CHAPITRE DOUZIÈME

tES FINANCES SOUS LA RESTAURATION,

r ''"*^ - C^onséquences de la'dissolution de la Cliamljrc. Les élections..

,, *^* ^^-J OTH-îté de 1824. Discours du Roi. Il annonce la loi de la conver-

y. «-»^i^ reùtes. Vérification des pouvoirs. M. Benjamin Constant. M. de

Qi. *^ f^Tésente le projet de conversion. Ses motifs. Ses avantages. Se%

ç^ ^^*"*^^=^'»:3s. Mode du remboursement. Ses conclusions. Rapport de la

j. -*:»ion. Considérations spéciales à chaque article, à chaque objcc-

I ^ -"-^i-^cussion générale. M. de Labourdonnaye combat la loi. Il nie

. I "^^^m^^ ^ Topportunité, l'avantage. Il flétrit le but, l'indemnité aux

I ^*"^^ ^ Réponse de M. de Villèle. M. Bourdeau. M. Sanlot-Baguenault.

*^^ ^^:»tl Tfaiard. Argumentation nouvelle de M. Syriès de Marignac

, ■^'^^ et la terre. Antagonisme des deux propriétés. M. de Girardin

^^^^ "^^ — Sa violence. Réplique de M. Corbière. Définition du droit de

' ^^ "'■^^^^^^raernent. Le grand-livre. Explication des paroles de M. Corvetto.

^^lZ '^ " -^^ «air Périer intervient. Ses griefs contre les banquiers réunis»

, ^ ^^"^^ des rentiers de Paris. Il demande le retrait du projet. Réponse

. . ^-«^ Villèle. Clôture de la discussion générale. Elle n'est pas favo-

.^^ ^^ ^ 3 ministère. Résumé de la commission. Son intérêt pour les

s^j'o^ '^^ -entiers. Leur nombre. Leur classification. Comment se compo-

^jj^ ^ ^ss rentes réservées, 57 millions. Discussion des articles. Célèbre

(^1^^ ^*^^wneBt de M. Leroy. M. de Villèle s'y rallie. Fausse Joie de la

ï*»-^,^ *^^^^-e. Nouvelle rédaction de la commission. La division est de-

at^^-r* ^^^' M. de Villèle s'y oppose. L'amendement est rejeté. Consé-

^^^ de ce rejet. Adoption du paragraphe i*'. Le paragraphe 11 est

t\t LES FINANCES [4824.

adopté. Proposition d'articles additionnels en faveur des petits rentiers. Refus de M. de Villèle. Demande de M. de Berbis. Application de la réduction au dégrèvement de la propriétés. M. de Villèle déclare que l'indemnité des émigrés n'est point liée à cette opération. Question préalable. La loi est votée. H. de Girardin en appelle à la Chambre des pairs.

Les grands projets financiers de M, de Villèle étaient nécessairement soumis à la manière dont la nouvelle Chambre des députés allait être composée; la majorité allait faire loi. Il est donc capital de dire quels furent les résultats de ce renouvellement intégral de la Chambre, après sa dissolution.

Préparées comme elles Tétaient, les élections de l&îli avaient donné au ministère la plus imposante majorité qui se fut encore vue. Au lieu de la Chambre introuvable de 1815, c'était, comme on l'a dit, la Chambre retrouvée de 1824 qui prenait possession de l'influence et du pouvoir.

Sur quatre cent trente députés à nommer, le ministère avait obtenu quatre cent sept nominations. Treize députés libéraux avaient surnagé dans ce naufrage. On y remarquait les noms de MM. Foy, Casimir Périer, Méchin, Benjamin Constant, Stanislas de Girardin, L^bbey-Pompières et Dupont de l'Eure. Lafayette et Bignon avaient succombé : Manuel lui-même n'avait point été réélu. Quatre membres de l'ancien centre gauche, MM. Royer-Collard , Devaux, Turckeim et Humann, avaient été réélus.

Dans le camp des modérés, les défaites avaient été tout aussi sensibles. M. de Serre lui-même avait succombé, comme point assez royaliste : succombé, est le

mot, car ce coup fut pour lui celui de la mort : quel-» que temps après il mourait de chagrin à Castellamare. 11 était alors ambassadeur de France à Naples. Telle était la récompense infligée par un parti à Tun des plus grands orateurs de la Restauration,

En résumé, sur cent dix membres qui composaient auparavant la grande opposition libérale, quatre-vingtonze avaient succombé, dix-neuf restaient.

Pour beaucoup de sages esprits, une semblable majorité était un danger. Ce fut, en effet, des intolérances et des divisions, qui bientôt vinrent déchirer le sein de cette majorité, que naquit 1830.

Il est des partis pour lesquels on n'est jamais assez pur. Le parti des ultra-royalistes était de ce nombre.

Quoi qu'il en fût et immédiatement après les élections, M. de Villèle soumettait au conseil des ministres, avec la loi de la septennalité, celle de la conversion de la rente. Quatre compagnies de banquiers, dont une étrangère, s'étaient engagées à faire les fonds nécessaires au remboursement des rentiers qui n'accepteraient point la conversion.

Cet accord conclu avec tous les membres du cabinet et avec les compagnies, la session des Chambres s'était ouverte au jour fixé, 23 mars.

Le roi Louis XVIII, qui était déjà malade, eut quelque peine à arriver jusqu'au trône dressé dans une deg salles du Louvre, la salle de Henri IV. Son visage était amaigri, son œil voilé. Il put cependant prononcer d'une voix suffisamment claire le discours qu'il

|U LES FINANCES [mi.

avait Fecommandé qu'on lui copiât de )a plus grosse

écriture possible.

. Ce discours, qui devait être le dernier, disait :

(( La plus généreuse comme la plus juste des entreprises a été couronnée d'un succès complet. Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû. à la discipline et à la bravoure d'une arn\&e française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance.

