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242 LES FINANCES [18jU.

au-dessus du pair; enfin , le placement en effets à échéances des fonds de T amortissement non employés : ces fonds étant ainsi réservés pour racheter les renies au-dessous du pair.

Ces dispositions financières, qui se bornaient à de» vœux, n'étaient point présentées par M. Sanlot à titre d'amendement; toutefois elles ébranlèrent la loi.

M. le général Thiard vint ajouter à cet ébranlement des considérations qui n'étaient pas sans poids. 11 attaquait le projet par soji côté direct, prétendant que la hausse de la rente au-dessus du pair n'était qu'un mensonge. Selon lui, la hausse amenée par la fièvre des spéculations tomberait un jour, et la preuve qu'il apportait à l'erreur ou l'on était sur la baisse des capitaux , c'était l'intérêt auquel les propriétaires des départements étaient obligés d'emprunter : « Interrogez, disait-il, les tribunaux forcés de réprimer les excès de l'usure, et ils vous diront que l'argent est au plus haut prix et que le malheureux propriétaire ruine son avenir pour satisfaire aux besoins du présent. »

' (( On avait dit que l'argent chassé de la rente irait |

aider ces propriétaires : selon lui, c'était encore une illusion. Les rentiers de Paris placeraient toujours leurs fonds dans la rente, ou si l'intérêt de la rente était trop minime, ils le placeraient chez les banquiers. Quant aux étrangers qui possédaient dans la rente une valeur annuelle de plus de 26 millions, il était plus que démontré que ceux-là n'iraient pas davantage porter leur argent à l'agriculture. Us n'étaient attirés en France que par le taux même de l'intérêt, et le jour oii cet

I8Î4.: sous LA RESTAURATION. 243

intérêt baisserait, ces capitaux cosmopolites émigreraient. Cela était si vrai, qu'au seul bruit du remboursement, 30 millions étaient sortis de Paris et étaient allés se placer dans l'emprunt des Pays-Bas. »

Après avoir ainsi prouvé que la hausse ne dérivait que de la spéculation, qu'elle n'était que factice et que l'agriculture ne retirerait rien de la mesure; M. le général Thiard démontrait qu'au lieu d'être profitable à l'État, elle ne soulagerait aucune des charges publiques, puisqu'elle augmenterait la dette de près d'un milliard, et il finissait comme M. de Labourdonriaye, en protestant contre une loi qui ne tendait à indemniser les uns qu'en dépouillant les autres : « Non, disait-il , ce n'est pas en faisant contribuer les créanciers de l'État que l'on fermera dignement les plaies de la Révolution ! »

On le voit, jusqu'à présent, la loi, bien attaquée et mal défendue par des partisans tels que MM. Humann, Louvigny et Pavy, n'avait trouvé de véritable défense que dans la bouche de M. de Villèle.

11 était réservé à un orateur qui jouissait alors d'une certaine notoriété, de venir l'appuyer par des considérations qui n'avaient pas encore été présentées.

M. Syriès de Marinhac, en mettant en parallèle les charges de la propriété foncière et les immunités des rentiers, appuyait et justifiait la réduction proposée. En représentant la médiocrité ou la misère des uns comparée au luxe ou à l'aisance des autres, il s'adressait en même temps aux intérêts et à l'envie; il devait être écouté : il le fut.

Pour se convaincre de Téquité de la mesure, il fallait, selon lui, examiner la situation générale du pays et chercher si tous les citoyens y étaient traités également.

La protection du gouvernement devait être égale pour tous, pour Tagriculture, l'industrie, le commerce, comme pour la rente, et c'est justement ce qui n'était pas.

« La rente, disait M. de Syriès, a attiré depuis quelques années une si grande masse de capitaux, que cette propriété est littéralement sortie de toutes les bourses. Dans l'espace de dix ans, de 1814 à 1824, la rente s'est accrue de 138 millions , au capital de 3 milliards, et le cours s'est élevé de 57 francs à 105 francs. »

« A proportion que ces bénéfices avaient été connus en province, tout l'argent avait disparu, et l'usure avait pris des proportions inouïes, parce que les principaux détenteurs de capitaux avaient tous préféré placer leur argent sur la rente à 6 et 7 pour O/q, que de le prêter à leurs voisins. »

Le motif concluant de M. Syriès de Marinhac pour insister sur la réduction provenait du parallèle qu'il établissait entre la rente et la propriété.

« La rente jouissait de tous les avantages : elle produisait un gros intérêt , son capital était toujours disponible, et cependant elle ne payait aucun impôt, ne subissait sous aucun rapport la surveillance du fisc : elle était insaisissable; sous son égide les banquiers frauduleux pouvaient jouir du fruit de leurs .rapines.

Il y avait ainsi en France cent quarante-cinq mille rentiers.

« Quant à la propriété , quelle différence !

c( Les trente millions d'individus qui possédaient la propriété supportaient 25 pour O/o d'impôts annuels, 6 pour O/o de droits de vente, 6 pour O/o pour succession collatérale, 2 pour O/o en ligne directe : de plus les prestations en nature, les poursuites des garnisaires, les ventes de meubles, les saisies de récoltes, les pertes sur les fermiers et les colons, les incendies, les inondations, les grêles, les gelées, la mortalité des bestiaux et tous les cas fortuits qu'on ne peut prévoir, venaient fondre sur les malheureux propriétaires ! »

Tel était le parallèle: et encore, si l'on ajoutait que pour les habitants de Paris la rigueur des contributions indirectes était chose inconnue, que des secours étaient placés partout à leur disposition , que le pain était toujours à meilleur marché , que "les maisons ne payaient que la moitié de l'impôt qu'elles devraient supporter; on en lirait facilement cette conséquence, qu'une réduction sur le revenu des rentiers n'était pas aussi injuste qu'on le prétendait.

Ce tableau des deux classes de citoyens d'un même État, si inégalement partagés, dont l'une avait tous les avantages et l'autre toutes les charges, produisit un certain effet, surtout sur une assemblée dont les deux tiers étaient des propriétaires et formaient la majorité. C'était, de la part de M. Syriès, une sorte de revanche contre les rentiers, et presque une vengeance, adroite mais cruelle; elle réussit.

