CHAPITRE DIXIEME

(1822. Suite.)

SoMMAïKE : Les élections de 1822. Destitution de M. le baron Louis. Ouverture de la session. Discours du Roi. Fin des douzièmes provisoires. Présentation du budget de 1823. Économies. Situation générale du Trésor. Loi sur les douanes. Les sucres. Les fers. Les bestiaux. Loi sur les canaux. Deuxième conspiration du général Berton. Discussion du budget de 1823. Fixation définitive des arriérés. Les arriérés de TEmpire. Les arriérés de la Restauration. Leurs causes. Ce qui était payé. Ce qui restait à payer. Ce que coûta l'occupation étrangère. Proposition et plan de M. de Villèle pour le solde de ces arriérés. Les 36 millions. Réponse de M. de La Bouillerie. Les services des ministères. Révolution d'Espagne. Enseignement mutuel. Son organisation. La congrégation. L*armée est augmentée. La traite des noirs. Réponse du ministre. L'inspection générale des finances est attaquée. Détails. Clôture de la session. Ses résultats. Célèbre ordonnance du 14 septembre. Règlement de la comptabilité. M. de Villèle est président du conseil. Conséquences de cette situation. Question de Tintervention en Espagne. Les partis. Congrès de Vérone. Anxiétés de l'esprit public.

Les élections s'étaient naturellement ressenties de l'agitation des esprits. A Paris, six des candidats libéraux avaient passé aux collèges d'arrondissement, dont MM. Laflitte, Casimir Périer, Gérard, Delessert.

94 LES FINANCES jsn.

Au collège de département, quatre libéraux avaient également passé. Par contre, les élections des départements avaient contre-balancé cet échec, et étaient venus donner au ministère une majorité certaine. Sur quatre-vingt-six nominations le ministère en avait obtenu cinquante-quatre.

Cette majorité de vingt-deux voix n'avait cependant pas été obtenue, il faut le dire, sans effort. Des destitutions nombreuses avaient eu lieu dans Tadministration , dans l'armée : la plus marquante avait été celle de l'Un des prédécesseurs de M. de Villèle. — M. Louis appartenait, nous Pavons dit, aux opinions libérales ; il avait été trois fois ministre des finances, et des plus distingués ; les services éminents qu'il avait rendus à la France étaient notoires : il l'avait sauvée de la banqueroute. Néanmoins, sur l'avis que M. Louis, en sa qualité d'électeur à Paris , s'était placé derrière le bureau du président et y avait surveillé le dépouillement du scrutin, une ordonnance du Roi, rendue sur le rapport du préfet de police, avait déclaré le baron Louis déchu de son titre de ministre d'État « pour avoir troublé l'ordre dans son arrondissement. » L'ordonnance était contre-signée par M. de Peyronnet.

Cette destitution violente fit un mauvais effet. La mort du regrettable duc de Richelieu vînt en même temps attrister tous ceux qui l'avaient connu ; enfin, la veille même de l'ouverture des Chambres, un déplorable désordre avait éclaté au sujet de l'anniversaire de la mort du jeune Lallemand, que quelques milliers de jeunes geas voulaient célébrer à Téglise de Saiot-

Eustache. — Une jcollision avait eu lieu avec la gendarmerie et le sang avait coulé.

Ce fut sous ces auspices assez tristes que s'ouvrit, le k juin, la seconde session dQ Tannée 1832, celle que Ton appelait avec raison la session financière. Son but était le vote du budget de 1823.

Le discours du Roi annonçait, en effet, les nouvelles dispositions financières qui allaient être mises h exécution.

Le Roi disait : a La nécessité depuis longtemps reconnue d'affranchir l'administration des finances des mesures provisoires auxquelles il avait fallu recourir jusqu'ici, m'a déterminé à^ avancer cette année l'époque de votre convocation. En exigeant de vous ce nouveau sacrifice, j'ai compté sur le zèle et le dévouement dont vous m'avez donné tant de preuves.

« L'état réel de la dette arriérée est enfin fixé et sera mis sous vos yeux. Cette charge, dont l'origine remonte à des temps qui sont heureusement loin de nous, et dont la liquidation a fait connaître toute l'étendue, retarde encore cette année, malgré mes regrets les plus vifs, des améliorations dont les diverses branches publiques seront susceptibles. »

Quant au cordon qui devait continuer à être placé sur la frontière d'Espagne, cordon qui venait augmenter d'une manière sensible les dépenses du budget de la guerre, le Roi disait :

« J'ai maintenu les précautions qui ont éloigné de nos frontières la contagion qui a ravagé une partie de l'Espagne ; je les maintiendrai aussi longtemps que la

96 LES FINANCES [482i.

sûreté du pays l'exigera. La malveillance seule a pu trouver dans ces mesures un prétexte pour dénaturer mes intentions. »

Le programme de la session était ainsi nettement tracé. — Discussion du budget de 1823, — règlement de Tarriéré, — maintien du cordon sanitaire.

L'intention présumée du ministère de profiter de ce premier rassemblement de troupes pour intervenir en Espagne et délivrer le roi Ferdinand, déjà aux mains de la révolution, devait devenir, comme on le verra bientôt, l'occasion des controverses les plus vives dans la discussion du budget.

Dès les premiers jours de la session , les partis s'étaient retrouvés en présence pour l'élection du président. Celte élection fut un événement. Le choix de M. Ravez témoigna de la sagesse du Roi et de celle du ministère : M. Ravez avait eu deux cent trois voix, mais les deux cent vingt voix données au représentant de l'extrême droite, M. de Labourdonnaye , étaient un singulier symptôme en même temps qu'un avertissement qui avait sa portée.

Puisque cette session était une session d'affaires, M. de Villèle comprit qu'il fallait la faire courte et occupée. La session qui venait de finir avait duré sept mois, elle avait été des plus ardentes. En bornant celle-ci à des lois qui toucheraient le moins possible au terrain brûlant de la politique, M. de Villèle espérait pouvoir en abréger la durée; il s'était complètement abusé sur les dispositions qu'il allait avoir h, combattre. — Si l'opposition était fatiguée de chiffres,

f8««. SOUS LA RESTAURATIOxV 97

elle ne l'était point d'hostilités. Les discussions sur rarriéré, sur les complots qui trouvèrent bien mal à propos place dans le budget et les interpellations sur l'affaire d'Espagne qu'on voulut absolument y introduire, changèrent complètement la physionomie de cette session, et d'une session financière en firent une session tout aussi politique, peut-être plus politique que les autres.

M. de Villèle s'y résigna avec courage.

Son premier soin fut donc de présenter son budget. Un rapport sur l'état général des finances du royaume avait été remis au Roi le 5 juin, — le 11 juin le budget était présenté.

