ou consulaires, soit en activité, soit en nôn-activité. M. Labbey Pompierres et M. Méchin établirent des comparaisons avec les années 1815 et 1816; mais, les détails de ces dépenses, surtout dans ces années exceptionnelles, ne

Go.ogle

4êM,I SOUS LA RE»TA(^BATION. m

pouvant être rendus publics, ces qlatjeetions tomberez i. -^ Le générc^l Séb«stiani, pJu» pratique, viût alors au secours de la vérité, et fit sentir combien, tout au contraire, étaimt modérés les traitements de noe agents diplomatiques, comparés h eeux des puissances étrangères : quant aux traitements des agents en non-activite, ils n*^taient que la stricte récompense de leurs longs services, on ne pouvait donc les diminuer. C'était ohose évidente.

La seule réduction , h laquelle d'ailleurs oonsentit le ministre, ce fut celle de 150,000 francs sur las dépenses imprévues et présents diplomatiques : c'était quelques portraits et quelques tabatières de moins à donmr.

Quant aux 280,000 francs destinés à la construction du nouvel hôtel des affaires étrangères, comme ils étaient transportés au budget de l'intérieur, le ministre ne s^y opposait point, puisqu'il les retrouvait dans le budget de son collègue.

Jamais le ministère de l'intérieur n'avait eu des prétentions plus modérées, il ne demandait en plus que i million 500,000 francs, dont M. Roy avait donné la destination.

Le ministère de l'intérieur était le plus chargé, puisqu'il CQQ^renait alors, outre radministration générale des départements, les haras, les beaux-arts, les cultes, les ponts et chaussées) lès travaux publics, le^^ théâtres; on comprend donc que sur chacun de ces ar* ticles, des propositions diverses aient été faites.

Le ministre , à qui on demandait um réd«iciidn de

1/20* sur les traitements de ses bureaux, c'est-à-dire 70,000 francs, la consentit le premier, mais pour 1820 seulement.

Le ministre consentit de même à une réduction de 8,000 francs sur les écoles vétérinaires de Lyon et d'Alfort.

L'institution si préciejuse des haras ne pouvait donner lieu à la pensée même d'une réduction. Nos haras avaient été presque complètement dépeuplés par les étrangers qui avaient emmené une portion considérable de nos étalons, et, en 1820, des officiers de cavalerie intelligents et connaisseurs avaient été envoyés en Asie et en Afrique pour y acheter des chevaux de race arabe : l'ambassade de Constantinople , associée à cette entreprise , l'avait puissamment secondée ; quelque considérables que fussent les sommes nécessaires pour reconstituer nos haras-, ils ne pouvaient cependant demeurer dans l'état où ils étaient; c'est pourquoi .aucune réduction de crédit n'était possible sur ce chapitre. Le général Sébastiani le Gt fort bien sentir, et il expliqua clairement comment cette administration , mal gouvernée, ne pouvait rendre d'utiles services; — les haras étaient trop éloignés des centres de production, les cultivateurs reculaient devant les distances à parcourir pour mener leurs juments à l'étalon; — il indiquait le remède à cette apathie, en disséminant, comme en Prusse et en Allemagne, les étalons sur un grand nombre de points du territoire.

On ne fit nulle objection à ces sages avis.

La commission voulait supprimer le crédit accordé aux pépinières du Luxembourg et du Roule, crédit de 30,000 francs ; elle échoua.

Tout le monde, en effet, eût perdu à cette destruction, le commerce et l'État : le commerce, parce qu'il se procurait là sans embarras et sans frais des greffes de bonnes variétés de fruits : l'État, parce que les pépinières lui donnaient chaque année pour 12,000 francs de plants de vigne, qu'il vendait.

De ces deux pépinières, l'une, celle du Roule, avait été créée par Louis XV; l'autre, celle du Luxembourg, avait été entreprise sous le ministère de M. le comte Chaptal. On y avait toutes les variétés de raisins cultivés en France et en Italie. C'eût été un véritable meurtre de les détruire ; elles subsistèrent.

Sur le Conservatoire des arts et métiers, la commission avait proposé une réSuction de 15,000 francs, sur 65,000 francs. M. Casimir Pérjer, qui ne demandait pas toujours des réductions, appuya au contraire le maintien du crédit et l'obtint. Il fit valoir avec beaucoup* de raison que cet établissement était unique en Europe. Un des plus grands chimistes du temps y professait devant un nombreux auditoire; il expliquait le fonctionnement des machines déposées au Conservatoire; un autre professeur y enseignait la mécanique : c'était donc un établissement, sinon indispensable, du moins utile et agréable à l'éducation du peuple.