M. Syriès de Marinhac se résumait alors en votant pour le projet, parce qu'il diminuait les charges annuelles de la dette et du contribuable, de 28 millions.

M. de Girardin dut lui répondre par un discours tout politique et empreint d'une aigreur qui jusque-là ne s'était pas fait jour.

C'est le gouvernement tout entier qui fut attaqué.

M. de Villèle avait dit que la puissance du crédit actuel de la France devait être attribué à ses institutions libres et honnêtes. M. de Girardin prouvait le contraire en disant que la même prospérité financière existait dans des pays dont les institutions étaient bien dissemblables des nôtres : à Vienne , à Berlin , à Pétersbourg, à Naples.

« Les capitalistes , disait-il , offrent de l'argent à qui en demande, et quand ils sont assurés d'en gagner beaucoup. C'est ainsi qu'en 4823, le dernier emprunt de 23 millions avait été adjugé à 89 francs 55 cen* Unies ; il ne revenait à. l'adjudicataire, M. Rothschild, qu'à 86 francs ; il avait donc gagné 3 francs 55 centimes : et c*était encore cette même maison qui allait réaliser sur la conversion un bénéfice de 33 millions. A cette citation M. de Girardin ajoutait que « les bénéfices étaient pour les Juifs et les charges pour les peuples! »

M. de Girardin attaquait ensuite la loi sur le droit de remboursement, qu'il contestait.

Il prétendait qu'une loi doit avoir un effet bilatéral, et que l'État ne pouvait se servir vis-à-vis de ses créanciers d'une loi qu'ils ne pouvaient invoquer

m4.] sous LA RESTAURATION. 247

contre lui : « Un contrat, disait-il , suppose une juste réciprocité, une égalité absolue entre les contractants, et ici elle n'existe pas. »

M. de Girardin s'appuyait ensuite sur l'article de la Charte qui disait que la dette publique était garantie et que toute espèce d'engagement pris avec les créanciers par l'État était inviolable : et cependant la dette n'était plus garantie et l'engagement était violé.

M. de Girardin introduisait encore dans le débat un fait nouveau , c'était le passage d'un discours de M. Corvetto, qui avait dit à la tribune, le 44 février 1817, « que la rente n'était point remboursable. »

Comment, en effet, rembourser ceux qui déjà avaien^ éprouvé la banqueroute de deux tiers, ceux qui avaient placé leurs petits capitaux dans toutes les associations autorisées par le gouvernement, ceux dont les rentes étaient immobilisées, ceux qui avaient confié leurs fonds à tous les petits grands-livres de la dette, institués par le célèbre M. Louis, ceux pour lesquels M. de Villèle, lui-même, venait d'abaisser k 10 francs le montant de la moindre inscription? Et c'était ce même ministre, M. de Villèle, qui, après avoir ainsi attiré, comme dans un piège, tous ces petits rentiers, voulait les rembourser ou les réduire ! Il y avait là, suivant M. de Girardin, un acte inqualifiable.

A.Paris, ce funeste projet attaquait la population la plus nombreuse, la plus intéressante, d'humbles ménages, de vieux artisans, d'anciens domestiques : il leur enlevait plus de 20 millions.

Quant au but de l'opération, quant à la main qui

devait recevoir ce bénéfice, malgré les obscurités dont le ministère et le roi s'étaient entourés, il était facile de deviner que cette main était celle des émigrés. « S'ils étaient consultés, disait M. de Girardiaen finissant, je suis persuadé que la noblesse de leurs sentiments leur ferait repousser un bienfait dont la source est aussi impure. Les plaies de la Révolution ne doivent point se fermer par de nouvelles douleurs ! »

Ce discours était animé d'un souffle patriotique et humanitaire qui frappa vivement la Chambre et surtout ceux qui devaient prélever cette indemnité sur d'autres qu'ils allaient dépouiller : il fallait donc une réponse à cette philippique qui avait invoqué contre la loi le texte même de la Charte.

Les collègues de M. de Villèle, qui jusqu'alors s'étaient tenus dans un silence complet, sentirent qu'il était urgent, au point où en était la discussion et vu son ardeur, de venir donner au pays et à la Chambre une preuve de la solidarité qui les unissait. Le ministre de l'intérieur, M. Corbière, répondit donc à M. de Girardin.

La question du droit du remboursement, déjà traitée |)ar plusieurs^ était une question constitutionnelle, elle était de son ressort.

Le discours de M. Corbière, au point de vue du droit, fut habile, serré, excellent.

11 définit avec une lucidité parfaite toutes les natures de dettes qui avaient été constituées dans toutes nos législations : dettes exigibles, dettes viagères, dettes perpétuelles.

La dette perpétuelle n'avait jamais signifié autre chose que celle qui résultait d'un contrat constitutif de rentes, c'est-à-dire une dette dont le créancier ne pouvait exiger le remboursement, tandis que le débiteur pouvait toujours l'offrir.

Cette dette constituée s'appelait indifféremment dette perpétuelle^ dette constituée ou dette constituée en perpétuelle, et quant à cette dernière, l'ancienne législation ne l'avait jamais autorisée dans un sens tel que le remboursement dût en être fait par le débitenr : celte clause ne se trouvait nulle part.

La loi qui avait créé le grand-livre, celle qui avait réuni dans une seule masse toute la dette publique, avait appelé cette dette : dette consolidée. Ce mot signifiait dette consolidée sur un seul livre, et rien de plus : cette même loi désignait indifféremment, dans divers articles, la dette de l'État sous le nom de dette constituée ou de dette perpétuelle, parce que cela était la même chose. Les lois du 24 fructidor an vi, 8 nivôse, l'appelaient ainsi. La loi de floréal an x était encore plus claire, elle disait, article 1" : « La partie de la dette publique constituée en perpétuelle portera à l'avenir le nom de 5 pour O/q consolidé. »

Le capital, on le voit, y était énoncé par le nom même de la dette : cinq était le taux de V intérêt, et cent était le capital.

