II

put qu'adopter celui de la commission , et rejeta les 733,000 francs.

En résumé, les rectifications opérées ainsi que les excédants de recettes sur l'ensemble de ces comptes de 1821 ayant amené un excédant net de iO millions, il fut arrêté que cet excédant serait transporté au budget des recettes de 1823.

C'est cet excédant que nous venons de voir figurer, avec les 33 millions de 1822, aux crédits extraordinaires de 1823, excédants qui formaient ensemble la grande réserve de 43 millions destinée à faire les premiers frais de l'intervention en Espagne, en attendant la réalisation des 100 millions. Cette loi fut encore votée par deux cent trente-trois contre dix-sept; ces dix-sept voix appartenaient à une opposition nouvelle qui déjà remplaçait l'ancienne.

Quelques jours après le 23 mars, le rapport sur le budget de 1824 était présenté, et le 31 du même mois la discussion commençait.

Dans cette discussion, on allait retrouver M. de Villèle avec toute son habileté pratique.

Depuis un an , il faut le dire, le titre de président du conseil des ministres avait considérablement accru la position de M. de Villèle. Concentrer entre ses mains toutes les dépenses de l'État, les contrôler, les modérer, les discuter avec ses collègues en arbitre économe et sévère, c'était à coup sûr, sinon arrêter radicalement des dépenses exagérée?, du moins leur opposer un frein salutaire. Se maintenir en. accord

I«â3. SOUS LA RESTAURATION. 179

complet avec la commission, c'était, en même temps, diminuer d'autant les ardeurs et les orages des discussions. Tel était le double but à atteindre*

Le gouvernement avait proposé, pour les dépenses générales de i82/|, le chiffre de 903 millions 770,000 francs. La commission proposait sur ce chiffre une réduction de près de 8 millions.

La loi définitive du budget ayant, après le vote des Chambres, fixé les recettes à 896 millions, cette réduction de 8 millions avait donc été adoptée. Elle avait été à moitié consentie par le ministère : on va savoir comment.

La discussion générale s'ouvrit le 31 mars et ne fut close que le 22 avril. On voit, par le temps qu'elle dura, que, malgré l'absence complète de l'opposition libérale, qui ne reparut plus, il se trouvait encore, dans la Chambre, des opposants d'une autre catégorie. Ceuxlà étaient, en grande partie, des membres de l'extrême droite jaloux d'une autorité qu'ils eussent voulu pour eux-mêmes, et des ennemis personnels de M. de Villèle. Les événements prouvèrent tout ce qu'avait de fatal cette division des royalistes entre eux.

Les observations suivantes étaient présentées par la commission.

Sur le ministère de la justice, l'augmentation de 94,000 francs pour élever le traitement des juges et des substituts dans les villes importantes, était approuvée. Au ministère des affaires étrangères, on demandait 25,000 francs de moins que l'année dernière. Aucune observation.

Au ministère de Tintérieur, il y avait une augmentation de 2 millions pour la portion que devait fournir le Trésor à la corislruction du port de Dunkerque et aux ponts de Rouen, etc., ainsi que pour les intérêts dus aux compagnies des canaux. Comme il y avait sur d'autres chapitres une réduction de 500,000 francs, ce n'était qu'une augmentation sur 1823 de 1 million 500,000 francs; elle n'était point contestée. Point de réduction sur les divers autres chapitres.

Au ministère de la guerre il avait été accordé, en 1823, 183 millions. Pour 1824 on demandait 4 millions 500,000 francs de plus. Le ministère avait consenti à cette augmentation, comme à celle de 3 millions 500,000 francs sur la marine, (ensemble 8 millions), croyant retrouver cette somme sur la vente des biens des anciennes sénatoreries ; mais comme cette vente n'avait pas été autorisée , et qu'alors cette ressource manquait, la commission était d'avis de retrancher ces 8 millions.

Suivant la commission, l'ensemble des recettes se trouvait donc réduit à 896. millions; en y ajoutant les recettes pour ordre, qui étaient :

Recettes de l'instruction publique. 2,386,000

Brevets d'invention 80,000

Poudres et salpêtres 3,142,000

les recettes totales se montaient à 902 millions, avec excédant sur les recettes de 6 millions.

Après le rapport de la commission, il y avait, pour tous, avantage à entrer immédiatement dans la discus-

\m.] sous LA RESTAURATION. 184

sion du budget lui-même. La Chambre était déjà fatiguée : Texpulsion de Manuel, l'agitation des esprits, les préparatifs de l'expédition, l'entrée en campagne qui était prochaine, l'emprunt que M. de Villèle désirait réaliser aussitôt que le taux de la rente lui permettrait de trouver des acheteurs; tout lui faisait un désir et presque une nécessité de dore le plus tôt possible cette session , afin de retrouver le repos et la liberté nécessaires à ses mouvements.

La discussion de ce budget de 1824 commença donc le 31 mars.

M. de Labourdonnaye, qui à lui seul se flattait d'avoir remplacé l'opposition libérale tout entière, ne laissa point, dans la discussion générale, d'accuser M. de Villèle d'avoir fait maintes fautes : par exemple, d avoir présenté pour d823 des chiffres fictifs; d'avoir mis le Trésor hors d'état de pourvoir à ses différents services, et ainsi d'avoir laissé dans un dénûment complet l'armée qui allait entrer en Espagne.

M. de Villèle, en homme net, n'eut point de peine à répondre à ces allégations légères, qui, dans les assemblées, se débitent en paroles pompeuâes, mais qui tombent une à une devant la réalité des chiffres.

Quant au budget de i823, il était loin d'être fictif, tout au contraire. Il se divisait, catégoriquement, en dépenses ordinaires et en dépenses extraordinaires.

Pour les dépenses ordinaires, il comprenait le chiffre normal de l'exercice voté.

Pour les dépenses extraordinaires, il comprenait,

\Si LES FINANCES [i8î3.

outre les 43 millions de réserve, les 100 millions qui avaient été votés et qui devaient être demandés au crédit. C'est ainsi que se continuait cette salutaire mesure de demander à. Timpôt les dépenses ordinaires et à l'emprunt les dépenses extraordinaires. Ainsi le contribuable n'était réellement frappé par la guerre que pour une somme insensible.

