II. tt

L'amendement de M. Roy fut le premier discuté. Comme cet amendement était présenté en deux parties, la Chambre en décida la division, et la discussion s'établit d'abord sur la modification au premier article de la loi, la substitution du k 1/2 au â à 75 francs.

M. Roy, dans un discours net et bref, défendit vigoureusement son amendement* II appuya de nouveau sur le faux principe adopté par le gouvernement, le principe de la reconstitution de la dette à un taux qui n'était point le taux réel de la place. Il revint sur l'injustice de la réduction, mit le ministre en contra-* diction avec lui-même en lui prouvant que s'il n'avait pas pu négocier son traité à li 1/2, c^ était parce que le taux était plus élevé. Quant à ce taux de 4 1/2 proposé par M. Roy, celui-ci accordait bien qu'il avait peut-être encore quelque chose de contraire à l'équité, puisque selon lui te véritable taux était à 5, mais au moins le & 1/2 atténuait le mal de moitié, et en même temps il était plus avantageux à l'État, parce qu'ainsi le capital n'était plus augmenté de 933 millions et que, de plus, l'État conservait Te droit d'opérer plus tard, pour arriver jusqu'au 3 pour O/q, trois réductions: du k 1/2 au û, du 4 au 3 1/2, du 3 1/2 au 3. Ces trois réductions devaient ensuite donner un autre avant^ bien plus sensible, 56 millions au lieu de 28.

Quant à l'amortissement, M. Roy démontrait que dans le projet du ministère, « si l'amortissement était maintenu, l'avantage de la réduction tombait presque à rien, de même que si l'amortissement était diminué, l'opération pouvait être compromise. »

Dans le système de ramendement, ces deux inconvénients étaient écartés*

M. de Villèle répliqua aussitôt que l'amendement était inexécutable. « M. Roy est convaincu lui-même de ce que j'avance, disait M. de Villèle, et il n'a proposé cet amendement que pour faire rejeter la loi. »

En entrant dans le détail , M. de Villèle disait que s'il n'avait offert que 4 aux rentiers, c'est qu'il leur avait assuré en dédommagement des avantages que l'amendement ne leur accordait point, la garantie d'une longue jouissance sans remboursement, et l'éventualité d'une augmentation sur le capital. A k 1/2 d'ailleurs on ne se procurerait pas plus de capitaux qu'à 4-

Quant au mode de remboursement et aux délais proposés par l'amendement, ils prolongeaient sans nécessité la durée d'une opération qui devait forcément suspendre, pendant le temps nécessaire à sa consonwnation, les effets et les ressorts du crédit.

En créant des 4 1/2, on aurait ensuite bientôt reporté au pair cette nouvelle valeur, et alors on se retrouverait dans la même position qu'aujourd'hui, avec des effets arrêtés dans leui* cours par la menace du remboursement, avec tout l'embarras d'un amortissement inutile ou onéreux; enfin, privé des moyens de crédit qu'assure aujourd'hui l'état prospère des finances.

L'intérêt réel, suivant M. de Villèle, était donc bien véritablement à 4 pour O/q; c'est pourquoi il avait offert ce taux pour reconstituer la rente : a Quel que soit le sort du projet, ajoutait-il, l'offre n'en aura

pas moins été faite, et il ne faut pas que la France puisse venir dire un jour qu'on n'en a pas profité. »

Quant à l'intérêt véritable des rentiers, il était tout entier dans l'adoption du projet, et il avait à venir se confondre dans l'intérêt général qui, en fin de compte, devait toujours prévaloir.

« En résumé, comparez les deux systèmes, ajoutait M. de Villèle : celui de M. Roy n'a d'autre but que de faire rejeter la loi, celui du gouvernement est le moyen le plus sur de sortir de la position où nous nous trouvons. »

M. de Villèle, enfin, terminait en faisant observera la Chambre qu'il y aurait aussi, et peut-être avant tout, à discuter si un amendement qui change complètement un projet de loi n'est point un empiétement direct sur la prérogative royale , et si ce qu'on avait appelé la prérogative parlementaire n'était point, dans son application, positivement faussée.

Celte remarque avait été déjà , on se le rappelle , présentée par la commission dans son rapport.

Cette théorie, fort commode d'ailleurs pour un ministre, fut vivement contestée par M. Roy, qui s'écria avec raison : « Alors , si l'on ne peut pas demander par voie d'amendement que l'intérêt de la rente soit réduit d'un 1/2 pour O/o au lieu de l'être de 1 pour O/q, il faut renoncer à jamais à toute amélioration ! »

Néanmoins on alla aux voix sur l'amendement de M. Roy. Cent douze voix l'adoptèrent et cent quatorze le rejetèrent.

