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avaient refusé le budget. C'était un fait qui n'avait jamais été constaté dans la Chambre des pairs. M. de Villèle y vit, avec plus d'un autre symptôme, la nécessité évidente de fortifier, par une promotion prochaine, la majorité prête à lui échapper.
Après ce vote, la session de 1828 était close, l'ordonnance de clôture portait la date du 22 juin.
Dans cette même session, et dans cette même année, d'autres travaux financiers importants avaient témoigné de la suite que M. de Villèle ne cessait de donner à ses réformes.
Une excellente loi sur le code forestier avait été présentée, discutée et agréée; M. de Villèle avait pris la parole dix-huit fois dans cette discussion pratique, restée célèbre. Une autre loi avait adopté l'acquisition du palais Bourbon moyennant la somme de 5 millions. Une ordonnance royale avait réglé définitivement les conditions de responsabilité et de garantie des receveurs généraux et particuliers ; enfin était intervenue cette célèbre ordonnance du i*'' septembre, qui répondait à toutes les objections, renouvelées chaque année, sur la spécialité des dépenses.
On se rappelle que tout à l'heure encore la commission de la Chambre avait vivement blâmé les ministres de la guerre et de la marine d'avoir fait, dans les chapitres de leurs budgets, et à leur gré, des virements qui étaient venus déplacer et altérer toute Téconomie de leurs dépenses, et que cette commission avait spécialement insisté sur la nécessité de renfermer les dépenses dans les crédits votés, sans pou-
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voir transporter une dépense d'un chapiti*e à l'autre. M. de Villèle était trop habile pour ne point comprendre tous les inconvénients qu'il y aurait eu, pour un gouvernement, à circonscrire ainsi les ministres dans le chiffre spécial de tous les articles ou de tous les chapitres d'un budget: c'eût été évidemment rendre toute administration impossible. — Voulant donc déterminer avec précision la spécialité des crédits dans lesquels les ministres auraient désormais à renfermer leurs dépenses, et, à cet effet, établir dans le budget des sections spéciales qui limiteraient les dépenses de chaque service, et qui serviraient de base aux répartitions annuelles, non par article, mais par chapitre; M. de Villèle, par l'ordonnance du l'^' septembre, établissait les dispositions suivantes :
Désormais le projet du budget général de l'État devait présenter distinctement l'évaluation des dépenses par branche principale de service. Un tableau joint à cette ordonnance établissait ces branches, sa rédaction devait être arrêtée pour chaque année et soumise par les ministres à l'approbation du Roi.
Les divisions établies au budget des dépenses prenaient le titre de sections spéciales.
Les services extraordinaires et urgents dont la dépense n'aurait pas été comprise dans les crédits spéciaux ouverts à chaque ministère, ne pouvaient être entrepris qu'après avoir été autorisés par ordonnance royale, et régularisés à la session suivante par des crédits extraordinaires.
Les services ordinaires qui auraient dépassé les
sections spéciales devaient être justifiés et confirmés par la loi de règlement du budget, sous e titre de crédits complémentaires.
Par des ordonnances royales qui suivirent celle du 1*' septembre, la répartition de la somme totale des dépenses du budget général était faite, pour 1828, par chaque ministère , en soixante-seize sections spéciales S qui pouvaient varier suivant les besoins. La justice eut quatre sections, la guerre quatre, la marine six, les affaires étrangères trois, les affaires ecclésiastiques trois, les finances cinquante-six.
Ainsi, chaque ministre savait ce qu'il avait à dépenser dans chacune des sections de son ministère, dans lesquelles il pouvait se mouvoir suivant ses besoins. Ainsi, par cette mesure, M. de Villèle avait, d'un côté, sauvegardé la couronne jies empiétements d'une spécialité indéfinie qui eût fini par faire passer le pouvoir exécutif lui-même dans les Chambres, ce qui était impossible, et, d'un autre côté, avait satisfait dans une équitable mesure aux droits des pouvoirs législatifs de contrôler et de fixer définitivement les dépenses de l'État.
