IV
posait à la Chambre des députés son accusation formelle contre l'ancien ministère.
Cette accusation, fort longue et fort détaillée, était ainsi formulée : « J'accuse les précédents ministres de trahison envers le Roi, qu'ils ont isolé du peuple. Je les accuse de trahison envers le peuple, qu'ils ont isolé de la confiance du souverain. Je les accuse d'avoir attenté à la Constitution du pays et aux droits des citoyens. Je les accuse de concussion pour avoir perçu des taxes non votées, et dissipé les deniers de l'État. ))
Ces différents points étaient commentés par M. Labbey de Pompierres avec une abondance de détails qui en faisait une véritable accusation judiciaire.
Il prouvait, à son point de vue, l'introduction des ennemis de l'État dans tous les offices, la haine des institutions existantes, l'inexécution des lois, l'intolérance religieuse, la restriction des libertés, les destitutions arbitraires, la colère envers les corps indociles, le mépris des Chambres ; tous crimes publics et justifiés. La dissolution de la garde nationale, l'existence des jésuites, l'exécution du colonel Caron, celle des sous-officiers de la Rochelle, y étaient rapportées dans les termes les plus vifs.
Quant à l'accusation de concussion et de dissipation des deniers pubiics qui est celle qui nous touche spécialement, nous ne la trouvons que dans quelques calculs vagues, qui établissaient notamment que, dans l'espace de cinq ans, les dépenses avaient excédé les crédits de plus de il5 millions, et que le capital de
la dette s'était accru de plus d'un quart : toutes choses plus que faciles à justifier.
A cette accusation, M. de Martignac crut devoir, dès l'abord, opposer une négation formelle. Le ministre observa avec raison que deux des faits reprochés par M. Labbey de Pompierres au précédent ministère : celui d'avoir isolé le Roi dépeuple, et d'avoir privé le peuple de la confiance du Roî, étaient des faits matériellement faux. II venait donc les démentir à la face de la France et de TEurope, et il attestait le sentiment de profonde union qui existait entre la nation et le Père de la Patrie !
La Chambre entière se leva alors , au cri de vive le Roi!
A cette manifestation , M. Labbey de Pompierres, sentant qu'il avait été trop loin , et blessé le sentiment de la Chambre, annonça l'intention de modifier le texte de son accusation.
Un tumulte et une confusion dont rien ne peut donner une idée troublèrent alors la Chambre pendant près de deux heures, après quoi M. Labbey de Pompierres vint apporter sa nouvelle rédaction. Elle était ainsi conçue :
« La Chambre des députés accuse MM. les membres du dernier ministère des crimes de trahison et de concussion. »
Immédiatement, M. de Montbel , l'ami de M. de Villèle, se leva et demanda que, dans l'intérêt de la justice et des accusés, la proposition fût prise en considération.
480 LES FINANCES [48îd.
En effet, la Chambre, consultée sur cette rédaction, prit la proposition en considération* Le côté gauche, le centre gauche et une partie du centre droit se levèrent pour cett« affirmation.
La proposition fut donc renvoyée dans les bureaux et une commission nommée pour en faire le rapport à la Chambre.
Afin de ne point distraire l'attention du lecteur de ce triste sujet, nous donnons immédiatement les suites et la fin de cette accusation, sur laquelle la Chambre ne statua que plus tard.
La Commission était composée de neuf membres. Toutes les nuances des partis qui divisaient la Chambre y étaient représentées, les libéraux, les ministériels, les membres de la défection.
Les libéraux étaient MM. Benjamin Constant, Mauguin, Girod de l'Ain.
Les défectionnaires étaient MM. Agier et Delalot.
Les amis du ministère Villèle étaient M. de Montbel, colonel çleLamezan, général Dutertre, Raudot.
D'après cette composition, la majorité était, on le voit, acquise d'avance à Taccusation. Cinq ennemis du ministère y siégeaient contre quatre de ses partisans.
La commission commença aussitôt ses investigations; elles durèrent cinq semaines, et ce ne fut que le 21 juillet que son rapporteur, M. Girod deTAin, vint donner connaissance à la Chambre de cette grande affaire.
Avant la lecture de ce rapport, un nombre considé-
rable d'orateurs avaient demandé la parole, pour et contre Taccusation,
Dans la liste d'inscription pour Taccusation, on remarquait, outre les noms de la gauche, ceux de MM, Pavée de Vaudœuvre, de Lascours, Etienne, Gaétan de La Rochefoucault, Duvergier de Hauranne, Tracy, Cunin-Gridaine, de Mornay, général Richemont»
Du côté de l'ancien ministère, M. de Montbel était inscrit le premier. Un fait peu connu se passa alors :
M. Royer-CoUard, qui présidait, appela auprès de lui M. de Montbel et lui dit : « Monsieur de Montbel, vous ne parlerez pas le premier pour défendre M. de Villèle, ce sera moi : je lui suis trop redevable pour ne pas me réserver cet avantage et cet honneur. Veuillez le lui dire.»
