II

devaient reprendre la marche régulière et nornaale qui n'a point cessé d'être suivie depuis cette époque.

La discussion de ces irais douzièmes provisoires ne fut pas longue , quelques mots à peine suffirent pour convaincre la Chambre de la nécessité de les obtenir. L'époque à laquelle avait fini la dernière session n'avait point permis au gouvernement d'ouvrir assez tôt une session nouvelle , ces mots indiquaient assez l'intention formelle où était le nouveau ministère, d'ouvrir cette année une seconde sessi<» assez à temps pour éviter un semblable inconvénient.

Les trois douzièmes demandés avaient donc été accordés le 31 décembre i82i , après une légère discussion, par deux cent quatre-vingt-un votants contre treize.

Cette année 1821 avait mal fini, et l'année 1822 commençait sous de tristes auspices.

Le 25 décembre 1821 , on avait découvert à Saumur les indices d'une assez grave conspiration, trentecinq élèves de l'école de cavalerie avaient été arrêtés, ainsi que quelques sous-officiers de l'armée.

Le 1**" janvier 1822, et le lendemain mênae du vote des trois douzièmes provisoires, on apprenait la découverte d'une conspiration bien autrement grave, à Béforl. Bien des noms s'y trouvaient mêlés, tels que ceux de Lafayette, de d'Argenson, de Kœcklin, de Corcelles. Un commencement d'attaque avait eu lieu; le commandant de la place, M. de Toustain, avait reçu du sous-lieutenant Peugnet, l'un des conjurés, un coup de pistolet en pleine poitrine ; pcris , à la fifr-

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veur de la nuit, les conjurés s'étaient enfin dispersés , et il n'était resté entre les mains de raulorilé que le cadavre du sergent Watebled qui, prêt à être pris par la gendarmerie , avait préféré la mort aux révélations qu'on eût exigé de lui. — Sur les indications ou les demi-aveux de Tadjudant Tel lier, vingt-deux conjurés avaient été arrêtés.

Quelques jours après , et le 10 janvier, une autre arrestation importante avait été faite dans le midi. Le capitaine Vallée , chef d'une autre vente, avait été arrêté à Marseille.

On peut juger de l'impression que produisit sur le nouveau ministère cette série de découvertes sinistres qui indiquaient clairement à quels projets coupables se livraient les sociétés secrètes, dans quels rangs elles recrutaient leurs moyens , à quels noms elles s'adressaient. Le danger était imminent. Si l'armée , si les homn>es influents de l'opposition, si les bonapartistes , se réunissaient dans le même but , ne pouvait-on pas avoir tout à craindre pour l'existence même du gouvernement?

C'est ce que sentit le ministère : aussi n'en repritil qu'avec plus de sévérité les lois sur la presse et sur la police des journaux, présentées et retirées par le ministère Richelieu.

Des aggravations de pénalité furent proposées, et ne furent que plus vivement appuyées. Par la loi nouvelle , de nouveaux délits étaient créés , les garanties acquises aux accusés étaient diminuées, les peines étaient augmentées; enfin, au lieu du jury, c'étaient

désormais les tribunaux correctionnels qui devaient juger les délits de presse. Ces rigueurs jugées nécessaires devaient évidemment devenir le sujet des plus vives discussions, et elles le furent. M. Royer-Collard fit entendre de sages paroles et augura les plus tristes destinées à cette monarchie qui s'avouait ainsi elle-même « incompatible avec les libertés qu'elle avait promises. » M. Manuel alla plus loin, et il signala la répugnance avec laquelle, selon lui, la France avait accueilli cette même monarchie. Enfin, M. de Villèle fut attaqué personnellement pour avoir protesté à Toulouse , le 1" mai 1814 , contre les principes trop libéraux contenus dans la déclaration de Saint- Ouen , protestation qu'il justifia facilement. Toutefois, en dépit de tant et de si grandes émotions, en dépit des colères assez légitimes de quatre-vingt-treize députés, la loi sur la presse passa à deux cent trente-quatre voix. Néanmoins, on remarqua que quarante- deux députés s'étaient abstenus, ce qui laissait entrevoir que s'ils se fussent réunis aux opposants, la minorité eût été de cent trente-cinq voix ; ce symptôme était significatif.

