CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME

SoMM AiBB. Ministère de fiS. de MarUgûac. M. Koy est ministre des finances. Ouverture des Chambres. Politique du nouveau cabinet. Loi sur la liberté de la presse. Emprunt relatif à Texpédition de Morée. 80 millions. Sa discussion. Hésitations entre le 5 et le 4 p. 100. Le géuéral Sébastian!, rapporteur. M. Laffitte propose une émission de bons royaux. Réplique de M. Roy. Décision de la Chambre. Fixation du chiffre de Tamortissement. M. Roy présente les comptes de 1826 et de 1827. n annonce un déficit dans la gestion de M. de Villèle. Émotion générale. Conflit. Défense de M. de Villèle. Sa Justification complète. Accusation de M. Labbey de Pompierres contre Tancien ministère. Réplique de M. de Martignac. Une commission d*enquête est nommée. Ses membres. Enquête. Lettre de M. Portai is. Lettre du maréchal duc de Reggio. Déposition du général Excelmans , d^s colonels de la garde nationale Sambucy et Rieussec. Résolutions de la commission. Déclaration de la Chambre. Intervention de M. de Montbel. Beau mouvement de M. Royer-Collard. La Chambre abandonne Taccusation. Lettre du Roi & M. de Villèle. Discussion des comptes de 1826. Vives contestations sur le ministère de la guerre. Êtats-majors. Solde, habillement, rations. La garde royale. Les régiments suisses. Comparaison de leur dépense avec celle d*un régiment français. M. Daru. Réponse de M. de Caux. Les crédits supplémentaires de 1827. 18 millions sont votés. Budget de 1829. Budget des dépenses et budget des recettes. Défaut de ressources comblé par les coupes de bois de 1830. Amendements de la commission. Nouvelle opposition au nouveau ministère. Situation de la dette en 1828. Discussion des ministères. Tous les émoluments

des ministrea sont diminués. Le conseil privé. Le conseil d*État. Ses attributions. Les cours et tribunaux. Opinion de M. de Chantelause, de M. Dupin atné, de M. Portalis. Affaires étrangères. La créance sur l'Espngne. Alger. Les r.ipubliques américaines. Affaires ecclésiastiques. M. Feutrier contre M. Dupin aîné. Les congrégations religieuses. Ordonnances contre les Jésuites. Explications de M. Portalis sur cette congrégation. Ses principes. Ses statuts. Soumission du clergé. Résistance de M. le cardinal de Cleroiont-Tonnerre. Intérieur. Ponts et chaussées. Griefs contre cette administration. Défense de M. Becquey. Situation de la viabilité en France. Ses causes de dégradation comparées avec celles de TAngleterre. Réhabilitation du corps des ingénieurs. Travaux de Paris. M. de Ch-ibrol. Les lazarets. Leur inutilité. Les haras, leur situation en 1828. Défense de M. de Lastic. La pépinière du Luxembourg. Ministère du commerce. Primes pour la pèche de la morue à Terre-Neuve. Ministère de la guerre. Effectif de l'armée. Les camps de manœuvre de Saint-Omer et de Lnnévillo. Objections du général Demarçay et du colonel Jacqueminot. Les Suisses. Les maréchaux-majorsgénéraux de la garde et gouverneurs des divisions militaires. Cumul. La gendarmerie. Opinion du comte de Lobau. Maison militaire du Roi. Son coût. Opinion de M. Thénard sur la fabrication des salpêtres. Ministère de la marine. M. Hyde de Neuville expose son système. Le conseil d'amirauté. Les équipages de ligne. Matériel de la flotte en 1828. Amendements de la commission. Demande de la suppression des forges d'indrct et de La Chaussade. Leur utilité. Elles sont maintenues. Ministère des finances. Amendements de la commission. Réduction des émoluments des receveurs généraux. Question des payeurs maintenus. Réduction des traitements des directeurs généraux des administrations financières. Tabacs. Postes. Loterie. Vote du budget. Budget des recettes. Observation importante de M. de La.Bourdonnaye. M. Roy présente la loi sur les traitements de réforme dos officiers. La loi des huit mille demi-bourses accordées aux écoles secondaires ecclésiastiques. La loi sur la cession de la place Louis XV et des Champs-Elysées à la ville de Paris. Clôture de la session. Situation du ministère à la fin de la session. Sa faiblesse. Disposition d'esprit du Roi. Son voyage en Alsace. Les illusions qu'il en rapporte. Retour de Texpédition de Morée. Délivrance des Grecs. Le maréchal Maison. Le ministère essaye de réconcilier la royauté avec le parti libéral. Ses épurations. Résistances du Roi. Son mot.

Changer de cabinet a toujours été chose facile, un trait de plume suffit : changer de système politique est

chose plus difficile. Le Roi , en se séparant de M. de Villèle, dont il redoutait pour lui l'impopularité, et en choisissant M. de Martignac, dont il espérait mieux, n'avait changé ni d'opinion ni de système. Il consentait bien à essayer d'un ministère du centre droit, afin d'apaiser l'esprit public que les élections venaient de lui montrer hostile et irrité; il consentait bien à avoir pour un temps ce qu'il appelait un ministère d'affaires; mais ni les élections ni la Chambre qui en était sortie ne l'avaient averti , et si déjà à cette époque le roi Charles X avait ses projets , ce n'était point avec ce ministère qu'il se proposait de les accomplir r il lui fallait d'autres caractères et d'autres hommes.

MM. de Martignac, de La Ferronays, Portalis, de Caux, Saint -Cricq, et plus tard Hyde de Neuville et Feutrier composèrent donc le nouveau cabinet.

M. Roy en était le ministre des finances. M. Roy avait été en toutes circonstances et à tout propos l'adversaire déclaré de M. de Villèle; il avait combattu dans la Chambre des pairs la loi de la conversion, il l'avait même fait rejeter la première fois. La seconde fois, de concert avec M. Mollien, il l'avait de nouveau combattue. Il était donc, à ce titre et à beaucoup d'autres, le successeur désigné de M. de Villèle. On verra plus loin jusqu'où M. Roy ne craignit point de pousser cet antagonisme.

