II

Il n'en fut pas de même de l'allocation de la Chambre des pairs.

A propos de cette allocation et d'une manière tout à fait incidente, M. Benjamin Constant vint prétendre que ces fond», au lieu d'être une légitime dotation, étaient en grande partie appliqués h une destination tout à fait différente.

Au moment, disait-il, où il n'est question que de prétendus complots (il voulait parler du complot du général Berton) dont la Chambre des pairs peut avoir à examiner l'existence, ces pensions ne sont plus que des salaires et une évidente corruption.

M. Foy ajoutait que des membres de la Chambre ayant été nominativement cités dans l'acte d'accusation, ils en appelaient à l'indépendance des députés contre cet acte arbitraire d'un procureur général.

M. de Villèle n'eut point de peine à répondre que si le procureur général avait fait connaître les dépositions des témoins dans lesquelles étaient nommés certains députés, il n'avait d'ailleurs fait aucune démarche qui pût porter atteinte à leur considération, et que, d'ailleurs, s'il y avait eu, comme on le supposait, quelqu'un à poursuivre dans la Chambre, ce n'était point au ministère, mais à la justice seule qu'eût incombé ce devoir. Quant au ministère, il n'en avait ni le droit ni la pensée.

11 n'en résulta pas moins une plainte en calomnie déposée par MM. Laffitte, Benjamin Constant, Kéralry et Foy, contre le procureur général de Poitiers, M. Mangin. La Cour de cassation y intervint, et, le

24 décembre 1822, son arrêt prononça : que l'acte d'accusation ne contenait rien qui pût autoriser une plainte en calomnie; que si Ton pouvait trouver que les passages du plaidoyer du 5 septembre n'étaient pas assez mesurés, ils n'étaient point calomnieux; enfin que M. LafTitte ne pouvait être incriminé pour avoir recelé des fonds qui lui avaient été confiés, puisque, tout au contraire, il les avait mis, à la disposition de la justice. En conséquence, la Cour avait déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre.

MM. Laffitte, Foy, Périer, eurent beau soutenir qu'ils étaient accusés et qu'ils avaient le droit de se défendre, la clôture de cet incident inutile fut prononcée au milieu d'une agitation sans exemple, et on revint à l'article en discussion, celui de la dotation de la Chambre des pairs, qui fut adopté.

Il en fut de même du chapitre des monnaies, suivant lequel une somme de 400,000 francs, jointe à une économie de 22,000 francs, fut consacrée à. la refonte de la vieille monnaie, celle des écus de 3 livres et de 6 livres. •

Le million demandé pour la continuation du cadastre, somme qui avait été retranchée par la commission, fut cependant voté. Toutefois, M. de Villèle fit observer que si l'année prochaine les conseils généraux consultés ne sentaient pas l'utilité de ce sacrifice et le manifestaient par leurs votes, la Chambre pourrait prendre telle mesure qui lui conviendrait.

Il y eut aussi un débat assez long sur l'inspection générale des finances. Nul assurément ne pouvait

^^% LES FINANCES i<8«2.

cependant contester Tutilité de cette grande institution.

Organisée sous l'Empire, Tinspection des finances avait fait ses preuves sous le ministère de M. Mollien. C'est à elle qu'on avait dû l'ordre, la régularité qui avaient marqué cette grande époque de régénération, la réforme des écritures, enfin la résurrection du Trésor.

Aujourd'hui le ministre demandait une somme de 366,000 francs, c'est cette somme qui était contestée.

Elle était répartie ainsi :

!• Douze inspecteurs généraux. . . . 144,000 fr.

2* Douze inspecteurs secondaires. . 72,000

3** Douze sous-inspecteurs 48,000

4* Frais de voyages 102,000

366,000 fr.