Ce budget avait été soigneusement étudié, et les instructions les plus précises avaient été données pour que chaque ministère resserrât ses dépenses dans le cercle le plus étroit. Toutes les parties de ces différents budgets qui avaient été attaquées dans la discussion précédente, avaient été revues, et des économies positive^ avaient été réalisées sur chacune d'elles.

L'ensemble des dépenses se montait à 900 millions 475,000 francs, les recettes à 909 millions 130,000 francs ; l'excédant des recettes atteignait donc 8 millions.

Sur le budget spécial du ministère des finances, on avait réalisé une économie de â millions 827,000 francs ; — sur les administrations financières une économie de i million : ensemble près de 5 millions^ II. 7

Ces économies se divisaient ainsi :

Sur la dette viagère 100,000 francs.

Sur les pensipns 1,852,000

Sur riiôtel de la Monnaie de

Nantes 50,000 •

Sur le comité de l'arriéré 66,000

Sur les ministères 186,000

Sur l'inventaire des biens de la

couronne 50,000

Sur les commissions des receveurs généraux 550,000

Sur les bonifications 650,000

Sur les monnaies 23,000

3,827,000 francs.

Les réductions des administrations se traduisaient ainsi :

Enregistrement .•.,,»,,.. 138,000 franc».

Forêts 55,000

Douanes 26,000

Contributions indirectes. . . . 666,000

Loterie 53,000

Contributions directes. ». . • 39,000

Fonds de restitution 124,000

1,000,000 francs.

Telles étaient les économies.

L'arriéré, qui était la grosse affaire, était enfin défini. Depuis 1815 son chiflre n'avait point cessé de

\%i%. SOUS LA RESTAURATION. 99

varier^ parcie qu'on avait confondu les charges de guen-e avec les arriérés des budgets proprement dits. Ces arriérés comprenaient non - seulement ceux de l'Empire, mais aussi ceux provenant des premières années de la Restauration, Les uns les avaient portés à 759 millions, les autres à 593 , ceux-ci k 798 ; il importait donc de les distinguer, d'en connaître et d'en arrêter le chiffre définitif ; c'est ce qu'avait fait M. de Villèle,

Ce chiffre demeurait fixé à 727 millions.

Sur cette somme, une partie avait été payée 366 millions. La portion qui restait h, acquitter se montait à 361 millions.

Pour la partie qui avait été payée, on avait émis ce qu'on avait appelé des reconnaissances de liquida^ tion, et on y avait fait face it mesure de leur échéance , en créant une somme proportionnelle de rentes dont le capital était affecté à ce payement.

Quant à ce qui restait encore dû, 361 millions, M. de Yillèle avait pensé qu'il était plus simple, plus régulier et plus avantageux de réunir tous ces comptes partiels du remboursement des reconnaissances de liquidation en un seul , de supposer toutes ces reconnaissances converties en rentes, dont le montant, 15 millions, serait dès à présent connu , fixé , et dont la négociation serait faite dans le courant de 1823, av^ jouissance du 22 septembre de la même année.

Une loi spéciale demandait donc qu'il fût émis pour cet objet une somme de 400,000 francs de rentes.

Ce mode avait l'avantage d'arrêter immédiatement

le règlement définitif de Tarriéré et celui d'en opérer le remboursement au moyen d'une seule négociation, qui devait être la dernière de celles auxquelles aurait donné lieu le solde de nos malheurs passés.

La dette publique devait être, en conséquence, augmentée des annuités à payer en 1823.

On le voit, le budget, remanié dans toutes ses parlies, ne présentait sur 1822 qu'économies, réalisées de la manière la plus intelligente. M. de Villèle avait donc droit d'espérer que la commission se montrerait en accord complet avec des mesures empreintes d'une si notable modération.

La commission, en effet, ne put trouver sur un semblable budget que des réductions insignifiantes; ses propositions se bornèrent à une modique somme de 1 million 776,000 francs, somme qui, on le verra, ne fut admise par la Chambre que pour une très-faible partie. Le budget ainsi présenté, et livré à la commission, la Chambre eut à s'occuper d'abord de la loi sur l'achèvement de l'hôtel du ministère des finances, rue de Rivoli.

Cette affaire revenait chaque année. Il importait de la conclure. Déjà, à la session dernière, on avait longuement discuté sur la destination à donner à cet édifice. Les uns voulaient livrer les terrains à l'industrie privée, les autres vendre l'ancien ministère du Trésor et ses dépendances, et avec le prix de celte vente terminer Thôtel de la rue de Rivoli. La question revenait la même cette année.

48M.] SOUS LA RESTAURATION. m

L'opération remaniée sur de nouvelles bases par le gouvernement était celle-ci :

On vendait les hôtels du ministère du Trésor, et ceux qui en dépendaient, & millions, ainsi :

L'hôtel du ministre 1,000,000 francs.

L'hôtel de la dette publique. . 1,400,000

L'hôtel Lambert 300,000

L'hôtel rue de Gaillon 800,000

L'hôtel rue Matignon 80,000

Les maisons de la rue Vivienne. 720,000

Ensemble. . . . 4,300,000 francs.

Les adjudicataires devaient finir l'hôtel Rivoli en dix-huit mois , pour la somme de 3 millions 600,000 francs, verser l'excédant au Trésor, et n'entrer en jouissance des hôtels achetés par eux que six mois après l'achèvement de l'hôtel Rivoli.

De cette façon on gagnait au moins deux ans sur le temps qu'aurait mis l'État à construire, et de plus on bénéficiait de l'impôt sur les anciens hôtels qui, rentrant deux ans plus tôt dans la catégorie des propriétés ordinaires, devaient payer la contribution foncière et celle des portes et fenêtres.

Cette proposition, fort contestée, n'en passa pas moins. On verra ce qui en advint plus tard.

La Chambre eut ensuite à s'occuper de la loi fort importante des douanes et de celle sur les canaux.

La discussion de la loi des douanes, commencée le 24 juin, fut l'objet de vives controverses. Elle dura jusqu'au 3 juillet.

40t LES F1NA5(CËS [ISff.

Le gouvernement, en proposant cette Joi, avait pour but de donner au commerce intérieur et extérieur de fa France, à son industrie, à son agriculture, une protection suffisante contre les produits étrangers; sa doctrine, clairement définie par le directeur général des douanes, M. de Saint-Cricq, était celle-ci : « Acheter aux autres le moins possible et leur v^dre le plus possible. »

Sur celte base, le gouvernement proposait l'augmentation des droits de protection. Les articles les plus importants que frappaient ces droits étaient les sucres, les laines, les fers, les bestiaux,

A cette époque, nul n'eût osé défendre la liberté illimitée du commerce ; quelques membres seulement réclamèrent une liberté plus étendue, un petit nombre la prohibition absolue.

