IV

82 LES FINANCES [1BÎ7.

pression de ving^quatre escadronB de cavalerie légère et augmentation de quarante-quatre escadrons de grosse cavalerie, avec de nouveaux chevaux et de nouveaux uniformes, ce qui était toujours fort cher.

Toutes ces dépenses étaient vivement reprochées au ministre de la guerre qui, de plus, avait opéré sur les différents chapitres de son budget des virements de chapitre à chapitre pour une somme de 1,350,775 fr.; opération qui contrevenait d'une jnanière formelle à la loi, suivant laquelle les dépenses de chaque ministère devaient se renfermer, par chapitre , dans la limite des crédits fixés par la répartition.

Le ministère de la marine avait dépassé ses crédits de l,93i,000 fr., pour les dépenses de l'arriéré, celle des armements, l'augmentation de l'effectif des équipages et leur solde. On avait armé 204 bâtiments au lieu de 150, les équipages ne devaient présenter que 13,000 hommes, il y en avait 20,000, nos stations avaient été augmentées, une escadre de 13 bâtiments de guerre avait été rassemblée daas les parages de Saint-Dommgue, qui , on se le rappelle, venait d'être appelée par nous à son indépendance ; enfin, des virements avaient été également faits par le ministre de la marinç de chapitre à chapitre. La spécialité n'était donc pas comprise, cha^cun avait agi à son gré, tous contrairement à la loi, et il y avait dès lors une mesure définitive à prendre pour couper court à tous ces incon* vénients. C'est celle que va décréter M. de Villèle cette année même , en réglant d'une manière organique la spécialité des dépenses de chaque ministère.

f«l7.J SOUS LA RESTAURATION. 83

Les excédants de dépenses du ministère des finances se montaient à 20 millions, dont pour les dé** penses générales 7 millions, et pour les frais de régie 13 millions- Toutes ces dépenses, quelque considérables qu'elles fussent, étaient motivées par l'augmentation même des recettes et par des crédits justifiés.

Tel était Texamen de la commission. Elle ajoutait, pour complénœnt , la situation à cette époque de la dette consolidée et de la dette flottante.

A la fin de 1825, la dette, qui avait éprouvé les effets de la loi sur la conversion, de ta loi d'indemnité et de l'action de l'anoortissement, se montait à 195 millions, dont :

En 5 p. 100. 165 millions.

En 4 1/2 p. 100 1 million.

En 3 p. 100 19 millions.

En totalité 195 millions.

La dette flottante était , à cette date , de 131 mil* lions dont :

73 millions de bons antérieurs à 1816.

58 millions provenant de la créance d'Espagne.

Ensemble, 131 millions.

Les emprunts faits pour couvrir cette dette étaient en bons royaux et autres valeurs exigibles à diverses échéances.

Enfin, les arriérés de Tempire restant à payer n'étaient plus à ia fin de 1825 que de 8 millions (8,811,453 fr.).

Telle était la situation générale présentée pour les comptes de 1825.

La discussion ne lévéla sur les suppléments de crédits alloués aux différents ministères que des arguments facilement réfutés. Les points principaux portèrent sur la situation générale du Trésor et sur la grande question de la spécialité des dépenses.

M. Sébastiani fut celui des membres de l'opposition qui fit à M. de Villèle, personnellement, l'attaque la plus directe et la plus sensible qui pût être faite à un ministre des finances. Il accusa le Trésor d'être (il dit le mot) en déficit.

Par une série de chiffres assez habilement groupés, M. Sébastiani essaya d'établir que sur 1824 et 1825 il y avait eu déficit matériel des 58 millions avancés à l'Espagne, et qu'en lui avançant ainsi chaque année les 10 millions qu'on lui donnait plus qu'on ne les lui prêtait, on arriverait promptement, en 1827 par exemple, à un déficit de 80 millions. C'était donc chaque année un emprunt nouveau à faire, c'est-à-dire une augmentation de la dette flottante, et cela, disait-il avec un grand sens , « pour un pays où nous étions sans crédit et où nous ne jouissions pas même des avantages commerciaux concédés aux autres nations de l'Europe qui ne leur avaient rien prêté. »

Les crédits supplémentaires, toujours obtenus avec

une facilité au moins regrettable, étaient ensuite l'objet de ses reproches les plus vifs.