Ce fut une de ses meilleures réformes.
Tels furent les travaux financiers accomplis pendant et après la session de 1827.
En résumé, cette session de 1827, la dernière que devait voir M. de Villèle, avait été mauvaise pour le ministère; l'opposition coalisée y était devenue pres-
1. Cette nomenclature rectifie Terreur commise dans Tintroduction 1. 1, p. 28, ligne 22.
qu'une majorité; la presse était devenue d'une acrimonie sans précédent : aussi, deux jours après la clôture de la session, le 24 juin, une ordonnance royale rétablissait-elle la censure des journaux et écrits périodiques. Le Roi avait, à ce sujet, dit-on, consulté le duc d'Orléans, qui n'avait dit ni oui ni non. Chez tous les bons esprits, cette mesure annonçait une crise, elle ne devait point tarder en effet à éclater.
Cependant, afin d'essayer auparavant de donner à l'opinion libérale et religieuse une certaine satisfaction, M. d^ Vil^èle avait signé, bientôt après, deux traités publics, auxquels il attachait le retour de quelques sympathies.
Avec l'Angleterre, il avait été signé un traité pour la répression sévère de la traite des noirs; avec l'Angleterre et la Russie, la France avait signé le 6 juillet le traité duquel devait sortir l'indépendance de la Grèce. Ce dernier traité eût dû, en effet, rallier autour du ministère plus d'une sympathie. Protéger en même temps un peuple chrétien et un peuple opprimé, c'était donner un double gage et une double satisfaction au parti libéral et au parti sacerdotal. Malheureusement, les esprits étaient aigris au point de ne tenir compte d'aucune bonne volonté : on accepta le traité avec une vive sympathie, tout en combattant la main qui l'avait signé.
Ces hostiles dispositions ne cédèrent devant aucune considération. Le voyage du Roi au camp de Saint-Omer ne fit que lui confirmer une fois de plus sa popularité personnelle en dehors de ses ministres,
sentiment qu'il ne dédaignait point ; puis » quand plus tard, en octobre, arrivèrent en France tes deux •grandeis nouveUes du châtiment imposé par nos armes à l'insolence du dey d'Alger, et celle de la bataille de Navarin, qui assurait l'indépendance prochaine de la Grèce, la passion n'en tint pas plus de compte au cabinet. Ce fut alors que la crise prévue depuis la clôture de la session arriva. — Le 5 novembre , la Chambre des députés était dissoute. De la dissolution de la garde nationale à la dissolution de la Chambre, il n'y avait eu qu'un pas; elles étaient islues des mêmes nécessités, et, comme avait dit un publiciste éminent , « les difficultés étaient telles , qu'on n'avait plus que le choix des fautes. »
Les motifs réels de cette dissolution, les motifs defe troubles qui suivirent les élections nouvelles, les luttes qui ensanglantèrent Paris à cette époque, et qui amenèrent la chute du ministère Villèle, sortent d'une façon si complète du cadre financier dans lequel doit demeurer notre histoire, que nous n'avons point à les juger, moins encore les motifs qui obligèrent le Roi à se priver d'un ministre aussi habile que Tétait M. de Villèle.
Nous nous bornons donc à indiquer sommairement les causes que d'autres ont attribuées à cette dissolution.
« Touché, dit-on, de l'inconvénient qu'il y aurait eu de faire profiter de la septennalité une Chambre qui n'avait été élue que pour cinq ans , doutant de son appui et n'osant affronter avec elle une autre ses-
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sion, le ministère, induit en erreur sur le bon accueil qui venait d'être fait au Roi dans son voyage à Saint- Omer, et mal renseigné par ses préfets , avait décidé la dissolution.
(' En même temps , et pour s'assurer dans la Chanibre des pairs une majorité qui lui manquait, il y avait introduit soixante-seize nouveaux membres. »
C'était la contre-partie du coup d'État de M. Decazes. M. Decazes avait libéralisé la pairie, M. de Villèle essayait de la royaliser.