La gauche, ou du moins une portion accréditée de ses membres, réclama vigoureusement les augmentalions de droits protecteurs proposées par le ministère, et dans cette circonstance elle fut nettement appuyée par M. de Vitièle, qui, à propos de Tintroduction des bestiaux étrangers, fit merveilleusement toucher au doigt les avantages de ces droits.

« Ce produit, disait-il, est celui que vous avez le plus d'intérêt à protéger, car il doit ressortir de la multiplication des bestiaux en France un si grand nombre d'avantages pour votre agriculture, pour le bien-être de la population, que je n'hésite pas à soutenir que c'est là un de vos intérêts les plus précieux. C'est avec ces bestiaux que vous multiplierez, que vous pourrez

4%%%,] sous LA RESTAURATION. 103

<UvaiU^ge féconder votre 8ol ; c'est avec ces mêmes bestiaux que vous suppléerez au manque de produit de vos terres t vous y trouverez une amélioration sensible pour la nourriture des habitants, puisque tel qui aujourd'hui ne mange que du pain, m£U)gera, comme en Angleterre, de la viande. Cette amélioration ne sera poa la seule : avec l'argent qui vous servait à acheter les bestiaux que vous tiriea de l'étranger et que vous élèverez vous-mêmes» vous achèterez ces vins qui se vendaient h l'étranger et que voua pourrez alors boire vous-mêmes, »

Sur les sucres, même divergence. Les adversaires de nos colonies, MM. Foy et Sébaâtiani, ceux qui voulaient abandonner nos possessions d'outre-naer, rédamaient le trafic libre et illimité.

En résumé, sur les bestiaux, sur les sucres, sur les laines, sur les fontes, sur les ievs^ la surtaxe des droits proposés par le gouvernement fut adoptée ; c'était, disait un député de la gauche, M. Robin, « le seul moyen de lutter avec les ambitieux insulaires qui cherchaient à s'emparer de toutes les branchés du commerce.»

Il y eut dans cette discussion plus d'intérêts locaux en jeu que d'intérêts sincèren^nt politiques, et le miimitôre n'eut point à se plaindre de se trouver ainsi en complet accord sur ces points, avec certains membres de l'opposition.

La loi sur les canaux suivit. Il s'agissait de l'achèvement et de l'exécution de plusieurs canaux. C'était une œuvre d'intérêt général. Les sommes qui devaient pourvoir à ees grandes entreprises devaient porter

partout la vie et l'abondance, fournir du travail aux indigents, augmenter la valeur des propriétés foncières, donner au coramerce et à l'industrie une inoportance nouvelle en ouvrant des voies de communication aussi faciles que peu coûteuses. 11 s'agissait du canal d'Aire k La Bassée, de l'achèvement du canal du Nivernais, de canal du Berry, de la navigation du Tarn entre Gaillac et Âlbi. Les conditions accordées aux adjudicataires étaient celles-ci : le canal du Tarn devait être fait par le gouvernement, moyennant 800,000 francs par forme d'emprunt.

Les sieurs Loque et Desjardins se chargeaient du canal d'Aire, moyennant une jouissance de quatrevingt-sept ans.

Le canal de Bourgogne était soumissionné par le sieur Lagennaii, au prix de 25 millions ; les tarifs des droits de péage à percevoir étaient fixés dans l'acte.

Les canaux de Bretagne étaient soumissionnés par les sieurs André et Cottier, au prix de 36 millions.

Le canal d'Arles au Bouc , par le sieur Odier, au prix de 5 millions 500,000 francs.

Le canal du Nivernais, par les sieurs André et Cottier, au prix de 8 millions.

Le canal du Berry, par les sieurs André et Cottier, au prix de 12 millions.

Le canal de Briare, par les sieurs André et Cottier, au prix de 12 millions.

On contesta beaucoup les conditions accordées à ces adjudicataires, mais comme ce moyen était encore le moins coûteux, le projet du gouvernement passa.

malgré une opposition de cent trente-sept voix contre deux cents.

Gette lutte ne fut, à proprement parler, qu'une lutte d*intérêts locaux ; mais au fond, 100 millions ainsi répandus dans les travaux du pays ne pouvaient qu'être une mesure populaire et justifiée.

Cette loi sur les canaux avait été terminée le 11 juillet, et la discussion du budget était annoncée pour le lendemain ; mais déjà, entre l'époque de l'ouverture des Chambres et le milieu de juillet, bien des événements et des événements graves étaient venus agiter de nouveau et troubler le pays. Deux conspirations nouvelles avaient été découvertes : celle du générai Berton, à Saumur, le 17 juin ; celle du colonel Caron, à Béfort, le 2 juillet.

Après l'insuccès de sa première conspiration à Saumur, le générjtl Berton s'était retiré dans le département des Deux-Sèvres. Après avoir essayé de renouer quelques fils entre les sociétés secrètes, à la Rochelle, il était venu se cacher à Puyraveau , près Rochefort. C'est de là qu'il était parti , sur l'avis de quelques amis, et avait gagné les environs de Saumur. 11 eût pu, comme d'autres de ses afTidés, s'embarquer et gagner les côtes d'Espagne; il s'y refusa. 11 avait été accusé par eux de n'avoir pas montré sufTisaoïment d'énergie à la première attaque ; il voulut prouver que jamais le courage ne lui avait manqué. Les carbonari de Paris lui demandèrent une revanche, il la donna.

On lui avait dit que le nouveau régiment de cara-

406 LES FINANCES [*8f».

biniers, qui tenait garnison à Saumur, était dévoué à sa cause, les sous-ofliciers surtout. On l'avait mis en rapport avec un de ces sous-officiers nommé Woelfeld ; il avait eu une entrevue avec lui te H juin, et le i7> au nfK>ment où ce sous-offlcier feignait de lui venir en aide avec quatre de ses camarades, le général était trahi, couché en joue et livré à un détachement de carabiniers qui Tavait ramené à Saumur aux cris de : Vive le Roi ! Ainsi s'évanouissait, par un giret-apens, cette seconde conspiration, que cette fois le général devait payer de sa vie.

La conspiration du colonel Caron fut aussi une récidive et une trahison. On se rappelle que, Vannée précédente , déjà le colonel Caron avait été impliqué dans une accusation, traduit avec plusieurs autres devant la Cour des pairs, et acquitté. Depuis il avait été mis en réforme, privé de traitement, et s'était retiré à Colmar.