^; .« Le repos et la fixité sont, après de longues secousses, le premier besoin de la France. Le mode actuel du renouvellement de la Chambre n'atteint pas ce but. Un projet de loi vous sera présenté pour y substituer le renouvellement septennal.

(( I^ courte durée de la guerre. Tétai prospère du revenu public, les progrès du crédit, me donnent la satisfaction de pouvoir vous annoncer qu'aucun impôt, aucun emprunt nouveau, ne seront nécessaires pour couvrir les dépenses de l'année qui vient de finir.

<( Les ressources assignées h l'exercice courant suffiront^ Ainsi, vous ne trouverez point d'obstacle dans les dépenses antérieures pour assurer le service de l'année dont le budget vous sera soumis.

« Les mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'État dâAS des temps moips favoraJ)le§, ou pQijr obt^^pir leur conversion en d^ titres dont l'intérêt soit plus d'açcoff} ^vec les autr^ transactions.

mi,] sous Ik ^^STAUa4TI0N. 2)5

# Cette opération , qui doit ^voir une heureus0 influence sur Tagriculture et le commerce, permettrai, qij^d elle sera consommée, de réduire les impôts et <te fernjer les dernières plaies de la Révolution. »

Les deux grands projets annoncés pa^ le Roi d^ns pj$ discours étaient donc la septennalité de la Charnbre et la conversion de la rente 5 pour O/q. Quant h Téconomie de 30 huilions qui idevait résulter de cette conyer^n, elle étiait destinée, d'une part, à réduire les injpôts, et, (d'autre part, à rembourser aux émigrés le Uïilliar4 qiui leur avait été confisqué. Telles étaient, du moins, au sens ()u plus grand nombre, les dernières pl/jLJes 4^ la Révolution dont avait voulu parler Le Roi. La conversion et Tindemnité seipblaient dope connexes, solid^nes, et unies par le lien le plus intime. On verra ce qu| arriva^ de cette interprétation.

Les réponses qui furent faites par les deux Chambres aux parties du discours que nous indiquons , témoignèrent 4' un assent^^ent assez proponcé, surtout de la part de la Chambi'e ^e$ p^irs, qui disait, en appuyant h f^ssein sur la loi de la conversion, « qu'elle s^ confiait à l^ prévoyante sollicitude du Ro|, qui avait fajt préparer une opération finan/^ière dont le succès devait alléger Jes in^pôts et fernjer les plaies de Ija Révolution. »

La réponse de la Chambre des députés avait été plus laconique : elle se bornait à dire que « les députés examineraient avec soin le projet qui se rattachait ^ la 4e^tç publique t )>

Du sens et de/s paroles de ces deux Adressas il n'y

avait à tirer à l'avance aucun pronostic , on verra pourquoi,

La présidence de la Chambre n'avait point, comme les autres années, un grand intérêt. Le parti royaliste dominait; l'élément libéral de la Chambre, réduit à dixneuf voix, ne pouvait rien. Il n'y aurait eu lutte tout au plus qu'entre les modérés et les ultra, elle n'exista même pas.

Les quatre candidats qui réunirent le plus de voix furent MM. Ravez, de Larigaudie, prince de Montmorency et Olivier. Le Roi nomma M. Ravez. C'était, dans les graves questions qui allaient être débattues, une garantie renouvelée de sagesse et d'impartialité.

La vérification des pouvoirs suivit, ce fut un véritable combat. Une grande intolérance s'y manifesta, on contesta un grand nombre d'élections. La vérification de l'élection de M. Benjamin Constant fut celle qui eut le plus de retentissement.

M. Benjamin Constant était né en Suisse, on lui contestait sa qualité de Français. M. Dudon alla même jusqu'à l'accuser d'avoir trempé dans certains marchés honteux du Directoire. M. Dudon était le dernier qui eut dû parler de semblables choses, qui d'ailleurs étaient fausses : il avait été et il restait accusé d'avoir été l'âme et l'exécuteur de certaines dilapidations commises à Blois, lors du départ de l'impératrice Marie- Louise, en 1814. De sa part, le silence eût donc été plus prudent.

L'admission de M. Benjamin Constant n'en eut pas moins lieu. On remarqua que M. de Labourdon-

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naye et le général Foy s'accordèrent pour l'appuyer. La vérification des pouvoirs terminée, M. de Villèle entra immédiatement, d'un pas résolu, dans le domaine des affaires.

M. de Villèle avait préparé avec soin les travaux de la session; il arrivait, on peut le dire, les mains pleines.

Il apportait à la Chambre une loi sur les douanes, — une loi sur l'enregistrement, — une loi sur les vins et eaux-de-vie, — une loi sur les laines; — enfin il apportait les comptes de 1822, —une demande de crédits extraordinaires pour solder 1823, — son budget de 1825, — enfin la loi de la conversion des rentes.

Les deux lois financières importantes entre toutes, celles qui devaient faire l'objet de l'intérêt principal de la session, étaient la loi sur la conversion et la loi sur les crédits extraordinaires de 1823, dans laquelle toute la campagne d'Espagne et les marchés d'Ouvrard allaient reparaître.

Avant de présenter, soit au conseil des ministres, soit aux Chambres, la loi de la conversion, M. de Villèle avait dû, on le pense bien, prendre toutes les mesures nécessaires à la réussite d'une opération aussi importante. A cet effet, d'abord, il avait réuni les principaux banquiers français et étrangers qui habitaient Paris, leur avait soumis son projet, et par eux s'était assuré d'avance des moyens de rembourser ceux d'entre les rentiers qui n'accepteraient pas la conversion.

ti% LES FINANCES [\m.

Ces Compagnies ébmntf représentéôs p»r MH« JaQqu6Q Laffitte, Jl^tlischild, Sai^toris et Bariog* MM. Rothschild et Baring étaient étranger^.

M. de Villèle ne s'était point borné à preiidre cej5 précautions. En même temps, il avait cru devoir pressentir 4eux des hommes dont la notoriété Qn matière de fîn^rnces était reconnue^ MM. Roy Qt Mplli^, anciens ministres des finances, avaient été consultés, et alors ils Q^vaient k pieu près donaé leur apprpbation au projet.

