IV

vaient être principalement appliqués aux rouies qui traversaient le centre de la France , et aux parties de ces routes qui appartenaient aux départements où il n'y avait point de canaux; ainsi la circulation ne devait plus être interrompue et le mouvement général était mieux assuré.

Le ministère de la guerre était accru de 4 millions, celui de la marine de 3 millions, ce qui portait désormais les crédits de la guerre à 200 millions et ceux de la marine à 60. Ensemble 260 millions.

De cette façon, le ministère de la guerre pouvait, sans crédits supplémentaires, pourvoir à l'entretien de l'armée, aux travaux des places fortes et aux approvisionnements des arsenaux. 2 millions mis en réserve , sur cette augmentation , devaient lui servir à accroître successivement l'effectif et à former un fonds de prévoyance destiné à couvrir au besoin les dépenses imprévues.

Le ministère de la marine avec 60 millions pouvait faire face à l'entretien de l'état maritime exigé par la situation et les intérêts de la France. Un travail remarquable soumis aux Chambres, il y avait quelques années, avait porté la somme demandée par le budget de la marine, pour être complet, à 65 millions, mais on comprenait alors dans cette demande 5 millions pour les colonies; aujourd'hui que cette somme de 5 millions était séparément affectée aux colonies, le chiffre de 60 millions rentrait dans le projet primitif et suffisait pleinement.

Le gouvernement proposait en même temps, pour

1828, rétablissement d'un service journalier des postes. Ce premier établissement devait coûter 3,500,000 fr. Quant aux frais ordinaires d'une entreprise aussi coûteuse, on espérait les compenser par les accroissements de produits qui en seraient la conséquence, et par un remaniement des tarifs : c'était un essai à tenter.

C'est ainsi, et par tous ces crédits, que M. de Villèle atteignait les 23 millions qu'il demandait en plus de 1827 :

Son budget de 1828 s'établissait alors ainsi :

Les recettes étaient évaluées à . . 939,591 ,361 fr. Les dépenses nouvellement calculées à 939,343,700 fr.

Il y avait donc un excédant de. . 247,661 fr.

c'est-à-dire balance.

a Dieu, disait M. de Villèle après avoir fait le tableau de la prospérité du pays, n'abandonne point la France, puisqu'il la fait croître chaque jour en richesse, et s'il veut nous affliger par le désordre qu'il laisse pénétrer dans quelques esprits, du moins il pourvoit avec largesse aux besoins de ceux qui , par leurs travaux , élèvent le pays à ce haut degré de développement dont chaque jour les bornes reculent devant nos efforts. »

Il s'agissait actuellement de savoir si la commission à laquelle ce grand projet était soumis, c'est-àdire si la Chambre elle-même voudrait partager les

propositions du gouvernement et accroître ainsi les services de 23 millions.

Les Chambres sont rarement d'avis d'augmenter les crédits des services, Téconomie leur conseille au contraire de les réduire. En France , on trouve toujours les services généraux de TÉtat trop rétribués, et c'est se rendre populaire que de prêcher cette économie , même quand elle nuit au bien même du service ; mais cette tendance est une tradition, elle a été et elle sera de tous les temps.

La commission ne partagea point les propositions du ministre, ou du moins elle ne les agréa qu'en partie. La commission n'admettait point d'abord que l'élévation des crédits demandés fut une garantie sérieuse contre l'usage futur des crédits supplémentaires qu'aucune loi n'avait supprimés; elle contestait ensuite qu'au moyen de ces crédits nouveaux tous les besoins fussent définitivement satisfaits. En effet, dans un aussi vaste territoire que celui de la France, les besoins demeurent pour ainsi dire sans limites, et ce n'est que successivement, et avec le temps, aidé d'une administration habile, active et vigilante, qu'on pourrait parvenir à satisfaire toutes les exigences.

La commission observait en outre, avec un grand sens, que les deux derniers mois de février et mars ayant été beaucoup moins productifs qu'on n'avait compté, la langueur reconnue dans les recettes conseillait réconomie.'

