CHAPITRE ONZIEME

SoMMAiiE : LMntervention en Espagne est décidée. Ouverture des Chambres. Discours du Roi. Ses motifs financiers. M. de Villèle demande un crédit extraordinaire de 100 millions. Réserve de 43 millions. Dotations de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés remaniées. Détails. Rapport de M. de Martignac sur tes 100 millions. M. Royer-Collard. M. de Labourdonnaye. Opposition contre Tintervention. Le gêné* rai Foy et M. de Villèle. M. de Chateaubriand prend la parole. Réponse de M. Manuel. Son eipulsion de ta Chambre. Protestation de soixantedeux députés. Ils abandonnent la Chambre. Vote de l*emprunt des 100 millions. Discussion sur les services des ministères. Nouvelle opposition de Textrême droite. Justifications présentées par M. de Villèle. Indemnités aux consuls de France, en Grèce. Subvention aux théâtres royaux. La ferme des Jeux de Paris. Guerre et marine. Le cadastre. Réponse de M. de Bourienne. L*cmprunt de 400 millions est contracté. Adjudication publique. M. de Rothschild est adjudicataire. Campagne dT^pagoe. Les marchés d^Ouvrard. Lettre de M. le duc d*Angoulême. Résultats politiques de Texpédition. Résultats financiers. Dissolution de la Chambre. Ordonnances financières des 10 et 17 décembre. Réorganisation du Trésor. Économie de 500,000 francs. M. de Villèle est fait cordon bleu. Anecdote. Première rupture avec M. de Chateaubriand.

L'année qui s'ouvre, l'année 1823, fut pour M. de Villèle l'une des époques de sa vie politique les plus difficiles, les plus contestées.

Toujours en accord avec le Roi, toujours redoutant la guerre comme onéreuse et impolitique, toujours espérant la paix sans trop y compter, M. de Villèle était résolu, en homme sage, à ne dire le dernier mot de cette grave conjoncture, que le jour où une inévitable rupture devrait éclater.

Ce fut le gouvernement espagnol lui-même qui se chargea de cette décision suprême.

Dans les premiers jours de janvier, le 9, le nrinistre des affaires étrangères Évariste San-Miguel répondait par une note aussi ferme qu'inconvenante (c'était l'appréciation de la Russie) aux notes conciliantes des puissances, et déclarait se refuser à modifier, en quoi que ce fut, la constitution de 1812.

Dès lors, le parti du Roi était immédiatement pris, et M. de Villèle rappelait de Madrid notre ministre: dès lors aussi, .M, de Chateaubriand, qui au fond, et pai* ses rapports avec l'empereur de Russie au congrès de Vérone, avait toujours été partisan de l'intervention, se hâtait de l'appuyer de son autorité, autant dans l'intérêt vital et monarchique de la Restauration, que dans celui de la popularité militaire qui allait s'attacher à l'armée et au prince qui la commanderait A de semblables considérations, toujours éminemment françaises, il n'y avait point à contester; d'ailleurs aussi, réconcilier le drapeau de la Restauration avec les grands souvenirs de l'Empire, était toujours une bonne politique.

Dès ce moment donc, M. de Villèle, sans avoir cependant encore perdu tout espoir de la paix, s'occupa

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à mettre dans la bouche du Boi, à Touverlure de la session, des paroles dignes de la France , et de la cause qu'elle allait défendre.

Jamais session n'avait été plus impatiemment attendue, toutes les questions allaient y être débattues. Pour faire cette guerre, où allait-on trouver Targent? Émettrait-on un emprunt? A quelles conditions? Gomment cet ampmnt serait-il accueilli par les Chambres? L'emprunt de 20 millions ouvert et souscrit en faveur de la Régence royaliste espagnole serait-il garanti par ia France ? Les rentes émises par le gouvernement des cortès et pour son compte sur la place de Paris seraientelles reconnues? Que ferait la Bourse à cette nouvelle? Toutes ces questions touchaient par les côtés les plus directs à tous les intérêts.

La session s'ouvrit donc le 28 janvier. La salle était littéralement envahie, et on remarqua que le Roi, qui habituellement était vêtu d'un frac bleu, avait cette fois revêtu l'uniforme militaire de maréchal de France.

Son discours devait jeter la lumière au milieu de tant d'incertitudes. Il disait :

a La durée des deux dernières sessions, le peu de temps qu'elles vous ont laissé de libre, m'aursûent fait désirer de pouvoir retarder l'ouverture de celle-d ; mais le vote régulier des dépenses de l'État est un bien dont vous avez senti tout le prix, et j'ai dû compter, pour le conserver, sur le même dévouement qui m'avait été nécessaire pour l'obtenir. »

Ce passage indiquait clairement la cessation des

douzièmes provisoires toujours demandés aux Chambres depuis huit ans, et la rentrée dans le vote normal du budget de 1824, en temps utile.