La même vivacité se représenta dans la discussion de la loi sur la police de la presse, qui n'était que le corollaire de la première. Elle dura dix jours. Aucun journal ne pouvait désormais paraître sans l'autorisation du Roi, qui pouvait le suspendre et même le supprimer. — Dans l'intervalle des sessions, la censure pouvait être rétablie.

Cette loi passa comme la première à deux cent

dix-neuf voix contre cent. trente-sept. Vingt-cinq membres de la gauche s'abstinrent; s'ils eussent voté, la minorité eût été de cent soixante-deux.

Le résultat de ces deux scrutins, tout en ayant donné la victoire au ministère , indiquait assez clairement qu'une opposition nombreuse, aguerrie et passionnée, entendait combattre le cabinet avec des armes redoutables. A la Chambre des pairs, un amendement qui ajoutait au mot autorité du Roi , l'épithète de constitutionnelle^ épithète rejetée par la Chambre des députés, fut cependant adoptée par elle dans la séance du 23 février, et vint clore cet important débat.

En ces temps , le vent était décidément aux conspirations, car le lendemain même de ce vote , le 24 février, on apprenait la nouvelle de la seconde conspiration de Saumur, celle du général Berton.

Déconcertées, mais non pas arrêtées dans leurs projets par la découverte de la conspiration de Béfort, les sociétés secrètes s'étaient réfugiées et avaient agi dans l'Anjou et la Bretagne. Saumur avait été désigné comme le lieu où devait éclater le mouvement. Le général Berton en était le chef, c'était un ancien officier de Waterloo. Le château de Saumur devait être pris, il renfermait trente mille fusils, des munitions et trente pièces de canon.

Le 24 février, Berton était parti de Thousi^s h la tête d'une petite troupe , avait déployé le drapeau tricolore , proclamé un gouvernement provisoire dans lequel figuraient Lafayette, Foy, Demarcay, et avait marché sur Saumur. La fermeté du sous-préfet , M. de

tt LES FINANCES [IftW.

Carrère, avait suffi pour disperser cette bande inexpérimentée, et le général Berton avait réussi à se réfugier dans un endroit secret du département des Deux- Sèvres, où il ne fut point découvert. Cette conspiration avortée avait néanmoins donné lieu à l'arrestation de plus de cent cinquante personnes.

D'aussi graves événements (quatre conspirations en moins de deux mois) avaient, on le comprend, vivement surexcité l'opinion. A Paris surtout , elle s'était exaspérée de plus en plus, irritée qu'elle était par les secrètes menées de tous ceux qui cherchaient à alimenter l'hostilité, aujourd'hui publiquement déclarée, contre le gouvernement des Bourbons. Cependant, il faut le constater, devant toutes ces hostilités , le ministère ne se montra ni inquiet, ni faible. Il se sentait appuyé par son droit , par sa majorité , par tous ceux qui, dans la nation, ennemis des troubles, ne désiraient que Tordre; et, confiant dans ce sentiment qui était une force, il laissait à la justice à faire son devoir, et commençait ses affaires financières.

C'est ainsi que le 9 janvier, M. de Villèle faisait promulguer une ordonnance royale, d'après laquelle l'administration des postes était reconstituée. Cette administration était devenue si considérable, que les trois inspecteurs généraux qui la régissaient ne suffisaient plus. Par cette ordonnance , un directeur général était chargé du service , assisté de trois administrateurs et d'un secrétaire général.

Le directeur général travaillait seul avec le mi-

4Wt.] SOUS LA RESTAURATION. 23

nisb^e, correspondait seul avec les autorités administratives, militaires et judiciaires, il avait seul le droit d'ouvrir la correspondance. Le conseil d'administration réglait toutes les dépenses des services, et statuait souverainement sur les révocations , et mises à la retraite des employés. Les agents employés dans les départements étaient nommés par le ministre sur la présentation du directeur général. — M. de Mésy était nommé directeur général, MM. de Bouthillier, de Rancogne etGocin étaient administrateurs, M. Roger était secrétaire général.