Cet avis fut goûté, et le crédit maintenu.

Les collèges royaux ayant dépassé de 12,800 francs

4*t LES FINANCES [4|||.

la chiffre de 1810$ ce cbiffire fut rétabli, d*aaoor<l avec le ministre «

Les sciences et beaux-arts, qui réclamaient vm somme considérable» 1 million 7/i.5,000 francs, ne pouvaient guère être privés de cette dotation annuelle* L'Ouvrage sur TÉgypte n'était point terminé, il avait déjà coûté 3 millions ; on demandait celte année und somme de 30,000 francs, qu'il était indiapensable de consentir, sous peine de voir s'écrouler oe monument, qui est resté : M. Cornet d'Incourt eut beau jouer sur les mots et dire qu'avec 3 millions on aurait pu a$he-^ b9r V Egypte tout entière, ce fUt eût mieuœ valu fue le description, les fonds furent accordés : les autres demandes relatives au Dictionnaire de l'Académie, qui ne se finit jamais, aux travaux scientifiques de TAca^ demie des inscriptions et belles-lettres, aux collections d'antiquités et de numismatique, et aux mémoires suspendus de l'Acadénde deS sciences, ne purent qu'être accordés.

Les encouragements à l'art dramatique furtnt moins heureux. M» Benjamin Constant, avec son iro« nie quelquefois amère, démontra que ces encourage*ments, loin d'être toujours destinés à des ouvrages de mérite, s'égaraient dans leur générosité : s'ils n'é* talent pas propres à nous valoir de bonnes tragédies, ils pouvaient parfois nous valoir des comédies passa»blés ; mais, ce qu'il aurait fiallu savoir pertinenmient* c'était si ces fonds n'étaient point distribués k ess libellistes, dont l'unique travail était de csJomnier les bons dtoyeiis ; les journaux t ajoutait M* C(nmtant,

4IUI0.1 SOUS LÀ RESTAUBATION. 448

swt le cirque oii les puissances du jaur livrent leurs ennemis aux bêtes féroces. C'était, pour ne poiEt être livré à.c€)$ bétes^ que M* Constant denaandait la réduction des 40,000 francs ; elle lui fut aiecordée.

Sur les censeurs dranmtiques, les censeurs des journaux, les lieutenants généraux de police, les fêtes de la Saint>-Louis^ le n)inistre consentait, le premier, à une. réduction de 56,000 francs ; elle fut votée.

Le budget du clergé suivait.

Le budget du clergé avait toujours été, de la part de l'opposition ) depuis la Restauration, Tobjet des attaques les plus vives; ces attaques étaient d'autant moins méritées^ qu'on sait que le clergé français ne se défend que par son abnégation, sa bonne conduite et sa charité* Dans la session de 1830, ces attaquas furent plus vives encore qu'elles n'avaient jamais été; on demandait, cofiCme précédemment, 22 millions pour cette dépense.

L opposition, par l'organe de MM. Bogne de Paye et Méchin, analysait le budget du clergé : de il mil* lions qu'il coûtait en 1815, il était déjà, en 1820, arrivé à 22 millions, et si Ton y ajoutait les pensions ecclésiastiques^ qui se montaient à 11 millions, c'était en totalité 33 millions. C'est ainsi que les traitements des neuf archevêques et des quarante et un évêques, qui, en 1819, s'élevaient à 788,000 francs, étaieixt portés pouf 1820 à 912,000 francs. L'archevêque de Paris, entre autres, touchait 100,000 francs, et les frais de bureau des affaires ecclésiastiques se montaient * au cli^re de 35,000 fraacs. On faisait également observer que, sur vingt-cinq millecent vingt^huit soocur^

saleSi il y en avait trois mille deux cent dix-sept qui étaient vacantes, et qui n'étaient desservies qu'au moyen du binage, système fort gênant pour tout le monde, et qui, d'ailleurs, s'il procurait la messe mx fidèles, ne permettait point de porter les secours spirituels aux malades qui en avaient besoin.

On proposait donc de réduire les traitements des archevêques et des évoques , pour améliorer le sort des quatre mille vicaires, qui ne recevaient que 200 francs, et pour diminuer le binage.