M, MoUien, dans une lettre (Ju 19 février, qui existe, disait « quQ ce ^'étaient point des objections qu'il avait h faire, et il approuvait complètement un article explic9.tif de la mesure inséré dans le Moniteur fia 26 mars. »

Quant à M, Roy, dans une lettre beaucoup plus Ipngue, qui existe, « il eût préféré une émission de k pour O/o : dans tous les cas, il pensait que, vu certaines difficultés, il vaudrait peut-être mieux différer la jnesure. Le crédit, disait-il en finissant, est encore bien nouveau et point encore peut-être assez robuste pour une aussi forte secousse, sans avoir pris toutes les précautions nécessaires pour assurer une sei^lable mesure» >)

D'ailleurs et en concluant, M. Roy, alors, (le s'opposait point absolument à la mesure.

Nous avons cité ces deux opinions 9>vec intention, parce que, depuis, MM. Roy et Mollien furent, à la Chambre des pairs, les deux adversaires les plus décidés de jC^tt^ loi.

Ces précautions prises, M. de Villèle présentât sa

)oi 4? (Conversion h la Ghapfibre de3 députée le g avril* Ce jour-là, la rente 5 pour O/q montait & i02 francs 50 centimes»

Le projet était celui-ci :

« Le ministre des finances était autorisé à substituer des rentes S pour O/q à celles déjà créées par TÉtat à 5 pour O/o, soit qu'il opérât par échange des 5 contre des â pour O/q , soit qu'il remboursât les 5 au moyen de la négociation des 8 pour O/q. »

L'opération ne pouvait être faite qu'autant

a 1* Qu'elle aurait conservé aux porteurs des 5 pour 0/0 la faculté d'opter entre le remboursement du capital nominal et la conversion en 3 pour O/o au taux de 75 francs.

« 2* Qu'elle présenterait pour résultat définitif une diminution d'un cinquième sur la rente convertie ou remboursée ;

a 3* Que le Trésor entrerait en jouissance de cette diminution d'intérêts au 1" janvier 1826, au plus tard.

« Le ministre des finances devait rendre un compte détaillé de cette opération dans le cours de la prochaine session des Chambres. »

M. de Villèle exposait ainsi son projet :

a La rente ayant déposé le pair^ deux donmiages npjlAbles résulteriaient pour ^ fortune publique d'inn tel é|^( (}e choses :

tt I^ premier : le rachat journalier ^es rentes j^ un

Î20 LES FINANCES [48î4.

taux supérieur au pair, par la caisse d'amortissetnenl, c'est-îi-dire par le contribuable.

« Le deuxième : la continuation pour l'État d'un intérêt payé à 5 O/q, tandis que le cours de la rente le faisait ressortir à un taux inférieur pour les acheteurs.

a Le moyen de tirer de ces circonstances tout ce qu'elles présentaient de favorable, était d'offrir aux porteurs de la rente 5 pour O/o le remboursement de leur capital , ou la conversion de leurs titres dans des effets dont l'intérêt serait plus modéré. »

Quant aux moyens d'opérer ce remboursement, le cas échéant, M. de Villèle déclarait qu'il les avait préparés.

Voici quel était alors, en chiffres, l'état de la dette :

La dette 5 pour O/q s'élevait à 197 millions. Il y avait à distraire de cette somme 57 millions de rentes appartenant à l'État, à des établissements de bienfaisance dotés par l'État : toutes rentes réglées par des lois particulières : celles-là ne pouvaient être converties.

Restait alors 140 millions de rentes. M. de Villèle proposait de les convertir en 112 millions 3 pour O/o à 75 francs, ou de rembourser ces 140 millions de rentes, si les rentiers le préféraient : et, dans ce cas, de négocier à d'autres les 3 pour O/o que ces derniers auraient refusé.

Ce plan était simple : substituer le 3 pour O/o au 5 pour O/o, soit par conversion volontaire, soit par négociation des 3 pour O/o, afin de rembourser les 5.

Ainsi, de son côté, le rentier avait la garantie que

I8U.: sous LA RESTAURATION. il\

le ministre ne pouvait négocier le 3 pour O/o qu'à 75 francs ; ainsi , d'un autre côté, TÉlat avait l'avantage que l'opération ne pouvait avoir lieu qu'autant que le résultat définitif serait une réduction d'un cinquième sur les intérêts de la dette convertie ou remboursée.

En outre, et sur ces bases, la conversion devait procurer à l'État une économie de 28 millions sur les dépenses annuelles, sans diminuer en rien la puissance de l'amortissement.

Rien de plus clair.

M. de Villèle abordait ensuite, sans ambage, les points qui pouvaient lui être contestés, points beaucoup plus clairement présentés et résolus dans l'article ministériel inséré au Moniteur du 26 mars que dans l'exposé même du ministre.

Ces points étaient les suivants :

1* L'opportunité;

2'' Le droit du remboursement;

3' L'équité de la mesure;

h^ Son avantage ;

5* Le mode du remboursement ;

6* Son exécution ;

T*" La nécessité de l'amortissement.

l** L'opportunité de la mesure était démontrée par les faits. La réussite du dernier emprunt de 400 millions, contracté à des conditions inespérées; l'élan donné à rélévation du cours de la rente par cet emprunt et par le succès de la campagne d'Espagne; la même

irt LES FINANCES ,4884.

opération de cdnVersîon qui se faisait à la même époque en Angleterre; la hausse qui s'était déclarée datis toutes les places de l'Europe; enfin la manie et Teiigouement des prêts, qui avaient fourni depuis quelque temps h tous les emprunts : tout démontrait l'opportunité de la mesure.

2' liO droit du remboursement. — C'est eri vain que l'on pourrait prétendre que le remboursement n'était point légal. Rien, dans le contrat passé entre le prêteur et l'État , n'avait parlé du capital. Le titre parlait seul de rente perpétuelle, et c'était là la grande habileté de Cambon, si calomnié, quand il avait fondé le grand-livre de la dette publique.

