II

35i LES FINANCES [4814.

nions alors peuvent avoir changé. — Cette question du renouvellement intégral ne contient donc qu'une seule pensée, qu'un seul but. Les élections annuelles fatiguent les ministres, comme elles ont fatigué leurs prédécesseurs : le seul moyen qu'ont les ministres de se délivrer de ce trouble sans cesse renaissant, c'est de faire passer la Chambre du renouvellement partiel au renouvellement intégral : par là tombent sans bruit les élections anuelles. Mieux vaudrait avoir dit, s'écriait alors M. Royer-Collard :

« Les élections sont suspendues pour sept ans.

« Et quant à ces sept ans, qui peut dire ce qui arrivera dans sept ans? 11 y avait des ministres il y a sept ans : où sont-ils ? Y a-t-il depuis un demi-siècle un système qui ait été suivi, un ministère qui ait subsisté, une vérité ou une réputation politique qui ait duré sept ans? Que serons-nous, que serez-vous dans sept ans?»

Assurément, M. Royer-Collard n'avait pu prévoir l'avenir, mais sept ans après qu'était-il arrivé ? Le roi Charles X était détrôné, la Restauration avait cessé d'être ; et, des ministres qui soutenaient aujourd'hui cette loi, M. de Peyronnet seul restait et expiait dans la citadelle de Ham la part qu'il avait courageusement prise à de déplorables ordonnances.

A ces objections, dont plus d'une était essentiellement contestable, M. de Villèle avait répondu que le but du gouvernement était précisément de donner à la Chambre des députés, par cette durée de sept ans, la stabilité qui seule pouvait affermir les institutions constitutionnelles du pays, la stabilité indispensable à la

marche et à la fermeté d'une administration sérieuse. I/épreuve du renouvellement par cinquièmes et chaque année avait été faite, elle n'avait produit que mobilité dans les affaires, versatilité dans les plans de conduite et de politique* La durée septennale de la Chambre devait apporter, au contraire, au gouvernement qui présente les lois et à la Chambre qui les discute, cette homogénéité et cet accord de volontés qui lui avaient manqué jusqu'alors.

Tels étaient les deux systèmes. Quelque contestée qu'elle ait été, la loi n'en fut pas moins votée par les Chambres à une majorité qui vint, en sens inverse du vote de la conversion, témoigner de la véritable autorité qui restait encore au ministère.

Après cette loi toute politique, M. de Villèle n'avait plus, avant la clôture de la session, qu'à rentrer dan$ son domaine propre. La loi des comptes de 1822 n'avait pas été votée, il était nécessaire de demander un crédit extraordinaire pour solder les dépenses supplémentaires de la campagne d'Espagne, enfin, le budget de 1825 restait à discuter et à obtenir. M. de Yillèle présenta d'abord les comptes de 1822.

De ces comptes, il résultait que les dépenses de 1822 avaient demandé des suppléments montant à la somme de 27 millions: mais comme, d'un autre côté, les recettes, y compris une somme de 38 milliohs restée disponible sur 1820, avaient présenté un excédant considérable ; il s'ensuivait que, tout compte fait,* sur cet exercice 1822, il restait disponible une somme de /i2 millions.

356 LES FINANCES mk.

Cette somme devait être appliquée ainsi :

Au budget de 1821 pour servir à l'acquittement des dépenses départementales 3,988,000 fr.

Au budget de 1823, en accroissement de ressources 38,729,000

Ensemble . 42,717,000 fr.

La commission, après avoir examiné ce compte et fait quelques remarques sans importance, proposait par Torgane de son rapporteur, M. Syriès de Marinhac de l'adopter, puis elle complimentait le ministre pour l'ordre parfait qui régnait depuis quelque temps dans tous les ministères, et les progrès véritables qu'y avait fait la comptabilité.

La discussion de ce règlement de 1822 dura une heure à peine. Sauf quelques réflexions de M. Basterrèche sur une meilleure distribution du travail dans les commissions, et une réclamation de M. Josse de Beauvoir contre les assertions du rapporteur qui avait prétendu que le personnel de la cour des comptes avait été mal h propos augmenté ; sauf, disons-nous, ces observations qui ne touchaient en rien, d'ailleura, au chiffre du budget, la loi fut adoptée séance tenante presque à l'unanimité : il n'y eut que sept boules noires. La Chambre des pairs y donna le même assentiment.

La loi sur les crédits supplémentaires à accorder à 1823 présentait plus de gravité. Il avait été accordé au gouvernement pour la campagne d'Espagne un crédit extraordinaire de 100 millions.

Ce crédit était bien loin d* avoir suffi. La dépenseavait plus que doublé, c'était donc, à ce sujet, et pour régler celte dépense supplémentaire que M. de Villèle venait présenter la loi des crédits extraordinaires de 1823.

D'après M. de Villèle, on était encore trop près de cette année 1823 pour pouvoir arrêter d'une manière défînitive les dépenses et les recettes ordinaires de cet exercice : on savait seulement que les crédits ouverts pour les dépenses de 1823 étaient déjà dépassés de 8 millions, y compris le solde des travaux intérieurs de rOpéra, rejetés l'année dernière pour défaut de règlement.

Quant aux dépenses extraordinaires, on en avait déjà fait le compte provisoire et on savait que la campagne d'Espagne avait coûté, en plus de la somme votée, une autre somme de 107 millions; c'est-à-dire que l'expédition avait coûté 207 millions.

M. de Villèle venait alors fournir à la Chambre le détail fort complet et fort curieux de cette dépense.

Le voici :

Le ministre des affaires étrangères, dont le service avaJt été beaucoup plus compliqué à l'occasion des négociations diplomatiques suivies auprès des autres puissances, avait dépensé tant pour ce service extraordinaire que pour la tenue du conclave et la nomination de plusieurs cardinaux, 1 million.

Les secours donnés aux Espagnols réfugiés sur notre territoire avaient coûté 700,000 francs, et le commissariat civil de M. de Martignac à Madrid, /iO, 000 fr.

I^s dépenses militaires de l'expédition avaient

coûté 148 millions ; en outre il avait fallu payer 22 millions aux troupes royalistes espagnoles. Le ministère de la guerre seul avait donc coûté 470 millions.

La marine avait réclamé pour les armements maritimes destinés à concourir aux opérations militaires en Espagne, une somme de 15 millions.

Une somme de 11 millions avait en outré été comptée au roi Ferdinand et à la Régence qui avait gouverné, en son nom, pendant sa captivité.

Les services de la trésorerie et des postes avaient coûté 3 millions.

Les frais d'escompte et de service, ainsi que les intérêts dés sommes empruntées pour subvenir aux dépenses ordinaires de la campagne, s'étadent élevés à 5 millions et demi. Il avait fallu faire passer, chaque mois, 14 à 15 millions sur les divers points de la péninsule, et de plus maintenir toujours k Bayonne, à Toulouse et h Perpignan des sommes considérables en réserve, pour que jamais l'armée, même dans les cas les moins prévus, ne pût manquer.

Ce sont toutfes ces sommes réunies qui avaient élevé la dépense de la campagne à 207 millions.

Or, en tenant compte des bénéfices apportés par Texercice 1822 k 1823, des produits des impôts qui avaient donné en plus 16 millions, des bénéfices disponibles de la Caisse des dépôts et consignations qui se montaient à 6 millions, et de la créance de 34 millions à recouvrer sur le gouvernement espagnol, les ressources de 1823 se trouvaient augmentées de 112 millions : mais comme d'autre part les dépenses tant

ordinaires qu'extraordinaires de ce même exercice 1823 s'élevaient à 1 milliard 144 millions, il en résultait un déficit de 33 millions.

M. de Villèle se proposait d'indiquer dans la discussion du budget de 1825 comment il entendait faire face à ce déficit : ce qui était plus que facile.

La loi fut ainsi livrée à l'examen de la Chambre des députés.

M. de Martignac était auprès de cette Chambre le rapporteur de cette loi.

M. de Martignac ne pouvait être mieux choisi. 11 avait rempli, avec habileté, les fonctions de commissaire civil pendant la campagne : il devait donc, mieux que personne, connaître les motifs de ces crédits et, mieux que personne, les faire connaître à la Chambre.

Cette mission de M. de Martignac était d'autant plus délicate qu'ily avaitlà à expliquer les fameux marchés de Bayonne avec M. Ouvrard, et à justifier le mode de ce contrat; ce qui était chose plus difficile encore.

Le rapport de M. de Martignac était alors comme l'historique complet de tout ce qui s'était passé dans cette singulière affaire. Ces faits étaient ignorés de tout le monde, suspectés par tout le monde ; la curiosité la plus vive était donc attachée aux paroles qui allaient tomber de la bouch du rapporteur.