Les élections nouvelles avaient donc été fixées aux 17 et 24 novembre, et l'ouverture de la session prochaine au 5 février* C'est ce jour que ne devait point voir le ministère de M. de Villèle.
Les élections se firent dans un sentiment commun d'opposition. Toutes les nuances se confondirent, les libéraux recommandèrent les royalistes, les royalistes recommandèrent les libéraux ; et par toute la France ce fut comme un mot d'ordre inexorablement exécuté. On eût dit une sorte de suffrage universel à la voix duquel la nation semblait s'être levée tout entière, dans ses électeurs.
Les résultats sont connus. Sur quatre cent dixneuf nominations, cinquante et une ayant été faites en double, trois cent soixante -dix membres restèrent pour les premières séances.
Sur ces trois cent soixante-dix membres, cent soixante-dix appartenaient au ministère, cent soixantedix aux libéraux réunis, trente à ce qu'on appelait la défection; défection dont M. Agier était le chef, et
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qui , suivant le côté où elle portait ses voix , déterminait la véritable majorité de la Chambre.
Telles avaient été les élections. D'autres événements, d'autres très - malheureux événements les avaient signalées à Paris. A la nomination des huit candidats libéraux, des troubles avaient éclaté, une barricade avait été dressée , la troupe et la gendarmerie avaient tiré, le sang avait coulé, il y avait eu morts et blessés.
Ce fut alors devant ce déplorable désordre, devant la nouvelle Chambre, devant les exigences de la congrégation, devant les intrigues des courtisans, devant aussi la répugnance qu'aurait eue M. de Villèle à comseiller un coup d'État pour des fous ou des ingrats , que le Roi, redoutant pour lui-même l'impopularité de son ministère , se résolut à s'en séparer.
Un ministère du centre droit succéda à celui de M. de Villèle le 4 janvier 1828. Les deux hommes importants de ce ministère, presque frères par la douceur et la loyauté de leur caractère, furent MM. de Martignac et de La Ferronays. On appela ce ministère le ministère Martignac.
Ainsi avait pris fin le grand ministère de M. de Villèle, le plus long qui eût encore traversé les épreuves du régime représentatif ; il avait duré six ans, sous deux rois différents, Louis XVHf et Charles X.
Comme administrateur éminent et financier habile, M. de Villèle a laissé un nom qui n'a point péri.
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Les grands actes attachés à son administration méritent d'être succinctement rappelés , ils seront comme la glorieuse épitaphe qui décorera sa mémoire.
Ces actes embrassent ses opérations financières, ses réformes, la situation de prospérité dans laquelle il mît et laissa le Trésor.
Ses opérations financières sont présentes encore à tous les souvenirs. En disant : indemnité des émigrés, conversion de la rente, indemnité de Saint-Domingue, on a nommé M. de Villèle.
L'indemnité des émigrés qui , au point de vue politique , n'était qu'une justice nationale déjà pressentie en 1806 par l'empereur Napoléon, et en 1814 par la noble parole du maréchal Macdonald, avait aussi, comme acte financier, son incontestable valeur. Elle restituait au sol, à l'origine de la propriété, tout le prix qu'ils avaient perdu, doublait la valeur vénale, rendait des milliards à la circulation , et faisait rentrer dans les caisses du Trésor les droits considérables des mutations qui allaient dorénavant s'opérer. L'indemnité venait donc enrichir tout le monde, le propriétaire, la famille, le pays et l'État.
26 millions de rentes au capital de 625 millions avaient suffi pour cette opération, qui était apurée en moins de cinq ans, sans troubles, sans embarras, à la satisfaction de tous les intérêts. Ce fut comme une émancipation générale du sol national.
La conversion de la rente n'était que le corollaire de l'indemnité. Ce fut , en effet, au moyen de Téconomie qui devait résulter de la conversion du 5 en 3
p. 100, et de la condition spéciale d'amortissement attachée au nouveau fonds, que M. de Villèle trouva de quoi solder gratuitement Tindemnité.