M. de Labourdonnaye avait dit que les finances étaient dans un tel état, qu'il serait impossible au Trésor de pourvoir à son service.

Autant d'assertions, autant d'erreurs.

M. de Villèle répliquait, en donnant à la Chambre la situation générale du Trésor au 31 mars. Ainsi il répondait, en même temps, aux suppositions de M. de Labourdonnaye sur le dénûment dans lequel était, selon ce dernier, l'armée des Pyrénées.

Le Trésor, au 31 mars, avait avancé sur les rentes dont la Chambre avait voté la création, et qui devaient être de 23 millions (au capital de 400 millions), toutes les premières dépenses de l'armée d'Espagne, plus le payement des deux premiers cinquièmes dus sur les ordonnances de liquidation.

Le Trésor avait ensuite emprunté k la Banque 100 millions au taux le plus modéré. Sur ces 100 millions, il n'en avait pris jusqu'à ce jour que 50 : de plus , il avait traité avec d'autres banquiers et à de bonnes coaditions, poiîr une somme de 40 millions. C'est avec ces différentes avances qu'il avait préparé la dépense extraordinaire de 1823.

D*&ulfé part, léi. situation des bons émis par le

Trésor était celle-ci : au 31 mars, rémission n'avait pas dépassé 70 millions; elle avait eu lieu à des intérêts qui n'avaient point dépassé 5 pour O/q, et qui aussi étaient de 4, de 3 1/2 et même de 3 pour Ojq.

Quant à l'encaisse matériel du Trésor, il était dans la meilleure situation. A Paris, l'encaisse était de 16 millions : les caisses établies pour les besoins de l'armée à Bordeaux, Bayonne, Toulouse et Perpignan, renfermaient 21 millions.

Devant de semblables chiffres, que devenaient les allégations mensongères de M. de Labourdonnaye ? Elles s'évanouissaient comme s'évanouit une outre gonflée de vent 1

Un membre distingué, M. Straforello, connu par sa spécialité en matière de finances, présenta à son tour quelques réflexions, assez sensées d'ailleurs, §ur les inconvénients qu'il y avait pour le Trésor, dans des circonstances données, à concéder aux bons du Trésor des intérêts onéreux. M. de Villèle se hâta de répondre que l'usage des bons royaux n'était qu'une mesure éventuelle; que d'ailleurs, comme il venait de le dire, jusqu'à présent, le taux des intérêts alloués était plus que raisonnable, et qu'au surplus, aussitôt que disparaîtrait l'inquiétude passagère qui affectait la rente, la conversion de l'emprunt en rentes définitives aurait lieu. C'était, selon lui et selon la vérité, dans un pays exposé comme la France à tant de charges diverses pour ses dépenses extraordinaires, le seul moyen de conserver la jouissance de son crédit, sans augmenter les impôts.

484 LES FINANCES p8?3.

La discussion se continua au milieu d'amendements nombreux et développés qui échouèrent , et lorsqu'on arriva au chapitre de la dette, on en retrancha, sur la proposition de la commission, le crédit affecté par M. de Villèle h, la nouvelle dotation des deux Chambres, projet qui , n'ayant point été agréé, replaçait les choses dans l'ancien ordre.

Cette diminution n'en était pas une, puisque le crédit relatif à la dépense des deux chambres devait reprendre sa place dans le budget lui-même. C'était une simple transposition.

Le ministère de la justice commença. On demandait une légère augmentation pour les traitements des juges et des magistrats du parquet dans certaines villes importantes. Cette demande se justifiait d'elle-même : en effet, si l'on avait voulu comparer les émoluments des divers ordres de fonctionnaires, on aurait facilement trouvé l'infériorité malheureuse dans laquelle le budget laissait alors les magistrats.

M. Leclerc de Beaulieu faisait, à cet égard, un tableau de la magistrature telle qu'il l'eût comprise , assez curieux à retracer.

« J'avoue, disait-il , que je me suis fait une autre idée de la magistrature. J'aimerais à rencontrer un magistrat allant à sa maison de campagne se délasser des fatigues du barreau, et passant ses vacances à faire ses récoltes, au lieu de les passer à venir à Paris solliciter un avancement ou de plus gros appointements. »

Divers amendements proposés par la nouvelle opposition de MM. de Lalot, Duvergier de Hauranne,

Hyde de Neuville, tant sur le conseil d'État que sur les émoluments des cours de justice et des cours royales, furent sans eflet, et le ministère de la justice passa tel qu'il avait été proposé.

La commission n'avait demandé aucune réduction sur les affaires étrangères. Depuis deux ans et à chaque session, ce ministère, toujours renfermé dans un chiffre des plus modiques, avait donné lieu à certaines critiques de détail , tant sur les traitements des agents diplomatiques à l'extérieur que sur le service intérieur; mais chaque année il avait suffi des explications loyales et catégoriques du ministre pour dissiper ces nuages.

Cette année il en fut de même : on répéta les mêmes choses. M. de Chateaubriand fut obligé de revenir sur la modicité des traitements de nos agents comparés à ceux des autres puissances; mais il ajouta des observations aussi vraies que bien senties et bien exprimées sur le personnel des consulats.

Les misérables traitements alloués aux consuls et aux vice-consuls ne répondaient ni à l'importance des missions, ni aux besoins du commerce, ni au mérite des personnes. Dans les derniers temps surtout, le monde entier avait retenti du dévouement de ces agents. En Grèce, plusieurs d'entre eux, victimes de leur générosité, n'avaient conservé, au milieu de leurs habitations en flammes, que le pavillon français, autour duquel Turcs et chrétiens avaient trouvé un abri.

Ceux-là, plus que tous les autres, avaient besoin d'indemnités. C'est ainsi qu'à M. Fauvel, consul à Athènes, qui deux fois avait été obligé d'abandonner

son domicile, on attribuait une mince gratification de 2,000 francs; à M. Pouqueville, qui avait tout perdu à Palras, 3,000 francs; à M. Guy, qui pendant deux mois du siège d'Aiep avait nourri des familles entières d'Européens et d'Arabes, 2,000 francs. A MM. de de Lesseps, Vasse, Meusnier,* Arazi , il devait aussi être accordé des indemnités proportionnelles.

