II

îdO LES FINANCES ;4SS4.

tériel, beaucoup plus coûteuse qu'en conservant lé 5 pour O/o actuel. Cette différence s'élevait, suivant les uns, à 1 milliard ; suivant les autres, au contraire, elle se bornait & quelques centaines de millions.

Un membre de la commission recommandé par sa notoriété financière (M. Roy) avait présenté un tableau d'après lequel , en supposant la dette rachetée dans l'espace de vingt ans, il n'y aurait eu bénéfice (en comprenant les 38 millions annuels sur les intérêts de la dette) qu'une modique somme de 8 millions. Ce tableau devait éti*e communiqué à la Chambre.

De tous ces documents et de tous ces raisonne^ ments contradictoires, la commission concluait qu'il n'y avait aucune résolution à prendre, attendu que, d'abord, les bases sur lesquelles s'étaient produites les divergences n'étaient point les mêmes , et qu'ensuite elles ne reposaient, en général, que sur une condition éventuelle et mobile, le cours des fonds publics.

En effet, le cours mçyen de 101 francs calculé pour le 5 pour O/q pendant vingt ans était aussi chimérique que celui de 87 francs 50 centimes pour le 8 pour O/q. La paix des nations et la Bourse ne connaissent point de semblables phases de calme et de prospérité.

La commission reconnaissait donc fort sagement que l'amortissement devait continuer son action : c'était à la Chambre de fixer, chaque année, suivant tes circonstances, le chiffre des fonds à lui consacrer.

Arrivaient ensuite les considérations en faveur des petits rentiers, celles-là qui étaient comprises, saisies, senties par tout le monde ; celles-là qui, selon nous,

IdU.) sous LA RESTAURATION. '»!

étaient devenoes, pour cette loi, par leor adoption ou leur rejet, une condition formelle de vie ou de mort»

Un gouvernement paternel, disait M. le duc de Levis, ne doit pas seulement justice à ses sujets, il leur doit aussi protection et ménagement. C'est donc pour la classe malheureuse des petits rentiers que lu commission venait solliciter Tintérôt de la Chambre.

Pour bien juger de la situation de ces petits rentiers, de leur nombre, de leurs intérêts dans la mesure, M. de Levis communiquait à la Chambre le tableau qui avait été adressé par le ministère.

Il y avait soixante-seize mille rentiers de 10 francs tt 1,000 francs ainsi divisés :

De 10 fr. à SOO fr., trente mille rentiers; Ita SOO à 600 fr., vingt mille id.; De 600 à 1,000 fr., vingt-six mille id. ;

on pouvait les classer ainsi :

Les trente mille qui avaient de 10 francs à 100 francs de rente avaient évidemment d'autres moyens d'existence, ils n'eussent pu se suffire avec ceux-là. . Les vingt mille rentiers qui avaient de 300 francs à 600 francs de rente étaient apparemment célibataires, ils voyaient diminuer l^rs revenus de 60% 120 francs ;

Les vingt-six mille rentiers qui avaient de 600 francs à 1,000 francs étaient des familles qui voyairat diminuer leurs revenus de 120 à 200 francs.

Il y avait donc là. au moins quarante-six mille per* sonnes qui, par leur âge, leur sexe, leur incapacité de

pouvoir travailler, allaient se trouver dans la position la plus désastreuse»

La commission n'hésitait pas à exprimer en faveur de ces rentiers un regret senti et formel.

Elle corrigeait bien cette sorte de blâme infligé au projet, en calculant tous les bénéfices qu'avaient pu faire les rentiers sur la rente qui, sous le consulat , avait été achetée à 20 francs, mais spn regret et son sentiment de pitié dominaient cette considération, et ce sentiment demeurait, comme demeure toujours au fond du cœur ce qui a su l'émouvoir.

Quant aux frais de l'opération, il y avait presque un blâme formel pour le ministre, d'avoir conclu avec des compagnies et des banquiers un traité presque secret, sans aucune des garanties d'usage.

