IV. S

Chambre comme dans celle des députés, toute la discussion porta sur le crédit à accorder à l'ancien garde des sceaux. M. de Peyronnet étant pair, sa présence donnait à ce débat un intérêt de plus.

M. de Barante était le rapporteur de la Commission. Il exposa les faits reprochés à M. de Peyronnet, avec la modération et la netteté qu'on lui connaissait.

Une somme de 36,000 fr. était consacrée chaque année à l'entretien des bâtiments et au renouvellement du mobilier de l'hôtel de la Chancellerie. En 1827 et pendant les cinq années précédentes , 300,000 fr. avaient été consacrés au même objet. En 1828, outre ces 36,000 fr. , une somme de 179,000 fr. avait été dépensée. L'ordonnance du 20 décembre était postérieure à cette dépense, aucun crédit spécial n'avait été préalablement ouvert; le ministre ordonnateur avait seul décidé que les travaux seraient acquittés par l'administration avec les fonds qui lui appartenaient; et enfin, ce n'était qu'à la dernière heure, qu'on venait demander aux Chambres la sanction de cette dépense anticipée.

M. de Peyronnet avait donc, en ce cas, évidenmient outre-passé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité , sa responsabilité morale du moins , car si la loi de 1817 parlait de cette responsabilité , elle ne la définissait point.

Quant à déférer cette affaire aux tribunaux , c'était, selon la Commission , méconnaître la séparation absolue qui existait entre l'administration et la justice , et vouloir, ce qui était impossible , soumettre les ordonnateurs des dépenses publiques à une juridiction qui

n'était point la leur. La Commission ajoutait d'ailleurs que si une loi était nécessaire pour régler le mode suivant lequel la responsabilité des ministres devait être exercée, cette loi devait émaner du pouvoir royal seul, et non procéder d'un simple amendement à une loi financière en discussion.

Sans nul doute, la dépense était irrégulière , mais au fond il n'y avait point concussion , elle n'avait point été ordonnée dans l'intérêt personnel du ministre, l'État avait profité et profitait encore des embellissements faits; sous ce rapport, la culpabilité du ministre était donc sensiblement amoindrie.

La Commission concluait, en conséquence, au rejet de l'amendement de la Chambre des députés et en proposait mi autre dans lequel le recours aux tribunaux était remplacé par cette phrase : «... en se réservant toutefois, s'il y a lieu, la responsabilité prévue par l'art. 151 de la loi du 25 mars 1817. »

La discussion engagée sur ces bases, M. de Peyronnet, lui-même, désira donner ses explications. II fut entendu.

La dépense qu'il avait ordonnée pour la restauration du deuxième étage, dans lequel une partie des bureaux était originairement placée, était, selon lui, imputable sur les 500,000 fr. affectés aux dépenses de construction de ces bureaux. Cette imputation lui avait paru tellement régulière que le payement de plusieurs ordonnances délivrées pour ces travaux avait été autorisé par l'ancien ministère. <}uant aux dépenses de la salle à manger et du mobilier, le ministre avait

an LES FINANCES [48Î9.

pensé qu'elles devaient être imputées d'abord sur les 36,000 fr. annuels affectés à l'entretien du mobilier, et que le reliquat à solder serait payé par à-compte les années suivant;ps. ,

Cette explication, qui ne manquait point de justesse, ne détruisait point l'irrégularité d'une dépense faite en une seule fois, en uqe même année, dépassant tous les crédits ouverts. M. de Peyronnet avait bien ajouté que les économies considérables qu'il était parvenu à faire pourraient donner facilement les moyens de pourvoir à ce surcroît de dépenses par le virement d'un chapitre à un autre, dans les années qui suivraient.

C'est en cela que M. de Peyronnet était dans une erreur complète. Il se figurait que parce qu'il avait économisé, par exemple, 267,000 fr. sur les frais de justice et autres articles, il lui était loisible de dépenser par virement une somme égale ou moindre sans autorisation. Là était la négation absolue de toute règle financière et de toute comptabilité. S'il y avait eu dans une année moins de crimes à poursuivre, cette économie de dépenses ne devait évidemment point servir à acheter des fauteuils ou des rideaux, elle devait rentrer par annulation au budget, dont elle faisait partie intégrante, et bonifier à la recette.

