IV

On reprochait ensuite à Tarmée sa cherté. Un soldat prussien coûtait 246 fr.; en France, un soldat dans la ligne coûtait 398 fr., et dans la garde, 516 fr. Dans l'ensemble des régiments la disproportion était bien plus forte : un régiment allemand coûtait par an 424,000 fr., un régiment français de la ligne coûtait 9i0,000 fr. ; dans la garde 1,230,000 fr. La différence s'expliquait par les états-majors.

Les corps savants étaient, disait-on, encore plus dispendieux. L'état-major de l'artillerie coûtait 2 millions pour une dépense de 7 millions,, celui du génie 2 millions pour une dépense de 8 millions.

L'administration dépassait toute proportion. A Tadministration centrale il y avait 800 commis, tandis qu'en 1770, sous M. de Saint-Germain on administrait avec .1.50. Le corps de l'intendance était aussi nombreux que lorsqu'il y avait 600,000 hommes sous les armes.

L'habillecnent était dérisoire. L'armée avait été habillée de blanc sous le duc de Feltre, de bleu de ciel sous le maréchal Saint-Cyr, de vert sous le maréchal deBellune; aujourd'hui elle était revenue au bleu foncé.

La ration de pain était portée à 16 centimes, mais aucun compte n'en justiflait.

Telles étaient les critiques de M. Alexandre de Laborde.

Malgré les observations fort sensées présentées par le général Higonet, qui était un militaire distingué, M. le général Gérard apporta d'autres critiques, non moins curieuses.

Il trouvait, comme M. de Laborde, les états-majors trop nombreux. 150 lieutenants généraux et 300 maréchaux de camp, c*était plus qu'il n'en fallait pour commander à 1,200,000 hommes, et il y en avait à peine 200,000.

îLa garde, son entretien, son recrutement, étaient à leur tour l'objet de ses critiques. La force de la garde était en disproportion notable avec celle de l'armée ; elle formait, à elle seule, près du cinquième des 200,000 hommes sous les armes.

11 était un autre article du budget de la guerre sur lequel le général Gérard appelait toute Tattention de la Chambre, sujet délicat, propre plus que nul autre à irriter, à passionner les deux partis extrêmes et le Roi ; la solde des régiments suisses au service de la France.

Pour les ultra-libéraux les Suisses étaient des mercenaires , dans lesquels le Roi avait plus de confiance que dans les soldats français ; pour les ultra-royalistes les Suisses étaient la fidélité même, et le souvenir de l'héroïsme du 10 août.

Les régiments suisses, d'après le général Gérard, coûtaient à la France beaucoup plus que les nôtres.

Un colonel de la garde française coûtait 6,250 fr., le colonel d'un régiment suisse coûtait 15,000 fr. : en outre, le colonel suisse avait le rang de maréchal de camp et la retraite de lieutenant général. Cette disproportion ne pouvait qu'offenser l'armée et altérer les ressources du budget. Le général Gérard faisait en outre observer que, d'après les capitulations, les régiments suisses pouvaient, dix jours après la réquisition

de leurs cantons, être rappelés chez eux et quitter la France, cela toutefois, dans un cas de dtfnger imminent pour leur pays,' danger dont ils étaient les seuls juges.

Les mêmes observations sur les Suisses étaient faites plus tard à la Chambre des pairs par M, le comte Daru.

M. Daru établissait que les Suisses coûtaient :

Pour les régiments de la garde. 3,220,301 fr. Pour les régiments de la ligne. 3,884,202 w

Pour les engagements 460,150 »

Pour les commissaires et intendants 99,610 n

En totalité 7,664,263 fr.

Avec cette somme que coûtaient à la France 12,540 hommes d'infanterie suisse, on aurait pu avoir 19,239 soldats d'infanterie française.