M. Girod de l'Ain commençait son rapport par déclarer que si les ministres avaient abusé du pouvoir, un grand acte de justice parlementaire était nécessaire; mais que si, victimes des haines suscitées par une administration loyale et ferme, ils étaient Tobjet d'une accusation irréfléchie ou calomnieuse , il leur serait dû une justification.
Puis , entrant dans la question légale , il établissait qu'à défaut de loi formelle sur la responsabilité ministérielle, il existait un droit de vérifier les faits, et de procéder à .une enquête, en vertu de la juridiction constitutionnelle de la Chambre.
La prérogative royale, qu'il était si essentiel de maintenir, ne pouvait être compromise par cette investigation, et si les ministres avaient conseillé de faire
de cette prérogative un usage blâmable, ils étaient sur ce point accusables.
Sur ces bases , l'instruction avait donc commencé.
La commission avait d'abord demandé — aux ministres, la communication des circulaires qui avaient été adressées par les membres du dernier ministère à l'occasion des élections de 1824 et 1827 :
Au garde des sceaux et au ministre de l'intérieur, la communication des rapports qui avaient été faits au Roi préalablement aux ordonnances qui avaient rétabli la censure en 1824 et 1827, l'état des pensions et gratifications assignées par le dernier ministère sur la caisse des secours :
Au ministre de la guerre , — des renseignements sur l'arrestation du colonel Caron, en 1822 :
Au ministre de l'intérieur, — la -communication du rapport qui avait dû précéder la dissolution de la garde nationale :
Au ministre des finances, — , la communication de toutes les ordonnances rendues sous le dernier ministère, relativement à la dotation de la Chambre des pairs, où de certains pairs ; des renseignements sur l'indemnité de 10,000 fr. donnée par le dernier ministère à tous les directeurs généraux des administrations financières; sur la concession des terrains du domaine, situés au Calvaire; sur la concession des terrains du domaine dépendant de l'ancienne chartreuse de Grenoble ; sur le port gratuit, par les postes, des journaux, pamphlets, à l'époque des dernières élections;
sur Texemption du timbre de la Gazette de France à cette époque ; sur la restitution aux cathédrales de Reims et de Strasbourg des forêts excédant cent cinquante hectares; enfin, sur la restitution de l'ancienne baronnie de Fenestranges à la famille de Poh'gnac.
Tous les ministres se refusèrent à donner connaissance des pièces demandées, et M. Portalis, au nom de ses collègues, répondit cette lettre :
« Dépositaires publics des documents qui intéressent le service du Roi, le gouvernement et l'administration de l'État; nous avons cru d'abord devoir examiner s'il pouvait être de notre devoir d'en donner communication* Mais en remarquant l'état où est actuellement l'affaire, nous avons pensé qu'il n'y avait pas lieu à l'examen et à la solution de cette grave question, et qu'en conséquence nous ne pouvions vous transmettre les documents demandés.
« Vous apprécierez une détermination qui nous est suggérée par des motifs de l'ordre le plus élevé.
« Signé : Portalis. »
La commission avait alors cherché les éléments de sa conviction dans la notoriété publique et dans les témoignages des personnes qu'elle avait traduites à sa barre.
Sur le fait spécial de la dissolution de la garde nationale, la commission avait invité à se rendre dans son sein : MM. le maréchal duc de Reggio, les lieutenants généraux Excelmans, Coutard, de Bour-
mont, et les douze colonels de la garde nationale, dissoute.
M. le maréchal duc de Reggio s'excusa par la lettre suivante :
« Monsieur le Président,
« Tai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m' adresser au nom de la commission que vous présidez. Je ne puis répondre autrement à son invitation qu'en vous priant de lui faire connaître que je n'ai rien à raconter que ce qui est à la connaissance de tout le monde, si ce n'est que dans la nuit j'ai reçu par un gendarme l'ordonnance de licenciement à laquelle j'ai dû obéir.
« J'ai l'honneur d'être avec la considération la plus distinguée, monsieur le Président, votre trèshumble serviteur,
« Signé : Le maréchal duc de Reggio. »
MM. le général Excelmans, vicomte de Sambucy, de Rieussec, répondirent en personne.
