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à la volonté ou à l'arbitraire du ministre. « 11 n'en est rien, répondit M. de Villèle, les rentiers au contraire ont tout droit et toute liberté d'opter entre le remboursement ou la conversion en 3 à 75 francs : eux seuls en décident : toutes ces conditions d'option sont non-seulement dans la loi, mais dans les traités avec les compagnies, dont il a été donné communication à la Chambre. Les rentiers convertiront en â pour O/q ou abandonneront leurs titres aux banquiers qui les leur rembourseront au pair : sur ce point, le ministre n'exerce sur eux ni arbitraire ni volonté propre, la loi seule les régit. »

M. Roy avait dit que ni le mode ni les délais du Remboursement n'étaient indiqués.

M. de Villèle répondait qu'il ne pouvait y avoir un moyen quelconque de fixer ces époques avant de connaître positivement le nombre et l'importance des rentes à rembourser, ce qui ne pouvait avoir lieu qu'après la déclaration d'option de ces mômes rentiers. Le ministre se proposait d'ailleurs, quand le moment serait venu, de faire à ce sujet un règlement d'administration qui devait satisfaire à tous les intérêts, il en prenait l'engagement.

Quant à la convention en elle-même, M. Roy avait reproché au gouvernement de la faire peser sur une seule classe de la société, ce qui était injuste et impolitique.

M. de Villèle répondait que la loi de la conversion, comme toutes les lois, était combinée dans un intérêt

général , et non pas dans Tintérêt d'ufae classe ou à son détriment.

ce Quand il y a des ménagements & garder vis-àvis d'une classe sans nuire à l'intérêt général, disait-il , ces ménagements sont très-légitimement gardés ; mais quand le contraire a lieu, l'avantage public est évidemment préféré. »

Dans le projet de loi, d'ailleurs, M. de Villèle n'approuvait pas que les rentiers fussent traités plus défavorablement qu'en Angleterre, dont on avait si souvent et si mal invoqué l'exemple. La preuve était celle-ci :

En 1822, l'Angleterre avait converti ses rentes 5 pour O/o en 4, comme on proposait de le faire en France, mais au lieu de garantir, comme en France, ses rentiers contre un nouveau remboursement, et une nouvelle réduction, elle n'avait au contraire pris avec ses rentier» qu'un engagement court et temporaire. Sous ce rapport, les rentiers français étaient donc mieux traités.

De plus, les ministres anglais avaient proposé et consommé la mesure en moins d'un mois : en France, on avait préparé les rentiers depuis plusieurs mois, ils n'avaient donc pas été surpris, ainsi qu'on l'avait dit.

Voici d'ailleurs la date exacte de l'opération en Angleterre et en France, on pouvait juger.

En Angleterre, c'était le 22 février que le lord chancelier avait donné le premier avis ; la communication aux Chambres avait été faite le 25, et à dater du k au 16 mars tous les porteurs de rentes qui Savaient pas

fait connaître leur volonté étaient censés avoir accq)té la conversion, et le 18 mars Topération était terminée.

Quant au remboursement, le tiei-s seulement était payable le 10 octobre, et le reste avec celte condition de prévenir six mois d'avance, et de n'exiger aucun payement au-dessous d*un dixième.

En France, au contraire, le remboursement était fait, & ceux qui ne voulaient pas convertir, en un seul payement, et il était fait aux semestres afin de causer aux rentiers le moins d'embarras, et de donner plus de facilité pour les calculs des intérêts dus.

« On le voit, disait M. de Villèle, la comparaison indique suffisamment que les rentiers français sont plus ménagés que les rentiers anglais. » La comparaison à l'avantage de l'Angleterre était donc mal choisie.

Quant à ce qui était reproché à la loi, d'être injuste et d'opprimer une seule classe, M. de Villèle ne l'apercevait pas puisqu'elle était une loi d'intérêt général; elle pesait sur une seule classe évidemment, sur les rentiers, puisqu'elle s'adressait à eux, mais elle ne les opprimait point.

M. Roy avait prétendu, et ceci était on ne peut plus grave, que la promesse du remboursement était une chose illusoire, et qu'il était impossible (le mot y était) au gouvernement de tenir sa promesse.

M. de Villèle ne pouvait que répéter et affirmer ce qu'il avait dit dans une autre enceinte, à savoir : que sans doute le gouvernement ne pouvait avoir par luimême les capitaux nécessaires au remboui*sement, mais que ses précautions étaient tellement prises avec les

compagnies qu'il serait fait honneur à cet engagement.

Les compagnies n'avaient rien à. faire avec les rentes converties, elles n'avaient qu'à pourvoir au rem^ boursement des litres de ceux qui auraient refusé la conversion, et comme ceux-là devaient être évidemment moins nombreux que les premiers, aucune inquiétude ne devait demeurer à ce sujet.

A cet égard, on avait beaucoup parlé des banquiers étrangers, et M. Roy avait fort dédaigneusement stigmatisé ces compagnies qui, avait-il dit, venaient prélever d'énormes bénéfices au préjudice des nationaux. A ce sujet, M. Roy avait encore une fois invoqué l'exemple de l'Angleterre qui, selon lui, n'agissait pas ainsi.

M. Roy était encore une fois dans l'erreur, répondait M. de Villèle. Quand l'Angleterre avait converti, non pas cette fois, mais auparavant et sous le ministère de Walpole, elle avait été chercher son argent en Hollande; par ce principe Irès-simple, qu'en banque tout le secret est de trouver des capitaux étrangers ou nationaux, peu importe, au meilleur marché possible. Ce raisonnement rappelait ce juste mot de M. de Barante qui avait fait fortune en son temps xV argent n'a point de patrie.

Quant à l'affaire actuelle,, on avait payé les capitaux à 5, on les trouvait à 4, et on les acceptait sans préférence d'origine. Cette réduction de 1 pour O/q dans le taux de l'intérêt était, quoi qu'on puisse en dire, l'avantage réel de la mesure.

L'exemple pris sur l'Angleterre était donc encore une fois mal choisi.

