II

quable, entamait, deux jours après, la discussion de son budget de 1822.

Le budget de 1822 avait d'abord été présenté par M. Roy aux chiffres de 895 millions contre 894 de dépenses, c'est-à-dire avec un excédant de 1 million, en nombres ronds.

Depuis cette époque, le budget, remanié par M. de Villèlequi avait pu y comprendre les 37 millions, excédant de Texercice 1820, se présentait avec les chiffres suivants : 902 millions de recettes contre 902 millions de dépenses, c'est-à-dire en parfait équilibre.

La commission , à laquelle ce budget avait été présenté, y avait fait quelques modifications, elle avait proposé le chiffre des recettes à 905 millions, et celui des dépenses à 901 millions ; de telle sorte , qu'après ce remaniement, l'accord le plus complet existait entre le gouvernement et la chambre. Cette situation semblait d'un bon augure pour le vote définitif.

Ce fut donc sous ces auspices que la discussion s'ouvrit le 12 mars. C'était la première fois que M. de Villèle venait défendre en ministre son œuvre propre. Au dehors et dans^ toutes les sphères, l'intérêt était excité au plus haut degré : on était avide de savoir comment allait se défendre ce nouveau ministère qui , à peine né, comptait déjà tant d'adversaires et tant d'ennemis.

La discussion générale dura trois jours. Le gouvernement et l'administration y furent attaqués sous

\sn: sous la restauration. 35

toutes les formes, dans toutes ses parties. Après ces vaines paroles , la discussion des articles devait seule donner des résultats positifs.

La dette consolidée fut le premier article discuté; il le fut longuement , et par des personnes d'une importance reconnue, MM. Louis, Casimir Périeret Ganilh du Cantal.

Le ministre demandait un capital de 60 millions , en rentes 5 pour O/q, pour rembourser en numéraire le deuxième cinquième des reconnaissances de liquidation ; le payement des reconnaissances de liquidation était assuré par une loi antérieure, il ne pouvait donc être retardé. Les adversaires de la loi voulaient que l'on prît ces 60 millions sur les réserves du Trésor; M. de Villèle démontra facilement que ces réserves avaient leur emploi, et n'étaient, en bonne comptabilité, en nul rapport avec les exigences d'une dette reconnue.

C'est avec les intérêts de ces 60 millions que les rentes h servir se montaient , pour le l*"^ semestre de 1822, à 183 millions , et qu'en y ajoutant les 40 millions de la dotation de l'amortissement, la dette (a)nsolidée absorbait déjà 228,000 francs. Ils ne furent point contestés.

On entrait ensuite dans les services généraux; là était habituellement le champ clos dans lequel apparaissaient tous les combattants.

La commission avait demandé la suppression des 180,000 francs alloués précédemment pour le traitement du président du conseil des ministres : cette pré-

36 LES FINANCES jHti,

sidence n'existant plus depuis la mort de M. le duc de Richelieu , il était de droit que la somme fût supprimée; on verra bientôt au profit de qui cette présidence du conseil fut rétablie, sans le crédit, et pourquoi.

Depuis longtemps, on avait proposé de grandes réductions sur les employés des ministères , et , à chaque session , notamment en 1821 , des amendements répétés avaient réduit toutes les allocations des administrations centrales de chaque ministère de un quarantième.

Cette année, la commission venait demander que les ministres qui, par des réformes d'employés inutiles, auraient obtenu quelques économies , pussent disposer de la moitié de ces économies pour accorder aux employés réformés des indemnités temporaires , qui jamais ne pourraient excéder la pension de retraite affectée à chaque emploi.

M. de Villèle ne s'opposa point à cet amendement : il entrevit quelques difficultés dans l'exécution ; toutefois, comme l'opposition voulait être assurée que lamesure fût exécutée telle qu'elle avait été présentée , elle depianda, par l'organe de M. Casimir Périef, qu'un tableau de ces indemnités temporaires fût distribué chaque année aux Chambres. Cette condition, un peu administrative , fut cependant votée à une grande majorité par la gauche , par la droite et même par une partie considérable de l'extrême droite, qui s'étonna de cette unanimité.

Le ministère de la justice n'est point de ceux qu'on puisse facilement réduire, tant sont minimes les émo-

luments des magistrats en France ; cependant le besoin des réductions était exagéré à un tel point, que, sur le traitement même du garde des sceaux qui était de 150,000 francs, le général Tarayre demandait une simple réduction de 100,000 francs , prétendant que sous la République les traitements des ministres n'excédaient point 50,000 francs, et qu'avec ces émoluments, les affaires, plus difficiles et plus nombreuses qu'aujourd'hui, étaient tout aussi bien faites. Cette prétention fut repoussée ; mais, malgré l'insistance du garde des sceaux, la réduction d'une somme de 30,000 francs, demandée pour un secrétaire général et un chef de cabinet, fut volée.

C'est par ce même principe , que la commission avait demandé la suppression de 65,000 francs sur les traitements des ministres d'État. Cette demande venait d'autant plus mal à propos , que quatre ministres d'État venaient d'être nommés en janvier dernier, MM. le duc de Laval-Montmorency, duc Doudeauville, duc de Narbonne-Pelet, et comte de Bonald. C'est à ce sujet que M. Royer-Collard , qui n'était point partisan de ces discussions répétées sur les traitements de chacun , fit entendre ces nobles paroles :

({ Parmi les ministres d'État , il en est qui se sont distingués par d'éclatants services , il en est dont je m'honore d'être l'ami, et c'est au nom de ces hommeslà, que je demande qu'on les délivre (je ne sais en vérité de quelle expression me servir) de cette continuation de traitements obscurs, inconnus, qui se payent comme des gratifications de quartier en quartier. »

38 LKS FINANCES [4822.

« Donnons à ceux qui les ont méritées , de bonnes pensions, inscrites sur )e grand-lîVre, voilà qui sera digne du Roi, de vous et d'eux. »

En dépit de ces sages paroles, la réduction de 65,000 francs fut adoptée.