La réponse était facile : pour porter le traitement des vicaires seulement à 500 francs, il eût fallu supprimer entièrement le traitement des évêques et archevêques, et assurément, ce ne sont point eux qui y eussent le plus perdu : tout le monde connaît l'anecdote du cardinal archevêque de Bourges, qui n'avait plus de chemises, et qui ne consentait à ce qu'on lui en achetât six, que lorsque son domestique lui eut fait croire que ces chemises étaient destinées à un pauvre: le pauvre, c'était lui ! On citerait mille exemples pareils de la charité du clergé français ; d'ailleurs aussi, les traitements des évêques servaient également à les mettre dans une situation de dignité égale aux autres fonctionnaires de l'ordre administratif, et si l'archevêque de Paris avait 100,000 francs de traitement, on sait, d'un autre côté, quels étaient ses rapports obligés avec les .grandes autorités de la capitale. Les pauvres se chargeaient de dire le reste.

Quant aux missions étrangères, qui avaient été également blâmées, elles se justifiaient d'elles-mêmes.

4gS0.1 SOUS LA RESTAURATION. 445

Il De se pouvait que les missions du Levant ^ de la Chine, de l'Amérique, des côtes d'Afrique fussent supprimées ; la maison hospitalière du mont Genèvre rendait d'utiles services aux voyageurs ; en un mot, ces missions étaient le noble concours de la France pour reconquérir partout l'influence catholique qu'elle n'avait jamais abandonnée, et qu'elle conserve, comme fille aînée de l'Église.

Le chapitre du clergé, bien défendu, fut donc adopté.

Il n'était guère possible de contester les travaux si utiles des ponts et chaussées ; aussi, malgré la commission, tout ce chapitre si important fut-il consenti : les travaux de Paris et de Saint-Denis étaient plus sujets à contestations. C'étaient les greniers de réserve, la fontaine de la Bastille, l'église^de la Madeleine, la porte Saint-Martin, l'hôtel des Affaires étrangères, l'arc de triomphe de l'Étoile. On ne fit cependant pas de tropgrandes objections : les travaux de l'arc de triomphe furent seuls suspendus, et une somme de 200,000 francs fut retranchée sur le crédit proposé de 1 million 400,000 francs.

Le ministère de l'intérieur ne pouvait être discuté, sans qu'on attaquât les préfets; tous les ans, depuis 1814, ces fonctionnaires supérieurs étaient régulièrement l'objet de ces attaques. On a dit et répété, dans les discussions précédentes, pourquoi les traitements étaient élevés, et pourquoi l'économie serait plutôt nuisible qu'utile ; on ajoutait que cette économie serait en outre essentiellement contraire au système d'égaUté

446 LES FINAT^GES • [48M.

qui noas régissait, et constituerait Taristocratie de la richesse, ce qui ne pouvait être : M. de Girardln finissait par cette anecdote, qui résumait spirituellement toute la question.

Un ministre demandait à un préfet si, en effet, son trfidlement n'était pas trop fort ; le préfet répondit : « C'est selon comment vous roulez que fatiberge eek tenue. — Je veux, répliqua le ministre, que Vméergt soit bonne. »

Le ministre avait raison.

Ce grand ministère de Tintérieur ne donna donc point lieu, à des retranchements sensibles sur fcnsemble. Il est à observer, d'ailleurs, que le raînisfere était toujours à peu près de moitié dans son bon voaloir à conserver Vaccord avec la Chambre : c'était âne preuve de la bonne confection de ce budget.

Le ministère de la marine suivait ; on avait demandé cette année 5 millions de plus, le budget montait & 50 millions.

Le ministre de la marine, M. Portai, était un homme fort laborieux, fort entendu, fort pratique, quoiqu'il n'eût jamais été marin ; mais on prétend que c'est une condition spéciale pour être un bon mraistre de la marine. Le rapport de M. Portai était donc des plus remarquables, soH dans son ensemble, soit dans ses détails ; seulement, sans se renfermer dwis les limites que semblait lui imposer l'état de nos finances, il proposait un plan, d'après lequel, en appfiquant chaque année IS millions de pks à son budgcrt, il eût rccoertîtaé son matériel, let présenté à te France, « éfe ans,

4«Kk] SOUS LA RESTAURATION. m

c'eflt-à-dire «i 1880, une iflotte des plus recommantlables, trente-huit vaisseaux, cent dix-neuf frégates.