En conséquence, prenant hardiment son parti, la commission concluait à une réduction de 9 millions

sur l'accroissement des 23 proposés par le ministère. Elle réduisait :

Sur la justice 30,200 fr.

Sur les affaires ecclésiastiques. . . • 2,193,650 »

Sur l'intérieur 1,529,500 »

Sur les affaires étrangères 434,000 »

Sur la guerre 2,762,449 »

Sur la marine ^ 781,840 »

Sur les finances 998,325 »

En totalité 9,729,964 fr.

La commission observait encore, avec raison, que même après ces réductions le budget des dépenses de 1828 dépasserait encore celui de 1827 de la somme considérable de près de 14 millions (13,883,994 fr.), laquelle augmentation, en 1828, se répartirait ainsi sur les ministères ci-après :

La justice gagnait v i 19,800 fr.

Les affaires étrangères 266,000 »

Les affaires ecclésiastiques 806,350 »

L'intérieur 4,469,100 »

La guerre 1,267,551 »

La marine 2,218,100 »

Les finances 4,767,033 »

Sur ces nouvelles bases, l'ensemble des dépenses de 1 828, au lieu d'être de 939 millions (939,343,700 fr.) , était alors réduit à 929 millions (929,613,736 fr.),

c'est-à-dire de près de 10 millions. Par contre, au moyen de cette réduction, il ressortait sur le budget des recettes un excédant de 10 millions qui restaient libres.

Entre le gouvernement et la commission , la Chambre avait donc à décider.

La discussion s'ouvrit, discussion moins financière que politique , beaucoup moins pratique que passionnée, car, du moment oji la politique a parlé, la passion aveugle les meilleurs esprits et leur inspire des paroles, des sentiments, des actes que repousse au fond leur honnête nature.

M. Labbey de Pompierres fut le premier entendu. Sans entrer dans beaucoup de détails spéciaux au budget, il ne put que dire des phrases comme celle-ci : « Depuis 1814 qu'a-t-on fait pour le peuple? Les budgets ont adopté une progression croissante, et les émoluments d'une portion notable de ceux qui les votent ont suivi la même marche. Les places se sont accumulées sur leur tête et celle de leur famille, et ils peuvent répéter ce mot tranquille : Deus nobis hœc otiafecit. C'est parce que les ministres ont 150,000 fr. de traitement et autant d'accessoires, que la liste des indigents de Paris s'est élevée à 80,000 têtes. »

(( Quant à l'impôt, la preuve qu'il est lourd, c'est qu'en J825 M. de Marbois annonçait à la Chambre des pairs qu'en 1824 les frais de poursuites pour la contribution foncière s'étaient élevés à 14,000,000 fr., environ 1/2 p. 100. — Dans tel département, un contribuable avait vu ainsi doubler par les frais de

poursuites la modique somme qu'il n'avait pu acquitter. )) M. Labbey de Pompierres, insistant sur l'abus des gros traitements, sur le cumul, sur l'élévation des frais de justice et la persistance des crédits supplémentaires, finissait par demander sur le budget une diminution de 80 millions, dont 40 millions sur l'amortissement. Ces 80 millions devaient être appliqués à la suppression de la loterie, des jeux et à la réduction du sel.

M. Benjamin Constant donna à Son tour des développements considérables à ses critiques sur le Conseil d'État, les émoluments des magistaats, l'invasion du cumul et ces éternels crédits supplémentaires, puis il finit par une sorte d'accusation véritable contre la politique imprudente et inconstitutionnelle du ministère; toutefois, cette accusation n'était qu'une opinion; il ne la formulait point.

Jusqu'alors, nul n'était entré dans le fond de la question, la question du budget. M. Lafitte y entra plus directement.