Après ce soin, M. de Villèle, dès le 13 janvier, avait présenté aux Chambres une modification importante au budget de 1822, réglé par M. Roy; et, le 24 février, (le jour même où on apprenait l'affaire de Berton j il discutait tranquillement la loi des comptes de 1820, dans laquelle se trouvait la célèbre affaire du vol du caissier Matheo , à laquelle nous allons revenir.

1-ia modification demandée au budget* de 1822, portait sur les points suivants :

Pour acquitter en numéraire le deuxième cinquième des reconnaissances de liquidation , dont le remboursement devait être effectué le 22 mars de cette année , 1822^ on avait évalué le crédit à 3 millions 400,000 francs, mais d'après le cours moyen de 5 pour O/o pendant les six derniers mois de 1821, il fallait en plus une somme de 418,958 francs. C'était cette somme que demandait M. de Villèle.

Une autre modification, beaucoup plus importante, était demandée par le ministère de la guerre.

24 LES FINANCES [482t.

On avait réclamé, pour compléter le pied de paix, mais, peut-être, bien plutôt en vue des événements d'Espagne, cinquante-trois mille hommes de plus sur les levées de 1819 et de 1820. La levée de ces cinquante-trois mille hommes devait accroître l'effectif, prévu dans le budget de la guerre, de trente-six mille hommes.

Ces trente-six mille hommes, pendant dix mois, devaient augmenter de 12 millions le budget de la guerre. M. de Villèle ne demandait, pour cette nouvelle dépense, aucun impôt nouveau, mais seulement l'autorisation d'augmenter de ce chiffre le budget spécial de ce ministère. 11 avait calculé que les augmentations de produits de l'enregistrement, des douanes et des sels , suffiraient parfaitement à cette augmentation de dépense : d'ailleurs, comme il le faisait connaître, le pays ne pouvait être que parfaitement rassuré sur la situation générale des finances, puisque sur l'année 1821, il avait la certitude d'une économie de 20 aillions, et qu'en outre, la vente de 12 millions de rentes devait procurer au Trésor un semblable bénéfice en J822.

Avec une réserve de 40 millions et une bonne gestion, la confiance ne pouvait être, en effet, que parfaitement assise.

Les chiffres du budget présenté par M. Roy se trouvaient modifiés ainsi :

En recettes 902,000,053 francs..

En dépenses 901,724,753

c'est-à-dire avec un excédant nominal de 275,300 francs.

Le règlement du budget de 1820 , c'est-à-dire la discussion des comptes de cet exercice, vint ensuite (24 février).

La loi, on se le rappelle, astreignait les ministres à venir présenter aux Chambres, chaque année , et avant la discussion du budget, la situation des comptes de l'exercice précédent, afin de pouvoir contrôler la situation de ces divers exercices; en un mot, afin de savoir où l'on en était.

Les comptes de l'année 1820 avaient été présentés à la fin de 1821, et avant le budget, par le prédécesseur de M. de Villèle, M. Roy : c'était leur règlement qui était proposé aux Chambres par M. de Villèle , le 24 février 1822.

La discussion qui s'engagea à ce sujet fut presque celle d'un budget nouveau. Les attaques ne manquèrent sur aucun point; l'inexorable politique vint se mêler à tout propos et bien inconsidérément à ces questions qui n'en comportaient guère. Toutefois, le point capital sur lequel se réunirent, il faut le dire, très-légitimement toutes les accusations, fut le vol accompli par le sous-caissier du Trésor, Matheo, qui s'était enfui en laissant dans sa caisse un déficit de près de 2 millions.

Afin de bien saisir cette grave affaure, il importe de remonter à l'origine des choses.