Tenant par ses opinions et ses alliances au centre droit, M. Roy s'accommodait d'ailleurs fort naturellement des tendances du cabinet dans lequel il entrait;

avec M. 4ç M^gnac il ne pppv^Jt cjpnc qu'être en complet ^corc).

Çqius le rapport fio^-ncier, Ifl. ftpy ava^ h\X i'échtantes preuves. Les fmwcies (Jonc , ^n çbwgesîHrt jdte main, deflfieuraieï^jt daps uaç exce^lepjte CQndition.

On ^ comprjp d'iavai^pe, aprè? .W te) ^^denj d^j^ le go^verp.emeJîit, c'estr,à-dirç après la disso^wJww KJte la Charnière et Ip r^yoi d'pp miipjstère qui , sou^ d^x rois différents, avait duré sijc ws , avec quelle imp^*fience le pays attendait la révéla^tion die Ja politique du €9.bii;iet npijivieau.

J.es ministres so^jt co^mm^ Ijes çouver^ips : leur avènement, pour être populaire, doit jiHre rowqjué par quelque acte notoire, éclatant , pt ordinair^mjswt contraire au système de cpux qu'ils o»t r^emplacés.

ï^ pabinet 4e H. de Martignj»^ voulut donc dès les premiers jours marquer son avènement par des actes significatifs , propre^ k' ^a^tisfaire l'opinion et à bien prouver coi^ibiei? peiji les tendances de Tancien ministère étaient les pennes.

Depuis longtemps, mais surtout depuis le règne de Charles X, les jésuites s'étaient pnjparés eu France d'une grande p^,rtie de l'instruction publique, ils avaient fopdé de nombreux collèges ; de plus, par une affiliation mystérieuse et puissante, ils avaient pénétré dans toutes les branches de l'adminiçtration; et jusque sur les marches du trône, pour ne pas dire jusqu'au cœur du Roi, ils exerçaient une domination véritable.

M, de Martîgnac, pour donner satisfaction aux

plaintes nombreuses et passionnées que suscitait une semblable usurpation, avait donc, dès le 20 janvier, nommé une commission composée des noms les plus connus p^r leur indépendance. Cette commission était chargée d'examiner les mesures que pouvait nécessiter l'exécution des lois du royaume sur l'enseignement des écoles ecclésiastiques. On y remarquait MM. Laine, Mounier, Séguier, Dupin : ces noms firent le meilleur effet.

M. de Martignac alla plus loin. A la même époque, il obtint du Roi des changements très-significatifs dans le personnel des hautes sphères de Tadministration. M. Delavau, préfet de police, fut remplacé par un homme dont la modération est devenue proverbiale, M. de Belleyme. D'autres changements furent préparés dans le cercle administratif, c'est-à-dire au conseil d'État et dans les préfectures.

Ce fut sous le J^énéfice de ces mesures libérales que le nouveau •ministère prépara l'opinion à l'ouverture de la session , qui eut lieu le 5 février.

Qu'allait contenir le discours du Roi ? Quelle politique, quels actes, quels projets allait annoncer le souverain? C'est ce qu'on allait apprendre.

Le discours du Roi annonçait en effet des actes et des projets considérables.

Un passage très-fièrement écrit et prononcé annonçait un accord avec la Russie et l'Angleterre, pour terminer enfin cette affaire de la Grèce; le nom de Navarin n'y était point oublié. Une autre phrase non moins fière déclarait que, jusqu'au moment où le dey

4^î LES FINANCES [!828.

d'Alger aurait donné à la France la réparation qui lui était due, le blocus serait maintenu.

Ces deux phrases furent reçues aux unanimes applaudissements de la Chambre. Tous les partis y trouvaient satisfaction. D*un côté, on vengeait une injure faite au représentant de la France ; de Tautre, on délivrait la Grèce du joug des musulmans. La Grèce était chrétienne et opprimée, il y avait donc dans sa délivrance une égale sympathie de la part des royalistes et des libéraux. Pour la première fois , depuis longtemps, la croix et la liberté avaient tressailli ensemble.

Le passage relatif aux finances était tout aussi significatif.

« Si les produits des contributions diverses, disait le Roi, ont subi quelque diminution, les sources de la richesse publique n'ont éprouvé aucune altération durable. Des circonstances extraordinaires ont produit un excédant de dépenses auquel il sera nécessaire de pourvoir. J'ai ordonné à mes ministres de vous en rendre compte et je leur ai prescrit de marcher constamment vers une économie suivie et bien entendue. »

Rien n'avait d'ailleurs été dit qui pût introduire le moindre blâme sur la gestion de l'illustre et intègre M. de Villèle.

Les mesures administratives nouvelles étaient celles sur lesquelles le Roi avait ensuite le plus insisUî; elles étaient aussi les plus importantes. Ces mesures touchaient à la révision annuelle des listes électorales et du jury, et à la liberté de la presse. Elles étaient toutes les deux des réformes libérales.

En résumé, le discours du Koi fut accueilli avec des transports de joie. Le sentiment public, toujours exagéré dans son expression, crut au commencement d'une ère nouvelle, à une sorte d'émancipation politique, et, dans cette illusion qui n'était qu'une espérance, il rendit au Roi toute sa popularité*

Aussitôt après le discours d'ouverture , la grande affaire de la Chambre fut la nomination du président. C'était comme un essai des forces de chaque parti par le scrutin, et en même temps une manifestation de la politique du Roi, par le choix qu'il ferait.

Après des luttes et des scrutins fort significatifs, dans lesquels apparaissaient pour la première fois des noms tels que ceux de MM. Delalot, Hyde de Neuville, Royer-Collard, Casimir Périer, de La Bourdonnaye, M. Royer-Collard, qui avait été élu dans cinq départements, fut nommé par le Roi président de la Chambre. C'était le choix de la raison.

La discussion de l'adresse suivit. De la part d'une Chambre nouvelle, la réponse au discours du Trône était la réponse du pays en même temps que l'expression de la politique nouvelle que l'on entendait inaugurer.