Le reste du budget de la justice fut voté tel qu'il avait été présenté.

Le ministère des affaires étrangères suivit.

Au moment où le souffle des révolutions ébranlait les trônes à Turin, à Madrid, à Naples, ou la Grèce naissait à la liberté, la discussion du ministère des affaires étrangères devenait toute politique; aussi oublia-t-on les amendements budgétaires présentés pour n'écouter que les passions qui les inspiraient.

On commençait par l'Orient : « Nous jouissions autrefois en Turquie de faveurs signalées, disait M. de la Ville-L'Évêque, est-ce la faiblesse de nos agents qui nous en a dépouillés? La cause de la perte de ces privilèges nous est cachée. »

« Ailleurs, les Grecs sont abandonnés aux fureurs des ennemis de l'Évangile; mais, en dépit d'une politique si étrange, la Grèce, si longtemps souillée du linceul de l'esclavage , à la vue de ses campagnes ravagées, de ses enfants égorgés, a relevé son front belliqueux. Le cri de la vengeance a étouffé las cris du désespoir, les mains, si longtemps meurtries.par les fers de la servitude, ont pris les armes, et, au lieu de les aider dans cette mémorable entreprise , l'Europe , livrée à de misérables intrigues, repousse la gloire et

\Stt.] sous LA RESTAURATION. 39

dédaigne les avantages d'une croisade réclamée par la religion, l'humanité et la politique. »

Ces reproches n'étaient pas les seuls qui fussent adressés au ministère.

« Les cabinets des empereurs et des rois, ajoutait-on, sont exclusivement envahis par 1! aristocratie, ils forment, d'un bout à l'autre de l'Europe, une ligue contre les droits des nations; aussi, disait le général Foy, je ne demande point si notre ministère sera italien ou autrichien, grec ou turc, anglais ou russe : ce que je prévois, c'est qu'il ne sera pas français. Ce que je demande, c'est que l'impulsion nationale soit portée avec plus d'énergie que jamais sur ce département. »

« On demande cette année 15,000 francs de plus que l'année dernière pour le service à l'extérieur, sans se rappeler que déjà ce service est de 110,000 francs plus cher qu'en 1820, et de 400,000 francs plus cher qu'en 1819.

« A l'intérieur, l'établissement du ministère est d'un luxe ridicule. Les sinécures se multiplient : on a des médecins pour ne soigner personne, des historiographes qui n'ont rien à écrire, des peintres qui n'ont d'autres paysages à peindre que le jardin de l'hôtel Wagram. — On paye celui-là pour qu'il ne fasse pas un livre , celui-ci pour qu'il en fasse un.

« On a demandé 400,000 francs pour les frais des congrès de Troppau et de Laybach, il est probable que quelque congrès nouveau ramènera celte année les mêmes dépenses.

a Notre influence en Europe est nulle, l'Autriche occupe le Piémont et les Deux-Siciles ; enfin , on nous a faits si petits en Italie, et les Autrichiens si grands, que si le Pape mourait, nous ne pqurrions empêcher de mettre un archiduc d'Autriche à la tête de l'Église catholique. »

L'Espagne venait à son tour. — « En Espagne où nos intérêts sont bien plus rapprochés, poursuivaiton, c'est le gouvernement français qui recueille les émigrés , c'est lui qui paye les factions espagnoles • c'est lui qui paye les bandes de Navarre, appelées les armées de la foi. On connaît les noms de ceux qui ont reçu les fonds , le nom du banquier qui les a versés ; le ministre Martinez de la Rosa les a clairement définis.

« A ces causes, il est clairement démontré que la France est déconsidérée par la direction donnée à ses affaires extérieures, et on aurait tout à gagner à remplacer tous les ambassadeurs par de simples consuls. Ce serait une économie justifiée. »

L'attaque était, comme on le voit, des plus vives, mais comme elle portait principalement sur des points indépendants des allocations budgétaires, le ministre crut devoir ne répondre qu'aux amendements présentés sur les chapitres de son budget, et c'est ce qu'il fit en peu de mots.

Quant aux traitements des agents diplomatiques , M. de Montmorency faisait observer que le ministère des affaires étrangères était justement celui dans lequel il y avait eu le moins de changements depuis

<8Ji.] SOUS LA RESTAURATION. 44

vingt ans, attendu que Ton ne peut obtenir la stabilité nécessaire dans ce genre de services , qu'en conservant et en rétribuant convenablement ceux qui se vouent à des travaux qui veulent des connaissances spéciales. On avait fait la comparaison avec 1786, il y avait sur cette époque une réduction de plus de 50,000 francs.

On avait prétendu que le bureau des traducteurs des affaires étrangères était composé de neuf membres qui coûtaient 50,000 francs; c'était une erreur. En 1814, ce bureau, composé de quatorze membres, coulait 67,000 francs, en 1816, huit employés, coulaient 38,000 francs, aujourd'hui, six employés suffisaient avec 22,000 francs. De 22,000 francs à 50,000, il y avait erreur et économie de 28,000 francs.

On avait fait la comparaison de ce que coûtait le ministère des affaires étrangères actuel avec l'époque de la Révolution ; il coûtait 2 millions 500,000 francs de plus, parce que les consulats, qui, en 1793, appartenaient au ministère de la marine, étaient aujourd'hui transférés à celui des affaires étrangères.

Quant aux traitements des agents du service extélieur, la dignité du nom français exigeait que les personnes destinées à le représenter eussent une position qui ne fût pas inférieure à celle des diplomates étrangers, c'était de droit.

Nos agents consulaires surtout, étaient, à cette époque, vis-à-vis de l'Angleterre, dans un état d'infériorité évidente.

Quant aux dépenses imprévues et aux dépenses se-

crêtes, il était clair qu'alors, comme de tous les temps, rincompalibilité de ces dépenses avec toute publicité était manifeste et n'avait pas besoin d'être démontrée.

