IV
longtemps ; cependant il avait signé, avec cette réflexion : « Je ne puis vous dissimuler , mon cher ministre, avait-il dit à M*"* Feutrier, que cette signature est celle qui m*a le plus coûté dans ma vie! »
Louis XVI avait dit de même quand il avait signé la vente des biens du clergé.
Ces ordonnances, les deux événements les plus considérables de la session, avaient été accueillies avec passion par les libéraux et le pays, mais avec une irritation des plus ardentes par le parti opposé. Tous les évoques, un grand nombre de prêtres avaient protesté; enfin on en ^référa au saint-père, qui répondit au cardinal de Latil : « Que les évêques devant se coafier à la sagesse du Roi pour l'exécution des ordonnances , n'avaient qu'à marcher d'accord avec le trône. »
Un seul évêque, M*' de Clermont-Tonnerre, archevêque de Toulouse, avait maiatenu sa protestation et ' adressé au ministre des cultes cette parole si Aère et si connue :
£iiain si omnes, ego non !
L'entrée des Tuileries lui avait été longtemps défendue*
Tel avait été l'effet général produit par ces célèbres ordonnances.
Lorsqu'à la Chambre des députés, on d^standait des explications sur leurs motifs, on en savait donc déjà tout aussi long que la France même.
Toutefois, M. Portalis, qui avait signé ces ordonnances, et était en sa qualité de ministre de la jjU3tice le sévère gardien de la lettre de la loi, crut de ^n
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devoir de venir répondre à ces interpellations et dire au pays ce qui avait été trouvé, ce qui avait été fait.
D'après un principe de droit public en France, dit-il, aucune congrégation religieuse d^bommes ne peut exister sans être reconnue par la loi. '
Or, depuis longtemps, le gouvernement était averti que des congrégations religieuses d'hommes, non légalement autorisées existaient. S'il ne se fût agi que de quelques établissements consacrés à la pratique d'uïie règle pieuse , ils eussent été tolérés , mais lorsqu'il était devenu manifeste que plusieurs établissements d'éducation importants étaient entre les mains d'associations dont on ne connaissait ni les principes d'éducation, ni les sentiments de fidélité envers le Roi et nos institutions; lorsqu'il était devenu manifeste qu'il s'agissait d*une congrégation embrassant dans ses ramifications des empires entiers, ayant des supérieurs, des provinciaux, regardant la France comme une province de son institut, obéissant à un général qui n'était pas sujet du Roi; alors, les ministres avaient dû s'adresser au souverain , et lui présenter les faits. La sagesse royale avait alors reconnu que les lois avaient été violées, et elle avait, la première, prescrit le retour à l'ordre légal.
Ainsi la couronne rentrant dans ses droits avait respecté ceux de tous.
M. Portalis, finissait ainsi fort noblement : « On nous accuse d'avoir de la sorte compromis les intérêts de la religion; mais, moi aussi, je souffrirais la persécution s'il le fallait pour la cause sacrée de la religion
n% LES FINANCES [4828.
catholique, apostolique et romaine dans laquelle j*ai eu le bonheur de naître, et je crois lui avoir rendu un véritable service en faisant disparaître un des plus dangereux moyens d'attaque dont puissent se servir ses ennemis, en l'affranchissant du reproche que Ton faisait à quelques-uns des ministres de favoriser la violation des lois. »
Ce discours expliquait tout; il fut accueilli par la Chambre et par le pays avec un assentiment marqué.
Il ne pouvait y avoir de discussion sérieuse sur le budget de ce ministère de l'instruction publique : la première réduction de 30,000 fr. sur les émoluments du ministre était agréée d'avance. La Commission avait seulement supprimé sur l'instruction primaire une somme de 50,000 fr., qui n'était point sympathique au sentiment public.
M. Sapey vint proposer, pour y remédier, de supprimer cette somme sur les collèges, et de la reporter sur le chapitre de l'instruction primaire.
Si l'inlention était louable, elle sortait des droits de la Chambre. La Chambre avait le droit de faire tout retranchement ; une addition de dépense appartenait seule au Roi.