M. de Martignac, qui déjà avait assez mal réussi, mais enfin, qui avait réussi à écarter une première accusation contre le ministère de M. de Villèle, fut cette fois moins heureux vis-à-vis de la décision, manifestée par la Chambre, d'insérer dans sa réponse au Roi une phrase qui condamnât d'une manière précise le système politique du dernier ministère. M. Delalot avait

donc introduit dans l'adresse la phrase suivante : « Les plaintes de la France ont partout repoussé le système déplorable qui rendit trop souvent illusoires les promesses de Votre Majesté. »>

Qualifier de déplorable un système qui avait été et qui était encore celui du Roi , c'était assurément offenser Charles X dans ses tendances les plus chères , on en fit l'observation ; toutefois le mot déplorable passa à quatorze voix , et l'adresse ainsi rédigée fut votée à trente-quatre voix de majorité.

On connaît la colère du Roi à cette nouvelle, et la réponse dans laquelle son ressentiment ne fut contenu que par une appai'ente bienveillance. Le coup avait porté.

De cette première manifestation de l'esprit de la Chambre il ne pouvait sortir que la démission des deux ministres du cabinet de M. de Villèle, qui avaient continué leurs fondions avec M. de Marti gnac.

En effet, MM. de Chabrol et Frayssinous se retirèrent, et furent remplacés par deux hommes dont les opinions modérées étaient une satisfaction à l'opinion. M. Hyde de Neuville, l'un des membres les plus influents de la défection , passa à la marine , M^*" Feutrier, évêque de Beauvais, ancien secrétaire général du cardinal Fesch , ancien curé de la Madeleine, prélat aimé et vénéré, passa à l'instruction publique.

Dans ce changement de ministres, M. de Chateaubriand trouva sa place et son compte. Il avait renversé M. de Villèle; on le craignait, on l'éloigna. II fut nommé ambassadeur à Rome. Pour aller à Rome,

4«î«/ SOUS LA RESTAURATION. 455

il fallait auparavant Jui payer ses dettes, il en avait beaucoup, on les lui paya. Ce compte existe.

En même temps , on changea plusieurs directeurs généraux des grandes administratjjons financières, et on les choisît dans les membres ou les amis des membres de la défection et du centre droit. M. Bacat de Romans fut nommé directeur général des contributions in(jUrectes, M. dç Villeneuv^e, directeur généra} des douanes, M. pourd.e^u, directeur général de l'enregistrement.

Le ministère Martignac prenait ainsi sa couleur et la révélait.

Il la révélait plus encore par la présentation de deux lois destinées à. satisfaire les opinions modérées , une loi sur la révision annuelle des listes électorales et du jury, une loi sur la liberté de la presse.

La première était justifiée par les irrégularités nombreqses qui avaient marq.ué les dernières élections. C'était un règlement positif et précis, destiné à maintenir Texactitude des listes et è. e;i assurer la sincérité. Ces listes devant être permanentes et corrigées ou complétées chaque année par les pouvoirs indiqués. Cette loi fut adoptée soit à la Chambre des députés , soit à la Chambre des pairs, par une majorité considérable.

La loi sur la liberté de la presse était de sa nature plus difficile dans son application. Quelque libérale qu'elle fût, on était assuré de rencontrer des opinions qui désireraient davantage. Les condition^ de cautionnement, la responsabilité des gérants, et plusieurs au-

très conditions nécessaires à la garantie même de la société, trouvèrent des contradicteurs, et des contradicteurs passionnés; toutefois, en présence des bénéfices relatifs qu'on obtenait, on passa sur certains détails, et la loi fut encore agréée par une majorité de cent cinquante voix à la Chambre des députés, et de soixantehuit à la Chambre des pairs.

Quelque partagées qu'eussent ^té les voix et Topinion sur ces deux lois , il n'en résulta pas moins une adhésion marquée vers le ministère qui inaugurait ainsi de semblables principes de modération et de raison politiques.

Une très-grave mesure vint simultanément occuper les Chambres , celle qui avait trait à l'emprunt nécessaire à l'expédition de Morée.

Celte question avait en effet grandem'ent avancé en peu de jours.

Le traité de Londres du 6 juillet 1827, conclu entre la France, l'Angleterre et la Russie, s'était borné à une simple médiation pacifique entre les deux belligérants, la Turquie et la Grèce. Mais depuis la bataille de Navarin la situation avait changé.

D'un côté, la vengeance d'Ibrahim et celle de ses sanguinaires soldats n'avait plus connu de bornes; de l'autre, la Russie, profitant de la faiblesse de la Turquie, avait quitté Sébastopol, bloqué tous les ports turcs de la mer Noire, et elle se préparait à marcher sur Constantinople ; lorsque, sentant de quel danger il serait que la Russie et l'Angleterre intervinssent en dehors de la France dans cette grave conjoncture, le ministre vint

demander à la Chambre les moyens immédiats d'être prêt à tout événement. C'était l'emprunt de 80 millions. La proposition en était faite par M. Roy, le H avril.

Dans cette proposition du ministre des finances, il n'élait encore question que du désir de conserver la paix; toutefois, en présence de complications auxquelles la France ne pouvait demeurer étrangère , il importait, disait M. Roy, de prendre ses précautions et de maintenir le juste équilibre indispensable au repos de l'Europe. C'est donc dans ce but que le gouvernement du Roi venait demander les moyens de mettre sur un pied convenable les forces de terre et de mer. La proposition était celle-ci :

Le ministre des finances était autorisé à faire inscrire au grand-livre de la dette jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes 5 p. 100, dont le produit devait être appliqué aux dépenses extraordinaires de 1828. L'emprunt était fait, avec publicité et concurrence; une somme de 800,000 fr. était affectée à l'amortissement. Il devait être rendu compte aux Chambres des résultats de la négociation et de l'emploi des crédits.

Tel était le projet.