Les accusés de la conspiration de Béfort y étaient détenus. Caron, qui les voyait souvent, avait résolu de les délivrer : il ne s'était point borné à ce projet, il avait renoué celui de tenter une nouvelle insurrection. Des embauchages avaient eu lieu, mais bientôt la police militaire avait tout su. Un escadron de chasseurs à cheval, feignant de partager sa cause, était aloi's sorti de Colmar, avait rejoint Caron, l'avait mis à sa tête, l'avait suivi de village en village, et lorsque tous ses complices avaient été connus , le colonel avait été, comme le général Berton, arrêté et ramené à Colmar au cri de : Vive le Roi ! Le colonel Caron devait, comme

Berlon, payer de sa vie cette nouvelle témérité!

D'autre part, le capitaine Vallée, arrêté déjà depuis le commencement de l'année, comme nous l'avons vu, avait été jugé, convaincu d'embauchage dans la chfiyrbonnerie de Marseille et exécuté k Toulon le 10 juin.

Tels étaient encore les tristes événements qui venaient précéder la discussion du budget; ils n'étaient certes pas de nature à apaiser les ressentiments des partis.

Préparé comme nous l'avons dit, le budget ne pouvait donner lieu qu'à une discussion resserrée dans de bien étroites limites; c'était du moins le but du gouvernement. Les passions politiques lui donnèrent cependant une importance et une latitude qui d'ailleurs ne pouvaient troubler le calme de M. de Villèle.

La discussion générale , comme toutes les discussions générales, s'égara sur une multitude de points, d'aperçusj de récriminations et d'inconséquences. Tout y fut traité avec plus ou moins de vérité et de passion. M. de Villèle se borna à répondre que les contributions actuellement payées par la France étaient moindres que celles payées sous le gouvernement précédent, d'une somme de 122 millions ; d'ailleurs il se déclarait prêt à donner dans la discussion spéciale des articles tous les éclaircissements demandés et désirables.

Le chapitre de la dette, discuté le premier, comprenait naturellement le chiffre total de la rente à servir ;

et, dans ce chiffre, était compris celui qui devait faire face au solde de l'arriéré, définitivement arrêté. Une loi spéciale était proposée pour le solde de cet arriéré; elle demandait un crédit de 400,000 livres de rentes. La grande discussion s'établit donc sur ce crédit, et immédiatement.

Pour bien saisir quel était cet arriéré, d'où il provenait, quelles étaient ses origines différentes, ce qui* avait été soldé, ce qui restait à solder, comment on en avait soldé une partie, et comment M. de Villèle demandait à solder le reste , il importe de remonter à la source des faits, c'est-à-dire, à la source même des causes qui successivement avaient augmenté la dette publique. Ainsi, on verra la part que chaque gouvernement y avait apportée, les motifs, les détails de ces arriérés.

On a souvent confondu les arriérés et Içs charges de guerre ; ils n'étaient point, tant s'en faut, une même chose.

Les charges de guerre, qui se montèrent à plusde 1,400 millions et nécessitèrent une émission de 95 millions de rentes, étaient les charges qui furent imposées à la France par l'occupation étrangère, et les restitutions faites aux puissances qui avaient souffert de nos guerres.

Ces charges de guerre , composant un chiffre de i ,402 millions, eurent les causes suivantes :

Indemnité fixe aux alliés 700,000,000

Leur solde pendant deux ans. . 102,000,000

Leurs rations, id. 109,500,000

La solde diminuée de cinquante mille hommes, du 7 avril 1817 au 9 octobre 1818 62,504,000

Les rations pendant le même temps 54,390,000

Indemnités aux diverses puissances lésées par les guerres de TEmpire 240,000,000

Occupation du territoire de juillet à novembre 1815, et avant le traité, par les armées étrangères. 144406,000

Charges de guerre, ensemble. 1,402,000,000

Telles furent ce qu'on a appelé les charges de guerre ; elles étaient tout à fait spéciales et indépendantes des arriérés dont il s'agit.

Les arriérés avaient une source, différente ; ils provenaient des découverts des budgets, soit pendant l'Empire, de 1804 à 1814, soit du fait même de la Restauration, qui avait eu aussi ses découverts en 1814 et 1815.

Les arriérés concernant l'Empire se montaient à 433 millions, les arriérés concernant la Restauration se montaient à 253 millions, il y avait à y ajouter une somme de 41 millions revenant aux communes pour

HO LES FINANCES [48}t.

prix de leurs biens vendus» et quelques autres frais. Le détail de ces divers arriérés était celui-ci :

De l'Empire 433 millions.

Du aux communes 41

De la Restauration, 1814 103

De la Restauration, 1815 130

Aux signataires des traités de 1814. 8

Frais de négociations, et autres. . . 12

Ensemble 727 millions.

C'est pour le solde de ces 727 millions, auxquels il avait déjà été fait face pour une partie au moyen des reconnaissances de liquidation , que M. de Villèle demandait un crédit nouveau et définitif.

Voici où en était ce compte.

Au moment où M. de Villèle présentait sa loi, 366 millions avaient été payés et 361 millions restaient à payer, dont 17 millions semblaient sujets Prévision.

Afin de solder cet arriéré, M. de Villèle proposait de s'adresser, non plus à des reconnaissances de liquidation pour le payement desquelles on émettait, à mesure de leur échéance, une somme de rente équivalente; mais de s'adresser par avance, immédiatement et directement, à la dette publique.

La dette publique était en état de supporter encore cette charge nouvelle sans inconvénient. Quelques mots suffiront pour constater quelle était alors sa situation.

A la chute de l'Empii^e, la dette publique conso*-

48««.j SOUS LA RESTAURATION. 444

lidée se bornait à 63 millions, dont liO millions provenant du tiers consolidé, œuvre honteuse* du Directoire, et 23 millions provenant des émissions modérées faites sous l*Empire.

A dater de 181&, la Restauration, pour faire face au payement, tant des charges de guerre dont nous venons de donner le détail , que pour le payement des arriérés dont il est question, eut à émettre en trois séries successives la somme de 138 millions de rentes.

Sur ces 138 millions, 120 millions avaient com-* pris les charges de guerre et arriérés de l'Empire, 18 millions concernaient les arriérés de la Restauration, frais de traités et de négociations.

Tels étaient les motifs de la loi , et tel en était le but, nous l'avons dit : arrêter définitivement l'arriéré, le fixer, le circonscrire et y affecter une somme de rentes fixes, de manièi'e à n'y plus revenir.

De cette manière, en n'émettant, point des valeure à terme, on évitait le danger grave, au moindi'e événement imprévu, de laisser le Trésor soifs le poids d'une dette difficile à acquitter et l'échéance, si ce n'est à des conditions onéreuses, que tout ministre sage devait éviter.

Rien n'était assurément plus rationnel , plus juste, plus constitutionnel et plus conforme à une bonne comptabilité.

