‹ Études historiques. Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830, faisant suite aux Finances sous l'ancienne monarchie, la république, le consulat et l'empire (1180-1814) (volume 3)Chapitre 10 sur 40 · II · texte numérisé non relu

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eommiuion se conformait au vœu de M. de Yillèle et adoptait la voie de l'emprunt. Le choix entre Temprunt à échéances et la création immédiate de rentes nou* velles était laissé au ministre, seul apte à choisir son moment, d'après le cours de la Bourse.

Quant aux considérations politiques, Tintervention y était plus accentuée que dans le discours de la couronne, et elle était demandée dans des termes qui excitèrent une vive impression chez les membres de l'op* position.

Il était réservé à M. de Villèle d'entrer dans les profondeurs de la question, lors de la discussion générale. Elle s'ouvrit le 35 février.

Tous les partis semblaient s'être attendus sur cette question , devenue la question brûlante du moment. Il ne s'agissait point assurément de refuser le crédit que sollicitait le ministère pour ouvrir la campagne; nul d'entre les membres de la Chambre, ou du moins trèspeu d'entre eux, eussent eu sérieusement une semblable pensée. Le droit de déclarer la guerre résidait dans les pouvoirs et la prérogative constitutionnelle du souverain, et du moment où le drapeau était déployé, un refus de subside était chose impossible*

La discussion célèbre qui s'ouvrit le ^k février por* tait donc beaucoup moins sur la question financière proprement dite que sur la question politique. M. de Villèle devait y avoir un rôle délicat et facilement atta* que. Il avait , dès le principe et jusques aux derniers jours, repoussé cette intervention à deux points de vue.

comme contraire à notre politique et e(HiUM onéreuM à nos intérêts financiers. Les derniers événements l'avaient amené à une opinion différente : il lui appar* tenait alors de dire pourquoi et comment la situation avait changé , pourquoi la guerre n'avait été déokiée que lorsqu'elle était devenue une nécessité na^nale* C'est ce qu'il fit avec l'habileté extrême que^jes «nne^ mis mêmes lui reconnurent, d»ns cette sorte de cembat oU la raison , l'éloquence et la passion se mesurèrent presque à armes égales.

H. Royer-Collard se présenta le premier dans la lice.

M. Royer-Collard n'avait point la prétention d'être un financier, il visait et il atteignait plus haut : aussi son discours et son argumentation roulèrent-ils sur la question politique tout entière. M. Royer-Collard ap-» partenait à ce parti des doctrinaires qui, soit dans la Chambre des députés, soit dans la Chambre des pairs^ et dans cette dernière principalement, faisait au principe du ministère de M. de Villèle, et un peu à sa personne, une opposition modérée, mais réelle. Dans plus d'une occasion, et l'année dernière notamment, dans 4a grande question de la spécialité des dépenses, M. Royer-Collard s'était montré en désaccord complet, quoique avec des termes polis, avec le système bien arrêté de M. de Yillèle : cette opposition continuait.

Cette fois, et sur la question de l'intervention^ M. Royer-Collard prétendait, non-seulement que la guerre n'avait pas été conçue par le Roi, mais qu'elle blessait la dignité héréditaire de la nation, et rétractait

les principes mêmes. de la Charte ; et alors il avançait que cette pensée et cette décision appartenaient seules à un parti qui n'avait jamais compris la Restauration que comme un châtiment! Le mot était dur pour l'extrême droite.

« Ce parti, disait-il , mal inspiré par les uns, mal combattu, par les autres, règne et gouverne. Il est partout, il corrompt tout, la Charte, le gouvernement représentatif, l'administration tout entière. Aujourd'hui il attaque l'indépendance de l'Espagne, parce que la cause de l'indépendance des nations fut longtemps la nôtre ; il fait de cette injuste agression la cause du pouvoir absolu, parce que le pouvoir absolu lui est nécessaire pour accomplir d'auti'es desseins. C'est donc avec mon titre de Français, disait-il en finissant, que je viens m' opposer à une guerre qui menace la France autant que l'Espagne, et que je m'élève contre le système fatal auquel je l'impute. »

M. de Labourdonnaye , qui succéda à M. Royer- Collard, n*aborda pas plus que lui le côté financier de la question; mais il chercha à expliquer assez difficilement pourquoi, opposé à un ministère qui dès le principe avait repoussé l'intervention , il était prêt aujourd'hui à voter une guerre proposée par ce même cabinet.