Dans une question de cette importance et avec un ministère et une Chambre nouveaux , le choix du rapporteur de la loi avait son importance. Le nom de celui qui fut choisi en avait en effet une fort grande sous plus d'un rapport. Le général Sébastiani était de l'opposition sous le ministère Villèle , mais en même temps il était un général de renom, fort modéré dans

ses opinions libérales; sa parole devait aUpfës de la Chambre un paîds notoire.

M. Sébastiani rie pouvait quI'approuTer les moyens sollicités pour aller, au nom de la liberté , sauvei* des opprimés et des chrétiens.

« La France, disait-il avec une grande dignité, n'a le désir d'intervenir dans les affaires intérieures d'aiicun peuple; contents de ce que nous possédons, aucune vue ambitieuse ne tourmenté aujourd'hui cette nation naguère si puissante et si formidable; mais la paix ne saurait être durable si les forces relatives des différents États cessaient de se balancer. Il importe donc, pour maintenir les droits de la nation et la dignité de la couronne , de porter notre armée de terre à l'état complet de paix, et de préparer les armements maritimes qui doivent protéger notre commerce et nos possessions sur toute l'étendue du globe. Au moment où de grandes puissances •réunissaient de grandes forces, oîi la guerre éclatait en Orient, la France ne pouvait en effet retarder sans danger la levée de ses contingents ordinaires et la confection dé ses approvisionnements. Pour que son intervention fût efficace, il fallait que l'État de ses forces fût respectable. »

C'était le but de l'einprunt. La commission était en tout d'accord sur ce point , elle l'était moins sur le mode de l'emprunt.

Suivant elle, le 5 p. 100 ne devait point participer seul à l'emprunt; le 1 p. 100, intermédiaire entre le 5 et le 3, représentait plus exactement l'intérêt actuel de l'argent, il pouvait mieux s'adapter aux conve-

im.] sous LA RESTAURATION. 459

nances de nombreux prêteurs et pouvait rendre plus faciles au Trésor les conditions du nouvel emprunt. La commission demandait donc que cet emprunt pût être contracté à la volonté des prêteurs, soit en 5, soit en k p. 100. On aurait réglé un amortissement différent pour ces deux modes. D'ailleurs la commission s'était maintenue en rapports suivis de confiance et de loyauté avec le ministère.

Si la discussion s'était limitée aux principes financiers ou politiques de la loi, elle eut été aussi simple que courte; mais, dans une question qui touchait à la dette de l'État , il était difficile de ne point rechercher s'il était prudent d'augmenter encore cette dette , et alors, de ne point revenir sur la gestion des ministres qui l'avaient accrue, sur celle de M.'de Villèle, par exemple. Ce fut aussi par là que commença le triste conflit qui s'établit, à la Chambre des pairs, entre M. Roy et M. de Villèle.

M. Charles Dupin, qui déjà préludait à la réputation méritée qu'il a conquise depuis de statisticien de premier ordre, se demanda d'abord si cet équilibre dont avait parlé le général Sébastiani entre les différentes armées de l'Europe n'existait pas déjà sans qu'on fût obligé de venir ajouter ainsi , d'un seul trait, soixante mille hommes à la nôtre. Il passa alors en revue les forces de l'Autriche , de la Prusse , de la Russie, comparées à leur population, et prouva que, notre armée étant relativement dans des conditions supérieures, il n'y avait point danger à se maintenir dans cette situation. M. Dupin accordait seulement que,

s'il était besoin d'un accroissement du pied de paix , il fût formé simplement un budget supplémentaire aux ministères de la guerre et de la marine, lequel serait voté avec les budgets ordinaires de ces deux ministères. Quant à l'emprunt spécial , il le rejetait.

Le nouveau ministre des affaires étrangères, M. de La Ferronays, intervint aussitôt. Il était de physionomie et de manières agréables, il parlait bien; son discours simple et clair jeta sur la question une lumière nouvelle. •

(i D'importantes modifications étaient survenues, dit- il, depuis le traité de Londres; Navarin avait eu lieu, et la Russie, répondant par la guerre à la proclamation imprudente du Grand Seigneur aux peuples musulmans, avait franchi la frontière. L'empereur Nicolas lui-même était en route pour se mettre à la tête de son armée. Dans cette complication, la France ne pouvait rester neutre, et il lui était commandé de se préparer au rôle qui lui était réservé, jusqu'à ce que, ajoutait avec intention M. de La Ferronays, l'intervention commune pût être combinée avec l'action isolée de l'une des puissances contractantes. »

Ces dernières paroles annonçaient suffisamment que c'était à la France qu'était réservée cette action isolée; à la France qui, en effet, était la seule désintéressée entre l'Angleterre et la Russie.

Une fois que le projet d'intervention directe par la France seule était ainsi avoué , la question politique était résolue; elle avait d'ailleurs toutes les sympathies de la couronne, des Chambres et de la nation.

mH:] SOUS LA RESTAURATION. 16!

Restait la question financière. Plusieurs opinions différentes s'étaient fait jour, soit sur le mode de la négociation, soit ^ur l'espèce des valeurs qu'il serait plus avantageux d'appliquer à l'emprunt. M. Roy dut alors expliquer quels avaient été les motifs qui avaient fixé le gouvernement sur le mode proposé.

Le fonds du 3 p. 100 avait d'abord attiré l'attention, mais on n'avait pas tardé à remarquer que cette valeur qui n'était en circulation que pour 27 millions, n'avait pu se soutenir au cours de 75 fr. auquel elle avait été émise, et que depuis 1825, le cours moyen de ses rachats n'avait point excédé 69 fr., malgré l'action puissante et sans partage d'un amortissement de 77 millions.

Deux considérations avaient ensuite milité contre le 3 p. 100 : l'une relative à l'État, l'autre relative aux porteurs de ce fonds.

La rente 3 p. 100, fût -elle vendue au prix de 70 fr., aurait représenté une différence de 30 p. 100 entre le prix de vente et sa valeur nominale; et si, par une loi d'amortissement qu'on attendait, il avait fallu racheter, on aurait racheté à 80 fr., et peutêtre au delà, ce qu'on aurait émis à 70 fr. L'intérêt de l'État était donc opposé à l'émission en 3 p. 100.