Entre l'amendement de la Chambre des députés, qui déférait l'action aux tribunaux, et l'amendement des pairs, qui réservait éventuellement la responsabilité du ministre, la noble Chambre avait donc à choisir. Son choix ne fut point douteux. L'amendement de la Chambre des députés fut rejeté, et celui de la Com-

mission des pairs agréé, moins le passage de la res« ponsabilité, ce qui voulait dire que le crédit était accordé sans condition.

La Chambre des députés, à laquelle ce nouvel article fut reporté , le repoussa alors tout entier, et le crédit demeura intégralement rejeté. Comment se solda cette dépense? Ce ne fut point assurément aux dépens de l'ancien ministre, les irrégularités de ce genre trouvent toujours à leur aide d'augustes bienveillances : le Roi paya.

La Chambre passa ensuite à la discussion du budget de 1830, ce budget qui devait être le dernier du gouvernement de la restauration.

On se rappelle comment l'année précédente tous les chapitres , articles et sections du budget avaient été discutés , sondés jusque dans leurs derniers chiffres; dans le récit de cette discussion, nous avons insisté à dessein sur le complet exposé de chaque ministère. Cette année le contrôle est le même, il s'établit avec une louable persistance , sinon sur les mêmes sujets, du moins sur tous ceux qui inspirent encore quelques doutes ; la lumière est appelée sur tous les points, le budget est bien préparé, bien discuté, bien voté. M. Roy et l'opposition combattent à armes presque égales, on va le voir.

Le budget des recettes de 1830 présenté par le gouvernement s'élevait à 979,352,254 fr., modifié par une légère réduction et augmenté d'une somme de 540,000 fr. qui sera expliquée; il fut voté à 979,787,135 fr.

326 LES FINANCES HSÎS.

Le budget des dépenses présenté par le gouvernement, s'élevait à 977,935,329 fr. La Commission avait proposé sur ce budget une réduction de 4,182,688 fr.; il fut voté à 972,839,879 fr., de telle sorte que la balance donna le résultat suivant :

Recettes 979,787,135 fr.

Dépenses 972,839,879 »

Excédant de recettes 6,947,256 fr.

Ce n'était point, bien s'en faut , un excédant considérable, mais enfin c'était un excédant. Si, comme Tobr servait M. le comte MoUien en présentant son rapport à la Chambre des pairs , les crédits supplémentaires n'absorbaient point au delà de cet excédant, il n'y avait que moitié mal.

Les réductions proposées par la Commission au chiffre de 4,182,688 fr., portaient sur les ministères suivants :

Justice 120,000 fr.

Affaires étrangères 640,000 »

Intérieur 332,000 »

Commerce 14,450 »

Guerre 575,238 »

Marine 160,000 »

Finances 2,341,000 »

Ensemble 4,182,688 fr.

Les réductions obtenues par la Chambre dans la dis-

i8î9.] SOUS LA RESTAURATION. 3î7

cu^ion atteignirent 5,095,/i50 fr. t elles dépassèrent donc celles de la Commission de 912,762 fr.

C'est là ce que gagna la Chambre à la longue et ardue discussion qui l'occupa pendant un mois entier.

Le rapporteur de la Commission pour les dépenses était cette fois un homme nouveau qui bientôt devait jouer dans l'administration des finances un rôle éminent, M. Humann. Son rapport plein, substantiel, étudié et pratique, annonçait bien le futur ministre.

M. de Berbis était le rapporteur du budget des recettes.

La discussion générale ne fit que constater, comme chaque année, les opinions les plus diverses sur la marche de l'administration, Tétat du pays, sa politique intérieure et extérieure, ses tendances, ses actes. Cette revue critique était dans le droit de la Chambre, puisque le budget embrasse, dans son ensemble comme dans ses détails, tous les intérêts matériels et moraux du pays.

La discussion des articles commença par la dette consolidée et son amortissement.

La dette consolidée ne représentait réellement pour 1830, déduction faite des annulations de l'amortissement , que 207 millions. Voici comment :

En 1829 et 1830, 6 millions devaient être inscrits pour le dernier cinquième de l'indemnité des émigrés , et de plus, k millions pour le nouvel emprunt de l'expédition de Morée, ce qui en portait le chiffre à 212 millions; mais, d'autre part, ^omme les rentes annulées soit par l'amortissement, soit par la nouvelle loi de la

dotation de la Chambre des pairs, donnaient une économie de plus de 5 millions , il s'en suivait que la dette, au lieu d'être de 212 millions, restait fixée à 207 millions.