M. de Vatismenil, qui n'était pas un financier, eut beau prendre sur lui cet assentiment, M. Roy, avec son inflexible rectitude, dut intervenir et représenter à la Chambre que ni elle, ni le ministre, ni personne n'avait le droit de transporter une somme quelconque d'une section à une autre. C'était la spécialité des dépenses, si vivement réclamée ; nul n'en pouvait sortir.
La somme de 50,000 fr. fut donc retranchée de la section des collèges, puis, le lendemain, M. de Vatismenil étant venu constitutionnellement apporter l'autorisation du Roi d'augmenter le chapitre de l'instruction primaire de ces mêmes 50,000 fr., cette somme fut ajoutée à la section qui la concernait. Ainsi les sympathies de la Chambre et les droits de la prérogative royale étaient mis d'accord avec la spécialité des dépenses. Lorsqu'un principe existe, le premier devoir d'un ministre est de ne point le laisser enfreindre : M. Roy, moins que nul autre, ne l'eût permis.
Le budget de l'instruction publique et de l'Université se trouva donc ainsi réglé avec les réductions seules de la Commission : les célèbres ordonnances du 16 juin lui avaient donné un intérêt exceptionnel.
On passa au budget du ministère de l'intérieur.
M. de Martignac en était le nouveau titulaire, en même temps qu'il était en quelque sorte l'âme du nouveau cabinet. La défense de son ministère, l'un des plus importants d'ailleurs par les intérêts nombreux auxquels il répondait, avait donc son importance.
La Commission avait proposé sur ce ministère une réduction de 556,500 fr. Sur une somme de près de 107 millions, c'était une réduction à peine sensible.
Les chapitres qui furent le plus discutés furent comme toujours les dépenses secrètes, les ponts et chaussées, les haras, et les travaux de Paris.
La question des lazarets et des canaux fournit de son côté, cette année , plus ample matière à contestation.
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M. de Martignac, à l'exemple de ses collègues, crut devoir, le premier, venir dire à la Chambre comment il s'était trouvé d'accord avec la Commission sur certains points, moins sur certains autres.
Des 30,000 fr. qui lui étaient retranchés sur ses émoluments, il n'avait naturellement point h parler. Il eût désiré que les employés de son ministère fussent mieux traités; cependant il s'en remettait sur ce point à la sagesse de la Chambre. Quant aux 200,000 fr. de la police secrète dont le retranchement était demandé, il semblait, en vérité, impossible de la réduire ainsi que le demandait M. Méchin. S'il y avait plus de sécurité, il fallaittoujours de la surveillance, et cette surveillance de tous les lieux , de tous les jours et de tous les moments ne se faisait point sans frais considérables. La Chambre, en effet, fut de cet avis, et la réduction seule de la Commission fut adoptée , avec les 30,000 fr. du ministre et les 80,000 fr. du personnel. C'était sur cette section seule, une déduction de 110,000 fr.
La section des ponts et chaussées qui montait k bâ millions avait fait l'objet de nombreuses critiques de lapart de la Commission, mais non point de réduction. La Commission avait trouvé le système d'administration des ponts et chaussées défectueux, en ce sens qu'elle absorbait à elle seule et entre tous ses agents, l'exécution de tous les travaux, ce qui lui semblait beaucoup plus cher que par le libre concours de l'industrie privée. Le progrès des connaissances, comme la concurrence, avait mis l'industrie à même de faire
'^^«.] sous LA RESTAURATION.. 234
^^^x et à meilleur marché que Tadministration; tout
àvàit donc marché vers le progrès autour de cette ad-
/Oiiîfslration, elle seule était restée à la même place.
Un autre inconvénient de ce système était de retenir
les procédés d'exécution dans une sorte de routine des
plus préjudiciables aux progrès de l'art : de là, ces
routes d'une immense largeur qui commencent bien et
A^tneurent inachevées ; de là, ces énormes dépenses et
^^s pertes considérables de capitaux. En Angleterre,
disait la Commission, les travaux s'exécutent sur une
moins grande échelle, mais on les fait vite,etonen jouit:
les roxites sont plus étroites, mais on les fait bonnes.
tr ne autre cause de dégradation c'était Tinexécuhom ci^ la loi sur la grande voierie. Les poids les plus lourde y circulaient librement, et on avait calculé qu'il y ava-i t telle voiture de roulage qui dégradait les roules P^*ï- plus de 300,000 fr. par an.