Le général prenait pour exemple le ministère de la guerre, celui que, par état, il connaissait le mieux.

Il répétait avec une justesse mathématique que, Teffectif ayant diminué, la dépense aurait du également diminuer dans la solde, les subsistances, Thabillement; il se plaignait que les officiers fussent continuellement appauvris par des changements coûteux d'uniformes, il se plaignait que les mesures adoptées pour Tuni- Torme du soldat fussent tout aussi coûteuses et aussi mal étudiées.

Ainsi, un schako avait coûté jusque-là 9 fr. : en 1825, on avait passé un marché qui les mettait pour la garde à il fr., pour l'infanterie à 9 fr. 34 c, pour le train à 9 fr. 11 c, pour la cavalerie légère à 8 fr. 88 c. — En moyenne , il était plus cher qu'en 1821, et comme tous les corps étaient approvisionnés avec les vieux, les neufs s'étaient détériorés, et déjà, en 1825, ils étaient à moitié défigurés.

Le général finissait en déplorant qu'on eût employé de grosses sommes aux casernements de Lunéville et de Saint^Omer, aux hôtels de la guerre à Paris et aux magasins de fourrages de Bercy au lieu de réparer les places de guerre de nos frontières en si mauvais état; enfin, il déplorait qu'on eût ainsi accru immodérément les dépenses ordinaires, lorsque le médiocre état des ressources mettait le pays presque hors d'état de subvenir aux dépenses extraordinaires qui pourraient surgir.

Les dmx personnes nominativement attaquées par le général Sébastian! étaient le ministre des finaoces accusé de déficit, et le ministre de la guerre accusé d'une sorte de malversation. Ils durent répondre tous les deux, et cette réponse fut à peu près la clôture de cette discussion, car ils dirent, chacun à leur tour, ce qu'il y avait k dire.

M. de Yillèle commença. On accusait le Trésor d'être en déficit, voici quelle était sa situation et celle du pays.

Suivant les documents qai avaient été foui*nis aux Chambres, et qui n'avaient point été contestés; — après avoir payé les dépenses extraordinaires prodijôtes par l'occupation d'Espagne, après avoir payé la presque totalité de l'arriéré, après avoir purgé la dette des exercices clos, il demeurait dans les caisses de l'État 5 à Q millions en excédant de recettes au 31 décembre 18^26; ce n'était donc pas là être en déficit : première réfutation.

On avait accusé le cabinet actuel d'avoir accru immodérément les dépenses ordinaires, il faut voir quelles étaient ces accroissements et comment ils étaient justifiés.

Les intérêts de la dette avaient été augmentés, de 4824 à 1828, de 42 millions. La consolidation de l'arriéré, la guerre d'Espagne, Tindemnité des émigrés, avaient nécessité ces accroissements.

fin améliorations aux services publics il avait été accordé : au clergé 12 millions, aux travaux publics 13 millions de plus qu'en 1821, au ministre de la

guerre 25 millions, à la marine 10 millions. C'est ainsi que les dépenses ordinaires s'élaient accrues. Chaque jour on réclamait (le général Sébasliani lui-même) des augmentations de crédit pour la défense de l'État, pour le clergé, pour tous les services, on les avait donnés : i. n'y avait donc aucun reproche à faire sur ce point.

On déplorait tout à l'heure la modicité des ressources ; mais, tout au contraire, les comptes mêmes de 1825 attestaient des augmentations de recettes presque incroyables.