Relativement aux porteurs du 3 p. JOO, il en était de même. Le 3 p. 100 comptait déjà pour 27 millions de rentes, avec l'indemnité des émigrés il devait être porté à 42 millions; or, eût-il été sage de venir apporter sur la place k millions de plus. Évidemment, les porteurs de ce fonds qui aurait baissé se seraient plaints IV. n

avec raison , et on n'eût pas manqué de dire que le â n'avait point la bienveillance du gouvernement , ce qu'il fallait éviter.

Un fonds en 1 7t présentait d'autres inconvénients. Ce fonds n'existait que pour 1 million. Il était établi sous la condition de non-remboursement pendant dix ans ; il plaisait peu aux spéculateurs, une émission de !i millions de rentes ne les eut point appelés davantage : puis il y aurait eu deux conditions d'amortissement pour ce même fonds, dont l'un apportait avec lui un amortissement déterminé et l'autre son droit indéterminé dans le fonds général d'amortissement; l'un remboursable, l'autre préservé du remboursement pendant une période fixée : — c'étaient de mauvaises conditions.

Le 1 p. 100 avait de même des inconvénients. D'abord la spéculation ne le connaissait point, il n'aurait point eu assez de consistance pour appeler les opérations, il présentait des difficultés pour son rachat, et il augmentait d'une valeur sans signification le nombre des fonds créés, déjà trop nombreux. Dans une plus forte émission, et comme fonds intermédiaire, M. Roy ne le repoussait cependant pas absolument, et il avait raison, ce que prouva l'événement.

C'est d'après ces diverses considérations que le 5 p. 100 avait donc été préféré : le public le connaissait, il se casait facilement dans les familles, les départements l'avaient adopté, la preuve en était que depuis 1825, ces derniers en avaient acheté pour près de 5 millions. La négociation devait alors s'en faire faci-

48t8.] SOUS LA RESTAURATION. 163

lement sans secousse, sans trouble, et passer presque inaperçue.

Quant à ramortissement de 800,000 fr. et à son action, il était spécial à cette création de rentes, c'est ainsi que l'avait entendu le projet. S'il ne trouvait pas son emploi immédiat par le cours de la rente, rien ne^ s'opposait à ce que la portion de cette rente qui ne serait pas employée en rachats ou en remboursements fût placée au Trésor en attendant qu'une loi eût déterminé son emploi. D'ailleurs le chiffre même de 800,000 fr. était plus que suffisant, il était calculé à rsâson de 1 p. 100 du capital nominal de la dette. L'Angleterre avait un amortissement bien inférieur, puisque sur une dette de près de 20 milliards, son chiffre n'était pas même de 100 millions.

Tels étaient, en détail, les motifs qui avaient dicté au ministre le choix du fonds et le mode de négociation.

Restait l'emploi de ces 80 millions. Il était nécessaire de le justifier et c'était au ministre de la guerre que ce soin revenait d'abord.

Il y avait, à ce moment, en 1828 , un effectif de 232,000 hommes et de 18,000 chevaux. L'effectif de paix résultant des ordonnances du 27 février 1825 devait être de 286,000 hommes et de 54,000 chevaux. Il manquait donc, pour atteindre ce chiffre, 51,000 hommes et 6,000 chevaux : tous les cadres étaient d'ailleurs créés et prêts à recevoir ce qui manquait. Cette dépense était estimée, pour les 6 derniers njois de 1828, non compris l'artillerie et le génie, à 19 millions, dont

la LES FINANCES [1828.

11 millions pour les premières mises d'habillement, de petit équipement, de harnachement et d'achat de chevaux. Si cette dépense devait se prolonger en 1829, alors elle était pour l'année de 22 millions. Si l'on ajoutait les dépenses du génie , de l'artillerie et les frais matériels de l'expédition, on arrivait facilement pour le ministère de la guerre seul à 30 millions.

La dépense du ministère de la marine était tout aussi facile à déterminer.

Les armements extraordinaires faits par M. de Chabrol avaient nécessité pour 1827 et 1828 près de

12 millions de crédits supplémentaires encore dus ; ce qui restait à faire pour mettre en harmonie le personnel et le matériel de la flotte devait exiger encore 13 millions, c'était donc pour, la marine un chiffre de 25 millions.

Ces25 millions ajoutés aux 30 millions évalués par le ministre de la guerre portaient donc le résumé de ces deux ministères à 55 millions. Avec les frais extraordinaires des services divers , postes , courriers , dépenses diplomatiques, qui sont la suite habituelle d'une expédition, on pouvait évaluer les frais de celle qu'on projetait à 60 millions. On ne disait point que cette somme dût être dépensée en totalité, on espérait même dépenser moins, mais on. ne voulait pas être pris, au dépourvu. Le reliquat des 80 millions avait trait à d'autres dépenses extraordinaires, telles que le blocus d'Alger et certaines dépenses diplomatiques dans les républiques américaines.

Ces explications données, M. le général Sébastiani

résuma la discussion générale par quelques aperçus simples, courts et concluants.

La question politique faisait à la France une nécessité d'armer. Depuis qu'un empire avait réuni ses nombreux bataillons et, debout sous les armes, demandait à la Porte Texécution du traité d'Ackerman, il s'agissait, entre ces deux puissances, d'une guerre inexorable. Après avoir passé le Danube, franchi rapidement l'Hémus, les Russes ne devaient-ils pas se porter avec impétuosité sur les Dardanelles et, en compensation de leurs sacrifices, chercher à compléter leurs possessions de la Crimée par la prise de Constantinople? Là était le danger. Les généraux russes ne manquaient ni de courage, ni de savoir, ni d'expérience et , tout était possible* à un jeune souverain paraissant sur le théâtre de la guerre à la tête de 800,000 combattants.