Sous ce rapport , les deux grandes opérations de la conversion et de l'indemnité eurent un succès complet. Ce nouveau 3 p. 100 devait procurer plus tard des avantages certains au crédit de l'État.
La déclaration de l'indépendance de Saint-Domingue et le règlement de l'indemnité à payer par les habitants de la partie française , aux colons dont ils avaient usurpé les biens , ne furent pas un des moindres actes de l'administration de M. de Villèle. Les difficultés étaient considérables : il en vint à bout, et il ne tint point à lui que les 150 millions stipulés ne fussent comptés aux colons. Des traités postérieurs ont seuls réduit le chiffre obtenu par M. de Villèle.
Ces trois grandes opérations suffiraient à l'illustration d'un nom; M. de Villèle ne se montra point ministre moins habile dans ses réformes administratives.
La première date de 1822. On avait vécu jusque - là de douzièmes provisoires; M. de Villèle, en obtenant pour 1822 deux sessions législatives, fit ainsi voter d'avance le budget de 1823 , et mit fin à cet illégal et incommode provisoire.
A côté de cette réforme constitutionnelle, il entreprenait hardiment les réformes administratives de son ministère propre.
Par Tordonnance de 1822, la durée de l'exercice est fixée, les termes de l'ordonnancement, des dé-
penses et de leur payement sont déterminés, les dispositions des ministres sont renfermées dans la limite des crédits votés, toute dépense non justifiée par pièces est interdite aux payeurs, la tenue des écritures de tous les comptables est astreinte au même mécanisme, rattachée d'abord à la comptabilité centrale de chaque ministère, et confondue ensuite dans la grande lumière de la comptabilité générale du royaume.
En 1823, une autre ordonnance institue une commission supérieui-e composée des membres des premiers corps de TÉtat, laquelle est chargée de vérifier les comptes de tous les ministres. Le résultat de cette vérification est rendu public, afin d*éclairer le pays sur le bon emploi de la fortune publique.
En 1826> M. de Villèle met le sceau à ces réformes en déférant au jugement suprême de la Cour des comptes tous les actes des comptables et administrateurs des deniers publics. C'est ainsi qu'après la déclaration de cette Cour, les Chambres législatives fixées définitivement sur l'exactitude des comptes généraux peuvent désormais arrêter les bases définitives des lois de finances de chaque exercice. Ainsi la fortune publique demeure préservée de toute atteinte par un contrôle aussi éclairé qu'indépendant.
En 1826, M. de Villèle résume pour la première fois dans une grande instruction toutes les règles, tous les principes, tous les procédés qui régissent la gestion de tous les comptables : — recouvrement de Timpôt, — opérations du Trésor, — comptabilité des communes, des hospices, tout y est résumé, tracé.
déduit. Cette instruction générale a été refaite depuis, suivant les nouveaux besoins des temps.
En 1827, M. de Villèle résout la grande et difficile question de la spécialité des budgets. Repoussant avec la raison de la pratique cette spécialité impossible qui eût consisté à laisser discuter chaque année par les Chambres jusqu'au moindre article du moindre chapitre , il renferme la dépense de tous les ministères dans un certain nombre de sections fixes, dans lesquelles peut se mouvoir sans embarras tout ministre intelligent et économe; il délivre ainsi la couronne des empiétements qui eussent fini par faire passer dans les Chambres le pouvoir exécutif tout entier.
Telles sont les réformes administratives introduites durant ces six années , de 1821 à 1827.
La situation dans laquelle ce grand ministre laissa le Trésor et le pays n'est pas moins remarquable. C'est lui-même qui l'accuse en écrivant à son fils : « Je viens de faire la remise de mon ministère à M. Roy, je le laisse en bon état, tout est à jour et dans une situation assez prospère pour rester honoré de l'administration qui m'a été confiée. » Elle était en effet dans l'ordre le plus complet, et on ne peut que passer dédaigneusement sur cette injurieuse accusation de concussion que nous verrons surgir plus tard. La Chambre n'osa même pas la discuter, tant une semblable intégrité commandait de respects !