Assurément il ne pouvait y avoir rien à retrancher de semblables indemnités, quelque indignes qu'elles fussent de semblables services et de semblables serviteurs.

Quant au chapitre des missions extraordinaires, M. de Chateaubriand faisait observer, avec raison, qu'il faudrait y ajouter supplémentairement les frais, qui n'étaient pas encore liquidés, du congrès de Vérone. Ce chapitre, comme celui des dépenses secrètes et des présents diplomatiques , était un chapitre qui (tout le monde le comprenait) ne pouvait se régler par des chiffres fixes, moins encore par le détail.

Sur ces observations présentées par M. de Chateaubriand avec simplicité, et nonobstant les amendements proposés par M. Duvergier de Hauranne, le ministère des affaires étrangères fut voté au chiffre demandé.

Le budget de l'intérieur suivait.

Ce budget, l'un des plus importants par la multiplicité des services qu'il renfermait, était ordinairement, avec celui des finances, le plus contesté.

La commission y avait fait une réduction à peine sensible sur le conseil royal de l'instruction publique.

Les chapitres de l'administration générale, deséta-

f8f3.; sous LA IIESTAURATION. 487

blJssemenis de bienfaisance et des haras ne soulevèrent

point de débats importants. Il fut répété, sur les haras,

sur leur constitution, sur la nécessité d'étalons bien

c/ioiisis, tout ce qu'on avait si bien dit Tannée dernière.

Lo ohîffre fut accordé.

X^st subvention de 1 million 660,000 francs pour les tl^-^âtres royaux fut l'objet d'un débat assez vif.

G«tle subvention, assez considérable en apparence, rélsLÎ t: moins quand il fut expliqué de quelle source elle pfo voilait.

E lie provenait d'une partie des produits de la ferme ^^s j^ux de Paris.

GeHe ferme, en 1818, rapportait 5 millions 160,000 francs. Une ordonnancé royale en avait ainsi fixé la réi>a.i-titîon :

A.UX théâtres royaux 1,640,000 fr.

Secours aux colons 600,000

^lînistère de la police 2,920,000

5,160,000 fr.

^^ 31 décembre 1818, ce bail étant expiré, il fut

renouvelé, par soumissions cachetées, à 6 millions

^^*^O0 francs. Cette somme reçut l'affectation sui-

^^^ dans laquelle on retrouve les 1,660,000 francs

^^'^«•n s'agit: .

-^'a:x théâtres royaux 1,660,000 fr.

^V4x bureaux de charité 290,000

■^^Jt colons i ,000,000

Aux Quinze-Vingts 250,000

A la police 2,200,000

5,400,000 fr.

Les 756,000 francs excédant cette somme furent abandonnés à la ville de Paris, qui en outre jouissait de tout ce qui excédait les 9 millions de recettes opérées par le fermier de ces jeux. 11 y a des années où cet excédant monta à une somme fort considérabFe.

Il était donc assez juste que la part dont il est question, les 1,660,000 francs, fussent répartis au profit des théâtres de la ville qui les avait fournis, et c'est ce qui fut fait. Xet article passa, ainsi que celui des cultes, et des cultes non catholiques. Le grand chapitre des ponts et chaussées ne souleva que des réflexions sans résultat.

Au milieu de cette séance du 10 avril, un fait considérable et tout étranger à la discussion était annoncé à la Chambre par ordre du Roi.

L'armée française, commandée par M. le duc d'Angoulême, avait passé la Bidassoa le 7 avril, et la campagne d'Espagne était ouverte.

Sous le rapport militaire, l'ardeur de nos jeunes soldats, bien commandés, ne laissait rien à désirer. Sous le rapport administratif, déjà, dès les premiers jours, s'étaient révélées les incapacité^s des intendants, qui avaient laissé sans vivres, sans fourrages et sans transports, toute cette armée. Là aussi et à cette époque s'étaient signés avec M. Ouvrard, qu'on fut si heureux de trouver, les fameux marchés, 'dits marchés de Bayonne,

<8i3.; SOUS LA RESTAURATION. 189

Ces marchés, les conditions suivant lesquelles ils furent conclus, comme les événements militaires qui signalèrent celte courte campagne , trouveront leur place en leur temps. Ils sont des plus curieux.

La discussion continua sur le ministère de Tintérieur et sur les fonds de police.

Ces fonds, se montant à 2 millions 200,000 francs, étaient fournis, nous Tavons dit, par la ferme des jeux de Paris, on les attaqua comme toujours. Mais comme de tout temps et sous tous les régimes il a fallu, il faut et il faudra une police, le itiinistre, M. Corbière, n'eut point de peine à détruire toutes les suppositions et les incriminations de l'extrême droite.

L'extrême droite serait arrivée aux affaires qu'il lui aurait fallu les mêmes fonds, les mêmes hommes et la même police. *

Sur le dernier chapitre du ministère de l'intérieur : Facultés de droit et de médecine, la commission avait proposé une réduction de 120,000 francs, destinée à l'établissement d'une maison de professeurs émérites.

Une maison qui ménageait à la vieillesse de professeurs pauvres et fatigués un asile décent, ne pouvait être supprimée : l'article fut voté.

Le ministère de la guerre ne devait point donner îinatière à une grande discussion. 11 avait été augmenté sur 1823 de 4 millions 500,000 francs j la commission proposait de les retrancher, et elle avait raison. Un crédit extraordinaire de 100 millions était accordé à la guerre pour ses dépenses extraordinaires, il était donc juste de lui laisser le chiffre de l'année précédente, et

190 LES FINANCES JS83.

rien de plus. On n'y fit point une grande objection. Ce budget fut toutefois augmenté de 36,000 francs, au chapitre des secours pour les officiers et soldats vendéens dans le besoin. Ce fut le général Partounneaux qui, dans un discours bien pensé et mieux dit, obtint ce juste secours.