M. de Labourdonnaye avait son plan lorsqu'il expliquait avec une certaine amertume comment des ministres qui s'étaient constamment opposés à cette entretreprise eussent dû avoir la loyauté de se retirer aujourd'hui : c'était à lui et à son parti que serait

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alors arrivé ce ministère qu'il convoitait avec de si patentes ardeurs. Il émit cette pensée en termes aigres, au fond desquels se dévoilait l'extrême ambition qui ne cessa de le posséder tout entier; puis, comme c'était justement et principalement son propre parti qui, soit en France , soit en Espagne , désirait et réclamait l'intervention, il finit, bravement, par déclarer qu'il votait pour le projet de loi.

u Repousser le crédit demandé, dît-il en finissant, ce serait voter contre la gueiTe ou ajourner la guerre ; ce serait maintenir la révolution et la faire triompher. Dans un tel péril , un député fidèle pourrait-il refuser au pouvoir les moyens qu'il réclame pour sauver la civilisation menacée? Non sans doute. »

Ce discours n'eut qu'un faible effet sur la Chambre : on y vit un homme ne dépendant que de sa propre opinion, subjugué par sa propre ambition. 11 lui manquait le sens moral de la politique.

M. Alexandre Delaborde fut un des seuls qui entrèrent dans le côté véritablement financier de la question, le subside demandé. Les dépenses de cette guerre et l'état financier de la France méritaient assurément qu'on en dît un mot, car, au fond, c'était une somme de 100 millions qu'on demandait aux Chambres : il semblait donc naturel qu'on examinât dans quel état se trouvait le Trésor, et à quelles conditions cette somme de 100 millions (somme très-conwdérable à cette époque) pouvait être obtenue.

Dans cet ordre d'idées, M. Delaborde abordait le côté des dépenses à faire en Espagne. Les dépensés

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doivent être nécessairement calculées en raison du pays dans lequel elles sont faites. Or, selon lui, l'Es* pagne n'avait que les provisions qui lui étaient strictement nécessaires ; tout l'excédant dont les populations consentiraient à se priver devait alors être vendu à des prix exorbitants , et ces prix devaient être bien plus élevés si on faisait venir les denrées du dehors.

On avait sur ce point des précédents que nul n'avait oubliés*

En 1809, la botte de foin coûtait aux Anglais, livrée à Talaveyra, 6 fr.; l'armée traînait à sa suite vingt-sept mille mulets. En 1810 , la ville de Barcelonne avait été ravitaillée avec du pain qui avait coûté 10 sous la livre; enfin, d'après les calculs d'hommes compétents et d'après les comptes que chacun pouvait vérifier encore, la guerre de 1808 en Espagne avait coûté à la France, en espèces, 300 millions, sans compter toutes les fournitures, l'équipement, les trains d'artillerie et les munitions qtfon tirait de France. On avait prélevé sur le pays environ 300 autres millions en espèces ou en nature, de telle sorte que toutes ces dépenses réunies n'avaient pas atteint un chiffre moindre de 1 milliard.

Les dépenses de la notivelle expédition risquaient d'être plus considérables encore, car outre l'armée de la Foi qu'il fallait solder et équiper (ce qui eut lieu, en effet), il faudrait aussi créer un gouvernement nouveau, entretenir une seconde administration (ce qui eut encore lieu, sous la régence espagnole) , et comme la matière imposable du pays était nulle* c'étak indu-

bitabletnent encore la France qui devait subvenir à cette double charge.

Quant au mode proposé pour faire face à cette dépense, aujourd'hui limitée h 100 millions, quel était l'état de nos finances? disait M. Delaborde.