Depuis 1821, l'enregistrement s'était accru de 17 millions, la douane de 29 millions, les contributions indirectes de 18 millions, les postes de 4 millions : qu'avait fait le ministre de ces accroissements? Ils avaient été employés à dégrever la contribution directe de plus de A2 millions depuis 1821. Ainsi, si cette administration tant accusée avait accru tous les services de plus de 61 millions et dégrevé les contribuables de ft2; assurément, ces résultats n'étaient point de ceux qu'on pouvait justement blâmer, nier moins encore.

f^ reproche de venir chaque année demander des crédits supplémentaires était également réfuté. C'était la loi elle-même qui avait décidé qu'en cas de dépenses imprévues, le Roi pouvait accorder par ordonnance des crédits supplémentaires : obéir k la loi ne pouvait donc être un texte d'accusation. M. de Villèle, nous le répétons, devait d'ailleurs pourvoir à cette difficulté réelle avant la fin de l'année.

L'accusation portée contre les ministres pour leur

infraction à la spécialité des dépenses n'était pas plus reprochable à l'époque ou elle était produite.

Cette question de la spécialité avait été souvent et longuement discutée, jamais bien nettement résolue, même par la loi de 1816.

Dans les discussions qui en traitèrent, on avait justement dit qu'il était fort difficile d'apprécier exactement article par article, ou même chapitre par chapitre, les sommes strictement nécessaires à un service, et qu'alors on ne pouvait s'en tirer qu'en accordant à chaque section spéciale un fonds de dépenses imprévues qui serait presque toujours employé. Alors, cette. spécialité accordait des facilités en même temps qu'elle en retirait, car si elle ôtait la faculté de couvrir une dépense utile par une allocation inutile dans un autre chapitre, elle imposait en même temps l'obligation de dépenser la totalité de la somme ajlouée pour chaque chapitre. De cette façon, la spécialité n'avait aucun objet réel, et elle était plutôt une perte pour le Trésor.

Une autre observation fort grave était celle-ci, à savoir : que cette spécialité ainsi rigoureusement entendue commanderait les services au lieu de les autoriser, en un mot, ferait passer le pouvoir exécutif dans les mains du pouvoir législatif, ce qui était essentiellement contraire à la Charte d'abord et à tous les principes d'un gouvernement bien entendu.

M. de Villèle se résumait donc. Tout en sentant parfaitement la nécessité prochaine de régler cette grande question administrative, il établissait que, tant

sous LA RESTAURATION. 89

qu'on se présentait devant les Chambres sans avoir dépasvsé le crédit général donné à chaque ministère, et qu'on prouvait par des détails que chaque service avait été fait convenablement et à bon marché, il n'y avait point à blâmer des virements qui, au fond, n'avaient fait que reporter, d'un chapitre sur un autre, une portion du crédit général maintenu à son chiffre.

Quant aux avances faites à l'Espagne, elles étaient portées, comme elles devaient l'être, aux dépenses extraordinaires, car il eût été souverainement injuste de faire supporter aux contribuables, par des impôts, une avance (\ue le gouvernement espagnol devait rembourser.

C'est ce à quoi servait en partie la dette flottante. Son utilité était, malgré des opinions contraires, incontestable , elle rendait les services les plus directs, elle était dans une proportion modérée, à un chiffre fort au-dessous même de la situation du crédit de la France, — 131 millions, — tandis qu'en Angleterre elle atteignait 700 millions. Elle était, en outre, indispensable pour la marche des opérations du Trésor. C'est avec celte ressource des bons royaux que l'on soldait les dépenses de TÉtat quand les recettes des contributions ne suffisaient pas aux besoins du moment, c'est avec ces ressources qu'on avait fait face aux dépenses considérables de la guerre d'Espagne. — Sans dette flottante, on serait obligé de négocier des rentes à P^rte dans des circonstances où leur cours serait affecté par des événements graves ; avec elle, il suffisait d'avoir du crédit. La dette flottante était donc

reconnue pour une nécessité d'État. Savoir la restreindre appartenait à la sagesse du ministre.