Quelques mots furent ajoutés par M. de Montmorency, sur l'Espagne et la Grèce, et il se borna à faire naître en faveur de ces deux peuples des espérances.

En résumé, les amendements très-nombreux qui avaient été présentés et soutenus avec passion par MM. Foy, Manuel, Bogne de Faye et autres , furent rejetés, et le budget du ministère des affaires étrangères fut voté tel qu'il avait été présenté.

Le ministère de l'intérieur suivait.

Au moment où la France était si intérieurement et si profondément agitée par l'action des partis et des conspirations , le ministère de l'intérieur était l'un des plus importants. 11 comprenait, d'ailleurs, alors une multitude de services, tels que les haras, l'instruction publique, les arts, les sciences, les ponts et chaussées et le clergé qui, depuis, lui ont été successivement retirés. La discussion des crédits de ce ministère devait donc être aussi vivement attaquée que défendue par les ministres du Roi.

Les amendements, proposés par la commission sur ce ministère, étaient à peine sensibles : l'administration centrale, les sciences et les bâtiments d'intérêt général seuls avaient été atteints pour une somme qui dépassait à peine 1 million ; le reste avait été accordé.

A la discussion, les émoluments du ministre, qui étaient de .150,000 francs, furent non-seulement con-

4822J SOUS LA HESTAURATION. 43

testés , mais sur ce chapitre de l'administration intérieui-e , on trouva des abus considérables ; d'abord le nombre des employés, puis les traitements des directeurs généraux, puis le loyer des hôtels ministériels, puis les frais d'ameublement et d'entretien de ces hôtels.

M. Méchin faisait observer que sous l'ancienne monarchie, deux ministres seulement, le chancelier et le contrôleur général, occupaient des hôtels au compte du Roi. En Angleterre, où tout est plus cher qu'en France, excepté l'orateur des communes et le chancelier, aucun des autres ministres n'avait d'hôtel particulier. M. Méchin proposait alors de supprimer toutes ces locations et toutes ces représentations qui étaient inutiles, de vendre les sept hôtels ministériels qui rapporteraient une grosse somme, et d'établir tous ces ministères en un seul local, au Louvre, qui est une dépendance de la liste civile, et n'aurait rien coûté de loyer. Ainsi, les ministres auraient tous été plus près du monarque, et tous les bureaux ministériels étant réunis sur un même point, le service y eût gagné. Cette idée n'était pas des plus mauvaises, elle est appliquée ailleurs. Néanmoins, elle n'eut aucune suite.

Les dépenses de police n'étaient pas moins contestées. Le directeur général recevait 20,000 francs, el, en outre, cet article, relatif à la police, était présenté avec une telle obscurité, qu'il était impossible à la chambre d'en contrôler les détails.

Il fut facile au ministre de l'intérieur, M. Corbière, de répondre à ces attaques. Il était clair que

Tadministration de l'intérieur coûtait d'autant plus cher, que plus de services lui avaient été réunis. Quant au ministère spécial de la police, aujourd'hui, au lieu de 5 millions 700,000 francs de dépenses secrètes qu'il avait coûté sous l'Empire, il ne coûtait plus que 2 millions 200,200 francs : l'économie était donc plus que prouvée. Nonobstant ces objections, la Chambre vola une réduction de 50,000 francs sur ce chapitre de l'administration centrale, en engageant le ministre à quelques réductions d'appointements, notamment sur le directeur général.

Le chapitre des haras souleva, comme les années précédentes, une vive polémique. La commission n'avait rien retranché sur les 1,740,000 francs demandés.

On était bien d'accord sur l'importance d'une institution qui tendait au perfectionnement de nos races (le chevaux, mais sur le système on différait grandement, comme on diffère encore aujourd'hui.

Un historique critique de cette administration fut alors présenté par M. de Vandœuvre ; il est plein de faits. Nous le rapportons.

Avant la Révolution, et jusqu'en 1802, il y avait dans les provinces renommées par la bonté de leurs chevaux quelques haras destinés à perfectionner les races. Ils possédaient des étalons choisis, et les produits de ces étalons étaient vendus aux cultivateurs : c'était , entre autres , le haras du Pin et le haras de Rosières.

En 1803, le gouvernement créa vingt-deux dépôts d'étalons, placés au hasard, dans des localités dépourvues de pâturages, dans lesquelles on ne faisait pas un élève à dix lieues à la ronde. Ce fut la mort de l'industrie particulière. Alors les particuliers renoncèrent à avoir chez eux des étalons, et on fut réduit aux étalons du gouvernement. Les choses en sont restées là, et aujourd'hui on demandait pour les haras une somme de i million 740,000 francs.

Pour vingt- six étalons seulement, on demandait 58,000 francs, c'est-à-dire 2,231 francs pour chacun, où leg deux tiers en plus de ce que cela coûterait à un particulier, qui entretiendrait facilement un cheval pour 800 francs. On demandait 28,000 francs pour achats d'étalons; nul ne sait ce qu'ils coûtent. On demandait 70,000 francs pour les inspecteurs généraux, qui sont généralement des hommes de cour, également étrangers au service de la cavalerie et aux travaux de l'agriculture.

S'appuyant sur de tels documents et sur de tels prétendus abus, l'opposition denjandait une réduction de 100,000 francs.

A ces plaintes le ministère et principalement M. de Bonald, qui était un connaisseur fort distingué, répondaient avec leur autorité, en donnant sur cette administration les détails les plus circonstanciés.

Se reporter aujourd'hui à ces documents est chose curieuse.

Chez un peuple où tout le territoire est cultivé , disait M. de Bonald, il n'y a que deux manières d'élever

46 LES FINANCES [\Sti.

des chevaux : par Tindustrie particulière ou par l'État.

En Angleterre, en Allemagne, en Pologne, en Espagne, les grands propriétaires élèvent des chevaux. En France, ou les capitaux manquent au propriétaire, il y a toujours eu des haras royaux. Par cette raison, les haras constitués sous une direction générale appartenant à l'État, sont encore la meilleure combinaison ; les étalons sont à l'État et les juments aux propriétaires.