Telle n'était point la situation qui pouvait être faite à la nmrine française en 1820 : il n'y avait point à créer, il n'y avait qu'à conserver et à entretenir, là se bornaient nos moyens : il y avait ensuite, avec ces moyens restreints mais suffisants, à protéger notre commerce rèmddsant, soutenir nos colonies en fort mauvais état et essayer quelques expéditions à l'extérieur, telles que les colonisations tentées au Sénégal, dont on a parlé et dont on avait .fait les fonds depuis plusieurs années déjà.

C'est -dans ces limites restreintes que pouvait seulement se mouvoir le ministère de la marine; en 1820, M. Portai n'était poînt le «eul à le regretter, mais te Trésor n'avait point d'autres fonds disponibles, c'était donc une nécessité contre laquelle il n'y avait point de renoède.

On avait proposé sur la marine une diminution insignifiante, environ /iO,000 francs. Tous les amiraux, «feargés de la défense de leur budget, la combattirent. Les amiraux Dumanoir, d'Augier, Halgan, le baron iutien de la Gravière, dans la famille duquel l'amiralat est un héritage, forent constamment sur la brè<*e, ils défendirent tout aussi vertement les employés de leurs administrations que les malades <les hôpitaux auxquels on voulait retrancher le crédit nécessaire pour les soigner au retour de leurs campagnes; et ils réussirent dans leurs efforts : le budget de la naarine ne fut point réduit ainsi qu'on le voulait.

Les colonies qui absorbaient un crédit de 6 millions furent, à leur tour, l'objet non-seulement de discussions fort vives, mais de révélations, d'autant plus curieuses, que tout le monde ignorait cette situation; elles furent dues à M. Laine de VilIe-FÉvéque.

Les voici :

En 1820, les colonies n'étaient point encore régulièrement constituées, les désordres et les abus y régnaient : depuis six ans, elles languissaient sans organisation et sous la verge du despotisme le plus cruel et. le plus corrompu ; c'est ce que s'engageait à prouver M. Laine de Ville-rÉvêque.

La Martinique et la Guadeloupe qui eussent dû, si elles étaient administrées, suffire à leur administration, coûtaient, au contraire, 2 millions 600,000 francs par an. Depuis six ans, aucup compte n'avait été transmis, les impôts étaient exorbitants , le gouvernement y avait envoyé un commissaire qui avait constaté toutes ces dilapidations, et leurs auteurs n'avaient point été punis.

Les premiers abus consistaient dans la perception des droits de douane : venaient ensuite les introductions frauduleuses et sans rien payer, des farines étrangères, des viandes salées, de moitié pour le compte personnel de ceux qui eussent dû réprimer de tels abus ; puis les permissions vendues fort cher aux Américains, qui inondaient l'ile de marchandises. Toutes ces dilapidations avaient causé au Trésor de la colonie, en vingt-deux mois, une perte de plus de 2 millions.

Au nombre de ces inqualifiables abus venait ensuite, à la Martinique 9 quelque chose. d*innomé, ce qu'on appelait la caisse des fées.

Voici ce que c'était :

Pendant l'occupation anglaise, il existait, à la Martinique, une caisse dite des fées. Le mot anglais ne se peut bien exactement traduire en français, il veut dire pourboire ou tcmr du bâton.

Cette caisse s'alimentait par un droit de tonnage perçu sur les bâtiments étrangers qui mouillaient et sur les bâtiments français qui cabotaient avec les Antilles.

Ce droit ne figurait dans aucun compte : le trésorier seul de la colonie l'arrêtait, à la fin de chaque mois sans contrôle. Il était en même temps receveur^ payeur, caissier, administrateur.

Quand la Martinique avait été rendue à la France, ce droit avait été maintenu, il s'élevait par an à 3 ou 400,000 francs; aujourd'hui, la comptabilité était tout aussi irrégulière que sous les Anglais, le même désordre régnait.

Par exemple, lès agents du domaine devaient être payés sur cette caisse; or, c'était le Trésor colonial, le budget qui les payait: il y avait pour l'administraliop de cette caisse des fées 10,000 francs de frais d'impressions à payer, c'était encore le Trésor colonial qui les payait.

