II
centrale étaient justifiées par l'augmentation nécessaire de cinquante -trois employés et d'un secrétaire général.
La solde d'activité était augmentée de 28i,000 francs pour l'accroissement de l'effectif, porté en plus pour neuf cents chevaux , et deux mille quatre cents hommes, formant trente- deux cadres de bataillons, servant de garantie en temps dé paix.
La solde de la cavalerie était augmentée de 260, 000 francs, pour la réintégration des sous-lieutenants de la garde, qu'on avait mal à propos dédoublés. La solde de l'artillerie avait été augmentée de ♦S50,000 francs; l'arme du génie, de 93, 000 francs. En môme temps et comme compensation, des réductions notables avaient été faites sur la solde du train, des compagnies sédentaires , les indemnités de route , et les congés militaires.
Les journées des hôpitaux avaient été réduites d'un centime. Cette économie dépassait la charge nouvelle résultant de l'augmentation de l'effectif.
Les écoles militaires subissaient une réduction de 172,000 francs, par suite de la suppression de soixante-dix élèves de l'école de La Flèche, et du manège de Saint-Cyr, mais cette réduction était compensée par deux créations nouvelles, l'école de cavalerie de Versailles substituée à celle de Saumur, et une école de trompettes.
Quant aux dépenses temporaires, elles avaient été encore réduites de 530,000 francs, comparativenEient à i82&.
I8f4.j SOUS LA RESTAURATION. 403
La commission n'avait demandé sur ce budget qu'une diminution réelle de 137,000 francs ; cette diminution ne supporta point la discussion. Une réclamation de la commission tendant à réduire sur le chapitre des traitements 300,000 francs, applicables h la solde des officiers généraux, fut également rejetée. Le budget de la guerre, qui avait été si consciencieusement et économiquement proposé, fut donc agréé au chiffre de 190 millions.
Le ministère de la marine eut le même succès. Le ministère de la marine avait toujours demandé, quelquefois obtenu, pour ses différents services et nos colonies la somme de 65 millions : aujourd'hui il se contentait de 60 millions. Plusieurs réclamations fondées s'élevaient contre cette économie, qui nuisait, disait-on, essentiellement aux armements, aux constructions et aux approvisionnements de toute nature qu'une puissance prudente fait pendant la paix pour être prête à toute éventualité.
De là, surtout, une diminution fâcheuse dans les armements des bâtiments qui, en 1824, n'étaient portés qu'au nombre de cent cinq.
« Les travaux de la paix, disait avec une grande raison un député, M. Bergevin^ assurent seuls l'honneur du pavillon et les succès de l'armée navale pendant la guerre.
« C'est ainsi qu'en 1778 nos arsenaux se trouvaient abondamment pourvus ; c'est ainsi que, dans sa prudente sollicitude, Louis XVI avait consacré des sommes importantes à Tachât d'approvisionnements considé-
rables ; c'est à cette prévoyance que la France avait dû les grands avantages remportés dans l'Inde par l'amiral de Suffren; c'est à cette prévoyance que l'on avait dû la flotte formidable qui, sortie du port de Brest sous les ordres de l'amiral d'Orvilliers, avait livré le combat d'Ouessant et chassé l'ennemi de nos côtes. »
C'était donc avec un sensible regret que plusieurs bons esprits voyaient ainsi réduites les allocations nécessaires à l'entretien de notre jeune marine, et ils demandaient avec instance que, pour 1826, le chiffre de 65 millions fût rétabli.
Le ministre fut spécialement attaqué dans cette discussion sur le chapitre des vivres, pour lequel on réclamait 7 millions. On disait qu'avec un tel crédit les vivres devaient être de meilleure qualité, plus abondants, et qu'ainsi on éviterait les maladies et les pertes trop nombreuses des hommes qui, naviguant au loin, ne trouvaient, pour être soignés, que des secours imparfaits et inefficaces, puisqu'ils y mouraient.
Vivement affecté d'une semblable accusation (car c'en était une véritable), le ministre de la marine crut devoir venir répondre lui-même à cette exagération.
Quant aux vivres, ils étaient tous achetés avec le plus grand soin, la plus grande surveillance, et en France, à des prix tellement avantageux que partout ils étaient au-dessous des mercuriales : toutes ces denrées étaient de la meilleure qualité et jamais un marin ne s'en était plaint.
La bonne santé des équipages, que l'on contestait.
en était une preuve. La ration de mer avait été augmentée : depuis lors les voyages les plus longs s'étaient faits sans pertes. Le ministre citait par exemple la frégate VArmidey qui, dans un voyage de douze cent lieues qui avait duré du mois d'avril 1823 au mois de mai 182ft, n'avait perdu dans ces treize mois que cinq hommes de son équipage; l'un avait été enlevé par un coup de mer, les quatre autres avaient péri par suite d'une maladie contractée dans le Gange. Un autre bâtiment, la corvette la Coquille, alors dans la mer du Sud, n'avait pas perdu un seul homme.
Toutes les allégations contraires étaient donc inexactes, les vivres étaient bons et les hommes bien portants.
Au chapitre des colonies, M. Benjamin Constant, sur les 5 millions demandés, avait proposé la réduction d'un million, et dénoncé les iniquités exercées contre des colons de la Martinique, condamnés, disaitil, hors des formes et des garanties de la justice.
Le ministre ne put que répondre que les individus dont M. Benjamin Constant prenait ainsi la défense, ne méritaient point assurément sa sollicitude.
Voici les faits. Un complot avait été formé à la Martinique; le jour était marqué, dans d'autres colonies, pour y faire les mêmes massacres. A la Jamaïque et ailleurs on en avait fait justice. A la Martinique, le gouverneur, par sa vigilance, avait prévenu le complot. La justice alors avait été saisie et les condamnés avaient été envoyés en France ; là, ils avaient encore le bénéfice de la cassation, s'ils voulai ent en user. Tel
406 LES FINANCES [48t4.
étaient les faits. Quant aux coupables qui avaient été déportés, ils l'avaient mérité, et rien de plus. Le droit de déportation était légal, et on regrettait d'être obligé de venir le défendre à une tribune française contre des traîtres à la patrie.
Telle était la réponse ferme et raisonnable du ministre de la marine; elle fut approuvée généralement. D'ailleurs, dans l'intérêt des colonies et de leur bonne administration, il avait été créé par M. de Villèle, au commencement de l'année, une commission chargée de recueillir tous Içs faits qui pouvaient venir en aide soit aux colons soit aux indigènes et améliorer leur sort. Cette commission, par les noms de ceux qui la composaient, donnait toutes garanties : on y voyait MM. le duc de Lévis, de Vaublanc, le comte Mollien, le comte Chaptal, le baron Portai, Durand Fajen, Olivier, M. de Saint-Cricq et M. de Fréville, tous versés dans la connaissance spéciale de ces questions coloniales.
Restait le ministère des finances. Il était, comme il a toujours été, un des plus considérables, puisqu'il contenait toute la dette publique, les deux Chambres, la Cour des comptes, les monnaies, le cadastre, toutes les régies financières, et les frais de perception des revenus publics. En i825, ce budget se montait à 471 millions.
La commission avait demandé deux diminutions, l'une de 100,000 francs, sur les frais des contributions indirectes qui ne fut point agréée, et l'autre de 750,000 francs sur les cautionnements des receveurs
<8t4-] SOUS L.\ RliSTAURA.TION. 407
généraux* Le Trésor servait ces cautionnemenls à un intérêt de 5 pour O/q; on demandait qu'il fût réduit à 4, c'est-à-dire de 1 pour O/q.
Cette question avait sa gravité, surtout au moment ou ia loi de la conversion de la rente, proposée par M. de Villèle, venait d'être rejetée, par cette considération surtout que l'intérêt n'était donc pas à li, mais toujours à 5.
Si la loi de la conversion avait été rejetée, disait M. de Villèle, c'est que, pour beaucoup de bons esprits, l'intérêt de l'argent était encore à 5 pour O/q et alors, si l'on réduisait l'intérêt des cautionnements à 4, il était évident que ceux qui les fourniraient perdraient 1 pour 0/0, et que ceux qui les emprunteraient perdraient probablement plus.
A cela, M. Casimir Périer répliquait avec un certain plaisir que M. de Villèle venait alors se contredire lui-même, « puisque tout à l'heure et dans la discussion de la conversion, il avait toujours prétendu que le taux réel de l'intérêt était à ft. »
Cette petite satisfaction d'amour-propre obtenue, M. Casimir Périer, qui au fond était financier et savait calculer, rentrait dans l'opinion du ministre et se. refusait à retirer 1 pour O/q à qui emprunterait à 5 pour O/Q.
M. de Villèle annonçait d'ailleurs que, lorsque le taux réel de l'intérêt serait abaissé, il abaisserait également celui des cautionnements. Le 31 octobre, en effet, une ordonnance royale le réduisait à 4 pour 0/0; on verra pourquoi.