Matheo avait été nommé en 18iû sous-caîssier des espèces à la caisse de service du Trésor. Le 1**^ janvier 1818, on avait supprimé cette caisse et organisé ce qu'on avait appelé la caisse centrale*

La caisse centrale avait pour chef un caissier qui fournissait un cautionnement de 120,000 francs; ses émoluments étaient de 15,000 francs; il avait sous ses ordres un sous-caîssier et tous les employés de cette caisse. Le caissier central, nommé en 1818, était M. Piscatory.

Matheo, de l'emploi de sous-caissier des espèces, avait passé également en 1818 au poste de souscaissier de la caisse centrale ; il n'avait point de cautionnement, et ses émoluments étaient de 12,000 francs.

Les fonctions du sous-caissier consistaient à recevoir des receveurs généraux des départements tous les fonds adressés à Paris , fonds désignés dans les comptes du Trésor, sous le nom, de fonds en roule : aussitôt que ces fonds arrivaient, il devait donner décharge aux messageries de ces envois.

D'ailleurs, le règlement était complètement illusoire : aucun contrôle ni écriture spéciale ne répondaient du service de Matheo.

Matheo , qui était doué de toute la finesse du voleur, comprit bientôt qu'il y avait là quelque chose k faire pour lui; et en effet, dès 1815 ses soustractions avaient commencé.

Ces sousti'actions se faisaient par un moyen bien simple. Il dissimulait pendant quelques jours les enregistrements des envois de fonds pour une somme égale à celle qu'il détournait, de telle sorte que ses écritures se trouvaient ainsi toujours d'accord avec ses encaisses, à quelque époque qu'on les confrontât; ce qui du reste n'arrivait presque jamais.

C'est par ce moyen, si facile cependant à découvrir, et par les comptes d'envois des receveurs généraux, et par les récépissés délivrés aux messageries ; que Matheo avait dissimulé et volé, de 1815 à 1818, 580,000 francs; puis, sous la gestion de M. Piscatory, c'est-à-dire de 1815 au 22 novembre 1820, jour de sa fuite, 829,000 francs. En outre, au moment même de sa fuite , il avait soustrait le versement du receveur général de la Seine, pour 116,000 francs, dont il n'avait point donné récépissé, puis d'autres sommes qui formaient le fond de sa caisse, pour 364,000 francs, c'est-à-dire encore 480,000 francs.

L'ensemble de toutes ces soustractions se montait à 1 million 880,506 francs 73 centimes.

Voici comment on les avait découvertes.

Au commencement du ministère de M. Roy, le directeur du mouvement général des fonds ayant été éloigné pour cause de négligence , le nouveau directeur, qui était entré en fonctions le 15 octobre, apercevant l'inconvénient d'avoir dans la caisse du Trésor d'aussi fortes sommes à reconnaître, prit des mesures pour les diminuer.

Matheo, averti, donna alors crédit à une plus grande

quantité d'envois des receveurs généraux; mais par cette opération , le solde matériel de la caisse s'étant élevé à une somme qui excédait de beaucoup les besoins du service ordinaire , le directeur ordonna qu'il fût versé à la Banque une somme de 500,000 francs.

Surpris et pressé par cet ordre qu'il ne pouvait exécuter, Matheo prit alors la fuite, emportant avec lui tout ce qui restait dans sa caisse, c'est-à-dire les 480,000 francs que nous avons dits.

Dès que le vol fut connu , une vérification approfondie fut opérée par une commission spéciale. Un inspecteur général fut adjoint au caissier central avec une double clef, et Matheo, contumace, fut condamné à la peine des spoliateurs des deniers publics.