M. de Martignac entrait clairement en matière. Ce qu'il demandait aujdm'd'hui, ce n'était point le règlement définitif de ces comptes qui ne pouvaient être

apurés qu'en 1825 ; c'était la simple allocation nécessaire pour solder les dépenses d'urgence qui avaient été faites. Pour cela, il fallait donc en démontrer l'urgence et la nécessité; c'est ce qu'il essayait de faire.

Les Chambres avaient ouvert, on se le rappelle, un crédit éventuel de 100 millions pour cette expédition.

Ce crédit éventuel avait été répai'ti entre les différents ministères des affaires étrangères, de l'intérieur, de la guerre et de la marine, suivant leurs besoins réciproques. On le croyait suffisant, on s'était trompé. La dépense l'avait dépassé de 107 millions, et il avait été pourvu à cette nouvelle dépense par des ordonnances royales régulièrement délivrées; ces ordonnances , pour êtres converties en lois , devaient être soumises aux pouvoirs législatifs. C'est cette sanction légale que les ministres venaient aujourd'hui réclamer des Chambres.

M. de Martignac , avec une lucidité fort grande, prenait alors tous les ministères intéressés, les uns après les autres, et en détaillait les dépenses.

Le ministère des affaires étrangères avait dépensé en plus du crédit extraordinaire, une somme de 566,000 francs. Elle provenait de la rentrée en France de tous les agents politiques et consulaires qui étaient en Espagne, de la mission de M. Roger de Caux, envoyé en Espagne à l'ouverture de la campagne, du voyage du ministre de France, M. de Lagarde, qui avait suivi le roi Ferdinand à Cadix, des frais extraordinaires de courriers, et accidentellement de l'établis-

sèment d'une ambassade à Lisbonne et de deux nouveaux consulats.

Accidentellement aussi, il y avait eu à payer une somme de 103,000 francs pour la création de deux nouveaux cardinaux, et une autre de 161 ,000 francs pour les dépenses du conclave , à la mort du pape Pie YII.

Le ministère de l'intérieur demandait un supplément de 90,000 francs. 11 avait été employé en secours aux royalistes espagnols qui, chassés par la révolution, s'étaient réfugiés en France. Le reste avait été employé pour les dépenses du commissariat civil , dont M. de Marti gnac était le chef. Ce commissariat civil demande à être expliqué.

Le commissariat civil avait pour mission de sépa^ rer avec soin le commandement militaire de l'administration du pays. Cette administration devait être confiée à des Espagnols, mais il appartenait à la France de ta partager avec eux , à mesure que notre armée avançait. Il fallait que cette junte, ce gouvernement provisoire établi au nom du Roi, marchât sous la protection de nos armes, rétablit partout les tribunaux, la magis* trature, les administrations locales, et travaillât en même temps à la réorganisation d'une armée régulière. Tel était le but de l'établissement du commissariat civil.

Le commissaire civil devait avoir, sous l'autorité du prince, la direction absolue de tout ce qui n'avait point rapport au service militaire; il contre-signait toutes les proclamations adressées à la nation espagnole, il était,

en un mot, l'âme de la réorganisation du gouvernement du roi Ferdinand, en attendant sa délivrance.

Cette administration du commissaire civil avait

• duré jusqu'au retour de Cadix du corps diplomatique

et jusqu'à celui du ministre de France auprès de la

régence espagnole, instituée à Madrid le 25 mai. Ses

dépenses s'étaient élevées à 31,000 francs.

Le ministère de la marine avait dépensé en plus du crédit extraordinaire une somme de 5 millions. Elle avait eu pour motif les armements extraordinaires faits en dehors du budget, les constructions spéciales nécessitées par la guerre pour 2 millions, des achats de munitions et de subsistances pour 1 million , quelques réparations aux fortifications de nos colonies, pour les préserver de toute aggression, des approvisionnements extraordinaires de vivres, pour 1 million.

Le ministère des finances avait eu à dépenser en sus du crédit extraordinaire, 18 millions, pour les frais de trésorerie de l'armée, les frais de négociations, d'escompte et intérêts de la dette flottante, pour le service des postes, pour les avances faites au gouvernement espagnol.

Les frais de trésorerie de l'armée comprenaient l'entretien au quartier général,,auprès de chaque corps, auprès de chaque division , et dans toutes les places occupées par l'armée française, d'agents nombreux pourvus de tout le matériel nécessah'e. Cette dépense s'était élevée à 950,000 francs.

Les frais de trésorerie avaient nécessité un supplément de 1 million 500,000 francs.

♦8t4.] SOUS LA RESTAURATION. 363

Ils avaient pour motif les fonds considérables qu'il avait fallu diriger sur les différentes places d'Espagne. Ce mouvement d'espèces avait été de 160 millions, dont m avaient dû parvenir dans les caisses de l'armée, depuis Bayonne et Perpignan jusqu'à Séville et Cadix.

Les frais de négociation et d'escompte avaient également dépassé les crédits extraordinaires de k millions.

Pour fournir aux dépenses de la guerre , le ministre des finances avait émis des bons royaux jusqu'à concurrence de 74 millions. Les conditions de cette négociation avaient été peu favorables , on avait exigé 5 pour O/o de commission pour les bons qui successivement étaient retombés à 3 1/2. De ces opérations, il était résulté une augmentation de k millions au budget de la dette flottante, dont on demandait crédit. C'est avec ces ressourses et un emprunt à la Banque que M. de Villèle avait fourni aux dépenses de la guerre.

Le service des postes avait coûté en plus, près de 2 millions et demi. 11 avait fallu créer un matériel considérable pour organiser ce service, il avait fallu un personnel fort nombreux: les estafettes s'étaient multipliées à cause du service particulier du duc d'Angoulême.

Le dernier article était l'un des plus importants et des plus étranges : 11 millions pour les avances faites au gouvernement espagnol.

Au moment ou l'armée française entrait en Espagne, une junte provisoire de gouvernement royal avait été organisée ; cette junte devait régir les pays occupés ou soumis.

Pour payer les dépenses de cette junte, il n'y avait point à compter sur les provinces déjà ruinées par le gouvernement révolutionnaire; d'autre part, il eût été impolitique de commencer par imposer aux habitants, pour soutenir ce gouvernement nouveau , des charges impossibles; les mêmes diflQcultés se rencontraient à Madrid, déjà épuisé par les certes, pour soutenir la régence suprême créée dans cette capitale. On s'était donc résolu à fournir à ces juntes locales et à la régence de Madrid des sommes modiques d'abord, et, plus lard, des sommes plus considérables. Ces sommes n'avaient d'ailleurs été comptées qu'à titre d'avance. En résumé, par un traité du 29 janvier 1824, le gouvernement espagnol s'était déclaré débiteur de 31 millions. C'est dans cette somme qu'étaient compris les 11 millions du chapitre qui nous occupe.

M. de Martignac arrivait ainsi successivement au ministère de la guerre, celui qui devait présenter dans sa justification le plus de difficulté par son importance, celui qui comprenait les marchés d'Ouvrard.

Le ministre de la guerre avait dépensé 170 millions; il réclamait en plus du crédit extraordinaire une somme de 83 millions.

Les articles les plus simples étaient la solde, l'habillement, le harnachement, les remontes de la cavalerie, le matériel de l'artillerie, la maison militaire du prince, les frais d'impression, le casernement, les hôpitaux, les dépenses imprévues, la justice militaire.

Pour toutes ces dépenses, aucune justification extraordinaire n'était nécessaire, toutes se justifiaient

d*elles-mêmes ; seulement il y avait lieu d'expliquer comment encore une avance de 3 millions avait été faite aux troupes royales espagnoles.

Lorsque l'armée française était entrée , elle avait trouvé à sa rencontre des corps royalistes déjà formés sous le conmiandement de chefs considérables, tels que le baron d'Eroles, Quesada, Longa, le général O'Donnel et le comte d'Espagne, sous les ordres duquel j'ai eu l'honneur de servir, plus tard, dans l'armée espagnole.

Dès ce moment, il était utile de rallier ces corps, de les empêcher de se livrer au pillage pour vivre ; il fallait donc les payer, les habiller et les nourrir. Résignés à leur honorable nudité, avant l'arrivée des Français, il n'eussent pas longtemps supporté, à nos côtés, une comparaison qui les eût humiliés. C'était donc pour parer à tous ces dangers et obtenir ces avantages que la somme de 3 millions leur avait été avancée.

Quant à la justice militaire, M. deMartignac faisait observer, avec ces mots heureux qui le caractérisaient, que la justice qui punit n'avait eu rien à faire et que, s'il y avait eu un léger accroissement dans son travail, il avait été réservé « à la justice qui récompense. »

Arrivaient ensuite les points délicats, les dépenses extraordinaires de vivres, les transports généraux, c'est-à-dire toute l'affaire d'Ouvrard : ces dépenses se montaient à 93 millions.

Cette somme était exorbitante, point en rapport avec la force de l'armée : il y avait à rechercher, à trouver sa justification — là était la difficulté.