La commission reconnaissait bien (car son opinion n'était jamais positivement hostile) que pour faire une opération de ce genre le ministre avait dû s'adresser à des capitalistes puissants, et associer toute l'Europe tinancière, tous les capitaux européens, au succès de son opération; mais elle ne pouvait voir qu'avec regret que M. de Villèle se fût écarté des conditions de publicité et de concurrence qui eussent pu amener une meilleure affaire, i)

(( C'est justement, disait le rapporteur, ce défaut de publicité (et quelque exacts que soient les renseignements qui nous ont été donnés par le ministre) qui fait que nous ne pouvons décider si la somme des frais est raisonnable ou exagérée. »

Le blâme était donc aussi direct que possible.

«8n.] sous LA RESTAURATION. 293

M. le duc de Levis prévenait ensuite la Chambre qu'au moment de terminer son rapport, la commission avait reçu des banquiers réunis une note fort extraordinaire qui semblait renverser tout le projet ministériel , quant aux frais de l'opération • Cette note annonçait que les banquiers réunis, modifiant leurs conventions avec le ministre, consentaient à donner pendant cinq ans, aux rentiers qui convertiraient leur 5 pour O/o, le 1 pour O/o qui faisait la réduction de leur revenu.

Cette marque de sympathie sur laquelle la commission n'avait pas à prononcer, puisque cette clause n'était point dans le projet, parut cependant fort étrange, et donna lieu, comme on le verra tout à l'heure, à un incident non moins étrange.

En résumé, on le voit, la commission tout en approuvant, blâmait ; tout en reconnaissant la justice de la mesure, la déplorait ; tout en admettant la nécessité du 3, recommandait le & ; tout en comprenant le maintien des petits rentiers dans la réduction, le regrettait: enfin, elle disait pour et pensait contre.

L'impression produite par ce rapport, le son de la voix de M. le duc de Levis en le prononçant, l'émotion qui l'avait surpris, les mots et les phrases sur lesquels il avait principalement appuyé, n'avaient pas laissé que de donner fort h. penser à M. de Villèle.

M. de Villèle crut alors prudent de venir immédiatement donner ses explications sur le traité secret, sur ses clauses , ses conditions et surtout sur la note remise à la commission.

294 LKS FINANCES [^8«4.

Le traité avait été conclu dans les droonatances et conditions suivantes :

Une ftSs ia décision du ministre prise, plusieurs capitalistes avaient été assemblés sous la préadence du ministre : tous avaient été d'accord sur ce point que les remboursements ne pourraient être consentis par eux que sur du 3 pour O/o à 75 francs. A cette condition, ils se chargeaient du remboursement, moyen^ nant une commissk>n à débattre.

Les bases arrêtées, quatre compagnies s'étaient

La première avait demandé i i/2 pour O/o sur les l&O millions convertis;

La deuxième, la jouissance des bénéfices en inlé* rets jusqu'au 32 oiars 1826 ;

La troisième, la même jouissance jusqu'au 22 septembre 1825;

La quatrième demandait une c(»inmssion de 2 1/2 pour O/o sur les IkO millions et imposait l'en^igement de la conservation de l'amortissement, avec la dotation des rentes et l'aliénation de ses droits.

Toutes ces ofires ayant été rejetées, le miulstre avait alors proposé, pour tous bénéfices et sans autre commission, l'abandon de la jouissance des intérêts jusqu'au l*'^ janvier 1826.

Les compagnies n"^ 1, 2 et 8 ayant acoe^ cette condition, le traité définitif avait été goik^u avec MM. Laffitte, Baring et Rothschild.

Le lendemsân de la conclu^on de oe traité, la compagnie n'' k avait offert de se charger de l'<opéimtioo

ISS4.J SOUS LA BESTAUBATION. |95

sans aucune commif»ioo, elle ^yfd\, U9iwe]\miçnt é\^ remerciée.

Dans ce tr^té, et suivant M. de Yiilèl% il y avait eu concurrence suffisante puisque quatre compagnies avaient concouru, et publicité suffisante puisque le traité avait ^té conclu avec ses cpntractants de h manière la plus publique.