A cette époque, il y avait en France deux millions quatre cent mille chevaux d'excellent service et trèspréférables aux chevaux étrangers. La proportion des mâles aux femelles était de 12 à 13; sur ce nombre il était plus que /acile de se procurer les quatre mille chevaux qui étaient nécessaires à la remonte annuelle de l'armée. Sous ce point de vue, celui de la production et de l'élevage des chevaux de selle propres à la guerre, il n'y avait donc rien à dire.

Quant à l'administration des haras elle-même, elle était ainsi constituée. Il y avait vingt-neuf haras, situés aussi bien que possible ; six de ces haras étaient à proprement parler des dépôts d'étalons, y compris le dépôt de remonte établi au bois de Boulogne.

Dans chaque haras il y avait un directeur, un inspecteur, un régisseur vétérinaire, un palefrenier pour quatre chevaux.

Dans chaque dépôt il y avait un chef, un officier comptable, un vétérinaire, un palefrenier pour quatre chevaux. Quelques - uns de ces dépôts avaient un piqueur.

Il y avait en totalité, dans ces haras, seize cent seize chevaux, dont onze cent vingt-six étalons, soixantequatre juments, trois cent trente poulains et soixantesix chevaux de service, trente baudets et ânesses. Ces seize cent seize chevaux coûtaient i million 326,000 francs, soit 2 francs 25 centimes par tête. Sur cette moyenne de 2 francs 25 centimes par tête, étaient rétribués tous les agents du personnel indiqué. La ferrure, les médicaments et la sellerie rentraient dans ce compte. 2 francs 25 centimes par jour, c'était 820 francs par an : la somme demandée de 2,231 francs par tête et par an pour vingt-six étalons était donc une énormité.

Quant à l'emploi des 1 million 740,000 francs demandés, il était celui-ci :

En achat de chevaux, 330,000 francs; courses, 120,000 francs; écoles et achats divers, 209,000 francs : total, 659,000 francs. — 11 ne restait donc pour les frais d'administration que 1 million 081,000 francs, somme à laquelle en ajoutant les ventes de fumier et le produit des montes à 3 francs, objets qui produisent 277,000 francs, on arrivait au chiffre demandé de 1 million 358,000 francs, montant de la dépense réelle de l'administration, dépense réellement limitée à 1 million 081,000 francs : telle était la vérité.

Quant au système, la commission le blâmait dans ses résultats, la Chambre le blâmatt, et le ministre répondait que par sa surveillance il espérait arriver à des résultats meilleurs.

Aux critiques faites sur les 47,000 francs accordés

aux écoles d'équitation de Paris, Bordeaux, Nîmes et Toulouse, on répondait que si, comme le voulait l'opposition, cette somme minime eût été répartie dans un plus grand nombre de villes, elle eût été illusoire; d'ailleurs, elle n'avait été accordée qu'aux villes qui, de leur côté, avaient fait le plus de dépenses pour leurs manèges.

Ce chapitre donc, ainsi que celui de l'agriculture, du commerce et des manufactures, fut voté sans réduction.

Sur le chapitre des sciences et belles-lettres, sujet toujours si cher à l'esprit français, on fut surpris et attristé de voir un homme de la valeur de M. Benjamin Constant venir demander une réduction tellement considérable (260,000 francs), qu'il disparaissait presque en entier.

M. Benjamin Constant s'appuyait sur ce que le pouvoir s'appliquait à dénaturer l'histoire au profit d'un parti, et il citait comme preuve une histoire de V Assemblée constituante donnée comme prix dans les collèges royaux, histoire dans laquelle les hommes les plus dignes de respects de la France et de l'empire étaient calomniés.

Cette opinion de M. Benjamin Constant fut vivement réfutée. Il suffisait, en effet, de lire les comptes rendus du ministère de l'intérieur, pour apprendre le noble et utile emploi que l'on faisait des fonds de ce chapitre.

On citait d'abord la grande collection des classiques latins de Lemaire , les historiens de France, les ordonnances du Louvre, les classiques français de

Didot, la traduction de Strabon, l'histoire de Lacretelle jeune; tous ouvrages encouragés par les souscriptions du gouvernement, ou imprimés par ses soins. Aucune réduction ne fut donc accordée.

Sur les censeurs dramatiques qui défendaient de jouer Tartufe à la Comédie-Française, et sur les impressions extraordinaires destinées, disait-on, à soudoyer les journaux à gages du ministère, tels que rÉloilej la Foudre; il y eut également discussion et demande de réduction d'une somme de 10,200 francs. Celle-ci fut adoptée.

Toutes ces attaques, qu'elles eussent réussi ou échoué , signalaient évidemment de la part de l'opposition une ardeur qui trouvait un aliment considérable dans l'approbation et dans les menées des partis nombreux opposés à la royauté : ce symptôme était évident.

Le chapitre du clergé passa cette fois sans grande discussion; il était de 2/ï millions.

Les ponts et chaussées et les grands travaux de Paris suscitèrent un débat plus approfondi. Un chapitre de 30 millions, qui distribuait le travail dans toute la France, touchait à tous les intérêts et répondait à tous les besoins, valait la peine qu'on s'y arrêtât. Sur ce chapitre la commission ne demandait aucune réduction.

On avait pu croire d'abord que sur les sommes destinées à l'entretien des routes on avait opéré un retranchement pour augmenter les émoluments du personnel et des ingénieurs. C'était une erreur ; tout au II. 4

50 LES FINANCES j8«2.

contraire, il avait été retranché sur ces émoluments une somme de 5,000 fr. M. Becquey, directeur général des ponts et chaussées, le déclarait.

L'augmentation des frais de l'École des ponts et chaussées se justifiait d'elle-même. De tous côtés, on demandait des travaux nouveaux , partout des routes s'ouvraient; les conseils généraux et tous les préfets demandaient des ingénieurs capables; il fallait donc, pour répondre à toutes ces demandes, augmenter le personnel de l'École d'application.

