TITRE IV

DBS COMPTES.

ARTICLE XVIII

Nos ministres établiront leur comptabilité respective d'après les mômes principes, les mômes procédés et les mêmes formes.

A cet effet, il sera tenu dans chaque ministère un journal général et un grand-ljvre en partie double , dans lesquels

seront consignées sommairement et à leur date toutes les opérations concernant la fixation des crédits, la liquidation des dépenses, Tordonnancement et le payement.

Ces mêmes opérations seront décrites en outre et avec détail sur des livres auxiliaires dont le nombre et la forme seront déterminés suivant la nature des services.

Les résultats de ces comptabilités seront rattachés successivement aux écritures et au compte général des finances, qui doivent servir de base au règlement définitif des budgets.

ARTICLE XIX

Dans les premiers jours de chaque mois, les payeurs du Trésor enverront au ministère des finances tous les acquits et autres pièces justificatives des dépenses qui auiX)nt été payées pendant le mois précédent; cet envoi sera accompagné de bordereaux sommaires par exercice, ministère et service.

On double de chacun de ces bordereaux sera remis par le payeur, dans le même délai, aux différents ordonnateurs secondaires.

Ceux-ci, après les avoir revêtus de leur visa, les transmettront immédiatement à leur ministère respectif, qui pourra* ainsi constater dans ses écritures sa libération définitive envers ses créanciers, et en rattacher les résultats aux chapitres et articles de son budget.

Au moyen de ces bordereaux, nos ministres établiront le rapprochement des payements effectués avec les revues et décomptes qui auront réglé définitivement les dépenses comprises dans le compte de chaque exercice.

ARTICLE XX

Toutes les dépenses d*un exercice devront être liquidées et ordonnancées dans les neuf mois qui suivront l'expiration de

ANNEXKS. 4«7

Texercice, et de manière que le compte définitif puisse en être établi et arrêté du 31 décembre de Tannée suivante.

ARTICLE XXI

Si parmi les dépenses faites pour un exercice il s'en trouvait qui n'eussent pu être liquidées, ordonnancées, ni payées avant l'époque de la clôture du compte, ces dépenses ne pourraient être acquittées qu'au moyen d'une Ordonnance royale qui autoriserait l'imputation sur le budget de l'exercice courant.

ARTICLE XXII

En exécution des dispositions contenues dans la présente Ordonnance, le compte des dépenses de chaque exercice devant être arrêté au 31 décembre de l'année suivante pour la liquidation, l'ordonnancement et le payement de tous les services appartenant à cet exercice, la Cour des comptes constatera et nous certifiera, d'après le relevé des comptes individuels et les pièces justificatives que doivent exiger les comptables, conformément à l'art. 10 ci-dessus, l'exactitude des comptes généraux publiés par le ministre des finances et par chaque ministre ordonnateur.