M. Corbière, passait ensuite à l'accusation portée contre M. Corvetto auquel on attribuait cette parole dite à la Chambre en 1817, « que la dette ne serait jamais remboursée^» v

Ici, M. Corbière faisait clairement voir à la Chambre que la citation faite renfermait une erreur capitale* Voici comment les choses s'étaient passées et ce qu'avait dit M. Corvette.

On lui objectait qu'en empruntant à 50 pour O/o^ il exposait l'État à se voir obligé plus tard de payer le double de ce qu'il aurait reçu, ce h quoi il avait répondu par ces propres paroles, « que l'État ne courait point de danger , lorsqu'il ne s'engageait qu'à payer de simples intérêts, sans jamais donner aucun capital , et lorsque le débiteur (l'État) imposait à son créancier (le rentier) la condition de ne jamais lui demander le remboursement du capital emprunté : » ce qui ne voulait pas dire que le débiteur ne pût offrir et effectuer ce remboursement au mieux de ses intérêts. L'emprunt de 1817 était donc conclu comme tous les autres et, comme tous, il était soumis à la loi commune, de n'être remboursé qu'à la volonté du débiteur.

Ici, c'était celte volonté qui prédominait encore : donc, ce droit ne pouvait être contesté, il était de toutes les législations , et il est actuellement reconnu par tous.

Plusieurs orateurs cependant contestèrent encore ce droit, notamment M. Méchin dont le travail fort étendu embrassa la question d'une manière complète. Il était réservé à M. Casimir Périer de montrer si l'exercice de ce droit était aussi opportun et aussi utile qu'on le prétendait.

M. Casimir Périer ne pouvait oublier le traité conclu avec les principaux banquier» de Paris saos

qu'il y ait été appelé , il en conservait une vive amertume dont son discours tout entier se ressentit. M. Syrièsde Marinbac avait mis en présence les deux natures de propriétés, la propriété immobilière et la propriété mobilière. M. Casimir Périer voulut prouver que le but de la loi était de déposséder cette propriété mobilière (la rente) au profit des émigrés, au profit de ceux qui composaient la majorité presque tout entière de la Chambre. On comprend à quelles colères son discours va donner lieu.

Son premier grief, celui qui lui tenait le plus au cœur, fut naturellement le traité secret conclu avec les banquiers français et étrangers.

Dans quelles circonstances avait-il été conclu ? « M. de Villèle avait l'espoir, la certitude, que la rente dépasserait le pair ; il savait, comme président du con- . seil, que la paix était partout assurée : seul, comme ministre des finances, il connaissait la situation du Trésor, seul il connaissait les moyens de remboursement dont il pouvait disposer , et il ne s'en était ouvert à personne, excepté à ceux avec lesquels il méditait son projet. Quant à la France, elle n'en avait rien su, et c'est ainsi que les pauvres rentiers avaient été livrés sans défense aux spéculateurs favorisés.

« Quoi ! disait avec feu M. Casimir Périer, depuis quatre mois vous méditiez cette opération avec des étrangers, vous signiez avec eux des traités secrets et eux seuls étaient instruits quand la France ignorait vos projets. Vous donniez à des Anglais (M. Baring), à des Autrichiens (M. Rothschild), tous les moyens de jouer

à coup sûr contre des Français, et vous, notre niinistre des finances, vous appelez cela de la loyauté ! »

Ces manœuvres des banquiers étrangers instruits de ce grand projet n'étaient malheureusement que trop vraies; c'est ainsi que Tun d'eux, profitant de la frayeur causée par le droit mystérieux du remboursement, avait échangé des rentes de Naples qu'il avait achetées à 85 et qu'il avait cédées au pair, contre des rentes françaises qui bientôt devaient passer d'une valeur de 100 à 133. — C'était un exemple entre mille-

Il s'était ainsi réalisé dans certaines sphères des bénéfices immenses, et suivant M. Casimir Périer, par ces traités, le ministre avait également manqué à la France et à lui-même.

M. Périer arrivait ensuite à la réfutation du discours de M. Siryès de Marinhac qui n'avait pas vu sans une certaine joie, on se le rappelle, que les rentiers de Paris payassent enfin les charges publiques comme les propriétaires.

M. Périer était là sur son terrain, il était député de Paris, banquier, défenseur-né des capitaux qui fructifient, protecteur-né de la spéculation, ami des rentiers; il était donc naturel qu'il accourut à leur défense.

En effet, il était au moins pénible de voir soutenir avec joie une mesure qui, d'un seul vote, pouvait enlever aux habitants de Paris près de 20 millions de rente.

« Le malheur de cett*e mesure, disait donc M. Périer,

1824.; sous LA RESTAURATION. 253

c'est d'être une véritable pomme de discorde au milieu de nous; c'est une sorte de guerre civile entre le rentier qui se croit dépouillé et ceux qu'on veut indemniser, et ce qu'il y a de pis, c'est que la question doit être décidée presque entièrement par des propriétaires fonciers, par ceux qui sont dans cette Chambre et au profit de Français qui se trouvent également dans cette Chambre ! »

L'attaque -était directe et amère, elle avait son côté vrai.

Quant à l'affaire en elle-même, M. Périer l'examinait sous toutes les faces et la trouvait, sous toutes les faces, également onéreuse et mauvaise.

Comme opération , il blâmait formellement la conversion en 3 pour O/q. On réalisait ainsi spontanément une épargne de 28 millions, cela était vrai ; mais, pour prix de cette réalisatfon, on abandonnait aux créanciers les autres 28 millions que l'on aurait pu gagner, plus tard, par une seconde réduction de 4 à 3.

On disait bien que la jouissance immédiate des 28 millions, cumulée avec les intérêts composés pendant treize ans, devait reproduire une seconde somme de 28 millions et équivaloir à la double réduction proposée; mais pour cela, il ne fallait pas avoir (comme cela paraissait arrêté) un emploi immédiat de ces 28 millions, et il ne fallait pas davantage dire qu'ils étaient destinés h alléger les impôts, puisque d'après ce système, ils eussent été immobilisés.