On avait également objecté à M. de Yillèle que» puisqu'il donnait aux receveurs généraux un intérêt limité de 4 pour O/o, pour leurs avances au Trésor, il pourrait, pour leurs cautionnements, les traiter également. Cette objection nouvelle prouvait comment, lorsqu'on n'est point initié aux matières de finances, tout semble naturel, quand rien ne l'est moins. Les avances des receveurs généraux consistent en des fonds qui sont empruntés aux particuliers et sur lesquels le receveur général sert à ses déposants un intérêt débattu : or, il est clair que le receveur général, pour avoir la responsabilité de ces dépôts, et pour les faire fructifier à son légitime profit, ne donne point le même intérêt que celui qui lui est alloué parle Trésor, mais un intérêt moindre : 3 ou 3 i/2 par exemple quand le Trésor lui donne 4 : plus quand le Trésor donne plus : moins quand le Trésor donne moins : et qu'ainsi son bénéfice se mesure sur la commission qui lui est accordée. Donc, sur ce point, le ministère pouvait, comme il le fait chaque jour, et engore à présent, donner à ses receveurs généraux un intérêt inférieur ou supérieur à celui des cautionnements, sans que ces deux placements aient la moindre solidarité. C'est ce que n'avait pas compris celui qui faisait l'objection, et ce que M. de Yillèle lui expliqua.
L'amendement de la commission fut donc l'ejelé et les 750,000 francs maintenus aux cautionnements.
Le chifl*re des intérêts de la dette flottante était porté au budget seulement pour mémoire, on l'estimait
4W4.] SOUS LA liESTAURATION. 409
à 7 millions, et on demandait encore pourquoi il n'était pas indiqué en un chiffre fixe.
M. de Villèle répondait avec raison que ce chiffre ne pouvait être que variable, attendu que si, par exemple, il arrivait comme en 1823 que les dépenses de i825 excédassent de beaucoup les recettes, il faudrait bien augmenter l'émission des bons du Trésor, et par conséquent, les intérêts de la dette qui en résulteraient : somme qu'il n'était pas possible d'évaluer d'avance.
Quant à l'émission de ce moyen de crédit, des bons royaux, M. de Villèle rappelait à la Chambre que, dans sa sollicitude pour ces mêmes intérêts du Trésor, c'était lui qui, le premier, était venu demander la limitation de ces crédits, faculté qui devait être ratifiée, d'abprd par une ordonnance royale et ensuite par le contrôle des Chambres.
M. de Labourdonnaye, dans ses vivacités, eut beau prétendre que c'étaient 7 millions qui étaient escamotés (c'était son terme) , la Chambre passa outre à la réclamation.
Les chapitres suivants, ainsi que ceux des régies financières, furent ainsi successivement votés sans réductions, de même que le budget des recettes, et ainsi se termina cette discussion qui avait encore duré seize jours. — Elle avait été, de tous points, favorable au ministère.
I^ budget de 1825, présenté par M. de Villèle, au chiffre de 898,933,000 francs, avait été voté au même chiffre.
De cette nouvelle épreuve, M. de Villèle était donc sorti tout aussi puissant qu'auparavant. Son influence dans certaines sphères pouvait avoir un moment fléchi par suite de Téloignement de M. de Montmorency ^ de M* de Belluncj par le rejet de la loi de la conversion et surtout par la destitution trop marquée de M. de Chateaubriand } mais au fond, et dans Fensemblei êa situation politique demeurait encore, et pai* le ferme appui du Roi, et par celui de Monsieur, et par celui du parti sacerdotal, et par ses indiscutables éconoibies, et par son incontestable talent, une situation disputée, mais maintenue.
Le budget de 1825, les comptes de i8S2^ les crédits supplémentaires de 1823^ et la loi, sur la conversion, n'avaient pas été les seules mesures présentées par M. de Villèle pendant cette session de 1824, plusieurs autres mesures d'une grande importance au point de vue économique et financier avaient été son œuvre : une loi sur les vins et eaux-de-vie, une loi sur \eé douanes, une loi sur le monopole des tabacs, une loi sur l'enregistrement.
Pour les vins, à partir de 1825, les droits de oireulatien étaient réduits k 1 franc 50 centimes par hectolitre.
Pour les eaux-de-vie, à partir de 1825, il était établi un droit général de consommation, en remplacement du droit de circulation et de détail ; ce droit était ainsi moins lourd.