M. Lafitte, tout en vantant comme elle le méritait la puissance merveilleuse et indestructible de cette France qui, depuis 1814, avait victorieusement traversé tant d'épreuves, essaya de démontrer comment tous les ministres qui s'étaient succédé, au lieu de réduire les charges, avaient à l'envi puisé sans mesure, sans prévoyance et sans justice dans ce Trésor, — comment depuis 1816 les budgets n'avaient fait que s'accroître, — comment depuis 1820 surtout ils s'étaient élevés de 869 à 939 millions, somme à laquelle il fallait ajouter

encore 60 millions de crédits supplémentaires, ce qui avait porté cet accroissement excessif à plus de 130 millions.

D'autre part, la dette avait été accrue d'un capital de 1 niilliard 80 millions, et la dette flottante de 58 millions.

Ces augmentations avaient eu pour cause (M. Lafitte le constatait), d'une part l'indemnité des émigrés, de l'autre l'expédition d'Espagne.

A l'occasion dé cette expédition d'Espagne, M. Lafitte allait alors jusqu'à imputer à M. de Villèle le fait le plus grave qui puisse être reproché à un ministre des finances, il accusait M. de Villèle d'une sorte de supercherie, d'une dissimulation.

Il prétendait que, pour dissimuler la somme vraie qu'avait coûtée cette campagne, on n'avait d'abord inscrit au grand-livre que les k millions de renies au capital de 80 millions votés par les Chambres, puis que le reste de la dépense, — celle qu'on voulait dissimuler, — avait été rejeté sur la dette flottante, qu'on avait ainsi surchargée de 58 millions. — Première dissimulation.

La seconde consistait dans la manière dont le ministre avait calculé les déficits qui s'étaient manifestés, en février et mars, sur les produits de l'impôt.

Février et mars avaient subi un amoindrissement considérable. Or pour le déguiser M. de Villèle, dans le calcul qu'il avait présenté, avait confondu ces deux mois avec janvier, qui au contraire avait donné un excédant; de telle sorte que pour ce trimestre il n'était

1827.: sous LA RESTAURATION. 405

résulté qu'un déficit de l\ millions, ou 16 millions pour l'année; tandis qu'en calculant autrement, le déficit propre à ces deux mois eut dû être de 6 millions ou 40 millions pour Tannée. — Seconde dissimulation.

Au fond et en présence d'une semblable pénurie du Trésor, M. Lafitte se demandait alors si l'on pouvait prudemment accorder aux services publics une somme complémentaire de 23 millions, somme dont pas une obole ne s'appliquait aux dépenses imprévues. — En effet, si on restait en Espagne, si les réexportations se continuaient, si les primes se maintenaient, si comme dans les années précédentes on avait un congrès, un traité, un couronnement, une ambassade extraordinaire à payer; évidemment il faudrait de nouveaux crédits supplémentaires, et alors on aurait pour 1828 deux causes de déficit : — l'une par l'insuffisance des recettes aux dépenses prévues, — l'autre par le défaut d'excédant pour les dépenses imprévues; car un excédant de recettes de 247,000 fr. sur un budget de plus de 900 millions n'était qu'illusoire. Ce budget ne reposait donc, suivant lui , que sur des bases mensongères.

La situation politique à l'intérieur n'était ni moins fausse ni moins menaçante, et à ce sujet, disait M. Lafitte (en faisant allusion à la dissolution de la garde nationale), « ce n'est pas en outrageant des citoyens armés depuis quarante ans pour le maintien de l'ordre que le ministère aurait probablement la prétention de nous prouver sa fermeté ! »

A ces mots, un député de la droite s'étant écrié : Que n'accusez-vous le ministère?

c< Si j'étais député de Paris, avait répliqué M. Lafitte, je proposerais Taccusation des ministres; que quatre députés se présentent pour proposer cette accusation , je signerai le premier ! »

c( Et nous aussi ! » s'écrièrent MM. Labbey de Pompierres, Méchin, Benjamin Constant, Petot etThiard.

« Dressez l'acte ! »> répliqua le garde des sceaux.