Nous avons pour 1823 un revenu calculé sur l'exercice 1822, et qui sera sans doute loin de Tattemdre. Les impôts directs ne pourront sous aucun prétexte être augmentés, ils sont déjà trop lourds. Dans l'état d'inquiétude et de malaise où se trouvera le pays, les contributions indirectes ne pourront que baisser et souffrir : l'enregistrement, de la diminution des transactions ; les douanes, de l'absence du com-« mérce; les droits réunis, de la détresse des ouvriers. Le ministre des finances dit qu'il a une ressource de 25 millions pour parer à ce déficit, mais cette somme lui manquera également.

11 y a plus, en même temps que les revenus dimi-* nueront, les sources du crédit seront taries, et les dépenses alors ne pourront être couvertes qu'à coups (t emprunts, à un taux onéreux; opérations usuraires qui finissent toujours par ruiner les États.

Le ministre des finances croira trouver quelque ressource dans la Banque de France, mais il lui a déjà emprunté 100 millions sur nantissement de rentes, et il s'est ainsi fermé tout crédit de ce côté, car la Banque a besom de tous ses capitaux pour son service.

Les faibles anticipations que l'on pourra espérer des receveurs généraux, couvriront à peine quelques mois de la dépense de l'armée, car une armée dispo-

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nible de cent mille hommes eiïeclifs, suppose l'entretien de deux cent mille. L'armée française à Eylau était de cent cinquante mille hommes, et il y avait plus de trois cent mille hommes soldés. Les 100 millions que l'on demande aujourd'hui sont donc déjà vraisemblablement plus que dépensés.

En résumé, suivant lui, la guerre avec l'Espagne était évidemment la ruine de nos finances et la destruction de notre prospérité.

M. Delaborde passait ensuite à l'examen de l'intérieur du pays. Cette situation était présentée avec des détails tout aussi précis et intéressants que ceux de l'état financier.

A l'intérieur, déjà les ouvriers étaient congédiés des ateliers de Valenciennes, de Cambrai et de Saint- Quentin; déjà ils demandaient du travail et du pain. Douze mille métiers avaient été supprimés à Lyon. A Dieppe, à Lorient, à Saint-Malo, treize mille matelots ordinairement employés à la pêche de Terre-Neuve étaient sur le pavé, parce que les entrepreneurs avaient renoncé cette année à leur entreprise.

Neuf cents bâtiments de commerce, montés par trente mille matelots, portant des cargaisons de 200 millions, allaient être exposés aux attaques des croisières ennemies ou pillés par des pirates.

Le prix des assurances venait d'être élevé de 15 pour O/o du Havre à Bordeaux, de 50 poiu* O/o à Marseille, de 40 pour O/q partout ailleurs; les denrées étrangères avaient partout haussé; les salaires avaient partout baissé.

Tel était l'état dans lequel M. Delaborxle représentait Fintérleur de la France au nîoment de l'entrée en campagne de notre armée, et il se demandait alors quelles pouvaient être les raisons qui motivaient une entreprise, à son avis, si désastreuse?

Les motifs qu'il attribuait à cette décision étaient les mêmes que ceux déjà allégués par M. Royer-Collard, c'était la puissance occulte et absolue de ce qu'on appelait la Congrégation ^ parti à la tête duquel , disait-il, on ne trouve que quelques jésuites intrigants et quelques courtisans fanatiques : en un mot, M. Delaborde réprouvait cette guerre comme injuste, impolitique et dangereuse.

M. le général Foy, dans un ordre d'idées tout politique, vint ajouter à cet effrayant tableau des paroles et des considérations qui , quelque éloquentes qu'elles étaient, furent aussi vivement contestées. On fut étonné de les trouver dans la bouche d'un général français, qui, pour avoir mieux connu l'Espagne que beaucoup d'autres à une triste époque, s'exagérait les dangers que notre jeune armée pouvait y rencontrer aujourd'hui. Le général Foy donnait sur ce pays, qu'il connaissait, sur sa configuration, sur ses ressources, sur ses habitants, des détails qui ne rappelaient que trop les désastres de notre invasion de' 1809; puis, se laissant entraîner par la passion qui le dominait, il allait jusqu'à prévoir une résistance, peut-être couronnée de succès, de la part de ce peuple héroïque qui savait si bien (il l'avait prouvé) défendre pied à pied son territoire envahi.

no LES FINANCES [\m.