Au 4 janvier 1828, la situation laissée par M. de Villèle à M. Roy était celle-ci :
\m.] sous LA UESÏAURAÏION. U1
La dette consolidée qui , par suite des arriérés et des deux invasions, avait été jusqu'à 190 millions, avait été déjà allégée de plus de 31 millions.
La dette flottante ne dépassait point 162 millions , dont 73 provenant d'engagements du régime impérial, et 89 montant des créances sur l'Espagne.
Le budget de 1828 atteignait à peine 923 millions.
Les économies réalisées dans le ministère des finances étaient de 30 millions.
Les économies réalisées dans le personnel des bureaux étaient de 7 millions.
Les dégrèvements accordés aux contribuables étaient de 45 millions.
L'augmentation des revenus publics était de 70 millions.
Le cadastre avait terminé ses opérations dans plus de dix mille communes.
Les fonds publics, thermomètre reconnu de la confiance publique, étaient au 1" janvier 1828, le 3 p. 100 à 86 fr., les 5, 4 et 4 1/2 p. 100, au-dessus du pair.
Enfin , partout , à tous les degrés comme dans toutes les conditions économiques du pays, régnait, en dehors des partis, des hostilités et des ambitions politiques, cette prospérité financière et matérielle que nul n'a pu sérieusement contester ni oublier.
Au milieu de tant d'agitations laisser les finances de son pays dans une semblable prospérité , c'était assurément mériter les regrets unanimes qui, sous ce rapport, accompagnèrent cette honorable retraite.
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Tels demeurent les titres de M. de Vjllèle à la reconnaissance nationale , titres qui font incontestablement rangé parmi les plus grands ministres des finances qu'ait eus la France.
A côté de l'illustre financier tombait également celui qui avait dirigé la politique de la France sous deux rois différents. A ce point de vue, les opinions sont restées divisées sur la valeur réelle de l'homme d'État. Un illustre historien, M. de Lamartine, nous paraît être celui qui a le mieux senti et le mieux dit ce que nous eussions voulu avoir dit nous-même.
« M. de Villèle, dit M. de Lamartine, se retira aux applaudissements des libéraux et des royalistes.
« Les royalistes, plus impardonnables que les libéraux dans leur passion contre M. de Villèle, se hâtèrent d'oublier, comme tous les partis vainqueurs, les services immenses que ce chef de parti, cet orateur et ce ministre leur avait rendus. L'habile discussion des affaires publiques à la tribune, la modération inspirée par sa raison et par sa prudence dans les conseils secrets du parti , la patience de sa légitime ambilion pendant les premières années de son crédit dans la Chambre, l'appui généreusement prêté par sa parole et par ses votes au gouvernement de Louis XVIII , sa présence désintéressée et sans portefeuille dans le ministère Richelieu , son zèle à maintenir l'accord difficile mais nécessaire entre les royalistes exaltés de la Chambre et le gouvernement du Roi forcé de se refuser à leurs passions, la réconciliation de Louis XVIII
et du comte d'Artois dans les dernières années du règne, la transition d'un règne à l'autre heureusement franchie sous ses auspices, la Charte ratifiée, jurée et observée jusque-là par Charles X , les finances relevées par le crédit public, la confiance inspirée par le ministre aux capitalistes, à la Banque, à l'industrie, une guerre hardie et politique accomplie en Espagne à la gloire de la France et au bénéfice de la couronne, une intervention navale préparée en Grèce, d'accord avec les puissances chrétiennes , une descente préparée en Afrique pour venger l'honneur du nom de la France, enfin , l'indemnité des émigrés , cette purification des fortunes, combinée avec patience , accomplie avec bonheur; voilà ce que la passion du parti royaliste s'était hâtée d'oublier pour être plus fidèle à l'ingratitude humaine qu'à la reconnaissance humiliée,
« Voilà ce que la postérité n'oubliera pas !