Une ligne du Code civil gufSsait d'ailleurs pour repousser toute objection. L'article 1911 portait que* la rente constituée en perpétuelle était essentiellement rachetable. Donc la situation de l'État était exactement la même que celle d'un particulier qui fait un emprunt. Dès que le crédit s'est amélioré, il rembourse sa dette, et il contracte avec un autre à des intérêts moindres. Tel est le droit commun.

3** L'équité de la mesure. — Une mesure n'est équitable, dans la juste application du mot , qu'autant que le droit (jm) n'est pas urie iniquité (injuria).

Si l'on objectait que cette mesure, juste pour quelques-uns, cessait de l'être pour d'autres, comme, par exemple , pour ceux qui , ayant déjà subi la perte dés deux tiers, n'avaient reçu en payement que des titres dépréciés , et que ceux-là devaient être exceptés : on pouvait répondre que la plupart dé ries oféànces anté^

f8«4.] SOUS LA RESTAURATION. in

rieures à la Réyolution étaient aujourd'hui confondues avec celles d'une date plus récente, et qu'elles n^existaient plus dans les mêmes mains. Quant au dommage éprouvé par ceux qui , en remboursement des deux tiers, avaient reçu des papiers dépréciés, ce dommage ressemblait absolument à celui qu'avaient éprouvé les porteurs d'assignats, et en vérité ces dommages étaient irréparables.

Il était aussi une autre réponse à faire : c'est qu'il s'en fallait bien que tous fussent dans ce cas. Ainsi, il en était un grand nombre qui n'étaient entrés dans la rente que depuis dix ans, de i81/i à iSik; ceux-là avaient acheté 5 francs de rente pour 50 francs; ils n'avaient donc versé au Trésor que 50,000 francs pour avoir 5,000 livres de rentes La rente étant aujour-f d'huià 110 francs, on voit les énormes bénéfices qu'ils avaient faits.

D'ailleurs la mesure était une mesure générale; elle n'avait point pour but d'effacer indistinctement tous les malheurs de la Révolution, mais de réserter les mesures réparatrices nécessaires pour ceux des mini particuliers qui étaient encore un mal présent.

La mesure était donc , au point de vue général , équitable pour tous.

4** L'avantage de la mesure. — L'avantage pour l'État était évident : il gagnait 28 & 30 millions de rentes. Il y avait d'autres considérations. Le haut intérêt influait d'une manière fâcheuse sur le taux des emprunts particuliers; l'industrie et l'agriculture ne pouvaient emprunter qu'à des coîiditions onéreuses.

ÎH LES FINANCES [1824.

Par suite de celte mesure, la distribution des capitaux se faisait d'une manière plus douce. Dès que les pla* céments sur l'État étaient moins productifs , ceux qui se faisaient rembourser ou qui voulaient placer leurs économies les confiaient au commerce » à Tagriculture, à rindustrie, qui, par suite, prenaient un essor inaccoutumé et contribuaient à la prospérité générale.

Les avantages étaient donc démontrés.

5* Le mode de remboursement. — L'État, comme on le sait, ne possédait plus les capitaux qu'il offrait de rendre à ses créanciers; il en avait usé. Il fallait donc que ces capitaux, quand il les remboursait, lui iiissent fournis pai' de nouveaux préteurs.

Ces nouveaux prêteurs les offraient à un taux trèsinférieur à 5 pour O/o : mais l'État avait trouvé plus simple un autre mode, celui de ne point changer de créanciers, et il leur proposait de renouveler leurs titres, avec une réduction d'un cinquième. Ce n'est que dans le cas où ces créanciers refuseraient, que l'État offrait loyalement le remboursement, et alors allait s'adresser à d'autres préteurs, à des conditions également favorables.

Tel était le mode proposé. On pouvait objecter que le nouveau prêteur, en acceptant un nouveau titre, ne serait pas plus garanti contre une réduction ultérieure qu'il ne l'avait été contre celle-ci, et qu'alors le mode qu'on lui proposait n'était point acceptable.

Dans l'état de la question , cette réduction n'était point possible, au moins de longtemps. Voici pourquoi : l'État, en fixant aujourd'hui à 3 pour O/o le taux

de Tintérêt pour un capital de 75 francs par chaque 100 francs de renie inscrit dans son nouveau fonds, se reconnaissait par le fait débiteur d'un tiers en sus du capital fourni, c'est-à-dire de 25 francs au capital de 75 francs et de 33 francs au capital de 100 francs ; de telle sorte que 4,000 francs de renies, par exemple, au lieu de représenter un capital de 100,000 francs, représentaient celui de 133,000 francs.

Une telle addition au capital devait évidemment éloigner le gouvernement de toute tentative d'une réduction ultérieure, puisque, si plus tard il lui fallait rembourser, il rembourserait un tiers en sus de ce qu'il aurait reçu en 1824.

Suivant ce mode , les rentiers pouvaient, en outre, trouver l'avantage de revendre leurs nouvelles rentes avec un bénéfice prochain, celles-ci ne pouvant point tarder de s'élever au-dessus de 75 francs.

Par tous ces motifs , le mode du remboursement était justifié.

6' Quant à l'exécution , le ministre s'en expliquait très-laconiquement dans son exposé. Il se bornait à dire que, pour prix du concours nécessaire à une opération aussi colossale et aux délais que les circonstances pouvaient obliger à fixer, le Trésor renonçait au bénéfice de la réduction jusqu'au 1^*" janvier 1826.

C'était là le point qui fut le plus attaqué ; voilà pourquoi M. de Villèle s'en expliquait le moins.

T La nécessité de Tamortissement. — Il en est qui devaient proposer, on le savait, non-seulement la suspension de l'amortissement, mais sa suppression ; ils

rayaient du grand-livre les 33 imlliona de rentes déjà amorties, retranchaient du budget les ftO millions de la dotation , et avec ces 73 millions affranchissaient d'autant les charges de l'État.