Quant aux dépenses de l'administration centrale, on n'en avait point cette année donné le tableau, parce qu'il avait été fourni dans les comptes de l'exercice

On avait aussi demandé que le gouvernement prît à sa charge l'entretien des fossés qui bordent les routes, mais c'eut été encore une dépense considérable; et puisque l'on tendait, au contraire, à réduire les crédits de ce service, il fallait attendre que l'État fut en mesure de faire cette dépense avant de la décider : elle fut donc ajournée, et le chapitre voté à son chiffre, malgré les amendements qui furent rejetés.

Le chapitre des constructions d'intérêt général à Paris et à Saint-Denis, comportant 2 millions 400 francs, excitait une attention plus locale. La commission avait proposé sur ce chapitre une réduction de 1 million. L'hôtel de la rue de Rivoli, primitivement destiné à la direction générale des postes, commencé depuis longtemps et toujours arrêté dans sa construction, était l'une des principales parties de ce chapitre.

Les uns (la commission) proposaient de renoncera cet hôtel , et d'en vendre les terrains à Tindustrie pour y construire une série d'hôtels semblables à ceux qui existaient déjà sur la même ligne.

Les autres, au contraire, persistaient à vouloir transférer rue de Rivoli le ministère des finances et vendre les bâtiments contigus à la Bibliothèque royale dans lesquels étaient installés les bureaux du Trésor : le gouvernement était de cet avis.

Les bâtiments de la rue de Rivoli avaient déjà coûté pour achats de terrains et constructions 5 millions 777,745 francs. Pour achever cet hôtel il fallait encore 5 millions, il devait donc revenir à 11 millions.

Dans la première hypothèse , c'est-à-dire en vendant les terrains à l'industrie , on ne pouvait guère retirer que 3 millions; il y avait donc perte de 3 millions.

Dans la deuxième hypothèse, c'est-à-dire en vendant les hôtels contigus à la Bibliothèque , on avait offert à M. Louis, quand il était ministre, une somme de 9 millions pour ces cinq hôtels.

La vente de l'hôtel Lambert, du petit hôtel situé rue de Gaillon, de l'hôtel où étaient les bureaux du grand-livre à l'angle de la rue Vivienne et de la rue des Petits-Champs, devait donc produire une somme suffisante et bien au delà pour achever la construction de l'hôtel de la rue de Rivoli.

Il y avait plus : les cinq hôtels de l'ancien ministère du Trésor, mis en vente., auraient donné plus de 80,000 francs de contribution foncière annuelle.

5« LES FINANCES [i%U.

Tout avantage à voter les crédits demandés était donc démontré , et c'est ce qui fut effectivement accordé, contrairement à Tavis de la commission.

Une somme de 80,000 francs avait été également demandée pour la continuation de l'église Sainte- Geneviève. Cette église, convertie par l'Assemblée constituante en un panthéon destiné à recevoir les cendres des grands hommes, les avait en effet reçues. Celles de Mirabeau, de J.-J. Rousseau, de Voltaire, y avaient été transportées; mais un décret impérial du 20 février 1806 avait ordonné que cette église fût rendue au culte, sous l'invocation de sainte Geneviève, patronne de Paris. C'est pour continuer les travaux d'uppropriation au culte que cette somme était demandée, elle était suffisamment justifiée, et elle fut votée malgré une vive opposition et d'amères paroles prononcées par M. Stanislas de Girardin.

Les dépenses fixes ou communes à plusieurs départements furent l'objet d'une ardente mêlée. La commission demanda, d'une part, une réduction de 181,000 francs sur le traitement des préfets; M. Syries de Marinhac avait demandé une réduction plus forte, celle de 216,000 francs; la Chambre la vota. Mais alors on vint immédiatement proposer que cette somme de 216,000 francs fût reportée au chapitre suivant, ce qui devenait, en fait, une simple transposition.

Là naquit la difficulté. M. Casimir Périer observa que la Chambre avait voté une réduction, et que si on laissait aux ministres la faculté de dédommager les

préfets par un crédit égal sur un autre chapitre, dès lors le vote de la Chambre était tout à fait illusoire : u Nous ne voulons point, disait-il , une spécialité qui mette le gouvernement dans l'impossibilité d'administrer, mais nous voulons une spécialité réelle qui assure aux Chambres que leur vote ne sera pas éludé. »

C'étaient des paroles qui eussent pu être rappelées à M. Casimir Périer lorsqu'il fut ministre, alors l'application lui en eût assurément paru plus gênante.

Devant cette question de la spécialité qui touchait au vif le ministère, comme elle les touchera tous quand on voudra les enfermer dans un cercle impossible, M. de ViJlèle devait se prononcer; c'est ce qu'il fit aussitôt. Son discours est un système nettement formulé.

« Ce que je croirai toujours devoir combattre, répliqua-t-il, c'est que vous fassiez descendre le système de la spécialité jusqu'aux articles, lorsqu'il s'agirait de le faire arriver seulement jusqu'aux chapitres. Vous trouverez des motifs assez forts pour vous arrêter dans cette carrière et rejeter cette spécialité. Voulez- vous donc que je vous indique une spécialité qui pourrait être plus raisonnable, quoique cela ne soit guère dans mon rôle? Je vous le dirai, parce qu'il appartient toujours à un ministre du Roi de signaler les améliorations partout où elles se présentent : cette spécialité raisonnable serait celle qui séparerait le personnel du matériel. — Quand vous demanderez cette spécialité, vous serez probablement appuyés ; mais avec la spécialité des articles, poussée à l'extrême, vous vous empareriez de l'administration, vous vous en empare-

54 LKS FINANCES [18n.

riez au d(Uriment de la Charte. Ne vous y trompez pas, vous aurez administré le jour où vous aurez supprimé les secrétaires généraux des préfectures ; vous administreriez encore en ordonnant que la réduction que vous avez prononcée soit faite absolument sur le traitement des préfets. Laissez, Messieurs, Kadministration à qui elle appartient. En diminuant les dépenses vous exercez un droit que personne ne vous conteste, mais ne cherchez pas à aller au delà , sous peine de sortir de vos attributions. »

On a compris par quel côté délicat ce système était attaquable, et d'autre part, combien le pouvoir royal et le pouvoir ministériel avaient intérêt à ne' point se laisser désarmer. M. Syries vint alors déclarer à la Chambre que lorsqu'il avait fait la proposition de réduction de ces 216,000 francs, c'était avec l'intention de les faire reporter du chapitre xii au chapitre ^iii. La transposition fut en effet consentie, et le chapitre voté dans son intégralité.