Le budget de la marine ne présenta d'autre intérêt que celui qu'apporta le discours du ministre. Ce discours révéla une fois de plus quels étaient les besoins de la marine, si on voulait enfin la rendre digne de la France ; mais cette situation était de celles qui ne se modifient point en une année. D'ailleurs, le ministre ne réclamait pour 1824 aucun crédit nouveau, et il se résignait de bonne grâce au retranchement des 3 millions qu'il avait demandés en plus.

Ce sont CCS 3 millions qui avec les 5 millions du ministère de la guerre formaient la différence entre les propositions du gouvernement et celles de la commission sur l'ensemble du budget, 8 millions, qui furent en effet déduits presque du consentement du cabinet.

Cet accord dit assez que le ministère qui suivit, celui des finances, ne subit point de diminutions réelles.

Dans les différentes parties (îe ce grand ministère, il y eut cependant quelques points contestés.

Le cadastre, par exemple, pour la continuation duquel on demandait 1 million : on objectait qu'il devait coûter 77 millions, et que devant employer encore dix-sept ans avant d'être terminé, il vaudrait mieux laisser ces 77 millions aux propriétaires pour améliorer leurs terres, et le discontinuer.

Ce raisonnement était sans portée. M. de Bourienne le relevait avec justesse et esprit quand il disait : « Tous les ouvrages de la main des hommes ne peuvent se faire qu'avec du temps. Si Ton avait dit à Henri III, lorsqu'il essaya de jeter un pont à Textrémité de Tîle de la Cité , qu'il faudrait vingt-six ans pour le terminer, cela aurait-il dû l'empêcher de continuer ce grand ouvrage ? La construction de la cathédrale de Paris a duré trois siècles ; et c'est le temps qu'il faut pour terminer ce qu'entreprend la main des hommes. »

D'ailleurs, ici la question était d'une tout autre nature. Il y avait inégalité choquante de la contribution foncière, entre les contribuables. Pour arriver à une répartition plus juste entre les départements, les arrondissements, les communes et les propriétaires, il fallait un cadastre. L'année dernière, M. de Villèle avait dit qu'il consulterait les conseils généraux sur la question de savoir si le cadastre devait être continué ou non. Sur quatre-vingt départements, soixante-dix-neuf avaient répondu atTirmativement et voté les centimes nécessaires; le cadastre devait donc être continué. Le chiffre de 1 million fut en effet voté.

L'inspection des finances, les receveurs généraux, toujours attaqués, furent également défendus : leur crédit passa, ainsi que tous les chapitres qui composaient les diverses parties de ce grand département.

Le 22 avril , la discussion fût donc terminée , et le budget des dépenses voté au chiffre de 896 millions. Ix budget des recettes donnait un léger excédant de 552,000 francs.

192 LES FINANCES i8«.

Après les votes de la Chambre des pairs , qui furent conformes à ceux de la Chambre des députés, il ne restait plus au gouvernement qu'à clore la session, et c'est ce qu'il fit avec un certain empressement le 9 mai.

Les résultats de cette importante session avaient donné au ministère de M. de Villèle une prépondérance qui devait être reconnue. Toutefois, on ne pouvait que déplorer la triste affaire de Manuel, et la disparition complète de tous les membres de l'opposition libérale. Cette opposition, à quelques mobiles qu'elle obéît, était une opposition directe, loyale ; ses principes pouvaient être contestés, mais on savait du moins à qui ils s'adressaient, où ils tendaient. En un mot, cette opposition était celle des adversaires avoués du ministère et des ennemis de la Restauration : c'était une guerre ouverte entre deux partis bien tranchés. L'opposition, au contraire, qui lui avait succédé, opposition amère fafte par les royalistes exagérés , n'avait servi qu'à apprendre au pays quelle était la distance qui les séparait, de plus en plus, de la modération de M. de Villèle et de la sagesse du Roi.

M. de Villèle, le premier, le déplorait et s'en expliquait avec tristesse et fermeté quand il disait un jour à la Chambre, attaqué qu'il était par ceux qui eussent dû être ses amis :

« Sans m'inquiéter des appuis que je pourrais trouver ou des personnes qui seraient en opposition avec moi , je n'obéis qu'à ma conscience.

« Trouver des adversaires parmi des hommes qu'on

estime, c'est un sacrifice auquel doit se résoudre tout homme parvenu à la direction des affaires publiques. Dans ce poste difficile on peut avoir la douleur de se voir mal jugé, mais tôt ou tard la justice se fait jour, et tôt ou tard on reçoit de ses concitoyens la récompense que nous devons tous ambitionner, celle de nos sacrifices. »

C'est ce qui arriva, en effet, à M. de Villèle qui, en butte aux jugements erronés et aux inimitiés des partis, a reconquis aujourd'hui la justice due à son incontestable valeur.

Après cette session, le premier soin de M. de Villèle dut être de prendre, aussitôt que possible, les mesures nécessaires pour réaliser les fonds nécessaires, soit au payement des arriérés, soit aux dépenses de la guerre d'Espagne, suivant le crédit qui lui avait été accordé par les Chambres.

Le moment était opportun : contrairement aux sinistres pronostics des adversaires de la mesure, les fonds avaient monté de 77 francs à 88 francs 85 centimes; le moment était donc opportun : il le saisit.

Le 4 juin, une ordonnance du Roi autorisait le ministre à procéder, avec publicité et concurrence, et sur soumissions cachetées, à la vente de 23 millions de rente, devant faire face :

1** Aux arriérés, pour 19 millions.

2** Aux dépenses extraordinaires de la guerre d'Espagne pour 4

Ensemble 23 millions.

«94 LES FINANCES [48t3.

Un arrélé du ministre des finances suivait :

Le jeudi iO juillet, à quatre heures, il devait être procédé, au ministère des finances, en séance publique, à la vente et adjudication, sur soumissions cachetées, en un seul lot, de 23 millions de rentes 5 pour 0/0»

La compagnie adjudicataire pouvait jouir des arrérages à dater du 27 septembre 1823.

Le payement du prix devait avoir lieu par vingtièmes, de mois en mois : le premier payement le 8 août 1823, le dernier le 8 août 1825.