Quant à la modification que M. de Levis avait annoncé avoir été apportée à ce traité. M* de Villèlç 1^ démentait formellement, et comme preuve de pe qu*il avançait, il lisait à la Chambra la lettre suivante qui lui avait été adres«éa par P9$ ooêmes banquiers.

Paris, 24 mai 48S4.

A Son Excellence M. le comte de Villèle^ ministre des finances.

« Monseigneur,

tt Nous avons lu avec la plus grande surprise dans le rapport fait par M. le duc de Levis à la Chambre des pairs, qu'une proposition était parvenue à la commission, dont il était l'organe, de la part des banquiers réunis annonçant que, modifiant leurs conventions avec le ministre, ils consentaient, à certaines conditions, à donner pendant cinq ans aux moindres rentiers (jusqu'à concurrence de 40 millions) le 1 pour O/q qu'éprouveront de réduction ceux des rentiers qui convertiront leur 5 pour O/o en 3 pour O/q.

« 11 y aurait une inconvenance, dont nous sommes

296 LES FINANCES [h%U.

incapables, Monseigneur, à adresser une pmposition quelconque à toute autre personne qu'à Voire Excellence, et cette inconvenance nous ne Tavons pas commise.

« Nous avons l'honneur de vous envoyer copie de la lettre que nous avons cru de notre devoir de faire parvenir sans délai à M. le rapporteur. Vous y verrez. Monseigneur, que nous n'avons ni écrit ni envoyé aucune note à la commission, qu'aucune proposition n'a été faite par nous, et que personne n'a été chargé de se présenter à notre place.

(( Le public a paru étonné que nous ayons pu abandonner 40 millions de bénéfices dans une opération qui en fixe le maximum à 35; cela serait en effet une chose assez incompréhensible, mais si les conditions dont on parle sont celles que l'on n'a nullement proposées, le sacrifice prétendu ne serait en réalité qu'un accroissement considérable de bénéfices pour la compagnie.

« Veuillez, Monseigneur, agréer l'hommage de notre respect.

« Signé : J. Laffittk,

« Alex. Baring,

« Baron J. de Rothschild. »

La note n'était donc pas des contractants. Elle était du chef de la compagnie qui avait été évincée, de M. SartoVis.

M. de Villèle complétait cette sorte de confession des circonstances qui avaient précédé et suivi son

traité, par la lecture des quatre principaux articles de ce même traité, qu'il avait, on se le rappelle, refusé à la Chambre des députés. Ici il était plus confiant.

Art. l*^ Dès que la Chambre des députés sera organisée, Son Excellence le ministre des finances lui présentera le projet de loi ayant pour but d'autoriser la conversion de 140 millions de rentes 5 pour O/q consolidé en 3 pour O/o au taux de 75.

Art. 2. De l'autre côté, les banquiers susnommés s'engagent à fournir au Trésor les fonds nécessaires pour rembourser ceux des porteurs de rente 5 pour O/o qui ne consentiraient pas à la conversion, et à prendre eux-mêmes par contre, au taux de 75 les 3 pour O/q qui étaient destinés auxdits porteurs non consentants.

Art. 8. Pour prix du service rendu au gouvernement par les banquiers contractants, ils jouiront du bénéfice qui résultera pour le Trésor de la conversion depuis le jour où la conversion aura commencé , jusqu'au 31 décembre 1825.

Art. 9. Toutes les clauses et conditions non prévues par le présent traité seront convenues plus tard de bonne foi : les banquiers contractants se concerteront avec Son Excellence le ministre des finances pour toutes les mesures qu'il sera convenable de prendre dans l'intérêt de l'État et de la convention h laquelle se rapporte le présent traité.

La Chambre se trouvait aussi bien et complètement édifiée sur ce grand secret du traité avec les banquiers

i9% LBS FINANCES [4813.

réunis; elle l'était également sur la note faussement attribuée à ces mêmes banquiers, et M. le duc de Levis donnait, dans cette même séance, lecture à la Chambre d'une seconde lettre par laquelle MM. Baring, LaflStte et Rothschild, protestaient par le désaveu le plus formel contre cette inconvenante et étrange proposition. Ces explications données, la discussion générale commençait.