On aperçoit déjà dans ce débat combien il importait pour tous, pour la Chambre, pour le ministère et pour les contribuables, que cette matière de la spécialité fût nettement coordonnée. M. de Villèle ne s'y trompa point et ne s'y oublia point, ainsi qu'on le verra plus tard.

Les dépenses de la police générale, si ordinairement attaquées, ne donnèrent lieu, en 1822, qu'aune légère contradiction. Elles furent votées.

Dans cette séance du 26 mars, M. de Villèle vint apporter à la Chambre un projet de loi qui témoignait

du désir qu'avait le gouvernement d'agrandir le cercle des facilités offertes à tous les intérêts, en appelant dans la rente les petits capitaux. Jusqu'alors on ne pouvait acquérir une inscription de rente inférieure à 50 francs; par la loi projetée cette inscription était réduite h 10 francs.

C'était compléter l'œuvre de M. Louis. M. Louis avait émancipé la rente par l'institution des petits grands-livres dans les départements; M. de Villèle, en abaissant le taux de l'inscription , la popularisait. Cette mesure fut vivement appréciée.

Restait pour le ministère de l'intérieur le chapitre de l'instruction publique : ce service était à cette époque l'un des plus attaqués. Il se montait à près de â millions.

L'opposition et une partie considérable de la nation entrevoyaient dans un certain système d'éducation professé par les corporations religieuses, un but politique; ce but était ardemment contesté. — Sur ces crédits, comme sur ce système, les deux partis se retrouvaient donc en présence, et avec des armes différentes.

Et d'abord, on observait que, par l'effet d'un gaspillage regrettable, un article de ce budget, qui, en 1819, sous la présidence de M. Royer-Collard , ne coûtait que 405,000 francs et suffisait à tous les besoins du service, se trouvait tout à coup porté à 566,000 francs, avec 159,000 francs d'augmentation.

On citait encore, comme principale augmentation, le loyer de l'hôtel, qui de 20,000 francs était monté à 25,000 francs, et un chapitre assez attaquable, les cé-

rémonies, illuminations et la voiture du président du conseil royal; chapitre qui, de 11,500 francs en 1818, était monté à 19,500 francs. Quant au traitement même du président du conseil royal, on le contestait. « Rollin et tant d'autres, disait-on, qui ont fait l'ornement de l'Université, n'avaient point 40,000 francs de traitement et un bel hôtel; l'un des administrateurs pourrait remplir ces fonctions , comme par le passé , sans augmentation de traitement; les lettres ne sauraient qu'être avilies par la vénalité. »

M. Cuvier, qui était commissaire du Roi , dut répondre à propos du modeste Rollin, que lorsqu'il était recteur de l'Université de Paris, quoique alors les établissements d'instruction fussent tous concentrés dans ce qu'on appelle le quartier latin, il avait aussi un carrosse.

Aujourd'hui, le recteur avait une mission bien plus étendue. — 11 avait à surveiller tous les collèges, les pensionnats, les écoles disséminées sur tous les points de la capitale ; il pouvait avoir à s'y porter spontanément pour arrêter un désordre. Il était donc très-justifié qu'il eût une voiture à sa disposition.

On parlait beaucoup des dépenses excessives de l'Université, mais il fallait aussi parler de ses recettes, c'est-à-dire des diverses perceptions qui résultaient des rétributions exigées des élèves des diverses facultés.

Autrefois, l'Université de Paris jouissait de prèj? de 2 millions de revenus; de tous ces biens vendus il lui restait à peine sous la Restauration 430,000 francs sauvés du naufrage.

Ces revenus ne pouvaient suffire. Certaines rétributions prélevées sur les étudiants permettaient, en venant en aide au budget, d'entretenir d'une manière à peu près convenable les professeurs des diverses facultés et de former ceux qui sortaient des écoles normales. C'est ainsi que le budget de l'instruction publique obtenait annuellement quelques excédants. En 1821, ils étaient de 200,000 francs; cette année, ils ne devaient être que de 100,000 francs, et la raison en était que l'on avait été obligé de doubler les professeurs de la Faculté de Paris, attendu qu'il y avait plus de trois mille élèves au lieu de douze cents.

L'Université avait eu aussi d'autres dépenses. La Faculté des lettres et celle des sciences de Paris ayant eu un nombre prodigieux d'élèves, dont plusieurs étrangers, ils n'avaient pu trouver place dans un ancien collège qui tombait en ruines. L'édifice de la Sorbonne avait alors été accordé par le Roi pour y établir des écoles dignes de leur réputation; mais comme cet édifice était occupé par des artistes âgés et célèbres . il avait fallu leur donner une indemnité. On leur avait alors distribué des rentes viagères pour une somme de 30,000 francs, et en même temps un fonds avait été affecté à amortir ces rentes envers ceux qui avaient préféré sur-le-champ la jouissance d'un petit capital : c'étaient là des augmentations de dépenses bien justifiées, ce semble.