Cette proposition trouva cependant d'ardents contradicteurs, parmi lesquels il faut nommer M. Louis, chez qui on aperçoit, peut-être, dans cette occasion une

112 LES FINANCES [iSU.

sorte de vengeance pour la mesure plus que sévère dont il venait d'être frappé.

Dans cette discussion, M. de Chauvelin alla jusqu'à faire une sorte de crime au gouvernement des charges qui allaient nécessairement résulter du payement de cet arriéré.

M. de Villèle ne pouvait que répondre « qu'il était assez extraordinaire que ce fût au gouvernement du Roi que l'on adressât des reproches pour des charges qui lui étaient imposées par un gouvernement antérieur; » puis, lorsqu'on l'accusait d'insulter les personnes, il répliqiiait avec son imperturbable logique : « Si vous ne voulez pas que je parle des personnes , je parlerai des dettes, et cela reviendra au même, car i! n'y a pas de dette sans créancier. D'ailleurs, en résumé, nous ne gardons apparemment rien pour nous ! »

Ce raisonnement était péremptoire. Seulement, M.. de Villèle aurait pu ajouter, ce qu'il ne fit pas, qu'en fin de compte, ces 95 millions de renies au capital de 1,402 millions n'étaient que l'exacte représentation de ce que la victoire avait autrefois pris sur l'ennemi. La guerre avait payé la guerre , et ce qu'avait donné léna, on l'avait rendu, rien de plus.

Lorsque la discussion se fut égarée sur une multitude de points et qu'on en vint au vote, cette loi salutaire fut cependant votée à une majorité considérable. Un amendement fort sensé de M. Bazin détermina que l'arriéré était parfaitement clos, et que sous aucun prétexte il ne serait permis de liquider aucune autre somme que celles mentionnées dans le projet de loi.

Un délai fixe était fixé pour les réclamations venant soit de France, soit de l'étranger.

Ainsi fut apurée cette affaire capitale qui languissait depuis huit ans, dans un dédale de chiffres et de réclamations insolubles.

En même temps, une réclamation aussi vive qu'insolite se fit jour. M. Méchin, en revenant sur un compte déjà fait, prétendait qu'au 1®"^ avril 1814 il restait dans la caisse de l'ancienne liste civile 130 millions, qu'en 1818 cette somme avait même été portée à 149 millions, et que 36 millions avaient disparu.

M. Méchin reconnaissait les dispositions suivantes :

Valeurs sur l'étranger 16 millions.

Prêt à la ville de Paris 2

Débet du Trésor royal 95

Valeurs prélevées par la liste civile royale 0,630,000

Suivant lui, il manquait donc. • • 36 millions,

pour arriver au total des 149 millions.

M. de la Bouillerie, ancien intendant de cette liste civile, connu par son inaltérable fidélité, répondait que lorsque l'ancienne liste civile avait été liquidée, tout son actif avait été religieusement versé au Trésor.

Quant aux 36 millions contestés, 2 millions avaient été distribués par l'Empereur à ses amis à Fontainebleau, et les 34 millions restants avaient été employés très-légalement en dépenses imprévues, telles que : n. 8

H4 LES FINANCES J8îi.

entretien de nos prisonniers en Allemagne, retour (te ces prisonniers, formation des compagnies franches en Corse et augmentation de la gendarmerie.

Toutes ces dépenses, mises en 1818 sous les yeux de la commission, avaient été approuvées par seize voix contre une.

Ainsi se trouvait vidée, à l'honneur du gouvernement et à celui de M. de la BouiHerie, tous les deux inattaquables, cette question incidente, soulevée sans cause.

L'article de la dette, y compris les intérêts à servir

pour la liquidation de l'arriéré, demeura alors portée à 179 millions, lesquels augmentés de la dotation de l'amortissement, donnèrent pour la totalité de la dette à servir, en 1823, 228 raillions, même somme que l'année précédente.

Sur les services des ministères, l'étude avait été tellement bien faite qu'il ne restait pas grande carrière à la polémique.

Le ministère de la justice demandait en plus une somnœ de 535,000 francs pour l'augmentation desémoluments des juges et des retraites des anciens magistrats infirmes. La commission demandait une réduction de 100,000 francs, et par une multitude d'amendements des réductions beaucoup plus considérables; la Chambre n'en admit aucune : ce ministère fut voté au chiffre présenté.

Le ministère des affaires étrangères ne pouvait donner lieu, par l'importance de son chiffre, à de bien grandes discussions. M. de Villèle l'avait réduit de 10,000 francs sur 1822. Point d'amendenaents de la

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commission ; Topposition en présenta sur les frais de courriers notamment, et sur les émoluments des agents diplomatiques.

Les frais de courriers qui, sous F Empire, étaient prélevés sur le produit des postes, se montaient à 2 millions, ce qui n'empêchait pas le ministère des affaires étrangères de cette époque de coûter jusqu'à 12 millions. Aujourd'hui le ministère payait ses frais de courrier et il ne coûtait plus que 7 millions. Les chiffres répondaient donc.

Quant aux émoluments des agents diplomatiques, ils étaient partout inférieurs à ceux des autres puissances; il n'y avait donc là rien à reprendre. Voici la comparaison :

A Berlin : Angleterre, 200,000 francs; France, 80,000 francs. A Vienne : Angleterre, 375,000 francs; France, 200,000 francs.

A Munich : Angleterre, 125,000 francs; France, 60,000 francs.

A Vienne : Angleterre, 52,000 francs; France, /|5,000 francs.

A Stutdgard ; Angleterre, 100,000 francs; France, 30,000 francs.

La même comparaison existait entre les autres puissances et la France.

11 ne pouvait être passé à la discussion des dépenses générales de ce ministère, sans qu'il fût demandé pourquoi ces dépenses étaient faites. La politique reprenait là sa place naturelle : aussi MM. Foy, Manuel, Kératry, demimdèrent-ils aussitôt des explications ca-

4\{> LKS FINANCES ^8«i.

tégorîques sur les grands événements qui déjà avaient ensanglanté T Espagne, et sur la part qu y avait prise le ministère.

La révolution qui en Espagne poursuivait son cours, l'intention que Ton soupçonnait au gouvernement français d'intervenir pour délivrer le roi Ferdinand , enfin l'événement récent qui venait de s'accomplir dans le palais même du Roi le 7 juillet , tout faisait de cette grave question le champ de bataille dans lequel allaient descendre toutes les oppositions. Inutile de dire qu'il y avait également dans cette question un côté financier des plus directs, car la guerre ne se fait jamais sans argent, et à ce point de vue la question espagnole appartient à notre histoire, à plus d'un titre.