Au l**" août 1830, cette dette n'était déjà plus que de 202 millions ; les arrérages de l'indemnité des émigrés qui était soldée h cette époque , étant venus la diminuer d'autant. 202 millions furent le chiffre de la dette léguée par la Restauration au gouvernement de Juillet.

Sur le chiffre de la dette, la Commission avait proposé un retranchement de 2 millions à prendre sur les ft millions de rentes créées pour les dépenses extraordinaires de la Morée. Voici pourquoi : ces rentes n'étaient pas encore négociées , on avait fait face à l'expédition avec des bons du Trésor émis à 3 p. 100; il était avantageux d'ajourner encore cette négociation qui eût coûté 1 p. 100 de plus au Trésor; et alors, comme la négociation ne pouvait être faite, peut-être, que dans le dernier semestre de 1830, la Commission avait demandé la réduction de la moitié de ces k millions de rentes, qui représentaient les intérêts d'une année entière, tandis qu'il ne devait être fait face qu'à six mois au plus. Cette réduction de 2 millions, qui n'était qu'éventuelle, fut agréée par la Chambre et le ministre. Il en fut de même de la moitié de l'amortissement correspondant à ce même emprunt ; on y avait affecté i00,000 fr., on réduisit 200,000 fr. ; et la réduction totale se trouva ainsi fixée sur l'amortissement de la dette à 2,400,000 fr.

La dette alors resta fixée au nouveau chiffre de

48Î9.] SOUS LA RESTAURATION. 3î9

205 millions (205.943,060 fr.). En y ajoutant, selon la loi, les 40 millions afTectés annuellement à la dota* tion de l'amortissement, on arriva au chiffre voté de 245,943,060 fr.

Le ministère de la justice était proposé pour 19,649,020 fr. La Commission avait proposé une réduction de 120,000 fr.; elle fut adoptée. Elle portait sur l'administration centrale, sur les ministres d'État, sur le conseil d'État.

Le conseil d'État avait fait l'objet des critiques les plus graves l'année précédente; il avait été depuis remanié, mais augmenté dans le nombre de ses membres. L'économie n'y avait donc été pour rien. Vingt-quatre conseillers d'État avec trente maîtres des requêtes et un corps éprouvé de jeunes auditeurs, devaient, et au delà, suffire au travail. C'était dans cette pensée que la somme de 100,000 fr. avait été retranchée par la Commission. MM. de Cormenin et Dupin aîné insistèrent vivement sur cette réduction, M. de Cormenin surtout, qui blâmait non-seulement le superflu du nombre, mais le peu de travail demandé à chacun.

Quant aux 14,000 fr. des ministres d'État, on avait fourni le tableau des traitements de ces hauts dignitaires. Ils ne touchaient que 86,000 fr. sur le crédit de 100,000 fr.; la différence , c'est-à-dire, 14,000 fr., fui donc réduite. Le reste du ministère de la justice fut voté avec les réductions de la Commission.

Le ministère des affaires étrangères avait demandé 9 millions. La Commission avait réduit de 640,000 fr.; La Chambre se borna à 584,000 fr., dont 70,000 fr.

sur Tadminislration centrale, 250,000 fr. sur les services extérieurs et 264,000 fr. sur les dépenses variables.

Les services extérieurs, c'est-à-dire les traitements des ambassadeui's et des ministres plénipotentiaires , furent, comme toujours, l'objet de vives critiques.

Le ministre des affaires étrangères observa avec raison, qu'au temps où l'on vivait, la considération personnelle ne pouvait seule suppléer à la représentation que les agents de la France devaient avoir visà-vis des puissances auprès desquelles ils étaient accrédités. Le caractère représentatif attaché au titre d'ambassadeur, exige d'avoir souvent des communications directes avec les souverains : l'ambassadeur a, en même temps, dans le corps diplomatique, une prééminence qui assure son crédit et son influence. Obligé à tenir un grand état de maison , ses relations deviennent plus nombreuses, ses moyens d'information plus assurés; et souvent il suffit d'une information heureusement recueillie , pour prévenir de fâcheuses complications , quelquefois même la guerre. Le Roi et son gouvernement sont alors seuls à portée d'apprécier dans quelles circonstances et dans quels lieux il y a nécessité d'envoyer des ambassadeurs , dont le traitement doit être en relation avec les services qu'ils rendent; le ministre insistait donc sur le maintien du chiffre des services extérieurs. La Chambre ne fut point de cet avis : elle réduisit ces traitements ainsi que ceux des agents consulaires, suivant les propositions de la Commission , de 250,000 fr.