Quant à l'élévation du traitement du président du conseil royal, le Roi avait pris cette mesure parce qu'il destinait désormais cette dignité à des hommes qui

5» LES FINANCES ^%ti.

pussent établir un lien plus intime entre Tinstruction publique et le ministère. Deux fois ce fardeau était tomb4 sur M. Cuvier qui, sachant quel était son poids, avait appelé lui-même de tous ses vœux quelqu'un plus capable que lui, disait-il, de le porter. D'ailleurs, en 1822 la place était vacante, si les 40,000 francs n'étaient pas dépensés, ils tournaient au profit des excédants de recettes, et ils n'étaient portés que dans le cas oii le Roi nommerait à ce poste. 11 n'y avait donc • là encore que la spécialité de la dépense a justifier ultérieurement; on n'y revint point.

Quant à la direction d'esprit des élèves de l'Université, le gouvernement ne pouvait que rendre justice à cette brave jeunesse qui , au milieu des tentatives faites depuis un mois sur plusieurs points de la France pour la séduire, avait su sagement résister au désordre qui lui avait été conseillé.

Devant des explications si simples et si vraies, le budget de l'instruction publique proprement dit, arrêté à 2 millions 815,000 francs, ne pouvait qu'être voté sans amendement, et il le fut.

Le budget de la guerre venait ensuite. La situation de l'Europe, celle de l'Italie, celle de l'Espagne principalement, et la situation intérieure de la France, déjà si troublée, rendaient la discussion du budget de la guerre une discussion capitale. 11 s'agissait, en effet, pour le gouvernement de se tenir sur ses gardes pour faire face à tout événement, et pour la Chambre d'apprendre du gouvernement quels étaient ses projets et

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son plan ; les ministres de la guerre et d^ la marine avaient dans ces circonstances graves un rôle important à jouer. M. le maréchal duc tie Bellune, qui avait le portefeuille de la guerre, répondait par son passé k ce qu'on attendait de lui.

Le gouvernement, on se le rappelle, avait réclamé pour 4822 une augmentation de 12 millions pour la levée immédiate des cinquante-trois mille hommes qui devaient être pris dans les classes de J819 et 1820. La demande primitive de 176 millions avait alors été augmentée de ces 12 millions, et le ministre demandait, pour 1822, 188 millions; c'était 12 millions de plus qu'en 1821. La commission avait proposé de réduire ce chiffre de 1 million 150,000 francs sur différents chapitres; ainsi se présentait la discussion.

Le général Gérard, connu par sa science administrative, fut le premier orateur entendu. Il attaqua les dépenses de l'administration centrale comme hors de toute proportion avec le chiffre de l'armée; il démontra comment l'avancement n'était habituellement donné qu'à la faveur ; comment les sous-officiers n'attendaient que l'expiration de leur temps pour rentrer dans leurs foyers; comment la garde et la maison du Roi étaient la seule pépinière obligée des officiers supérieurs de la ligne; comment la loi salutaire du maréchal Gouvion Saint-Cyr, loi qui, sans augmenter les charges du budget, avait constitué une réserve formidable, n'était point exécutée; comment enfin l'armée actuelle n'était plus l'armée d'autrefois.

Le maréchal duc de Bellune répondit à ces accu-

sations un peu vagues par l'analyse succincte des différents chapitres de son budget.

Les dépenses de l'administration centrale qui , chaque année, étaient l'objet de discussions et de réductions, avaient été successivement modifiées par les extinctions et les retraites. C'est ainsi qu'en peu d'années on était parvenu à réduire les 2 millions 736,000 francs alloués en 1816, à la somme de 1 million 880,000 francs demandée aujourd'hui pour le même objet, et encore dans cette dernière somme étaient compris les 110,000 francs dont on avait eu l>esoin pour assurer des retraites aux employés réformés, et des secours temporaires à d'autres. — Ainsi, en six ans, les économies sur ce seul chapitre s'étaient élevées à 856,000 francs.

On pouvait trouver que le total des soldes de disponibilité était encore trop élevé, mais pour peu qu'on y réfléchît, en jetant les yeux sur l'immense personnel de l'ancienne armée , on voyait que le traitement des officiers disponibles n'était, en fait, que la récompense de services aussi honorables que justifiés.

Quant à certaines dépenses extraordinaires , telles, par exemple, que le cordon sanitaire établi sur les frontières d'Espagne pour conjurer le fléau de la fièvre jaune qui sévissait à Barcelonne, il était clair que cette dépense devait venir affecter le budget pour une somme qui n'y figurait point d'abord. Ce cordon était composé de régiments tirés des garnisons de Perpignan, Rayonne et Toulouse; un supplément de solde était accordé aux troupes qui le composaient; c'était

un dédommagement à leurs fatigues exceptionnelles; ces dépenses devaient s'élever à 2 millions 221,000 francs.

D'autre part, et en compensation de la dépense additionnelle du cordon, si, sur la baisse du prix des denrées, sur l'éclairage, le chauffage et les lits militaires on pouvait espérer une diminution de J million 207,000 francs, alors ces augmentations se réduisaient à i million 14,000 francs.

Tel était l'ensemble du tableau que présentait le budget de la guerre.

M. de Bellune en terminant ne s'était point épargné de relever ce qui avait été dit par le général Gérard sui' l'armée, qui, selon ce dernier, existait à peine. « Nier cette existence, disait le maréchal, serait avouer d'une manière indirecte qu'on dédaignerait d'en faire partie. Si telle était la pensée de quelques officiers, je me ferais un devoir de prendre les ordres du Roi pour les dispenser d'un service qui paraîtrait contraire à leurs sentiments. »

La réplique du maréchal était une remontrance , elle fut sentie; aussi, dans le cours de la discussion, Tardeur des généraux qui faisaient partie de la Chambre, les généraux Foy, Gérard, Sébastiani, ne fut-elle que plus vivement excitée.

Dans cette discussion célèbre, l'opposition, tout en réclamant des économies, voulait tout à la fois un effectif considérable, dont elle fixait le chiffre ; de plus elle protestait hautement contre l'abandon dans lequel étaient tombées nos places fortes , et demandait

pour les réparer un accroissement considérable de dépenses : c'était une contradiction manifeste, qui n'est familière qu'à ceux qui n'ont pas entre leurs mains le pouvoir et ses responsabilités. C'est ainsi que le général Sébastian! réclamait , seulement pour les réparations nécessaires des places fortes , une somme de 80 millions. Il s'appuyait sur les motifs suivants.