M. Roy avait dit que la loi était désavantageuse à rÉlat, puisqu'elle accroissait le capital de la dette de 933 millions.

Suivant M. de Villèle, l'argumentation était fausse. De ces 933 millions il fallait d'abord déduire le capital des 28 millions annuels économisés par TÉlat, c'est-àdire 566 millions ; restait 367 millions. Ce n'était pas tout :

Le cours de la rente ne devant peut-être jamais s'élever au pair, ou du moins ne devant y arriver qu'après beaucoup d'années, l'augmentation présumée du capital devait encore être diminuée de toute la différence qui existerait successivement entre le pair et le cours réel, au moment des rachats.

En adoptant la diminution, évaluée par M. Roy luimême à la moitié, c'était une nouvelle somme de 466 millions qu'il fallait ajouter à la première déduction; de telle sorte, que la déduction générale résultant de ce double calcul se montait à i milliard 32 millions : l'État, au lieu d'y perdre gagnait alors plus de 100 millions dans cette opération calculée sûr les chances les plus défavorables.

L'État, au lieu d'augmenter le capital de sa dette, le diminuait donc, si ce calcul était exact, et Targumentation de M. Roy cessait d'avoir la gravité qu'elle révélait au premier aperçu.

Quant au taux de la rente (et cette objectioin était la plus accréditée) qui n'était. point, diç^t-Qn, à 4,

itiU.] sous LA RESTAUHATION. 3^^

mais à 5, M. de Villèle répondait simplement qu'il trouvait à emprunter à ft, et que probablement le taux réel était 4 et non pas 5. Comme preuve de ce qu'il avançait de l'abaissement de l'intérêt, M. de Villèle citait la ville de Paris qui devait alors 20 millions : des capitalistes s'étaient présentés et avaient offert de prêter ces 20 millions moyennant un intérêt de 4 pour O/q. Dans le département de la Manche, le port de Gran ville demandait des réparations; ces réparations exigeaient 1 million : il y a quelques mois on avait demandé, pour faire l'avance de ce million, 8 pour O/o, aujourd'hui on offrait de prêter à 5 et on allait obtenir 4.

Pour les bons royaux (car il y a une certaine analogie entre les effets à terme et la rente), ils étaient depuis longtemps à 3 1/2, et on les aurait émis à 3 si on n'avait pas craint que les porteurs de ces bons ne replaçassent leurs fonds dans la rente.

« Enfin, la baisse de l'intérêt est tellement manifeste, disait M. de Villèle, que la richesse publique en témoigne chaque jour par les signes les moins équivoques, par l'augmentation des produits, des impôts et des consommations. C'est ainsi que les contributions indirectes avaient produit, en 1824 et pour les quatre premiers mois correspondant h. 1823, 12 millions de plus, et 7 millions de plus qu'en 1822 : différence en plus, 19 millions en deux années.

• Le taux à 4 pour O/q était donc réellement le taux auquel on pouvait emprunter, et, sur ce point encore, l'assertioa de M. Roy était inexacte.

Quant à penser à imposer à la caisse d'amortissement Tobligation de ne point racheter au-dessus du pair, système recommandé par M. Roy, M. de Villèle le contestait absolument, parce que les suspensions et les reprises des rachats, à mesure que les fonds dépasseraient le pair ou fléchiraient au-dessous, donneraient naissance à un agiotage que chacun s'efibrcerail de provoquer et de gouverner, en prenant ses mesures pour faire hausser ou baisser la rente, suivant ses propres intérêts et calculs de jeu.

Ce système brisait d'ailleurs entre les mains de rÉtat un instrument qui pouvait être d*une utilité précieuse dans un temps donné ; enfin, c'était renoncer au rachat de la dette, ce qui, dans un État bien constitué, n'est jamais admissible. Qui paye sa dette, s'enrichit.

Quant à annuler les rentes amorties, ainsi que l'avait demandé M. Roy, M. de Yillèle n'y voyait aucun inconvénient, avec l'assentiment des Chambres bien entendu, et, condition expresse, après la conclusion de l'emprunt en voie d'exécution.

M. de Villèle ne pouvait cependant s'empêcher de dire un mot de la classe de rentiers à laquelle tant de voix et de sentiments s'intéressaient, de cette classe qui, disait-on, allait tant souffrir.

M. de Yillèle ne le pensait pas : la plupart de ces rentiers étaient entrés dans la rente à 80, on leur offrait 100, il ne pouvait donc y avoir injustice. Ainsi, M. -de Villèle, par une sorte de dureté, qui, acceptable en chiffres, eût pu être adoucie en paroles, persistait dans

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le refus opiniâtre qui cependant devait lui paraître de si mauvais augure.

En finissant, M. de Yillèle faisait appel au progrès qui partout se manifestait et par les constructions nouvelles et par les travaux de tout genre, dans les villes, dans les départements, et par le prix des terrains et par le prix de la terre dans toute la France , puis il demandait éloquemment à la Chambre de ne point comprimer ce grand et noble élan de la prospérité publique.

Le discours de M. de Villèle eut de son côté aussi un grand effet. Entre l'opinion de ces deux hommes, d'une autorité au moiiis égale, un sentiment de doute et d'indécision se fit jour dans l'Assemblée. La lutte avait été égale des deux côtés ; toutefois, comme il fallait que la discussion générale amenât un résultat, M. Mollien, un autre adversaire de la loi, essaya de venir au secours de M. Roy, et entra à son tour dans la lice.

M. Mollien avait, comme M. Roy, une grande autorité en finances.

Sorli de France pendant les mauvais jours de la Révolution, il avait été étudier en Angleterre tous les ressorts et le mécanisme du crédit qu'il connaissait parfaitement. Appelé sous le Consulat à diriger la caisse d'amortissement, il l'avait créée : enfin, successeur de M. Barbé-Marboîs au ministère du Trésor, il avait, pendant tout l'Empire, admirablement géré cette grande administration, partagé les succès et les revers financiers de cette difficile époque.