Quant au taux auquel le ministre empruntait, c'est-à-dire aux conditions mêmes de la conversion ,

Î54 LES FINANCES mi.

M. Périer faisait ressortir l'avantage qu'il y aurait eu à faire l'opération en 3 au lieu du &.

On devait 140 millions de rentes où 2 milliards 800 millions. En empruntant à 3, on aurait toujours eu, il est vrai, un capital de 2 milliards 800 millions, mais la rente eût été réduite à Sk millions au lieu de il2. Là était l'avantage.

Dans le système du ministre au contraire , en empruntant à 3 au taux de 75, on augmentait le capital de 933 millions, et au lieu de 84 millions de rentes on en devait 112.

Suivant M. Périer, il y avait donc, dans le système du ministre, perte, sur le capital, de 933 millions, et perte, sur l'économie du revenu, de 28 millions.

C'est là ce qui faisait dire que l'argent était emprunté trop cher, et qu'avec une souscription publique on aurait obtenu des conditions meilleures.

Qhant à ce qu'avait avancé la commission, à savoir : qu'on n'aurait pu trouver des prêteurs si la conversion ne s'était pas faite en 3 à 75 francs, M. Périer répondait que ce n'était qu'un accord entre les capitalistes et le ministre; les capitalistes y trouvaient un bénéfice de 35 millions, le ministre de 28 millions annuels : c'était pour cela que la convention s'était faite secrètement, dans le cabinet, et que le traité déjà demandé plusieurs fois au ministre avait toujours été refusé.

M. Périer finissait en faisant appel à la justice, à la capacité de M. de Yillèle, et le suppliait, pour son honneur, de retirer un semblable projet.

un.] sous LA RESTAURATION. «55

« Retirez votre projet, lui disait-il, conservez Votre portefeuille, mais ne nous ruinez pas ! »

^insi interpellé, c'était à M. de Villèle de répondre.

En homme habile, il eut garde de trop insister sur les considérations politiques qui avaient si profondément ému la Chambre et le public; il ne toucha que légèrement certains points, et rentra dans la partie pratique du traité, du projet, de la mesure, dans ses avantages, dans sa nécessité.

L'accusation qui s'était représentée le plus souvent dans la discussion, était que l'on dépouillait les rentiers pour donner une indemnité à ceux que le gouvernement n'avsût jamais nominativement désignés, mais que d'autres avaient nommé les émigrés.

« La mesure proposée, dit M. de Villèle, n'a pas été conçue dans le but d'indemniser les émigrés, mais cette réparation est tellement dans l'opinion , que pas une voix n'en a contesté la justice. Les premiers fonds qui seront disponibles serviront à cette indemnité, en les combinant de telle sorte que les charges des peuples n'en soient pas augmentées, mais qu'elles puissent même en éprouver une diminution, et déjà l'année dernière on eût présenté la loi qui en consacrait le principe, si un emploi plus pressant n'avait eu lieu des &? millions qui restaient libres sur les recettes et les dépenses balancées à cette époque. »

Cette déclaration du ministre, qui semblait presque une contradiction avec les paroles du discours de la couronne, cette interprétation nouvelle de ce qu'on

i56 LES FINANCES JBU.

pouvait appeler les plaies de la Révolution, sans y comprendre l'indemnité des émigrés , n'apporta point dans la discussion l'apaisement qu'en attendait % de Villèle. Tout au contraire, elle sembla accuser la faiblesse du projet, passa pour une reculade, et donna lieu aux interpellations les plus directes sur l'emploi que l'on comptait alors faire de cette économie annuelle de 28 millions: pour un grand nombre, il y eut là comme un soupçon.

M. de Villèle, rentrant alors dans la loi, revint sur son traité avec les compagnies, sur ses efforts pour obtenir de meilleures conditions, sur l'impossibilité, dans le cas actuel, de soumissionner avec publicité; sur la nécessité enfin ou il s'était trouvé de traiter avec des prêteurs. 11 répétait d'ailleurs, que traiter à à pour 0/q n'avait jamais été manquer à la bonne foi ni aux égards dus aux créanciers, et en cela il avait plus que raison*.

Quant à avoir pu emprunter, en offrant l'opération en 4, M. de Villèle expliquait fort bien et derechef, qu'aucun prêteur ne se fût présenté, et qu'en définitive, quand on emprunte une somme considérable, il faut bien compter pour quelque chose la volonté des personnes auxquelles on est forcé de s'adresser : ce en quoi il avait encore raison.

M. de Villèle, revenant ensuite sur les avantages que la conversion devait procurer à l'agriculture et à l'industrie, faisait connaître à la Chambre, qu'à mesure que la rente augmentait les fonds des départements se retiraient dans une proportion marquée. C'est

ainsi qu'au moment où il parlait, 22,000 francs de rente étaient envoyés des départements pour être vendus, et leur capital consacré à des opérations industrielles plus avantageuses.

Or, puisque déjà les capitaux trouvaient à s'employer plus utilement que dans la rente dont le taux était à 5 , il était évident qu'ils devraient s'employer en bien plus grande quantité quand l'intérêt aurait baissé à &.

Ainsi l'avantage de la mesure proposée ne se bornait pas à la réduction de la dette, elle fournissait à l'agriculture les moyens de produire à meilleur marché, et elle devait influer de la manière la plus directe sur la prospérité du pays.

Après ce discours, la discussion générale était épuisée. Elle avait été, il faut le dire, défavorable au ministère, ses partisans l'avaient faiblement défendue : elle avait été, au contraire , attaquée avec vigueur et succès par les orateurs les plus accrédités de la droite, de la gauche constitutionnelle et de la gauche. M. de Villèle seul y avait renouvelé la preuve de son inaltérable talent, de la fécondité de ses ressources.

Il restait à savoir quelle était l'impression de la commission et son avis. Ce résumé était en quelque sorte un premier jugement de la Chambre; aussi le , rapporteur, M. Masson, fut-il écouté avec une solennelle attention.

