CHAPITRE QUATORZIÈME

(1824. Fin.)

SovvAiM : La loi de la septennalité est présentée anx Chambres. Son bat Division des opinions. Le ministère et l'opposition. Opinioa ei ditcovn de M. Royer-Gollard, Adoption de la loi. M. de Villèle présente les comptes de 1822. Les crédits supplémentaires de 1823. On demande i97 millions en ploe pour payer la campagne d'Espagne de lt23. Détail de l'emploi de cette somme. M. de Martignac donne tous les détails de cette dépense. Ce qu'était en Espagne le commissariat civil. Son organisation. Son but. Dépenses de la marine, des postes, de la trésorerie. Sttbventioti aux troupes rojatistes espagnoles, à la Junte suprta«» an roi Ferdinand. Les marchés d'Ouvrard. Pourquoi ils eurent lieu. Détresse de l'armée à l'entrée en campagne : ni rations , ni fourrages, ni transports. Incurie de l'administration militaire. L'intendant en chef Sicard. Convention d'Ouvrard, Prix des fournitures* Ratification des marchés par M. le duc d'Angouléme. Nouveaux détails du général de Montmarie. Le 7 avril , la cavalerie ne peut entrer fUute de fourrages. Disceors du général Foy. Ses Justes plaintss. Détails earieiix. Gains d'Ouvrard. Il demande une enquête. Une commission est instituée. Noms des commissaires. Discussion du budget de 1825. Sa longueur. Revue de tous les services. On propose la réunion des payeurs aux receveurs généraux. Réponse à ce si^et. Ministère de la Justice. Afllûres étrangères. Commission française à Madrid et à Varsovie. Intérieur. Discussion sur les frais de police. Attaque violente de M. de Labourdonnaye. La caisse d'amortissement des Jonmanx. Fonds employée à

35t LES FINANCES [1824.

€6 si^et. Détails. Résittance de la Quotidienne, Affaire Mlchaad. Le ministre ile Tintérieur compromis. Sa réponse. Les haras. Amendement de M. Hay. Acquisition de marbres étrangers. Lettre de Henri IV à ce 8!:^et. Les ponts et chaussées. Détail des routes à faire. 160 millions. L'église de la Madeleine et la fontaine de la Bastille. Guerre et marine. Colonies. Complot à la Martinique. Finances. On demande la réduction à 4 pour O/o de Tintérôt des cautionnements des receveurs généraux. M. de Villèle. La dette flottante. Vote du budget de 1825. Modifications dans le ministère. La censure est rétablie. Maladie de Louis XVIIL Ses derniers jours. Ses adieux à sa famille. Ce qu*il recommande au comte d'Artois, son successeur. Sa mort. Situation de la France à la mort de Louis XVin. Les partis. L'armée. La nation. Jugement sur ce règne. Incertitudes sur l'avenir.

Le lendemain du jour oii la conversion des rentes avait été rejetée par la Chambre des pairs, le ministère présentait une loi, qui fut le plus grand acte politique de cette session, la loi de la septennalité et du renouvellement intégral.

La Charle octroyée par le roi Louis XVI II avait constitué la Chambre des députés (article â7) sous la condition que, chaque année, un cinquième de cette Chambre serait soumis à la réélection. La Chambre se renouvelait ainsi, pour une partie, d'année en année, et chaque année une réélection avait lieu.

Le but de la nouvelle loi était de donner à la Chambre une durée de sept ans, et de la renouveler intégralement au bout de cette période.

Cette loi, combattue par les uns comme attentatoire à la Charte, comme devant donner au ministère une existence presque indéfinie, et comme un amoindrissement du droit politique de la nation , était au contraii-e défendue par les autres, par le ministère et par ses partisans, comme devant donner plus de stabilité aux

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institutions^ contribuer à la bonne confection des lois, à la fixité des doctrines et mettre une fin aux agitations dangereuses que des élections trop fréquentes entretenaient dans la nation.

Ces deux opinions contraires trouvèrent d*ardents défenseurs dans les deux Chambres.

A ceux de la Chambre des pairs qui contestaient la légalité de la proposition, on répondait que la constitution ayant été octroyée par le Roi, c'était à lui seul qu'il appartenait d'en proposer les modifications. A ceux qui pensaient que les élections annuelles étaient un bien parce qu'elles représentaient chaque année les changements dans les idées, les mœurs et les opinions du temps, on répondait qu'au contraire une durée de sept ans devait tempérer la fièvre brûlante dont la France était sans cesse travaillée, calmer le combat des passions et l'agitation des partis qui, de Paris, s'étendaient jusqu'aux provinces; opposer enfin une digue au torrent des innovations.

A la Chambre des députés, même lutte, mêmes contradictions. Celui qui, au milieu de cette lutte, cette fois toute politique, fut le plus remarqué, fut assurément M. Royer-CoUard , dont la raison constitutionnelle éclatait, dans ces questions, d'une pénétrante lumière.

ce D'où vient, disait-il, la force de la Chambre élective?, de l'élection, son nom le dit. — La force de l'élection consiste en ce que la Chambre élue est l'organe légal des vœux et des intérêts présents du pays. — Or, cette force de l'élection s'accroît naturellement à mesure qu'elle s'éloigne de son origine, car les opi-