On comprend de quelle autorité était sa parole. — Par son caractère, M. Mollien avait peut être moins d'action sur ses collègues que M. Roy ; toutefois, si,comme M. Roy, il n'imposait point son opinion, du moins il la proposait comme on propose un bon conseil ; aussi ne parla-t-il pas tout à fait contre la loi, mais plutôt sur la loi.

Aux yeux de M. Mollien, la singularité qu'offrait la réduction proposée, c'est qu'elle était amenée par l'abondance, tandis qu'à d'autres époques elle n'avait été provoquée que par la détresse.

M. Mollien trouvait la mesure louable dans son principe, accréditée ailleurs par des épreuves connues, mais il déplorait qu'elle ait éveillé cette guerre déplorable qui déjà sévissait entre des intérêts qui eussent dû se concilier. A cet égard, il faisait le tableau du fardeau qui allait peser, au moins pour les deux tiers, sur un seul point du royaume, sur une seule ville. <t Paris, objet d'envie depuis longtemps, disait-il avec une grande élévation de pensée, est une ville qui a plus d'éclat que d'influence, son mérite est de ne retenir pour elle rien de ce qu'elle possède ; si elle attire des capitaux, c'est pour les distribuer partout entre tous les travaux utiles : c'est dans cette vue que Louis XIV en fondait la magnificence. Sa condition est de partager son revenu avec le reste du royaume. »

Puis il s'apitoyait sur la diminution du cinquième de son revenu, dans ses richesses annuelles, sur les dangers que pouvaient y courir la morale et la paix pu-

48t4.] SOUS LA RESTAURATION, 315

blique, 8urla misère dans laquelle allaient tomber une foule de familles, sur le mécontentement qui allait naître. « Il y a sur lout ceci, disait-il avec tristesse, bien des doutes à éclaircir et des lumières à répandre. »

L'opinion de M. Mollien eût été : de n*opérer la conversion ou le remboursement en 5 et 4 pour O/o que successivement, par cinquième sur chaque partie dç rente : d'ouvrir pour la liquidation de chaque cinquième un emprunt sur ces nouveaux fonds de 3 et 4 pour O/o dans lequel emprunt auraient été compris soit les 5 pour O/o au pair, soit un prix convenu avec les capitalistes que l'adjudication publique aurait appelés à fournir les fonds du remboursement.

Par ce plan, M. Mollien ne déclassait point la rente ou du moins ralentissait son déclassement et laissait moins de marge à la spéculation et àTagiotagcll proposait sur les 140 millions de rentes d'en convertir 100 millions en 4 pour O/o au taux de 75, et 40 millions en 3 pour O/o au taux de 90 francs.

Tel était son plan, tels étaient ses motifs et tel était l'amendement qu'il formulait d'avance. D'ailleurs, M. Mollien finissait en annonçant qu'avec toute autre modification équivalente, il voterait la loi. On a distingué déjà l'extrême différence qui séparait ces deux autorités : M. Roy avait tout combattu, tout repoussé. M. Mollien, sous des termes au fond desquels on retrouvait la modération de son caractère, se bornait à indiquer un plan qui, pour être autre que celui du ministre, ne lui était pas absolument hostile.

Ce discours de M. Mollien fit sur l'Assemblée Feflet que nous avons dit, celui d'un bon conseil.

Ceux qui combattaient la loi sentirent parfaitement qu'avec des discours comme celui de M. Mollien, on perdait la partie. Ce fut alors qu'un adversaire plus décidé dut reprendre la question dans son entier, et en raviver l'action et l'intérêt.

Ce fut M. Pasquier.

M. Pasquier avait dans la Chambre des pairs une autorité toute politique, ses antécédents lui donnaient sur plus d'une opinion une influence assurée. Préfet de police, sous l'Empire, M. Pasquier avait fait partie, avec M. de Talleyrand, du premier ministère de la Restauration. Deux fois garde des sceaux, en 1814 et 1818, il avait été ministre des affaires étrangères en 1819, de plus, en 1817 et 1818 il avait présidé la Chambre des députés. On comprend comment, dans ces différentes positions, il s'était trouvé en rapport avec des hommes de toutes nuances d'opinions, et comment son caractère serviable et modéré lui avait conservé une grande partie de ces amitiés politiques qu'il retrouvait à la Chambre des pairs. 11 y jouissait donc à plus d'un titre, on le voit, d'une influence que son opposition au ministère de M. de Villèle n'avait fait, en quelque sorte, qu'augmenter. Sa parole avait donc une importance.

M. Pasquier attaquait le projet sous ses principales faces, déjà combattues par les adversaires, droit, justice, avantages.

Le droit était admis par M. Pasquier, dans une acception rigoureuse ; rigoureuse seulement , car il

faisait observer que la similitude entre l'État el les particuliers était loin d'être complète, et qu'il était certaines dispositions de nos lois suivant lesquelles le créancier réclamerait vainement contre le gouvernement. Celui-ci étant le plus fort, il semblait alors qu'il devait être aussi le plus juste, et n'user d'un droit qu'autant qu'il ne blessait pas les règles de l'équité.

C'est justement cette équité que recherchait M. Pasquier dans la loi et qu'il n'y trouvait pas.

D'abord et quant aux personnes, M. Pasquier établissait trois classes de rentiers , dont il discutait et appréciait séparément la situation.

Les premiers étaient antérieurs à la Révolution, et on sait quelles pertes ils avaient déjà subies, même avant la banqueroute des deux tiers consommée par le Directoire, Quant aux créanciers de cette catégorie, quelque loyale que paraisse la conversion, il était évident que la loi ne devait pointles atteindre, en raison des sacrifices qu'ils avaient déjà faits à la chose publique.

En vain disait-on qu'il ne leur serait plus possible de justifier de l'origine de leurs titres : beaucoup pouvaient le faire, et n'en y eut-il eu qu'un seul, il faudrait encore lui faire justice.

Une seconde classe de rentiers comprenait ceux dont les créances dataient de la Révolution. Pour ceuxlà, on sait avec quelle injustice étaient alors liquidés leurs droits. Pour la plupart, à peine si la rente qui leur avait été livrée représentait un dixième de la valeur qu'ils avaient fournie. Une exception en leur faveur était donc également indiquée.