La Russie n'était pas la seule qui cherchât dans ce démembrement de la Turquie européenne des dédommagements. L'Angleterre avait aussi ses convoitises, l'Egypte fixait depuis longtemps ses regards. Devant une telle perspective, la France ne pouvait évidemment demeurer immobile, et « le jour où l'on devrait s'informer, ajoutait le général, du vent qui soulïle de la Neva ou des bords de la Tamise, son indépendance serait perdue : » c'est ce qui ne pouvait pas être.

Au point de vue financier, quelles étaient les charges qui devaient résulter pour le Trésor de l'accroissement de Tarmée? On l'avait dit, le général le répétait.

Le pied de paix était fixé à 286,000 hommes; il n'y

en avait sur pied que 232,000. De cet effectif il fallait déduire 22,000 hommes pour la gendarmerie, les corps sédentaires et l'administration de l'armée, 10,000 hommes pour les hôpitaux, 6,000 hommes de nonvaleurs, ,50,000 hommes pour les garnisons de Tintérieur, en totalité 88,000 hommes : il ne restait donc en troupes disponibles que 414,000 hommes, La différence était donc de 54,000 hommes à laquelle il fallait pourvoir. Le général insistait sur l'adoption de cette loi, elle était, selon lui, le gage de la sécurité et de l'indépendance de la France.

La discussion sur les articles commença aussitôt. Un nombre considérable d'amendements avaient déjà été déposés. Parmi eux l'un,* de M. Charles Dupin, amoindrissait le capital de l'emprunt ; l'autre, de M. Laffitte, substituait une émission de bons du Trésor à la rente, sauf consolidation ultérieure; d'autres fonds que le 5 p. 100 étaient demandés par quatre amendements différents.

On commença par l'amendement de M. Ch. Dupin. M. Dupin n'accordait qu'une quotité de 30 millions de rentes au lieu de 80, il laissait le choix du fonds au ministre.

M. Dupin, en statisticien persévérant, revenait sur ce qu'il avait déjà dit à la Chambre, il s'appuyait sur le chiffre même des hommes disponibles reconnu par le général Sébastiani , et se demandait pourquoi, avec 144)000 hommes prêts h entrer en action, il y avait nécessité d'en ajouter 54,000 autres. Il niait cette nécessité. •

Son amendement fut rejeté à l'unanimité,

M. Laffitte proposait, au lieu d'un emprunt, une émission de 80 millions de bons royaux; la consolidation de ce crédit en rentes devait être faite par une loi.

Adversaire de l'emprunt en rentes, il cherchait d'abord à en démontrer les inconvénients. Il rencontrait ces inconvénients aussi bien dans le 5 p. 100 que dans le 3; toutefois, il se demandait laquelle de ces deux offres serait encore la moins désavantageuse.

Dans le premier cas, si l'on négociait en 5 p. 100, c'est-à-dire si l'on recevait 100 millions et reconnaissait 100 millions, on ne s'obligeait à rembourser que ces 100 millions et l'on créait une charge annuelle de 5 millions de rentes.

Dans le second cas, si l'on^négociait en 3 p. 100, on promettait 133 millions 1/3 et on élevait le capital d'un tiers, mais on ne payait que 4 millions d'intérêts au lieu de 5 : il y avait alors là 1 million d'économie avec lequel on rachetait en trente-six ans un capital de 133 millions 1/3 par la force de l'intérêt composé; d'où il suivait, qu'au bout de trente-six ans, on aurait racheté un capital égal au capital créé avec lequel il pouvait être éteint, tandis que l'emprunt en 5 p. 100 durerait toujours et qu'il faudrait en servir les intérêts à 5. A ce point de vue, le 3 p. 100 eût encore été préférable; toutefois, et nonobstant ces réflexions, M. Laffitte repoussait tous les fonds et n'admettait aucun emprunt en rentes.

L'émission de bons royaux n'avait, suivant lui, aucun de ces inconvénients. L'Angleterre qui, en fait

de crédit, donnait alors à l'Europe l'exemple des plus saines pratiques, ne faisait pas autrement. Le ministre se présentait , demandait une autorisation de dépense, émettait des bons de l'Échiquier, et plus tard on les consolidait en rentes : c'est ainsi que toujours, à côté de la dette consolidée, il y avait une dette flottante •

Suivant M. Laffitte, la situation de la France commandait la même opération : on était en présence d'une dépense possible, on y répondait par une autre possibilité : l'émission de bons royaux était cette possibilité.

Au contraire, créer une rente, c'était créer une certitude de fonds , tandis qu'il n'y avait point certitude de dépense.

Si Ton s'effrayait d'ajouter 80 millions à la dette flottante qui était déj^, suivant certains calculs, de 200 millions, la réponse était facile. D'abord, sur ces prétendus 200 millions, la moitié, 100 millions, n'était point à rembourser; et puis, ces nouveaux 80 millions ne devaient point être émis sur-le-champ , mais successivement.

Quant à la certitude de trouver des preneurs de ces bons royaux, l'expérience était faite, ils afflueraient au Trésor ; et d'un autre côté, la Caisse des dépôts et la Banque, qui ne savaient que faire de leurs capitaux, les offriraient àl'envi à 2 i/2 ou 3 p. 100.

A ces points de vue, M. Laffitte insistait sur la création de l'emprunt en bons royaux.

A ce système M. Roy opposait résolument le sien.

Si l'on ne consultait que l'intérêt de la dépense, pensait-il, peut-être le système de M. Laffitte était-il

acceptable, mais au point de vue de l'intérêt de TÉtat c'était chose impossible.

L'émission des bons royaux était déjà d'une somme de 150 millions : or, en accroître le chiffre, c'était risquer de tarir cette source si des circonstances extraordinaires venaient à se présenter. L'usage des bons royaux a sa mesure, et il y a toujours péril pour l'État à être obligé de n'avoir à sa disposition que des valeurs remboursables à échéances fixes et rapprochées. C'est ainsi que dans un cas donné, on se met forcément à la discrétion des prêteurs. D'ailleurs il faudrait bientôt consolider en rentes ces mêmes bons, ce qui reviendrait alors exactement au même que d'émettre aujourd'hui cette même rente.

