CHAPITRE VINGT-UNIÈME

Sommaire. Session de 1827. Le Roi annoDce une loi sur la presse. Conditions inacceptables de cette loi. Irritation publique. Célèbre discours de M. Royer-Collard. Retrait de la loi. Joie populaire. Le Roi passe la rerue de la garde nationale. Cris séditieux. La garde nationale est dissoute. Ébranlement du ministère. Présentation par M. de Villèle des lois financières. Examen et discussion des comptes de 1825 et 1826. Explications complètes de M. de Villèle sur les suppléments de crédit. Spécialité des dépenses. Opinion de M. de Villèle. Justifications de M. de Clermont-Tonnerre sur les dépenses de la guerre. Budget de 1828. Demande d'accroissement de dotation des services publics, 23 millions. Amendements de la commission, 9 millions. Discussion générale. Situation politique. Situation financière de 1828. Répugnances de la Chambre. M. Labbey de Pompierres menace le ministère d'une mise en accusation. M. Agier. M. de Preissac signifie aux ministres de se retirer. Tumulte. Résumé du rapporteur de la commission. Modification du premier projet du budget. Réductions nouvelles. Revue de tous les ministères. Appel à Tunion par M^ de Frayssinous. Les réductions sont adoptées. Discussion à la Chambre des pairs. Hostilité de M. de Chateaubriand. Il accuse M. de Villèle de prévarication. Il est obligé de se rétracter. Clôture de la session. Ordonnance de M. de Villèle qui divise le budget en sections spéciales. Impression déravorable de la session sur Tesprit public. Voyage du Roi au camp de Saint-Omer. Ses succès. Bataille de Navarin. Dissolution de la Chambre. Nouvelles élections. Triomphe du parti de la défection. Troubles à Paris. Chute du ministère Villèle. Résumé de ses réformes. Ses grandes opérations financières.

Situation laissée à ses ^uccesseurs.fSa politique. M. de Villèle se retire dans sa terre de Morville. Ses prédictions sur la dynastie. Ses dernières années. Sa mort. Ses funérailles à Toulouse. Jugement sur ce grand ministre.

Ainsi que nous l'avons vu, si la situation financière de la France était à la fin de 1826 hors de toute atteinte, la situation politique, et celle du ministère particulièrement, étaient profondément troublées.

Ce fut soM oes auspices que s'ouvrit la session de

Le cabinet, dans le double but de ramener à lui l'opinion et de sauvegarder le pouvoir, annonça d'abord , par la bouche du Roi , une série de projets de lois qui témoignaient du désir très-sincèrè d'apporter de notables améliorations dans le régime intérieur du pays; il crut devoir y joindre une loi sur la presse, c'est-à-dire contre la presse, son ennemie la plus audacieuse et la plus impunie. Supprimer ou à peu près la presse en 1827, était chose des plus graves; c'était assurément réveiller dans tous les partis les hostilités les plus redoutables-

La presse avait depuis quelque temps, et surtout depuis les catilinaires de M. de Chateaubriand, violemment attaqué la Coui* et l'Église. Déjà à la session dernière, et à la suite de la publication du mémoire de M. Montlosier, les Chambres et principalement M. Casimir Périer et M. Agier, tous les deux au nom de leur opposition, libérale et royaliste réunies, avaient demandé à M^' de Frayssinous de s'expliquer sur la congrégation non autorisée des Jésuites qui envahissait depuis

les marches du trône jusqu'aux moindres fonctions du gouvernement.

M*' de Frayssinous avait assez mal expliqué cette tolérance illégale, et à la fin de 1826, un choix qui avait son importance , le choix du précepteur de M^ le duc de Bordeaux, alors destiné à régner, était venu donner aux attaques de la presse un aliment de plus.

Au lieu et place de M. de Chateaubriand, qui eût pu avoir à cette haute mission quelques droits, un partisan déclaré de la congrégation, M. Tabbé Tharin, évêque de Strasbourg, avait été nommé, La presse s'en était émue, et c'était pour étouffer une fois pour toutes cette voix incommode que le Roi, à l'instigation du parti sacerdotal, et sur la proposition de MM. de Villèle et de Peyronnet, avait imprudemment ordonné de la supprimer. Cette loi nouvelle contenait, en effet, des prescriptions tellement restrictives que c'était une suppression, on peut dire, complète.

En voici les principales dispositions , les principaux caractères :

D'abord, afin d'examiner la brochure ou le livre, et de donner le temps à l'auteur d'en modifier les passages incriminés, la publication ne pouvait avoir lieu que cinq jours après le dépôt. De plus, article V, tout écrit de cinq feuilles et au-dessous, c'est-à-dire 320 pages, était assujetti à un timbre fixe de 1 fr. pour la première feuille, de telle sorte que cette charge venait peser de tout son poids non-seulement sur les brochures, mais encore sur les prospectus de librairie, les

annonces, les billets de faire part, les vaudevilles, les comédies. C'est ainsi qu'on avait calculé que les droits à payer pour une comédie, par exemple, tirée à 1500 exemplaires, s'élèverait à raison de 1 fr. de timbre à 15 ou 1600 fr. C'est ainsi qu'on avait calculé qu'on mettait du même coup sur le pavé plus de 40,000 ouvriers imprimeurs ; et qu'on ruinait en même temps près de 100,000 familles qui tiraient leurs ressources des différentes branches d'industrie découlant de l'imprimerie.

Telle était cette loi. On comprend quelle agitation elle répandit aussitôt dans toutes les couches de la population parisienne surtout. On la regarda comme une insulte, presquecommeun défi.

Tout le monde releva le gant. L'Académie française s'empressa de présenter une supplique au Roi, qui ne la reçut point ; trois académiciens qui occupaient des emplois furent destitués.

Devant les Chambres, cette loi que le Moniteur avait ridiculement appelée la loi de justice etd'amowr, et que M. de Chateaubriand qualifia à son tour de loi vandale; devant les Chambres, disons-nous, Taction fut des plus tumultueuses. Tous y parlèrent, tous royalistes et libéraux s'y confondirent dans la même réprobation. M. Royer-Collard y fit un des plus beaux discours qu'il ait jamais prononcés. « Je ne demanderai pas à cette loi, dit-il, qui elle est, d'où elle vient, et où elle va, elle mentirait. Je la juge par ses œuvres. Je déplore donc cette inexplicable fatalité qui repousse la confiance par la menace, l'affection par l'injure;

qui d'une main infatigable va ranimer sous toutes les formes les combats éteints et sollicite avec une égale ardeur des victoires nouvelles et de nouvelles défaites. N'est-ce donc pas assez qu'une fois déjà la monarchie ait péri sous nos yeux pour une cause qui n'était pas la sienne? Je rejette la loi par fidélité à la monarchie légitime, qu'elle ébranle peut-être, qu'elle compromet du moins, et qu'elle ternit dans l'opinion des peuples, comme infidèle h ses promesses. »

La leçon était des plus directes et des plus sages. Nonobstant cet avis, la loi presque dénaturée, n'en fut pas moins votée par la Chambre des députés. Seulement on remarqua que l'opposition qui, au commencement de cette législature était de 19 voix, avait cette fois fait acte par 134 voix sur 367 ; c'était une opposition qui devait faire réfléchir le ministère.

Néanmoins, M. de Peyronnet porta la loi à la Chambre des pairs. La Chambre des pairs, qui était par sa composition la sagesse de la Restauration, avait à peine étudié cette loi dans sa commission, que M. de Peyronnet, soupçonnant le sort qui lui était réservée, et voulant s'épargner la honte d'une défaite, apportait le 17 avril à la Chambre des pairs, déjà très-irritée par le scandale qui venait d'éclater aux obsèques de l'un de ses membres, M. de Larochefoucault-Liancourt, le retrait de cette loi imprudente.

La parole de M. Royer-Collard avait produit son effet.

La population de Paris s'associa à cet acte de sagesse qui rendait au Roi une partie de sa popularité.

des illuminations eurent lieu dans tous les quartiers; les mêmes manifestations éclatèrent dans toutes les grandes villes du royaume, et partout la joie publique approcha presque de la sédition.

Ce fut alors que le Roi, qui sentait la popularité lui revenir, et à qui il ne déplaisait point de montrer à ses ministres qu'il était populaire en dehors d'eux, voulant donner à son peuple une preuve nouvelle de sa confiance, résolut, malgré M. de Villèle qu'il avait consulté, de passer une revue générale de la garde nationale de Paris.

On en connaît les résultats. Bien accueilli par les uns, mal par les autres, le Roi ne put que répondre quelques nobles paroles à ceux qui poussèrent avec affectation le cri de : vive la Charte! Mais plus tard, soit autour de la calèche de madame la duchesse d' Angoulême, soit sous les fenêtres du ministère des finances, des cris plus significatifs avaient été poussés; la garde nationale en défilant avait crié : à bas Villèle ! à bas les Jésuites!

Le soir même, le conseil des ministres vivait alors été convoqué, et sur son avis, mais non sans quelques hésitations, la dissolution de la garde nationale avait été prononcée.

Dès ce jour, la royauté elle-même était compromise et le ministère atteint d'une inévitable décomposition.

Ce fut au milieu de ces graves événements que M. de Villèle, peutr-être dans le but de donner aux esprits un aliment difiérent, apportait à la discussion

de la Chambre ses lois financièree, le 26 avril. — Mais au milieu de cet égarenoient général de Topinion, de cette maladie du corps social tout entier, de cette hostilité confuse des mécontents, des ambitieux et des cupides ; à la Chambre des députés, en présence de cette coalition immorale d'opinions qui ne s'entendaient que pour renverser, et qui le lendemain devaient se retrouver ennemies ; en présence de cette opposition impitoyable non pas aux finances du pays (elles étaient inattaquables), mais h la personne même de M. de Villèle, et sa politique et même à sa modération (car il était plus modéré que la plupart de ceux qui l'attaquaient) ; au milieu, disons-nous, de cette déplorable confusion du bien et du mal, qu'espérer d'une discussion dans laquelle on allait, sans doute, s'attaquer à tout ce qui n'était ni le budget, ni la sagesse des conceptions, ni la prospérité de la France, ni les intérêts des contribuables, ni la religion des économies ?

On va le voir.

Ce ne fut point sur les comptes de 1825 que se révéla cette opposition. Ces comptes avaient trait h une dépense faite, légalement faite, il était difficile de la rejeter ; l'ardeur de l'opposition se réserva pour le budget de 1828.

Les comptes de 1825 donnèrent lieu toutefois à certaines critiques. Assurément , dans le règlement définitif d'un budget, qu'on soit de l'opposition ou qu'on n'en soit point, il y a toujours beaucoup à dire. Pourquoi les prévisions ont-elles été dépassées ? pourquoi les dépenses n'ont>-elles pas été calculées assez

exactement pour ne point donner lieu à des crédits supplémentaires? Ce sont autant de questions que chacun se fait et fait très-équitablement au ministère. A ces observations, la plupart justes au fond, M. de Villèle et ses collègues se chargèrent de répondre d'une manière péremptoire.

Au fond, s'il était vrai que les dépenses de 1825 eussent sensiblement augmenté, il était également vrai que les recettes avaient dépassé les évaluations premières flans la même, on pouvait dire dans une proportion supérieure, puisque, toute balance faite, il y avait un boni de près de 4 millions (3,701,142 fr.) transporté au budget de 1826 et 1827. A ce point de vue, s'il y avait eu excédant de dépenses, le mal n'était pas de ceux qui ruinent.

Là était le résumé et le résultat fmal du compte présenté.

Ce fut donc sur ces bases que s'établit la discussion.

La commission, sauf quelques critiques insignifiantes, admettait ce résultat et présentait clairement la comparaison des dépenses avec les crédits ouverts, ainsi que l'augmentation des recettes opérées.

Ainsi, les dépenses, qui avaient été arbitrées à 939 millions, se montaient à 981, avec une augmentation justifiée de 42 millions ; ainsi, les receltes, qui avaient été arbitrées à 942 millions, se montaient à 985, avec une augmentation justifiée de 43 millions: ainsi, en comparant les recettes et les dépenses définitives, soit 985 et 981 millions^ il en ressortait un

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boni qui, comme l'avait présenté le ministre, s'élevait k près de & millions.

Le ministère de la justice avait réclamé 996,000 fr. pour le surplus des frais de justice criminelle.

Le ministre des affaires étrangères, 1,977,000 fr. pour le renouvellement des ambassades de Madrid et de Berne, des légations de Lisbonne et de Berlin, l'accroissement des frais de service des résidences politiques, les traitements d'inactivité d'anciens ambassadeurs, la dépense des commissions chargées de tracer les limites de la France au nord et à l'est.

Le ministère des affaires ecclésiastiques n'avait demandé qu'un supplément de 577,000 fr. pour mille huit cent trente-neuf bourses, les frais de la nouvelle administration centrale et certaines dépenses de l'instruction publique.

Le ministère de l'intérieur avait accru sa dépense de 2,385,000 fr. Ces dépenses concernaient les primes pour la pêche maritime, les cultes non catholiques, les ponts-et-chaussées, les secours aux calamités qui avaient affligé plusieurs points de la France en 1825.

Le ministère de la guerre avait dépensé en plus 13 millions. Dans cette somme il y avait, comme précédemment, les frais extraordinaires de l'occupation d'Espagne, mais comme l'effectif de l'armée, calculé pour 226,000 hommes, n'avait été réellement que de 224,000, la commission faisait remarquer qu'au lieu d'un excédant de dépense, il aurait dû y avoir au contraire une économie.

Il est vrai que, d'un autre côté, il y avait eu sup-