Une troisième classe de rentiers comprenait ceux dont les titres dataient de la Restauration ; c'était \A classe la plus nombreuse. Ils avaient été traités, il est vrai, avec une bonne foi parfaite et le remboufôement qui leur était offert devait leur assurer un bénéfice considérable sur les sommes qu'ils avaient réellement versées : toutefois , il fallait observer que dans l'état où était la France au moment où les emprunts avaient eu lieu, ils avaient livré leurs capitaux à un crédit encore mal assuré, et alors, quelques profits qu'ils aient tiré des événements, qui avaient heureusement tourné^ on ne pouvait que leur savoir gré de leur confiance. A ce titre, ils méritaient, comme les autres , l'intérêt et la protection du gouvernement.

Au point de vue de M. Pasquier, la mesure n'était donc point équitable vis-à-vis de ceux qu'on voulait réduire et pour lesquels il démontrait les droits à la conservation de leurs rentes.*

M. Pasquier passait alors aux conditions nécessaires pour que ce droit de remboursement fût équitable.

A son avis, ces conditions étaient au nombre de trois, savoir :

1*» Que la rente fût à un taux égal à celui auquel on voulait la réduire;

2* Que cet intérêt de 4 pour O/o fût celui des transactions ordinaires ;

3** Que le remboursement fût matériellement possible.

Quant au taux de la rente, il n'était point, suivant M. Pasquier, de 4, mais de 5.

I8W.; sous LA RESTAURATION. 319

Dans les transactions ordinaires le taux était loin d'être à 4; pour le démontrer, il fallait nécessairement excepter les effets à courte échéance, comme les bons du Trésor et le papier de circulation de quelques mai^ sons de commerce, ces sortes de placement ne convenant ni à tous les capitaux ni à toutes les fortunes, et n'élant pour la plupart que des placements temporaires. C'était dans d'autres transactions qu'il fallait chercher la mesure du véritable taux de l'intérêt.

D'une part, les placements sur biens-fonds se faisaient encore à 5, avec première hypothèque, les mai-*' sons à Paris rapportaient jusqu'à 6 , et la propriété territoriale était la seule qui donnât un peu moins de &. A cette égard, il était prouvé qu'il existait toujours un écart considérable entre ce mode de placement et lés autres. En Angleterre, lorsque l'intérêt de la rente était à 3, le revenu de la terre était à 4 d/&.

Relativement aux exemples cités par M. de Villèley et aux propositions si modérées faites à la ville de Paris et à celle de Granville pour son port, on pouvait en opposer d'autres absolument contraires. Par exemple, la ville de Nantes, qui avait à terminer ses abattoirs, n'avait pu emprunter à moins de 5 d/4, et encore aved affectations spéciales de produits au remboursement; en Alsace , on ne trouvait point de capitaux à moins de 6 pour O/q; enfin il était de notoriété publique que partout l'intérêt était au-dessus de 4-

De tous ces exemples M. Pasquier concluait que la mesure n'était point rendue nécessaire par la baisse de l'intérêt.

3i0 LES FINANCES [iHtk.

Sur la grande question de savoir si l'offre du remboursement était possible ou si au contraire elle n*était qu'une illusion mensongère, M. Pasquier affirmait que rembourser 3 milliards ne pouvait être évidemment qu'une illusion, que jamais tous les capitalistes de l'Europe ne parviendraient à porter une si énorme somme sUr un même point, et qu'alors cette promesse n'était évidemment qu'une déception qui imprimait à la mesure un caractère des plus fâcheux.

«Quand on veut rembourser, disait-il, il faut avoir par-devant soi tous les fonds disponibles , et c'est ce que n'a point le gouvernement. » M. Pasquier proposait alors de demander ces fonds soit à la caisse d'amortissement, soit aux bons du Trésor, qu'il vaudrait bien mieux émettre à 4 que de les livrer à 3.

M. Pasquier insistait ensuite sur les vices de la mesure, qui ne fixait point les délais accordés aux rentiers pour réclamer leur remboursement, ce à quoi M. de Villèle, interrompant, répondait en annonçant que ces délais seraient fixés à six semaines.

Alors M. Pasquier insistait plus vivement encore sur cette considération, que si les remboursements à faire dépassaient la somme de 370 millions (la seule qu'eussent les banquiers à leur disposition), les créanciers seraient alors obligés de convertir forcément ; et de là il faisait observer que, dans ce cas, il n'y avait plus option, mais contrainte, et par cela même, il démontrait en même temps l'impossibilité du remboursement et l'injustice de la mesure.

Quant à l'utilité, il l'envisageait sous deux points

4824.J SOUS LA RESTAURATION. S^i

de vue différents, au point de vue économique et nu point de vue politique.

Au point de vue économique, le ministère avait prétendu, comme il prétendait encore, que ces 28 millions devaient accroître la consommation en retournant, par le dégrèvement, à la propriété foncière et à l'industrie qui, alors, retireraient de la mesure l'avantage d'obtenir des capitaux à meilleur marché.

C'est ce que contestait M, Pasquier : il répondait que les 28 millions dont il était question produisaient dans la main de cent mille rentiers une consommation bien supérieure à l'avantage qu'on en tirerait lorsqu'ils seraient disséminés entre les mains de vingt mille contribuables.

a D'ailleurs, disait M. Pasquier avec une grande finesse, puisque, selon M. de Villèle, la plupart des rentiers doivent convertir et n'être pas remboursés, les fonds qui proviendront du remboursement ne pourront aider beaucoup le commerce. »

Quant aux fonds retirés, où devaient-ils aller? Ils devaient aller à la spéculation et à l'agiotage, et M. Pasquier le démontrait en laissant entrevoir quelle carrière nouvelle allait s'ouvrir pour les joueurs, sur un fonds qui, pour arriver au pair, avait une limite de 25 pour O/o à franchir.