On proposait alors, tout en conservant les douze inspecteurs généraux, de réduire les vingt-quatre autres h six, et de leur allouer seulement 36,000 francs ; de réduire en même temps les frais de tournée à 64,000 /rancs, au lieu de 102,000 francs, en un mot d'allouer 244,000 francs au lieu de 366,000, c'est-àdire d'effectuer une diminution de 122,000 francs.

M. de Villèle n'eut pas de peine à prouver que l'intérêt même du Trésor exigeait ce personnel : « Il faut, disait-il, que le ministre des finances puisse avoir sur tous les points menacés d'une malversation, des bras et des yeux : ce sont les instruments les plus habiles de l'administration des finances. »

En effet, cette réputation et cette valeur n'ont fait

que grandir. Aujourd'hui il n'est pas de puissance étrangère qui, pour organiser ou réglementer ses finances, ne demande à la France un de ces habiles et intelligents agents. Dernièrement encore, un inspecteur général de mérite, M. Bonnefond, était envoyé au Mexique pour y organiser ce grand service : nombre d'autres ont eu la même mission en Turquie, en Grèce, en Dalraatie, partout enfin où l'on a senti le besoin d'une organisation sûre et pratique.

Le cadre de l'inspection des finances, demandé par M. de Villèle, fut donc maintenu. '

La même attaque se fit sur les payeurs, elle échoua comme la dernière. Les payeurs coûtaient peu; ils étaient un contrôle nécessaire, et il y avait dans cette institution si souvent attaquée, une garantie de comptabilité qui était précieuse. A un autre point de vue, lorsqu'il y avait dans un centre une grande agglomération de troupes, ou lorsqu'il s'agissait de grands armements maritimes,, les payeurs étaient indispensables. En résumé, quelque attaqués qu'ils aient été, ils durèrent : c'est la preuve que l'institution offrait alors plus d'avantages que d'inconvénients.

Sur les administrations financières, M. de Villèle, allant au-devant des réformes demandées l'année dernière, avait proposé une économie de 5 millions.

Néanmoins, sur les douanes la commission demandait une déduction de 140,000 francs, malgré les 20,000 francs retranchés par M. de Villèle; M. de Saint-Cricq, directeur général des douanes, soutint vaillamment son administration.

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11 apprit à la Chambre comment ses frais fixes se montaient k 980,000 francs ; en location de treize bureaux, en abonnements pour ces bureaux, et en dépenses du bureau des archives. Il ne restait alors sur les 1,670,000 francs demandés, que 690,000 francs qui passaient et au delà aux bureaux de l'administration centrale, en entretiens et radoubs de six cent soixante-dix embarcations pour le service des douanes, en entretien des corps de garde, en tournées des inspecteurs et missions secrètes pour la découverte de la fraude : ces missions seules coûtaient 80,000 francs.

En dépit de ces renseignements si détaillés, et si pratiques, la Chambre partagea l'avis de la commission et réduisit.

Il en fut de même des contributions indirectes défendues par M. Benoist; malgré Téconomie opérée par M. de Villèle de 666,000 francs, une seconde réduction de 100,000 francs, demandée par la commission, passa.

Sur les autres régies financières, divers amendements furent acceptés, notamment sur la loterie, mais ils ne modifièrent que très-insensiblement les propositions du ministère.

On avait aussi proposé qu'à dater de 1823, tous les fonctionnaires de TÉtat qui recevaient un traitement supérieur à 2,500 francs, subiraient une retenue proportionnelle de 5 à 30 pour O/q. Cette proposition ne put être acceptée. Elle était contraire à la prérogative constitutionnelle du souverain, qui seul

1821] SOUS LA RESTAURATION. f3o

avait le droit de fixer les traitements. Au moyen d'une semblable mesure, on eût eu le pouvoir de contester à la couronne toutes les prérogatives et de détruire peu à peu les pouvoirs publics, ce qui ne pouvait pas être. On ne tint donc point compte de cette proposition que rien d'ailleurs ne justifiait.

