CHAPITRE TREIZIEME

(1824. Suite.)

SoMUAiRE : La loi de la conversion e^t portée à la Chambre des pairs. Composition de cette Chambre en 1824. Ses origines. Ses opinions. Rapport de M. le duc de Levis. Les soixante- seize mille petits rentiers. Explications de M. de Yillèle. Le traité avec les banquiers réunis. Lettres de MM. J. Laffitte, Baring, Rothschild. M. Roy combat le projet. Droit de la mesure. Son équité. Taux réel de la rente. Impossibilité du remboursement. Propositions de M. Roy. Son résumé. Réponse de M. de Yillèle. Comparaison de la même opération en Angleterre. Maintien de la réduction des petits rentiers. Impression produite par cette réplique. M. Mollien combat également la loi. Son autorité. Il propose un système de conversion différent. 100 millions en 4 pour O/q. 40 millions en 3 pour O/q. M. Pasquier intervient. H combat la loi. Sa situation politique dans la Chambre. Discours remarquable. Classification des rentiers. Avant la Révolution ; pendant la Révolution ; après la Révolution. Illusion du remboursement. App&t pour Tagiotagc. Danger de désaffectionner la classe des rentiers. Considérations sur la mesure au point de vue économique; de politique intérieure; de politique exté« rieure. Sa conclusion. M. de Corbière, ministre de Tintérieur, répond. Opinion de M. de Talleyrand. Impression produite par son discours. Réplique de M. de Clermont-Tonnerre, ministre de la marine. Monseigneur de Quélen, archevêque de Paris, intervient dans le débat. Autorité de son caractère. Sa défense des petits rentiers. Les aumônes seront diminuées. Les pauvres souffriront. Il supplie la Chambre de concilier la bonté avec la Justice. Immense effet de cette sainte parole.

Résistance de M. de Villèle. Résumé de M. de I^vis. Huit amendements sont déposés. Amendement de M. Roy. Sa discussion. T^ivacité de la défense et de la réplique. Rejet de Tamcndemcnt de M. Roy, à deux voix. Amendement de M. Mollien. Discussion et rejet, à treize voix. M. de Villèle se décide à faire une concession en faveur des petits rentiers. Trop tard. Vote de la loi. Elle est rejetée, à trente-quatre voix. Joie de la population parisienne. Diverses causes du rejet de cette loi. M. de Chateaubriand. Son attitude pendant la discussion. Le Roi exige sa destitution. Coiament il en fut averti. Considérations sur cette disgrâce. Ses graves conséquences.

La Chambre des pairs allait donc être appelée h décider souverainement de cette grande question de la conversion •

Pour faire bien comprendre les motifs divers qui amenèrent sa résolution, il importe de dire quelle était, en 1824, la composition de cette Chambre, — à quelles origines, — à quels partis, — à quels intérêts elle répondait, — à quels mobiles obéissaient les adversaires ou les défenseurs de la loi, — et aussi quels y étaient les amis ou les ennemis personnels de M. de Villèle; — enfin ce-qu'était, à ce sujet, l'opinion publique, celle de Paris en particulier.

La Chambre des pairs de 1824 était composée d'abord des anciens sénateurs du régime impérial; quelques-uns même faisaient remonter leurs services plus haut. Les débris des armées de la République et de r Empire y tenaient également leur place dans la personne des vieux généraux qui y jouissaient de leur dotation. Toute cette partie de la Chambre était opposée à la conversion : elle se refusait à dépouiller les rentiers pour gratifier de cette dépouille les nobles et )es émigrés qu'elle avait combattus.

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Les pairs d'une œrtaîne création, les Isoixantedeux pairs de M, Decazes , étaient des hommes de leur époque. Ils appartenaient à celte partie de la nation qu'on pouvait appeler la partie constitutionnelle et libérale du temps. Ils étaient opposés à la conversion parce qu'elle froissait des intérêts respectables, et qu'ils respectaient trop l'opinion publique pour s'exposer à la clameur qui s'élèverait contre eux, s'ils ratifiaient ce qu'on appelait une iniquité.

Les vingt-sept nouveaux pairs de la création de M. de Villèle, ses amis et ses chauds défenseurs, ne tialançaient point celte hostilité de leurs collègues ; bien loin de là, leur minorité, comme influence, était notoire.

Le clergé, c'est-à-dire le banc des évêques, était ouvertement contre la mesure. Les évêques avaient sur toute la partie religieuse une influence certaine. Le clergé possédait une grande partie des rentes inscrites, avec lesquelles il subvenait, à sa volonté, dans sa mesure et dans son secret, à toutes les œuvres de bienfaisance : c'était pour lui, vis-à-vis du peuple et d'une classe très-nombreuse, la classe pauvre, un instrument très-puissant d'influence et de domination. Il se refusait donc à s'en dessaisir, ne fut-ce qu'en partie.