Quant à la question que s'était posée M. Laffitte de savoir en quel fonds, du 5 ou du 3, il serait moins désavantageux d'émettre l'emprunt et à la réponse qu'il s'était faite à lui-même en préférant le 3, M. Roy la résolvait aussi d'un mot.

Pour obtenir 100 millions avec i millions de rentes, il faudrait les négocier au cours de 75 francs, de même que pour racheter en trente-six ans 4 millions de rentes au capital de 133 millions avec 1 million d'amortissement, il faudrait que ce rachat fût fait au cours de 65 fr. 50 c. Or, il n'était point un spéculateur qui assurément eut voulu acheter un fonds au cours de 75 francs pour le revendre à la caisse d'amortissement à 65 fr. 50 c. Ce raisonnement était élémentaire.

M. Roy déclarait d'ailleurs qu'il ne repoussait pas

absolument le 4 p. 100. Il s'en était expliqué postérieurement avec la Commission qui lui avait laissé le choix entre le 5 et le 4 ; seulement, à cette époque , il trouvait le 4 un peu maigre, et il pensait qu'il était mieux d'admettre une certaine distance entre le capital de la négociation et le capital nominal, afin de donner une latitude convenable à la spéculation ; c'était le moyen de mieux connaître la force du crédit.

Ainsi, M. Roy en repoussant définitivement le 3 p. 100 avec accroissemement de capital, ne repoussait point le 4.

M. Roy rappelait en même temps que s'il l'avait osé, il aurait demandé à la Chambre la faculté de négocier dans la valeur qu'il eut cru la plus conforme aux intérêts de l'État : s'il ne l'avait point fait, c'était par discrétion, mais il déclarait qu'au fond ce serait encore le mode le plus avantageux.

En résumé, le ministre admettait la négociation dans tous les fonds , excepté en 3. Quant à la faire en bons royaux, elle gênerait évidemment le Trésor, et on sait combien on paye cher de tels embarras.

M. de Montbel vint proposer un moyen terme, celui d'employer le produit de l'émission de la nouvelle rente à la consolidation de la même quantité de la dette flottante ; cette proposition n'eut pas plus de succès que l'amendement de M. Laflitte.

La Chambre adopta alors la nouvelle rédaction du premier article proposé par le ministre.

On lui concédait la faculté de négocier la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de 80

millions au taux d'intérêt et aux conditions qui cfoncilieraient le mieux les intérêts du Trésor.

Ainsi, par cet article i'% nul fonds n'était indiqué, la liberté la plus complète était laissée au ministi^e. Ce ne fut point M. Roy qui en usa.

L'article il, qui stipulait qu'un compte exact dé cette opération serait rendu à la session de 1829, et que, suivant un article additionnel de M. Méchin, l'emploi de ce crédit ferait l'objet d'un article spécial au budget, ne pouvait donner matière à discussion; il fut adopté.

L'article 111> qui fixait à 800,000 fr. l'amortissement de cet emprunt et élevait le chiffre total de l'amortissement général à 40,800,000 fr., donna lieu à plusieurs amendements.

Évidemment, comme le fonds dans lequel l'emprunt serait fait n'était point déterminé, et que la somme de 800,000 fr. avait été fixée spécialement pour l'emprunt en 5 p. 100, il convenait de modifier le libellé de cet article; il fut donc renvoyé à la Commission.

Le rapporteur, M. Sébastiani, apporta la réponse de la Commission, séance tenante. On accordait au gouvernement la même somme de 40,800,000 fr. sans qu'il dût la dépasser, — c'était limiter son action, sans imposer une nouvelle charge au Trésor. En même temps, M. Roy déclarait que ce fonds d'amortissement de 800,000 fr. demeurait attaché à la rente pour laquelle il serait établi, jusqu'au moment où une nouvelle loi sur l'amortissement en aurait réglé l'exercice.

Avec ces assurances et ces modifications, la loi de

l'emprunt des 80 millions fut votée par 287 voix contre 65.

Cette minorité de 65 voix donna toutefois à réfléchir au ministère : on avait semblé d'accord sur tous les points, la discussion avait été calme, et cependant déjà il se manifestait une opposition de 65 voix dans une simple loi de finances, oii tous les intérêts semblaient réunis, c'était un présage.

La loi, portée le 11 juin à la Chambre des pairs, y fut votée le 13. Nous notons à dessein cette date. Elle a, comme on le verra tout à l'heure, une signification particulière.

Au fond, et dans ses détails, la loi n'avait pu faire difficulté à la Chambre des pairs, la nécessité politique d'un emprunt avait été surabondamment démontrée, les conditions financières de l'emprunt surabondamment étudiées et discutées sous tous les aspects; le vote de la noble Chambre était donc d'avance acquis à la loi , mais il s'y présenta un incident d'une telle gravité qu'il occupa la Chambre, et, on peut dire, le pays tout entier, pendant deux jours consécutifs.

M. Roy, en présentant à la Chambré des députés, le 13 mars précédent, les comptes de 1826 et 1827, ainsi que l'aperçu de 1828 et le budget de 1829, avait établi par chiffres qu'un déficit considérable avait été laissé par M. de Yillèle; ce déficit s'élevait, suivant lui, à 200 millions.

On a compris d'avance l'effet qu'avait produit une

semblable allégation, et de la part d'un homme de la portée de M. Roy, et contre la gestion d'un homme tel que M. de Villèle. Chacun s'en était ému, le Roi, les Chambres, le public; le pubhc surtout, dont l'opinion est si prompte à adopter des chiffres qu'il répète et enfle sans les comprendre. L'effet de cette allégation avait été désastreux.

M. de Villèle en avait été justement ému, profondément blessé, et il profitait de la discussion qui s'ouvrait sur l'emprunt des 80 millions à la Chambre des pairs, dont il faisait partie, pour venir combattre les dires et les chiffres de M* Roy, repousser tout déficit et justifier de son honorable gestion.

Ce conflit ouvert entre deux personnages de cette importance, devant la première Chambre du royaume, avait sa solennité.