La diminution de l'impôt du sel, une réduclion sur les droits qui frappaient les vins et eaux-de-vie, n'eurent pas plus de succès ; seulement, à la fin du budget, M. de Villèle avait fait insérer une disposition nouvelle qui abaissait, conformément à la loi présentée, la plus petite coupure de la rente 5 pour O/qi à 10 francs.

Cette disposition salutaire fut votée; le coupon a été depuis abaissé à 5 francs.

Le budget était donc arrivé à sa fin. Il avait été présenté pour une somme de 900 millions 475,000 francs, il fut voté à 899 millions 838,000 francs.

Il avait été renfermé dans des limites tellement sages, qu'après une discussion de près d'un mois, les critiques les plus passionnées l'avaient réduit de la modique somme de 636,950 francs.

La recette fut constatée pour le chiffre de 909 millions 130,000 francs.

L'excédant était de 9 millions 617,000 francs.

Le budget de 1823 voté, le but de M. de Villèle était atteint : six mois suffisaient et bien au delà, pour confectionner les rôles de 1823, et les mettre en re-

couvrement au commencement* de janvier. La règle était donc rétablie et le provisoire avait cessé.

Les Chambres furent alors immédiatement congédiées, le 18 août paraissait l'ordonnance.

Cette session, quelque ardente et contestée qu'elle eût été, avait cependant consolidé le ministère. Toutefois, les véritables combats qu'avait livrés la majorité avaient eu le funeste effet d'exalter les ardeurs de l'extrême droite et d'irriter plus encore les passions de la gauche : double danger pour un ministère encore nouveau, et qui eût eu besoin de la modération de tous les partis. Quant à la situation générale des esprits à l'intérieur, elle était loin d'être rassurante.

A l'intérieur, on l'a vu, toutes les sociétés secrètes, les ventes des carbonari s'étaient donné la main. Sans doute les conspirations étaient réprouvées par la partie saine de la population, mais cependant il y avait eu de nombreuses et fatales découvertes. Le général Berton et le colonel Caron venaient d'être arrêtes. A Béfort, à Saumur, h Toulon, à la Rochelle, l'insurrection avait levé son drapeau. Sirejcan, Vallée, les quatre sergents avaient été exécutés, la compassion ne leur avait pas fait défaut, les magistrats qui les avaient poursuivis, MM. Mangin, Bellart, Marchangy, Broë, n'avaient pas toujours eu dans leurs paroles la décence de la modératioji, et pour rappeler ici un mot doublement heureux, M. de Baranle avait dit que leur sévérité avait manqué de tristesse. Telle était la situation troublée de rintérieur, au moment où la session finissait.

mî.] sous LA UESTAURA.TION. -la?

Dans cette session, trois ministres principalement s'étaient distingués par leur ferme et pratique conduite, MM. de Villèle, de Peyronnet, Corbière. Pour leur donner vis-à-vis du pays une preuve de sa satisfaction, le Roi, le lendemain de la dissolution des Chambres, avait conféré à ces trois ministres le titre de comte. M. de Peyronnet, M. Corbière surtout prise-, rent grandement cette faveur : M. de Villèle s'en émut peu.

M. de Villèle, tout en ayant la Chambre de moins, ne se crut point dégagé de tout travail, bien s'en faut. Son administration réclamait depuis longtemps des réformes indispensables à toute bonne comptabilité, il se mit à l'œuvre, et le 14 septembre il commençait la série de ces célèbres ordonnances qui ont marqué d'un trait ineffacé son passage au ministère.