Voilà où en était déjà arrivée la discussion du budget !

Pour y rentrer, M. Lafitte concluait ainsi : A son point de vue : accroissement des budgets de plus de JOO millions, — accroissement de la dette flottante de 58 millions, — accroissement de la dette consolidée d'un capital de 1 milliard 80 millions, — amortissement spolié et suspendu, — charges croissantes et receltes décroissantes , — recette exagérée et dépense dissimulée : — Ainsi double mensonge et double cause de déficit.

Dans cette situation fatale, comme il fallait un budget cependant, M. Lafitte déclarait que le vote avec les réductions proposées par la commission ne suffisait plus et qu'il fallait avant tout mettre ce budget en rapport avec les recettes réelles et non fictives.

Cela étant, il proposait, quant à présent, de constituer deux budgets : — un budget consolidé — et un budget extraordinaire. Le premier comprendrait toutes les dépenses et les recettes fixes, le second toutes les charges et les dépenses accidentelles. Ainsi, on pourrait toujours voter le premier et rejeter le second, sans arrêter la marche du gouvernement.

J sous LA RESTAURATION. 407

Il appartenait à M. de Villèle seul de répondre à toutes ces accusations, même à la menace dont le ministère entier avait été l'objet,

M. de Villèle le fit avec calme, pratique et fermeté. L'orateur s'était plaint de l'augmentation des budgets depuis 1816. Voici quelle avait été la cause de celle augmentation. En 1816, il n*y avait que 64 millions de délie publique ; en 1827, il y avait près de 200 millions. Or, ces 136 millions d'augmentation ne pouvaient assurément (M. Lafitte le savait mieux que personne) être attribués à la Restauration. S'il fallait rappeler de quelles sources ils provenaient, on les eût trouvés facilement, — dans les charges de guerre de l'étranger et les arriérés des budgets de l'Empire qui s'étaient ^uls montés à 120 millions — dans l'indemnité des émigrés, — la dotation de l'amortissement et Texpédilion d'Espagne. M. de Villèle, moins que nul autre, ïie pouvait donc être rendu responsable de cet accroissement, il ne revendiquait pas même dans cette somme 'expédition d'Espagne, qu'il avait combattue au fond, '"^îs il se réservait l'honneur du soulagement de nobles infortunes, c'est-à-dire, de l'indemnité qui avait éman- ^'Pé le sol et quintuplé la fortune de la France.

On s'était plaint de l'accroissement des crédils supplémentaires, mais ces crédits avaient tous été Tobjet des délibérations et des votes des Chambres, ils étaient autorisés par la loi même, ils étaient conslitulionnels; toute discussion nouvelle sur ce sujet était donc superflue. D'ailleurs, c'était pour éviter à l'avenir l'inconvénient reconnu par M. de Villèle lui-même de

ces crédits, que le gouvernement venait proposer une augmentation de dotation pour les services , augmentation qui les eût mis à même de s'en passer. C'était donc à la Chambre à faire son choix : — ou à voter les dotations — ou à accepter les crédits supplémentaires, inévitablement liés à tous les budgets.

On avait prétendu que les frais de poursuites sur la contribution foncière étaient immodérés ; tout au contraire, ils avaient progressivement diminué; cette année encore ils étaient moindres que l'année précédente, et indépendamment de cette diminution, une somme de 5 millions, diminuée sur les frais de perception, était venue décharger d'autant les contribuables.

M. de Yillèle arrivait ensuite aux deux graves accusations formulées contre lui. Accuser un ministre des finances d'avoir dissimulé par supercherie, c'était une offense directe à son honneur personnel, la réponse de M. de Villèle fut catégorique.

M. Lafitte avait prétendu que, pour déguiser la charge résultant de l'expédition d'Espagne, le ministre n'avait inscrit en 1823 au grand-livre que les 4 millions de rentes votés par les Chambres, et que pour le surplus du coût de cette expédition, — 58 millions, — au lieu de les inscrire de même au grand-livre, le ministre les avait fait passer à la dette flottante, sauf à les convertir plus tard en rente consolidée.