Puis, après avoir ainsi attaqué l'entreprise en ellemême , et douté de son succès, le général Foy, se retournant vers celui qui aujourd'hui venait solliciter ce subside de la Chambre, se demandait par quels motifs ce ministre, tout à l'heure si satisfait de la paix, était encore au pouvoir. « M. de Yillèle, disait-il avec une cruelle intention , apprécie aussi bien que moi Ténormité de cette entreprise, son esprit positif et trèsdégagé des prestiges de l'imagination, le porte à partager certainement mon opinion sur ce point, mais il a un portefeuille à gai'der, ce que je n'ai point. »

L'attaque était aussi directe que violente.

M. de Yillèle y répondit aussitôt. Il répéta, avec le calme qui le caractérisait, ce qu'il avait dit dans le comité secret et à la tribune, à savoir r que ce n'était qu'avec regret et parce que l'honneur et la sûreté de la France l'exigeaient, qu'il avait recours aux armes. S'il eût été honorablement possible d'éviter la guerre, on l'aurait évité; tout avait été tenté pour conserver avec l'Espagne des relations pacifiques, mais dans l'état des choses, et tant que l'Espagne resterait dans cet état, il n'existait qu'un moyen, de la part de l'opposition , d'attaquer victorieusement la proposition du gouvernement, c'était de prouver qu'on pouvait, avec moins de dommages que par la guerre, conserver la paix : c'est ce moyen qui n'avait pas été indiqué.

Maintenant, quant à ce qu'avait dit le général sur le portefeuille conservé par M. de Yillèle, ce dernier répondait avec une certaine émotion qui ne manquait pas de dignité : « Si dans des circonstances aussi

graves un lâche sentiment de personnalité avait pu 8*insinuer dans mon cœur, je n'ai pu donner une preuve plus grande de mes convictions qu'en restant aux affaires avec tout le poids qu'elles imposent, et en re* nonçant à la popularité qui eût accompagné , en se retirant, un ministre pacifique. L'état de paix assuré- . ment me parait cent fois préférable à l'état de guerre, mais l'état de guerre est cent fois préférable à la honte ; c'est pourquoi je l'ai choisi. » Ce mouvement simple et éloquent fut vivement goûté.

Quant aux dangers dont on avait menacé notre commerce, M. de Villèle s'étonnait à bon droit que, dans une Chambre française, on soit venu dire que la guerre d'Espagne pouvait compromettre un intérêt quelconque de ce genre. Dans les Âçores et sur les côtes de France seulement, il y avait plus de bâtiments que n'en pouvait armer l'Espagne dans tous ses ports.

Sur la misère et les difficultés intérieures annoncées par M. Delaborde, ainsi que sur les dangers imaginaires courus par le Trésor, M. de Villèle n'eut à répondre, quant à présent, que quelques mots qui les contredisaient formellement.

Par tous ces motifs, le ministre insistait sur le vote du subside demandé et suffisamment justifié.

La discussion s'égarait alors dans une multitude de considérations générales qui n'aboutissaient point , lorsque le ministre des affaires étrangères, que cette question touchait par un des côtés les plus directs, demanda à être entendu.

Le ministre des affaires étrangères était M. de

Chateaubriand. C'était la première fois qu'il paraissait à la tribune de la Chambre , comme ministre du Roi : sa réputation littéraire, sa personnalité, sa situation politique, tout excitait sur cette sorte de début oratoire une grande curiosité.

Le discours de M. de Chateaubriand fut, selon la nature de son caractère, empreint d'une ambiguïté mal dissimulée. Officiellement, il avait été à Vérone l'agent pacifique de M. de Villèle, quoique au fond il fût auprès de l'empereur de Russie d'une opinion complètement opposée; aujourd'hui, comme ministre du Roi, il avait à justifier cette intervention. La situation était délicate; M. de Chateaubriand le fit d'une façon peu adroite et surtout peu franche.