Le service des fourrages accusait ensuite une telle augmentation qu'il y avait, là aussi, beaucoup à dire. Antérieurement, le service s'était fait par des entreprises et la ration avait été fournie à 1 fr. 19 c. : depuis 1826, époque où l'administration de la guerre s'en était chargée, la ration de la cavalerie de ligne s'était élevée à 1 fr. 47 c, la ration de la gendarmerie h 1 fr. 50 c, enfin, celle de choix, celle des quatre compagnies de gardes du corps à 1 fr. 63 c. ; si, au prix de ces rations, on ajoutait, au marc le franc , les frais des bâtiments du ministère de la guerre consacrés aux magasins spéciaux de ces fournitures , on arrivait

482<i.J SOUS LA RESTAURATION. 497

à une moyenne de 1 îr. 83 ; de telle sorte, qu'entre le prix des entrepreneurs et celui de l'administration de la guerre, il y avait une différence par ration de 0,64 c, ce qui était énorme.

M. le général Gérard qui avait, disait-il, beaucoup d'autres observations à présenter, les réservait pour le budget de 1829.

Ainsi attaqué, le ministre de la guerre dut intervenir. M. de Caux était l'administrateur le plus consommé de l'armée : entré dans les bureaux de la guerre depuis longtemps, il y avait fait, on peut le dire, toute sa carrière, avait parcouru tous les échelons et tous les grades de chaque division ; il était donc l'homme spécial le plus autorisé en cette matière.

On avait prétendu, dit-il, que l'administration centrale entretenait 900 commis ; il y en avait 424.

On avait prétendu que la dépense de ces bureaux coûtait, en 1826, 300,000 fr. de plus qu'en 1820 ; tout au contraire, en 1820, elle coûtait 2,500,000 fr., en 1826 elle ne coûtait plus que 1,760,000 fr.; elle avait donc diminué en six ans de 700,000 fr. Cette diminution avait été bien plus grande de 181/i à 1826 : l'administration centrale coûtait en 1814 près de 4 millions, en 1826, 1,760,000 fr. En treize ans elle avait donc diminué de plus de 2 millions.

C'étaient des chiffres. •

On avait allégué que les états-majors de l'armée étaient trop nombreux : on avait parlé de 80,000 officiers et sous- officiers; ce chiffre était erroné, c'était 68,000 qu'il eût fallu dire.

«98 LES FINANCliS [48Î8.

On avait avancé que l'intendanee était aussi nombreuse que lorsqu'il y avait 600,000 hommes sous les armes; son personnel au contraire était diminué de 300 personnes.

La question des fourrages demaiulait les mêmes éclaircissements : la ration des fourrages, au lieu d'être del fr. 83 c, n'était que de 1 ît. 61 c. Il suffisait de consulter les mercuriales de i 828 pour trouver dans le haut prix des fourrages pendant cette année calamiteuse, la raison naturelle de celte augmentation , qui n'était que transitoire. Le ministre, quel qu'il soit, ne fait point les saisons.

Quant au système adopté par l'administration de la guerre, de se charger de la fourniture des fourrages, on avait été amené à cette détermination, bien moins dans le but d'obtenir une diminution de' prix que dans celui , d!assurer à la cavalerie un service uniforme, loyal, et de procurer à l'administration des remontes de véritables économies par le bon entretiea des chevaux. C'était le système déjà suivi avec succès par le général Dejean. Quant à. la garde royale et à sa force relative, loin de former le cinquième^ de l'armée, elle n'arrivait pas môme au huitième.

Le nainistre arrivait, en finissant, à la délicate question des régiments suisses, qui coûtaient, disaitr-on, beaucoup plus cher que les régiments français, et offraient, sous plus d'un rapport, des inconvénients graves.

Les calculs qui avaient été présentés n'étaient point exacts, parce qu'on n'avait point fait attentioa que

r^ffectif d'un régiment suisse dépassait de 500 hommes celui d'un régiment français, ce qui atténuait déjà d'une somme considérable l'inconvénient signalé sur la solde. Quant aux traitements des officiers, ils présentaient réellement l'élévation dont s'était plaint le général Gérard.