M. Roy, qui combattait le projet, fut le premier qui parut à la tribune.

M. Roy avait contre M. de Villèle une aversion peu justifiée: M. de Villèle l'avait remplacé au ministère des finances , il est vrai, quand il eût pu y rester; mais ce motif n'était point suffisant pour élever entre ces deux hommes, qui d'ailleurs pensaient de même sur bien des points, une de ces dissidences qui se traduisent trop souvent en hostilités. Ce n'était point là assurément la cause principale de l'opposition de M.Roy; mais, dans le ton de sa voix , dans la manière de présenter les choses, et de les discuter , on ne peut nier qu'il eût quelque chose qu'on eût mieux aimé ne pas y trouver.

En dehors de ce détail, M. Roy apportait dans la Chambre des pairs comme ancien ministre des finances et comme ancien membre très-accrédité de la droite de la Chambre des députés , une communauté d'opinions qui lui donnait auprès d'un grand nombre de pairs une influence directe et avouée.

Ces considérations jointes à son importance propre, et le spectacle d'un ancien ministre ^cs finances ve-

48J4.] SOUS LA RESTADRATION. i99

nant combattre le projet présenté par son successeur excitaient, à bon droit, une curiosité générale ; aussi le silence le plus connplet se fit-il auand M. Roy prit la parole.

Les points principaux de la discussion de M. Roy furent les suivants :

Le droit : M. Roy le regardait comme rigoureux et légal, il n*y contredisait point absolument.

Il en était autrement de l'équité de la réduction de rintérét.

Saivant M. Roy, la réduction de l'intérêt, lorsqu'elle est accompagnée de l'offre du remboursement^ est légitime, mais, pour qu'elle soit équitable, il faut qu'elle ne présente point l'apparence d'une réduction forcée : il faut qu'elle soit en haimonie avec le taux réel de l'intérêt dans le pays.

Or, c'est ce taux réel que contestait absolument M. Roy.

D'après la commission, dont il faisait partie,* ce taux était reconnu pour être encore à 5. C'était toujours celui de la loi en matière civile , comme celui du 6 était le taux admis en matière commerciale. « Une preuve de cette vérité, disait M. Roy, c'est l'assertion do ministre lui-même qui vient nous déclarer n'avoir pu obtenir des braquiers la réduction à k pour O/o sans le prisme de l'augmentation du capital. »

Le taux réel de l'intérêt n'était donc pas à A , et il y était moins encore .au moment de l'opération, pittsqde le taux moyem de la rente 6 pour O/q pendant lœ quati^e deniers mois était de 92 francs.

Si, depuis cette époque, le taux s'était élevé, cette élévation, suivant M. Roy, n'était que l'effet du jeu, de la spéculation et celui des reports qui de 20 centimes avaient atteint 1 franc 50 centimes.

Les bons royaux que le Trésor émettait à 3 1/2 pour O/o n'étaient pas davantage une preuve de l'abaissement de l'intérêt, la preuve en était, que, quand la rente donnait 6 et 7 pour O/q, le Trésor émettait des bons à 4 , ce qui ne provenait que de la facilité qu'avaient ainsi les créanciers de retrouver leurs capitaux à l'échéance, sans aucune chance de perle, ce qui n'existait point sur les fonds placés en rente, si la rente avait baissé.

C'était là la cause du bas prix de tous les comptes courants, et ces prix n'avaient jamais été le régulateur de l'intérêt réel et véritable.

La même chose se passait en Angleterre, les bons de l'Échiquier ne donnaient que 2 1/2 pour 0/0, tandis que l'intérêt de la dette y était à un taux bien plus élevé.

D'après ces données, la condition nécessaire pour une réduction équitable de l'intérêt n'existant point , la mesure n'était point équitable.

L'équité de la mesure basée sur l'augmentation du capital^ selon lui, n'existait pas davantage.