Après ce jugement était intervenue une ordonnance du Roi, en date du 10 octobre 1821, qui était conçue en ces termes : « Considérant que les mesures qui « pouvaient obvier aux dissimulations d'enregistrement « n'avaient été prévues ni dans l'ancien règlement de « la caisse de service, ni dans le nouveau règlement « de la caisse centrale ; ayant égard aux témoignages « unanimes rendus à l'exacte probité du caissier cen- « tral, sans prétendre toutefois porter atteinte au prin- « cipe salutaire de la responsabilité dont l'inviolabilité « des deniers publics réclame le maintien ; décide: Qu'il « n'y a point lieu à poursuites contre M. Piscatory. »

Tels étaient les faits : c'est appuyé sur cette ordonnance royale que le ministère venait solliciter de la Chambre le crédit du déficit de Matheo, aux comptes de 1820.

mt,] sous LA RESTAURATION. «9

La question était des plus graves, aussi fut-elle et à bon droit fort contestée.

En effet, tous ceux qui s'occupent de comptabilité, et même ceux qui ne s'en occupent point, avaient dès l'abord aperçu combien il eût été facile de prévenir ces fraudes. La comparaison des envois d'espèces des receveurs» généraux avec les écritures du sous -caissier eût suflB , le contrôle des reçus délivrés aux messageries qui avaient apporté les espèces eût encore suffi ; il y avait donc là, de la part du caissier général principalement, un défaut d'ordre, de soin et de contrôle inexplicables; c'est cette absence complète du contrôle qui, si elle n'avait point causé le voK l'avait du moins grandement facilité.

Bien d'autres indices eussent dû mettre sur la voie de ces détournements, non-seulement le caissier central, mais le ministre lui-même.

Matheo avait acheté depuis quelques années des maisons de campagne, il les avait meublées avec somptuosité ; il y recevait grand monde, y donnait des fêtes auxquelles le ministre des finances et M. Piscatory lui-même étaient invités et assistaient. Or, ce n'était point assurément avec ses 12,000 francs d'appointements qu'il faisait toutes ces dépenses, et beaucoup d'autres d'un autre genre qu'on lui connaissait.

La responsabilité du déficit semblaitdonc incomber, suivant beaucoup de bons esprits, d'abord au caissier central , chef immédiat de Matheo , et ensuite aux ministres des finances sous la gestion desquels les soustractions avaient eu lieu.

A Tappoi de cette opinion^ on disait que ai M. Piscatory avait un cautionnement, c'était apparemment pour répendre du sous-caissier qui fonctionnait sous ses ordres sans cautionnement, il était donc responsable, et s'il ne l'était point , c'était un emploi à supprimer, et un contrôle illusoire qu'il fallait immédiatement modifier. •

Si M. Piscatory n'était pas responsable, disaient d'autres, alors c'étaient les ministres qui avaient sous leurs yeux laissé subsister l'imperfection d'un règlement qui n'avait rien prévenu. Or, ces ministres étaient M. Louis en 1815, M. Corvelto de 1815 à 1818, M. de La Bouillerie, sous-secrétaire d'État en 1817 et 1818, M. Louis de nouveau en 1819 , et enfin M. Roy en

A ces prétentions qui se pouvaient soutenir, M. de Villèle répondait d'abord par l'ordonnance royale, celle que nous avons citée, qui affranchissait M. Piscatory de toute responsabilité ; ensuite et quant aux ministres^ses prédécesseurs, que ce ne serait point à la Chambre des députés, mais à celle des pairs, à les mettre en accusation, s'il y avait lieu.

Quant à l'ordonnance de décharge signée par M. Roy en faveur de Piscatory : M. de YiHèle la défendait également en rappelant ce qu'était M. Roy, le soin qu'il mettait au strict exercice de ses fonctions. « Vous connaissez comme moi son caractère , ajoutait M. de Villèle, s'il a contre-signe l'ordonnance de décharge, c'est qu'il l'a crue juste. Si vous le dénoncez à la Chambre des pairs, la Chambre des pairs jugera

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la question, comine nous l'avons jugée nou^mêmes; mais M. Piscatory ne sera point jeté dans une prison perpétuelle, après avoir vu passer au Trésor le peu de fortune qu'il pouvait avoir d'ailleurs. »

Quelque peu constitutionnelle que parût l'ordonnance du Roi, qui venait ainsi faire grâce k un comptable responsable avant l'arrêt suprême de la Cour des comptes; la Chambre, ou plutôt la majorité de la Chambre, voulut bien accorder le crédit demandé, mais en exigeant, par l'organe de sa commission, que les mesures les plus emcaces fussent prises pour éviter à l'avenir un semblable sinistre.