Un tel système ne pouvait être admis. D'abord, tous les emprunts avaient été contractés sous la condition de l'amortissement; ensuite, si le débouché de l'amortissement n'existait pas , si l'amortissement ne rachetait pas journellement sur le marché les portions de rentes des détenteurs les plus pressés, il pouvait eu advenir une baisse dangereuse.

De plus, si plus tard l'État avait besoin de contracter de nouveaux emprunts, il ne le pouvait nécessairement qu'avec beaucoup plus de circonspection, si le chiffre de sa dette primitive n'était pas successivement diminué : enfin la caisse d'amortissement était la sauvegarde de tous les préteurs, la base fondamen* taie du crédit, et c'est sur cette base que reposait tout l'édifice de la prospérité financière de la France.

Donc, en aucun cas, l'amortissement ne pouvait être supprimé, donc sa nécessité était reconnue.

En résumé, on devait à 5 et on empruntait à & : on remboursait ceux qui , par humeur ou par ignorance, refusaient ce remboursement, et on donnait leurs titres à d'autres, au même taux réduit : enfin on diminuait de 30 millions les charges annuelles de l'État, et en abaissant le prix des capitaux on espérait venir en aide au commerce, à l'industrie et à l'agriculture. Sous tous ces rapports, la proposition de M. de Villèle semblait donc réunir toutes les conditions de sagesse et de succès.

I«t4.; sous LA RESTAURATION. 117

Dès que ce projet et cet exposé du ministre furent connus, une émotion générale se manifesta. Cette grande question n'était point généralement comprise, l'opinion n'y était point préparée, et, chose étonnante, on vit descendre dans l'arène, pour la combattre, ceux-là mêmes qui devaient en profiter davantage.

I^ Cour, les salons, les boutiques, et jusqu'à la rue, furent instantanément saisis d'une même anxiété. Tous les ennemis personnels de M. de Villèle, tous les adversaires de son ministère, tout le parti libéral, tous les ennemis du gouvernement, se rallièrent et formé-» rent contre cette loi une immense coalition. Par cette coalition , ceux - ci espéraient renverser le ministère , ceux-là la royauté. Les uns accusaient le ministère de vouloir dépouiller les rentiers, et surtout les habitants de Paris, qui possédaient les neuf dixièmes de la rente: les autres allaient plus loin, et répandaient partout, en termes injurieux , que cette spoliation n'était destinée qu'à payer les nobles qui avaient porté les armes contre la France : d'autres, au contraire, les propriétaires, disaient que cette réduction n'était que juste, puisque, tandis que la terre payait toutes les charges, la rente n'en payait aucune. Enfin , les passions de tout genre, de tout souvenir, de toute espérance, étaient tellement mises en jeu, que la commission de la Chambre ci'Ut de sa prudence d'essayer de calmer cette incroyable irritation en se hâtant de venir donner à la Chambre et au pays son sentiment sur une opération qui eût demandé un mois entier pour être mûrement étudiée.

M. Massôn, mpporteur de la commission, vînt donc donner à la Chambre ce rapport le 5 avril.

Les preniières paroles de la commission exposaient la situation avec une saisissante vérité.

« L'opération de la conversion , disait le rapporteur, hardiment conçue dans l'intérêt général de l'Étal, froisse et déconcerte une multitude d'intérêts particuliers, notamment dans la capitale. De là cette agitation des esprits qui se manifeste par toutes les issues ouvertes à la plainte, par les journaux , par les brochures, par les conversations.

« Le crédit public n'en est point ébranlé, continuait M. Masson, parce qu'il repose aujourd'hui sur des bases' que les derniers événements ont affermies; mais l'esèor de ce crédit est suspendu par le doute où l'on est sur le sort d'une telle proposition. Heureusement que cette anxiété générale cessera du moment que la législature aura statué sur cette importante mesure. »

Le rapporteur présentait ensuite à la Chambre l'opinion de la commission sur les différents points qui constituaient la base même de la mesure, ainsi que son opinion sur les objections qui pouvaient être faites.

Ces points étaient les mêmes que ceux discutés déjà et résolus par le ministre : le droit du remboursement, réquité de la mesure, — son opportunité, — l'avantage du remboursement, — son mode, — son exécution, — les frais de l'opération, — ce que* représentait Taddilion d'un tiers en capital, — pourquoi le 3 pour O/o avait été préféré au 4, — la nécessité de la conser-

4834.] SOUS LA RESTAURATION. ^n

vation de Tamorlissement . La commission donnait enfin son avis sur les termes généraux du projet.

C'était un examen complet et approfondi. Le voici :

Sur le droit du remboursement, la commission faisait valoir les mêmes raisons que le ministre lui-même, Tapplication de l'article 1911 du Code civil. Elle ajoutait la citation d'un édit royal d'avril 1763, qui stipulait expressément le . droit de rembourser. En outre, et cela était plus clair que tout , la commission citait la loi même qui instituait le grand-livre le 24 août 1793, loi qui (ainsi que nous l'avons établi dans notre volume qui traite des finances de la Convention *) réglait, par ses articles 185, 186, 187 et 189, le mode et la valeur des oppositions qui pouvaient être formées h propos du remboursement de la rente. La loi avait constaté par la bouche même de Cambon le droit de rembourser.

Enfin, l'article 529 du Code civil assimilait les rentes sur l'État aux rentes sur particuliers, et les déclarait meubles. L'État était donc un contractant ordinaire et relevait de la loi commune.

Par ces considérations, la commission admettait le droit du remboursement.

La conversion était-elle équitable? La commission admettait que, dans une opération générale qui inté-

1. Les finances frathçaises sous l'ancienne nwnarchxej la République j le Consulat et l'Empire, par Af . de Nervo, tome 11.

t90 LBS FINANCES [48U.

reesait définitivement tous les contribuables d'un État, la mesure ne pouvait être que juste.