Au jour fixé pour la vente, le ministre ouvrait la séance en déposant sur le bureau la déclaration secrète du minimum consenti.

Le dépôt de garantie était de 11 millions 557,258 francs.

Cette somme devait être déposée en numéraire, ou en inscriptions de rente, bons royaux ou reconnaissances de liquidation, avec transfert.

Les 23 millions de rente devaient être adjugés à la compagnie qui aurait offert le prix le plus élevé.

S'il y avait plusieurs soumissions à prix égal, l'enchère devait être ouverte entre elles, séance tenante.

Dans les dix jours de l'adjudication, la compagnie adjudicataire devait porter son dépôt de garantie à 25 millions, sous peine de déchéance.

Le dépôt des 25 millions était restitué immédiatement après le payement des deux premiers termes de l'emprunt.

La compagnie avait la faculté d'anticiper le paye-

I«f3.] SOUS LA RESTAURATION. 495.

ment des deux premiers termes , sous un escompte de ft pour O/o par an.

A défaut de payement d'un terme échu, le montant du certificat était exigible en totalité, et le ministre pouvait en faire exécuter la vente au profit du Trésor.

On comprend de quel intérêt était une semblable négodation, et avec quelle anxiété le résultat en était attendu. Les concurrents étaient nombreux. La veille, la rente était à 89 francs 60 centimes ; la confiance régnait partout.

Les banquiers qui se présentèrent furent MM. Jacques Laffitte, Mallet frères, André et Collier, Ardouin, Hubbart, Jacques Lefebvre, Pillet-Will, César Lapanouse, Blanc-Collin, GrefTulhe, Sartoris, Rothschild frères. C'étaient les premiers noms de la banque de l'époque.

Vn silence solennel se fit. On ouvrit successivement les soumissions. Celle qui portait le numéro 3 fut celle qui obtint la préférence : elle offrait 89 francs 55 centimes; elle était faite par M. de Rothschild.

En conséquence, M. de Rothschild fut déclaré adjudicataire au prix de 89 francs 55 centimes. Les autres concurrents n'avaient offert que 87 francs 75 centimes, et on dit que le minimum auquel le ministre aurait consenti était de 86 francs 95 centimes.

Cette opération de 23 millions de rente procurait ainsi au Trésor plus de 400 millions, dont 100 millions destinés à l'expédition d'Espagne, et 300 millions affectés h l'extinction des arriérés qui restaient à solder.

t96 LES FINANCES ;iW3.

Un tel succès était le pronostic certain d'une plus grande mesure, déjà méditée depuis longtemps par rhabileté de M. deVillèle.

Si , à la fin de la campagne et de Tannée, le 5 pour O/o atteignait le pair, il y avait là une occasion de ré- ^ëuire l'intérêt de la dette à un taux inférieur, et de décharger d'autant la dette publique.

C'est dire assez que déjà M. de Villèle avait résolu la conversion de la rente.

Cependant et tandis que ces événementi^ intérieurs avaient eu lieu, l'expédition d'Espagne avait suivi son cours.

Entrée le 7 avril en Espagne, l'armée, dès les premiers jours, avait eu les succès militaires qui ne pouvaient lui manquer; mais aussi, dès les premiers joui-s, s'était révélée la complète incurie administrative qui avait présidé à celte entrée en campagne, et qui motiva l'éloignement du ministre de la guerre, le maréchal duc de Bellune.

L'armée, qui avait emporté cinq jours de vivres, avait à peine gagné Vittoria qu'elle s'était trouvée dans un dénûment complet : ni rations pour le soldat, ni transports, ni fourrages pour la cavalerie. L'intendant en chef de l'armée, M. Sicard, sous le prétexte qu'on lui avait écrit de la part de M. de Villèle que la paix était encore possible, n'avait rien prévu. Dans cet embarras, un homme dont le nom avait une notoriété déjà ancienne dans les fournitures des armées, M. Ouvrard, s'était présenté au quartier général, et, moyennant un

mz.] sous LA RESTAURATION. 497

traité signé avec le duc d'Angouléme lui-même, il s'était chargé de toutes les fournitures de la campagne. Les fonds convenus devaient lui être versés vingt-cinq jours à l'avance par l'intendance de l'armée.

M. de Villèle, consulté sur les propositions de M. Ouvrard , s'y était formellement opposé ; mais la destinée de l'armée et le succès de la campagne étant dans les mains de ce gi*and munitionnaire, le prince avait été obligé de traiter, et voici comment il s'en expliquait vis-à-vis de M. de Villèle.

Le duc d'Angouléme à Monsieur le comte de Villèle.

Tolosa, ce 43 avril.

a Monsieur le comte,

« Le meilleur moyen de ne pas avoir recours à M. Ouvrard était d'assurer les approvisionnements de l'armée. Je n'entrerai point dans la discussion détaillée des articles du traité passé avec lui, sur le rapport de l'intendant en chef, et que j'ai approuvé ; mais je me suis convaincu par moi-même, et le ministre de la guerre l'a vu aussi par ses yeux, que la discipline et l'existence de l'armée pouvaient être compromises par le défaut d'approvisionnements. Je me suis donc vu à la tête d'ime armée qui manquait de tout et qui cependant se trouvait placée au milieu des approvisionnements de tous genres. Gomment a-t-on pu ignorer que depuis plus d'une année les ordres du ministre de la guerre n'étaient pas exécutés? et comment ne sa^vait-

on pas qu'un négociant spéculait sur cette imprévoyance et rassemblait de tous côtés d'immenses approvisionnements? C'est au moment d'entrer en Espagne que cette situation se découvrait. Que faire dans une circonstance semblable? Je n'avais d'autre parti à prendre que d'acheter à qui la possédait^aHu de ne pas rester dans la disette au milieu de l'abondance. 11 n'y avait pas à choisir entre M. Ouvrard ou tout autre : il tenait dans ses mains la destinée de V armée , le succès de la campagne.