Pour les douanes, dans le but de donner de nouvel-
les garanties à (^agriculture^ et d'accorder des encou* ragements aux manufactures , les tarifs sur les laines, les tissus^ les moutons, le coton, le cacao des colonies et les articles d'industrie étaient remaniés.
Pour le monopole des tabacs, il était prolongé dans rintérét de la production nationale.
Pour l'enregistrement, et afin de remédier autant que possible au morcellement de la propriété, les droits sur réchange des terres contiguës était abaissé à 5 francs.
On le voit, à travers toutes les graves préoccupations des grandes lois présentées, le côté usuel et pratique de la vie économique du pays n'avait pas été négligé, M. de Villèle avait su suffire à tout«,
Après d'aussi longs débats et d'aussi importants travaux, la session des Chambres était naturellement close^ elles se séparèrent le li août.
Les dissensions qui avaient agité le ministère et les Chambres durant cette session, ne permettaient point évidemment de conserver dans les hautes fonctions les mêmes hommes. Il était alors naturel et d'ailleurs très-constitutionnel de s'entourer de ceux qui dans cette grande lutte avaient donné au gouvernement un appui marqué ; il fallait enfin pourvoir définitivement au ministère des afl'aires étrangères dont M. de Villèle, qui n'en avait que l'intérim, désirait se décharger.
Les changements de ministres et de personnes affaiblissent ordinairement les gouvernements : déjà, les disgrâces de MM. de Montmorency, de Bellune, de Chateaubriand, avaient successivement amoindri le
parti royaliste ; cependant , ici , il n'y avait point à hésiter. Les changements suivants eurent donc heu.
M. de Damas passa de la guerre aux affaires étrangères. M. de Clermont-Tonnerre, de la marine à la guerre. M. le duc Doudeauville remplaça M. de Lauriston & la maison du Roi. M. de Chabrol, directeur général très-capable de l'enregistrement, devint ministre de la marine.
Puis les directions générales furent données : les postes à M. de Vaulchier, les douanes à M. de Castelbajac, les forêts à M. de Bouthillier, les contributions directes à M. Gornet-d' Incourt. Le duc Sosthène de la Rochefoucauld fut chargé des beaux-arts.
M. de Villèle fit plus : comme il s'était aperçu trop tard que le renvoi de M. de Chateaubriand lui avait aliéné plus d'un appui, il avait donné au parti sacerdotal, qui devenait plus puissant chaque jour et dont il partageait, jusqu'à un certain point, les tendances, une réparation éclatante. Il avait créé un ministère des affaires ecclésiastiques, et il y avait appelé un prélat, déjà grand maître de l'Université, M. de Frayssinous, homme fort distingué d'ailleurs.
Cette nomination, jointe à l'introduction dans le conseil d'État de plusieurs évoques, avait apaisé, momentanément du moins, les colères de ce parti, qui bientôt devait demander davantage.
Cette concession, faite d'une main, M. de Villèle l'avait, pour ainsi dire, retirée de l'autre. La presse royaliste et la plume de M. de Chateaubriand lui faisaient chaque jour une guerre plus violente, plus
48îi.] SOUS L\ RESTAURATION. 4<3
efficace surtout, depuis que les arrêts de la justice avaient prononcé contre le ministère. Cette presse se trouvant ainsi au-dessus des moyens ordinaires de répression, M. de Villèle avait eu recours à d'autres mesures, et, le 15 août, une ordonnance royale avait rétabli la censure, jusqu'à la prochaîne réunion des Chambres. Le but, disait l'ordonnance, était de pourvoir au maintien de l'ordre public, les moyens de répression de la loi de 1822 étant devenus insuffisants. C'étaient les termes propres de l'ordonnance.
Outre ces motifs, qui furent toutefois contestés, un événement prochain et prévu, celui de la mort du Roi, et l'intérêt qu'il y avait à ne point laisser les journaux annoncer davance en France et en Europe l'état désespéré où se trouvait le monarque, avait encore nécessité cette précaution. A ce sujet, on raconte que, lorsque M. de Villèle soumit au Roi celte ordonnance, qui fut une des dernières qu'il signa, Louis XVIII lui dit en le fixant d'un regard résigné : Je vous comprends!!