La dépense du personnel du domaine avait été fixée à 60,000 francs, elle s'élevait à 150,000 francs. A l'hôtel du domaine, on dépensait sans adjudication,

^160 LfîB FINANCES [4m

ni contrôle^ 198,000 francs; à ThÔtel de la Trésorerie 12,000 francs.

11 existait des rerettus pmveftiant <Je6 cabareb, des colportages. Ces reveflus, qui s'élevaient à &00,000 francs, étaient soustraits à la caisse royale el versés dans la caisse municipale. C'est dans cette caisse que les membres du conseil souverain jwSsaient 4,500 francs, pour payer un simple dîner. Il n'y avait aucune estimation, ni devis, pour les constmctions, on allait comme on voulait : une salleMe spectacle avait déjà coûté* 290,000 francs, elle devait en coûter 400,000 francs.

Les traitements n'étaient en rapport avec aucune autorité ^u continent : le trésorier de la colonie touchait 100,000 francs; le directeur général des douanes. 600,000 francs; le commissaire-priseur, 180,000francs.

A côté de ces splendeurs, les routes, les ponts, tombaient en ruine ; rien au dehors n'était entretenu.

Quant à la justice, elle était paiHout absente, les cinq codes y étaient ignorés, le code noir mêiûe était tombé en désuétude.

La vie et la fortune des citoyens y dépendaient alors d'un amas incohérent de règlements dictés par l'ignorance -et les fiscalités , sinon par le caprice da juge.

Les charges y étaient tellenfïent laissées à l'arbitraire qu'une charge de simple greffier valait 80,000 firmes: le greffier du conseil souverain, pour l'expédition d'un . simple aiTêt, l'avait taxé à 1,500 francs. On était ailé plufe loin; la rareté des petites pièces de monnaie

<jëïO.] SOUS LA KESTAUBATION. W

ayaot nécessité la coupure des pi^i^tres en quatre p9fties, bientôt ces quatre parties avaient été coupées pù huit, et cette indigne spéculation avilit inondé la colonie : Le gouverneur français, frappé de cette honteuse dilapidation, avait envoyé, en i8i8,l million .500,000 francs pour jretirer toutes ces coupures, S4)pelées mocos; mais cocame il y en avait pour 7 aûUions 500,000 francs, on comprend le trouble et les .pertes qui en résuJtèrjEint.

Telles étaient, suivant l'oppositipn, les priniqpftl0s plaies, qui .afiligeaient nos colonies des Antilles : vti ordre, ni économie, ni justice.

Nos colonies d'Afrique n!étaient pas dans une situation bien meilleure, on avait fait ce qu'on avait pu pour y introduire la culture du coton et de l'ind^gp, mais jusqu'à présent ces colonisations, ou plutôt ces essais, avaient coûté plus qu'^s n'avaient rapporté; on se plaignait en outre que l'abominable traite des noirs n'était point réprimée, puisque, dans le cours de 1819, trois mille noirs avaient été publiquement vendus à des négriers français.

11 était difficile au ministère de se justifier des abus dénoncés à la Martinique et à la Guadeloupe : qn avait pris les premières mesures pour y remédier; mais, en 1820, un grand nombre de ces abus demeuraient encore. C'était une affaire de temps. Quant aux dépenses de la colonisation, elles se justifiaient d'elles-mêmes par les frais de garnison, l'entretien d'une petite flottille intérieure, la fondation d'hôpitaux pour nos troupes.

Les essais avaient d'ailleurs fort bien réussi : QaAXfuite mille pieds de coton avaient été plantés ^ur

45t LES FINANCES [48ÎO.

l'île de Todde par M. Roger ; des plants avaient également réussi au cap Vert dans la propriété de M. Merven; divers particuliers avaient planté à Saint-Louis; MM. Charbonnier, Potin et Bastide^ avaient réussi dans leurs plantations.

Quant à la traite des noirs, elle pouvait exister encore, mais clandestinement, et les trois mille noirs vendus à des négriers français étaient une exagération que rien ne justifiait.

Telle était, du moins, la réponse du ministre aux accusations de l'opposition.

En résumé, le ministère de la marine, tel qu'il était constitué, suffisait, en 1820, à sa mission : le commerce était protégé, le matériel existant entretenu, les approvisionnements réguliers, le personnel naval bien recruté, le corps d'officiers bien composé, les 50 millions destinés à ce ministère suffisaient, et la Chambre les vota.