Ce résultat était significatif. La Chambre, ainsi

partagée à deux voix, indiquait assez combien les adversaires de la loi étaient nombreux : d'autre part, le ministère avait aussi pour lui un nombre de voix considérable, si au vote de la loi elle-même ces voix lui restaient fidèles.

Gela étant, on passa à une seconde épreuve» l'amendement de M. Mollien.

L'amendement de M. Mollien, assez bien vu de la commission, était, comme son caractère, un amendement d'une forme timide et presque une conciliation.

M. Mollien vint l'exposer avec cette autorité douce qui se recommandait à si juste titre. Son but principal avait été de faire disparaître, dans la conversion, l'uniformité de fonds qui devait rendre si épineuse la liquidation de la dette.

En créant un nouveau fonds 4 pour O/q à 90, il établissait une utile concurrence et il faisait tourner au profit de l'État cette élasticité auxiliaire que M. de Villèle attribuait avec raison à son 3 pour O/o qui, créé à 75, était encore séparé du pair par 25 degrés.

Sa combinaison était de remplacer les iliO millions de la dette jusqu'à concurrence de 100 millions par 80 millions de rentes 3 pour O/o au taux de 75, et jusqu'à concurrence de kO millions par 36 millions de rentes en 4 pour O/o au taux de 90.

L'intérêt était alors pour les premiers de 4 pour 0/0 et pour les seconds de 4 1/2 par chaque somme de 100 francs. La dette de 140 millions, au lieu de descendre à 112 millions, ne descendait, il est vrai, qu'à 116, mais les 36 millions des 4 pour O/o pouvaient en

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peu d'années atteindre le pair, et si , alors, ils devaient être convertis à leur tour, ils pouvaient l'être à une condition meilleure qu'au taux de 75.

Cet amendement, au lieu de contrarier lo projet du gouvernement, semblait au contraire en compléter les intentions. — C'était l'amendement Leroy de la Chambre des pairs.

Un autre côté qui semblait aussi recommander l'amendement de M. Mollien, c'était la diminution de la perte des petits rentiers. Cette considération, on le sait, n'était pas à négliger.

Cependant M. de Villèle y trouvait les mêmes inconvénients que dans celui de M. Roy que la Chambre venait de rejeter. En créant du h pour 0/0 à 90, on donnait aux rentiers une valeur déjà tellement rapprochée du pair qu'elle ne pouvait tarder à y arriver et à replacer le gouvernement dans la position où il se trouvait aujourd'hui.

De plus, la combinaison des deux natures de rentes compliquait l'opération de la manière la plus fâcheuse, et suivant M. de Villèle la rendait aussi difficile pour Tadmînistration qu'incommode pour le rentier qui recevait ainsi, non plus un titre unique, mais deux, l'un pour dix quatorzièmes en S pour O/q, l'autre pour le surplus en 4 pour O/q. La division étant toujours un embarras, il était préférable d'arriver en une seule fois à une conversion définitive, et de fermer pour jamais ou du moins pour longtemps ce genre d'opération •

M. de Villèle rejetait donc le projet de M. Mollien, comme celui de M. Roy. Toutefois il faisait finement

observer qu'il fallait que la réduction fût reconnue comme une chose bien nécessaire, puisque les deux amendements à la loi réclamaient cette réduction et la proposaient, quoique sous une forme différente : c'était donc dans le principe des propositions mêmes de ses adversaires que M. de Villèle trouvait les arguments les plus décisifs en faveur de la nécessité de la mesure. L'amendement de M. Mollien, également mis aux voix, fut rejeté par cent vingt voix contre cent cinq. Cette fois déjà l'opposition avait grandi de treize voix.

L'amendement de M. le duc de Grillon n'eut pas plus de succès.

Aucun amendement ne se rapportant plus à l'article l*' du projet, l'adoption de cet article allait donc être mise aux voix. — C'était toute la loi. S'il était rejeté, la loi tombait; s'il était adopté, elle passait.

M. de Villèle, qui déjà depuis trop longtemps sentait la loi lui échapper, se résolut alors à tenter une dernière épreuve.

Par sa rigueur contre les petits rentiers il s'était aliéné tous les esprits, et probablement beaucoup de votes ; revenant hardiment sur cette maladroite disposition, il vint alors proposer à la Chambre un adoucissement considérable à cette sévérité.-

Il proposait de distraire de la dette soixante-seize mille petits rentiers au-dessous de 1,000 francs, de transporter le soin de servir leurs intérêts à la caisse d'amortissement, et de servir ces intérêts à 5 pour O/o pendant un certain nombre d'années, sur un capital nominal de ^0 à 50 millions.