Si cette mesure était équitable, disait M. Roy, il était alors inutile d'offrir aux rentiers une si énorme indemnité, et si celte indemnité avait quelque chose de réel, le bénéfice que l'État devait retirer de la réduction d'intérêt était plus que compensé par l'aocroisse-

ISn.j sous LA RESTAURATION, 301

ment du capital. Si, au contraire, cet accroissement n^était qu'une illusion, l'injustice envers le rentier était manifeste : « car, poursuivait M . Roy, ce ne sera pas le rentier qui ne place sur la rente que pour en toucher le revenu qui profitera de l'accroissement du capital, mais bien le spéculateur ou le capitaliste qui n'achètent que pour revendre. Le rentier portera donc seul le préjudice de la réduction et ne profitera point des avantages qui y sont attachés. »

A tous ces points de vue, et selon M. Roy, la mesure n'était donc pas équitable.

Passant ensuite au remboursement en lui-même, M. Roy expliquait comme quoi, la loi n'en ayant fixé ni les délais, ni le mode, un semblable silence ne pouvait qu'inquiéter les rentiers, et compromettre leurs intérêts. 11 y avait plus : selon lui, le gouvernement n'ayant point et ne pouvant d'aucune manière se procurer les fonds nécessaires à ce remboursement, cette offre n'était qu'un mensonge et une contrainte, parce que le rentier, ne sachant ni quand on lui payerait ce qui lui était dû, ni où faire un autre placement, était tout naturellement forcé d'opter pour la conversion.

L'utilité pour l'État ne lui paraissait pas mieux démontrée.

Ici, M. Roy reproduisait toutes les raisons déjà présentées dans l'autre Chambre, sur l'avantage qu'il y aurait eu à convertir d'abord en 4, faisant ainsi une première économie de 28 millions, et opérant plus tard une seconde économie de la même somme, en faisant une seconde conversion du 4 au 3.

302 LES FINANCES ^Wi.

C'est ce second bénéfice de 28 millions (pie, saivant lui, la mesure proposée faisait perdre à l'État» sans parler de cet accroissement de 9ââ millions qui venait surcharger inutilement le capital de la dette.

11 niait donc positivement l'utilité de la mesure pour rÉtal.

Un autre vice de la loi, suivant M. Roy, était d'avoir voulu fixer le remboursement en une seule année, en une seule série de rentiers.

En Angleterre, où l'on avait la pratique de ces choses, on n'agissait point ainsi, on n'opérait jamais sur la totalité de la dette, on ne procédait que par séries successives et graduées, et on accordait toojours aux rentiers un intérêt supérieur à celui qu'ils auraient trouvé dans d'autres placements. Enfin, disait M. Roy en finissant et avec une certaine aigreur, « en Angleterre on n'avait point recours à des compagnies étrangères qui venaient faire des bénéfices énormes au détriment des nationaux. »

Donc, suivant M. Roy, le mode était vicieux et le remboursement, sinon impossible, du moins fort contestable.

Quant à l'amortissement, à son action, au chifl*re des fonds qu'il convenait d'y employer annuellenaent pour le rachat de la dette, M. Roy y contestait également.

Suivant lui, l'amortissement ne devait opérer q« sur des rentes au-dessous du pair, et son action devait être resserrée dans des limites tracées, chaque année, par les Chambres. S'il y avait, quant à présent, une

•«24.J SOUS LA RESTAURATION. à03

opération raisonnable k faire sur ramortissement, c'était de racheter les rentes amorties et de diminuer ainsi d'autimt les charges publiques.

M. Roy proposait donc, d'après ce système, d'annuler, au l'*^ janvier 1825, pour 32 millions de renies appartenant à cette caisse. Avec son fonds dotal elle pouvait encore éteindre, en trente ans, la totalité de la dette.

M. Roy n'avait garde d'oublier les petits rentiers. Il savait que ce côté de la question allait droit à la fibre populaire, aux sentiments charitables du clergé, aux préférences de ceux qui n'entendaient la loi que par ce côté pratique de la vie, il intercédait donc pour eux !