Ainsi, M. de Villèle avait répondu victorieusement, on doit le dire, à l'accusation improuvée du déficit, à celle de l'accroissement immodéré des dépenses, à cellç de l'amoindrissement des produits, à l'infraction delà spécialité absolue, à la critique de la dette flottante ; en un mot , il avait rétabli, aux yeux de ceux qui n'étaient point prévenus, la prospérité du Trésor et la puissance du crédit de la France.

Restait Taccusation portée contre le ministre de la guerre pour l'étendue de ses dépenses et ses virements.

M. de Clermont-Tonnerre , quant à ses virements, expliquait fort clairement qu'il était matériellement impossible, dans un ministère comme Je sien, que, par exemple, la solde, les hôpitaux, les vivres, le service de marche, fussent spéciaux, et il prouvait, à ce sujet, que lorsqu'il y avait eu un plus grand nombre de soldats malades, il en résultait inexorablement une augmentation de dépenses pour le service des hôpitaux, et une diminution de solde inégale pour la solde sous les drapeaux; il en tirait cette conséquence qu'il y avait nécessité et avantage à compenser ces deux dépenses par un virement de chapitre à chapitre. L'accusation relative à l'effectif diminué de 2,300 hommes, et cependant d'une dépense de 1,300,000 fr. en plus, était pour lui tout aussi facile à détruire.

M. de Clermont-Tonnerre apprenait à la Chambre que, dans ce calcul de la commission, il y avait erreur évidente. La commission avait pris pour terme de

4M7.] SOUS LA KESTADRATION. 94

comparaison de son calcul les évaluations des crédits supplémentaires de 1826 au lieu de celles portées au budget primitif de 1825. — C'est ainsi qu'en prenant pour point de départ les 408,222,000 fr. de la solde, et en comparant cette somme avec les dépenses constatées, elle avait trouvé en excédçtnt de recettes, l,S04,000fr.

Le ministre expliquait alors, comment la création de deux régiments de carabiniers, de deux escadrons à Saumur, des accroissements dans les états-majors particuliers de Tartillerie, du génie et des places avaient produit cette augmentation et l'avaient justifiée.

Quant aux changements d'uniformes si coûteux et souvent si inutiles, le ministre, pour sa part, les niait. Depuis qu'il avait le portefeuille de la guerre, deux changements seuls avaient eu lieu , Tun dans le l"" régiment de carabiniers, l'autre dans les régiments de cavalerie auxquels, au lieu de collets et de parements chamois qui étaient salissants, on avait donné des collets garance qui avaient l'avantage d'être plus durables. M. de Clermont-Tonnerre avait mieux fait, î' avait autorisé les officiers qui changeaient d'arme à ne porter leur nouvel uniforme que dans les revues, et à se servir de l'ancien pour le service ordinaire.

Rien de moins fondé donc que ce changement d'uniformes.

Même erreur sur un détail, les schakos. Ce n'était pas 50,000 schakos qui avaient été achetés, c'était 78,000, sur lesquels 53,000 avaient été immédiate-, ment donnés aux régiments. — Même erreur sur le

prix : les anciens schakos en carton devaient durer seulement trois ans, ils coûtaient 8 fr. 32 c. et 8 fr. 77 c. Les nouveaux schakos en cuir, recouverts de drap, devaient durer neuf ans et coûtaient 9 fr. 34 c. Il y avait donc une véritable économie dans le nouveau marché.

On avait voulu des détails, le ministre en donnait.

La Chambre, en effet, édifiée par ces différentes explications, ne put que se rendre aux résultats des comptes de 1825, et cette loi fut votée par 218 contre l\2 ; elle passa sans peine à la Chambre des pairs.

La loi sur les crédits supplémentaires de 1826 devait venir rallumer encore cette brûlante question des dépenses qui excédaient toujours les prévisions. Pour l'année 1826, les dépenses extraordinaires et les crédits supplémentaires destinés à y faire face s'élevaient à 18 millions.