c( La nouvelle de la bataille de Navarin éclata la veille de sa chute, comme pour illuminer sa décadence d'un dernier rayon de la fortune. Il tomba victime à la fois du clergé qu'il avait trop servi , des royalistes qu'il avait trop contenus, de la presse qu'il avait irritée. MM. de Chateaubriand, de La Bourdonnaye, Hyde de Neuville, Lafayette, Sébastian] , Casimir Périer, se réjouirent, dans une aveugle confusion de parti, de sa chute ; ils ne tardèrent pas à expier leur joie, ils allaient s'entre-déchirer sur sa ruine, ils n'avaient plus personne pour les séparer,
u Ministre de Louis XVIII, M. de Villèle avait
sauvé la Restauration; ministre de Charles X, il ne put que ralentir sa chute. »
Après son ministère. M: de Villèle ne se retira point complètement de la vie politique : nommé ministre d'État et pair de France, il dut, dans la noble Chambre, défendre son honneur et sa gestion injustement attaqués , ce qu'il fi avec la loyauté et le succès attachés à une semblable cause.
M. de Villèle resta en correspondance suivie avec le Roi. Ses lettres témoignent toutes des sages avis qu'il ne cessa de donner à. ce monarque, déjà si embarrassé de la retraite d'un tel conseiller. En 1830, le Roi voulut le revoir, il trouva dans son ancien ministre la même sagesse, la même juste appréciation de la situation dangereuse dans laquelle on entrait.
Cette même année, en avril 1830, le besoin où l'on était d'un modérateur était devenu tel, que les plus ardents adversaires de l'ancien ministre, MM. de La Bourdonnaye, Agier et Delalot, vinrent eux-mêmes le supplier de reprendre la présidence. M. de Polignac avait eu la même pensée ; mais au point où en étaient arrivées les choses, M. de Villèle n'avait pu que refuser et répondre : « Qu'on le connaissait bien mal si on l'avait cru capable de jouer le rôle d'un Mazarin! » — Mot aussi fin que profond.
Revenu à Toulouse, M. de Villèle y avait rapporté les plus tristes pressentiments. Quelques jours avant les ordonnances de Juillet, il écrivait à M. de Montbel, son ami , alors ministre des finances, ces mots prophé-
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tiques : « Conduit par deux têtes comme celles de MM. de Polignac et Peyronnet^ le Roi ne peut être que bientôt entraîné, et le pays avec lui, dans des coups d'État mal préparés, mal conçus et mal soutenus : ainsi seront compromis la légitimité, notre honneur et notre salut. )>
Il n'avait dit que trop vrai.
La révolution de 1830 trouva M. de Villèle retiré dans sa terre de Morvilles , pleurant sur d'irréparables malheurs.
Resté le sincère ami de son pays, déplorant le mal , approuvant le bien, de quelque part qu'il vînt, il passa de longues années encore, au milieu de sa famille * de ses amis, béni de tous ceux qui l'entouraient, des pauvres surtout; occupé à coordonner les souvenirs de tous les grands événements qu'il avait traversés, et dont il avait été une si grande part : quorum pars magna. Sa vieillesse ne fut point exempte de vives souffrances, il y succomba à Toulouse , le 13 mars 1852 ; il avait près de quatre-vingt-deux ans.
M. de Villèle sut mourir comme il avait vécu^ dignement, simplement, pieusement. Il n'avait jamais connu la richesse : sa fortune patrimoniale lui suffisait. Il avait refusé tout traitement comme ministre sans portefeuille, tout supplément comme président du conseil ; il avait renoncé en 1 830 à sa pension de ministre d'Etat. De toutes les dignités dont il était revêtu, il n'avait conservé que l'honneur de les avoir méritées.
Ses funérailles n'eurent d'autre pompe que la po- IV. ' 10
pulation tout entière de la fidèle ville de Toalouse. Ce fut la dernière marque de sympathie et de respect donnée, au nom de la France , à l'un de ses plus illustres serviteurs.
Il est peu d'hommes qui aient suscité plus d'hostilités pendant leur vie, autant d'hommages après leur mort. — Les hommages sont restés.
Le buste de M. de Villèle est placé dans la galerie du Ministère des finances, en regard de celui de