Pour bien apprécier la situation du roi d'Espagne et celle de la France à cette époque, quelques lignes suffiront.

Depuis 1820, on se le rappelle, le feu des révolutions avait éclaté partout à la fois ; partout les sociétés secrètes et les conjurations militaires s'étaient donné la main : à Turin et à Naples, l'Autriche les avait comprimées par la force : la Grèce, de son côté, s'était soulevée et la Diète germanique elle-même n'avait éteint qu'avec peine les premières lueurs de cet incendie. Ce n'était donc pas seulement la cause des Bourbons de France qui semblait menacée, c'était celle de toutes les monarchies.

L'Espagne, comme les autres, avait donné coui*s à cette contagion ; les sociétés secrètes y avaient pénétré dans les masses plus facilement encore qu'ail-

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leurs, et exalté les aspirations du peuple vers des institutions plus libres. De là et la révolution, il n'y avait qu'un pas. Aussi, depuis la proclamation de la constitution de 1812 à Tîle de Léon, la situation de l'Espagne n'avait-elle été qu'une sorte d'anarchie légale, dans laquelle une royauté avilie et une liberté toujours menacée se disputaient le pouvoir : c'était la guerre civile. Cette situation dangereuse ne pouvait durer pour personne ; pour les Bourbons de France, qui se voyaient ainsi menacés par les mêmes principes, pour le roi Ferdinand, menacé à son tour d'un sort que notre histoire ne rappelait que trop.

Au commencement de 1822, ces dangers étaient devenus tels, que Ferdinand VII avait écrit secrètement au roi de Naples,* Bourbon comme lui, pour le prier d'invoquer l'appui et l'intervention des puissances à l'effet de le délivrer de la captivité où il était retenu.

D'autre part, et en même temps, les bandes royalistes qui s'étaient formées venaient d'obtenir un succès considérable. A la tête de cinq mille hommes, le trappiste avait pris d'assaut la citadelle de la Seû-d'Urgel, et il y avait constitué le noyau de l'armée de la Foi.

Cet événement n'avait point laissé de rendre au roi Ferdinand quelque espérance, lorsque la délibération des Cortès, qui supprimait toute la cavalerie de la garde et une partie de l'infanterie, vint allumer entre ces deux corps une animosité à laquelle le Roi espérait devoir sa délivrance : il s'était abusé.

Le 7 juillet, à la suite de provocations réciproques entre le peuple et la garde, et à la suite de la mort

d'un jeune officier de milice, nommé Landaburu, massacré par les soldats de la garde; le Roi avait été assiégé dans son palais, le sang avait coulé jusque sur les marches de l'escalier; Tarmée elle-même avait réagi contre les troupes de la garde, et à la suite de ce nouveau 10 août, le Roi était demeuré plus captif que jamais.

Cette situation, devenue si critique, était l'occasion naturelle des interpellations de l'opposition ; le ministère était soupçonné d'avoir, par des armes et des subsides, favorisé les levées de bandes royalistes; enfin, on l'accusait de n'avoir maintenu le cordon sanitaire que pour bientôt intervenir.

La question était délicate. M. de Montmorency et M. Laine y répondirent éloquemment, mais avec une sorte d'ambiguïté qui n'échappa à personne.

« Nous ferons en tout temps des vœux sincères pour le bonheur de la nation espagnole, avait dit M. de Montmorency, mais si de nouvelles circonstances amenaient de nouveaux devoirs, nous saurions les remplir. Les ministres se feront un devoii* de répondre aux intentions de Sa Majesté en suivant une marche franche et noble, et en faisant dans les moments de crise tous les efforts légitimes pour préserver de toute atteinte cette grande propriété solidaire de toutes les monarchies, la majesté et l'inviolabilité des rois. »

C'était presque annoncer la campagne de 182â.

Le budget des affaires étrangères fut ainsi voté.

Le ministère de l'intérieur avait été particulièrement remanié dans ses crédits. 11 avait été économisé

sur les bureaux 90,000 francs, sur les dépenses des arts et manufactures 118,000 francs, sur Tinstruction publique 80,000 francs, sur les travaux des départements 500<000 francs; en résumé, ce ministère avait été réduit de 1 million 900,000 francs et augmenté de 1 million 800,000 francs. Il y avait donc sur 1822 une économie de 100,000 francs,

La commission n'y avait fait aucune réflexion.

La question espagnole revint sur le tapis, à propos des dépenses sanitaires demandées. M. Benjamin Constant accusa le ministère de masquer sous le voile de ces établissements sanitaires une croisade impie contre un peuple généreux, et il demanda le retranchement de 1 million sur cette dépense, pourtant si bien justifiée. Sa demande ne fut point agréée.

Le chapitre des haras recommença à être mis en question. La situation budgétaire était la même comme recette et comme dépense : 1 million 950,000 francs de recettes contre 1 million 785,000 francs de dépenses. Il restait pour l'acquisition des chevaux la modique somme de 165,000 francs. Or, pour acheter en ce temps-là un étalon passable, il fallait au moins 2,500 francs; on avait envoyé à cet effet en Syrie un officier capable, M. Desportes, il avait ramené quarante étalons qui lui avaient coûté près de 100,000 francs ; d'autres achats avaient été faits : on jugera si cette somme de 165,000 francs était suffisante.

Le personnel des haras se composait alors de onze cent vingt étalons , doiit cent dix-sept arabes et persans, sur lesquels on devait, par parenthèse, ftO,000

francs. Sur cet ensemble deux cent cinquante étalons avaient au 1*' mai 1822 plus de quinze ans, et étaient à renouveler.

Ce chapitre passa sans difficulté.

Sur rinstruction primaire, grave débat. Une somme de 50,000 francs avait été destinée à l'encouragement à l'instruction primaire : M. Delaborde demandait que cette somme fût portée à 100,000 francs.

M. Delaborde, membre d'une association libre pour l'enseignement mutuel , prétendait que sous le ministère actuel tous les fonds alloués pour l'enseignement primaire étaient détournés, et que cet enseignement n'était alors soutenu que par des cotisations volontaires.

M. Delaborde en accusait la direction centrale du clergé, qui avait tout envahi : la Chambre, les ministères, les fonctionnaires, tout, excepté le roi Louis XVI 11 qui résistait : direction omnipotente qu'on appelait alors la Congrégation.

M. Delaborde établissait alors la situation de l'instruction primaire en France.

Sur six millions d'enfants de cinq à quinze ans, il y avait seulement un million de garçons et cinq cent mille filles qui suivaient les écoles. Chez les adultes, neuf millions seulement savaient lire et écrire : ainsi près des deux tiers de la population ne savaient ni lire ni écrire.