366 LES FINANCES [mk.

Pour bien saisir ces malheureux marchés d'Oùvrard, il faut, avec M, de Marlignac, en rechercher d'abord les causes ; on en discutera ensuite les conditions, puis le mode de ratification.

Voyons les causes.

Des approvisionnements considérables de vivres avaient été ordonnés depuis plusieurs mois, en vue de Texpédition d'Espagne, par le ministre de la guerre, le maréchal duc de Bellune : des conventions avaient été passées en même temps avec des entrepreneurs pour les transporter.

Cependant, nonobstant ces approvisionnements qui devaient être achevés en 1823, nonobstant toutes les mesures de précaution usitées en pareille circonstance, on apprenait que, le 5 avril et le 2 mai, un homme déjà connu par ses spéculations, M. Ouvrard, s'était présenté au quartier général du prince , à Bayonne, et que, sous le titre de munitionnaire général, il avait passé avec l'intendant en chef de l'armée, M. Sicard, des traités particuliers : ces traités étaient ratifiés par la signature du prince.

Syivant ces traités, M. Ouvrard devait, moyennant des prix convenus, fournir à l'armée française en Espagne, partout où elle opérerait, le pain, le riz, le sel, les liquides, les fourrages : en outre tous les transports lui étaient confiés.

De ces étranges marchés, que rien ne semblait autoriser, du moins pour ceux qui ne connaissaient point le véritable état des choses, il résultait que tou^ les approvisionnements ordonnés en France par le

ministre de la guerre devaient demeurer sans emploi, que les dépenses déjà faites pour Torganisation des transports étaient perdues, enfin qu'un marché d'urgence et par conséquent fort cher, avait remplacé subitement le service régulier de l'armée.

D'où venait donc cette détermination subite, cette urgence si onéreuse ? pourquoi des chiffres aussi disproportionnés avec le prix habituel des fournitures avaient-ils été si promptement acceptés? pourquoi enfin le duc d'Angoulême lui-même avait-il cru, si pressante qu'il n'avait pu la retarder d'un jour, la ratification de semblables conventions?

C'est ce qui devait être expliqué.

Le 30 mars, le prince était arrivé à Bayonne. Les ordres du Roi lui prescrivaient de passer la Bidassoa le 7 avril. Il y avait urgence. On savait que des efforts étaient tentés en Espagne et en France pour entraver l'expédition ; or, comme c'était la première fois depuis 1815 qu'une armée française déployait son drapeau, comme il s'agissait de réussir à tout prix, pour vaincre une révolution qui menaçait nos propres frontières, tout devait être prêt pour l'entrée, le 7 avril fixe.

Le prince, résolu à tirer l'épée au jour dit, avait donc dû s'enquérir immédiatement de toutes les précautions indispensables à la discipline et au bon ordre de son armée, c'est-à-dire s'assurer si tous les approvisionnements, qu'on lui avait dit être préparés dès 1822 aux approches de la frontière, y étaient; en un mot, si tous les besoins étaient prévus, si toutes les

368 LES FINANCES [48î4.

rations, les fourrages que l'armée devait emporter de France étaient prêts, ainsi que les transports.

Quelles ne furent point la déception et l'indignation du prince quand la réalité lui fut connue !

Au lieu de neuf millions de rations sur lesquelles on avait compté à Bayonne, Saint-Jean-de-Luz, et Saint-Jean-Pied-de-Port , on n'en avait trouvé que deux millions. Toutefois, si le service des transports avait été organisé, avec les quatre oijcinq millions de rations qui se trouvaient, ou qui devaient se trouver dans les magasins de la onzième division militaire, on aurait pu parer aux premiers besoins et assurer jusqu'à un certain point les subsistances postérieures ; mais le service des transports manquait aussi Tatalement que celui des rations.

Pour les transports à faire, on avait passé un marché avec un sieur Rollac. Ce sieur Rollac qui devait fournir le 11 mars un cautionnement de 300,000 francs n'ayant pu le verser, ce marché avait été résilié. Aucune convention pour les transports n'existait donc plus.

11 restait bien les escadrons d'équipages militaires et les brigades de mulets de bât usités en pareille circonstance pour le service des armées, mais il avait fallu les organiser à la hâte, et le 18 mars seulement on recevait à Bayonne l'avis que ces compagnies qui se formaient Ja Versailles, à Vernon et à Besançon, n'arriveraient que successivement et point complètement avant la fin de juin. Conune il fallait que l'armée partît le 7 avril fixe, il n'y avait poiut à compter sur cette ressource.

isn.j sous LA RESTAURATION. 369

On avait alors cherché ailleurs, et l'intendant en chef Renault, qui avait ren^lacé l'incapable M. Sicard, s'était arrangé avec un sieur Pèche. Celui-ci devait fournir toutes les voitures bouvières qui lui seraient demandées, plus cent cinquante voitures roulières attelées de quatre, cinq et six chevaux. Ce traité av^it été approuvé par le prince le 30 mars.

On avait alors demandé au sieur Pèche, pour le 10 août, deux mille six cents voitures bouvières, et pour le 5, quarante voitures attelées. Le 5 août, il n'avait pu fournir que trois cent six voitures à bœufs au lieu de deux mille six cents et treize voitures attelées au lieu de quarante.

L'armée était donc sans transports suffisants.

Quant aux fourrages pour la cavalerie, c'était pis encore. Tout le pays était épuisé, et les quantités emmagasinées étaient absolument insuffisantes. A Bayonne, à Saint-Jean-de-Luz, à Saint-Jean-Pied-de-Port, il n'y avait plus que deux cent vingt à deux cent quarante mille rations d'avoine.

L'armée manquait donc, à la fois, de rations, de fourrages, de transports, et l'anxiété la plus vive comme le mécontentement le mieux justifié étaient au quartier général de l'armée lorsque, le 5 avril, M. Ouvrard s'étant présenté au prince, avait conclu d'urgence ces marchés si contestés.

Telles en étaient les causes, et on conviendra que, vu les circonstances, elles étaient aussi urgentes que sérieusement justifiées.

M. de Martignac arrivait ensuite aux conditions. II. n

Les conditions devaient nécessairement se ressentir du désarroi complet où Ton se trouvait le 5 août, Tavant-veille de l'entrée en campagne ; et, à ce sujet, il faut reconnaître, parce que cela est vrai, qu'à ce moment on fut fort heureux de trouver M. Ouvrard, de l'intelligence et du crédit de qui avait dépendu, ce jour-là, le succès même de l'expédition, — On Ta oublié plus tard, mais le fait matériel subsiste, M. Ouvrard, il est vrai, se faisait payer cher, mais il sauvait l'armée.

M. Ouvrard s'était fait payer la ration de pain 7 centimes plus cher que le prix ordinaire fixé par la direction générale, la ration de biscuit 12 centimes plus cher, la ration d'eau-de-vie l\ centimes plus cher : pour les rations de vin et de fourrage c'était la même chose.

Toutefois, en tenant compte du vaste pays dans lequel M. Ouvrard avait à exécuter son marché, des accidents qu'il pouvait rencontrer, des faits de guerre qui pouvaient se présenter, l'exagération de ces prix pouvait, jusqu'à un certain point, se justifier.

Quant aux amplifications des calculs qui évaluaient les dommages causés au Trésor par les marchés de Rayonne, elles étaient évidemment sans fondement, car, d'après M. Poisson, ces bénéfices illicites se seraient montés à 62 millions, tandis que l'exécution du traité ne réclamait qu'une somme de 55 millions-

Au reste, M. de Martignac lui-même ne pouvait s'empêcher de rendre une sorte de justice au service immense que rendit alors M. Ouvrard, et il calculait avec beaucoup de vérité que si l'armée avait retardé

son entrée, si elle avait laissé à Tennemi le temps de se concerter, le succès eût été certainement acheté par des retards ruineux, et qu'un hiver passé sous les murs de Cadix eût été certainement bien plus onéreux que les marchés de M. Ouvrard.

Tels étaient les arguments apportés en faveur des conditions de ces marchés. Quoique blâmées, elles étaient approuvées.

11 restait le mode suivant lequel ces marchés avaient été ratifiés.

Les traités du 5 avril et du 2 mai avaient été revêtus de la signature du prince, mais, constitutionnellement parlant, aucune signature ministérielle et responsable ne les avait légalement ratifiés. A cela, M. de Marti gnac se répondait a lui-même qu'ici tout était dans Tordre constitutionnel. Un crédit avait été dépassé, des ordonnances royales avaient pourvu aux dépenses supplémentaires ; maintenant et suivant la loi, le ministre venait demander aux Chambres de ratifier ces dépenses, qu'elles pouvaient d'ailleurs rejeter. A l'appui de sa demande le ministre produisait les marchés passés par l'intendant en chef de l'armée, son agent, marchés qui étaient en môme temps revêtus d'une auguste signature. Rien de moins, rien de plus.