Depuis trop longtemps les ordonnateurs des. dépenses publiques se laissaient entraîner sans contrôle à des dépenses mal justifiées : en outre, la durée des excercices n'était point définie, le terme de l'ordonnancement des dépenses n'était pas plus fixé que leurs payements, les dispositions des ministres n'étaient point renfermées dans la limite des crédits votés, les payeurs acquittaient sans pièces constatant les droits des parties, les ordonnateurs de tous degrés n'étaient point astreints, comme tous les autres comptables, à la description journalière par des écritures exactes de chaque fait de leurs divers services, leurs écritures ne se rattachaient point au grand compte adressé d'abord à chaque ministère, et résumé ensuite dans la compta-

<38 LES FINANCES 48îî.

bililé générale des finances de l'État : ce sont tous ces points que réglementait et fixait définitivement l'ordonnance du 14 septembre. Elle comprenait cinq titres : les crédits, l'ordonnancement des dépenses ( celle du personnel et du matériel) , le payement, les comptes , les dépenses départementales. En voici les principaux motifs.

Crédits. — A l'avenir les crédits seront spéciaux à chaque exercice, ils ne pourront être accrus par aucune recette particulière. Tous les objets destinés au service de leur département devront être acquittés par des ordonnances imputables sur leurs crédits législatifs.

Les ministres devront renfermer les dépenses de chaque service dans les limites de l'ordonnance de répartition.

Chaque mois, le ministre des finances devra proposer au Roi, d'après la demande des autres ministres, la distribution des fonds nécessaires.

Ordonnancement des dépenses. — Aucune dépense ne pourra être acquittée si elle n'est préalablement ordonnancée par un ministre ou son délégué.

Elle devra se renfermer dans la limite des distributions mensuelles; toute ordonnance devra être accompagnée des pièces qui constateront qu'elle acquitte une dette de l'État régulièrement justifiée.

(Suit la nomenclature des dépenses du personnel et du matériel.)

Payements. — Aucun payement n'excédera kt limite du crédit sur lequel il est imputé.

Le payement d'une ordonnance ne pourra être suspendu que pour omission ou irrégularité des pièces produites. Déclaration du refus doit être remise au porteur.

Dans le cas d'urgence, les mandats délivrés pour le payement de la solde pourront être acquittés sur une réquisition écrite de l'ordonnateur, sauf imputation sur le premier crédit.

Les fonctions d'ordonnateur sont incompatibles avec celles de comptable.

Tout agent chargé d'un maniement de deniers provenant du Trésor royal est comptable et justiciable de la Cour des comptes.

Pour faciliter les services administratifs régis par économies, il pourra être fait aux agents de ces services, sur les ordonnances du ministre, une avance de 20,000 francs , h la charge de produire au payeur, dans le délai d'un mois, les quittances des créanciers réels.

Comptes. — 11 sera établi dans chaque ministère un journal général et un grand-livre, en partie double, dans lesquels seront consignées sommairement toutes les opérations faites.

Ces opérations seront décrites avec détails dans les livres auxiliaires.

Ces comptabilités seront rattachées au compte général des finances, qui doivent servir au règlement définitif des budgets.

Dans les premiers jours de chaque nK)is, les payeurs enverront au ministère des finances toutes leurs pièces

de dépenses, avec bordereaux sommaires, par exercice, ministère et service.

Le double de ces bordereaux sera remis aux différents ordonnateurs, qui les transmettront dûment visés à leurs ministères respectifs.

Au moyen de ces bordereaux, les ministres établiront les dépenses comprises dans chaque exercice.

Toutes les dépenses d'un exercice devront être liquidées dans les neuf mois qui suivront l'expiration de cet exercice. Le compte définitif en sera établi au 31 décembre de l'année suivante.

Si des dépenses faites pour un exercice n'ont pu être liquidées avant la clôture du compte, une ordonnance royale en autorisera l'imputation sur l'exercice courant.

En exécution de ces dispositions, la Cour des comptes devra chaque année certifier l'exactitude des comptes généraux publiés par le ministre des finances et par chaque ordonnateur.

Dépenses départementales. — Les dépenses départementales seront soumises aux mêmes règles.