La commission passait en revue tous les points

çlisclUés et donnait, son avis sur les opinbos émism par lês orateurs des divers côtés de la Ciuunbre : c'était, en quelque sorte, le tableau de la controverse resserrée dans un cadre plus étroit.

Sur la légalité et la justice du remt>oursement, on avait démontré que lorsqu'un gouvernement transigeait h prix débattu avec des particuliers, il demeurait sous l'empire de la loi civile, et non pas sous celui de la loi politique qui ne pouvait être invoquée dans ce cas ; d'où la commission concluait, avec la Chambre, que la réduction de 5 à 4 ^^i' les intérêts de la dette, avait définitivement pour résultat, non pas de causer aux créanciers un préjudice illégal, mais de faire cesser la préjudice non équitable que l'État subirait de leur part en payant un intérêt trop élevé.

A regard des paroles prononcées par M. Corvetto en 4817, h propos des rentes qu'il avait livrées à 50 francs, & savoir : « que l'État ne rendrait jamaU le capital nominal, » la commission s'étonnait qu'au moment oh l'État souscriviût généreusement à une perte, jugée improbable il y a sept ans , on vint, au nom des mêmes créanciers à qui cette perte profitait, alléguer qu'un ministre avait dit que jamais l'État ne s'y résignerait. Une semblable objection n'aurait point dû trouver sa place dans la bouche des adver^'res du projet , elle eût été plus naturelle dans celle de ses défenseurs.

Les observations présentées en faveur des rentiers qui avaient subi la perte des deux tiers par la banqueroute du Directoire» savaient frappé la commission*

I»i4.; sous LA RESTAUHATION. «59

« Malheureusement, disait la commission, en te regrettant, on né peut concilier les inspirations d'une justice généreuse avec les principes d'une Iégi3lati<to raisonnable et d'une administration régulière. I^es jus* tifications eussent été longues, difficiles, impossibles t puis, en soumettant les uns à la loi générale et en eu séparant les autres, on tombait dans l'arbitraire : ces rentiers devaient donc comme les autres subir la 1^ commune* » Toutefois te regret subsistait.

Une autre classe qui avait excité un intérêt bieû plus marqué encore, était celle des petits rentiers; il y avait là presque unanimité pour essayer de les soustraire à la réduction.

Le ministère avait donné le tableau des cent qna* rante-cinq mille rentiers qui composaient tous les créanciers de l'État. Les rentes de 10 à 999 francs se partageaient entre vingt-trois mille rentiers pour un capital de 33 millions.

La commission, tout aussi apitoyée sur cette classe de rentiers que la Chambre elle-même, exposait que cette exception ne devait couler à l'État, s'il y consentait, que 600,000 francs par au.

Ce calcul disait assez quel intérêt elle prenait à celte malheureuse classe.

Toutefois, pour conserver intact le principe d'éga^ lité, elle ne proposait directement aucune modification à la loi i son regret disait assez son opinion intime.

Les avantages de l'opération étaient le point qui avait été le plus contesté, c'était le fond de la mesure et c'était sur ce fond que s'étajt révélée l'inépuisable

260 LES FINANCES [i^U,

fécondité du blâme, chez les adversaires du projet. La commission tenait pour certain que rôpération devait rendre au crédit son essor momentanément comprimé. La commission y voyait ensuite deux avantages presque prouvés ; celui de réaliser une diminution de 28 millions sur la dette^ et celui de provoquer

une baisse d'intérêts analogue dans les autres place-

ments, par la loi naturelle de l'équilibre.

A ceux qui avaient prétendu que cette économie ne tournerait pas tout entière au dégrèvement des impôts, elle répondait que toute diminution sur les charges publiques était un bienfait, indépendamment de l'usage qu'on en faisait. Quanta l'emploi' qui en serait fait, s'il était juste et nécessaire, cet emploi d'un autre ordre ne devait altérer en rien les conséquences de la loi.

Celte explication, on le voit, était la même que celle qu'avait donnée le ministre, c'est-à-dire assez obscure : elle ne désavouait pas l'indemnité, elle ne l'annonçait point, elle n'introduisait aucune lumière dans cette question brûlante : ce rôle était réservé aux amendements, car enfin il fallait bien définitivement savoir où irait cette économie annuelle de 28 millions.

Quant aux autres avantages et à ceux surtout qui devaient résulter des déplacements des capitaux remboursés , la commission persistait à penser que ces capitaux se reporteraient sur les départements et iraient y féconder l'agriculture, comme aussi donner de nouvelles forces à l'industrie et au commerce qui surtout manquaient de capitaux.

4824.] SODS LA RESTAURATION. S64

L'opportunité de la mesure qui avait été une des plus conîbaltues était au contraire, suivant la commission, victorieusement démontrée.

Les adversaires avaient prétendu que le taux réel des placements n'était pas encore descendu à 4 et qu'alors la mesure était prématurée : on leur avait répondu que si on avait laissé monter le 5 pour O/q à 115 et 120, on n'aurait pas pu alors offrir décemment le remboursement au pair à des prêteurs de rentes qui la veille les auraient achetées à 15 et 20 au-dessus du pair.

Alors aussi, on aurait vu s'établir au profit seul des joueurs à la hausse ce taux de 4 pour O/q, tant contesté, et le Trésor ayant continué à payer 5 ; sa loyauté, comme dans les cas précédents, l'eût empêché de rembourser au pair.

La mesure était donc opportune.

A l'objection qui avait été faite, que si, par 'un motif quelconque, la baisse survenait, les porteurs de rentes, privés de l'augmentation de leur capital, auraient fait une détestable affaire, la commission répondait que si cette baisse devait arriver, elle serait tout aussi bien arrivée avec le 5, qu'avec le 3, et qu'alors la perte eût été égale des deux côtés.

Tout d'ailleurs, disait la commission, en écartant ce présage, concourait à rendre la baisse improbable : pendant vingt-cinq ans de révolutions et de conquêtes militaires, une masse croissante de capitaux s'était consommée et reproduite en Europe, et, malgré les énormes destructions des guerres, la richesse mobi-

Kèffe avait toujours été en croissant de i790 à 1815.