« Grâce à vos prévoyantes réserves de fonds et aux approvisionnements de M. Ouvrard, la campagne s'est ouverte aussitôt que j'en ai reçu l'ordre , et elle s'est ouverte sous de très-bons auspices. La confiance est déjà établie en Espagne; les troupes, maintenant assurées de distributions, observent la plus exacte discipline; aucune réquisition n'a lieu; tout se paye au comptant, et l'habitant vient nous offrir tout ce dont nous avons besoin.

« Quant aux conditions du marché , j'ai dû m'en rapporter aux lumières de l'administrateur que le ministre de la guerre a placé près de moi.

« Louis-Antoine. »

Telle avait été la situation lors de l'entrée en campagne, sans parler de quelques mutineries dans les régiments. On a beaucoup dit que ces marchés d' Ouvrard avaient été onéreux au Trésor et que ce munitionnaire y avait gagné des sommes démesurées. Ce qu'il faut répéter avec M. le duc d*Angoulème, c'est que sans

H. Ouvrard, l*armée eût été arrêtée dans sa marche, et qu'il en serait résulté pour le Trésor et pour l'honneur de la France une incalculable catastrophe. En rendant justice à tout le monde, il faut donc répéter que, si M. Ouvrard se fit payer cher, il sauva l'armée.

D'ailleurs, il faut aussi rendre justice à sa véritable habileté. Elle se révéla, dans ces difficiles circonstances, à un point éminemment curieux. Nanti des millions qu'il avait touchés d'avance, suivant son marché, il arriva à Tolosa, les fit étaler au milieu de la place publique sur des tables et des couvertures, en or, argent et billon ; puis, faisant appel aux habitants, il s'engagea à leur payer leurs denrées, blé, vin, seigle, orge, suivant l'heure à laquelle elles seraient livrées le lendemain matin, avant ou après huit heures, neuf fois, huit fois leur valeur, et ainsi en diminuant ses prix pour les derniers arrivés.

Le lendemain, toute cette population avait apporté, avant l'heure dite, plus d'approvisionnements que l'armée n'en consomma à son passage, et tout avait été payé comptant.

Ce fut ainsi que, sans magasins, sans réquisitions sans transports, l'armée s'était trouvée délivrée du danger qui la menaçait. D'ailleurs, à mesure qu'on avait avancé, la concurrence avait fait baisser les prix, tout était bientôt revenu à sa valeur réelle.

Quant aux payements faits à M. Ouvrard et à la solde de l'armée, une rigoureuse exactitude présida à ce double service, et les fonds arrivèrent sur tous les points, au jour et à l'heure où il les fallait.

Un payeur général présidait à ce service. Au sujet de sa nomination , il s*était passé un fait qui mérite d'être connu et qui révèle bien ce qu'était Tesprit du temps.

M. de Villèle, qui connaissait le mérite de ses comptables et savait les récompenser, avait appelé au poste de payeur général de l'armée d'Espagne M . Firino.

M. Firino, qui fut depuis et si longtemps receveur général à Marseille, avait été auparavant payeur de la grande armée en Russie, puis il était resté attaché aux payeurs militaires. Deux jours après sa nomination, M. de Villèle le manda auprès de lui : « Vous n'êtes plus payeur général , lui dit-il. Ils ne veulent pas de vous parce que vous avez été à Waterloo. » M. Bricogne fut nommé à sa place : ce dernier avait été au Pont- Saint-Esprit avec M. le duc d'Angoulême.

Cette anecdote, qui m'a été racontée par M. Firino lui-même, enseigne à quel point, dans les actes les plus pratiques de la vie financière, la politique jouait encore son implacable rôle !

La guerre, ainsi commencée, avait donc eu ses phases diverses; elle avait fini, le 1" octobre, par la délivrance du roi Ferdinand , enfermé à Cadix par les Certes, qui l'y avaient amené. Le 2 décembre, le duc d'Angoulême était rentré à Paris, à cheval , au milieu d'une foule innombrable, et avait été déposer aux pieds du vieux roi l'épée qui lui avait été confiée et qui, comme l'avait dit M. de Chateaubriand, « avait l'appris le chemin de la victoire. »

Cette campagne avait réussi au delà de toute espérance. Si les combats auxquels avait pris part l*armée n'avaient pas eu toute l'importance des temps passés, du moins les généraux et les soldats s'y étaient conduits tout aussi vaillamment.

Le duc d'Angoulême, aussi bien dans les opérations de Tarmée que dans les égards témoignés aux vaincus, avait déployé une sagesse et une habileté auxquelles on ne s'était pas généralement attendu, et ce qu'il écrivait à M. de Yillèle, après la prise du Trocadéro, ne pouvait mieux résumer en quelques mots et la politique du roi qu'il venait de délivrer^ et les résultats de la campagne.

« Quelque chose que nous fassions et quelque conseil que je donne à Ferdinand, écrivait-il, l'absolutisme triomphera. Le roi a pour lui le clergé et le bas peuple; tout ce qui est seigneur et propriétaire ou bourgeois est contre lui.

« Quant à notre campagne, elle aura eu d'avantageux d'avoir assuré au roi une bonne armée et rendu à la France la considération qu'elle doit avoir en Europe. »

Jamais le prince n'avait vu et dit plus juste.

Toutefois cette expédition ne justifiait que trop les craintes des uns, tandis qu'elle affirmait les espérances absolutistes des autres. En effet, dès le lendemain de la délivrance du roi Ferdinand, toutes les espérances d'amnistie étaient évanouies; toutes les promesses faites par le roi dans sa proclamation du 30 septembre étaient révoquées; toutes les dettes

contractées par le gouvernement des Cortès et une fois reconnues par le Roi étaient déclarées nulles, et, au point de vue financier, tous les emprunts qui, pendant plus de trois ans, avaient servi à faire vivre l'armée, l'administration et le roi Ferdinand luimême, emprunts précédemment reconnus par la même proclamation, étaient annulés. Ainsi triomphait l'absolutisme.

Quant à la France, il n'est point douteux, quoi qu'en aient dit des adversaires intéressés, que son armée lui avait i-endu la considération qui manquait au drapeau blanc depuis iSiô. Ainsi, la Restauration s'était raffermie, et M. de Villèle avait grandi.