Telles furent les dispositions de cette première et célèbre ordonnance due à M. de Villèle. — Ainsi, l'exercice était fixé, les dépenses renfermées dans les limites de la répartition, l'ordonnancement et le payement déterminés, les comptes astreints à une uniformité et un contrôle nécessaires, les comptables soumis à des règles invariables : ainsi se faisait la lumière dans cette comptabilité, qui, rattachée à celle de l'administration générale des finances du royaume, venait subir, après.

I8ÎÎ] SOUS LA RESTAURATION. Ui

le contrôle indépendant et suprême de la cour des comptes.

Cette ordonnance révélait chez M. de Villèle la science la plus pratique de l'organisation financière; c'était le contrôle le plus direct et le plus clair qui eût été organisé jusqu'alors. — Il ne s'arrêtera pas là.

A côté du travail spécial à son administration, les événements politiques qui agitaient l'Espagne vinrent donner à M. de Villèle une importance politique que peu de ministres des finances avaient eu jusqu'alors.

Depuis le commencement de 1822, la révolution espagnole avait suivi son cours, elle menaçait à peu près toute l'Europe, et, à ce jour, la situation du roi Ferdinand était devenue telle, qu'elle appelait l'attention sérieuse de tous les cabinets.

C'était donc pour s'entendre sur ce qu'il y av^it à faire que les souverains, en reprenant leurs conférences de Troppau et de Laybach avaient convoqué la France au congrès de Vérone.

M. le vicomte de Montmorency, ministre des affaires étrangères, avait été désigné pour nous y représenter.

Pendant son absence, M. de Villèle était chargé de l'intérim des affaires étrangères. Sa situation était ainsi considérablement agrandie, et elle le fut bien plus encore lorsque, quelques jours après le départ de M. de Montmorency, le Roi, voulant donner plus d'unité h, son ministère et plus d'autorité à son chef réel, nomma M. de Villèle président du conseil.

Cette présidence était un grand acte, à deux points

U« LES FINANCES JHti.

de vue, au point de vue politique et au point de vue financier.

Au point de vue politique, la présidence donnait à M. de Villèle une supériorité officielle sur ses collègues , et remettait presque en ses mains la direction des affaires, notamment celle de l'intervention , alors devenue l'affaire capitale : vis-à-vis de ses collègues, cette présidence était une cause d'envie; ils ne se soumirent qu'avec peine à celui qu'ils appelaient un petit noble de province ; mais M, de Villèle sentait qu'il en savait plus long qu'eux, et cette supériorité n'avait rien qui lui parût étrange. M, de Montmorency en fut personnellement très-blessé.

Au point de vue financier, la présidence dévolue à M. de Villèle le plaçait au rang où, dans les gouvernements représentatifs bien entendus, doivent siéger les ministres des finances : il acquérait ainsi l'autorité nécessaire pour contenir toutes les dépenses dans les limites des ressources du pays, il acquérait ainsi l'autorité nécessaire pour résister aux exigences de ses collègues, et dans ses mains étaient remises les clés de ce trésor dont il devenait le véritable contrôleur général.

C'est assez prouver que la présidence du conseil devrait toujours appartenir au ministre des finances.

La difficile question de l'intervention retombait dès lors presque tout entière sur M. de Villèle.

Intervenir en Espagne était une question sur laquelle existait déjà une division complète soit entre les hommes d'état, soit entre les partis.

Les uns, dans l'espoir de faire en France une sorte de contre-révolution royaliste pure, désiraient commencer par cette intervention armée en Espagne,

I^es autres, se souvenant de nos désastres de 1808, craignaient la résistance d*un peuple héroïque qui avait fait ses preuves.

Ceux-ci, trouvant que les gouvernements, et surtout les gouvernements nouveaux, ont besoin de la gloire militaire pour se rehausser, voulaient, par une campagne victorieuse, réconcilier le drapeau blanc avec les immortels souvenirs de l'Empire.

Ceux-là, trouvant indigne de la France d'aller combattre en Espagne le régime constitutionnel , déjà établi en France, pour y rétablir un gouvernement absolu, s'y opposaient.