Mais, ajoutait M. de Caux, depuis plus de trois siècles les rois de France avaient eu des Suisses à leur service, et nul ne pouvait s'étonner qu'à leur rentrée en France les Bourbons se fussent souvenus de la conduite de ces braves au iO août. Quant aux capitulations, il n'y avait naturellement rien à y changer, et cette condition de pouvoir quitter le service de la France pour courir à la défense des cantons menacés par l'ennemi, n'était qu'une disposition qui, à y regarder de près, était toute à l'avantage de la France, dont la frontière de l'Est se trouvait ainsi plus sûrement garantie.

Cette réplique modérée, sensée, pratique, fit un fort bon effet sur la Chambre qui, au fond, ne proposait sur les comptes de 1826 aucun amendement : elle critiquait, mais elle ne se refusait point à voter. En effet , la discussion étant peu après épuisée , tous les articles de ce budget définitif de 1826 furent successivement adoptés à 230 voix contre 36. L'excédant de recettes de 10 millions fut, en conséquence, transporté h 1827 et 1828.

La loi sur les crédits supplémentaires de 1827 suivait.

Le gouvernement venait réclamer la somme de

18 millions provenant de dépenses extraordinaires autorisées par ordonnances, et dont il demandait la sanction constitulionelle.

Ces 18 millions étaient ainsi partagés :

Ministère de la guerre 11 millions.

Ministère de la marine 5 »

Ministère des finances 2 »

Total 18 millions.

Dans le crédit du ministère de la guerre figurait la continuation des dépenses de notre corps d'occupation en Espagne pour 7 millions, les constructions des nouvelles casernes pour 2,500,000 fr., l'arriéré pour 1,500,000 fr.

Dans le ministère de la marine figuraient le blocus d'Alger, les affaires d'Orient, et le service maritime de Toccupation d'Espagne.

Dans le ministère des finances figuraient les commissions de l'indemnité des émigrés, celle de Saint- Domingue pour 1,500,000 fr., un complément à la dotation de la Légion-d'Honneur pour 200,000 fr.; plus les frais d'établissement du nouveau service des postes, ceux du service des paquebots de Bordeaux au Mexique, les dépenses des relais de poste occasionnés par le voyage du Roi au camp de Saint-Omer.

Sauf quelques remarques sur la longueur indéfinie de notre occupation en Espagne, sur la cherté de cette occupation, aussi bien que sur l'incertitude du remboursement ; sauf, au ministère de la marine, quelques cri-

tiques sur les officiers de vaisseaux et leur avancement, sur le prix des approvisionnements des bois de construction qui avaient augmenté en six ans de 12 p. 100, sur le prix des chanvres tirés de l'étranger, ainsi que sur le blocus d'Alger; sauf quelques autres remarques sans poids, à propos des frais de liquidation des indemnisés de Saint-Domingue, les trois sommes demandées pour les trois ministères furent votées dans la même séance, à une majorité notable.

On arriva ainsi au point capital des lois fmancières, au budget de 1829.

Après tout ce qui venait de se dire sur le règlement et les dépenses définitives de 1826, on devait s'attendre dans la discussion du budget de 1829 à bien des points éclairés, simplifiés, à une sorte d'entente unanime sur l'ensemble comme sur les détails de ce nouveau budget.

On va voir cependant qu'il en fut tout autrement. Jamais, en effet, la Chambre, dans tous ses partis, toutes ses nuances et ses individualités, ne se montra plus minutieuse, plus discutante, plus jalouse du moindre éclaircissement, et c'est là que M. Roy put commencer à s'apercevoir que toutes les hostilités n'avaient point été pour M. de Villèle,

M. Roy avait présenté ce budget à la Chambre dès le 13 mars. Nous ne reviendrons pas sur les considérations dont il l'avait fait précéder, ni sur l'imputation qu'il n'avait pas craint de faire à la gestion de son prédécesseur ; ce prétendu déficit a été surabondamment expliqué et justifié, et il serait triste d'y mêler une seconde fois le nom de M. Roy*

l\)t LES FINANCES [<W8.