Quant à ceux que la banqueroute des deux tiers avait malheureusement frappés, la plupart n'étaient plus, ou, s'ils existaient, les titres qu'ils possédaient avaient changé de mains, beaucoup avaient été achetés h vil prix peu de temps avant la loi du 30 septembre 1797 : il y avait donc impossibilité de retrouver les créanciers originaires et diœcts.

En outre, s'il fallait revenir sur toutes les iniquités révolutionnaires , évaluées à plus de 10 milliards, rechercher toutes les faillites aux porteurs, la dépréciation des assignats, celle du papier-monnaie, toutes les réquisitions au prix du maximum, c'était une opération inextricable.

Il n'était pas plus possible d'excepter une certaine classe de rentiers, les petits , par exemple. Poser une limite eût été, & ce qu'il semble, de la part du gouvernement, chose difficile, injuste et impolitique.

Toutefois la commission exprimait le regret que le gouvernement n'eût pas lui-même proposé cette exception. Cette opinion double et surtout cette dernière phrase firent plus de mal au projet ministériel que toute la discussion. Une fois l'intérêt en faveur des petits rentiers éveillé, les forces des adversaires, appuyées sur cette considération, sur ce sentiment tout humain, tout populaire et tout chrétien , devaient doubler. On verra, en effet, que ce fut là un des principaux moyens de l'attaque.

L'avantage de la mesure ne pouvait guère être mis

en doute : 30 millions de réduction sur les charges annuelles, c'était une démonstration.

En outre, la baisse du taux de Tintérêt, qui venait en aide à tous les emprunts particuliers, vivifiait l'agri^ culture et aidait le commerce, ne pouvait guère se discuter : il y avait là évidence presque démontrée.

L'opportunité du remboursement était aussi claire. Ici la commission se demandait si cette vaste opération n'était point prématurée et s'il y avait une véritable opportunité. .

La réponse ne pouvait être douteuse. Toutes les circonstances du moment semblaient y apporter l'opportunité de leur concours ; l'issue de la guerre d'Espagne, l'amélioration notable du crédit, la sécurité inspirée aux capitaux qui affluaient de toutes les parties de l'Europe à Paris. L'opportunité était donc reconnue.

Sur l'exécution de la mesure, c'est-à-dire les frais de l'opération , la commission s'était associée aux inquiétudes du public, et les renseignements qui lui avaient été communiqués par le ministre ne l'avaient rassurée qu'incomplètement.

M, de Villèle s'était borné à donner à la commission les renseignements compatibles avec le secret nécessaire en de telles transactions. La compagnie qui faisait l'opération pouvait disposer, par elle-même et par son crédit, de capitaux supérieurs à ce qui pourrait être demandé en remboursements, et le ministre était tellement assuré des moyens matériels de ce remboursement, que la commission avait dû, en fin de compte, partager cette confiance.

m LES FINANCES [4S24.

Toutefois elle avait voulu s'enquérir, au moins approximativement, de ce que coûterait l'opération, et le paragraphe 3 du projet de loi ne lui paraissant pas suflisamment clair, elle avait demandé communication du traité. Le ministre , craignant qu'une communication textuelle ne révélât prématurément et sans nécessité les détails de l'exécution, avait alors donné verbalement le détail des principales clauses.

L'abandon à la compagnie de la jouissance des intérêts jusqu'au l*' janvier 1826 était justifié par cette raison qu'elle se chargeait de tout, prenait sur elle tous les accidents de hausse et de baisse, ainsi que toutes les alternatives de remboursement ou de conversion. Ce sacrifice n'était point trop grand : il avait fallu que cette compagnie préparât une masse énorme de capitaux, et conséquemment, il avait fallu lui tenir compte de l'imprévu.

La commission faisait d'ailleurs observer, avec quelque raison, qu'en définitive, les frais de l'opération se payaient seulement avec du temps, et sans rémunération d'argent. Les frais de l'opération lui paraissaient donc admissibles.

Sur ce que représentait l'addition d'un tiers au capital, cette addition représentait l'engagement pris par l'État de rembourser au rentier 100 francs au lieu de 75, le jour où, trouvant à emprunter au-dessous du nouveau taux , il voudrait le rembourser. Or, comme l'État ne pouvait réaliser un semblable remboursement de fort longtemps, il s'ensuivait que l'addition de 25 au capital de 75, ou de 33 au capital de 100, ne re-

présentait, en dernière analyse, que la renonciation de la part de l'État au retranchement ultérieur d'un second cinquième sur les intérêts de sa dette. Cette addition d'un tiers n'avait donc qu'une signification fictive et sans appréciation actuelle.

Pourquoi le 3 pour O/o avait-il été préféré au 4 pour O/o? D'abord, parce qu'on réalisait immédiatement une économie de 28 millions, montant de la réduction des intérêts de 5 à 4, et ensuite parce que les capitalistes se seraient refusés à faire l'opération sur du 4 1/2 ou du 4, attendu que ces nouveaux fonds auraient bientôt dépassé le pair, ce qui les eût exposés à un second remboursement et k une seconde réduction. Si, de cette façon, l'affaire n'était pas acceptable, en 3 pour 0/0 elle était alors justifiée.

La nécessité de la conservation de l'amortissement n'avait pas besoin de démonstration. L'amortissement était une des conditions du contrat avec les rentiers ; une des conditions de la dette publique elle-même, qu'il tendait à diminuer chaque jour ; une des conditions de la prospérité et de la confiance publiques, par cette raison que le maintien de la dette h un chiffre fixe est d'une mauvaise politique et d'une pire administration, et que la réduire doit être le but de tous les gouvernements sages. Le maintien de l'amortissement était donc de principe absolu.

C'est ainsi que la commission avait répondu aux différents points du projet. Elle n'en amendait aucun , toutefois, quelle que fût son approbation, on ne pou-

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vait s'empêcher de remarquer que sur certains points son approbation n'avait été qu'apparente, et le regret surtout qu'elle avait exprimé en faveur des petitsrentiers demeura, nous le répétons, comme un des moyens d'opposition les plus puissants et les plus populaires.