Le ministère de la guerre venait ensuite.

Le ministère de la guerre, dans tous les budgets et sous tous les régimes , a toujours été celui sur lequel les réductions les plus considérables ont été proposées.

Toujours, même en 1820, on a trouvé que les étatsmajors étaient trop nombreux, trop payés, Te nombre des soldats trop grand, leur entretien trop cher; puis, toujours, quand on a vu défiler un régiment bien tenu, bien équipé, composé d'hommes à l'air martial, on a applaudi : c'est une des inconséquences du caractère français que de vouloir et de ne pas vouloir. La discussion du budget de la guerre, la proposity)n des l'e-

tranchements sur tous les articles, même par des généraux, n'avait donc rien de plus extraordinaire en 1820, qu'avant et après. Sur ce budget, la commission avait proposé une réduction importante, la plus importante relativement, 2 millions ISA, 000 francs. Le gouvernement demandait 181 millions, la commission réduisait à 179 millions : tel était le débat.

M. le maréchal Gouvion Saint-Cyr, en 1819, avait obtenu 184 millions, dont 168 millions pour le service actif de l'armée; aujourd'hui, non-seulenôent on ne voulait accorder que 179 millions, c'est-à-dire 5 millions de moins, mais encore, le ministre avait à entretenir deux mille cinq cents hommes de plus pour les armes spéciales et quarante mille soldats de plus qu'en 1819.

C'était donc chose difficile pour ne pas dire impossible : d'ailleurs, la moitié de la dépense était déjà faite sur le pied du crédit de 18J9, puisqu'on était au mois de juin ; il fallait donc alors licencier une partie de l'armée, si l'on voulait ne point dépasser la somme accordée.

Les retranchements principaux devaient , dit- on, porter sur la solde, sur les traitements des officiers généraux , et on avançait que les traitements de ces officiers étaient en disproportion avec ceux des grandes puissances de l'Europe. C'était une erreur. En Angleterre, en Autriche, en Prusse, en Espagne, en Belgique , les traitements étaient plus élevés. D'autre part, si l'on voulait comparer les traitements des officiers supérieurs avec ceux des fonctionnaires de l'ordre

civil, on voyait bientôt que les généraux, après trente ans de service, ne recevaient pas même un traitement égal à celui d'un chef dé division dans un midistèfre, à celui d'un premier président ou d'un procureur général de troisièn[)e clasde.

On demandait des oppressions sur Tartillerie; maid tous les arsenatrx étaient vides et les armés manquaient, on voulait réduire les crédits du génie, mais une quantité de nos places fortes tombaient en raines.

On prétendait que l'administration générale avait trop d'employés ; on avançait, comme toujours, qo'wi 4789, Cent cinquante-neuf commis suffisaient au travail , et qu'aujourd'hui il y en avait quatre cent vingt, plus cent quatre-vingt-quatre commis pour régler les arriérés : on a expliqué déjà surabondamment, et dan» toutes les discussions antérieures, qu'il n'y avait aucune comparaison possible entre le passé et le présent; on avait beau rappeler que sous le ministère Calonne le budget de la guerre n'avait coûté que 82 millions, et sous l'Assemblée constituante que 92 millions, cela ne prouvait absolument rien.

La discussion s'engagea donc d'abord sur Tadministration générale et sur les traitements des officiers généraux. Malgré les efforts du ministère, malgré les efforts des généraux Foy et Sébastiani, qui disaient avec beaucoup de raison qu'il fallait d'un côté des commis pour suivre l'administration générale, et Se l'autre des traitements suffisants à des officiers qoi comptaient plus de blessures que dé mille francs de rente; les réductions de 66,000 fr. et de 35,000 fr.

4S$0.] SOUS LA RESTAURATION. 4ao

proposées par la Chambre et la commission furent adoptées

Les intendants militaires ne furent pas plus beu* reux. Vainement M. Matthieu Dun^as» qui passiait pour Vm des premiers administrateurs du temps, démon^ tra-Wl que les 10,000 francs qu'avaient les intendants en 1789 valaient plus alors qu'aujourd'hui; vainement démontra-t-il (fu'aujourd'hui le travail était plus grand, les officiers plus nombreux; vainement démontra-t-il que pour ces situations fort délicates, il fallait mettre ces administrateurs militaires à l'abri du besoin et de la tentation : il échoua encore, et cinq voix de majorité prononcèrent la réduction de 100,000 francs demandée.