Le Roi continuait :

« J'ai pourvu par des ordonnances à ce qu'exigeaient l'économie dans les dépenses et l'ordre dans la comptabilité. Mes ministres soumettront à la sanction de la loi le compte des dépenses de 1821. Us vous fourniront l'état des recettes et des dépenses de 1822 et celui des i-ecettes et des dépenses présumées pour 1824.

« 11 résulte de ces documents que, toutes dépenses antérieures soldées, même celles que les préparatifs militaires ont nécessitées jusqu'ici, nous entrons dans l'exercice 1823 avec plus de 40 millions d'excédants sur les crédits ouverts pour cette année, et que le budget de 1824 peut offrir la balance des receltes avec les dépenses, sans exiger l'emploi de cette réserve. »

Ce passage était le résumé complet de la situation financière du royaume à cette époque, et des ressources qu'elle présentait à tout événement.

Quant à l'Espagne, le Roi disait (ici l'attention redoubla) :

u J'ai tout tenté pour garantir la sécurité de mes peuples et préserver l'Espagne elle-même des derniers malheurs. L'aveuglement avec lequel ont été repoussées les représentations faites à Madrid laisse peu d'espoir de conserver la paix.

« J'ai ordonné le rappel de mon ministre. Cent mille Français commandés par un prince de ma famille, par celui que mon cœur se plaît à appeler mon fils,

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sont prêts à marcher, en invoquant !e Dieu de saint Louis, pour conserver le trône d'Espagne à un petitfils d'Henri IV, préserver ce beau royaume de sa ruine et le réconcilier avec l'Europe. »

a Nos stations vont être renforcées dans les lieux où notre commerce maritime a besoin de cette protection, des croisières seront établies partout où nos arrivages pourraient être inquiétés.

« Si la guerre est inévitable, je mettrai tous mes soins à en resserrer le cercle, à en borner la durée. Elle ne sera entreprise que pour conquérir la paix que l'état de l'Espagne rendrait impossible. Que Ferdinand VII soit libre de donner à ses peuples les institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France; dès ce moment, les hostilités cesseront; j'en prends devant vous le solennel engagement. »

Nul ne se trompa au sens de ce passage, on savait le roi Ferdinand captif, et incapable, par conséquent, de donner à ses peuples les institutions dont parlait le discours, c'était donc la guerre. L'intervention était décidée.

La Bourse ne s'y trompa pas davantage; le lendemain du discours, la rente tombait de 2 francs 99 cent.

La Chambre conjstituée, on se hâta de nommer le président. Cette nomination, dans les circonstances actuelles avait son importance. M. Ravez eut cent soixante-six voix, M. de Donald cent cinquante-quatre, M. de Marlignac cent vingt et une. Ces trois choix représentaient trois partis de la Chambre bien dis-

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tincts : M. de 9oiiaid Textr^e droite. M* de Marii* gnac le centime droit, H- Slavez la droite. Le Boi aoitt»a M. Ravez,

En même temps, deux ordonnances royales déterminaient la formation d'un troisième bataiUon.dans les vingt derniers régimentâ d'infanterie de ligne, et la création de quatre nouveaux régiments d'infanterie à trois bataillous. Enfm , l'appel de la classe de 1832 était fait.

Quant aux attermolements dont semblait parler le discours, ils ne furent point de longue durée, et dès le 10 février, M. de Villèle, obligé de céder aux exigences du parti royaliste tout entier, venait, nonobstant les supplications de M. Canning pour conserver la paix, présenter & la Chambre des députés l'ensemble des ipesures financières qui devaient pourvoir aux frais de la guerre, au budget ordinaire de 1824 , et au règlement des comptes de 1821.

Dans ce même ensemble de mesures financières, M. de Villèle venait rendre à leur indépendance nécessaire les deux Chambres, en proposant, pour l'avenir, qu'au lieu des sommes qui chaque année leur étaient allouées sûr le budget pour leurs dépenses, il leur fût assigné une dotation fixe, en rentes sur l'État, à l'abri de toute critique et de toute parole indignes d'elles.

Ces documents importants étaient exposés de la manière la plus succincte et la plus claire pour tous, même pour ceux qui n'étaient point des financiers. Cette lucidité était une des qualités éminentes de U. de Villèle, tout le monde le comprenait.

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Des augmentations de recettes et des diminutions de dépenses sur 1821. et 1822, il résultait que le Trésor avait à sa disposition, en son temps, une réserve de &S millions, pour commencer Tannée 1823, en outre de son budget ordinaire.

C'était là assurément une situation sur laquelle il ne pouvait y avoir de divergence.