Tel était le rapport de M. de Martignac, qui concluait à l'admission pai* la Chambre de cette somme de 107 millions, montant des crédits supplémentaires demandés.

pt LES FINANCES mi.

La discussion générale s'ouvrit quelques jours après : elle promettait d'être intéressante et vive.

Un général qui eut à cette époque quelque notoriété, M. de Montmarie, vint compléter pour la Chambre les détails militaires qu'avait esquissés M. de Martignac.

11 résultait des documents fournis par le général de Montmarie, que l'organisation des transports militaires avait dû se composer de deux mille hommes du train, six cent vingt-six caissons, deux mille neuf cent quarante-six chevaux et deux mille quatre cents mulets ; mais que ces transports n'ayant pu arriver à Bayonne au jour voulu, l'armée n'avait à sa disposition, le l**" avril, ni un caisson, ni un mulet de bât, ni un cheval de trait : les ambulances manquaient également d'attelages , enfin l'artillerie elle-même n'avait point suffisamment de chevaux pour transporter même les cartouches nécessaires à l'infanterie. On avait bien acheté en Allemagne, à la hâte, douze mille chevaux, dont six mille de trait, mais ils ne pouvaient arriver sur la frontière que le i'*" mai.

Quant aux brigades de mulets tirées de France, la dernière n'était arrivée à Bayonne que le iO octobre suivant, époque à laquelle la campagne était terminée, et huit mois après son ouverture.

Voilà où en était l'administration militaire de celte armée !

Les approvisionnements étaient dans le même état. Il eût fallu par mois ( si les marchés d'Ouvrard ne fussent survenus ) , trois' millions de rations pour les hommes et huit cent mille de fourrage pour les che-

18M.] sous LA RESTAURATION. 373

vaux; il n'y avait pas en France plus de deux à trois millions de rations d'homme disponibles, et point ou à peu près de rations de fourrage*

Lorsque le 7 avril Tarmée avait passé la Bidassoa, comme M. Ouvrard pouvait, d'après son traité, disposer, pour les premiers jours, des approvisionnements existant en France; elle avait emporté dix-huit jours de vivres, dont six sur le dos du soldat et douze sur les voitures qu'on avait péniblement trouvées. Mais comme les rations de pain étaient insuffisantes , on les avait remplacées par du riz et du biscuit, et encore ces rations avaient-elles été incomplètes. Quant à la cavalerie et aux gardes du corps du prince, ils n'avaient pu entrer faute de fourrages. C'est ainsi, et au milieu de cette insufiQsance complète, que s'était faite l'entrée de l'armée, et c'est ainsi que le général de Montmarie, comme M. de Martignac, venait justifier la nécessité des marchés passés chèrement, il est vrai, mais efiQcacement, avec ce M. Ouvrard qui, il faut le répéter, avait sauvé l'armée.

Le général Foy fut loin de partager une semblable opinion et sur la nécessité de ces marchés et sur le prix auquel on les avait payés.

Le général Foy était une autorité notable en cette question. Il avait longtemps fait la guerre en Espagne sous l'Empire, il connaissait parfaitement le pays, ses mœurs, ses habitants, ses ressources , il l'avait parcouru dans tous les sens dans un temps où l'armée, sans approvisionnements réguliers, vivait sur l'habitant; son opinion était donc au moins considérable.

374 LES FINANCES [mi.

« A voir une expédition si promptement terminée, qui n'avait duré tout au plus que du 7 août aux premiers jours d'octobre, on eût dû croire, disait-il , que sur les 100 millions accordés, le Trésor avait à bénéficier au moins de la moitié de cette somme. Nullement, c'était au contraire le double de cette somme, 107 millions qui étaient redemandés à la Chambre. »

Qu'étaient donc devenus ces sacrifices inattendus et ces dépenses si énormes? Ils étaient devenus la proie d'un munitionnaire général !

« Autrefois, disait-il, quand il n'y avait point d'administration dans les armées, sous Louis XIV, par exemple, et sous les ministères de Barbezieux et de Chamillart, on avait pu avoir recours à des hommes tels que les frères Garés; au 18 brumaire, et quand le Trésor était vide, à un capitaliste comme Vanderbeck ; mais on savait ce qu'avaient coûté de semblables marchés et nul, assurément, n'eût pu penser qu'en 1823, alors que la France était couverte d'administrateurs militaires, débris de nos vieilles arwiées, les uns au service, les autres prêts à y rentrer , on eût été obligé d'aller recourir à un munitionnaire général, sans garantie, sans expérience militaire, sans autres antécédents que ceux qu'on lui connaissait.

« Si la guerre eût été instantanée, passe encore; mais ici, elle était prévue depuis 1822, on faisait, ou du moins on avait ordre de faire, depuis 1822, des approvisionnements, on prenait ses mesures, on augmentait l'armée sous prétexte d'un cordon sanitaire contre la fièvre jaune, enfin on se préparait. »

A quoi donc pouvait avoir tenu cette nécessité cruelle, d'avoir traité avec un munitionnaire?

On a honte à le dire : l'intendant en chef de l'armée, M, Sicard, qui devait être à Rayonne le 9 février, n'y était arrivé que le 19 mars. A son arrivée, il avait inspecté ses services : les rations, les fourrages, les transports , tous les préparatifs, en un mot, ordonnés par le maréchal de Bellune avaient manqué, et cet intendant déclarait qu'il lui était impossible d'assurer le service avant quinze jours.

C'est à ce moment que se présentait un homme qui se recommandait par le génie de la spéculation et du succès. Il avait fait ses preuves sous l'Empire, il y avait gagné des sommes considérables dans les fournitures des armées, qu'il avait toujours scrupuleusement et habilement assurées ; il était en relation , en Espagne, avec tous les partis ; il s'offrait à tout, il répondait de tout. Avec M. Sicard, on ne pouvait entrer que dans quinze jours; avec M. Ouvrard, on pouvait entrer demain, le jour même si on le voulait! Avec ces conditions, on était donc entré.

Mais alors, le général Foy demandait au ministre de la guerre , et avec raison , pourquoi on avait à sa disposition un corps d'intendants militaires, une direction générale de subsistances? pourquoi, sur un cadre de cent soixante-qujnze sous-intendants disponibles, on n'en avait pris que onze? pourquoi, au lieu d'emprunter à la direction générale des subsistances de l'armée des employés expériment'ésj on avait appelé des hommes sans pratique, des hommes avec lesquels

rintendanl en chef avait déclaré ne pouvoir faire le service? pourquoi, et ceci était plus grave encore, le sort de l'armée avait été confié à un intendant sorti de l'inspection aux revues, qui n'avait jamais administré ni en chef, ni en second? enfin, pourquoi, si " les marchés étaient nécessaires, on les avait faits définitifs, pour toute la durée de la campagne, au lieu de les faire, par exemple, pour quinze jours, sauf à aviser plus tard?

Arrivaient ensuite les très-justes critiques du général sur les conditions pécuniaires de ces marchés.

M. Ouvrard n'avait point apporté une obole. On lui avait remis d'abord les approvisionnements existant dans les 10* et il* divisions militaires, puis on lui avait payé chaque mois et d'avance les onze douzièmes des fournitures qu'il faisait ou qu'il ne faisait pas, comme on le verra plus tard. Ces fournitures lui étaient calculées non pas sur l'effectif des hommes et des chevaux existant réellement dans l'armée, mais sur le grand complet qui n'existait pas.

Et encore si ces fournitures avaient été payées ce qu^elIes valaient, mais non : la ration de pain -coûtait en France 17 centimes, on la lui payait 30; sur chaque ration de viande, en Espagne, il gagnait 6 centimes comparaison faite avec la ration de viande en France, quoiqu'il tirât ses bestiaux d'Espagne. — Le chauffage lui était payé comme en France, et en été on ne cuisait les aliments en Espagne qu'avec du chaume. — Le vin, il Tachetait 20 centimes et il le faisait payer à nos soldats 90. — Sur le riz, les

légumes , le sel , il gagnait le double. Il avait dû gagner ainsi dans cette campagne plus 20 millions.

Il y a plus : quand le quartier général, et le corps de réserve qui marchait avec lui, ne trouvaient point d'approvisionnements préparés, c'étaient les^ alcades, les corrégidors qui, sur la réquisition des commandants, faisaient les fournitures contre des bons qui leur étaient donnés h payer par M. Ouvrard ; cela était arrivé pour les neuf dixièmes de l'armée : et plus tard, quand il s'agissait de régler, M. Ouvrard rachetait à bas prix de ces mêmes corrégidors les bons délivrés en échange de leurs fournitures, et on sait que sur cette opération seulement il avait eu un gain des plus considérables. — Ce gain, ajouté aux 20 millions dont il a été parlé plus haut, donnait bien une somme de 40 à 50 millions.