Depuis 1845 cette masse de capitaux avait débordé partout, étoile était venue s'offrir aux gouvernements qui avaient voulu solder leurs dettes par des emprunts. Telle était la situation qui, la paix aidant, ne pouvait que rendre la baisse improbable.

Quant à l'addition des 33 pour O/q que la mesure imposait au capital de la dette, la commission, afin (Tavoir raison des calculs fantastiques qui avaient été donnés à ce sujet et qui avaient égaré non-seulement l'opinion de la Chambre, mais celle du public, se hâtait de présenter : d'un côté, les calculs et les tableaux des pertes probables que l'État éprouvait, ou des profits des rentiers pendant trente ans, par les rachats de Tamortissement : d'un autre côté, les calculs et les tableaux des épargnes que la réduction des 28 millions de rentes devait procurer aux contribuables pendant trente ans ; et de cette comparaison, il ressortait pour Tes contribuables un bénéfice assuré d'un milliard.

Cette question de l'augmentation du capital se trouvait donc ainsi résolue. D'ailleurs M. de Villèle y reviendra.

Quant à réduire les revenus de l'amortissement, et à suspendre les rachats de la rente au-dessus du pair, la toi môme et la religion du crédit s'y opposaient expressément;

Les frais de l'opération ne pouvant pas davantage se discuter sérieusement, le mystère si reproché était une nécessité presque reconnue, la publicité et la concurrence eussent été une mauvaise mesure.

4è!t4. SOUS LA RESÏAURATION. ÎÙ3

M. Casimir Périer, qui l'avait indiquée, n'y croyait pas lui-même : la commission à ce sujet concîttaît dorrc par em mot qui disait (ont et répondait à tout :

« Nous ne savons pas qu'il existe des banquiers d'aucun pays ni d'aucune religion qui prêtent à un gouvernement leur assistance sans la lui vendre au plus haut prix qu'ils peuvent. »

Ce pouvait être cher, mais c'était pratique.

Quant aux 57 millions appartenant aux établissements publics, le minislère, sur la demande de la Qiambre, en avait fourni le tableau.

Ces 57 millions se composaient ainsi :

Caisse d'amortissement 32,539,000 fr.

Invalide» de la marine 3,068,000

Chambre des pairs 4,358,000

Légiwi d'honneur 6,723,000

Conseil du sceau des titres. ... 100,.O0O

Majorats sur demandes 433,000

Imnaobilisatioii provisoire. ^ . . . 398,000 Comptes d'accroissement de majorats et dotations 126,000

Majorats et dotations réversibles 350,000 Établissements publics et religieux.. 4,742,000

Rentes des communes 2,634,000

Rentiers 4,843,000

Fonds de retraites 4,740,000

En nombres rondis. 57,000,000 fr.

Ces 57 millions de rente demeuraient réservés et ne participaient pas à la mesure.

Par tous ces motifs, la commission persistait à adopter la loi, sans amendement.

La discussion des articles va donc décider du sort de cette grande question.

M. Ravez, avec le calme et la grande dignité qui le distinguaient, crut devoir, avant d'ouvrir cette nouvelle lettre, bien éclairer la Chambre sur la marche qui allait être suivie.

La loi avait trois articles : par le 1" on substituait des rentes 3 pour O/o à 75 aux rentes 5 pour dJQ déjà créées. Si les porteurs de rentes ne consentaient pas à cette substitution , ou leur remboursait leur capital à 100, avec le produit de la négociation des nouvelles rentes 3 pour O/q. La conversion ou le remboursement étaient donc obligatoires, seulement le rentier avait Toption.

Par l'article 2, on réglait les conditions de l'opération. L'article 3 n'était qu'une mesure d'ordre qui obligeait le ministre à rendre compte aux Chambres des résultats de l'opération.

Un grand nombre de propositions avaient été faites contre le projet, les unes s'appliquaient à l'article 1*^, les autres à l'article 2 : d'autres établissaient des articles additionnels.

Les premiers attaquaient le projet de loi dans la création même de la rente nouvelle ; les autres, supposant ce principe adopté, le modifiaient.

Les propositions qui tendaient à changer Particle i'*' avaient été présentées par MM. Lévêque, Leroy, Dubourg et Fouquier, — On commença par celui de M. Lévêque.

L'amendement de M. Lévêque substituait des rentes

4 1/2 au 5 pour O/q, soit par échange, soit par vente. Le rentier avait Toption. Les intérêts de la dette étaient diminués d'un dixième.

Cet amendement, à peine développé, fut écarté. M. Dubourg faisait la conversion en à i/2 et à. La caisse d'amortissement cessait ses achats de rente

5 pour O/o au-dessus du pair, et ses fonds étaient employés à rembourser successivement et par la voie du sort le capital des rentes qui n'auraient pas été réduites. La rente à J/2 n'était pas remboursable pendant 10 ans : toutefois les premiers inscrits pour la conversion en 4 1/2 jouissaient seuls de cette exception jusqu'à concurrence de 70 millions de rentes. — Les porteurs de ces rentes avaient l'option entre le remboursement ou une nouvelle rente 4 1/2.

M. de Villèle écarta cet amendement en prouvant que les fonds de l'amortissement mettraient plus de quinze ans à rembourser la totalité de la dette.

Tels n'étaient ni l'avantage des rentiers, ni celui de l'État, ni le but de la conversion.

L'amendement fut écarté.

Celui qui joua dans cette discussion un si grand rôle, le principal rôle, fut l'amendement Leroy.

M. Leroy était député de Paris, il représentait en quelque sorte à la Chambre l'opinion raisonnable qui

266 LES FINANCES [tM*.

militait contre la rigueur de la mesure, il dev«l donc avoir une influence notable, et il l'avait.

L'amendement I^roy était une sorte de conciliation entre toutes les opinions, il passa pour avoir été inspiré par M. de Villèle lui-même, comme devant rallier à la mesure beaucoup de doutes, de répugnances et même d'hostilités.