Avant la Révolution, nos places de guerre n'étaient pas menacées comme elles l'étaient aujourd'hui, l'ennemi avait ses arsenaux à deux cents lieues des frontières; aujourd'hui, ces arsenaux en étaient à deux lieues. Outre qu'il fallait conserver, il fallait aussi armer; or le génie demandait pour ces armements 72 millions, on lui en accordait 7 : à ce compte, il eût fallu plus de dix ans pour que les armements des places de guerre fussent complets.

Le général Sébastiani niait en même temps la nécessité d'un supplément de solde pour les vingt-deux mille hommes qui composaient le cordon sanitaire. Suivant lui, ce service ne méritait aucun supplément.

Lorsqu'il fut question de la solde de l'armée, la contradiction devint plus évidente, et la nécessité d'une armée de deux cent quarante mille hommes étant ellemême contestée par l'opposition, elle proposa le rejet des 12 millions demandés pour les levées des cinquante-quatre mille hommes jugés indispensables.

Il fut facile de répondre que le service des cent quarante-quatre places de guerre et le service intérieur des garnisons de la France, plus le service du cordon sanitaire, fatiguaient tellement l'armée, que les

soldais n'avaient môme pas les jours de repos qui leur sont assurés par les règlements.

Le corps de Tintendance fut encore, en 1822, l'objet des plus vives critiques : on le jugea trop nombreux, trop rétribué. Sur cet article la commission avait proposé un retranchement de 100,000 francs. — M. de Perceval, commissaire du Roi, le défendit avec autorité et vigueur.

Quant au nombre des intendants , il fallait bien , par un sentiment d'humanité compris par tous, conserver une situation aux anciens inspecteurs aux revues et commissaires des guerres supprimés. Sur ce nombre, cent soixante-quatre ne touchaient que demi-solde , et le jour où ils auraient trente ans de service ils devaient être mis à la retraite. Rien à dire sur ce point.

Sur les émoluments des intendants, nouvelle attaque. On répondit que cette solde était déterminée par la loi du 29 juillet 1817. Quant aux suppléments attribués à la garde royale et à la place de Paris , ces suppléments se justifiaient d'eux-mêmes : ils avaient même été réduits, celui de l'intendant militaire de la première division, de 42,000 à 29,500 francs, et celui de la garde royale, de 14,000 à 8,700 francs.

Ces traitements étaient donc, pour 1822, ceux qui provenaient strictement des chiffres fixés par l'ordonnance d'institution de ce corps.

Nonobstant ces obsei-vations, fort bien présentées par un homme du métier, M. Thiratde Saint-Aignan, l'amendement proposé par la commission, qui se montait à 100,000 francs, fut adopté.

La commission eut également gain de cause sur une quantité assez considérable d'articles, notamment sur l'administration centrale pour 50,000 francs, sur le chauffage pour 138,000 francs, sur d'autres pour 70,000 francs, enfin sur les subsistances militaires pour 976,000 francs.

A ce sujet, le ministre de la guerre observait avec raison que l'économie de 976,000 francs, qui eût pu être faite sur le service des vivres , lui aurait servi à pourvoir à l'augmentation des dépenses du cordon sanitaire d'Espagne, mais que, puisque cette réduction lui était faite, il ne lui restait plus qu'à prendre les ordres du Roi pour subvenir à cette dépense extraordinaire, qui était considérable.

En effet, cette dépense avait été calculée d'avance. On avait envoyé sur les lieux un officier général expérimenté, le général Rogniat, et voici les renseignements qu'il avait communiqués au ministre.

Le cordon était de vingt-deux mille hommes ; chaque officier devait avoir une indemnité de 1 franc par jour, ou 30 francs par mois.

Chaque sous-officier ou soldat devait recevoir un supplément de solde de 15 centimes par jour; depuis il fut porté à 23 centimes, attendu la suppression de distribution journalière de vin et d'eau-de-vie, distribution évaluée à 8 centimes.

Il y avait, en plus, les dépenses de paille pour le couchage, évaluées à 15,700 francs, le chauffage à 268,000 francs, les frais de campement à 161,000 fr.

En résumé, toutes les dépenses extraordinaires de

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ce cordon se montaient à 2 millions 211,695 francs. Ces fonds, qu'il eût été peut-être possible de trouver sur certaines économies à faire aux chapitres des subsistances et du chauffage, ayant été retranchés par la Chambre, il devenait nécessaire d'en faire l'objet d'un crédit supplémentaire, pour une autre session.

Cette organisation du cordon sanitaire, si militairement établi, conduisait nécessairement à l'intervention en Espagne, déjà soupçonnée par l'opposition. Elle ne fut avouée et réalisée que plus tard, ainsi qu'on le verra.

Le budget de la guerre eut donc à subir, en résumé, les réductions demandées par la commission, pour un chiffre de 1 million 334,000 francs; d'ailleurs, s'il fut vigoureusement attaqué, on peut dire qu'il fut également défendu. Ce fut, presque d'un bout à l'autre, une sorte d'action militaire, dans laquelle les combattants montrèrent une intrépidité remarquable.

Malheureusement les passions extrêmes, qui viennent tout envenimer, s'y firent jour, et l'on vit des généraux qui avaient bravement fait leurs preuves ailleurs, s'interpeller et s'injurier de telle sorte, qu'un duel fut la conséquence de ces malheureuses luttes. Le général Lafont, oubliant les liens de confraternité qui eussent dû l'unir à ses compagnons d'armes, avait prétendu, faisant allusion h. l'ancienne armée, qu'il existait dans ses rangs « des esprits orgueilleux qui repoussaient jusqu'à la clémence du Roi. » Cette inutile et indécente apostrophe à de vieux serviteurs du pays, qui n'avaient besoin de la clémence