La déclaration du général Excelmans est curieuse : « Il avait suivi le cortège du Roi, dont il faisait partie. Le Roi avait été partout bien accueilli. Derrière les rangs de la garde nationale quelques hommes seuls criaient : A bas les ministres, à bas les jésuites, mais les cris de : Vive le Roi , couvraient tout. Après la revue et hors du Champ de Mars , dix où douze polissons mal vêtus avaient jeté des cris inconvenants sur le passage des princesses. En sortant du Champ de
Mars , sur un arbre était un homme mal vêtu qui jetait des cris d*énergumène contre les ministres. Dans la T légion un garde national était sorti des rangs, s'était approché du Roi en présentant son arme et avait demandé le renvoi des ministres : c'est à lui que le Roi avait répondu : « Je suis venu ici pour recevoir des hommages et non des leçons. » Cet homme avait été hué, désarmé, et chassé de la compagnie qui alors avait redoublé ses cris de : Vive le Roi ! L'effet général de la revue avait paru au général Excelmans propre à donner au Roi de la satisfaction. Le Roi n'avait point entendu les cris inconvenants, parce qu'ils n'avaient éclaté qu'après son passage. »
M. de Sambucy, colonel d'une légion déposait, à son tour :
« Sa légion s'était rendue par la rue de Rivoli au Champ de Mars, dans le plus grand silence. Lorsque le Roi avait passé , un cri répréhensible s'était fait entendre, mais il avait été aussitôt couvert par une acclamation unanime. Après la revue, et avant d'arriver à la place Louis XV, des hommes étrangers à la légion, et sans doute à la garde nationale, avaient joint la légion ; ils étaient revêtus de l'uniforme de chasseurs,avec un sabre; ils marchaient sur les flancs de la colonne. Ils se réunirent derrière le 2* bataillon, et, en passant devant le Ministère des Finances, ils crièrent : A bas les ministres ! Trois gardes de la légion de M. de Sambucy avaient seuls répondu à ces cris. »
M. de Rieussec, colonel de la 8% déposait ensuite.
« Un seul cri de : A bas les ministres! était parti de sa légion ; c'est le Roi lui-même qui avait désigné cet homme. Il avait été immédiatement désarmé et conduit en prison. Deux hommes portant l'uniforme des gardes nationaux extra-muros^j s'étaient introduits dans les rangs de la légion; ils criaient à bas les ministres, et excitaient les autres. Le colonel les avait fait sortir des rangs, il les avait remis lui-même à deux gendarmes qui devaient les conduire à la Préfecture de police. Ils avaient échappé en route. D'ailleurs, la conduite de la 8* légion avait été excellente. »
Telles avaient été les dépositions faites sûr la revue de la garde nationale et les motifs qui avaient donné lieu à sa dissolution • Ils n'apprenaient rien de bien nouveau.
La commission dut se poser ensuite une série de questions sur la validité des griefs formulés par l'accusation.
Ces questions portaient : sur la protection accordée aux jésuites ; — sur la trahison provenant des fraudes commises dans les élections de 1824 et 1827; — sur la trahison par le fait du rétablissement de la censure en 1827 ; — sur la trahison dans le fait de destitutions arbitraires ; — sur la trahison dans le fait du conseil donné de dissoudre la garde nationale ; — sur la trahison dans la conduite de l'administration , relativement aux troubles qui avaient eu lieu à Paris dans les journées des 19 et 20 novembre 1827 ; — sur la trahison dans le fait de la concession de certains droits appartenant à l'État, au profit des chartreux de
Grenoble et des trappistes de la Meilleraie; — sur la trahison dans le fait de l'arrestation du colonel Caron.
Enfin, et quant au crime de concussion (celui qui intéressait spécialement l'ancien ministre des finances), y avait-il eu trahison et concussion dans le fait de la dissipation de la fortune publique lors de l'expédition d'Espagne?
A toutes ces questions, la majorité avait répondu :
Que si des religieux étaient rentrés en France sous le dernier ministère, cette tolérance était contraire aux lois;
Que le rétablissement de la censure en 1824 et 1827 n'avait pas été déterminé par les circonstances graves exigées par la loi;
Qu'il y avait eu des destitutions blâmables ;
Que la conduite du ministère dans les troubles des 19 et 20 novembre 1827 était blâmable;
Que l'arrestation du colonel Caron avait été précédée, accompagnée et suivie de faits répréhensibles;
Enfin, que s'il y avait eu dissipation de la fortune publique à l'occasion de l'expédition d'Espagne, la commission manquait de renseignements suffisants pour pouvoir imputer cette dilapidation au dernier ministère.