Tels étaient, suivant le général Foy, les bénéfices réalisés, et dus à Timpéritie de l'administration de la guerre et à l'ignorance du ministre lui-même, M. de Bellune, qui, à la fin de la campagne, paya de sa retraite cette incroyable incurie.

Quant au mode qui avait approuvé ces marchés, il était, suivant M. Foy, des plus contraires à la loi constitutionnelle : et à ce sujet, quand M. de Martignac venait dire à la Chambre, en présentant ces crédits supplémentaires à sa ratification, qu'elle était librfe de les rejeter, M. Foy faisait observer avec une grande raison que M. de Martignac « disait ce qu'il savait être impossible. »

En eiïet, c'était sous la garantie du gouvernement

que les fournitures avaient été faites, que les producteurs français oîi étrangers avaient livré leurs marchandises ; leur confiance ne devait, ne pouvait donc être trahie, la parole de la France était engagée, et les pouvoirs publics ne pouvaient qu'y faire honneur : il ne restait donc plus qu'à payer.

Cette opinion qui était la peule pratique démontrait une fois de plus que, dans les questions politiques ou de finance, il est souvent possible de parler contre, et de voter pour.

Le général Foy terminait cette juste philippique en appelant pour l'année suivante, et au moment de la discussion définitive de ces dépenses, toute la sévérité de la commission d'enquête qui allait être instituée : « Il n'y a point eu d'exemple, disait-il en finissant, d'un pareil désordre administratif pendant les vingt-cinq ans de guerre de la Révolution, et il est temps de faire rendre gorge aux fripons ! »

Ce discours empreint d'une patriotique indignation porta sur les marchés de Rayonne une flétrissure profonde, M. de Villèle s'empressa de répondre.

M. de Villèle commença par nier que les guerres de la Révolution pussent être comparées à celle qui venait d'être faite en 1823. En 1823, tout avait été payé par nous dans le pays ennemi, les guerres de la Révolution, au contraire, étaient faites aux dépens des pays qu'on occupait.

Quant à la justification relative des marchés d'Ouvrard (que d'ailleurs il avait toujours combattus), M. de Villèle la trouvait dans les motifs d'urgence

qui déjè^avaient été détaillés, le manque de vivres, de foun^ages, de transports, l'inexpérience de Tadministration de la guerre, inexpérience accusée par tous les faits, par le changement de deux intendants en chef, parles deux et trois traités conclus d'urgence les uns après les autres, et par le peu de soin évident, il faut le dire, avec lequel le ministre de la guerre avait veillé à l'exécution de ses propres ordres; il la trouvait, enfin, dans la nécessité où l'on avait été d'entrer en campagne le plus promptement possible; le sort de l'armée et l'honneur du drapeau delà Restauration étaient matériellement et politiquement attachés à cette prompte et décisive entrée.

Sur rénormité de la somme dépensée. M, de Villèle convenait que le succès dépendant du moyen extraordinaire employé, il avait fallu dépenser beaucoup, et il le déplorait, ainsi qu'il l'avait dit et écrit notamment au duc d'Angoulême ; mais cette nécessité de réussir admise, il la justifiait par la victoire.

Il restait toujours la question de la responsabilité ministérielle qui, aux yeux d'un grand nombre, avait été plus que compromise.

Des actes sans ministre connu et responsable avaient été commis. Une dépense qui dépassait 80 millions avait été faite sans la participation directe du ministre au département duquel elle appartenait ; on ne savait quel était le ministre qui avait fait solder ces millions. Ce n'était pas le ministre actuellement en exercice, M. de Damas; ce n'était pas le ministre précédent, M. de Bellune, qui désavouait non-seulement

les dépenses, mais les traités. Il y avait don#là, suivant plusieurs, et suivant M. Devaux en particulier, un trouble profond dans Tordre constitutionnel. La responsabilité ministérielle était engagée et le principe même de la dette était attaquable dans sa légitimité.

M. de Villèle n'eut point de peine à répondre que ces dépenses extraordinaires avaient été faites en vertu d'ordonnances royales; que ces ordonnances étaient légales, conformes à la loi du 25 mars 1817, et M. de Martignac ajoutait dans son résumé que jamais elles n'avaient été plus clairement motivées, puisqu'elles disaient :

« Considérant que les crédits législatifs ouverts au ministre de |a guerre sont presque totalement épuisés et que par suite il est urgent de pourvoir aux dépenses à faire sur l'exercice courant. »

Ces ordonnances avaient donc été rendues pour des cas extraordinaires, la première le 2 avril , la seconde le 2i septembre. Elles étaient donc constitutionnellement revêtues de la forme légale.

Cette explication ne satisfaisait évidemment que ceux qui n'arguaient point de l'omission de la signature ministérielle; pour ceux-là l'irrégularité subsistait tout entière.

D'ailleurs, M. de Villèle, comme M. de Martignac, afin d'introduire dans ces coupables ténèbres la lumière nécessaire, invoguait une enquête, et en effet, par les soins de M. de Villèle, une commission qui devait instruire à fond celte malheureuse affaire avait été immédiatement instituée.

Elle était composée de MM. le maréchal Macdonald, comte Daru, Villemanzy, Vaublanc, La Bouillerie et amira! Halgan. Elle donnait toutes garanties de lumières. Le maréchal Macdonald était l'homme de Tarmée ; M. Daru, ministre d'État sous l'Empire, avait longtemps administré avec talent les provinces prussiennes; M. de Villemanzy était un intendant distingué; M. de Vaublanc avait eu quelque temps le portefeuille de l'intérieur; M. de la Bouillerie avait été sous l'Empire intendant général de la liste civile, et il continuait ces fonctions; M. l'amiral Halgan était l'homme de la marine. On attendit avec confiance le résultat de cette investigation qui ne fut connu que l'année suivante.

Après ces débats, fort animés comme on le voit, la Chambre ne pouvait qu'approuver la demande des crédits, ainsi que l'avait fait le général Foy, quoiqu'il eût parlé contre. Elle vota donc, à la majorité de cent soixante-cinq voix contre soixante-neuf, les 107 millions demandés pour les dépenses supplémentaires de la guerre d'Espagne.

Immédiatement après ce vote, M. de Villèle présentait à la Chambre son budget de 1825. On était déjà au 6 juillet; la Chambre, assemblée depuis le mois de mars, était fatiguée, les luttes avaient été longues, ardentes, chacun désirait donc la fin de la session.

La discussion du budget, commencée le 6 juillet, ne finit cependant que le 22, elle dura seize jours.

38i LES FINANCliS [1824.

D'après l'exposé de M. de Villèle, ia situation de l'exercice 1825 était des plus simples.

La dette consolidée ne demandait aucun accroissement ; presque tous les ministères, ceux de la justice, des affaires étrangères, de la guerre, de la marine, se renfermaient dans les mêmes limites qu'en

lue ministre de l'intérieur demandait une augmentation de 2 millions 500,000 francs pour l'exécution de la loi sur les canaux , l'exécution de la loi sur les pensions ecclésiastiques, pour l'arc de triomphe de l'Étoile.

Le ministère des finances demandait un léger accroissement pour les pensions militaires à inscrire à sa dette viagère, et pour le service des postes.

En résumé, au lieu de 896 millions demandés en 1824, le budget de 1825 en réclamait 899, c'est-àdire 3 millions en plus.

Quant aux recettes, évaluées à 899 millions 577,000 francs, elles laissaient ce petit excédant d'un demimillion , c'est-à-dire que pour 1825 la dépense et la recette se balançaient.

Maintenant on n'a point oublié que l'exercice i 823 avait laissé sur ses dépenses ordinaires et extraordinaires un découvert approximatif de 32 millions; dans le rapport concernant cet exercice, M. de Villèle avait promis d'indiquer, à la discussion du budget de 1825, comment il serait fait face à ce découvert.

C'est ce qu'il venait faire : il proposait d'ajouter cette somme à la dette flottante.

I82l4.i SOUS LA RESTAURATION. 383

La dette flottante, déjà chargée des 67 millions du passif des caisses de 1814, des 8 millions de déficit sur le crédit des cautionnements et des 34 millions dus par le gouvernement espagnol, se montait à un chiffre de 109 millions; en y ajoutant ces 32 millions de 1823, elle se montait à 141 millions.

Pour la situation du Trésor, une dette flottante de 141 millions n'avait assurément rien d'exagéré.

Elle était d'ailleurs presque entièrement couverte par les fonds particuliers fournis par les receveurs généraux, et les fonds déposés par les divers correspondants du Trésor, qui se montaient habituellement à un chiffre de 110 millions* Les bons du Trésor permettaient aussi de satisfaire, plus que facilement, aux 30 ou 40 millions qui manquaient pour la couvrir entièrement.

Quant aux limites à imposer pour l'émission de ces bons, M. de Villèle proposait à la Chambre de limiter cette émission au chiffre même de la dette flottante, 140 millions; ce crédit ne devait être dépassé que dans des cas imprévus et urgents , sur une ordonnance du Roi, et devait être apuré par les Chambres à leur plus prochaine session.