Après avoir commencé par poser la légitimité du principe de non-intervention: «J'adopte, dit-il, ce grand principe émané du droit civil , et je dis comme les politiques modernes, que nul gouvernement n'a le droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre gouvernement ; » puis bientôt après , se retranchant dans ce qu'on appelle la nécessité^ il admettait l'intervention par exception, et dans le cas où, disait-il, « la sûreté immédiate et les intérêts essentiels de ce gouvernement seraient menacés. »

Ce raisonnement à deux faces n'était point assurément de nature à ramener ni à convaincre les adversaires de l'intervention; il était des plus illogiques.

Au point de vue des instincts matériels de la France, blessés par la révolution espagnole, les paroles de M. de Chateaubriand avaient plus de poids.

M. de Chateaubriand apprit à la Chambre comme quoi cette révolution tenait dans un état de souffrance considérable une partie notable de notre commerce. Dans les mers d'Amérique, on était obligé d'entretenir des bâtiments de guerre contre des pirates nés de l'anarchie de l'Espagne; plusieurs de nos vaisseaux marchands avaient déjà été pillés. Dans nos provinces limitrophes de l'Espagne, notre commerce souffrait; toutes nos communications étaient interrompues; le commerce des mules, qui était fort important, avait cessé. Les paysans du Rouergue, du Cantal , du haut Limousin, du Poitou, du Dauphiné, qui payaient habituellement leur contribution foncière avec le prix de la vente de leurs mules, avaient vu cesser cette branche avantageuse de leur commerce. Nos grains du Midi et nos toiles qui se payaient en bonnes piastres, ne pénétraient plus en Espagne.

Quant à nos consuls, ils étaient menacés dans leur personne, nos vaisseaux repoussés des ports; enfin notre territoire avait été violé deux fois.

Cette partie technique, vraiment digne de celui qui devait protéger à l'extérieur nos légitimes intérêts, était bien traitée et vraie dans toutes ses conséquences. La partie politique l'était mieux encore, et on retrouva l'illustre écrivain tout entier quand il termina par ces éloquentes paroles :

« N'oublions pas, Messieurs, que si la guerre avec l'Espagne doit avoir, comme toute guerre, ses inconvénients et ses périls, elle aura eu pour nous un immense avantage. Elle nous aura* créé une armée, elle

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nous aura fait remonter à notre rang militaire parmi les nations , elle aura rétabli notre indépendance. Il manquait peut-être encore quelque chose à la réconciliation complète des Français; elle s'achèvera sous la tente. Le Roi, avec une généreuse confiance^ a remis la garde du drapeau blanc à des capitaines qui ont fait triompher d'autres couleurs ; ils apprendront au drapeau blanc le chemin de la victoire ; il n*a jamais oublié celui de T honneur! »

Sur ce point tout le monde était d'accord , on était sûr du dévouement de l'armée; mais malheureusement M. de Chateaubriand avait prononcé d'autres paroles qui devaient motiver l'un des accidents les plus graves qui aient marqué les phases des gouvernements repré* sentatifs, dans tous les pays où il a été établi.

Dans l'appréciation que M. de Chateaubriand avait faite de la révolution espagnole et des tristes conséquences qu'elle pouvait engendrer, il avait justement flétri la Convention et il avait dit : « Ferdinand VII n'est encore que prisonnier dans son palais, comme Louis XYI rétait dans le sien avant d'aller au Temple et à l'échafaud. Je ne veux point calomnier les Espagnols, mais je ne veux point les estimer plus que mes compatriotes. La France révolutionnaire enfanta une Convention ; pourquoi l'Espagne révolutionnaire ne produirait-elle pas aussi la sienne? »

A cette appréciation des actes de la Convention, M. Manuel se crut le devoir de venir répondre. Par des paroles incomplètes et d'ailleurs mal comprises, il sembla faire, vis-à-vis de la Chambre, l'éloge

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de la France révolutionnaire et Tapologie du régicide.

Telle n'avait pas été son intention. Vainement avaitil demandé à compléter sa phrase ; on ne lui en laissa pas le temps , et on proposa son expulsion.

La question, sans précédent, était des plus graves ; elle interprétait la Charte elle-même, disait M. Laine.