Les dépenses variables étaient chaque année l'article le plus attaqué, parce que, par sa nature, il n'était point défini. La Commission proposait, enti'e autres réductions sur cet article , une somme de 120,000 fr. sur des présents, frais de courrier et lismes.

M. Cunin-Gridaine augmentait cette réduction de 250,000 fr., il la justifiait.

Il y avait, dans cette section des dépenses variables, une somme de 250,000 fr. toujours portée au budget sous le nom de lismes^ qui était allouée au dey d'Alger, pour diverses concessions commerciales qu'il avait faites à la France. Or, comme Alger était bloquée et que la guerre existait avec cette régence, il était juste, jusqu'au rétablissement de nos relations, de supprimer cette somme : elle fut en effet supprimée.

Les dépenses secrètes furent, comme toujours, l'objet des plus ardentes polémiques ; la Commission demandait 100,000 fr. de réduction sur cet article délicat. Le ministre eut beau représenter qu'il avait été obligé de demander Tannée précédente aux crédits supplémentaires les 500,000 fr. qui lui avaient été retranchés; il ne put réussir contre la volonté bien arrêtée de la Chambre, qui les lui refusa.

Ce ministère resta donc voté à 8,116,000 fr., avec une diminution de 581,000 fr.

Le ministère des affaires ecclésiastiques grandissait chaque année; l'instruction secondaire faisait partie de son budget et ajoutait à son importance. La Commission n'avait proposé sur ce ministère aucune réduction, la Chambre fit de même; ce département obtint

donc son crédit complet ; il était supérieur & celui de 1828 de 1,076,500 fr., et justiûé ainsi :

Par Taugmentation de 750 fr. à 800 fr. du traitement des desservants au-dessous de soixante ans ; — par Taugmentation de 300 fr. à 350 fr. de Tindemnité accordée aux vicaires des petites paroisses; — par l'augmentation de 100,000 fr. sur les secours aux anciennes religieuses.

Toutes étaient une conséquence naturelle des besoins du culte et du service. Les secours aux anciennes religieuses résultaient d'obligations morales contractées envers elles par l'État ; chaque secours était cette année élevé à 100 fr.; c'était, au surplus, une dépense éventuelle qui devait se réduire par les extinctions.

Quant aux dispositions qui avaient pour objet d'améliorer le sort des desservants et des vicaires si peu rétribués , il importait évidemment pour la dignité même de la religion, que ses ministres ne fussent point dans une situation dépendante; il importait également qu'ils n'eussent rien à demander aux com^munes, et que celles-ci fussent affranchies des subventions toujours contestées qu'elles servaient au culte.

La Commission avait d'ailleurs porté toute son attention sur l'emploi des fonds de secours; elle s'était assurée que toutes les congrégations secourues étaient purement hospitalières ou enseignantes, et qu'aucune congrégation non autorisée par les nouvelles lois n'y avait participé. Cette clause était importante

depuis les nouvelles ordonnances contre les jésuites ; elle devait être rigoureusement exécutée.

En dépit de ces très-légitimes considérations dans l'intérêt du culte et de ses ministres, une multitude de réductions furent cependant demandées.

M. de Corcelles, seul, en proposa pour plus de 1,600,000 fr., dont voici le résumé :

Sur le traitement du ministre. . . . 20,000 fr.

Sur le traitement de l'archevêque

de Paris 20,000 »

Cinq archevêques réduits à leurs émoluments de cardinaux 125,000 »

Rejet de l'augmentation des desservants et des vicaires 975,000 »

Suppression du projet de fondation de la maison des études ecclésiastiques 200,000 »

Suppression de l'indemnité allouée aux évêques pour visiter leurs diocèses 120,000 »

Sur les frais d'entretien des maîtrises et bas-chœurs des cathédrales 100,000 »

Sur le chapitre royal de St-Denis. 40,000 »

Ensemble 1,600,000 fr.

M. de Chauvelin alla plus loin, il fit le compte de l'archevêque de Paris, qui recevait, outre son traitement, 20,000 fr. du département de la Seine,

12,000 fr. de sa pension de pair, 15,000 fr. de frais d'installation , et il demanda le retranchement de toutes ces sommes faisant cumul.