M. Roy présentait son budget de 1829 sur les bases suivantes :

Il en modifiait les éléments ; il faisait deux budgets séparés , un budget des dépenses et un budget des recettes.

Dans son budget des dépenses, il comprenait les fonds départementaux et communaux qui, jusqu'à ce jour, n'avaient figuré que pour ordre. Il élevait ce fonds de 35 millions, et cette différence expliquait dès l'abord comment le budget de 1828, qui n'était que de 922 millions, s'élevait déjà à 957 millions.

M. Roy ne s'arrêtait point là, et c'est là qu'on va voir combien la critique est facile lorsqu'on n'a point de responsabilité, et la pratique difficile quand on en a une.

L'année précédente, lorsque M; deVillèle, d'accord avec une partie de la Chambre, avait trouvé que les services publics n'étaient pas suffisamment dotés, et qu'il avait proposé à ce sujet une augmentation de 23 millions, il n'y avait point eu dans les deux Chambres assez d'objections et de passions contre de semblables prodigalités; on se rappelle ce qu'en avait dit M. de Chateaubriand, et comment il avait voté. Or, cette année, c'était M. Roy, l'un des adversaires les plus vifs de M. deVillèle, qui, aujourd'hui ministre, venait proposer les mêmes accroissements et demander, à cet objet, 18 millions. En rapprochant cette nouvelle demande de 18 millions des 8 millions obtenus seulement par M. de Villèle, on arrivait à une somme qui dépassait encore de â millions celle que ce ministre tant accusé avait sollicitée ! Ce rapprocliement a sa signification : il prouve

/^SS.] sous LA RESTAURATION. Î03

gue de la théorie à la pratique de réconomie, il y a sa a vent fort loin.

C!ela dit, avec les 18 millions demandés en plus par M • Roy et y compris les 35 millions des dépenses dépa.irtetnentales, son budget, des dépenses s'élevait à 975 millions.

"Voyons les recettes. Quand un budget est présenté avec un accroissement de dépenses , et que les recettes ordinaires y font face, il n'y a au fond que demî-rnal. En finances, Téquilibre fait tout. Malheu- ^usenoent, le budget de M. Roy ne présentait point c^tte condition. Ses recettes, en les calculant sur le Prodi^iit moyen des trois années 1825, 4826 et 1827 '^ s'élevaient qu'à 958 millions. Il lui manquait donc *^ lïiîllions pour arriver à une exacte balance.

I^our combler ce qu'on eût pu appeler, cette fois,

^ déficit, M. Roy proposait un moyen anormal. Il

appliquait à l'exercice 1829 le produit des coupes de

*^oîs ^e 1830, dont la ressource devait être réalisée

*^^^ t le 31 décembre 1829, non point en écus, mais en

^^i t^s de 3, 6, 9 et 12 mois ; et, comme cette ressource

éWt <je 27 millions, il en appliquait 17 au défaut de

fÇCïettes que nous venons de signaler, et il conservait

^^'^sî mi excédant de recettes de 10 millions, destinés

^" l>^soin à des dépenses non prévues.

ÎVl. Roy annonçait que le budget de 1830 ne serait P^^nt privé de cette ressource, puisque, pour ce budget, oa ferait le même appel aux bois de 1831, ainsi qu'on *^ ^'a.îsait aujourd'hui à ceux de 1829.

Ce système qui, au fond , n'était qu'un emprunt

d'un exercice à un autre et en finances une irrégularité ; étant commandé par la dotation des services qui, cette fois, réclamaient un accroissement indispensable, ne trouva dans la Chambre que cette approbation qui naît de la nécessité. En fmances, c'est la moins bonne la nécessité mène à tout.

Le budget de M. Roy se résumait alors ainsi :

Recettes 986,156,821 fr.

Dépenses 975,703,02? n

Excédant des recettes. . . 10,453,794 fr.