Sur la question de trahison relativement à la dissolution de la garde nationale, aux fraudes électorales de 1824, aux destitutions arbitraires, la majorité avait déclaré qu'il n'y avait point eu trahison. A l'égard de tous les autres faits, les voix s'étaient partagées, et la commission avait demandé un plus ample informé.
De ces taxes indûment perçues, de ces concussions de deniers imputées plus directement à M. de Villèle, pas un mot : voilà où avait abouti cette formidable accusation, à une sorte de négation. Dans cet état de choses , la commission avait proposé de déclarer qu'il y avait lieu seulement « à instruire sur r accusation formulée contre les membres de l'ancien cabinet. »
La Chambre, honteuse de ce qu'elle avait déjà fait, allait conclure à un ajournement indéfini, lorsque M. de Montbel, se levant de nouveau , vint réclamer cette instruction et cette discussion dans le plus bref délai. Il demandait que le débat eût lieu aussitôt après la loi sur le budget, qui était en discussion , et il faisait observer avec raison , que remettre ce débat à une époque plus éloignée ce serait exposer la Chambre à délibérer en l'absence d'un grand nombre de ses membres. Au nom des plus chers intérêts, ceux de la justice, il réclamait donc ce débat au terme le plus prochain.
Toute la droite se leva pour appuyer cette loyale proposition. A la contre-épreuve, toute la gauche et le centre gauche se levèrent pour la remise de discussion à la fin de la session.
C'était l'abandon manifeste de cette accusation déplorable (car c'est bien ici qu'il convient d'appliquer ce mot célèbre de l'adresse). Au fond, cette accusation avait été principalement dirigée contre M. de Villèle; les griefs de concussion , de dilapidation, de déficit, s'adressaient à lui seul. La Chambre n'eut même pas le courage de les discuter.
Quelques jours après le roi Charles X écrivait à M. de Villèle cette lettre :
«'Saint-Gloud, 3 août 1828.
« Mon cher Villèle , « M. de Montbel a pu vous dire que je lui ai témoigné hautement ma satisfaction de la conduite sage et noble qu'il avait suivie dans cette sotte affaire de la prétendue accusation.
« Je suis convaincu que personne n'osera y revenir. « Signé : Charles. »
En effet, on n'y revint que pour y renoncer, tant une semblable intégrité commandait de respects !
Après avoir ainsi anticipé sur les dates , nous revenons à la discussion des lois financières présentées par M. Roy.
Depuis l'ouverture de la session , les Chambres avaient été tellement occupées, que les comptes de 1826 et le budget de 1829 , présentés par M. Roy dès le 13 mars précédent, n'avaient pu arriver à la discussion que le 20 juin.
Les comptes de 1826 étaient les premiers.
Les ressources prévues pour 1826 avaient été (chiffres ronds) de 965 millions ; elles avaient été réduites, par suite du dégrèvement sur les contributions directes, de 6 millions, et, cependant, les recettes s'étaient élevées de 988 millions ; les recettes avaient donc, cette fois, dépassé les évaluations de 29 millions.
C'était là un résultat qui n'avait pas été seul obtenu
SOUS radministration^ cependant si contestée, de M. de Villèle.
Les causes de cet accroissement se déduisaient des consommations plus considérables, du mouvement plus actif des capitaux, du développement plus étendu du commerce; les contributions indirectes, l'enregistrement, les patentes s'étaient élevées d'autant.
D'autre part, l'armée toujours en occupation en Espagne, l'arriéré, l'établissement de la caserne de la Courtille , la hausse du prix des fourrages, l'augmentation de l'armement de la marine , les frais de l'ambassade extraordinaire envoyée à Moscou pour le couronnement de l'empereur Nicolas et les légations d'Amérique, avaient exigé des suppléments de crédit. Ces crédits, déjà autorisés par ordonnances, s'étaient élevés à 19 millions; aujourd'hui de nouveaux suppléments étaient demandés, ils s'élevaient à 13 millions.
En résumé, les dépenses supplémentaires pour 1826 étaient de 32 millions, mais une somme de 22 millions ayant été annulée sur des crédits non employés, ils donnaient la balance suivante :
La recette de 1826 était de 988 millions.
La dépense de 1826 était de 978 millions. Il ressortait donc à l'avantage de cet exercice un excédant de recettes ou une économie de 10 millions.
M. Roy proposait de transporter cette somme de 10 millions aux exercices de 1827 et 1828: à 1827, ft millions, à 1828, 6 millions.