L'amendement Leroy substituait des rentes A pour O/o à celles créées à 5, et laissait au porteur l'option entre son remboursement ou la réduction de son intérêt. L'opération se faisait par dixièmes, d'année en année, à partir de 1825. M. I^roy exceptait de la conversion tous les rentiers au-dessous de 1,000 franc».

Cet amendement, qui ne contrariait pas précisément le projet du gouvernement, ralliait en effet, au premier moment, bien des dissidences. — M. Leroy le développa avec calme et simplicité, il annonça qu'il était loin d'être opposé à la mesure. Dans son principe il l'approuvait, il la trouvait juste, légale. Son but était d'adoucir le coup imprévu qui venait frapper les rentiers.

Ses objections principales au projet ministériel étaient la surcharge de 933 millions dont le capital de la dette allait être frappé, puis le déclassen)ent de la rente : de là naîtrait l'agiotage qui allait s'étendre dans la province, peut-être plus loin, et c'est ainsi qu'une portion considérable de la rente devait passer aux mains des étrangers qui en deviendraient les maîtres. Là était un premier et grave danger.

A l'appui (fe son opinion, M. Leroy faisait alors

4è24.] SOUS lA RESTAURATION. 267

kj tâbleao <te tous les possesseurs de rentes. 30 mit- Hons appartenaient aux étrangers, SO millions aux départements, 80 millions à Paris. Dans ces derniers, }a plupart appartenaient à cette classe modeste et étrangère à fa spéculation qui allait être réduite, des employés, des artisans, des fils de famille, tous paisibles et rangés.

Or, suivant M. Leroy, en opérant le remboursement par dixièmes , on évitait ce déclassement subit et prématuré.

D'autre part, les rentiers avaient ainsi l'avantage de ne pas être instantanément privés du cinquième de leur revenu, mais seulement d'un cinquantième la preftwère année, et ils avaient le temps de réfléchir pour ce qu'il leur conviendrait de faire plus tard.

D'un autre côté, et suivant ce système, l'État opérait, sans grever sa dette de cet accroissement énorme de 933 millions que nuï ne pouvait admettre sans effroi.

Quant au remboursement, pour ceux qui n'accepteraient point la conversion en 4 O/q, TÉtat serait bien plus à l'aise, il n'aurait à rembourser chaque année que 280 millions, l'encaisse du Trésor devait pouvoir y suffire.

De cette façon (et ce point était capital) on économisait les 33 millions qui devaient être payés aux banquier* pour les frais de l'opération.

C'était donc, avec le capital économisé de la dette, ime économie totale de 966 millions.

Lorsque M. Leroy eut ainsi exposé son amendement, la Chambre presque tout entière, subitement

fascinée par cette lueur de conciliation qui venait éclai-' rer une voie nouvelle, se leva pour appuyer sa proposition.

M. de Villèle, qui entrevoyait dans ce nouveau système un moyen presque certain de ne point perdre la partie qu'il avait si bien engagée, et si bien défendue, prit alors la parole :

II déclara que, croyant trouver dans l'amendement de M. Leroy un moyen qui se concilierait avec la réduction imposée aux rentiers et avec le sacrifice que devait supporter le Trésor, il croyait y trouver aussi une option de plus à offrir aux rentiers, et qu'en conséquence, tout en conservant le moyen de rembourser les rentiers qui le demanderaient, il ne pouvait que consentir à une modification.

M. de Villèle ajoutait que toutes difficultés pouvaient être levées, si h l'amendement de M. Leroy on substituait la rédaction amiable qu'il introduisait :

« L'opération ne pourra être faite qu'autant qu'elle aura conservé aux porteurs du 5 pour O/o la faculté d'opter

« 1° Entre le remboursement du capital nominal €t la conversion de leurs titres en 4 pour O/o au pair, avec garantie jusqu'au l**" janvier 1830, et en conservant la jouissance de l'intérêt 5 pour O/q jusqu'au l*'^ janvier 1826.

« 2^ Entre le remboursement du capital nominal et la conversion en 3 pour O/o au taux de 75, avec réduction des intérêts à la date du 22 septembre 182/i. .)

4824.] SOUS LA RESTAUUATION. 269

Toute la Chambre était prête à voter cet amendement, qui devenait la loi elle-même, lorsque M. Leroy demanda qu'il fût renvoyé à la commission, qui Texaminerait plus mûrement et donnerait son avis définitif. Cet avis prévalut et l'amendement fut renvoyé à l'examen.

La commission , adoptant en principe les deux systèmes, leur donna sa complète approbation, et il ne s'agissait plus que de voter sur une disposition également favorable aux rentiers, au Trésor, à l'État et aux contribuables; lorsqu'un des membres de la Chambre, poussé par un instinct d'ardente opposition que rien, pas même la raison, ne pouvait désarmer, M. de Labourdonnaye, vint combattre cette disposition pacifique, par un sous-amendement de sa façon. M. de Labourdonnaye proposait :

« 1^ Que pour dédommager les rentiers de la perte qu'on leur faisait entrevoir par l'élévation de la rente â pour O/o, qu'on estimait devoir être portée, dès sa création, à 80 francs, au .lieu des 75 francs fixés par le projet de loi, cette rente 4 pour O/o leur fût accordée à 96 francs.

tt 2° Que pour rassurer de nouveau les créanciers de l'État, on les garantît contre un nouveau remboursement pendant dix ans, c'est-à*dire jusqu'en 1835. Suivant ce système, le Trésor ne bénéficiait alors que de 25 millions au lieu de 28.

M. Leroy, le ministre et beaucoup d'autres s'élevèrent avec force contre ce sous-amendement qui venait tout détruire. M. de Yillèle prouva surabondam-

m LES FINANCES MU.

ment qu'il ^tait impossible de trouvai' en ce moment une seule compagnie disposée à traiter pour des k pour O/o à 96 francs . et que dès lors les foqds manquant au remboursement, l'opération devenait impossible. A ce titre seulement, la proposition de M. de Labourdonnaye était donc inacceptable.