L'amendement imposé par la commission et agréé par le gouvernement était conçu en ces termes :

« A l'avenir, lorsqu'un déficit aura été reconnu dans la caisse d'un comptable des deniers publics ou d'un de ses préposés, aucune décharge ne pourra être accordée, que préalablement la Cour des comptes n'ait rendu, relativenœnt au compte dudit comptable et au déficit reconnu, un arrêt motivé sur le vu des pièces, actes et diligences régulièrement faites. »

Ainsi se trouvait désormais limitée la prérogative royale, dont cette fois il avait été abusé. Quant à l'inexpérience des règlements, qui était évidente, elle fut immédiatement corrigée par des précautions et des formes de contrôle qui semblaient donner au Trésor de sérieuses garanties.

Nous disons semblaient^ parce que la démission de M. Piscatory ayant été acceptée le 19 décembre 1821, M* Kessner, ancien caissier de la caisse de service, fut

nommé caissier central ; et que malgré un cautionnement de 500,000 francs et un contrôle que Ton croyait efficace, il laissa, à son tour, plus tard un déficit considérable et prit la fuite comme Matheo.

Les autres crédits demandés par les ministres sur les comptes de 1820, ne laissèrent point de donner lieu à des critiques, souvent amères. L'hôtel Wagram, destiné au ministère des affaires étrangères , pour lequel on avait réclamé tant en acquisitions qu'en mobilier 1,296,000 francs; la nouvelle salle de TOpéra, dont la construction avait été concédée par une loi précédente, en remplacement de celle dans laquelle avait été assassiné M. le duc de Berry, et pour laquelle on demandait 1,800,000 francs; le ministère de la guerre, qui réclamait 800,000 francs pour des dépenses arriérées de 1816, 1817 et 1818; les administrations de différents ministères qui réclamaient ensemble 3 millions; tous ces crédits furent discutés comme le budget lui-même, et obtenus non sans peine.

On avait demandé un compte général des cautionnements depuis le 1*' avril 1814 , afin de bien connaître les intérêts à servir, ce chiffre paraissant inexpliqué au budget : M. de Villèle avait répondu que ce chiffre avait été fourni du 1*' avril 1814 au 1*"^ septembre 1819.

On avait reproché au ministre de la guerre des dépenses dont les ordonnances n'étaient point accompagnées des pièces qui devaient les justifier ; on avait

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répondu que ces ordonnances étaient délivrées au nom des chefs de service du département de la guerre , qui en fournissaient quittance , et soldaient ensuite les créanciers sur pièces.

Cette sorte d'irrégularité avait été soumise à une commission , instituée par ordonnance royale en date du 14 mai 1821, dans laquelle figuraient des noms tels que ceux de MoUien, Barbé- Marbois, Gaëte et chevalier Atlent.

On avait prétendu que l'agent judiciaire du Trésor, chargé de suivre le recouvrement des débets du Trésor, était sans contrôle : on avait répondu que dès Tan xïi • un contrôle sévère avait été établi près de l'agence, et que depuis, cet agent était soumis à la surveillance du premier commis du contentieux.

Quant à la recherche des débets, une commission, instituée le 16 octobre 1821, était chargée de ce soin. Toutes ces mesures, quelque contestées qu'elles fussent, répondaient de la surveillance du Trésor. La publicité donnée à tous ces détails était d'ailleurs la meilleure des garanties.

Telles furent, dans leur ensemble, les discussions qui signalèrent la présentation des comptes de 1820. En résultat, la recette se trouvant arrêtée à 913 millions 313,000 francs, la dépense à 875 millions 342,000 francs, l'excédant à reporter à l'exercice suivant se montait à 37 millions.

Cette loi était adoptée le^ 10 mars par deux cent vingt voix contre soixante-deux.

M. de Villèle, dont l'activité était chose remar-