C'était la première fois qu'un ministre venait proposer lui-même de borner la propre émission de ses moyens de crédit, toujours si commodes lorsqu'on a besoin d'argent et qu'on veut en faire. Cette proposition portait avec elle le témoignage de l'esprit d'ordre du ministre qui se liait ainsi volontairement les mains.

Tel était , dans son ensemble, le budget présenté pour 1825.

384 LES FINAxNCES I8«4.

La commission avait présenté son rapport le 26 juin, par l'organe de son rapporteur, M. de, Freniily, député de la Loire-Inférieure, homme d'un esprit cultivé et distingué.

La commission, dans l'ensemble, concluait à une insignifiante réduction de 1 million 670,000 francs. Les principales réductions portaient sur le ministère de la guerre pour 137,000 francs, l'intérieur pour 6,000, les finances pour 950,000, enfin des réductions sans importance et d'ailleurs à examiner.

Dans le détail des services, la commission appelait la sérieuse attention du gouvernement sur le développement à donner aux justices de paix, la réorganisation de l'imprimerie royale, le sort des agents diplomatiques à l'étranger, le terme des travaux de la commission française établie à Mayence pour régler la navigation du Rhin , et la liquidation toujours pendante entre la France et la Pologne, liquidation confiée à une commission française à Varsovie.

La commission ne pouvait qu'approuver l'augmentation du budget du clergé pour une somme de 650,000 francs, ainsi que les 1,1(35, 500 francs destinés aux canaux de navigation intérieure. Quant à l'achèvement de l'arc de triomphe de l'Étoile, toutes les gloires de la France qui devaient y être confondues justifiaient et au delà cette dépense.

La commission recommandait à la sollicitude spéciale du ministère les encouragements à l'agriculture, les bergeries royales et les écoles d'arts et métiers. Quant aux haras, ils étaient d'une telle impoitance,

I8i4.] SOUS LA RESTAURATION. 385

qu Aucune dépense n'était à regretter pour atteindre le but si précieux de trouver en France nos remontes, sans être obligé de recourir à l'étranger, comme on venait de le faire à la campagne d'Espagne, pour douze mille mauvais chevaux qu'on avait été acheter en Allemagne, à chers deniers.

L'importance du service des ponts et chaussées était reconnue. Il y avait en France, à cette époque, à restaurer trois mille six cents lieues de route, et huit cents lieues à terminer.

Cette mesure nécessitait une dépense de 160 millions, elle ne pouvait se faire que successivement : aussi les fonds affectés chaque année à cet important service ne pouvaient qu'être accordés.

L'église de la Madeleine, l'école des Beaux-Arts, réclamaient un prompt achèvement, 2 millions leur étaient légitimement consacrés.

Sur les ministères de la guerre et de la marine, la commission n'avait que des réflexions de peu d'importance à faire, de minimes réductions : aussi ces deux budgets, malgré un examen très-approfondi de chaque chapitre, donnaient-ils lieu à peu de critiques.

Il n'en était pas de même du ministère des finances. Sur les cautionnements des receveurs généraux, la commission demandait qu'il fût fait une réduction d'intérêt de 1 pour O/q, ils étaient à 5 pour O/q, on les demandait à 4. C'était une économie de 750,000 francs.

On verra ce qui en advint.

Le cadastre et l'administration des monnaies qui II. r'y

continuait la grande opération de la refonte des vieilles pièces, n'étaient point diminués.

Le service des payeurs était attaqué. On était revenu sur cette idée, que ce service pourrait être facilement réuni à celui des receveurs généraux et donner ainsi une économie notable.

Depuis le commencement de la Restauration, cette idée revenait, chaque année, à la discussion du budget. On se demandait pourquoi les receveurs généraux qui fournissaient aux payeurs de quoi payer la dépense publique, et qui recevaient pour cette livraison de fonds une commission avantageuse, ne pourraient pas euxmêmes et sans intermédiaire, payer cette même dé^ pense. On s'appuyait même sur l'exemple qui tous les jours se pratiquait dans les arrondissenients de souspréfecture, où les receveurs particuliers soldaient toutes les dépenses pour le compte du payeur, et on se demandait pourquoi il n'en pourrait pas être de même dans les chefs-lieux de département. Le Trésor eût ainsi économisé la commission allouée aux receveurs généraux pour la livraison de leurs fonds aux payeurs et les traitements assez élevés des payeurs eux-mêmes.

La commission avait répondu que, d'abord, il eût fallu allouer aux receveurs généraux un supplément d'émoluments pour le surplus de leur travail et de leur responsabilité, leur allouer les mêmes frais de bureau qu'aux payeurs, et que, ces concessions faites, it était au moins douteux que le service y gagnât : un avantage certain existant dans le contrôle que se faisaient

mutuellement ces deux agents du Trésor, et sous un autre rapport, un avantage éprouvé par le temps existant aussi dans la séparation complète du service de la recette de celui de la dépense.

Sous ces réserves, la commission avait donc répondu qu'elle était d'avis du maintien des payeurs» M. de Villèle avait été de cet avis.

Cette pensée de la suppression des payeurs a été renouvelée depuis à plusieurs reprises; elle vient d'être effectuée.

Sur les contributions indirectes, la commission supprimait 100,000 francs sur les loyers, le chauffage, l'éclairage des directeurs, et 100,000 francs sur la prime d'apurement allouée aux receveurs obligés de compter de la totalité des produits d'un exercice.

Les accroissements du service des postes n'étaient pas contestés : à Paris on avait organisé un neuvième bureau et trente-deux facteurs, on avait établi la petite poste à cheval. Dans la banlieue on avait créé vingt directions nouvelles. Dans les départements on avait multiplié les malles. Cette administration avait prospéré d'une manière remarquable.

Telles étaient les améliorations opérées sur l'ensemble des services ministériels, recueillies par la commission, et les réflexions auxquelles ce progrès avait donné Keu.

Le rapport sur la partie des recettes ne faisait qu'accuser la croissante augmentation des produits, la faci^ lité des recouvrements, la modicité relative des frais qui diminuaient chaque année, et les signes d'une

prospérité qui ne demandait que ia protection due à sa bonne volonté !

La discussion générale, qui commença le 6 juillet, ne pouvait révéler des faits ni des différences bien importants, elle révéla ce que révèle toujours celte sorte de revue de tous les intérêts nationaux, celte sorte de combat où chacun apporte des armes différentes, c'està-dire beaucoup de conseils, quelques blâmes, et peu de pratique.

M. de Frenilly qui, en sa qualité de rapporteur, devait faire le résumé de cette discussion, en esquissa très-finement les principaux traits.

L'abus de la centralisation administrative avait été le point sur lequel la plupart des critiques s'étaient accordés. Si le fait était reconnu, le remède et surtout le but du remède différaient essentiellement.

Les uns voulaient anéantir la centralisation au profit de tous les intérêts et d'une liberté complète, les autres, au profit de larges centralisations provinciales; ceux-ci pour affaiblir le trône, ceux-là pour accroître les forces de la démocratie : tous, on le voit, au profit d'une centralisation d'un autre ordre, qui n'eût été la liberté pour personne, mais le pouvoir pour ceux-là seuls qui l'auraient exercé , à la place du gouvernement.

La commission n'avait point à décider de pareilles questions, elles n'avaient avec le budget aucun rapport, elles ne procédaient d'aucune proposition de loi faite aux Chambres: la commission se bornait donc à rendre compte de ses impressions qui étaient le maintien de

4824.] SOUS LA BESTAURATION. 389

celte centralisation salutaire, d'où découlent Tordre, l'unité du pouvoir, et la fidèle et intelligente exécution des décisions de l'autorité centrale, dans Tintérêt bien entendu de tous. Suivant plus d'un bon esprit, et encore aujourd'hui, abandonner en France les rênes de l'administration à une décentralisation sans contrôle, ce serait faire acte de la concession la plus fatale. — Les petites dominations fatiguent plus vite que les grandes, et il en est qui aiment mieux relever d'en haut que d'en bas.

D'autres orateurs avaient plaidé très-vivement pour le développement du commerce, invoqué pour leurs provinces des débouchés nouveaux et des secours tels que ceux que Pitt avait donnés à l'Angleterre et Frédéric à la Prusse. L'un d'eux avait proposé même d'ouvrir, à cet objet, un emprunt de 100 millions, destiné à raviver toutes les sources de l'industrie qui tarissaient faute de capitaux. — Le discours était éloquent, mais il était hors de toute pratique : ce ne fut donc qu'un beau discours.

C'est ainsi que de ce faisceau de vœux de formes, de natures et de buts si divers, il n'était résulté pour la commission d'autre conviction que celle qu'elle avait exprimée déjà, c'est-à-dire l'allocation des différentes parties du budget, sauf les réductions indiquées.