Les recettes de 1823 étaient calculées de manière à ne point laisser de craintes sur leur chiflre. On les avait évaluées au chiffre de 1822 , et on avait calculé que, lors même qu'elles seraient réduites de 26 millions, la balance pour 1823 existerait encore.

Le calcul était celui-ci ; les recettes étaient de 904 millions 33/i,000 francs ; les dépenses, de 903 millions 770,000 francs. Une différence existait donc, au crédit des recettes, pour la somme de 564,000 francs. C'est dire qu'il y avait balance.

Quant aux besoins extraordinaires, ceux de la guerre (et c'est par là que s'associent toujours la vie politique et la vie financière des États), M. de Yillèle annonçait avec raison qu'il était impossible de les prévoir avec exactitude, puisqu'ils dépendaient d'événements inconnus, et qu'en outre on ne pouvait naturellement publier les détails des armements qu'on faisait. Dans ces circonstances, M. de Yillèle avait pensé qu'il devait se borner à demander aux Chambres, sans plus d'explications, un crédit supplémentaire de 100 millions. Le ministre s'engageait à ne pouvoir en faire usage qu'en vertu d'ordonnances royales, soumises, comme tous les crédits supplémentaires, à la ratifica-

tion de la loi, avec le compte de chaque exercice qu'elles concerneraient. Ces ft millions de rentes devaient être inscrits au grand-livre avec jouissance du 22 septembre 1823, en accroissement de la dette pour les deux seoiestres à payer en 1824.

4 millions de rentes, ajoutés aux 43 millions d'excédants déjà annoncés, devaient donc compléter, pour 1823, les sommes afférentes aux besoins de la guerre.

Telle était la voie la moins onéreuse pour satisfaire aux dépenses extraordinaires de ladite année.

En outre , le budget de la dette consolidée devait s'accroître de la somme de 7 millions 600,000 francs créés dans la dernière session pour compléter le remboursement des reconnaissances de liquidation émises en payement de l'arriéré.

Sur ce chapitre de la dette , une autre augmentation était en même temps proposée. Les deux dotations de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés devaient désormais figurer à la dette pour les mêmes sommes indiquées au budget. Ces sommes étaient de 4 millions 400,000 francs pour les deux Chambres.

Cette dernière dépense, venant soulager le budget d'autant, n'était alors qu'une simple transposition.

Au moyen de ces diverses allocations, la dette consolidée se montait, pour 1824, à 240 millions, y compris la dotation de l'amortissement. En 1823, elle n'était que de 228 millions. L'augmentation était donc de 12 millions, dont 7 millions 600,000 francs pour les intérêts de la solde de l'arriéré et 4 millions 400,000 francs pour les deux Chambres.

Tel était le plan proposé par M. de Villèle.

On eût pu contester au ministre le chiffre des excédants, portés à 43 millions, de même que les évaluations de recettes portées à son budget de 1824.

Sur ces deux points il prenait l'initiative, et d'avance il expliquait comment ses évaluations avaient été basées sur un chiffre inférieur de 25 millions aux produits obtenus en 1822. « C'est faire, disait-il, la part assez large aux circonstances défavorables dont le Roi vous a dit qu'il mettrait tous ses soins à restreindre la durée, que de supposer qu'elles arrêteront pendant deux ans la progression ascendante de la consommation et du produit des impôts, qui en est la conséquence. »

Quant au mode de se procurer les 100 millions de dépenses extraordinaires pour la guerre, M. de Villèle observait que 43 millions étaient déjà , ou à peu près, aux mains du gouvernement : pour les 57 autres millions, la question était de savoir si la négociation de ces rentes devait être immédiatement faite, ou bien si elles ne devaient point servir momentanément de garantie pour des valeurs à terme que le Trésor émettrait. Sur ce point, M. de Villèle demandait qu'on laissât au gouvernement la faculté d'user, selon les circonstances, ou de l'emprunt temporaire, ou de l'aliénation définitive du crédit en rentes.

Ce système de s'adresser, dans des circonstances spéciales, à l'emprunt, c'est-à-dire à la dette, était celui qui avait été suivi en France depuis nombre d'années. — Laisser l'impôt couvrir, seul, l'intérêt de la

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dette , servir son amortissement et faire face à toutes les dépenses ordinaires du budget ; puis, laisser les emprunts satisfaire aux dépenses temporaires et extraordinaires; c'est ainsi que MM. Louis et Corvetto, que M, de Viilèie lui-même, avaient soldé successivement les frais des occupations étrangères et les remboursements des arriérés; c'est ainsi que dorénavant le Trésor devait obvier aux guerres auxquelles la France était exposée par sa situation d'État prépondérant en Europe, Ce système était assurément le plus raisonnable.

Quant au nouvel emprunt, l'accroissement progressif de la puissance de l'amortissement garantissait d'ailleurs de toute crainte. Cette caisse avait déjà racheté 28 millions de rentes, et elle devait employer cette année 80 millions au même objet.