Elle fut cependant assez vivement soutenue par M. Casimir Périer, « D'après le système de M. de La^ bourdonnaye, disait M. Périer, le sacrifice à faire sur le capital n'aurait été que de 116 millions au lieu de 93â; c'était une économie de 817 millions. Puis revenant sur cet avantage déjà indiqué , de pouvoir, en émettant du 4 pour O/o» faire plus tai'd une nouvelle économie de 28 millions par une seconde réduction du 4 au 3 ; M. Périer en démontrait les avantages. Toutefois, et ce détail a son poids, M. Périer, en finissant et en appuyant le sous-amendement de M. de Labourdonnaye, qui fut rejeté, « ne pouvait que rendre justice, disait-il, à M. de Villèle, pour l'ordre qu'il avait introduit dans son administration, dans les bud-* gets, pour l'appui qu'il avait prêté au crédit, pour les véritables principes financiers qu il avait suivis dans toutes ses opérations, sauf celle-ci. »

I^ proposition de Labourdonnaye rejetée, l'amendement Leroy revenait alors tout entier. On en demanda la division, c'est-àr-dire (ce point faisait toute la question) que l'on proposait de voter d'abord sur l'article l"qui ne contenait que la clause do la conversion du 4 pour O/o au pair; et non pas en même temps sur l'option solidaire laissée au rentier par l'article 2, eulrei

Igt4.] SOUS LA RESTAURATION. t74

le k pour O/o du i**^ article et le 3 pour O/o au taux de 75 du second : de telle sorte que si , par cette di-^ vision, ia conversion en 4 pour O/o au pair était votée, et l'option en 3 pour O/o à 75 rejetée, toute l'écono* mie du projet ministériel se trouvait renversée.

Sur cette division captieuse et sans bonne foi^ M. de Villèle, devinant la tactir|uç de ses adversaires, dut alors intervenir aussitôt et déclarer que dans le cas où la délibération s'établirait dans ces conditions de division, et non pas comme il l'avait proposé avec la commission, c'est-à-dire solidairement et avec le* deux articles réunijs, le gouvernement ne soutiendrait plus l'amendement,

A ces conditions, résolument posées, la situation changea immédiatement, et l'amendement Leroy, mis aux voix, fut rejeté.

Ce fut un grand dommage, qui eut les consé* quences qu'on verra. Pour un malentendu et une proposition insidieuse de quelques députés inintelligents, on se priva d'un grand bienfait et d'un grand adoucissement. M. de Labourdonnaye y fut pour beaucoup ; ce fut une preuve de plus que chez lui, comme chez d'autres, la passion passait avant la raison.

Une multitude d'autres amendements se firent encore jour, MM» Fouquier, Humann, de Cambon, de SaintrChamans, présentèrent successivement les leurs conçus dans des conditions peu acceptables, et tous rejetés. M. Pudon, dans sa fougue, alla plus loin. Il voulait que le ministre, au lieu d'être autorisé, comme le disait le projet, à faire la conversion, y fut contraint ; il

m LES FINANCES [«824.

voulait (le mot y est) forcer le gouvernement à se déclarer ce qu'il appelait banqueroutier. « Il faut, disait-il en finissant, que le gouvernement déclare que quel que soit le capital fourni , on sera obligé de se tenir pour content, quand on aura reçu 60,000 francs au lieu de 100,000 francs. »

Cette inqualifiable manière d'interpréter une proposition loyalement faite aux pouvoirs législatifs , fut vertement relevée par le ministre de l'intérieur, qui fit observer avec une grande raison , que la violence de l'expression dont s'était servi l'orateur, prouvait et au delà qu'il ne saurait la justifier, M. Dudon essaya cette justification; la Chambre ne le lui permit pas, et il retira sa proposition, qui n'avait ni sens ni loyauté.

Tous les amendements étant écartés, on en revint alors à la discussion du premier article du gouvernement, repris dans les termes où il avait été présenté d'abord. Mis aux voix, cet article fut adopté à une grande majorité.

L'article second concernait l'option entm le remboursement et la conversion en 3 pour O/q à 75; puis l'économie qui devait en résulter^ puis le terme fixé pour les jouissances accordées aux rentiers.

A ce sujet, M. de Labourdonnaye chercha encore à prouver qu'il était impossible à ces banquiers d'effectuer des remboursements aussi considérables avant le 1" janvier J826, et il demanda que M. de Villèle donnât à la Chambre satisfaction complète à cet égard.

M. de Villèle répondit que si les circonstances ne changeaient point de manière à rendre ces rembour-

48i4.; SOUS LA RESTAURATION. «73

sements impossibles, ils seraient faits. Pour donner à la Chambre la mesure des moyens à la disposition du gouvernement, M. de Villèle annonçait que les engagements pour les remboursements, pris seulement jusqu'au 1" octobre prochain, se montaient à une somme de 370 millions : quant aux autres remboursements, ils devaient être .faits de la même manière. Il était d'ailleurs facile d'apercevoir que si tous les remboursements n'étaient pas faits au i" janvier 1826, les compagnies perdraient tous leurs bénéfices, ce qu'elles se garderaient évidemment de risquer.

Après ces explications, le second paragraphe fut voté.

La loi était donc agréée.

En vérité, à voir l'ardeur qui avait marqué ces débats, la longueur de la lutte, la vivacité de l'attaque, la faiblesse relative de la défense^ on ne peut que reporter tout l'honneur de la victoire h celui-là seul, M. de Villèle, qui, sous toutes les formes, avait déployé un si remarquable et si ferme talent.

Une fois les articles de la loi votés, chacun essaya, par des articles additionnels, d'en adoucir, d'en miner les principales dispositions.

M. (Je Malartic proposait un article d'ordre qui avait pour but de régler les délais dans lesquels les rentiers devaient se présenter : cet article fut sans objet, sur la simple observation du ministre que toutes les mesures d'ordre étaient prises.

Quelques autres mesures furent proposées sur les