On l'aperçoit déjà, l'esprit générai de la Chambre des pairs était peu favorable à la mesure. L'opinion publique de Paris vint ajouter à cette défaveur : l'opinion de Paris a, de tout temps et sous tous les régimes, exercé une grande influence sur les destinées du pays. Cette fois, organe des intérêts les plus directs, les plus délicats de tous les rentiers, des pins p^ts princi-

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paiement, surexcitée par l'échec éprouvé à la Chambre des députés , elle pesait de toute son énergie sur les pairs, presque tous habitant Paris et devant évidemment épouser la cause et les plaintes de ceux qui les connaissaient, les pressaient, les conjuraient de repousser la loi.

Il faut ajouter que la première rupture de M. de Villèle avec M. de Chateaubriand à propos du cordon bleu, et les relations de ce dernier avec les légitimistes purs de la Chambre étaient d'un assez mauvais augure pour le succès, quoique M. de Chateaubriand fît partie du cabinet, et eût réitéré les plus solennelles promesses de soutenir la loi.

Il faut ajouter encore, que les amis de M. de Richelieu, ceux de M. de Montmorency, ceux de M. de Bellune ne pardonnaient point à M. de Villèle d'avoir éloigné du ministère des personnages aussi considérables. Ceux-là, et ils étaient un certain nombre, étaient les ennemis personnels de M. de Villèle.

Il faut ajouter, enfin, que parmi les juges de la grande lutte qui allait s'ouvrir, il se trouvait, non plus comme à la Chambre des députés, des advei'saîres d'une valeur financière équivoque, mais deux des hommes les plus accrédités en matière de finance, les plus recommandables par leurs longs et illustres services: M. Mollien, le ministre du Trésor pendant les quatorze années de l'Empire, M. Roy qui était le prédécesseur de M. de Villèle au ministère des finances, et y avait laissé la réputation et la preuve de sa capacité.

Ces deux personnages, consultés d'avance, avaient

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déclaré qu'ils combattraient le projet de M. de Villèle s'il n'était radicalement modifié.

Par contre, tous ceux des pairs qui tenaient à la cour par leur situation, leur famille,. leurs amis, leur ambition, leurs espérances, recevaient du Roi, des Princes, de M. le comte d'Artois principalement, à qui le grand âge et le dépérissement du Roi donnait une grande importance, des recommandations et des ordres tellement pressants, qu'avant la discussion, ils étaient déjà décidés en faveur de la mesure.

En résumé, on le voit, les anciens sénateurs, les pairs de la création libérale et constitutionnelle de M. Decazes, les évêques, les amis de M. de Chateaubriand, les grandes notoriétés financières, l'opinion publique enfin, tout était hostile à la loi. De plus encore, s'il faut en croire le journal de M. de Villèle, cité par M. Duvergier de Hauranne, le ministre des finances avait remarqué que ses réceptions officielles étaient beaucoup moins suivies par les pairs: c'était un indice qui ne lui échappa point.

Tel était le grand jury qui allait décider dé cette brûlante question, tels étaient les auspices sous lesquels s'ouvrait la discussion.

M. de Villèle avait présenté son projet à la Chambre, le 6 mai. Ce document ne contenait rien qui n'eût été dit à l'autre Chambre, tous ses arguments étaient ks mêmes, toutes les objections étaient réfutées par les mêmes raisons; toutefois M. de Villèle insistait plus encore, ici, sur l'économie qui devait résulter de l'opération, sur les avantages qui ne pouvaient manquer de

revenir au commerce et à ragricuiture, enfin sur la réduction des impôts que celte économie devait procurer aux contribuables. De l'indemnité des émigrés, il n'était plus question.

Le rapport de la commission fut présenté le 21 mai. M. le duc de Levis était le rapporteur, MM. Mollieu et Roy faisaient partie de cette commission.

Le sens général du rapport, qui cependant concluait à l'adoption de la loi, laissait toutefois entrevoir que tous les membres de la commission avaient été loin d'un accord complet.

Tout en adoptant le projet, on parlait avec affectation de tous les motifs qui, à un certain point de vue, pouvaient lui être défavorables, on en augmentait les inconvénients, on en réduisait les avantages: en un mot, le rapport concluait pour et s'expliquait contre.

Voici comment.

M. le duc de Levis insistait principalement, dans son rapport, sur les points suivants :

Sur la justice, c'est-à-dire sur le droit de rembourser, on était d'accord : on citait ce qu'on avait déjà cité à la Chambre des députés ; les textes de loi qui définissaient la dette, sa qualité de perpétuelle, sa qualité de consolidée, puis la dénomination précise du tant pour cent dû pour l'intérêt convenu, enfin le droit qu'a toujours, par la loi civile, le débiteur de rembourser sa dette, quand il trouve une économie à réaliser siu' les intérêts.