Lorsque l'abbé de Lasalle avait fondé les corporations des Frères des écoles chrétiennes, comme il fal--

lait qu'il y eût toujours trois frères ensemble, les campagnes ne purent en avoir.

En 1814, lorsque renseignement mutuel fut fondé, on reconnut qu'au lieu d'un enfant qu'on enseignait avec l'ancienne méthode, on pouvait en enseigner quarante avec la nouvelle. De plus, les élèves apprenaient le dessin linéaire, qui leur donnait la justesse de l'œil et la dextérité de la main nécessaires au charpentier, au maçon, au cultivateur.

Tous les corps de l'armée avaient bientôt adopté cet enseignement : la gendarmerie, la ligne, la garde.

Il y a mieux : les tableaux méthodiques de l'enseignement mutuel avaient été adoptés partout, en Italie, en Espagne, en Allemagne.

Il ne pouvait donc y avoir aucun doute sur la supériorité de cet enseignement, et cependant il était à l'index, persécuté par tous les curés de paroisse et par les évêques, qui le présentaient comme contraire à la religion. C'est ainsi qu'il y avait près de cent quarante mille enfants qui éprouvaient de la part de leurs curés toutes les persécutions imaginables pour être admis aux catéchismes et aux sacrements, sous le prétexte qu'ils étaient élevés par l'enseignement mutuel.

(( Le ministre de l'intérieur actuel, M. Corbière, ajoutait M. Delaborde, serait assurément mal venu à nous contrarier, car en 1821 il défendait lui-même l'enseignement mutuel. Peut-être, depuis qu'il est ministre, est-il, comme son collègue, sous le joug de la Congrégation ? »

Vivement pris à partie, M. Corbière répondit que la

4tî LES FINANCES [<6«.

première condition de succès pour renseignement mutuel était celle d'être essentiellement lié aux principes et aux pratiques religieuses. « Une méthode, disait-il, ne doit pas être une affaire de parti, mais de doctrine ; pour son succès il faut que chaque instituteur vive bien avec son curé, et alors les pères de famille n'auront aucune crainte de lui confier leurs enfants, m

Quant à la somme portée au budget, elle était destinée à venir au secours des communes et des départements pauvres, et si la Chambre votait plus de fonds qu'il n'en était demandé, elle sortait de son mandat et administrait, ce qui était inconstitutionnel. Après quelques paroles de M. Royer-Collard, qui prétendait que cette sorte d'ostracisme contre l'enseignement mutuel venait d'une pensée coupable, celle de refuser l'enseignement au peuple, l'allocation demandée par M. Delaborde fut refusée.

Sur les cultes, dont la dépense était proposée sans amendement pour 24 millions, MM. Casimir Périer et Teysseire demandaient de donper aux vicaires une somme de 375,000 francs qu'on aurait détachée des congrégations religieuses. Les vicaires, au nombre de trois mille sept cent cinquante, qui avaient alors SOO francs, auraient eu chacun 100 francs de plus. A l'appui de leur demande, ces deux députés faisaient entre le haut et le bas clergé une comparaison qui n'avait point de base. On calculait qu'il y avait en France cinquantesept prélats, dont un cardinal, douze archevêques, quarante-quatre évoques, qui à eux seuls touchaient ensemble plus de 1 million , tandis que les trois mille

sept COTt cinquante vicaires dont il s'agissait ne touchaient que 1,035,000 francs, et encore ces prélats étaient-ils tous logés et pourvus le plus souvent de rétributions additionnelles : ces prélats et ces vicaires étaient cependant investis du même sacerdoce ! Sans doute, mais ils n'avaient pas le même rang. Ce calcul appliqué- aux généraux et aux soldats d'une même armée (le général Foy le sentait bien) eût été égale-ment faux dans son application.

Tout en partageant la sollicitude générale sur le sort des vicaires, on répondit que les vicaires étaient loin d'être aussi malheureux qu'on le prétendait, puisque les émoluments qu'ils recevaient du casuel et des conseils municipaux leur faisaient une situation même préférable à celle des desservants des paroisses, qui touchaient 750 francs; et cela était si vrai qu'il y avait quatre mille succursales vacantes, et que pas un vicaire ne voulait y aller, ils préféraient les villes.

L'augmentation proposée fut donc refusée.

Rien de nouveau n'était à dire sur les ponts et chaussées, la loi sur les canaux venait de faire des fonds pour cette portion importante des dépenses de cette administration : tous les travaux d'intérêt général à Paris et les ti'avaux départementaux furent votés tels qu'ils avaient été présentés.

Le ministère de la guerre suivait. Ce ministère, comme celui des affaires étrangères, empruntait aux graves circonstances qui agitaient l'Espagne, une importance exceptionnelle.

m LES FINANCES [4822.

Ce ministère avait reçu une augmentation de 2 millions 637,000 francs pour la création de soixante escadrons, cinq mille hommes d'artillerie, c'est-à-dire de onze mille hommes et trois mille chevaux.

La commission se bornait à des diminutions montant à 246,000 francs, l'ensemble du chiffre demandé était de 190 millions au lieu de 187 en 1822.

Nous venons de dire comment cette augmentation était justifiée.

Dès la première séance, le général Demarçay attaqua l'armée, les Suisses, accusa le ministère de faire jouer aux gendarmes déguisés le plus infâme des rôles, celui d'agents provocateurs. Vainement le président fit observer à M. Demarçay que de semblables paroles ne pouvaient être prononcées par un général français, M. Demarçay répliqua de telle façon que la parole lui fut retirée.

Le général Foy contesta ensuite l'effectif de l'armée. M. de Lameth se joignit à lui et soutint que l'État n'entretenait que deux cent quarante mille hommes, tandis qu'il en portait sur ses états deux cent quarante et un mille. Il fut facile de répondre qu'il existait, hors du cadre, des officiers en congé illimité, des enfants de troupe , des secrétaires et employés qui n'y étaient point comptés.

Le général Foy avait prétendu qu'au lieu de créer à la cavalerie de nouveaux cadres, il eût été plus économique et plus utile de compléter les anciens. Le général Foy se trompait : la réorganisation de la cavalerie, en 1816, n'avait été que provisoire; cet état

iSii. sous LA RESTAURATION. W,

avait duré jusqu'en 1821, il devait cesser, et c'est pourquoi le Roi avait décidé pour 1823 la création de soixante escadrons de cavalerie légère et de dragons, et de cinq mille hommes d'arlillerie.

Quant à l'infanterie, on avait aussi le projet de porter les régiments à cent, mais il fallait auparavant porter les régiments existants de deux bataillons k trois.

En résumé, au 1" janvier 1823, l'infanterie devait compter cent quarante-huit mille hommes, la cavalerie trente-deux mille; la garde, la gendarmerie, les corps savajUs faisaient le reste, c'est-àr-dire soixante mille hommes, au total deux cent quarante mille hommes.