Après le rapport de la commission, M. Casimir Périer, qui n'était point un des banquiers auxquels s'était adressé M. de Villèle , avait réclamé la communication directe et immédiate du traité. Ce fut en vain, M. de Villèle s'y refusa.

M. de Girardin demanda à son tour un délai de six jours avant l'ouverture de la discussion générale, afin d'avoir le temps d'étudier cette mesure avec maturité : « Une mesure, disait-il , qui devait ruiner une partie des rentiers, ne saurait être 'décidée au pas de charge. »

M. de Villèle, que l'on avait accusé, à la session précédente, de vouloir enlever le budget à la hussarde, répondit cette fois, comme il avait répondu l'année précédente, qu'il était au contraire d'avis que la discussion ne fut fixée que lorsque la matière aurait été suffisamment étudiée. Quant à l'accusation que M. de Girardin avait fait peser sur la mesure, M. de Villèle fit fort finement observer que , loin de dépouiller les rentiers, si on donnait au contraire 100 francs à ceux qui n'avaient versé que 50 ou 88 Irancs, ce n'était point, en tout cas, dépouiller ceux-là.

La discussion fut donc remise à huitaine et fixée au 24 avril.

M* de Labourdonnaye ouvrit le féu. Nous disons

le feu, parce que le feu seul pouvait sortir d'une semblable nature : il était un volcan !

M. de Labourdonnaye attaqua le projet sous toutes ses faces. Il se disait étranger aux préjugés de la province comme aux plaintes de la capitale, guidé par le seul et noble mobile de l'intérêt général. Là était sa propre erreur, il obéissait malheureusement à d'autres instincts.

Après avoir blâmé 4e ministre du mystère de ce traité que nul ne pouvait connaître, il apprenait à la Chambre que, par la mesure proposée, le capital de la dette nationale, au lieu d'être de 2 milliards 800 millions, allait se trouver augmenté de plus de 900 millions, et qu'alors la conversion ne diminuait que momentanément les charges des contribuables, puisqu'en dernière analyse elle grevait l'État d'une dette plus considérable.

Quant aux avantages que devaient en retirer le commerce et l'industrie, suivant lui, les capitaux n'iraient pas plus qu'auparavant au commerce et à l'agriculture ; car, selon lui, ce n'étaient point les productions de la terre ou de l'industrie qui manquaient, c'étaient les consommateurs, et c'est par pauvreté que l'on ne consommait point.

Les capitaux des rentiers avaient d'ailleurs d'autres habitudes, toutes également étrangères à la voie qu'on leur supposait devoir prendre après la conversion. Les rentiers qui avaient besoin de leurs rentes pour vivre ne pouvaient point acheter de terres i et ils allaient déjà trop souffrir de la réduction de leur revenu pour

le réduire encore en plaçant leur capital en terres. Quant aux rentiers qui avaient T habitude de spéculer, ceux-là achèteraient bien moins encore des terres. Au lieu d*entendre parler sans cesse d'impôts, d'intendants et de réparations, ils continueraient à spéculer. M. de Labourdonnaye finissait cette partie de son argumentation par cette injurieuse comparaison : « En dernière analyse, une opération de finances qui consiste à donner en payement 25 pour O/q de plus qu'on n'a reçu , ressemble trop à ces engagements usuraires que d'honnêtes israélites font souscrire à des fils de famille qui se ruinent pour leur accorder du temps. La conversion ne peut et ne doit avoir que le même résultat. »

Le droit du gouvernement , la nécessité de la mesure, M. de Labourdonnaye les combattait également, et les niait par des motifs h, peu près d'une semblable valeur. 11 prétendait que le Code civil ne régissait point un contrat souscrit par l'État, et qu'il existait deux lois, une loi civile elnne loi politique : l'une qui réglait les droits des particuliers entre eux , l'autre qui fixait les devoirs et les relations des sujets envers les souverains, et déterminait par des lois de finances la quotité des sacrifices indispensables pour assurer l'ordre, la dignité du trône et la défense^ de l'État.

Vouloir confondre ces deux législations, c'était, selon lui, le désordre et l'iniquité.

En résumé, et sur ce point, la réduction de la rente était aussi illégale que cruelle ; elle dépouillait cent mille pères de famille du cinquième de leur revenu, elle re&*

1824.; sous LA RESTAURATION. Î37

serrait le numéraire, elle ébranlait la confiance publique.

Quant au but de la mesure, but qu'il soupçonnait être l'indemnité à rendre aux émigrés , il voulait bien de celte justice, mais il se refusait à la devoir à la ruine des petits rentiers. « Vous avez acquitté, disait-il en terminant, jusqu'à la dernière obole, et dans des temps difficiles, les créances véreuses de tous les fournisseurs déboutés; vous avez acquitté toutes les dettes de la Révolution, de la République et de l'Empire, et vous acquitteriez par une illégalité celles de la légitimité! Puisse la fidélité malheureuse supporter encore avec honneur sa noble infortune, plutôt que d'avoir à rougir d'une indemnité ravie à une classe à laquelle un devoir inflexible n'a point imposé l'obligation de supporter sans murmurer les plus longues infortunes ! »

Ce discours passionné n'était entré que superficiellement, on le voit, dans la réalité de la question financière, celle qui était en discussion : M. de Villèle y ramena la Chambre.

M. de Villèle établit que , par la force des choses, le développement du crédit avait fait au gouvernement le devoir auquel il obéissait. La rente, parvenue audessus du pair, laissait prévoir un prochain déclassement, c'est-à-dire le passage des fonds publics des mains des possesseurs ordinaires dans celles des spéculateurs. De là, ces alternatives de hausse et de baisse qui avaient troublé la place et menacé en même temps l'État et les particuliers ; de là, la nécessité pour le gouvernement de prendre une mesure. Cette mesure était

238 LES FINANCES ièH.

la réduction de la rente et Taccroissement du capital.