Il en était aussi qui craignaient que l'armée, travaillée par dçs sociétés secrètes, ne fît point son devoir, et revînt en France faire une révolution militaire au profit d'un autre régime que celui des Bourbons.

Enfin, pour ceux qui comptent, une intervention en Espagne , c'était imposer à la France de nouvelles charges, de nouvelles levées d'hommes, de subsides; c'était désaffectionner le commerce, arrêter l'industrie, et, pour M. de Villèle particulièrement, c'était remettre à d'autres temps, qu'on ne pouvait prévoir, la réalisation de la grande mesure qu'il projetait, la conversion de la rente; si la guerre amenait la baisse du 5 pour O/o, tandis qu'il lui fallait la paix et la hausse. Là était le côté administratif et financier de la question.

D'un autre côté, ne point intervenir en Espagne,

c'était, aux yeux d'un parti puissant, reculer devant les révolulions, avouer sa faiblesse devant les factions, manquer au sentiment de conservation dynastique le plus naturel, et se priver de l'appui de tout ce qui, en France, composait ce parti ; noblesse, clergé, etc., etc.

On le voit, à travers tant de dangers, de contradictions, d'opinions et d'impressions diverses, se décider n'était point chose facile : aussi était-il naturel à un ministre sage, comme l'était M. de Villèle, de temporiser, et de chercher à gagner, par le temps, quelque modération de la part des Cortès.

Le congrès de Vérone ouvert, les instructions données à M. de Montmorency lui prescrivaient donc, tout en s'assurant des dispositions des puissances en cas d'intervention forcée, de réserver complètement l'action et la liberté de la France quant au moment d'agir ; si on devait agir.

Avant d'arriver à une décision quelconque, il fut, en conséquence, arrêté à Vérone que chacune des puissances adresserait, par ses plénipotentiaires, des notes au gouvernement espagnol, et que, si la réponse du gouvernement espagnol n'était point satisfaisante, ces plénipotentiaires seraient rappelés. De son côté, l'Angleterre, qui avait offert sa médiation, médiation refusée par la France, devait essayer de maintenir encore la paix.

Ce fut à ce moment que M. de Montmorency, de retour à Paris, déclara (poussé qu'il était par le parti auquel il obéissait) que, tout arrangement étant impos* sible avec la révolution, il n'y avait plus qu'à rappeler

notre ambassadeur de Madrid, et à entrer en Espagne pour sauver le Roi.

Les événements qui, depuis la clôture des Chambres, s'étaient passés en Espagne semblaient en effet donner raison au parti qui réclamajt à haute voix notre intervention. Les bandes royalistes, d'abord victorieuses, venaient d'être battues, et le 10 novembre, la régence royaliste et une grande partie de l'armée de la Foi étaient dispersées et se réfugiaient sur nos frontières.

Cependant M. de Villèle, qui pressentait que nous ne serions que mal payés de cette intervention dans les affaires d'un peuple fier et absolu , qui pressentait le peu de gratitude du roi Ferdinand, qui, en même temps, espérait encore quelque chose de la sagesse du gouvernement espagnol ou des menaces qui lui étaient adressées, se refusait toujours au rappel de notre ambassadeur.

Dans ce conflit entre M. de Villèle et M. de Montmorency, et au point oii en étaient les choses, M. de Villèle crut opportun de poser la question devant le Roi lui-même. Le Roi la décida en faveur de M. de Villèle, se rallia à son opinion, et M. de Montmorency cessa d'être ministre des affaires étrangères.

Le successeur naturel de M. de Montmorency était M. de Chateaubriand.

M. de Chateaubriand, qui avait assisté M. de Montmorency au congrès de Vérone, s'était d'abord montré opposé k l'intervention. Ami de M. de Villèle, qui l'avait nommé à l'ambassade de Londres, il pensait que Ton pouvait obtenir à la constitution de 1812 des mo-