^J Mï autre vice de cette administration, c'était d'écartcr p>^rtout la surveillance et le contrôle des autorités locales plus à même de faire économiquement ce <l^^ l^s agents faisaient trop cher. Enfin le dernier et 1^ Ï^Vias grand inconvénient de ce système, c'était les ^^ï^^nses disproportionnées de cette administration qui, cttir ^g millions de travaux, prélevait 3 millions, c'est- ^''^^ï'e plus de 9 pour 100, tandis que les particuliers iMsaîent facilement leurs travaux pour 3 pour jOO ^^ Capital employé.
Les canaux avaient aussi réclamé l'attention de la Cambre. Les lois de 1821 et 1822, avaient autorisé ^s emprunts dont le montant était destiné à creuser
deux canaux et à rendre navigables trois rivières. La première estimation avait été bientôt dépassée et une nouvelle avait porté la dépense totale à, 177 millions : comme les emprunts ne montaient qu'à 129 millions, il y avait donc à fournir pour l'achèvement de ces travaux une subvention de kS millions.
Là., se révélaient encore, suivant la Commission, de graves désordres ; on ne donnait point les moyens d'y remédier, mais on signalait la situation.
En résumé, la Commission n'avait cependant trouvé à réduire sur les ponts et chaussées que 34,000 fr., dont 10,000 fr. sur les émoluments du directeur général et 24,000 fr. sur les inspecteurs divisionnaires, somme qu'elle désirait reporter sur le chapitre des lacunes des routes; en sorte qu'au fond, toutes ses critiques portaient sur la partie administrative et n'aboutissaient qu'à, demander l'économie dans le progrès.
Assurément, jamais administration n'avait été plus sévèrement traitée. Il était réservé à son habile directeur général, M. Becquey, de venir répondre à ces critiques et d'en démontrer l'inanité. M. Becquey (pour parler la langue de tout le monde) savait son affaire sur le bout du doigt ; ses explications étaient donc de celles qui devaient convaincre.
On avait dit que l'Angleterre construisait à meilleur
marché que nous, M. Becquey comptait :
j En Angleterre, il y avait 9,800 lieues de routes.
I L'entretien coûtait chaque année 40 millions, ce qui
j portait la moyenne de chaque lieue à, 4,000 fr. En
France, il y avait 8,000 lieues de routes royales dont
rentretien coûtait à peine 14 millions, c'est-à-dire 1,750 fr. par lieue; la comparaison était donc ici en faveur de la France.
La comparaison des causes de dégradation était encore en notre faveur. En France, les routes se dégradaient beaucoup plus vite qu'en Angleterre, voici pourquoi. En Angleterre, le climat est plus constamment humide , en France, on voit pendant les deux tiers de l'année des pluies abondantes et continues qui sillonnent et ravinent profondément les chaussées. En Angleterre les transports pesants et les marchandises encombrantes suivent généralement la voie des canaux et de la mer; en France, les voies de terre sont à peu près les seules suivies. En Angleterre, les chargements des voitures sont généralement minimes; en France, c'est par masses énormes qui bouleversent le pavé et les empierrements, qu'il faut les compter.
Ainsi, en Angleterre, plus de fonds pour l'entretien, un climat moins variable, une circulation moindre de matières pesantes ; en France, le contraire en tout , telle était la vérité.