La réponse était simple : les 4 millions de rentes avaient été inscrits au grand-livre en 1823 avant la campagne et pour subvenir à ses frais; les 58 millions n'avaient été avancés à l'Espagne qu'en 1824, 1825,

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1826, ils n'avaient donc pu être inscrits au grandlivre en 1823 : ils avaient trait aux dépenses extraordinaires de cette expédition, aucune dissimulation n'avait donc eu lieu. — Quant à les consolider, M. de Villèle déclarait qu'il s'y opposerait de tout son pouvoir,

La seconde dissimulation était de la même nature.

M. Lafitte avait accusé M. de Villèle d'avoir dissimulé le montant des produits des trois premiers mois de 1827, en retirant l'augmentation qu'avait présentée le mois de janvier, pour la reporter sur les trois mois du trimestre et compenser par cette augmentation la diminution de février et mars. Une simple réflexion de M. Lafitte aurait dû lui faire apercevoir que dans un trimestre les produits de chaque mois se compensent les uns par les autres. D'ailleurs, les tableaux dressés par mois et communiqués à la Chambre par le ministre lui-même répondaient directement à cette accusation. Nul n'avait donc rien dissimulé, pas plus dans ce cas que dans le premier, et cette accusation était au moins indigne d'un homme tel que celui qui la formulait. — M. Lafitte, au fond, le savait aussi bien que M. de Villèle.

« Toutefois, ajoutait M. de Villèle avec un grand sens, si, pendant les premiers mois de l'année, des diminutions étaient survenues dans les produits, maintenant que l'année est plus avancée, la Chambre était la maîtresse, si cette situation a duré, d'agir en conséquence. »

« Si elle a la juste confiance que doivent inspirer la

situation générale du pays et les accroissements successifs obtenus depuis cinq ans, elle accordera au moins une partie des dotations demandées. »

« Si, au contraire, après avoir connu le produit du quatrième mois de Tannée, elle craint un déficit dans les recettes, elle ajournera les améliorations proposées. Le ministère est prêt à s^associer à toutes les mesures que la Chambre croira devoir prendre. «

Rien assurément de plus raisonnable que cette latitude laissée à la Chambre. C'était toutefois une concession qui, dès ce moment, renversait le budget proposé. La Chambre et l'opposition ne s'y trompèrent pas.

Quant à la menace qui avait été adressée au ministère de le mettre en accusation, M. de Villèle, répondant pour tous ses collègues, déclara qu il aurait pu craindre une semblable accusation s'il n'avait pas conseillé lui-même une mesure commandée par l'intérêt du pays. « Je regarderai par conséquent comme une louange une accusation du genre de celle dont on nous menace, et je m'honorerai toujours de Tavoir méritée !»

C'est ainsi qu'on discutait le budget! on voit combien, au contraire, on s'en éloignait.

En effet, MM. Agier et Uyde de Neuville vinrent à leur tour défendre la garde nationale. Alors la politique s'empara de la Chambre tout entière, et chacun y vint à son gré accuser le ministère, les uns de séparer la nation du trône, les autres de pousser le Roi hors des voies constitutionnelles. M. Benjamin Constant essaya un moment de ramener la discussion dans les limites du budget, a Les populations voisines du Vésuve,

mi.] sous L.\ RESTAURATION. m

dit-il, travaillent, labourent, recueillent, vivent au jour le jour ; occupons -nous donc des finances. » Vains efforts! Lui-même, revenant bientôt à l'impitoyable politique, accusa le ministère de se cramponner au trône qu'il trompait, au Roi qu'il éloignait du peuple ; dès ce moment, la discussion ne fut plus qu'une violence.

Enfin, un député, M. de Preissac, vint bientôt donner la mesure de ce que peuvent réunis l'aveuglement et la hardiesse des passions politiques.