Cette somme se partageait entre trois ministères.

Les affaires étrangères pour 2,289,000 fr. La guerre pour 13,904,000 fr.

La marine pour 2,500,000 fr.

Le détail de ces dépenses était celui-ci : Pour les affaires étrangères, le service ordinaire avait réclamé un supplément de 409,000 fr. Les dépenses extraordinaires avaient été : les légations de Lucques et du Brésil, l'envoi de cinq inspecteurs de

commerce dans •!' Amérique du Sud, les portraits du roi Charles X envoyés à tous les agents diplomatiques. L'ambassade extraordinaire envoyée à Moscou pour le couronnement de l'empereur Nicolas et les frais de voyage des officiers qui accompagnaient l'ambassadeur, avaient coûté l,15/i,000 fr. — Ces dépenses, quelque considérables qu'elles aient été, se justifiaient par l'éclat que devait déployer vis-à-vis de l'Europe et de TAsie le représentant de la France.

Pour le ministère de la guerre, la somme de près de Ift millions devait être réduite de 10 millions employés pour notre occupation en Espagne et le service de l'arriéré ; il ne restait donc qu'une somme de 3 millions facilement justifiée par les crédits alloués en très-petite proportion à tous les services. Il fallait y comprendre l'indemnité payée depuis 1826 par le ministère de la guerre à la liste civile pour l'entretien de la maison militaire du Roi, indemnité calculée sur ce que coûtait un régiment de cavalerie de ligne de l'armée. L'augmentation du cadre des officiers génénéraux et un accroissement d'émoluments pour frais de représentation des généraux commandant les divisions militaires achevaient ces justifications.

Il en était de même des dépenses extraordinaires de la marine qui, réduites de 2,146,000 fr. pour l'armée d'Espagne, se bornaient à une somme insignifiante de 1,154,000 fr. destinée à un bureau établi à Versailles pour l'expédition des titres des colons de Saint-Domingue, à l'impression du voyage de la corvette la Coquille et à l'achat du secret des clefs de mât.

Telles étaient les causes de ces •suppléments de o^édit montant ensemble pour 1826 à 18 millioDB.

En résumé, conune d'un côté les recettes de cet exercice s'étaient élevées de 957 millions à 989, c'està-dire de 32 millions, et que les dépenses, y compris ces 18 millions, ne dépassaient pas 983 millions, il s'ensuivait qu'il y avait encore sur cet exercice 1826 un excédant de recettes à constater : — 6 millions.

Toutefois, la commission, comme précédemment, justement frappée des inconvénients persistants de ces crédits supplémentaires , émettait le vcdu que dorénavant le budget fût séparé en : budget du service ordinaire, fixe et spécial, et budget du service extraordinaire dans lequel seraient compris ces crédits supplémentaires qui ne pourraient s'appliquer qu'à des dépenses extraordinaires. C'est ce que fit en effet M. de Villèle par son ordonnance du 1**" septembre.

Il y eut à peine quelques instants de discussion sur ces comptes dans les deux Chambres, chacun s'était réservé pour le budget de 1828. Là, la lutte s'ouvrait et elle s'ouvrait, ainsi qu'on va le voir, avec une passion inusitée jusqu'alors. Pour les oppositions réunies, il s'agissait de renverser M. de Villèle; c'était donc non à son budget, mais à propos de son budget qu'on attaquait sa personne.

Le budget de 1828 eut le sort que jamais budget n'avait eu. Présenté pour un chiffre par le gouvernement et réduit par la commission, la discussion générale devait être telle que, cette première réduction ne suffi-

sant plus à l'opposition, force avait été à cette même commission de revenir sur ses premières propositions, de faire de secondes réductions, en un mot de présenter un second budget. Sans cette condition , cet ordre formel, l'opposition eût tout rejeté. On le voit, jamais, depuis rétablissement du gouvernement représentatif, fait semblable ne s'était présenté ; il était le prélude de la crise qui devait marquer la fin de 1827. Renverser M. de Villèle était le mot d'ordre, tous les moyens étaient bons pour y arriver.