« Le système de la commission n'est pas plus, disait M. de Frenilly en concluant, de demander des ouvriers pour bâtir la tour de Babel que des démolisseurs pour construire. Nous confions le soin de bâtir à ceux qui n'aiment point les tables rases, cehii d'agran-

dir h ceux qui n'aiment ni les cendres ni la poussière, celui de pacifier à ceux qui n'aiment point les tem-

Ce langage figuré, un peu étranger à la stratégie financière, avait toutefois une signification que tout le monde avait comprise ; cela voulait dire qu'il fallait rentrer dans les chapitres du budget, les discuter, les voter, et ne point bâtir ou abattre à volonté.

Après ce rapport écouté avec l'intérêt qu'il méritait, on passa aussitôt à la discussion des articles.

Sur l'article de la dette, que tout le monde ne comprend pas parfaitement, des propositions assez mal formulées furent émises, on n'y fit point droit , et son chifi*re fut voté à l'unanimité, ce chiffre était de 237 millions. On voit quels progrès avait fait la dette depuis 481&, et on en sait les causes. De 63 millions, chiffre de 1814 à 237 millions, chiffre de 1824, il y avait une augmentation de 174 millions, dont 40 millions, destinés annuellement à la dotation de la caisse d'amortissement, étaient à retrancher. Le chiffre véritable de l'augmentation de la dette consolidée, se montait donc encore à 144 millions. On verra plus tard comment ce chiffre se modifia, et quelles furent les causes de ces modifications.

La liste civile ne pouvait donner lieu à une réflexion quelconque puisqu'elle était fixée pour tout le règne ; le chiffre de 34 millions fut donc voté sans contestation.

Le ministère de la justice souleva quelque dis-

i8«4.] SOUS LA RESTAURATION. 391

cussion. Là nouvelle organisation des justices de paix revenait en question ; on proposait de réduire les tribunaux de première instance, et d'augmenter en même temps le ressort, la compétence, les attributs des justices de paix. « De cette manière, disait-on, les justices de paix deviendront le partage d'hommes qui donneraient de l'éclat h la justice et augmenteraient sa considération, sans coûter davantage à l'État. » Pour résoudre une question aussi compliquée, à laquelle se rattachent des intérêts d'une nature si diverse, on a compris qu'il ne pouvait suffire, en aucun cas, d'une discussion aussi superficiellement entamée que superficiellement soutenue* Cette demande resta donc à l'état d'examen, et elle y est encore aujourd'hui. Le ministère fut voté pour le chiffre demandé, 18 millions.

Le ministère des affaires étrangères donna Heu à plus d'explications.

On demandait quelques éclaircissements sur la commission établie à Madrid pour la liquidation des anciennes créances des sujets français sur le gouvernenient espagnol.

Voici à quelle occasion :

A l'époque où les armées de toute l'Europe occupaient la France, chaque puissance avait exigé des indemnités, l'Espagne en avait obtenu pour 37 millions; mais comme, d'un autre côté, le gouvernement espagnol s'était engagé, par un traité du 20 juillet 181 A, à dédommager les sujets français dont il avait confisqué les biens pendant la guerre de 1808, une convention particulière avait stipulé, depuis, que sur ces 37

39i LKS FINANCES [1824.

millions dus à l'Espagne, i! serait réservé la moitié de la somme pour servir à dédommager les créanciers français. Or, depuis cette époque, une autre convention avait eu lieu : le gouvernement du Roi avait prélevé sur la somme qu'il devait à l'Espagne celle de /i25,000 francs de rente, il lui avait abandonné le reste, et avec cette somme retenue, il s'était chargé de payer directement les créanciers français, lorsque leurs créances seraient reconnues.

Pour juger de la validité de ces créances, une commission française avait alors été envoyée à Madrid, et comme, jusqu'à présent, cette commission n'avait obtenu aucun résultat et qu'elle coûtait 20,000 francs par an, on demandait la réduction de cette subvention.

MM. de Villèle et de Martignac répondirent que les travaux d'une telle commission, en pays étranger, auprès d'intérêts contraires, étaient placés dans des difficultés telles, qu'il lui fallait évidemment beaucoup plus de temps qu'ailleurs pour arriver à un résultat. D'ailleurs, les intérêts les plus directs des créanciers qui réclamaient depuis près de dix ans, militaient en faveur du maintien de celte commission. La France avait les fonds, il ne s'agissait plus que de les distribuer aux ayants droit; pour cela faire, il fallait que ces droits fussent prouvés, c'était la commission qui seule pouvait arriver à ce résultat, il eût donc été aussi impolitique qu'injuste de la dissoudre, elle fut maintenue.

Le ministère des affaires étrangères passa aussi tout entier sans réduction ; son chiffre était de 8 millions.

LÎ ministère de l'intérieur, le plus important de cette époque par la multiplicité de ses services, devait être aussi le plus contesté.

Ce ministère, qui avait coûté 115 millions en 1824, demandait, pour 1825, une somme de 117 millions. Cette augmentation de 2 millions portait sur les frais inhérents à l'entreprise des canaux, sur une augmentation pour le clergé et sur les travaux à continuer k l'arc de triomphe de l'Étoile.

I^ discussion commença sur le chapitre des appointements. 11 est toujours facile d'indiquer des économies, le difficile est de les réaliser sans désorganiser. Ainsi, sur ce chapitre seulement, M. Bacot de Romans demandait une réduction de 300,000 francs : seulement, au lieu d'un système administratif nouveau, il se bornait à en indiquer un tellement différent de celui qui existait, que c'eût été tout détruire pour tout réédifier.

M. Corbière ne put que lui répondre, avec un grand sens, qu'avant de demander et d'établir un nouveau système d'administration, comme celui qu'on avait indiqué, le système des administrations provinciales indépendantes de l'autorité royale, il fallait assurer au budget de 1825 ses moyens de service ordinaire.

La France, d'ailleurs, avait une organisation intérieure fondée sur des bases éprouvées par le temps. Cette organisation avait résisté déjà à des secousses et des épreuves bien graves, et elle était demeurée : aucune nécessité n'apparaissait donc de la renvei-ser; quant aux détails, comme rien en ce monde n'est sta-

lionnaire, si plus tard quelques réformes étaièht reconnues nécessaires. M, Corbière ne s'y opposait point. L'amendement de M. Bacot de Romans ne fut même pas discuté, et la somme resta au budget.

Les fonds de police donnèrent lieu cette fois à une discussion plus ardente que jamais, on demandait pour cet objet la somme habituelle de 2,200,000 francs.

Les circonstances nouvelles qui amenèrent celte discussion méritent d'être rapportées avec soin.

Tant que l'hostilité au gouvernement n'avait été que dans la presse libérale, les sévérités de la loi avaient suffi pour en circonscrire ou en punir les abus :.du jour où la presse royaliste, presque tout entière, s'était mêlée à cette hostilité contre le ministère de M. de Yillèle, des mesures avaient été prises pour essayer de conjurer ces colères. — Le ministère, ne voulant ou n'osant poursuivre ces journaux, avait alors résolu de les acheter. Dans ce but, des fonds avaient été demandés d'abord à la liste civile, et au ministère des affaires étrangères sur des chapitres dont on n'avait point k justifier, puis aux fonds de police secrète du ministère de l'intérieur, article dont venait en ce moment la discussion.

Avec ces fonds qui étaient évalués par M. de Labourdonnaye à 2 millions, une sorte de caisse d'amortbsement des journaux avait été formée, et après quelque peine, on était parvenu à anK)rtir ainsi ciiK} des journaux de Paris. — La Quotidienne seule avait résisté, ses actionnaires s'étaient divisés: les uns avaient GOBSCAti à Tendre et avaient vemiu; les autres et parmi

eux W Michaud, directeur du journal, avaient refusé. Le niinistre de l'intérieur avait alors pris à partie ^. Michaud, un procès de propriété s'était engagé, la Quotidienne défendue par M. Berryer avait gagné sa cause, et M. Michaud, fier de sa victoire, avait, aux acclamations de tous les ennemis du ministère, repris possession de son journal et de son imprimerie , qui avaient été saisis.

Tels étaient les malheureux fails qui motivaient l'ardente lutte qui s'engageait, à propos de l'emploi des fonds secrets, entre M. de Labourdonnaye et le ministre de l'intérieur, M. Corbière, personnellement compromis dans cette affaire.

M. de Labourdonnaye refusait ces fonds de police, parce qu'il accusait le ministre de lés avoir employés, d'abord dans les élections, à ce qu'il appelait « les saturnales du gouvernement représentatif, » dans lequel le ministère ne voulait voir, disait-il, que des esclaves! Il les refusait, parce qu'ils servaient (ce qui était facile à prouver) à nourrir une caisse secrète existant au ministère de l'intérieur et s'ouvrant à l'ordre des pré-^ fets, autorisés à tirer sur elle pour toutes les sommes nécessaires au transport de la matière électorale, c'est à-dire des électeurs.