« Je vote contre le budget, s'écria- t-il. Pour qu'un fidèle sujet du Roi prenne une résolution aussi désespérée, il faut qu'il soit bien pénétré de la gravité des circonstances. Quand on voit, comme nous, dans les fautes du ministère les principales causes des difficultés du moment, on ne peut que dire aux amis qui lui restent. Réunissez-vous à nous pour faire entendre à ce ministère que le seul service qu'il puisse rendre aujourd'hui au pays, c'est de se retirer, et de laisser les rênes de l'État à des mains plus habiles et moins compromises. »

« Ministres du Roi, s'écria M. de Preissac, il vous reste un grand service à rendre au trône et au pays, le seul qui puisse réparer le mal que vous avez fait, c'est de vous retirer! Vous êtes destitués de toute force morale, toutes les supériorités vous effrayent, le cri de vive le Roi vous accuse, vous voulez effrayer par des coups d'État, personne ne vous craint, vos destitutions sont des titres d'honneur. Un noble duc qui fut votre collègue s'est séparé de vous, sans re-

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gret et sans crainte, et pourtant, il sait que la haine que vous portez au beau nom de Larochefoucault ne s'arrête point devant un cercueil ! Vous voulez engager une lutte entre le trône et les libertés publiques... fatale imprudence ! vous ne savez pas que dans un pareil combat le vaincu entraînerait inévitablement le vainqueur dans sa chute ! »

M. de Villèle n'avait point à répondre à de semblables interpellations, il n'avait nulle envie d'engager un combat quelconque, il savait rester dans les limites constitutionnelles, et il n'était point assurément de ceux qui eussent consenti à signer la chute du Roi.

M. Sébastiani, qui était un homme de sens, comprit mieux que personne que la discussion du budget n'était point une discussion de cabinet, et il rentra dans le budget. Sa conclusion fut de restreindre les dépenses aux limites de 1827, c'est-à-dire de refuser non-seulement les 23 millions, mais encore les 13 que la commission avait conservés au budget en discussion.

La clôture étant réclamée, la discussion générale fut fermée.

Il restait à connaître l'avis de la commission sur cette discussion; il se révéla alors un fait inouï dans les annales législatives, celui que nous avons appelé la seconde phase du budget de 1828.

La commission, très-vivement frappée des objections produites par toutes les oppositions, justement émue et troublée des dangers d'une persistance qui

n'eût peut-être et malheureusement abouti qu'au rejet complet du budget lui-même, partageant d'ailleurs au fond l'opinion de ceux qui trouvaient qu'avec des produits moindres il fallait des dépenses moindres ; la commission, disons-nous, sans s'arrêter aux déclamations politiques qui ne la concernaient point, et se renfermant dans son rôle financier, s'était décidée à entrer plus fermement encore dans la voie des économies , et à l'unanimité , avait arrêté les propositions nouvelles que lui suggérait la prudence.

D'après ses calculs, les recettes des quatre premiers mois de l'année 1827 offrant une réduction de 6 millions (5,994,000 fr.), elle rejetait la totalité des nouvelles allocations réclamées pour 1828, — les 23 millions proposés par le gouvernement , — et elle adoptait pour base de ses recettes les produits de 1825.

Ces produits se montant à 91/i millions (914 millions, 910,361 fr. ) , elle y ajoutait 9 millions 500,000 fr. provenant de recettes à faire sur les domaines engagés ainsi que sur le nouveau service des postes, et elle arrivait ainsi aussi au chiffre définitif de 924 millions (924 millions^ 410,361 fr.).

Quant aux dépenses, calculées sur le pied de 1827, accrues des crédits résultant des lois postérieures, elles donnaient un chiffre de 922 millions (922,711,602 fr.).

Toute balance faite et sur ces bases, il y avait donc encore sur ce budget de 1828 un excédant de recettes de 1 million, 698,789 fr., ainsi :