Les plus sages reconnurent qu'un tel droit n'était écrit nulle part et ne pouvait être emprunté h aucune loi. M. Royer-Collard lui-même vint déclarer que la justification du régicide ne pouvait être raisonnablement imputée à M. Manuel, et rappela ce mot d'un philosophe : <( Je hais les mauvaises mesures encore plus que les mauvaises actions ! »

Destituer un député était, en effet, constitutionnel-* lement impossible. On se contenta donc de proposer de l'exclure de la Chambre pendant la session. Cette proposition ayant été adoptée à une grande majorité, il s'agissait de l'exécuter.

On sait ce qui arriva : la résistance de M. Manuel, l'arrivée de la force armée dans le sanctuaire de la Chambre, le fait et le mot du colonel de gendarmerie qui arrêta et entraîna M. Manuel , et la protestation des soixante-deux députés de la gauche.

Parmi ceux qui avaient signé cette protestation on remarquait : MM. Foy, Méchin, Labbey-Pompieres, de Tracy, de Vandœuvre , de Saint-Aignan , de Kératry, de Bondy, Villemain, de Saglio, Voyer d'Argenson, Kœchlin, Bignon, Lafayelte, général Thiard, général Gérard, Casimir Périer, Delessert, LafDtte, Delaborde, de Girardin, Gilbert de Voisins, général Demarçay.

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Où trouva cet arrêt sévère. Toutefois, il faut le dire, comme M. Manuel avait été soupçonné, à tort ou à raison, d'avoir eu, en son temps, des rapports intimes avec Fouché et sa police, on oublia bientôt le héros de cette triste aventure pour ne s'occuper que du sergent de la garde nationale, le sieur Mercier, qui avait refusé fermement d'arrêter Manuel : puis la gloire de Mercier passa à son tour, et l'oubli arriva presque aussitôt pour l'un comme pour l'autre.

Cette scène se passait le 4 mars. Quant à la loi elle-même, à la loi financière des 100 millions destinés à l'intervention, elle avait été, on peut le dire, ensevelie au milieu de ce désastre, et elle ne reparut que le lendemain 5 mars, pour être votée sans discussion. Au moment du vote, les soixante-deux députés de la gauche se levèrent et se retirèrent en laissant cette parole : « Nous ne voulons point participer au vote d'une loi dont la discussion a été souillée par la violence. » Ils ne reparurent plus jusqu'à la fin de la session. La loi fut alors votée par deux cent trente-neuf voix contre dix-neuf.

Cette même loi rencontra dans la Chambre des pairs une opposition semblable à celle qui s'était révélée dans la discussion de l'Adresse. Cette opposition, composée des pairs nommés par M. Decases, qualifia, à son tour, cette intervention d'impolitique et de dangereuse, et un amendement proposé par elle vint échouer contre une majorité ultra-royaliste à laquelle M. de Chateaubriand passait déjà pour ne pas être tout à fait étranger.

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En résumé, la loi ainsi votée par les deux Chambres remettait entre les mains du gouvernement les 100 millions nécessaires à la guerre qui allait commencer.

Trois jours après ce grave incident, la commission chargée d'examiner les comptes de 1821 présentait son rapport.

Sur l'ensemble de ces comptes, la commission n'avait signalé que de très-légères réductions à opérer; elle en avait signalé principalement deux : l'une pour la somme de 733,000 francs à retrancher du crédit du ministère de l'intérieur, pour des travaux intérieurs non autorisés et faits à l'Académie royale de musique ; l'autre regardait une somme de 45,000 francs, provenant d'un excédant de recette sur les brevets d'invention, dont on demandait le reversement.

D'ailleurs, la commission remettait à la Chambre le soin de décider souverainement de l'utilité de ces retranchements.

La suppression des 733,000 francs relatifs à l'Opéra fut assez vivement contestée par le ministre de l'intérieur, qui soutenait que les travaux d'aménagements intérieurs, tels que les coulisses et le plancher mécanique, devaient être soldés, comme la construction ellemême de l'édifice, par les fonds de l'État. Ce raisonnement paraissait assez fondé : toutefois , comme ces travaux intérieurs avaient tous été faits sans adjudication, comme les mémoires n'avaient été que très-imparfaitement réglés, la Chambre, en repoussant beaucoup d'autres amendements proposés sur le même objet, ne

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