M. Pasquier ne voyait donc, dans la mesure et au point de vue économique, qu'un appât à l'agiotage et, même pour les hommes sages, une séduction dangereuse.

Le maintien du taux de la rente à 5 pour O/o offrait, II. i\

Ht LES FINANCES [48H.

suivant lui, un remède à tous ces noaux : il maintenait la rente dans les mêmes mains, et il procurait aux capitaux un intérêt assez élevé pour qu'on n'allât pas chercher dans les chances du jeu un gain plus considérable. Quant au commerce et à l'industrie, ils avaient fait depuis quelques années de tels progrès qu'il n*y avait aucune nécessité de changer cette situation, heureuse d'ailleurs. Enfin, quant à Tantagonisme qu'on établissait entre la modicité du revenu de la terre et les gros intérêts de la rente, il fallait observer que les denrées augmentant de valeur à mesure que le numéraire se multipliait, il en résultait que la rente éprouvait chaque année, par cette augmentation du prix vénal de toutes choses, une réduction insensible, mais importante. — Cette très-exacte réflexion s'est justifiée plus tard à un bien plus haut degré.

Au point de vue économique, la mesure manquait donc de fond et était mauvaise. Au point de vue politique, il y avait d'autres dangers et c'était pis encore.

Quant à la politique intérieure, il y avait évidemment plus qu'une faute, mais un danger, et un danger considérable, à venir ainsi désaffectionner une classe intéresswte et nombreuse. En vain prétendrait-on que son mécontentement serait injuste ? le chagrin et la gêne ne raisonnent point. Cette mesure portait sur quatre cent mille individus, tous fixés dans le même endroit, et elle était dangereuse surtout dans une ville qui, si elle avait eu des torts dans le cours de la Révolution, avait aussi contribué très-directement à consolider la Restauration.

ia«4.j sous LA RESTAURATION. 3«8

A cette considér^ttion, disait M. Pasqqier, s'en joignait une autre qui était fort importante.

Depuis longtemps une grande mesure de justice était appelée par tous les bons esprits, et la nation entière en avait reconnu la nécessité. L'état prospère deç finances semblait indiquer que le moment était arrivé de fermer, en effet, les dernières plaies de la Révolution ; la proposition intempestive du ministère venait détruire pour longtemps toute espérance à cet égard ; « La coïncidence de ces deux grandes mesures, disaitil, a fait naître la pensée que l'une n'était proposée que pour arriver à Tautre, et, dès ce moment, elles ont perdu toutes les deux leur chance de succès. »

Après avoir ainsi démontré le danger de la mesure au point de vue de la politique intérieure, et le tort immense que cette loi venait faire au projet d'indemnité, en faveur des émigrés, M. Pasquier passait aux inconvénients de la mesure , au point de vue de la politique extérieure de la France.

A ce point de vue, M. Pasquier démontrait qù'en- Ire toutes les puissances et depuis trente ans, la France était presque la seule qui ne se fût point agrandie, qu'elle avait même perdu quelque chose, et que, relativement, sa force avait diminué. Elle faisait, il est vrai, partie de l'alliance qui, formée en 1815, entre les grandes puissances, la garantissait elle-même ; mais si cette alliance venait à se rompre (car les alliances ne sont pas étemelles), on ne pouvait se demander qu'avec quelque appréhension ce qui sortirait de ces complications ; une guerre peut-être? Or, pour faire la guerre

m Ll^.S FINANCES i;i824.

il ne suffit point d'avoir de braves soldats, il faut de l'argent ; quand on n'en a point, il faut avoir recours à l'emprunt ; pour faire un emprunt , il faut du crédit; et comme la mesure proposée par le gouvernement attentait directement , suivant M. Pasquier, au crédit et à la confiance des prêteurs, c'est pour celte nouvelle raison qu'il regardait la mesure comme aussi mauvaise au point de vue de la politique (extérieure, qu'il l'avait trouvée à celui de la politique intérieure.

Quant aux traités faits avec les compagnies des banquiers réunis, il les trouvait mauvais. Ces traités trafiquaient de h, dignité de la France au poids de l'or :et menaçaient son indépendance. « Le flagrant délit est criant, disait-il, et il faut que les difficultés aient été bien grandes pour que les principes sacrés de toute négociation aient été méconnus par un ministre aussi sage qu'habile. »

Au sujet du ministre dont il parlait, M. Pasquier voulant rassurer les amis de M. de Villèle, ajoutait en finissant qu'il ne fallait point croire que le rejet de la loi de conversion fût de nature à renverser le ministère. M S'il fallait, disait-il, qu'à chaque discussion les Chambres se trouvassent placées dans l'alternative ou d'adopter contre leur opinion une loi qu'elles croiraient mauvaise, ou de renverser un ministère, les principes du gouvernement représentatif seraient radicalement détruits. ^)

Après avoir ainsi rassui*é les timides sur les consé-

quences du rejet de la loi, M. Pasquier la rejetait sous toutes ses formes et conditions.

Ce grand et long discours ne pouvait avoir qu'un immense effet, et il en eut un réel; il était modéré, net, rassurant, bien dit, bien composé ; il ébranla bien des consciences.

Un autre des côtés faibles du projet se trouvait dans ses propres défenseurs, et on remarqua que plusieurs d'entre eux, tout en l'approuvant sous certain^ points, le blâmaient sous d'autres, M. d'Herbouville, par exemple , qui venait solliciter de nouveau l'intérêt du gouvernement pour ces pauvres rentiers, que repoussait obstinément M. de Villèle. C'était là un symp* tome fâcheux et qui devait produire ses fruits.

Au discours de M. Pasquier, l'un des ministres devait évidemment répondre. Parmi les membres du ministère, deux seulement avaient déjà pris la parole dans l'autre Chambre, M. de Peyronnet et M. Corbière; M. Corbière, en sa qualité de ministre de l'intérieur, la reprit à cette occasion. Il est à observer que, jusqu'à présent, M. de Chateaubriand, qui assiste à toutes les séances, s'est tenu dans un silence complet : seulement on a observé qu'aux discours des adversaires de la loi, il avait des sourires et des regards qui ne témoignaient, que trop déjà, du peu de concours qu'il apportait intérieurement au projet de M. de Villèle.