Quelque nécessaire que fût cette force, surtout dans les circonstances qui se préparaient, le général Demarçay faisait alors une proposition qui ne pouvait que paraître étrange dans la bouche d'un homme du métier. Il réduisait l'armée à soixante -dix mille hommes, dont trente -mille d'infanterie, vingt -cinq mille de cavalerie, douze mille d'artillerie, et trois mille de gendarmerie ; puis il organisait une garde nationale active, puis une réserve de cinq cents bataillons de garde nationale sédentaire. Comme on le pense bien, celte proposition fut accueillie par un rire universel.

Sur l'intendance se répétèrent les mêmes observations qu'en 1822. Quoique le ministre y eût opéré des réductions, la commission avait encore demandé un retranchement de 100,000 francs, il fut adopté.

Il en fut de même d'une somme de 116,000 francs qui fut retranchée aux préfets et sous-préfets pour leurs

126 LES FINANCES [\%n.

tournées de recrutement; suivant l'avis de la commission, ces 116,000 francs disparurent.

La carte de France, commencée en i818, était chaque année l'objet d'une dépense importante ; celle de Cassind, commencée en 1750, n'avait été terminée qu'en quarante ans, c'est-à-dire en 1790; elle se composait de cent quatre-vingt-deux feuilles : la nouvelle carte de France devait se composer de quatre cent soixante feuilles ; on estimait qu'elle devait coûter 12 millions.

La commission, en retranchant 30,000 francs sur ce crédit, n'avait pour but que d'appeler l'attention du gouvernement sur cette opération, qui paraissait devoir être onéreuse. On y avait dépensé depuis quatre ans 480,000 francs, il fallait soixante ans pour la terminer, il semblait donc sage de demander à la Chambre s'il ne conviendrait pas mieux de confier cette carte à une entreprise particulière, ou tout au moins, que l'année prochaine, on lui présentât des calculs positifs sur cette entreprise.

La Chambre partagea cet avis.

Le budget de la guerre se trouva ainsi arrêté (sauf les modiques retranchements de la commission) au chiffre qui mettait en complet accord le gouvernement et la Chambre.

11 en fut de même du ministère de la marine, dont la discussion dura une séance à peine. La somme demandée était la même que Tannée dernière ; seulement, au moyen de certaines diminutions sur la solde, les

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vivres et tes travaux hydrauliques, on avait augmenté des mêmes crédits les chapitres des approvisionne* ments, des salaires d'ouvriers et de rartillerie. .

Cette année on reculait donc encore la demande des crédits nécessaires pour arriver enfin à une organisation digne de la France, et on réservait cette demande pom' iS2li' On avait déjà beaucoup fait, ii restait à faire plus encore.

D'ailleurs, le tableau que présentait le ministre de son personnel, de la composition de son corps d'oiBciers, de la force et de Tintelligence des matelots qui composaient les équipages, de l'habileté et de la pratique de son artillerie et de son infanterie spéciale^ était de natu]*e à rassurer tous les esprits.

Quelques interpellations eurent lieu cependant, auxquelles il fut répondu.

On affirmait (M. Casimir Périer) que des navires français avaient été capturés par des pirates de la mer du Sud, et que ces pirates n'avaient été poursuivis par aucun bâtiment de la marine royale, et à ce sujet M. Casimir Périer ajoutait, dans un langage tout spécial , que si des explications n'étaient pas données par le ministre de la marine, lui et son ministère seraient bientôt coulés bas.

Le ministre de la marine donna quelques explications vives, mais point assez complètes ni assez catégoriques pour satisfaire l'opposition. M. de Villèle, dont le caractère était aussi modéré que constitutionnel, répondit plus clairement que si des bâtiments français avaient été maltraités dans les pays dont il était

]tS LES FINANCES 48i2.

question, reconnus ou non par la France, Tescadre était là pour faire son devoir et porter partout secours et protection au commerce. Cette sage réponse éclaira et désarma tout le monde.

La traite des noirs fut, comme les années précédentes, le sujet de quelque émotion ; elle continuait et on accusait le gouvernement de la tolérer, surtout au Sénégal. On prouva que, justement, c'était au Sénégal qu'existaient les établissements destinés à l'empêcher, mais que la cupidité des négociants et les grands profits qu'ils tiraient de la traite luttaient souvent avec avantage contre la surveillance du gouvernement. Quant aux preuves de cette surveillance, elles existaient : sur soixante-dix-neuf bâtiments qui avaient été recherchés par la justice, trois avaient été acquittés, seize avaient été condamnés, et il restait à prononcer sur les soixante autres.

Le ministère de la marine fut donc voté tel qu'il avait été présenté.

Le ministère des finances suivait, et terminait la discussion.

M. de Yillèle y avait fait, nous l'avons dit, des réductions considérables ; elles se montaient sur ses différents services à près de 4 millions. Sur ses régies financières, il avait fait également des économies qui montaient à plus de 1 million : il y avait donc à espérer que la discussion serait courte et pratique.

La première attaque se fit sur les frais de service des receveurs généraux. M. Bazin répéta ce que tout

mi: sous la restauration. 429

le monde savait, c'est-à-dire : que le receveur général de Bordeaux gagnait 282,000 francs, celui de Rouen 261,000, celui de Paris 190,000, celui de Marseille 183,000; la moyenne des autres recettes générales était de 40 à 50,000 francs. Sur ces émoluments il demanda une réduction considérable.

M. de Villèle laissa adroitement la réponse à un ancien ministre des finances, qui avait acquis à la Chambre une grande importance, M. Louis. M. Louis prouva : que s'il fallait faire parvenir au Trésor, par les diligences, toutes les sommes qui étaient remises par les receveurs généraux ; elles coûteraient vingt fois plus que les remises qui leur étaient accordées pour leurs frais de négociation et de transport.

Un autre avantage résultant des arrangements faits avec les receveurs généraux, c'était que jamais, quoique en aient dit ceux qui n'y entendent rien, il n'y avait chez eux de stagnation de fonds, puisqu'ils devaient l'intérêt de tous les fonds qu'ils encaissaient du jour même où ils entraient dans leur caisse.

M. de Villèle ajoutait le détail des sommes que transmettaient tous les ans au Trésor les receveurs généraux, et il citait que pour 1821, une somme de 900 millions avait été payée et transportée sur tous les points du territoire, moyennant une dépense de 6 millions. Pour cette année 1823, il avait d'ailleurs réduit les commissions de 550,000 francs, les remises de 650,000 francs, en tout 1 million 200,000 francs : comme il n'y avait pas une objection raisonnable à faire, Tarticle passa facilement.