Saisie de ce projet, la Commission dont M. Gautier était le rapporteur, s'était trouvée dans un accord presque complet avec le ministre. Sur ces dépenses de 975 millions, elle n'avait trouvé à retrancher que la somme de près de 7 millions, savoir :

Justice 280,500 fr.

Affaires étrangères 300,000 »

Affaires ecclésiastiques ... . 30,000 »

Instruction publique 160,000 k

Intérieur 556,500 »

Commerce 71,600 »

Guerre 1,200,000 »

Marine 605,393 »

Finances 3,685,200 »

Ensemble 6,889,193 fr.

|i ; Mais, en même temps, comme elle avait proposé

<8t8.] SOUS LA RESTAURATION. 205

une augmentation de dépenses de 5,375,000 fr. aux ministères de la guerre et des finances, il s'ensuivait que, sur l'ensemble des propositions du ministre, les réductions de la Commission se bornaient à i,51&,193fr.

Cette augmentation proposée de 5,375,000 fr., se composait : 1** de 4. millions pour l'emprunt nouvellement voté à l'occasion de la Grèce; 2* de 800,000 fr. affectés à l'amortissement de cet emprunt ; 3* de 75,000 fr. affectés au service des pensions de la caisse du sceau des titres; 4® enfin, de 500,000 fr. demandés pour accroissement des pensions de réformes militaires.

Ce travail considérable portant sur tous les chapitres , tous les articles , témoignait de la volonté bien arrêtée de la Commission d'arriver à son but. Jamais, en effet, depuis 1814, le scalpel de l'économie n'avait ainsi sondé jusqu'aux parties les plus secrètes d'un budget ; c'était le présage d'une discussion aussi longue que difficile.

Ce fut donc sur ces bases que s'ouvrit la discussion générale du budget de 1829, le 27 juin.

M. Labbey de Pompierres passant en revue, comme il en avait l'habitude (et il le faisait d'ailleurs avec un certain talent d'analyse), tous les ministères et leurs dépenses trouvait ce budget encore trop élevé, et il proposait, sans en indiquer les moyens, de le réduire d'un dixième, c'est-à-dire de près de 100 millions.

La représentation et ce qu'il appelait la dignité des ministres était ce qu'il attaquait avec le plus de verve et d'acrimonie. La dignité, selon lui, était dans l'aban-

S06 LES FINANCES [48t8.

don des intérêts et non dans le faste de la dépense ; elle était dans le sacrifice de son temps, de sa personne, de sa fortune : elle avait été chez Malesherbes, chez Turgot, chez Necker surtout, qui , au moment de la détresse , avait versé au Trésor tout ce qu'il possédait : elle devait être chez les nouveaux ministres qui avaient soutenu avec tant d'éloquence les intérêts du peuple et combattu les prodigalités de leurs prédécesseurs. Sully disait que la véritable dignité consiste à essuyer les larmes et non à les faire répandre ; c'était le programme que recommandait M. Labbey de Pompierres. A ces conditions et à celle de réduire les dépenses de 100 millions, il votait le budget; sinon y non^ disait-il.

Cela pouvait être éloquent, mais pratique, non.

M. Bavoux , comparant entre eux les trois ministères de la justice, de l'instruction publique et des affaires ecclésiastiques y trouvait matière à de bien autres critiques. Il calculait que le ministère des Affaires ecclésiastiques, par exemple, qui devait être le plus austère, enlevait au Trésor beaucoup plus que les deux moitiés réjmies de la justice et de l'instruction publique, comme si la conservation de la vie et de la fortune des hommes, aussi bien que la préparation de leur intelligence ne devait pas coûter plus que la conservation de leurs âmes. C'était surtout dans la répartition entre les grands et les petits qu'il trouvait la plus grande iniquité. Ainsi, le ministre, les cardinaux, les évêques, les vicaires généraux et les chanoines prélevaient à eux seuls 3,315,000 fr., tandis que tous les curés du royaume ensemble ne prélevaient que

3,945,000 fr. M. Bavoux votait d'ailleurs pour le budget. On le voit, ceux et des plus considérables qui, sous l'ancienne administration, votaient toujours et systématiquement contre le budget, annonçaient cette année des dispositions moins sévères.