Le choix du 3 pour O/o était indiqué par la situation- Le 4 et le 4 1/2, on ravaitdît, eussent facilement et pronîptement dépassé le pair ; c'eût été une opération à recommencer. Le 3 pour O/o offrait seul la marge nécessaire. En outre, personne n'aurait traité avec le gouvernement pour le remboursement sur du 4 ou du 4 1/2. Le 3 1/2 n'aurait pas obtenu plus de succès : de là, la décision prise pour le 3.

On avait proposé de restreindre l'émission du â pour O/o à ceux àfis rentiers qui auraient demandé le remboursement, et de donner du 4 aux autres porteurs du 5 pour O/o qui auraient converti. Dans ce cas, les compagnies auraient bénéficié sur le Trésor et sur les rentiers dans une proportion qui avait paru onéreuse.

Quant aux frais de l'opération, ils n'avaient pu être fixés à de meilleures conditions, et elles étaient relativement bonnes.

^ En résumé : faire mieux n'était point possible, — faire autre chose était moins bien, — et ne rien faire du tout était contraire à l'intérêt de l'État*

Le droit et l'équité de la mesure avaient été déjà surabondamment prouvés : il n'y avait donc plus à y revenir. ,

Quant à )a partie du discours de M. de Labourdonnaye qui, se faisant le défenseur des contribuables, prétendait que la mesure leur était onéreuse, elle tombait nécessairement devant l'économie réelle de 28 millions.

I8i4. SOUS LA RKSTAURAÏÎON. 139

La nécessité de ramortissement était encore une fois démontrée par M. de Villèle, et cette fois par des exemples.

En 1792, les 3 pour 0/0 anglais étaient à 96 francs. Pendant vingt-deux ans de guerre, c'est-à-dire jusqu'en 1814 , le taux auquel l'amortissement les avait rachetés était de 62 francs 50 centimes.

En France, depuis 181A, on avait négocié 100 millions de rentes au taux moyen de 71 francs 16 centimes. L'amortissement en avait racheté 33 millions au taux de 77 francs 47 centimes. Les premiers emprunts avaient été faits à 50 francs, les derniers à 88 francs, et aujourd'hui la rente était au-dessus du pair. Tels étaient les effets et les bénéfices de l'amortissement. Il y aurait donc folie à le supprimer : le suspendre serait contraire à la loi.

Quant aux conventions faites avec les compagnies, M. de Villèle expliquait très-franchement qu'il lui eût été difficile de faire mieux. Il avouait avoir plaidé longtemps avec les chefs de ces compagnies la cause opposée à celle qu'il défendait aujourd'hui, il reconnaissait que les bénéfices étaient considérables; mais il avait fallu concéder quelque chose pour les faire consentir à se charger de toutes les éventualités, de tous les frais, et comme le crédit et la richesse du pays étaient au bout de la mesure, il n'y avait point eu à hésiter.

La réponse de M. de Vitlèle, toute pratique qu'elle était, laissa cependant quelques appréhensions dans la Chambre. L'énormilé des frais de l'opération surtout.

peu comprise, frappa le public , qui soupçonna sous ces traités quelque chose qui n'existait point. Dès lors Timpopularité du projet commença.

La discussion continua sans atténuer ce sentiment d'impopularité, on s'y égara, et le projet était aussi mal soutenu par une renommée qui se faisait jour, par M. Humann, que mal attaqué par un député du Gard appartenant à la droite, M. de Ricard; lorsqu'un homme qui revêtait un caractère public important, M. Bourdeau , procureur général , vint à son tour le combattre.

M. Bourdeau se présentait sous un autre jour, il doutait du succès. Promettre le succès à une opération embrassant à la fois 140 millions d'intérêts et 2 milliards 800 millions de capital, pouvait être, selon lui, une théorie, mais point autre chose. A l'appui de cette opinion, M. Bourdeau affirmait que les compagnies elles-mêmes n'avaient consenti à s'engager que pour 300 millions, capital évidemment insuffisant pour l'opération, et que les receveurs généraux avaient dû souscrire chacun 25,000 francs de rente par chaque 100,000 francs de leur cautionnement.

M. Bourdeau pensait donc que le seul appât offert par cette mesure était l'agiotage. « Plus l'espace est grand pour le jeu, disait-il , plus il y a de joueurs. Établir une distance éloignée entre la rente 3 pour O/o concédée à 75 francs et un capital de 100 francs, c'est allonger la table de jeu, y inviter les joueurs, les y mettre à l'aise , et leur prodiguer les aliments qui excitent la cupidité. »

C'est ainsi que M. Bourdeau définissait et stigmatisait la mesure.

La partie financière n'était pas plus épargnée, quand il prétendait, qu'au fond, il ne s'agissait que de s'endetter d'un milliard de plus afin d'économiser 28 millions pris dans la poche des possesseurs de renies. M. Bourdeau finissait en déclarant « qu'il voyaiî avec regret les étrangers venir nous prêter leur argent, et que, si le succès de l'opération dépendait des banquiers qui, pour prix d'un crédit chimérique, prélevaient 33 millions de bénéfices, il la repoussait comme onéreuse et immorale ; préférant, s'il le fallait, payer davantage; pourvu que son écu profitât au pays et ne fût pas rogné par le jeu et l'agiotage. »

Ces principes n'eussent pas été à la portée de toutes les bourses : toutefois ce discours, celui qui le prononçait, la manière dont il fut dit, eurent sur l'assemblée une influence que nul ne put nier.

M. Sanlot-Raguenault , qui était un banquier puissant, vint à son tour miner le projet ministériel. Ses observations portèrent sur des dispositions financières dont il réclamait l'insertion dans le projet. Il demandait l'exception en faveur des petits rentiers, des dispositions particulières en faveur des mineurs et des usufruitiers ; la fixation des délais dans lesquels les rentiers auraient à faire leur option entre le remboursement ou la conversion, l'insertion dans la loi de l'état exact des rentes ajournées, l'annulation des rentes acquises par la caisse d'amortissement, la défense à la caisse d'amortissement de racheter à l'avenir des renies