Il les repoussait, et ceci était l'attaque la plus grave, parce qu'ils servaient à attenter à la liberté des journaux. Pour le prouver, M. de Labourdonnaye révélait alors à la Chambre les sommes au moyen desquelles cette véritable bande noire avait successivement acheté certains journaux : les trois actions de la Quotidienne

de M. Laurentie pour 150,000 francs, cinq autfts actions du même journal pour 300,000 francs, FOriflamnie pour 200,000 francs, les Tablettes universelles pour 300,000 francs, le Drapeau blanc pour 180,000 francs.

Toutes ces sommes, jointes à d'autres, équivalaient, suivant M. de Labourdonnaye, à plus de 2 millions.

« La corruption et la violence étaient donc, disait M. de Labourdonnaye, le seul système de ce ministère et leurs hôtels n'étaient plus que des espèces de bazars où les consciences étaient honteusement mises à l'encan! » Un semblable emploi des fonds de l'État ne pouvait être ratifié par personne, il le refusait donc formellement.

I^e ministre de l'intérieur, M. Corbière, personnellement interpellé pour ce malheureux traité de la Quotidienne, dut répondre, et il faut dire que sa réponse fut loin d'éclaircir les faits, de justifier certaines violences, et de prouver le bon emploi des fonds qu'on lui contestait. Il se borna à donner des explications fort contestées et finit par déclarer, assez hautainement, qu'il n'y avait de tyrannie que dans de vaines déclamations qui ne devaient faire impression sur personne.

De son côté M. de Vaulchier se crut obligé, en sa qualité d'ancien préfet du Bas-Rhin, de venir repousser les assertions produites contre les manœuvres électorales de l'administration, comme aussi contre l'emploi supposé des fonds de police à cet effet; puis, enfin, comme au fond tout le monde reconnaissait la néces-

site absolue pour tout gouvernement d'avoir des fonds de police à sa disposition, le tumulte s'apaisa, la question des journaux et des élections disparut, la question pratique resta, et les fonds furent votés presque à Tunanimité: quatre membres seulement se levèrent à la contre-épreuve.

Cette partie de la discussion avait été mauvaise pour le ministère. Déjà, sous cette hostilité, on sentait la guerre terrible que commençait la plume de M. de Chateaubriand, cette guerre qui devait finir par une catastrophe.

Le chapitre du clergé et l'augmentation de 650,000 francs que Ton demandait pour lui ne pouvaient donner lieu à difficulté, il y avait nécessité reconnue de cette nouvelle allocation. M. de Puymaurin avait, dans ce chapitre, réclamé un secours de 100,000 francs pour les anciennes religieuses professes, mais il ne put être accordé. L'institution des jeunes aveugles, plus heureuse, obtint seule une augmentation de 6,000 francs, sur les instances de M. de Noailles. Cette augmentation est à noter, on verra tout à l'heure pourquoi.

Le chapitre des haras devait, comme chaque année, exciter d'abord un intérêt sérieux, puis être l'objet d'une discussion pleine de faits. L'intérêt de l'État, l'intérêt de l'armée, l'intérêt de la production nationale, tout se trouvait et se retrouvait chaque année dans cette question.

Cette année, M. Hay demandait une augmentation de i million sur ce seul article.

Ici, le ministre de l'intérieur faisait revenir \S question capitale de la spécialité des dépenses. Suivant lui, il pouvait être permis à la Chambre de diminuer une dépense en rejetant ou modifiant le crédit, mais jamais de l'augmenter. Les crédits et leur chiffre appartenaient à la prérogative royale, qui les proposait, et non à la Chambre , qui n'avait que le droit de les modifier.

Le raisonnement du ministre était contredit par le vote, qui avait eu lieu la veille même, d'une somme de 6,000 francs d augmentation pour les jeunes aveugles, obtenue par M. de Noailles.

La discussion s'engagea. M. Benjamin Constant plaida pour la prérogative de la Chambre, et alla jusqu'à dire que « quand même le million demandé Id semblerait inutile, il le voterait afin d'affirmer son droit. » Néanmoins, après quelques paroles de M. de Marlignac, rappelant le texte précis des articles 47 et 48 de la Charte, sur la séparation des pouvoirs, et leurs attributions déterminées en matière d'impôts; Pamendement de M. Hay ne put se faire jour, et le million inconstitutionnellement demandé fut rejeté.

Tous les chapitres du ministère de l'intérieur passèrent ainsi, sous le vote de la Chambre, plus ou moins contestés; mais sur certains qui semblaient ou trop chers ou véritablement inutiles, on contesta davantage. De ce nombre fut un certain article , dans lequel on demandait une assez grosse somme pour aller acheter à l'étranger et transporter en France les marbres destinés aux travaux d'art et aux monuments publics.

•8Î4.J SOUS LA RESTAU BATION. 399

Un député, M. Duhamel, faisait observer avec raison, qu'au lieu d'aller chercher à grands frais, en Ita*lie, ces sortes de marbres, il serait plus national^ plus près et meilleur marché, de les tirer tout simplement de nos carrières. Les marbres français avaient fait leurs preuves, ils pouvaient sufiire à tous les besoins; la tribune d'où l'orateur parlait avait tiré ses marbres de la carrière de Sors, dans les Pyrénées; la statue d'Henri IV, à Pau, avait été faite par Bosio avec du marbre français; et pour prouver le bon usage qu'on en faisait déjà, depuis longtemps, M. Duhamel citidt une curieuse lettre écrite sur cet objet au connétable de Lesdiguiàres par Henri IV.

« Le 3 octobre, à Chambéry.

« Mon compère,

« Celui qui vous rendra la [présente est un manbrier que j'ai fait venir expressément de Paris , pour visiter les lieux ou il y aura des marbres beaux et faciles à transporter à Paris, pour l'établissement de mes maisons des Tuileries, Saint-Germain-en-Layeet Fontainebleau , en mes provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, et pour ce qu'il pourra avoir besoin de votre assistance , tant pour visiter les marbi*es qui sont en votre gouvernement, que les faire transporter, comme je lui ai commandé; je vous prie de le favoriser en ce qu'il aura besoin.

H Vous savez comme c'est chose que j'affectionne.

400 LES FINANCES ;i8t4.

qui me fait croire que vous i'aiïectionnez aussi, et qu il y a de mon contentement.

« Sur ce, Dieu vous ait, mon compère, en sa garde.

« Henry, »

Il fut fait droit à la demande de M. Duhamel.

Le grand chapitre des ponts et chaussées, montant & 30 millions, ne pouvait qu'être adopté. M. Becquey, directeur général distingué de cette grande administration, donnait à la Chambre, sur l'emploi de ces fonds dans toute la France, les détails les plus nets.

La restauration & neuf de trois mille six cents lieues de routes et la confection de huit cents lieues h terminer, demandaient 105 millions.

Les ouvrages d'art • . , 15

La construction nouvelle des ouvrages nécessaires devait coûter 40

C'était une somme totale de 160 millions,

qui devait être fournie successivement soit par l'État, soit par les péages à percevoir. La part de l'État devait être de 105 millions. Si l'on n'accordait que 5 millions par an pour finir ces ouvrages, il faudrait attendre au moins trente ans, et alors, les événements, les discrédits, les dégradations, auraient doublé la dépense. M. Becquey demandait donc qu'un système d'emprunt, mieux calculé, lui permit de doter enfin la France de cette viabilité qui lui était si nécessaire. On n'eut

qu'à regretter d'être obligé de se renfermer daûs le crédit proposé, qui déjà était assez considérable.

On avait de même demandé 500,000 francs pour continuer l'église de la Madeleine et la fontaine de la Bastille. Cette dernière dépense ne parut point aussi urgente que la première, et la totalité des fonds fut affectée à la construction de l'église de la Madeleine, que la piété des habitants de Paris réclamait depuis trop longtemps déjà.

Le ministère de l'intérieur fut ainsi voté, dans son chiffre de 147 millions et sans réduction. L'augmentation des 6,000 francs de M. de Noailles, quoique irrégulière, subsista.

Le ministère de la guerre suivait. La guerre d'Espagne, qui avait , en quelque sorte, reconstitué notre armée , l'avait laissée dans la situation la plus satisfaisante, comme nombre, entretien et instruction.

Le chiffre que ce ministère avait obtenu pour i824 était de i9/i millions, celui qu'il demandait pour i825 était de i90 millions; il y avait donc une réduction de Il millions. Cette économie provenait de â millions de diminution sur l'habillement et le harnachement, de à million sur les remontes, de 1 million 200,000 francs sur les chapitres du chauffage et éclairage, hôpitaux, marche, transport, dépôt de la guerre, dépenses temporaires : total, 5 millions , qui se compensaient en partie par i million d'augmentation sur les dépenses d'administration centrale, solde d'activité, subsistances militaires et recrutement.

Les dépenses supplémentaires de l'administration