Avant la révolution, avec la corvée, avec les fonds accordés par le Trésor, avec les sacrifices des pays d'État, les ponts et chaussées seuls coûtaient 40 millions. Aujourd'hui, que la circulation avait plus que doublé, que terrains, matériaux, salaires, tout avait renchéri, on affectait à peine la même somme à cette immense administration ; il était donc impossible qu'elle arrivât au but, sans plus d'argent. L'argent était ce qui lui manquait, — sans argent point de viabilité
solide et suffisante. Les canaux, de leur côté, pouvaient venir en aide à cette viabilité; mais, pour creuser des canaux, il fallait trouver des entreprises qui voulussent les exécuter à, leurs frais. — Or, dès i820, on avait essayé de ce mode d'adjudication, et on n'avait trouvé personne : force alors avait été au gouvernement de traiter, moyennant de larges concessions, avec des compagnies-bailleurs de fond, et de commencer avec leur secours la tâche immense qu'il poursuivait et qu'il espérait terminer avec succès»
Quant aux nouveaux sacrifices à. faire, ils provenaient de mille chances impossibles à prévoir, — l'intempérie des saisons, l'inconstance du régime des rivières, les inondations subites, le manque d'ouvriers et d'entrepreneurs, leurs coalitions coupables, les contacts avec une foule d'intérêts, les exigences des indemnités, celles du génie militaire, les réclamations des villes, la hausse de la main-d'œuvre, la hausse des matériaux; telles étaient les nécessités qui avaient amené de nouveaux frais.
En résumé, toutes les fois que l'administration avait trouvé à, concéder à des entreprises exécutantes, elle l'avait fait ; les canaux de la Sensée, des Étangs, d'Aire, de la Deuse, de la Lys, de la Sambre-Inférieure, de Roubaix, de la Vezère et de la Lozère en faisaient foi. Quand elle n'avait pas pu trouver de compagnies, elle avait fait par elle-même; aujourd'hui que les emprunts étaient devenus nécessaires, c'était donc à l'Etat à. y faire face ; il y avait là pour les canaux une question de vie ou de mort»
La Commission avait ensuite reproché à Tadminis* tration des ponts et chaussées, de centraliser entre ses mains tous les ouvrages, et d'éloigner partout les concurrences. C'était encore une erreur. Tous les travaux n'étaient point adjugés à Paris, ils étaient adjugés dans tous les départements du royaume, publiquement, librement, en présence des préfets; la surveillance était exercée par les ingénieurs, et les payements opérés dans chaque département et arrondissement par les payeurs ou leurs délégués. L'administration générale ne faisait donc que tracer les instructions, approuver les projets, accélérer les ouvrages, assurer le mouvement et la distribution des fonds, contrôler les comptes. C'est ainsi qu'elle avait partout la raison de ce qui se faisait. Confier à des autorités locales cette surveillance ou ce contrôle, c'eût été un désordre complet, et du jour où l'unité du mouvement eût été rompue, les routes elles-mêmes n'eussent plus correspondu entre elles.
Telles étaient les choses, restaient les personnes.
On avait exprimé des doutes sur l'utilité même du corps des ingénieurs ; on les avait représentés comme imbus d'un esprit de routine arriérée, onéreuse à l'État ; on s'était évidemment trompé. L'esprit qui , au contraire, avait distingué, comme il le distingue encore aujourd'hui, le corps des ingénieurs, était un esprit d'initiative et de progrès. Tous ces jeunes gens habitués aux considérations les plus abstraites, savaient manier mieux que nuls autres, l'instrument de toutes les découvertes, l'analyse. Les phares, les chaux hydrau-
liques et une multitude d'autres découvertes étaient dues à cette ardente race de travailleurs, qui faisaient rhonneur de leur temps. « Venez sur nos chantiers, disait M. Becquey, et vous verrez de combien de procédés nouveaux, de machines ingénieuses s'est augmenté Tart de bâtir, de bâtir ces grands édifices dont on accuse la dépense et qui auraient coûté le double avec les anciens systèmes ; ce sont nos jeunes ingénieurs qui les ont élevés. »
Rien donc à dire sur la capacité des agents. Sur leurs émoluments, c'était chose triste que de les évaluer; cependant, il le fallait.