Dans ce débat, nous donnons les chiffres en nombres ronds, afin d'être plus bref, plus clair et mieux saisi.

M . Roy avait établi ainsi ce qu'il appelait le déficit de iM. de Villèle :

Sur le service antérieur à 1814. . 67 millions

Par les cautionnements remboursés avant 1814 6

Par les avances à l'Espagne, en 1823 et 1824. ... : 58

Ensemble 131 millions.

A quoi il fallait ajouter :

Excédant de dépenses de 1827. . 35 millions Excédant de dépenses de 1828. . - 34

En totalité, déficit. ..... 200 millions.

C'est ce résultat que M. de Villèle venait démentir sur tous les points.

Il y avait, en effet, dans ce compte deux éléments fort différents et tout spéciaux : 1** la dette flottante, 2« les dépenses complémentaires de 1827 et 1828.

La dette flottante, expliquait M. de Villèle, se composait :

1° Des émissions antérieures à 1814 67 millions

2'' Des remboursements de cautionnements 6

3° D'une première avance à l'Espagne, pour 1824 et 1825 58

4"* D'un supplément d'avance à l'Espagne de 1825 à 1828, somme avancée par les budgets et devant être remboursée par la dette flottante 31

Ensemble pour la dette flottante 162 millions Les dépenses complémentaires des exercices restaient monter à. . . . . 38

ce qui faisait en effet la somme de . . 200 millions.

Mais il restait à s'expliquer sur les imputations ponnées à ces dépenses, et à prouver : que ces dépenses étaient loin de constituer un déficit.

Ut%.] sous LA RESTAURATION. 475

En effet, une dette flottante n'a jamais été un déficit, et la dette flottante existante sous M. de Villèle moins que nulle autre. M. de Villèle, au moment où M* Roy lui-même lui remettait le portefeuille 'des finances en 1821 , avait trouvé cette dette telle qu'il la rendait , sauf les créances espagnoles , savoir : 73 millions provenant du régime impérial et 89 millions provenant des créances sur l'Espagne, ensemble 162 millions.

Assurément, sur ces 162 millions, il ne pouvait être imputé à M. de Villèle une responsabilité personnelle quelconque. Les dépenses de l'Empire lui étaient étrangères, il avait combattu autant qu'il l'avait pu l'expédition d'Espagne : en résumé donc, aucune responsabilité de ce chiffre de la dette flottante.

Quant à l'assertion de M. Roy, d'appeler du nom de déficit une dette flottante, elle tombait devant l'évidence. Si tous les ministres qui gèrent les finances d'un pays pouvaient être accusés de déficit en présence de la dette flottante qui pèse naturellement sur le Trésor, tous seraient accusés, M. Roy l'eût été le premier.

Tous ceux qui s'occupaient de finances et tous ceux qui ne s'en occupaient point aVaient donc bientôt compris tout ce que ce calcul de M. Roy, ainsi présenté, contenait d'inexact et de peu digne; M. Laffitte le qualifia ainsi, et M. de La Bourdonnaye, qui assurément n'était point l'ami de M. de Villèle, le qualifia plus sévèrement encore dans son rapport du budget des recettes. Tous les bons esprits en firent autant, et ce

ne fut point à celui qui était accusé que demeura la défaite.

Cette somme de 162 millions, montant réel de la dette flottante, étant retirée du prétendu déficit, il restait, pour arriver au complément des 200 millions, à justifier de celle de 38 millions* Cette justification était tout aussi simple.

La somme de 38 millions provenait des dépenses supplémentaires qui étaient présumées nécessaires au budget de 1828. On se rappelle que, lors de la discussion de ce budget, la Commission, d'accord avec le ministère, avait dû, par prudence, retirer une somme considérable, demandée pour accroître la dotation insuffisante des services publics. Cette dotation n'avait, en efiet, point suffi, et ce sont ces dépenses complémentaires qui avaient été, comme chaque année, ajoutées à celles précédemment votées et qui devaient être régularisées par la loi. Il faut observer aussi que cette somme de 38 millions pouvait être encore diminuée de tous les excédants de recettes qui pourraient être réalisés sur ce même exercice.

Sous ce rapport encore, accuser un ministre de déficit parce qu'il avait été obligé de recourir à des crédits supplémentaires, c'était accuser tous les ministres des finances qui, depuis 1814, n'avaient point cessé d'en réclamer; M. Roy fui-même n'échappait point à sa propre accusation.

En résumé , ni par la dette flottante , ni par les crédits supplémentaires , il n'y avait déficit.

De cette double imputation, il ressortit donc, aux

yeux de tous, une déplorable erreur de la part de M. Roy. M. Roy n'en convint pas, il s'afDrma dans son thème, prétendit que, de quelque dénomination qu'on voulût appeler la situation, découverts, avances, excédants de dépenses, cette somme de 200 millions était un déficit. Par cette attitude passionnée, il se fit un tort considérable.

On peut être l'adversaire déclaré du système d'un collègue, on peut l'avoir combattu sous toutes ses formes, on peut, lorsqu'on lui succède, ne point défendre sa gestion; mais Tattaquer, mais l'accuser de déficit est un rôle qu'on eût mieux aimé ne point trouver dans l'esprit si droit et si sensé de M. Roy. Cet incident regrettable fut une preuve de plus que, chez les hommes politiques, l'oubli ne se fait point et que, trop souvent, le ressentiment seul subsiste : manet alta mente repostum.

Le lecteur jugera.

Ce triste incident vidé, à l'honneur de M. de Villële, la loi passa sans embarras à la Chambre des pairs. Les ministres se hâtèrent dès lors de prendre les mesures militaires que leur facilitaient ces ressources, et de négocier le traité qui confiait à la France seule la charge et l'honneur de l'expédition de Morée, en dehors de l'Angleterre et de la Russie.

Nous avons indiqué que la dénonciation faite publiquement le 13 mars par M. Roy contre la gestion de M. de Villèle, avait eu plus d'un danger. En effet, le lendemain même de la séance dont nous sortons, à la Chambre des pairs, M. Labbey de Pompierres dé-