L'exposé du ministre, si différent de toutes les assertions de ses antagonistes, et le rapport de la commission, très-habilement fait par M. Fouquier- Long, vont dessiner à grands traits la situation du pays et celle du ministère à cette mémorable époque.

M. de Villèle établissait, sans ambages, de prime abord, que le budget des recettes de 1828 dépassait celui de 1827 de 23 millions. Ces recettes devaient donc laisser un excédant libre de la même somme si les dépenses en 1828 ne dépassaient point celles de 1827. Une telle réserve avait été jugée inutile, et comme l'année dernière un dégrèvement imposant avait eu lieu, cette année le gouvernement avait pensé que l'emploi le plus avantageux à faire de cet excédant était de l'appliquer au complément définitif de la dotation des services publics. C'est ce qu'avait, en effet, annoncé le Roi dans son discours d'ouverture quand il avait dit : « L'accroissement progressif des taxes indirectes nous a permis d'augmenter cette année les fonds affectés aux services publics d'une

somme égale à celle dont les contribuables ont été dégrevés par la dernière loi des finances. »

En compensation de cette dotation définitive des services, le gouvernement prenait alors un engagement solennel, celui de renfermer, à l'avenir, toutes les dépenses dans les limites des crédits, et de combiner ses services ordinaires de façon à n'avoir plus jamais recours aux crédits supplémentaires, sinon pour des cas imprévus, et encore, sous la condition expresse qu'une ordonnance du Roi, antérieure à ces mesures, les autoriserait.

C'était donc sur cette base nouvelle que le budget de 1828 était présenté. — Avec les divers accroissements des services qui se montaient à 2S millions, la somme des dépenses était élevée de 916 millions à 939.

Voici le détail des nouvelles évaluations faites pour chaque ministère. Le service de la dette était accru de 2,517,000 fr. dus par le Trésor sur les 6 millions de rentes émises au 22 juin pour le quatrième cinquième de l'indemnité des émigrés , compensation faite avec les rachats de la caisse d'amortissement.

Le ministère de la justice était accru de 150,000 fr. pour les pensions de retraite accordées aux anciens magistrats. Les rentes possédées par la caisse de retraite de ce ministère avaient été vendues, leur produit dépensé , on ne pouvait pourvoir désormais, que par un crédit annuel, à cette religieuse obligation.

Le ministère des afl'aires étrangères était accru de 700,000 fr. Ils étaient destinés à faire face aux nou-

mi.] sous LA RESTAURATION. 97

velles relations ouvertes par la France au delà des mers.

Le ministère des aflaires ecclésiastiques était accru de 4 millions. Cette somme était destinée à élever à un taux raisonnable le traitement de tous les curés et desservants, et à doter successivement de nouvelles succursales. Le reste des 4 millions était appliqué à compléter là dotation du chapitre de Saint-Denis et à accroître le traitement des professeurs de deuxième et troisième classes des collèges royaux.

Le ministère de l'intérieur était accru de plus de 6 millions (6,028,000 fr.), répartis ainsi qu'il suit :'

Service des emprunts faits pour travaux 1,020,000 fr.

Haras et vérification des poids et

mesures 140,000 »

Primes aux pêches maritimes 300,000

Église de la Madeleine 400,000

Arc de triomphe de l'Étoile 400,000

Bibliothèque royale 200,000

Bâtiment du quai d'Orsay 1,000,000

Lignes télégraphiques 250,000

Routes et lacunes 2,318,000

6,028,000 fr.

Ce crédit de 2,318,000 fr. aux routes royales étgjt

de première nécessité. L'ensemble des routes en France

présentait un développement de huit mille lieues, il y

avait encore des lacunes nombreuses. Ces fonds de-