Il finissait par flétrir les bénéfices énormes des banquiers, par déplorer le déclassement qui allait pe^ ser sur la rente, par montrer que ce déclassement n'allait nourrir que les spéculations immorales de l'agiotage et du jeu, par déplorer la guerre d'intérêts personnels qui allait infailliblement s'élever entre deux classes de citoyens également recommandables , les rentiers et les propriétaires, la terre et la rente. Puis embrassant dans un rapide résumé tout l'ensemble de la loi, avec cette inflexible logique qui était un des grands côtés de son talent, il répétait: — que si la réduction de l'intérêt de la dette était une chose utile en elle-même, elle devait avoir pour base une réduction réelle et stable de l'intérêt usité dans les transactions, — que celte condition n'existait point, puisque l'intérêt n'était pas encore descendu à 4 pour O/o dans les contrats ordinaires , — que le gouvernement ne pourrait pas même remplir un emprunt

à 5, — que l'offre du remboursement ne suffisait pas pour rendre l'opération équitable, puisque le créancier qui n'avait pas d'autre placement ne pouvait l'accepter et que, s'il le demandait, le gouvernement ne pouvait y suffire, — que l'État aliénait sans profit le droit d'opérer ultérieurement une nouvelle réduction, — que la diminution des 28 millions sur les charges annuelles était plus que compensée par Taccroissement d'un milliard sur le capital, — que le caractère d'injustice qui dans l'opinion publique s'attachait à cette loi pouvait porter au crédit une atteinte fâcheuse, — qu'elle altérait la confiance et l'affection de plus de douze cent mille familles pour lesquelles un revenu de moins de 1,000 francs était peut-être le seul moyen d'existence , — qu'elle accordait une prime de 33 pour 0/0 à l'agiotage, — et qu'enfin, elle produisait un effet contraire à celui qu'on désirait, en favorisant l'enlèvement hors de France des capitaux qui y étaient fixés depuis longtemps.

Enfin, de l'opération proposée, M. Roy ne gardait rien : ni le taux de 3 pour O/q, ni l'avantage des 28 millions d'économie, ni l'accroissement du capital en faveur des rentiers, ni le mode du remboursement, ni la possibilité même de ce remboursement. Il contestait tout, le projet était par lui renversé de fond en comble, sapé par sa base, anéanti.

L'annulation des rentes^ amorties était, quant à présent du moins, la seule chose qu'il conseillait ; et du haut de son importance qui était grande, il finissait par supplier M. de Villèle, assez fièrement, de retirer

sa loi, déjà condamnée, se réservant, si elle n'était point retirée, de la combattre par les amendements qu'il tenait prêts, lors de la discussion des articles.

On a compris l'impression que produisit sur la Chambre une opinion aussi nettement formulée. Pour que cette opinion eût trouvé sa place dans la bouche d'un homme tel que M. Roy, il fallait qu'elle eût ses côtés sérieux ; aussi, dès ce moment, un certain trouble commença-t-il à se manifester dans l'Assemblée.

M. de Villèle répondit aussitôt, en même temps qu'à M. le duc de Grillon. Celui-ci avait proposé la conversion en 4 1/2, ce qui aurait limité le bénéfice à Ift millions au lieu de 28. Suivant la même proposition, les 14 millions manquant auraient été pris sur la dotation de l'amortissement. De cette manière, .M. le duc de Crillon économisait les 35 millions des banquiers.

M. de Villèle, avec le calme qui le caractérisait, répondit, d'abord à M. le duc de Crillon, que le remboursement prélevé sur l'amortissement était chose impraticable, puisqu'en retenant cette somme de dft millions on ne pourrait rembourser annuellement que 700,000 livres de rentes, ce qui serait assurément loin de pouvoir assurer le succès de l'opération : il engageait donc M. le duc de Crillon, qui n'était point un financier, à chercher des fonds disponibles ailleurs : ce que lui ministre ne se chargeait point d'indiquer.

Cela dit, M. de Villèle arrivait résolument aux observations critiques et majeures de M . Roy.

M. Roy avait laissé entendre que les termes de la rédaction du projet abandonnaient le sort des rentiers