Aucun doute donc sur la réussite de cet emprunt; tout prêtait^ au contraire, à en rendre les conditions favorables.

Les deux modifications proposées pour la dotation de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés étaient appuyées par des raisons plausibles.

La dotation proposée pour la Chambre des pairs découlait des faits suivants.

Par la loi du 8 novembre 181ft, la dotation du Sénat et des sénatoreries avait été réunie au domaine de la couronne, et les revenus de cette dotation étaient affectés aux pensions de 36,000 francs conservées aux sénateurs nés français, et aux pensions de 6,000 francs en faveur de leurs veuves.

Cette même loi avait réuni au domaine de la couronne les eitinctions amenées par les décès des sénateurs pensionnés.

La dotation du sénat et des sénatoreries se compo- ^it. en 181/i, de k millions de rentes sur les forêts de l'État, de 1 million 358,000 francs inscrits au grandïivre, et de 250,000 francs provenant du revenu de divers domaines; ensemble 5 millions 608,000 francs.

Jusqu'aux Cent-Jours cette situation avait été conservée, et 800,000 francs de cette dotation avaient mrvi à accorder des pensions aux pairs peu fortunés, loMlTte, vers la fln de 1815, les k millions provenant des forêts avaient été réduits de moitié.

Cette réduction de 3 millions avait alors entraîné la réduction proportionnelle des pensions : celle des anciens sénateurs avait été restreinte à 2/i,000 francs, et celles que le Roi accordait à mesure des extinctions, à 12,000 frawics.

Ces réductions successives étaient la base du projet aujourd'hui présenté.

La dotation actuelle se composait de 3 millions 625,95& francs, ainsi répartis :

A soixante-dix sénateurs 1,570,000 fr.

Un sénateur étranger et trentedeux veuves 200,000

Soixante-dix-sept pairs 924,000

t)épenses de la Chambre 931,954

3,625,954 fn

On proposait de la modifier ainsi :

On mettrait en vente les biens appartenant au Sénat et aux sénatoreries ; on les estimait 8 millions 500,000 francs, dont on réservait 550,000 francs pour acheter le Luxembourg : on supprimait l'inscription de rente de 1 million 358,000 francs, et on la remplaçait par une inscription de â millions 600,000 francs, somme équivalente à celles dont TÉtat était désormais soulagé par les suppressions proposées.

Les pensions des pairs demeuraient irrévocables et étaient transmissibles par hérédité, mais seulement pour 12,000 francs.

Ce projet avait pour but d'assurer l'indépendance et la dignité de la Chambre des pairs ; il en était de même pour celui qui concernait la Chambre des députés.

I^ palais de la Chambre des députés et celui de la présidence ne lui appartenaient pas ; il y avait là des conditions de bail et des discussions qui n'étaient point dignes. On proposait d'échanger les trois forêts de Carnelle, de î' Ile-Adam et de Cassans, appartenant à l'État, contre le palais Bourbon, et on délivrait à la Chambre une inscription de rente de 800,000 francs pour sa dépense.

Moyennant ces deux conventions , toute allocation annuelle au budget, tant pour la Chambre des pairs que pour celle des députés, était supprimée.

En résumé, pour l'avenir, les deux allocations montaient ensemble à 4 millions 400,000 francs. Le Luxembourg devenait la propriété de la Chambre des

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pairs; le palais Bourbon, celle de la Chambre des députés. Il y avait donc dans ces deux projets ordre et convenance.

Après ces diverses présentations de lois, la discussion du crédit des 100 millions devait naturellement arriver à bref délai. Les circonstances qui agitaient l'Espagne, la situation dans laquelle se trouvait le roi Ferdinand , tout faisait à la France un devoir de commencer la campagne aussi promptement que possible.

Le 21 février, le rapport sur la loi des 100 millions était prêt.

Un homme qui bientôt doit jouer sous la Restauration un rôle important, M. de Martignac, avait été chargé de le présenter à la Chambre.

Le choix de M. de Martignac était habile : M. de Martignac était d'une nature conciliante , d'opinions libérales modérées, de formes et de figure agréables; On avait beaucoup espéré de celte parole , on s'était trompé.

Son rapport, court, lucide, mais peu détaillé, ne faisait que répéter ce qu'avait déjà mieux dit M. de Yillèle. La commission insistait surtout sur ce point , assez futile : que les excédants de 1822, arrêtés par M. de Yillèle au chiffre de 52 millions, ne pouvaient être déterminés, puisque le budget de 1822 n'était point apuré, et elle proposait, au lieu du mot arr^^^ qu'on substituât celui d'évalué. C'était une simple dispute de mots : la proposition passa sans observation.

Sur le mode de se procurer les 100 millions, la