Le Roi, en effet, était malade depuis plusieurs mois. On se rappelle que déjà, à l'ouverture de la session , il n'avait pu lire qu'avec peine le discours d'ouverture ; depuis ce temps, c'est-à-dire depuis plus de quatre mois, ses forces avaient été en s'affaiblissant, et son dernier jour était arrivé. Il-avait alors réuni autour de lui tous les siens, et après avoir fait à chacun de tendres et suprêmes adieux, il avait dit à son frère qui allait lui succéder :
« Mon frère, la Providence divine nous a replacé sur le trône, j'ai su vous y maintenir par des tempé-
414 LES FINANCES jm.
raments qui n'ont rien coûté à la monarchie et qui lui donnent la confiance du peuple. La Charte est men meilleur héritage, conservez-la pour moi, pour nos sujets et pour vous-même ! »
Après cette sage parole (trop vite oubliée 1), il s'était mis en paix avec Dieu et avait passé & une autre vie.
La mort de Louis XYIII fut certainement pour la France un vide et un malheur.
Ainsi que nous l'avons dit au commencement de celte histoire, Louis XVIII, en remontant sur le trône après tant d'épreuves, noblement supportées, n'avait eu qu'une seule et raisonnable pensée : réconcilier le passé avec le présent et. donner à son peuple une sage liberté. Il avait tenu parole. On a vu avec quelle sa* gesse, avec quelle constante modération, il avait su maintenir une juste balance entre des partis qui ne pouvaient se concilier, entre des opinions qu'il ne partageait point. Il avait eu, en même temps, à lutter contre le clergé, contre les exagérés du royalisme, contre les ennemis de sa dynastie, contre sa propre famille, et dans cette lutte il avait toujours su s'appuyer constitutionnellement, et suivant les nécessités du moment, sur tout ce qu'il y avait en France d*h<Mfnmes sensés, modérés, distingués et utiles : MH. de Talleyrand, Decases, Richelieu, Villèle étaient venus tour à tour seconder leur mattre dans cette qeuvre diffi* cile de concorde ou d'apaisement.
A sa mort, en eifet, tout sentimeat de trouble intérieur semblait s'être évanoui ; « les partis, comme
Ilti.j sous LA RESTAURATION. 445
ledifMutsi bien M. Royer-Collard , avaient épreuve l'action salutaire du temps, ^ la modération les avait pénétrés à leur insu, les avait insensiblement divisés et décomposés ; on différait déjà plus par le langage que par les opinions^ plus encore peut-être par les opinions que par les sentiments; et Tépoque de la réconciliation générale semblait arrivée ! »
Une prospérité matérielle depuis longtemps inconnue régnait dans toutes les sphères, le travail se développait partout avec cette intelligenee qui sait, seule en France, ressusciter un pays en moins de dix ans ; les épreuves des mauvais jours étaient oubliées^ Les grands ministres qui avaient manié les (jnances, les Louis, les Corvetto, les Roy, les Villèle, avaient su donner & la signature et au crédit de la France une sûreté qui avait enfanté des millions, toutes nos dettes avaient été payées, notre territoire délivré de l'occupation, notre indépendance reconquise. Une armée, jeune de gloire, avait replacé notre drapeau au rang qu'il occupait depuis des siècles, les braves s'étaient donné la main, la restauration et l'empire avaient fra^ ternisé sous la tente, et Louis XYIII mourait, laissant à son successeur un royaume pacifié, et un nom respecté !
L'histoire a dit, et ce jugement est vrai, « que si Louis XVIII ne fut pas au nombre des grands Rois qu'ait eus la France, il restera au rang des plus habiles et des plus sages. »
Le règne de Charles X commence. Quelles seront
les conditions, les. tendances, les secrètes préférences de la politique du nouveau Roi ?
Quelle situation M. de Yillèle va-t-il trouver auprès de lui? quelles sympathies rencontrera-t-il dans son cœur? quelle part dans sa confiance? quel appui dans son entourage?
Les partis extrêmes qui, dans la Chambre, combattent le ministère vont-ils déposer les armes? la presse ultra-royaliste apaiser ses colères ? *
La plume, hélas trop éloquente, de M. de Chateaubriand va-t-elle cesser de distiller partout le fiel et le venin, et l'illustre écrivain sentir, que c*est moins le ministère qu'il attaque que la royauté qu'il ébranle ?
A tant d'hostilités enfin, de rancunes et de tempêtes parlementaires, un apaisement général *va-t-il succéder, et à l'aide de cet apaisement, M. de Villèle, reprenant hardiment ses grands projets financiers, vat-il pouvoir, cette fois, — accomplir la conversion de la rente, — réaliser l'indemnité des émigrés, — et faire, — de la pensée de Louis XVIU, l'œuvre de Charles X, et la gloire de son nom ?
C'est ce que nous apprendra la suite de cette histoire.