Sur ce point, la commission était d'accord.

Il n'en était pas de même, tant s* en faut, sur le second point, t'avantage et te mode de Topération.

A ce sujet, M. de Levis ne ménageait point ses termes pour amener la Chambre à son opinion : « Que le résultat de la conversion, disait-il, soit une diminution de dépenses annuelles de 28 millions, nul ne disconvient qu'il n'y ait là un avantage; mais que cet avantage ne soit pas trop chèrement acheté, c'est ce qu'il importe d'examiner. »

La première objection portait sur le mode de l'opération; et alors, la commission, renversant le projet ministériel, se demandait pourquoi, au lieu d'opérer sur du â pour O/q à 75, on n'avait pas établi tout sim-plement l'opération sur du 4 pour O/q, taux plus juste, plus facile à comprendre, plus avantageux, puisque l'accroissement du capital dû par l'État eût été évité. La commission regrettait donc que la hausse de la rente, et la crainte d'un remboursement prochain si le 4 pour O/q atteignait le pair, eût fait choisir au gouvernement le 3 pour O/q au lieu du 4.

D'autre part, le rapporteur, cependant, ne pouvait s'empêcher de constater, à l'appui de la proposition du gouvernement, que depuis quelques semaines la hausse était telle, et sur tous les effets non remboursables, et sur les actions des canaux qui avaient haussé de 30 pour O/o, et sur les actions de la banque qui avaient haussé de 20 pour O/q, et sur les fonds hollandais qui avaient haussé de 15 pour O/q » que le choix du 3 pour O/o était peut-être, sous ce point dé vue, d*une nécessité absolue.

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Toutefois, de ces deux manières d'envisager l'opération, il résultait pour la commission que, selon elle, le 4 pour O/q eût été préférable.

Cet avis fait en effet la base de tous les amendements qui allaient suivre.

L'objection tirée de Taccroissement du capital, au détriment de l'État, venait ensuite.

La commission n'attachait point à cette objection toute l'importance qu'elle avait dans le public qui ne la comprenait guère, et qu'elle avait eue dans l'autre Chambre.

(( La fortune publique, disait M. le duc de Levis, ne se règle pas comme les affaires des particuliers. Un père de famille qui consentirait à grever sa fortune d'une augmentation de capital pour obtenir une réduction d'intérêts, se ruinerait: pour l'État, il n'en est pas de même, il emprunte sous une forme à part, sous forme de rentes , il n'est tenu dans aucun cas de rembourser la somme prêtée , il jouit donc indéfiniment de la réduction des intérêts. Chez lui l'accroissement du capital se réduit à un simple engagement de ne point demander de nouvelle réduction, tant que le nouveau fonds n'aura pas dépassé le pair.

« C'est cette sécurité de conserver son revenu qui donne à la rente une valeur vénale qu'on peut réaliser à tout moment, en vendant cette rente au mieux de ses intérêts. »

L'accroissement du capital en faveur du rentier n'était donc pas une déception, ainsi qu'on avait cherché à l'établir; le rentier pouvait profiter de cet ac-

croissement, d'abord en vendant sa renie, puis, si le fonds était arrivé au pair, et que l'État fît un nouveau remboursement, il pouvait encore, à sa volonté, retrouver dans ce remboursement le capital nominal de sa rente.

C'est ainsi que, dans le cas d'une nouvelle conversion, si tous les rentiers se faisaient rembourser le nouveau 3 pour O/o aujourd'hui proposé, ils toucheraient 9ââ millions en plus qu'ils n'auraient réellement donné. Donc, pour les rentiers, l'augmentation du capital n'était point, le cas échéant, une illusion, mais un fait.

Les adversaires de la loi, qui avaient insisté sur le désavantage d'une semblable charge, y avaient vu un motif suffisant pour écarter tout le plan proposé. Suivant M. de Levis, ils s'étaient trompés, car dans ce cas le Trésor ne déboursait pas un sou, et tout était payé par les nouveaux rentiers qui venaient remplacer les anciens.

Tel était le sens du raisonnement présenté par la commission ou du moins par quelques-uns de ses membres. Cette opinion était, on le verra, contestable sur beaucoup de points et elle fut, en effet, vivement contestée.

Quant au rôle joué par l'amortissement dans l'opération, il était également envisagé par fa commission sous des aspects qui différaient essentiellement.

Les adversaires de la mesure avaient produit des tableaux suivant lesquels ils prétendaient que la libération définitive de TÉtat était, dans le système minis-