ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 28 DÉCEMBRE
Nous, ministre secrétaire d'État des finances ;
Vu rOrdonnance du Roi du 27 décembre courant, qui supprime la place de directeur des dépenses et les deux places de payeurs principaux dans Tinlérieur du Trésor ;
Voulant compléter l'organisation intérieure du ministère des finances, distribuer le travail dans un meilleur ordre, et obtenir sur les frais d'administration centrale les dernières économies compatibles avec le bien du service,
Nous avons arrêté et arrêtons:
ARTICLE l*''.
A Tavem'r, les bureaux^ du ministère des finances seront distribués en quatre directions , non compris les bureaux de kl caisse centrale, ceux du payeur des dépenses du Trésor, le bureau de l'agence judiciaire, et le bureau du contrôle de la caisse.
La division du contentieux, celle des régies et administrations des finances, la direction des dépenses, la division du payeur principal des dépenses des ministères demeurent supprimées.
ARTICLE II
Le travail sera réparti eotre les directions et bureaux du ministère de la manière suivante :
l»"* DIRECTION.
Administration des cotU^Hbutions directes.
M. Cornet-Dincourt, directeur.
Les dépêches, les archives, le contre-seing;
Le matériel et la comptabilité du ministère;
L'assiette et la répartition des contributions directes ;
La confection des rôles, les dégrèvements, la distribution des fonds de non-valeurs;
Les opérations cadastrales et la sous-répartition de la con* tribution foncière;
La préparation des lois de finances;
La surveillance des actes relatifs à la perception, et le contentieux des contributions directes.
Dette inscrite.
M. 1. Uougel, directeur.
Le contentieux et la correspondance relatifs à la dette perpétuelle, à la dette viagère , aux pensions et aux cautionnements;
La tenue du grand-livre des cinq i)our cent, de la dette viagère, etc. ;
Les transferts et mutations;
L'inscription des cautionnements;
La liquidation des intérôt<? h servir et des capitaux à rembourser aux titulaires ;
Toutes les pensions liquidées par le ministère des finances, la révision des liquidations de pensions opérées hors de ce ministère ;
L'inscription des pensions à la charge de l'État;
Le contrôle des mouvements des différentes natures de dettes, et le contrôle des payements journaliers des rentes et pensions effectués à Paris.
Moxt4)emeni général des fmds,
M. Rielle, directeur.
Négociations, émissions et conversions de valeurs, application des ressources aux besoins, et autres opérations de trésorerie;
Préparation des distributions mensuelles arrêtées par le Roi, contrôle et mise en payement des ordonnances, liquidation des frais de trésorerie.
ComplabilUè générale des finances.
M. d'Audiffret, directeur.
Direction des comptabilités des deniers publics, centralisation de leurs résultats, bilan de l'administration des finances, comptes rendus, contrôle et surveillance delà gestion des comptables.
Bureau de la caisse centrale du Trésor.
M. Kesner, caissier.
Los récoltes et payements du Trésor à Parîs; les émissions ot conversions de valeurs;
Les écritures et les comptes relatifs à ces opérations.
Bureav du contrôle de la caisse centrale,
M. , inspecteur général des finances.
La surveillance des opérations de la caisse, le visa des récépissés qu'elle délivre.
Bureau du payeur des dépenses centrales du Trésor.
M. de Lafontaine, payeur.
L'examen des titres produits par les porteurs d'ordonnances ministérielles et parles rentiers et pensionnaires, payables au ministère des finances ;
La délivrance aux rentiers des duplicata de leurs certificats de vie ;
La délivrance de mandats sur la caisse centrale du Trésor ou sur la Banque ;
Les écritures et les comptes relatifs à ces opérations;
La discussion et le visa des oppositions.
Bureau de V agence judiciaire du Trésor.
M. Delaire, agent judiciaire.
Les poursuites à exercer par voies administratives et judiciaires contre les débiteurs de l*État;
Les relations avec les avocats et avoués chargés des affaires qui intéressent le Trésor;
Les rapports au comité des finances.
ARTICLE m.
Nous nous réservons la direction immédiate des travaux dont la nomenclature n'est pas comprise dans ^article
ANNEXES. 4i7
précédent, et spécialement de ce qui est relatif aux régies, à rinspeclion générale, au personnel, au budget général et aux lois de règlement de comptes.
ARTICLE IV
Par suite des dispositions contenues au présent arrêté , le crédit législatif ouvert par le budget de 1824 pour les frai^ d'administration centrale, sera réduit de cinq cent raille francs.
ARTICLE V
Le présent arrêté sera déposé au secrétariat.
Paris, ce 28 décembre 1823.
Jh. de Villèle.