Cette guerre nous avait coûté 4,000 hommes, 174 millions pour nos dépenses, et 33 millions tant pour l'entretien de l'armée de la Foi que pour celui du Roi lui-même ; en tout 207 millions.

Il restait maintenant, au parti politique qui venait de triompher dans le but de cette expédition, à celui qui faisait la majorité de la Chambre; il restait, disonsnous, à ce parti, à prouver par sa sagesse qu'il était digne de son triomphe, s'il le voulait durable.

La nation semblait donc attendre dans une certaine perplexité ce que ce parti et le ministère allaient faire de la victoire.

Ce que le ministère, dans une situation aussi favorable, songea à faire avant tout, ce fut de s'assurer de sa durée.

On se rappelle que déjà, en 1816, le parti ultraroyaliste avait voulu que la Chambre fût renouvelée.

Bon pas par parties^ mais intégralement. Cette même pensée était venue plus tard traverser de fort bons esprits; mais on avait reculé devant le danger d'une dissolution qui, si les élections eussent été hostiles , comme on le craignait, eut compromis jusqu'à l'existence même du gouvernement.

Aujourd'hui, ce danger ne semblait plus à craindi*e; la campagne d'Espagne venait d'affermir plus que jamais le parti royaliste. M* de Villèle crut donc le moment anûvé de mettre à exécution cette grande mesure, qui commençait par la dissolution de la Chambre actuelle, fixait de nouvelles élections, et devait trouver son complément et son but dans le vote de la septennalité.

Donner h la Chambre ainsi renouvelée une existence de sept ans, c'était pour sept ans asseoir oette majorité, et consolider en même temps la dynastie et le ministère.

Telles étaient du moins les espérances de M. de Yillèle. Mais il n'avait point compté avec les intolérances ni avec les implacables ardeurs des exaltés de ce piurti, auquel il eût voulu assurément ne point céder, et moins encore obéir.

Cette Chambre h renouveler en i82& pour asseoir à jamais la Restauration était celle dont les pouvoirs devaient expirer en 1830. Cette date dit mieux que tout commentaire où devaient aboutir les plus déplorables divisions.

Quoi qu'il en soit, et en dépit de toutes les réflexions qui furent faites à ce siget , la Chambre des

députés était dissoute le 24 décembre, et les élections nouvelles étaient fixées aux 25 février et 6 mars 1824 : l'ouverture de la session nouvelle devait avoir lieu le 23 mars.

Avec la majorité sûre et dévouée qu'il espérait, M. de Villèle arrivait enfin aux deux grands projets financiers qu'il avait depuis longtemps conçus et médités : la conversion de la rente 5 pour O/q, et la restitution aux émigrés d'une indemnité, en payement des biens que la Révolution leur avait confisqués.

Ces deux opérations connexes s'effectuaient, dans le projet du ministre, au moyen de l'économie obtenue par la conversion, et sans qu'il en coûtât rien aux contribuables; elles devaient en outre diminuer l'intérêt de l'argent , et transporter au commerce et à l'industrie de nombreux capitaux.

A tous les points de vue, ces deux projets avaient donc un intérêt et un motif éminemment national.

Jamais l'occasion n'avait semblé plus favorable, puisqu'au 31 décembre le 5 pour O/o était à 92 francs 30 centimes.

On comptait qu'avec des élections conformes à l'esprit qui régnait alors dans les sphères gouvernementales, la rente, à l'ouverture de la session, dépasserait le pair, ce qui était l'une des conditions essentielles du projet. Ce fut donc sous ces auspices que se prépara ce qu'on a appelé, avec raison, l'u'n des plus grands actes financiers de la Restauration.

La situation personnelle de M. de Villèle semblait d'ailleurs, sous tous rapports, être le gage du succès*

182a.; sous LA RESTAURATION. iOo

D'accord avec le Roi , d'accord avec le comte d'Artois, qui voyaient dans cette mesure , d^ne part , une grande satisfaction politique, et, d'autre part, un développement certain de la prospérité du pays ; d'accord avec une portion considérable de l'ancienne majorité, déjà pressentie à ce sujet, M. de Villèle jouissait, on peut le dire, de la confiance générale, et il était l'espoir de tous les honnêtes gens.

Un parti puissant, toutefois, lui était demeuré hostile, celui des courtisans, qu'il ne flattait point, celui des courtisans du pavillon Marsan principalement. C'est au sujet de celte hostilité, que quelqu'un lui ayant demandé s'il n'avait point quelque crainte d'un aussi fréquent renouvellement des Chambres, il avait répondu : « Ce ne sont point les Chambres que je crains, ce sont les antichambres. »

On veiTa comment il vint à bout de ces obstacles.

En même temps que la dissolution était arrêtée , une création de vingt-sept pairs avait lieu. M. de Villèle avait facilement aperçu que l'opposition apportée dans la Chambre des pairs par les soixante-deux pairs de M. Decazes prenait une attitude qui pouvait lui créer des embarras. Par l'introduction de vingt-sept de ses amis, il espérait déplacer cette opposition; c'était une faute. Si les élections nouvelles ne lui donnaient point à la Chambre des députés la majorité qu'il attendait, le ministère se privait ainsi gratuitement de l'appui des vingt-sept députés appelés à la pairie, et ainsi le côté droit de la Chambre des députés se trouvait affaibli d'autant.

«06 LES FINANCES JSÎ^.

C'était donc, le cas échéant, s'affaiblir d'un côté et ne point ^ fortifier de l'autre.

On verra bientôt quel fut le résultat de cette mesure.

Au milieu de ces actes purement politiques, M. de Yillèle ne mettait point en oubli ni en négligence les mesures toutes financières qui ressortaient de sa na-r ture éminemment économe et pratique.

L'année dernière, par son ordonnance du H septembre, nous avons vu comment avaient été réglés d'une manière définitive le caractère de Texercice financier, les conditions de l'ordonnancement et du payement des dépenses, les écritures des ordonnateurs de tous les degrés; comment avait été défini l'arriéré, réglées l'étendue et la nature des actes de chaque comptable; comment avait été introduite dans chaque service et dans chaque ministère cette lumière féconde qui devait venir se confondre avec la grande lumière de la comptabilité générale de l'État. Aujourd'hui, et pour s'acquitter de la promesse faite devant les Chambres de soumettre au contrôle public dé la Cour des comptes toutes les opérations des comptables, M. de Yillèle, par l'ordonnance rendue par le Roi le 10 décembre 1823, établissait le mode d'après lequel les comptes de chaque ministère devaient être dressés chaque année.

Le compte général des finances devait être appuyé de cinq comptes particuliers :

1** Compte des revenus publics ;

2* Compte des dépenses publiques ;

I8Î3.] SOUS LA RESTAURATTON. t07

a** Compte du Trésor;

4** Compte des budgets;

5** Compte des divers services publics.

Le titre III établissait qu*à la fin de chaque année le ministre des finances devait proposer au Roi la nomination d'une commission composée d'un conseiller d'État, de deux maîtres des requêtes, d'un maître des comptes et de trois référendaires, laquelle serait chargée d'arrêter le journal et le grand-livre de la comptabilité générale des finances au 31 décembre, et de constater la concordance des comptes des ministres avec les résultats des écritures centrales du ministère des finances. Il était dressé procès-verbal de cette opération , et la remise du procès-verbal était faite au ministre des finances , qui en donnait communication aux Chambres.

Il devait être également mis sous les yeux de la commission un tableau présentant la comparaison des comptes de l'année précédente publiés par les ministres, avec les jugements rendus par la Cour des comptes.

Le ministre des finances devait également communiquer ce tableau aux Chambres.

Un semblable contrôle public n'avait existé sous aucun gouvernement précédent, et le fameux compta rendu de M. Necker, qui n'apprenait rien & personne et qui, ainsi que nous l'avons prouvé dans l'histoire du règne de Louis XVI, avait-trompé le Roi sur la véritable situation des finances, n'était, en comparaison

108 LES FINANCES ;i823.

de Tordonnance de M. de Villèle, qu'un présomptueuxmensonge,

M. de Villèle ne s'arrêtait point là.

Le 17 décembre, voulant compléter les rouages du contrôle de la Cour des comptes, il faisait rendre une ordonnance royale qui prescrivait au ministi'e des finances de remettre à la Cour des comptes, avant le l*"" juillet de chaque année, le résumé général des comptes des receveurs généraux; puis, poursuivant le cours de ses réformes et de ses économies, il supprimait, en date du 27 décembre, la direction générale des dépenses du Trésorr, ainsi que les deux places de payeur principal dans l'intérieur du ministère; et il les remplaçait par un payeur des dépenses centrales du Trésor.

M. Delafontaine était, ce jour même, appelé à ce poste.

Enfin, dans le but de compléter l'organisation intérieure de son ministère, de distribuer le travail en un meilleur ordre , et de réaliser sur les frais d'administration de nouvelles économies, il supprimait la division du contentieux, celle des régies et administrations financières, la direction du payeur principal de la dette, la division du payeur principal des dépenses de l'administration centrale , et il distribuait le ministère des finances en quatre grandes directions , ainsi constituées :

Première direction : administration des contributions directes. — M. Cornet d' Incourt, directeur.

Deuxième direction : dette inscrite. — M. Houzel, directeur.

I8Î3. SOUS LA RESTAURATION. m

Troisième direction : mouvement général des fonds* — M. Rielle, directeur.

Quatrième direction : comptabilité générale des finances- — M. d'Audiffret, directeur.

Caisse centrale du Trésor : M. Kessner, caissier.

Contrôle de la caisse centrale : un inspecteur général.

Payeur des dépenses centrales du Trésor : M. Delafontaine.

Par cette nouvelle organisation, M. de Yillèle obtenait sur ses frais d'administration une économie de cinq cent mille francs.

Économiser ainsi 500,000 francs d'un trait, sur les dépenses d'un seul ministère, c'était assurément finir l'année en véritable ministre des finances.

C'était en même temps pour les autres ministres un exemple.

M. de Yillèle avait fait une autre économie, qui lui était personnelle, en refusant le traitement attaché à sa qualité de président du conseil : de celle-là il n'avait point parlé.

Quant à la rente, elle concourait, par son élévation, à cette heureuse fin de 1823. Du 28 janvier, jour du discours du Roi annonçant la guerre d'Espagne, au 31 décembre, elle avait monté de 15 francs 70 centimes. Elle ne s'arrêtera point là.

Ce ne fut point pour récompenser tant d'utiles réformes et de succès que, le 30 décembre, M. de Villèle, appelé auprès du Roi, recevait de ses mains le cordon bleu du Saint-Esprit, le premier ordre de cette époque. 11. u

i\0 LES FINANCES [\m,

Vti incîdefli d'une àùiré rtatufë àVait fiîdtiVé ôette faveur.

Vers la fin de l'année , l'empereur de Russie, voulant tenir compte à M. de Chateaubriand de ses secrètes adhésions aux tendance^ absolutistes des souverains du Nord dans la question espagnole , au congrès de Vérone, lui avait envoyé le grand cordon de Saint-André, sans en décorer M. de Villèle : cette exclusion avait pour but de témoigner clairement combien le Czar avait été blessé de Tattitude indépendante prise par M. de Villèle dans cette question, et de là liberté d'action qu'il avait expressément réservée à la France, à tout événement.

Le Roi avait senti vivement l'injure faite àii |)résident de son conseil. « f'ozzd et La Ferrofaays, dit-il à M. de Villèle, viennent de me faire donner un soufflet sur votre joue par l'empereur Alexandre ; mais je vais lui donner chasse et le paj^er en monnaie de meilleur aloi. Je vous nomme, mon cher Villèle, chevalier de mes ordres : ils valent mieux que les siens ! »

Ce cordon bleu que M. de Chateaubriand avait si vivement et vainement sollicité de M. de Villèle, en lui écrivant du congrès de Vétone que cela ferait bien, devint la première cause de la rupture déplorable qui allait éclater entre deux personnages qui ne pouvaient s'entendre.

M. de Chateaubriand devait bientôt apprendre à la France et au Roi, ce qu'il en coûtait pour avoir blessé son orgueil.