On voit que le ministère de la guerre était ce qu'on appelle en terme militaire, i^abré.

Sur les écoles militaires on demandait également une réduction de 200,000 francs, A cette demande, le général Foy objectait avec un grand sens, que si le gouvernement donnait 1 million 800,000 francs pour des bourses dans les collèges royaux, il serait au moins juste de donner aussi des bourses , 300, aux orpheUns de ceux qui avaient été tués sur le champ de bataille. La commission demandait, de plus, la suppression des fonds destinés aux écoles régimentaires d'enseignement mutuel; le général Foy venait également au secours de cette institution populaire, qui réparait le défaut d'instruction du village, et apprenait à lire h tous nos soldats en deux ou trois ans : six voix rej^rent ees réductions sans portée. On voit en quels

456 LES FINANCES 'iBÎO.

deux camps à peu près égaux était partagée la Chambre, sur presque tous les articles : c'était de l'économie à tout prix.

Les autres chapitres sur les transports, rarfillm'e, le génie, les secours, les remontes, les hôpitaux, n'entraînèrent cependant point une trop grande division : ils furent votés sans grande perte.

Quant au dernier chapitre, 'sous le nom de dépenses éventuelles, pour lesquelles on demandait i million, ce fut différent, il fut rejeté. Ce chapitre était demandé pour pouvoir satisfaire un grand nombre d'officiers qui avaient à faire des réclamations sur des arriérés qui leur étaient dus en 1816, 1817 et 1818, et dont le payement ne pouvait être imputé sur ces exercices puisqu'ils étaient clos.

On objectait avec raison que, ces dépenses concernant des arriérés , il fallait les imputer au compte des arriérés en liquidation, et non pas au budget de 1820. D'ailleurs on ne pouvait voter des fonds pour une dépense arriérée que sur la production de pièces justificatives, et ces pièces n'étant même pas connues , c'était l'obscurité de l'avenir. Une Chambre ne pouvait évidemment voter des fonds sur une semblable instabilité, et elle avait raison. Le million demandé fut donc rejeté.

Ainsi finissait cette longue discussion du minisère de la guerre, qui en sortit moins meurtri qu'il ne le craignait. Il fut, on peut le dire, bien défendu, même par l'opposition, qui comptait dans son sein des noms de généraux qui n'eussent point voulu nuire ainsi à leurs vieux camarades; les généraux Foy, Sébastiani.

ISÎO] sous LA RESTAURATION. W

qui furent depuis ministres de la guerre, apprirent dans cette discussion combien il est diflicile dé convaincre une Chambre de la nécessité des dépenses militaires, qui, cependant, sont la sauvegarde de l'honneur comme de la sécurité du pays.

Le ministère des finances était le dernier qui entrait en discussion.

A cette époque, le ministère des finances contenait une quantité de services qui ne lui 'appartiennent plus aujourd'hui. Outre les chapitres qui lui étaient propres, tels que Tadministration centrale , la dette , les pensions, la dette flottante, les cautionnements, les frais de service et de négociations, le ministère des finances comprenait alors la Chambre des pairs, la Chambre des députés, le cadastre, les monnaies. Il n'était donc pas étonnant que le crédit demandé par ce ministère s'élevait à un chiffre considérable, 115 millions.

Ce fut sur ces différents chapitres que s'ouvrit la dernière discussion qui touchait au budget général.

La commission proposait sur ce ministère une réduction de 2 millions 710,000 francs. La Chambre, de son côté, en proposait d'autres.

Sur la Chambre des pairs, on était loin d'être d'accord; c'était une question délicate qu'une Chambre qui venait toucher à la rétribution de l'autre ; c'était cependant constitutionnel.

On faisait donc observer que la Chambre des pairs, possédant 1 million 500,000 francs de rente, pouvait se suffire à elle-même, sans venir réclamer au budget 2 millions.

m LES FINANCES [48«.

D^ abord, on Fa déjà dit, Tancien Sénat possédait, en 1814, une dotation de 4 millions de rente sur le domaine extraordinaire; ce domaine ayant été réuni à cdu* de l'État, il était au moins juste qu'on donnât k la Chambre des pairs la moitié de la rente qu'elle avÉît jiérdue^: au reste, comme les chiffres font foi, voici quel était le revenu et la dépense de cette Chambm. On jugera :