COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DV ROYAUME

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre;

Vu la loi du 16 septembre 1807 sur la Cour des comptes, et le titre XII de la loi de finances du 25 mars 1817 ;

Vu le rapport de la commission spéciale que nous avons nommée par notre Ordonnance du 14 mars 1821 ;

Sur le rapport de notre minisire secrétaire d'État des finances, et de Tavis de notre Conseil ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :