IV. H

Recettes 924,410,361 fr.

Dépenses 922,711,602 »

Excédant 1,698,759 fr.

Tel était le budget rectifié en second lieu, le budget de la deuxième phase : il dépassait encore celui de 1827 de 8 millions. Sur les 23 demandés dans la première phase : il n'y avait donc eu, en résumé, qu une diminution de 15 millions.

Cette réflexion était importante. Une tout aussi importante était l'acquiescement complet que donnait dès l'abord M. de Villèle à cette secoftde réduction de son budget. Le gouvernement, ayant eu en 1826 des produits supérieurs à ceux de 1825, avait cru céder à des vœux émis l'année précédente par la Chambre elle-même, en appliquant ses excédants à des services qui réclamaient des améliorations, et il s'était occupé de cette question en décembre dernier; mais, depuis cette époque, les produits ayant baissé, il ne pouvait que s'associer à la nouvelle proposition de la commission, et c'est ce que M. de Villèle vint librement et sagement déclarer à la Chambre.

Cette déclaration était d'autant plus nécessaire à produire, qu'elle neutralisait tout différend entre le cabinet et la commission. Les chiffres proposés par la commission étaient, de leur côté, d'autant plus importants à bien connaître que ce sont ces chiffres mêmes qui furent votés intégralement par la Chambre; que la discussion qui ne dura pas moins de vingt jours.

n amena aucun résultat nouveau, et que tous les amendements proposés par d'autres que par la commission furent rejetés.

La disQUSsion s'établit donc sur ce chiffre de 922 millions, proposé par la commission.

Sur le premier article, la dette et l'amortissement, la discussion ne révéla rien qui n'eût été dit. Ce fut le même thème sur le double déficit imputé au ministre des finances : le déficit des produits comparés à ceux de 1826 et expliqué par le malaise passager qui frappait diverses contrées de l'Europe, et le prétendu déficit de la dette flottante montant à lâl millions.

Ce second déficit, surabondamment expliqué déjà, provenait : pour 67 millions de bons du Trésor émis par le gouvernement impérial et non remboursés, — de 6 millions sur le service des cautionnements remboursés au delà des crédits à des fonctionnaires appartenant à des pays réunis à la France avant la Restauration, — et des 58 millions avancés à l'Espagne. Ces 58 millions, qui devaient être remboursés par le gouvernement espagnol , et que supportait provisoirement la dette flottante, n'étaient pas plus un déficit que les 73 millions complémentaires. L'émission de ces bons avait été autorisée par des lois , et cette dépense couverte par des ressources légales : rien donc de plus régulier. En fait si l'on eut donné ainsi le nom de déficit à toutes les dettes flottantes des États, il n'en était pas un qui ite fût en déficit; l'Angleterre, par exemple, dont la dette flottante était à cette époque de 900 milhons.

Nous ne rapporterons que succinctement les divers

m LES FINANCES [<827.

amendements qui furent présentés par les oppositions dans la discussion de chacun des ministères; aucun ne passa.

Au ministère de la justice , M. Petou. demandait une réduction de 30,000 fr. sur les émoluments personnels du ministre. Au ministère des affaires étrangères, fort attaqué par M. Bignon , une réduction de 26 millions avait été également demandée par M. de Cambon, sur les émoluments du ministre; ces deux réductions avaient été rejetées.

Les dépenses du clergé avaient été tout aussi contestées. M^' de Frayssinous, affligé d'une telle persébution, n'avait pu que déplorer d'être contraint de revenir chaque année sur ces éternelles accusations qui, disait-il, étaient tellement usées que, même avec du talent et de l'esprit, il était difficile de les rajeunir. Chacun demandait des réductions , celui-ci réduction de 100,000 fr. sur le traitement du ministre, celui-là réduction sur les édifices diocésains, sur les dépenses diverses, d'autres beaucoup plus.

M^ de Frayssinous, ému de cette division toujours croissante dans les esprits et dans les cœurs, ne put alors qu'exprimer sa douleur par les simples et chrétiennes paroles qu'on est heureux de rappeler :

c( Ce n'est pas, disait-il, avec des exagérations, mais avec du bon sens qu'on règle les choses humaines. Évitons 'de semer dans nos discours des paroles qui pourraient ranimer des feux mal éteints; craignons d'ébranler ce qu'on désire maintenir, et même de renverser l'édifice en ruinant ses fondements. Heureuse-

ment, il est aujourd'hui en France un sentiment commun à tous, c'est un amour immense de repos; ayons donc le courage d'envisager la société telle que le temps l'a faite; jeunes et vieux Français, montrons plus d'indulgence les uns pour les autres. Que les Français de l'ancien temps aient quelque peine à se plier à nos formes actuelles, que ceux qui ont marché avec l'ancienne monarchie s'accommodent moins aisément des allures de la nouvelle, cela est naturel ; mais il faut qu'ils comprennent bien qu'il est des choses passées pour toujours et que ce n'est pas avec des regrets qu'on peut ranimer la poussière des tombeaux !

« Je conçois aussi qu'une jeunesse ardente dont l'expérience n'a pas mûri la raison, frappée de ce qui est, ne le soit pas de ce qui n'est plus, et n'estime pas assez les générations qui l'ont précédée. Mais il faut lui dire que personne ne peut avoir la pensée de donner au XIX* siècle les institutions, les lois et les mœurs du XIII*, qu'à la vérité, les nations ne remontent pas plus le fleuve des âges que les individus ne remontent le fleuve de la vie, mais que, toutefois, pour les régénérer, la sagesse a fait un devoir à tous les législateurs de consulter les traditions, les habitudes, le caractère national. En un mot, qu'il ne s'agit pas de rétrograder, mais de renouer la chaîne des temps, et de s'appuyer sur le passé pour s'élancer avec plus d'assurance dans l'avenir !

(( A ces conditions, la paix sera faite dans tous les cœurs! »

Ce sage et noble discours fit la plus vive impres-

sion, il était le fidèle tableau de l'esprit du temps. Les réductions furent repoussées et les crédits accordés.

Le ministre de l'intérieur fut personnellement accusé d'arrêter l'essor de l'industrie, de l'agriculture, du commerce. C'est une erreur habituelle que celle de se plaindre toujours, et d'accuser les ministres de tout ce qui n'a pas été fait et de tout ce qui reste à faire.

Aucune des objections produites ne pouvait toutefois faire croire aux personnes de bonne foi et de bon sens au défaut de prospérité de cette France qui, malgré quelques retards insignifiants dans ses recettes, n'en demeurait pas moins le pays le mieux administré, le plus aisé, le plus prospère de l'Europe. Evidemment, il y avait sur son territoire, dans son administration, dans les conditions de son agriculture, de son commerce, de ses manufactures, dans le complément de ses canaux,' de ses routes, de sa vicinalité, des progrès à réaliser; mais ces progrès étaient ceux du temps lui-même. On ne fait tout en un jour que sous peine de faire plus encore, et il est dans les travaux des hommes, comme dans les œuvres de la nature, des conditions de temps , de croissance , d'âge et de maturité , auxquelles nul sur cette terre ne saurait se soustraire.

Les progrès réclamés n'étaient pas contestés, mais il leur fallait leur temps.

Toutes les propositions faites par des députés intéressés, afin de porter de préférence sur leur département une partie notable des fonds destinés aux routes de toute la France furent donc écartées, et le partage se maintint, comme il le devait, dans une égalité avan-

tageuse à tous. Aucun amendement d'ailleurs ne vint, sur ce ministère, pas plus que sur tous autres, déranger les propositions de la commission, toutes agréées.

Le ministère de la guerre offrait cette particularité remarquable que, dès Tabord, aucun orateur n'était inscrit contre : il s'en trouva cependant, le général Sébastiani entr'autres, si pratique en cette matière.

Les critiques de M. Sébastiani ne furent d'ailleurs que légères, elles portaient sur l'avancement, sur la diminution du nombre des sous-oificiers, sur le système onéreux de la régie ; il eût voulu y substituer le régime simple et économique des entreprises ; il finissait par insister sur la dépense toujours croissante de la solde.

Tous les amendements proposés sur ce ministère furent en résumé rejetés. La commission consentit toutefois à maintenir la somme nécessaire à l'achat de vingt-cinq mille couchettes en fer destinées à l'armée ; — c'était une amélioration qui depuis est devenue une nécessité.

Le ministère de la marine était en progrès. Ne pouvant obtenir les 65 millions qu'il avait primitivement réclamés, il avait à se contenter de la somme qui lui était allouée, somme encore supérieure à celle de

M. de Chabrol, qui en était le titulaire, continuait à y faire preuve d'une grande habileté, quoiqu'il ne fût point marin.

L'organisation militaire des équipages de ligne avait reçu tous ses développements; à la fin de 1828,

plus de huit mille hommes devaient avoir été formés en compagnies régulières, et compter les uns trois ans, les autres deux ans, et un an de navigation. Les cadres étaient organisés de manière à se dédoubler et à présenter, au premier besoin, urte force double et triple de l'état de paix. Les officiers de vaisseaux, depuis le grade d'enseigne jusqu'à celui de capitaine de frégate, étaient attachés à ces équipages, et demeuraient chargés de leur instruction. L'organisation des élèves de la marine avait été complétée, les élèves pouvaient être admis dans les ports, de seize à dix-sept ans.

I-.es conditions requises pour être admis capitaine au long cours étaient améliorées. Il y avait là une féconde pépinière, dans laquelle la marine royale devait, en cas de guerre, trouver des sujets capables et formés au commandement.

Les préfectures maritimes avaient été rétablies. Cette unité d'action rendait le service plus prompt, et plus régulier, au point de vue de l'économie : — plus de double hôtel , de double mobilier, et suppression de toutes les dépenses en bois , lumière , personnel et frais de toute nature, suite d'un double établissement.

La conservation des vaisseaux sur cale, par des couvertures mobiles de l'invention de M. de Chabrol, avait déjà procuré au Trésor une diminution de près de 300,000 fr. sur l'entretien des bâtiments désarmés. Ce système de conservation n'était pas estimé à moins de 60,000 fr. pour chaque vaisseau ou frégate. — Cette économie, lorsqu'elle fut complètement déve-

loppée, alla plus tard jusqu'à une somme de 3 millions. Ce service ne pouvait être en meilleur état.

Le budget de la marine fut adopté tel que la commission l'avait réduit, d'accord avec le ministre.

Le ministère des finances, celui de M. de Villèle, eût dû comme toujours, plus que toujours cette année, donner lieu à de vives attaques ; la sagesse du ministre y remédia, il fut à peine discuté.

M. Labbey de Pompierres, qui ne laissait point d'avoir beaucoup d'esprit et de gaieté, l'attaqua ainsi :

« Le 10 février dernier, disait-il, M. de Villèle, dans un discours embelli de toute l'éloquence du pays qui le vit naître, avait dépeint la France comme la nation la plus prospère : le 28 avril suivant, cette illusion était détruite, et il n'avait pourvu avec largesse qu'aux besoins de ceux qui travaillent avec lui, et l'on sait qu'ils ne vivent point d'hyperboles ; — aussi la Garonne voitelle déserter ses bords, un Gascon a désormais ses terres à Paris ! »

Ceci pouvait être plaisant, mais manquait de vérité : le ministère des finances, tel qu'il était proposé, n'était pas mieux doté que les autres.

La Chambre des pairs fut virtuellement malmenée dans cette discussion. On lui marchanda son crédit de 2 millions. M. Hyde de Neuville voulait retrancher sur ce chapitre 1,200,000 fr., M. le vicomte de Beaumont, retrancher le chapitre tout entier ; ils n'y réussirent ni l'un ni l'autre, et dans cette circonstance M. de Villèle se montra le défenseur le plus loyal de ce crédit, si justement dû h la Chambre des pairs,

n% LES FINANCES [48Î7

dont la dotation, on se le rappelle, avait été déjà si considérablement réduite par la réunion de ses biens au domaine de la couronne en vertu de la loi de 18i4.

La Cour des comptes donna également lieu à quelques observations sur le cumul dont profitaient quelques-uns de ses membres, contrairement à la loi.

Un membre de la Chambre qui va bientôt jouer un rôle important dans les conseils du Roi, et occuper le ministère des finances, M. de Montbel, vint défendre cette cour avec une mesure qui fit immédiatement taire toute objection.

Le ministère des finances fut ainsi agréé, dans son ensemble, sans discussion proprement dite.

Ainsi fut voté par les députés ce budget de 1828, dont les phases diverses avaient été si contestées.

Le ministère, en acquiesçant d'avance aux vœux de la commission, donna une grande preuve de sagesse. Résister eût été imprudent. Il obtenait encore ainsi une augmentation de 8 millions sur le budget précédent, les services étaient donc encore dotés dans une mesure supérieure.

Quant à l'obligation de se renfermer dans ces crédits et de ne plus avoir recours aux crédits supplémentaires, elle tombait évidemment devant les besoins imprévus, et l'ancien ordre de choses subsistait.

Il restait à soumettre ce budget au vote de la Chambre des pairs.

Là, M. dcVillèle devait retrouver d'anciennes hostilités politiques et financières, celles des amis de M. de Richelieu et de M. de Montmorency, successi-

4827.] SOUS LA RESTAURATION. il3

vement écartés par lui du cabinet, celles de MM. Roy, Mollien, Pasquier, ses antagonistes financiers. Elles se personnifièrent toutes dans la vive parole de M. de Chateaubriand.

On se rappelle comment M. de Chateaubriand avait été exécuté du ministère. Nous avons dit quelle avait été alors la faute de M. de Villèle et du roi Louis XVIII, vis-à-vis d'un homme justement fier de sa supériorité et de son illustration littéraire; de celui dont la renommée, le talent, le passé, les alliances, étaient une véritable puissance , et nous avons ajouté que cette vanité blessée était de celles qui ne savaient point pardonner : en effet, l'oubli ne s'était point fat.

Le budget étant porté à la Chambre le l"" juin, M. le duc de Brissac en fut le rapporteur, la commission l'adopta tel qu'il avait été voté par les députés , et la discussion commença le 18 juin.

Ce fut M. de Chateaubriand qui l'ouvrit.

M. de Chateaubriand commençait par un mépris. On se rappelle que, chassé de France par la Révolution, M. de Villèle avait commencé sa fortune à l'île Bourbon, par être le régisseur de M. Desbassayns, dont il avait ensuite épousé la fille. M. de Chateaubriand, rappelant à dessein ce fait, commençait par déclarer qu'il votait contre le budget parce que le ministre avait mal géré les deniers du pays ; « car, ajoutait-il, en fixant dédaigneusement M. de Villèle, c'est sur ses actes qu'une famille doit juger l'habileté du régisseur auquel elle a confié sa fortune. »

Après cette personnalité, M. de Chateaubriand

entrait à pleines voiles dans toutes les prétendues défaillances du ministère de M. de Villèle.

M. de Villèle avait inventé le 3 p. 100 : il avait annoncé que ce nouveau fonds devait monter d 80 fr., il était tombé sur-le-champ à 60 fr,, les efforts du syndicat et de l'amortissement détourné de son but l'avaient à peine soutenu à 70 fr.

M. de Villèle annonçait le 10 février un excédant de près de 3 millions sur les produits du mois de janvier ; le J8 avril, il se disait encore dans la position la plus prospère ; le H mai, il adhérait au retranchement proposé par la commission, et convenait qu'une autre baisse dans les produits s'était présentée pour le mois d'avril.

La Chambre des députés avait trouvé dans le budget de 1825 un déficit de 131 millions, la dette flottante était augmentée de 58 millions, ces fails étaient constants.

A tous ces points de vue. M. de Villèle s'était donc toujours trompé :

Il s'était trompé sur le 3 p. 100, — il s'était trompé sur l'application exclusive de l'amortissement à ce fonds, application onéreuse au moyen de laquelle on opérait comme si on achetait du 5 p. 100 à 113 fr.; — il s'était trompé sur l'affaire de Saint-Domingue, — il s'était donc trompé, répétait M. de Chateaubriand sur tout ce qu'il avait entrepris.

Sur les biens royaux , il y avait beaucoup à dire. Laisser à la disposition d'un ministre cette sorte de papier-monnaie, c'était chose dangereuse pour qui vou-

drait en abuser. Il y avait lieu aussi de s'informer de l'état des caisses publiques, de l'emploi des fonds, car à la moindre chance défavorable un désastre pouvait éclater. Or, dans le budget, aucun renseignement n'était donné ni sur l'état des caisses, ni sur l'emploi des fonds, ni sur les opérations du syndicat des receveurs généraux. C'est ainsi et par toutes ces allégations que M. de Chateaubriand, en semant le doute sur ce qu'il y avait au contraire de plus clair et de plus régulier dans la gestion de M. de Villèle, essayait de saper par sa base la confiance publique. On peut certainement avoir eu à reprocher à M. de Yillèle plus d'une faute politique (qui n'en a pas commis ?) , mais soupçonner son intégrité et nier son habileté, c'est ce qui n'était réellement entré dans l'esprit ni la conscience de personne, pas même, peut-être, dans celle de M. de Chateaubriand.

Après cette première accusation toute financière, M. de Chateaubriand ab,ordait la partie politique. La loi sur la presse, la dissolution de la garde nationale, avaient été des actes dangereux pour la royauté ; il les stigmatisait, et arrivant à la mesure, déjà pressentie, d'une nomination de nouveaux pairs destinée à asseoir la majorité chancelante de la Chambre héréditaire, il représentait cette pairie indéfiniment augmentée, non plus alors comme une Chambre, mais comme un corps aristocratique, si puissant et si impuissant, qu'il usurperait tous les autres pouvoirs, ou tomberait dans le dernier avilissement.

a Si celaétait, disait-il, en finissant, si on essayait

de détruire aussi les libertés publiques, elles entraîneraient comme par un torrent les digues impuissantes qu'on essayerait de leur opposer.

« Que la Chambre fasse donc comme moi, qu'elle vote contre le budget ; cela faisant, ou les ministres changeront de marche, ou ils seront forcés de se retirer ! »

Cette philippique, issue du même sentiment, de la même amertume que celle de M. de Preissac à la Chambre des députés, ne comportait, ni quant à la partie politique, ni quant au refus de voter le budget, une réponse de M. de Villèle: voter ou refuser le budget est un acte libre laissé à la conscience de chacun ; mais ce qui importait à M. de Villèle, c'était, ainsi qu'il l'avait fait dans une autre enceinte, de démentir cette accusation de déficit qui venait d'être renouvelée par M. de Chateaubriand, et d'en démontrer l'inanité.

Ce prétendu déficit de 131 millions était la dette flottante elle-même. La dette flottante, à l'époque dont on avait parlé, se composait d'abord des 67 millions de bons du Trésor émis par le gouvernement impérial, lesquels, au l**" avril 1814, n'ayant été ni remboursés, ni consolidés, existaient toujours dans la circulation ; puis de 6 autres millions également restés dus sur les cautionnements des fonctionnaires appartenant avant la Restauration à des pays alors réunis à la France : ensemble 73 millions ; puis ensuite, des 58 millions déjà avancés à l'Espagne en 1825 (et qui devaient en 1828 arriver à une somme de 89 millions) . Ces 58 millions avaient été réalisés au moyen d'une égale émission de bons royaux.

C'était donc la réunion de ces trois sommes qui formait, non pas un déficit, mais une dette flottante de 131 millions; car, là où une dépense a été autorisée par une loi et couverte par des ressources légales, il ne saurait y avoir déficit.

Quant à ce papier monnaie des bons royaux dont M. de Chateaubriand avait tant redouté la disposition entre les mains d'un ministre, il ne pouvait y avoir, à ce sujet, une préoccupation quelconque, puisque la loi avait aussi fixé les limites de cette émission, et que jamais cette limite n'avait été dépassée.

Quant aussi à l'état où se trouvaient les caisses publiques, et à l'emploi des fonds, M. de Villèle déclarait hautement que tout administrateur qui emploierait autrement qu'à des dépenses autorisées les fonds du Trésor, serait coupable de prévarication, et dans le cas formel d'être mis en accusation.

M. de Villèle prouvait alors que, dans sa gestion, rien n'autorisait les injurieux soupçons de M. de Chateaubriand.

L'émission des bons royaux n'était jamais sortie des limites légales. Pour s'en assurer, il suffisait de comparer entre elles les sommes allouées pour en payer les intérêts. Or, jamais les intérêts payés n'avaient été moindres qu'en 1825 et 1826.

La situation du Trésor confirmait la même modération. Le bordereau du 15 juin prouvait que, sur cette dette flottante de 131 millions, il avait été émis seulement 49 millions de bons royaux, dont 26 avaient été donnés aux particuliers moyennant un intérêt de

m LES FINANCES [4827.

3 p. iOO, les 23 autres millions appartenaient à la caisse des dépôts et consignations. Le surplus de la dette flottante était supporté pour 53 millions par les fonds déposés par les communes, et le reste, 30 millions, par les divers correspondants du Trésor.

Cette dette de 131 millions n'avait rien, quoi qu'en ait dit M. de Chateaubriand, qui pût effrayer qui que ce fût. En 1825, la dette flottante de l'Angleterre s'élevait à 900 millions, sans qu'il en résultât aucun inconvénient ; celle de la France était six fois moindre, avec une puissance de crédit au moins égale.

En résumé donc, cette dette flottante présentait de tels avantages pour éviter la stagnation des fonds dans la caisse du Trésor, qu*alors même que les créances sur l'Espagne seraient remboursées, M. de Villèle, au lieu de réduire d'autant cette dette, aurait proposé aux Chambres un autre emploi de ces fonds.

Sous tous ces rapports, donc, déficit, déplacement des fonds du Trésor, chiffre de la dette flottante, émission de bons royaux, M. de Villèle était à l'abri de tout reproche et il le prouvait. Ainsi se trouvait réfutée la partie financière de la philippique de M. de Chateaubriand.

M. de Villèle s'arrêtait là. Il appartenait à un autre membre de réfuter, et de stigmatiser à son tour devant la Chambre le refus du budget proposé par l'illustre orateur.

M. de Lally-Tolendal s'en chargea :

« C'était, disait-il, avec une émotion visible, lorsque le mot de guerre grondait sourdement, et alors

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que les cabinets avaient à peine le temps d'envisager les calamités qui menaçaient l'Europe, qu'on était venu proposer à la Chambre de repousser la loi de finances, déjà adoptée ailleurs ; c'est-à-dire de dessécher le Trésor, de paralyser les armes de la France et d'interrompre en un jour tous les services publics !

« Comment cet illustre naufragé vient-il ainsi livrer ses concitoyens à la merci des tempêtes ? s'il a été injustement blessé, est-ce donc une raison de s'en souvenir toujours et de proposer, sans en avoir apprécié les conséquences, une mesure qui frapperait l'État d'un coup mortel ?

« Sans doute, vainqueur, de ses rivaux dans plus d'une carrière, Tauteur de cette incroyable proposition ne voudra pas se laisser vaincre par personne en loyauté, et il la rétractera. »

M. de Chateaubriand, vaincu par l'évidence des preuves apportées par M. de Villèle, se leva alors et déclara, fort noblement d'ailleurs, qu'il retirait ses soupçons de prévarication, et (ce sont ses propres paroles) qu'il s'avouait vaincu sur les chiffres.

Il dut en coûter à M. de Chateaubriand pour se décider à une semblable démarche; mais, malgré son orgueil, il était droit; et ce que la passion avait dicté, la raison devait le rétracter.

Ainsi se termina, au complet honneur de M. de Villèle, cette lutte dans laquelle le ministre avait fait preuve , nous le répétons , d'autant de calme que de modération.

Le vote eut lieu, et il se trouva onze membres qui