M. de Chauvelin, dans un autre ordre d'idées, fit à M^*" Feutrier une attaque plus directe et en quelque sorte plus injurieuse. Il supposa que, relativement à l'exécution des ordonnances du 16 juin, le gouvernement du Roi avait demandé à Rome un exequatur, et n'avait agi qu*après Fautorisation sollicitée du saintpère.

Ici, M^*" Feutrier dut déclarer qu'il n'avait eu à ce sujet aucun rapport avec Rome , qu'il n'avait sollicité aucune décision, et que lorsqu'il s'était adressé aux évêques pour une ordonnance de l'ordre temporel, il n'avait demandé l'obéissance qu'au nom du Roi. La puissance spirituelle du saint-père n'avait point été invoquée pour obtenir des évêques cette obéissance. Il était possible que certains évêques en eussent référé à la cour de Rome; à ce sujet, on connaissait la réponse pleine de sagesse qu'avait faite le saint-père par l'organe de M«^ le cardinal de Latil. Un seul évêque , M**" de Clermont-Tonnerre, s'était refusé à se soumettre , on se rappelle comment.

Quant à l'exécution même des ordonnances, que M. de Chauvelin avait déclaré ne pas être complète, tous les jeunes gens, au contraire, reçus dans les écoles ecclésiastiques étaient aujourd'hui véritablement destinés au sacerdoce, toutes précautions étaient prises pour s'en assurer.

M^*" Feutrier faisait observer en finissant, que d'ail-

leurs, en ces matières, la Chambre ne devait point oublier qu'elle était seulement législative, et qu'elle ne pouvait s'occuper de questions qui touchaient à la foi et aux croyances religieuses enseignées dans ces établissements.

Tous les chapitres de ce ministère furent aussi adoptés, ainsi que l'avaient proposé le gouvernement et les Commissions, au chiffre de 35,891,500 fr.

Le ministère de l'instruction publique ne contenait que quatre articles ayant pour objet les collèges royaux et l'instruction primaire.

Les réductions sur ce ministère s'étaient bornées à 50,000 fr., tandis que l'instruction primaire avait reçu une augmentation de 200,000 fr.

Cette réduction des bourses répondait aux abus présumés qui s'étaient produits dans leur distribution ; toutefois, il était k craindre que par là bien des familles qui avaient des titres réels à ce bienfait n'en souffrissent.

L'encouragement donné à l'instruction primaire, par ces 200,000 fr., témoignait de la vive sollicitude de tous pour arriver à former de bons instituteurs. Quant au budget spécial de l'université, il n'était qu'un budget d'ordre. Ce budget était chargé de pourvoir par ses propres ressources aux dépenses de l'administration centrale du ministère dans lequel il était fondu.

Ses recettes (non compris les excédants des exercices antérieurs se montant à 530,000 fr.) s'élevaient à 3,162,000 fr.; ses dépenses étaient de 3,459,000 fr.;

336 LES FINANCES [48t9.

il restait donc un faible boni de 3,000 fr. — Si la Chambre avait eu une action quelconque sur ce ministère , elle aurait proposé des réductions fort considérables; déjà Tannée précédente elle avait exprimé ce vœu , elle y reviendra.

Les budgets des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique réunis se montaient ainsi , pour 1830, à la somme de 37,866,500 fr.

Le ministère de Tintérieur suivait pour 105 millions 600,000 fr. La Commission proposait des réductions considérables, dont entre autres :

51,000 fr. sur l'administration centrale;

87,000 » sur les agences des travaux publics; 100,000 » sur les lazarets ; 205,200 » sur les traitements des préfets.

De ces amendements, plusieurs, les agences des travaux publics , les frais de l'administration centrale et les lazarets, avaient été déjà traités, l'année précédente, avec une ampleur qu'on n'a point oubliée. Cette année, il fallait donc aux mêmes objections faire les mêmes réponses.

Quant aux frais de l'administration centrale, le ministre, M. de Martignac, répondait, à ceux qui prétendaient qu'en 1813 l'administration centrale coûtait moitié moins qu'alors , par des preuves absolument contraires^

En 1813, l'administration centrale coûtait 2 mil* lions 980,000 fr., en 1829 elle coûtait 1,434,000 fr.,

c'est-à-dire^que le gouvernement de la restauration avait fait depuis quinze ans, une économie de 4,546,000 fr. M. Humann intervint alors ; il analysa les différentes sommes auxquelles l'économie de 51,000 fr. qu'il proposait pouvait être puisée, et la Chambre partagea son avis.