M. Corbière suivait une voie opposée à celle des adversaires du projet, il commençait par en exposer les avantages, avant de réfuter les inconvénients qu'on lui attribuait.

826 LÉS FINANCES [4Sf4.

Selon lui, ces avantages étaient l'essor du crédit parla réduction delà dette, la baisse du taux de l'intérêt dans les transactions particulières, la diminution des charges des contribuables : M, Corbière prouvait alors, comme quoi cette réduction de la dette allait faire refluer les capitaux vers le commerce ou l'agriculture à un prix moins élevé, et comme quoi le prix des productions diminuant, la consommation allait augmenter.

Quant h la diminution des charges des contribuables, il la prouvait en indiquant que ces 28 millions d'économies allaient être employés d'une part à un soulagement de la propriété, soulagement depuis longtemps jugé et reconnu indispensable, et d'autre part à de grandes réparations qu'il ne définissait point.

De là. M. Corbière passait aux objections, et il répondait, il faut le dire, par des raisons semblables à celles qui déjà avaient été plusieurs fois produites.

Le côté délicat de la mesure, celui qui avait trait aux petits rentiers si vivement défendus par tous, M. Corbière le reprenait.

Aux sinistres prédictions de M. Pasquier sur la désaffection des peuples, M. Corbière répondait que l'affection des peuples envers les souverains s'obtient et se maintient par la justice seule : « tout autre moyen disait-il, est fragile et dangereux; aller au delà de ce qui est juste pour une partie de la société, c'est être injuste envers les autres; une fausse générosité envers les rentiers aurait lieu au détriment des contribuables de toute la France. » Puis , relevant ce qu'avait dit

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assez dédaigneusement M. Pasquier, k savoir, que tous les hommes éclairés étaient les adversaires de la loi, M. Corbière repoussait cette unanimité et attribuait tout ce bruit à la passion et non à la raison.

Quant au vote approbatif de la Chambre des députés, qu'on avait attribué à la crainte de renverser le ministère et à l'intérêt que M. Pasquier avait témoigné à la conservation du ministère si la loi était rejetée, M. Corbière répondait, avec une grande dignité, « que cette question personnelle était la seule dont les ministres ne se fussent jamais occupés, la seule par conséquent sur laquelle le ministère n'avait à donner aucune réponse. »

En résumé, le ministre adjurait la Chambre de se décider pour le projet de loi, non pas par des considérations de personnes, mais bien par celles qui durent toujours, qui sont de tous les régîmes et de tous les partis, celles qui intéressent directement la prospérité du pays.

Ce discours fort écouté rassura les timides et rallia les indécis.

Un homme dont le nom était considérable, M. de Talleyrand chercha vainement à affaiblir cette impression.

M. de Talleyrand annonçait que c'était pour satisfaire aux obligations du serment qu'il avait prêté, qu'il venait combattre le projet : puis, appuyé sur cette étrange obligation, il prétendait que cette loi troublait la confiance publique, altérait le système des finances, tuait le crédit; et, prévoyant très - bénévolement la

baisse du nouveau fonds 3 pour O/q à 60 francs, il prononçait le grand moi de banqueroute: — il finissait p^r déclarer qu'il voterait contre le projet, à moins qu'où n'exceptât les rentiers de première origine et ceux qui avaient moins de 1,200 francs de revenu*

Ce discours venant de la bouche de M. de Talley* rand n'eut aucune portée. M. de Talleyrand avait par devers lui plus d'un acte qui ne le recommandait pas à. la Chambre : il avait participé à la loi de la vente des biens du clergé, il avait été évêque et il ne l'était plus , il avait dit la messe de la fédération, il avait su beaucoup de choses sur l'affaire du duc d'Enghien, enfin, il avait servi beaucoup d'intérêts opposés et divers. La confiance qu'il inspirait était donc médiocre.

Le discours de l'un des chefs du parti ultra-royaliste devait avoir un effet bien plus fatal sur le projet du gouvernement. Diviser les royalistes était ce qui pouvait les affaiblir le plus, M. le duc de Brissac ne s'y épargna point.

Sans absolument médire du projet, il le sapait par sa base en proposant de demandera la caisse d'amortissement les moyens de fournir une partie du remboursement, 14 millions par an, par exemple, et d'opérer le remboursement de cette partie de la dette en dix ans. 11 trouvait ailleurs le reste des fonds nécessaires. L'avantage principal qu'il y trouvait était l'éloignement des banquiers étrangers et l'économie de leurs énormes bénéfices. — Ce plan, qui déjà avait été proposé sous une autre forme par le duc de Crillon, n'était point acceptable. Toulcfoi.'^, venant d'un homme du parti

et de l'influence de M. de Brissac sur ce parti, cetW proposition n'en était pas moins la destruction de la loi. Le ministre de la marine, M. de Clermont-Tonnerre, crutalors devoir venir à son tour partager la solidarité de ses collègues. II le fit sans éloquence, mais avec une certaine puissance et une grande vigueur. Il attaqua principalement le discours de M. Pasquier, qui restait avec celui de M. Roy comme l'atteinte la plus directe et la plus dangereuse à la loi. 11 releva tous les calculs présentés, les rectifia, les refit à sa manière, puis, arrivant à la partie de Targumenlation de M, Pasquier qui avait menacé le roi de la désaffection de son peuple, si cette mesure était agréée , M. de Clermont- Tonnerre établit le parallèle entre ces deux classes de sujets, dont les uns, les rentiers actuels, jouiraient, si les 5 pour O/q maintenus montaient à 112 et 120 d'un revenu de 7 à 8 pour. O/q ; tandis que les autres, les contribuables qui déjà avaient payé, de toutes manières, une grande partie des charges de 1814 et de 1815, se verraient courbés sous le poids le plus lourd des impôts territoriaux. Dans cette situation qui serait insupportable pour les uns, injuste pour tous, le gouvernement, disait-il, devait braver toutes les plaintes inconsidérées, et invoquer avec fermeté le vieil adage de nos pères :

Fais ce fp,ie dois^ advienne que pourra !