M. Méchin, lui-même, venait prouver que le budget était raisonnable et que, loin d'être d'un milliard, comme il en avait l'apparence, il n'était, quand on en avait retiré les dépenses fixes sur lesquelles ne pouvaient opérer les dispositions législatives, que de 600 à 700 millions , plus qu'absorbés par les services de l'État. Il attestait que tous les efforts des hommes réputés les plus éclairés n'aboutiraient qu'à prouver l'impossibilité de faire des économies sur le système actuel, et que ce n'était que d'un système nouveau qu'on pouvait en attendre. Ce système était à trouver.

En résumé, cela voulait dire que ce que la Commission avait fait était la seule chose actuellement possible ; en un mot , que les 7 millions d'économie proposés étaient les seuls admissibles pour 1829.

En effet, quand de ce budget on avait distrait la liste civile, la dette consolidée, viagère, toutes les pensions, l'amortissement, les intérêts de cautionnements, toutes choses sur lesquelles aucune réduction n'était possible ; quand on remarquait que, sur les ministères de la justice et des affaires ecclésiastiques, il n'y avait également aucune réduction à faire, et qu'on se trouvait rester avec une somme d'environ 500 millions, avec laquelle il fallait pourvoir à toutes les perceptions, à l'administration de tout Tintérieur et der

Textérieur, et aux lourdes dépenses de la guerre et de la marine; une réduction de 50 à iOO millions était réputée un non-sens.

Quant aux vœux et aux projets impossibles, tels que ceux de supprimer les allocations du conseil d'État, de supprimer les directeurs généraux des administrations, de réduire les Cours royales et les tribunaux de première instance, de réduire l'armée à 100,000 hommes, de réduire le corps de la gendarmerie; les intérêts de la société et la dignité même de l'État répondaient négativement à ces systèmes mesquins. On avait fait tout ce qu'on pouvait faire, rien de moins, rien de plus.

La discussion des articles commença après cette sorte de résumé du travail distingué delà Commission.

L'article de la dette offrait cette année deux particularités.

Une rente de 4 millions était dûment votée pour les dépenses extraordinaires de 1829, un amortissement de 800,000 fr. y était attaché; une rente de 100,000 fr. dont jouissait la caisse du sceau des titres était annulée.

La situation générale de la dette était alors celle-ci :

5 p. 100 165,345,914 fr.

4 1/2 p. lÔO 1,034,764 »

Quatre cinquièmes de l'indemnité des émigrés. . . 6,000,000 »

Semestre du 22 décembre

209,350,947 fr.

Dont à déduire :

Pour arrérages à racheter par

la caisse d'amortissement. 5,250,000 fr. Annulation de la rente de la

caisse du sceau des titres. 100,000 »

Total 5,350,000 fr.

Restait pour 1829 204,000,947 fr.

Dotation de l'amortissement. 40,800,000 » Emprunt de 80 millions... û, 000,000 »

Total de la dette, 1829.. 248,800,947 fr.

Tel était l'ensemble de la dette consolidée pour 1829; elle fut votée sans difficulté, ainsi qu'un crédit de 75,000 fr., destiné à subventionner la caisse du sceau des titres pour complément du service des pensions antérieures à 1828.

Le service des ministères commença : la justice. Ce budget dépassait celui de 1828 de 249,000 fr. — La Commission proposait une réduction de 280,500 fr.

Comme sur tous les autres ministères, excepté un, la Commission proposait une réduction de 30,000 fr. sur les appointements personnels du ministre. Les ministres touchaient 150,000 fr.; on proposait de les réduire à 120,000 fr.; un député, M.deMontigny, trouvait même que ce n'était point assez, et les réduisait à 100,000 fr. Un homme, qui bientôt devait jouer un très-grand rôle, M. Dupin aîné, vint s'opposer de tout son pouvoir