Rien donc de plus simple et de plus clair que cette situation définitive de 1826.
La Commission la trouva telle. M. Augustin Périer, son rapporteur, dans ce qu'il exposa à la Chambre , au nom de ses collègues, ne trouva aucun blâme direct, soit dans l'ensemble, soit dans les détails, à infliger à l'administration qui avait fait ces dépenses. En effet, l'économie de 10 millions, qui était le résultat final de cet exercice, parlait plus haut que tous les discours.
M. Périer insista cependant, comme il le devait, sur la nécessité d'un contrôle sévère, plus sévère peutêtre, de la part de la Cour des comptes, sur la nécessité de se renfermer dorénavant dans les crédits de chaque section, principes que nul ne contestait, que M. de Villèle lui-même avait définitivement fixés, et que M. Roy, plus que personne, avec son esprit d'ordre, devait et voulait strictement appliquer.
Sur les 19 millions qui avaient fait l'objet des crédits supplémentaires déjà accordés, trois ministères seuls avaient pris leur part : les Affaires étrangères, la Guerre et la Marine. Des circonstances extraordinaires les avaient justifiés. Aux Affaires étrangères, le couronnement de l'empereur Nicolas, qui avait figuré pour près de 1,200,000 francs, en y comprenant les indemnités de voyage de 16 officiers d'ordonnance qui avaient accompagné l'ambassadeur; déplus, l'établissement de nouveaux agents en Amérique.
A la Guerre, sur les 13 millions dépensés, 11 étaient relatifs à notre occupation en Espagne. A la Marine, les frais relatifs à la même occupation avaient été de 2,200,000 fr.
Rien donc qui ne fût justifié sur ces crédits extraordinaires déjà accordés.
Ceux qu'on venait demander aujourd'hui et qui s'élevaient à 13 millions, n'avaient pas une origine moins régulière.
L'ensemble des services publics y figurait pour la somme minime de 3 millions, dont l'Intérieur en prenait 2 ; puis venaient les frais de régie pour 3 millions, les primes à l'exportation et les restitutions pour 7 millions.
En voici la justification. Le ministère de l'intérieur avait dû accroître considérablement, en 1826, ses primes pour la pêche de la morue et de la baleine; elles avaient augmenté de près de 2 millions. Cette pêche avait employé, en 1826, trois cent quaranteneuf navires et dix mille matelots. La nécessité de ces encouragements était justifiée par celle de former et d'acquérir des hommes de mer pour la marine de l'État. La vie y était dure, périlleuse, c'était une excellente école ; c'était ensuite le seul moyen de soutenir nos pêcheries, attendu que la paix de 1814 n'avait rendu à la France que les stations les moins favorables de Terre-Neuve.
L'augmentation des frais de régie ressortait du chiffre même de l'impôt recouvré ; les primes à l'exportation ne pouvaient davantage être contestées; c'était un fait et un droit.
M. Augustin Périer terminait son rapport, fort bien fait, par un vœu et une espérance ; il voulait l'économie et espérait de nouvelles réformes. Il con-
cluait par ces mots: « Ce qui était possible, nous l'avons fait ; ce qui est impossible, nous le ferons. »
C'était une phrase, il s'agissait d'en faire une réalité.
La discussion générale et celle des articles apprenait à M. Roy que la Chambre nouvelle était dans l'intention d'entrer dans les détails les plus minutieux. Jamais, en effet, Chambre ne s*était montrée dans ses différentes nuances , plus disposée à la contestation, à l'interrogation, h, l'investigation. C'est le propre de toutes les assemblées et de tous les partis sans chef, de 8*égarer et d'égarer l'attaque. Une armée qui n'obéit pas à un seul perd ainsi toute cette force qui réside dans l'unité de l'action , la Chambre de 1828 en était là. Fractionnée, divisée, elle n'obéissait qu'à ellemême, elle ne se connaissait plus.
Entre tous les ministères attaqués, non pas seulement sur les crédits supplémentaires , mais attaqués dans l'ensemble de leurs dépenses ordinaires ou extraordinaires, figurait, comme toujours, en première ligne, le ministère de la guerre.
Le ministère de la guerre était attaqué principalement par les généraux qui se trouvaient dans l'assemblée : le général Sébastiani, le général Gérard. Le nouveau ministre de la guerre, M. de Caux, eut fort à faire pour répondre à ces attaques aussi multipliées que spéciales.
On reprochait d'abord à Tarmée ses états-majors, le nombre de ses officiers et sous-officiers ; 80,000 officiers et sous-officiers commandant à une troupe de soldats un peu plus du double.