M. Pasquier dut relever l'accusation dont il était l'objet. 11 avait exprimé la crainte de la désaffection et signalé un danger à éviter, c'était son droit, et selon

lui, son devoir! — M, deVillèle, rinterrompant, s'écria alors, avec une vivacité inaccoutumée, qu'il était également du droit des ministres, accusés de semer la discorde et la désaffection, de venir se défendre !

La lutte en était là, une passion inconnue h cette sage assemblée la pénétrait, l'animait malgré elle, et la balance , entre les deux opinions, oscillait encore, lorsqu'un personnage dont le caractère et la puissance reposaient sur de tout autres intérêts, vint y jeter le dernier poids et presque décider du sort de la loi.

Nous avons nommé Monseigneur l'archevêque de Paris,

Mgr de Quélen était depuis longtemps le premier pasteur de la capitale ; il ne s'était mêlé jusqu'à présent à aucune discussion; il était par sa charité, par ses vertus, par sa naissance, par la sainteté de son caractère, également considéré et vénéré de toutes les classes; sa parole semblait donc être, dans un tel débat, comme un apaisement.

Ce n'était point une opinion nouvelle que Mgr de Quélen venait apporter, il n'avait point d'opinion en finances : c'étaient d'abord les hésitations de sa conscience, ensuite le sentiment du devoir de l'archevêque de Paris.

Les hésitations de Mgr de Quélen se traduisaient ainsi: «Si tous les grands publicistes, les grands talents, les grands financiers, disait-il, qui étaient venus discuter dans cette Chambre et ailleurs, étaient en majorité évidente, ou du moins en quelque accord; si d'ailleurs cette loi était tellement urgente que la nécessité

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la commandât, peut-être, sous de telles influences, celui qui doute encore pourrait-il se résoudre à approuver, à accepter la mesure : mais on n'en était point là, tant s'en faut : la division, le doute, étaient partout, nul n'était véritablement convaincu. Sur l'utilité, sur la justice, sur l'avantage de la mesure, on était partagé. » Il semblait donc plus sage, disait Mgr de Quélen,plus naturel et plus loyal, de remettre cette décision si grave à d'autres temps : « andiemm te de hoc iterum : nous vous entendrons là-dessus une autre fois, » avait dit le sage.

C'est ce que pensait et répondait Mgr de Quélen.

Quant à voter de confiance et non de conviction, sa conscience s'y refusait absolument; — telles étaient ses hésitations et ses doutes!

Le sentiment du devoir apporté par l'archevêque de Paris était plus direct et mieux exprimé. Ici le caractère sacré dont il était revêtu, la cause qu'il plaidait, lui prêtaient une éloquence qui va saisir tous les cœurs et décider du sort de la loi !

Avocat et tuteur-né des pauvres, c'était pour eux,pour les aumônes qu'il recevait du riche, pour cette classe de petits rentiers, tous ses enfants, qu'il venait implorer, sinon la justice, disait-il, au moins l'humanité de la Chambre : M. de Lévis avait dit dans le rapport que devant le «lalheur les principes pouvaient bien quelquefois fléchir ; c'est ce respect au malheur qu'il venait implorer !

On voudrait pouvoir rapporter tout entier ce discours si simple et si tendre dont tous les mots portaient l'empreinte de son cœur.

« Chacun convient, disait-il (les défenseurs de la loi comme ses adversaires), que la sévérité de celte mesure va peser avec bien plus de gravité sur les rentiers de la capitale que sur tous autres à raison des liens indissolubles qui nous attachent h celte classe malheureuse, il nous appartient plus qu'à nul autre de la défendre : c'est à ceux qui sont admis dans les plus secrets détails et qui chaque jour descendent dans le vallon des larmes, à venir réclamer avec instance en faveur de tant d'intérêts menacés! »

Si, dans la discussion, on avait pu dire que la réduction de la rente, si minime pour tous, ne ferait fermer ni un théâtre, ni une guinguette, ceux pour lesquels intercédait le digne prélat ne connaissaient ni les uns, ni les autres; mais, cette réduction devait faire fermer plus d'une bourse, devait faire diminuer les aumônes d'un cinquième, devait faire passer de la gêne à la misère plus d'un pauvre vieillard, et c'était pour sauver de cette misère tant de familles qu'il connaissait, que Mgr de Quélen venait demander instamment à la Chambre d'affranchir de cette réduction tous les petits rentiers, au-dessous de 1,000 francs.

« La Chambre, disait- il en finissant, ne croira pas sans doute qu'une mesure de finance soit comme un jugement criminel d'où toute miséricorde doit être bannie, et que ce soit ici le cas d'appliquer celle maxime absolue : tout ou rien. Elle se souviendra que la première qualité de la loi est la bonté, et que la justice ne vient pour ainsi dire qu'à sa suite ! »

« La Chambre prononcera sur cette réclamation

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inspirée par un saint devoir, et si mon cœur s'est trompé, on me plaindra comme on plaint une mère à qui l'on pardonne l'égarement de sa raison, lorsqu'il s'agit de sauver ou seulement de secourir les objets de sa tendresse ! »

Cette sainte parole, l'accent ému avec lequel elle fut dite, ces considérations et ces sentiments accessibles à tous, achevèrent d'ébranler les convictions du plus grand nombre. MM, de Choiseuil, de Nicolaï, de Ségur, de La Rochefoucauld vinrent ajouter leurs efforts à l'ébranlement de l'édifice ; et le sort de la loi parut décidé.

M. de Villèle arriva alors, revint sur tous les avantages de son projet, rappela la diminution des 28 millions pour les contribuables, démontra les dangers du statu quo, exposa, d'un côté, les énormes bénéfices des rentiers et, de l'autre, les misères de la propriété continuant à gémir sous le poids des impôts, fit sentir, et pour le crédit et pour le commerce, tous les avantages promis par la mesure, invoqua l'égalité de la justice pour tous les citoyens d'une même patrie, et finit, ce qu'il n'avait pas dit jusqu'à présent, par promettre que, dès le budget prochain, les économies produites par la diminution des intérêts de 140 millions de rentes seraient appliquées au dégrèvement des contributions, sans rien perdre des moyens de crédit ménagés pour fermer les dernières plaies de la Révolution.