Quanl aux banquiers qui avaient souscrit le traité pour Tensemble de l'opération , ils renonçaient- darvance, et avec empressement, à leurs bénéfices éventuels sur cette somme.

Ainsi tout se trouvait concilié, la protection due à des intérêts vraiment respectables, et l'égalité de tous devant la loi de la conversion, qui alors n'atteignait plus ceux qui étaient sortis de la dette avant l'application de la mesure.

Malheureusement il était trop tard.

Pour les concessions comme pour toutes choses, le talent de ceux qui gouvernent est d'agir à temps ; ce qui un jour est une concession n'est, le lendemain, qu'une faiblesse; ce qui dès le commencement de la discussion eût été agréé avec reconnaissance ne trouva, à ce moment suprême, que des refus hautains.

M. de Broglie repoussa la proposition comme une charité indigne d'une fière pauvreté.

M. de Saint-Roman la contesta comme insuffisante. Le scrutin fut ouvert, et sous cette impression l'article l*'^ fut rejeté par cent vingt voix contre cent cinq, à quinze voix de majorité.

C'était la mort de la loi.

Lorsque le président proclama ce vote, on remarqua que M. de Chateaubriand avait souri.

Toutefois M. de Villèle, quoique bien convaincu du sort de son projet, avait demandé que la Chambre fût appelée à voter sur l'ensemble ; c'était de droit.

MM. Mole, Pasquier, Roy, de Broglie soutinrent

iBU.] SOUS LA RESTAURATION. 345

que cette formalité était oiseuse puisque rar.ticle 1*% qui contenait le principe même de la loi, était rejeté. Cependant, pour se conformer aux usages de la Chambre, le président ayant mis aux voix Tensemble de la loi, elle fut définitivement rejetée par cent vingt-huit voix contre quatre-vingt-quatorze , c'est-à-dire par trente-quatre voix.

C'est à ce moment décisif qu'on raconte que M. de Chateaubriand, qui n'avait point prononcé une parole pendant toute la discussion, s'approcha de M. de Villèle et lui dit : « Si voits v(ms retirez, je vous suis, » et c'est alors aussi que M. de Villèle « l'honora, dit-il, d'un regard superbe qu'il n'oublia jamais. » En effet, M. de Yillèle avait alors regardé M. de Chateaubriand comme le soldat qui revient du combat regarde celui qui n'a pas combattu.

Ainsi se termina cette grande et célèbre lutte qui honora un ministre courageux !

Si l'amendement I^roy, accepté et soutenu par M. de Villèle à la Chambre des députés, cet amendement qui admettait l'option du rentier entre deux fonds, n'eût pas succombé sous les ardeurs intolérantes de M . de Labourdonnaye, tout était arrangé : les amendements de M. Roy et de M. Mollien n'eussent point existé, et le projet de M. de Villèle, surtout avec l'exception, trop tardive, accordée aux petits rentiers, eût passé à la Chambre des pairs , comme il avait passé à celle des députés. Cet amendement Leroy devait

346 LES FINANCES [ISî4.

être !e succès de la loi; son retrait fut donc sa condara* nation et sa perte.

Ce fut un grand dommage.

Quant K l'insuccès de la loi à la Chambre des pairs, il dut être attribué d'une part à Ta faiblesse des défenseurs du projet, d'autre part à la situation élevée et au véritable talent déployé, surtout par des adversaires tels que MM. Roy, Pasquier et MoUien. —L'attitude douteuse, pour ne pas dire hostile, de M. de i Chateaubriand y contribua pour une grande part, comme aussi la division qui exista parmi les royalistes eux-mêmes. Le discours de Mgr l'archevêque de Paris, l'accent de tendresse toute chrétienne avec lequel il ; plaida la cause de ses enfants et de ses pauvres furent aussi une cause notable de l'insuccès, ce qui prouve qu'il est des sentiments qu'il est toujours imprudent de froisser.

Devant cet échec, devant cette sorte de victoire personnelle remportée par la population parisienne sur M. de Villèle, on eût pu croire que ce ministre allait se retirer. Il n'en fut rien. M. de Villèle ne se montra ni irrité ni découragé. Convaincu de l'utilité de sa mesure, inspiré par ce sentiment qui ne fait jamais défaut quand il est l'expression d'une conviction sincère, il fit tête à l'orage, rassura les banquiers, et leur annonça que, bientôt, il saurait trouver l'heure d'une revanche éclatante.

M. de Villèle avait échoué, il reviendra.

De cette lutte ardente, il devait toutefois sortir une chute, qui devait avoir les plus graves conséquences.