La Commission avait trouvé que, sur 33 millions de travaux, le personnel était trop cher à 3 millions ; mais il aurait fillu y ajouter les dépenses des canaux, 15 millions, les ouvrages communaux 5 millions, les frais de routes départementales 10 millions; c'était donc 63 millions de travaux qui avaient coûté 3 millions; et, « en vérité, ajoutait-il, si ces jeunes gens, dont certains ne gagnaient que 3,600 fr. par an, ne jouissaient pas de l'honneur d'appartenir à un corps justement considéré, et si on n'avait pas la monnaie de l'honneur à leur offrir, on n'aurait pas leurs services à si bon marché. »
Après cet excellent discours, chacun parla un peu de ce qui lui était propre, celui-ci de ses routes, celui-là du canal qui devait traverser sa contrée ; et, enfin, on arriva au vote des réductions de la Commission; les 10,000 fr. sur le traitement du directeur général furent retranchés ; quant aux subdivisions de
la deuxième section, comprenant l'ensemble des ponts et chaussées et des canaux, et dont le détail était l'entretien des routes, les travaux neufs, les routes de Paris en Espagne, de Lyon à Bordeaux, les ponts de Nevers, de Bordeaux, de Libourne, de Saint-Florent, d'Auxonne, de Roanne, de Poissy, etc.; toutes ces subdivisions furent votées sans contestation sérieuse.
Les crédits des canaux du Centre, de Saint-Quentin, de Niort à La Rochelle, la réparation des ports de Calais, de Dieppe, du Havre, de Granville, de Cherbourg, de La Rochelle, de Saint-Jean-de-Luz, de Cette, de Marseille, furent également agréés.
On arriva ainsi aux 2/i,000 fr. que la Commission proposait de réduire sur les inspecteurs divisionnaires. M. Becquey y contesta, mais la Chambre maintint la réduction.
Les travaux de Paris avaient, chaque année, fait l'objet d'une altercation, ils étaient sous les yeux de tout le monde, la critique pouvait y mordre plus facilement.
On demandait, pour 1829, 3i0,000 fr. La Commission réduisait de 50,000 fr. On remarquait dans ces travaux ceux du palais de l'Institut, de l'Opéra, de l'Observatoire, des portes Saint-Denis et Saint-Martin, de la colonne Vendôme.
La Commission avait trouvé que plusieurs de ces monuments pourraient, par leur nature, ne point demeurer à la charge du Trésor, mais bien à celle de la ville de Paris, et elle avait vivement blâmé la multitude d'agences séparées qui, étant attachées à chacun
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de ces monuments, en doublaient les frais de construction. Une seule agence rayonnant sur tous les travaux lui eût semblé plus rationnelle et moins chère.
Le commissaire du Roi répondait que tous ces monuments consacrés, les uns à de grandes institutions, les autres à perpétuer des souvenirs chers à la France devaient évidemment tomber à la charge du Trésor, f^ant aux agences spéciales, si elles étaient un abus, ce n'était pas' assurément à l'administration actuelle qu'il fallait l'attribuer. Cette création datait de deux habiles ministres, MM. Crétet et de Montalivet. M. Crétet, en 1808, avait créé plusieurs agences pour surveiller les immenses travaux de la capitale. M.- de Montalivet avait étendu et perfectionné ce système. M. de Montalivet s'était plus tard aperçu que^ malgré une certaine surveillance, de grands abus s'étaient glissés dans les dépenses: 300,000 fr. avaient été payés en trop à deux entrepreneurs ; il avait alors créé la direction des travaux de Paris en 1811, et, depuis cette époque, cette direction avait distribué ses nombreux travaux en autant d'agences particulières qu'il y avait de monuments, mais elle ne cessait point d'exercer sur chacune d'elles une surveillance spéciale : c'est ainsi qu'à l'aide du plan figuré des attachements de chaque monument, il n'était pas une seule pierre de taille dont la direction ne connût la place et la dimension ; c'est ainsi qu'à l'aide de ce plan figuré, approuvé par la direction, M. Rondelet était parvenu à consolider, avec une précision mathématique, les points d'appui de la voûte de Sainte-Geneviève. Les frais de ces agences
48IS.] SOUS LA RESTAURATION. «a«
ainsi contrôlées ne coûtaient d'ailleurs en plus que 2 p. iOO, c'était donc un gain et non une perte pour l'État.
M. de Chabrol, préfet de Paris, vint naturellement défendre sa bonne ville de Paris contre la nouvelle charge qu'on voulait imposer à ses finances. Il prouva que Paris étant la capitale de la France, c'était à la France à payer ses monuments et les statues des rois et des grands hommes qui Pavaient illustrée : la Chambre fut de cet avis, et la section fut votée, avec la réduction seule des 50,000 fr. proposés. Les travaux d'intérêt général, tels que : salle de la Chambre des députés, église de la Madeleine, arc de l'Étoile , églises Sainte-Geneviève et Saint-Denis, bibliothèque royale, passèrent également sans conteste.