Sur ce dernier discours, la discussion générale fut fermée, elle avait duré neuf jours. Chaque pair alla alors déposer sur le bureau les amendements qu'il se

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proposait de développer, et le rapport de la commission fut fixé au 1" juin.

Ce rapport avait une portée toute particulière. On se rappelle que la première appréciation de la commission, quoique entourée d'une sorte d'approbation, avait plutôt insisté sur les inconvénients de laloiquesurses avantages ; il s'agissait de savoir ce que cette discussion générale avait pu changer de ces dispositions, et si le rapport nouveau allait concorder avec l'ancien ou s'en écarter,

La plus vive anxiété attendait donc ce jour.

M. de Lévis, rapporteur de la commission, apporta son travail au jour indiqué; les résolutions de la commission étaient celles-ci :

Elle maintenait son opinion sur le droit, il était unanimement reconnu, ou du moins accepté.

Le taux de l'intérêt, si vivement contesté, était reconnu par la commission pour varier entre 4 et 4 1/2 pour O/o sur les places d'Anvers, de Londres et d'Amsterdam. Le nouveau 3 pour O/o français se négociant à 81 et 82 francs, la commission admettait le taux de 4 pour O/o comme le taux réel de la place.

Quant aux petits rentiers pour lesquels on avait si vivement plaidé, la commission qui, dans son premier rapport, avait parlé avec affectation de l'intérêt qu'inspirait leur situation, revenait aujourd'hui sur ce sentiment, et disait que la loi devait être égale pour tous. Elle repoussait également le danger, la crainte ou la

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menace de désaffection dont il avait été question dans la discussion.

Quant à la question de Tamortissement, Tépoque convenable pour s'en occuper devait être, disait M. de Lévis, la discussion du budget. C'est dans celle discussion, qu'il convenait d'étendre ou de resserrer l'action de ce rouage si nécessaire au mécanisme du crédit. C'était également aux Chambres et à la loi de disposer des rentes rachetées et de régler la dotation.

Les banquiers étrangers, si maltraités dans la discussion, trouvaient dans ce rapport une sorte de réba* bilitation. S'ils avaient pris, disait-on, à peu près 25 millions de nos rentes françaises, ils avaient par conséquent apporté â ou /iiOO millions qui étaient venus nous aider, et aviver notre crédit. 11 avait bien fallu d'ailleurs s'adresser à eux, puisque pas une maison française ne pouvait contracter un engagement de quelque importance sans y associer tous ses correspondants de Londres, d'Amsterdam ou de Francfort.

Cette approbation du traité ne détruisait pas toutefois le blâme formel que maintenait la commission sur le défaut de publicité et de concurrence signalé dans ce même traité. — Les communications faites par le ministre n'avaient détruit aucune partie de ce défaut capital.

M. de Lévis terminait en communiquant à la Chambre les divers amendements proposés, et il les commentait.

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C'était là la partie la plus essentielle du rapport ; c'était le jugement préparatoire de la loi même.

Entre tous ces amendements qui se montaient à huit, il fallait distinguer :

Celui de M. le duc de Grillon n'élait point acceptable; dans son système, il eût fallu trois lois séparées.

Celui de M. de Saint-Roman, qui exceptait de la réduction les rentiers ayant déjà subi la loi des deux tiers, n'était pas plus acceptable.

Celui de M. le duc de Choiseuil conçu à peu près dans les mêmes termes, eu égard à des rentiers d'une autre catégorie, était également inacceptable.

Celui de M. le duc de La Rochefoucauld, qui continuait à certaines catégories des rentes réservées, notamment aux caisses d'épargne, l'intérêt à 5 pour O/o pendant un temps indéterminé, était inadmissible.

Celui de M. le marquis Dessoles, qui poncédait aux rentiers un délai de six mois pour faire leur option, était incompatible avec l'ensemble du projet.

Celui de Mgr l'archevêque de Paris, malgré l'intérêt réel qu'il excitait, n'était point légalement admissible.

Celui de M. MoUien était différent. L'amendement de M. Mollien partageait la conversion en deux catégories : il reconstituait 100 millions de rentes en 3 pour O/o à 75, et iO millions en 4 pour O/o à 90.— La conversion était opérée par cinquièmes et par semestre.

L'opération offrait plus d'un avantage.

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1** En opérant par cinquièmes, la réduction était moins sensible pour les rentiers.

2* La création d*un fonds 4 pour O/o pouvait convenir à beaucoup de personnes, diminuait le nombre des remboursements, et donnait une facilité pour arriver plus tard à une seconde réduction. Enfin, dans ce système, on retrouvait l'avantage de la concurrence, ce qui devait amener une grande diminution dans les fixais. Le seul inconvénient était de retarder pour le Trésor la jouissance de la totalité des 28 millions que le projet lui attribuait à dater du 1*' janvier 1826.

Sur cet amendement, la commission faisait toutefois observer qu'il y aurait lieu de décider s'il ne dépassait point la latitude d'une simple proposition, cas qui alors eût été contraire à la lettre de la Charte, toute proposition de loi devant venir du Roi.

L'amendement de M. Roy proposait la conversion en un nouveaji fonds à 4 1/2 pour 0/0, et la division de l'opération en cinq séries, avec l'obligation de ne comniencer le remboursement ou la conversion d'une partie que lorsque la précédente aurait été épuisée.

La commission faisait sur cet amendement les mêmes observations que sur celui de M. Mollien : en résumé, elle ne désapprouvait formellement aucun des deux.

C'était pour beaucoup, pour tous, dire que le projet du gouvernement pouvait et devait être amendé sans crainte du rejet de la loi : danfs ces conditions c'était sa perte.