M. de Chateaubriand, avant la discussion de la loi des rentes et dans le conseil des ministres, avait promis, devant le Roi, son appui par parole et par action, il n'avait tenu ni Tun ni Tautre. Lorsqu'il eût fallu parler, il s'était tu; lorsqu'il eût fallu agir, non-seulement il s'était abstenu, mais par son attitude, par ses sourires, par ses conseils, il avait été aussi hostile à la loi qu'il était possible de l'être. Cette trahison avait été vivement sentie par le Roi, plus encore peut-être que par M. de Villèle, qui s'en était généreusement tu. Le Roi avait donc cru devoir prendre un parti, et ce parti avait été formulé par lui dans les termes suivants, lorsque, le lendemain du vote, M. de Villèle était entré, selon son habitude, dans son cabinet pour prendre ses ordres :

t( Villèle, lui avait dit le Roi, Chateaubriand nous a trahi comme un gueux, je ne veux pas le voir à ma réception d'après la messe. Faites l'ordonnance de son renvoi , qu'on le cherche partout et qu'on lui remette à temps l'ordonnance, je ne veux pas le voir ! »

Ainsi surpris, M. de Villèle ne put qu'obéir, et malgré quelques objections, immédiatement arrêtées par un regard, l'ordonnance était rédigée sur le bureau du Roi, signée par lui et contresignée M. par de Villèle.

On sait la manière brève et étrange suivant laquelle M. de Villèle communiqua h son ancien collègue l'ordonnance qui le nommait, en sa place, ministre des

affaires étrangères, et comment il y fut répondu. Ces deux lettres sont cuiîeuses à rapporter.

« Monsieur le vicomte ,

c( J'obéis aux ordres du Roi en transmettant à Votre Excellence une ordonnance que Sa Majesté vient de rendre.

« J'ai rhonneur d'être, etc.

<( J. D£ YlLLÈLB. »

A quoi M. de Chateaubriand avait répondu :

« Monsieur le comte,

« J'ai reçu la lettre que vous avez bien voulu me communiquer, contenant l'ordonnance du Roi, datée de ce matin, 6 juin, qui vous confie le portefeuille des affaires étrangères. J'ai l'honneur de vous prévenir que j'ai quitté le ministère et que le département est à vos ordres.

« Je suis avec une haute considération ,

(( Chateaubbiand. »

Cette destitution violente eût pu, eût dû être épargnée à M. de Chateaubriand.

Assurément, depuis longtemps, depuis le premier jour; tous les gens qui y voyaient, avaient facilement aperçu que jamais une conformité parfaite, moins eH-

core une sympathie quelconque, ne pouvaient exister entre deux personnages d'une si différente nature.

M. de Chateaubriand, par son illustration littéraire, pai' sa supériorité intellectuelle, par ses relations avec l'aristocratie, avec les gens de lettres et d'esprit dont il était entouré, par ses complaisances calculées pour les opinions libérales qu'il savait caresser au besoin, déplaisait à M. de Villèle. — De même que M. le duc de Montmorency avait gêné M. de Villèle, de même et à un plus haut degré M. de Chateaubriand lui était devenu antipathique, et il faut le dire, à bien plus juste titœ : car, si M. de Montmorency était le plus modeste et le plus facile des hommes, tout au contraire M. de Chateaubriand, plein de sa supériorité, fier du prestige et de la popularité de ses grandes œuvres littéraires, apportait partout l'orgueil de cette situation , la difficulté de son caractère, l'entraînement de ses opinions extrêmes, peu de sens politique, et, avec ces défauts, il ne pouvait longtemps concorder avec la raison pratique et calculée d'un homme de finances qui suivait un plan, arrivait au but, et ne souffrait autour de lui ni grands airs, ni vanités*

Telles étaient les situations qui séparaient ces deux personnages, mais ce n'était pas, il faut le dire, une raison pour agir d'une semblable façon vis-à-vis d'un homme qui avait été un ami, un collègue, et pour rayer ainsi, d'un trait de plume, tous les servjces que M. de Chateaubriand avait rendus à la cause commune.

En cela, le Roi et M. de Yillële se trompèrent évidemment, et ils se trompèrent si bien que, de cette exécution violente, data la fameuse division qui commença à affaiblir le parti royaliste, que de cette époque on apprit jusqu'où pouvaient aller la vengeance et la haine de celui dont la renommée, le talent, le passé, les alliances anciennes et nouvelles, étaient une véritable puissance.

En politique même il y a toujours un grave danger à ne point ménager les vanités. La vanité est la petitesse des grands. A qui la blesse ils ne pardonnent jamais!

M. de Chateaubriand, et d'autres, que nous ne nommons pas parce qu'ils sont vivants, ont sacri£é des dynasties k ce triste sentiment.