On arriva ainsi aux lazarets. La Commission qui s'était reconnue conune tout à fait insuffisante sur cette question de Tutilité des lazarets, avait pensé que, s'il fallait achever les anciens, il était au moins inutile de commencer les nouveaux. En conséquence, sur le crédit de 400,000 fr. elle avait retranché il 6,000 fr.
La question médicale s'engagea sur ce chapitre.
La fièvre jaune était-elle ou non contagieuse ?
M. Hély-d'Oissel soutenait, avec une multitude de documents et de preuves fournies par les docteurs Parizet, Bailly, Audoard, Mazet, arrivant de Barcelone où elle sévissait, que la fièvre jaune étant contagieuse, il convenait de multiplier les lazarets : M. Thouvenel soutenait avec d'autres documents et d'autres preuves fournies par le docteur Chervier arrivant éga-
lement de Barcelone, et les observations de MM. Valentin, Devèze et Lefort, arrivant d'Amérique, que la fièvre jaune n'était contagieuse que pour les esprits prévenus. M. Thouvenel ajoutait que, d'ailleurs, ces lazarets avaient le grand inconvénient de compromettre plus encore la santé publique en concentrant sur le même point des miasmes qui, disséminés, eussent été sans action ; d'un autre côté, ces lazarets portaient un coup funeste à nos relations commerciales qu'elles arrêtaient par les quarantaines. Sur ces données, M. Thouvenel proposait alors non-seulement de retrancher les 116,000 fr. de la Commission, mais tout le chapitre, c'est-à-dire d'abolir complètement les lazarets. Le temps n'était pas encore venu où cette opinion devait être adoptée : les 116,000 fr. seuls furent retranchés.
Dans les services publics, les haras, la pépinière du Luxembourg, les bibliothèques eurent seuls quelque importance.
La question de l'administration des haras excitait chaque année de vives controverses. D'accord sur la nécessité d améliorer nos races de chevaux, les systèmes qui devaient conduire à cette amélioration variaient. La Commission était unanime sur ce point que les moyens mis en usage pour seconder cette branche importante de la prospérité nationale étaient inefficaces, mais, comme tous les esprits, la Commission était divisée sur les moyens. Les uns voulaient les demander à l'industrie privée, les autres à des encouragements plus puissants du gouvernement. En résumé, de ces
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systèmes différents, il ne ressortait rien de pratique, ni d'immédiatement applicable. Sur le crédit proposé de 1,815,000 fr., la Commission demandait alors un retranchement de 41,500 fr., employés fort mal à propos, disait-elle, à des écoles d'équitation, bien mieux encouragées par le goût du public que par une subvention inutile.
Un député, M. Ernouf, allait plus loin ; il demandait, en attendant la suppression ou la réorganisation complète des haras, une réduction de 300,000 fr. — M. Ernouf fondait sa demande, d*abord sur l'excédant de recettes avoué par l'administration elle-même, 183,000 fr., puis sur le revenu des saillies qui, estimé par lui à 100 fr. par cheval pendant la monte, donnait, pour 1,400 étalons, 140,000 fr. Ces 323,000 fr. étaient ceux au moyen desquels il croyait possible une réduction de 300,000 fr.
Le général Tirlet, plaidant la cause de l'armée, vint, au contraire, démontrer que si la malheureuse situation faite à, la cavalerie française continuait, on aurait bientôt les plus mauvais régiments de l'Europe. Tous les chevaux allemands, véritables rebuts de toutes les cavaleries du Nord, achetés à d'adroits maquignons, se glissaient chaque année dans nos rangs, chargés de tares, et nous infectaient de maladies contagieuses : c'est ainsi que chaque année la France payait à l'étranger un tribut de 20 millions, tandis qu'autrefois c'était la France qui lui en vendait pour 5 millions. Nos races étaient cependant bonnes, et, dans la campagne de Russie, c'étaient nos vigoureux chevaux nor-