Quant à l'agence des travaux publics , elle avait été profondément ébranlée Tannée précédente ; elle ne pouvait donc résister. La diminution demandée par la Commission lui fut dès lors appliquée. Il en fut de même des lazarets déjà condamnés par l'opinion et par le tort qu'ils faisaient aux relations incessantes des États entre eux, comme aux intérêts du commerce.

La grande question des ponts et chaussées et des canaux reparut. Pénétrée de la nécessité d'un crédit considérable, la Commission n'avait formulé aucune réduction sur cette importante section; elle n'en fut pas moins combattue et victorieusement défendue par son habile directeur général , M. Becquey.

M. Becquey démontra que, même en évaluant ce que donnait, avant la révolution, la corvée (20 millions), ainsi que les fonds prélevés sur les provinces, les sommes aujourd'hui affectées au même service leur étaient de beaucoup inférieures. Il répéta d'ailleurs ce que déjà il avait dit l'année précédente, à savoir que, sans argent et sans beaucoup d'argent, non-seulement l'entretien, mais même l'existence des routes du royaume seraient gravement compromis. Cette dépense était évaluée à 100 millions; 17 millions seu- ^iv. tî

lement étaient annuellement accordés ; on voit combien la distance était grande.

Quant aux crédits spéciaux à certains travaux, ils étaient continués; le crédit du port de Dunkerque était augmenté de 50,000 fr.; les travaux de Bourbon-Vendée approchaient de leur terme; on affectait 100,000 fr. aux plantations des dunes et des landes près de Bordeaux ; les phares et fanaux obtenaient 100,000 fr. pour les ouvrages neufs; le service des lignes télégraphiques était doté de 680,000 fr.; en même temps une somme de près de 6 millions était employée aux réparations des routes départementales et aux ouvrages d'intérêt local.

Les canaux de leur côté n'avaient pas été négligés ; sans doute, ils étaient en souffrance, mais le gouvernement était à la recherche des moyens d'assurer leur achèvement, achèvement qui devait avoir une si heureuse influence sur l'avenir de l'agriculture et de l'industrie du pays.

Le crédit des ponts et chaussées fut donc agréé tel qu'il avait été proposé.

Les autres sections des travaux publics furent également l'objet de l'attention de la Chambre.

La nouvelle salle des délibérations de la Chambre des députés était réclamée avec instance; on poussait ces travaux avec activité, les fonds étaient faits. L'église de la Madeleine, dotée de 500,000 fr., ne devait voir ses portes ouvertes au culte qu'après une dépense encore estimée à 3 millions; l'arc de triomphe de rÉtoile, toujours inachevé, demandait également

.48t9.] SOUS LA RESTAURATION. 339

un crédit considérable; les maisons centrales de détention qui étaient en construction , réclamaient chacune 750,000 fr. et devaient coûter en totalité ft millions; Les bâtiments de l'École polytechnique qui tombaient en ruine, obtenaient à peine 75,000 fr. ; cette dégradation était déplorable , mais les fonds manquaient.

Uhôtel du quai d'Orsay, aujourd'hui le siège du conseil d'État, ne pouvant alors trouver de destination, on proposait de le vendre, et avec les fonds qu'on en retirerait, de doter plus amplement la Bibliothèque royale qui avait un si grand besoin d'entretien.

Quant aux haras , ils étaient dans une situation satisfaisante. Les hommes éclairés et pratiques qui dirigeaient ces établissements étaient à la recherche des perfectionnements dont ce service, d'une importance si nationale, était susceptible. Une somme de 65,000 fr. était ajoutée cette année aux crédits pour augmenter le nombre des étalons; le prix de la monte était abaissé, et on espérait de ce bon marché un plus grand nombre de saillies. MM. Syriès de Marinhac et de Lastic continuaient à donner à la Chambre les renseignements les plus curieux et les plus pratiques sur ces établissements si dignes d'intérêt.

La section des sciences, belles-lettres et beaux-arls était, comme Tannée dernière, dotée de 2,491,000 fr. Cette dotation , consacrée aux grands établissements scientifiques, ne pouvait recevoir une plus noble destination.

Tous ces chapitres, discutés avec vivacité, mais

avec une connaissance approfondie des matières et des faits, étaient agréés aux chiffres proposés.

Un article, au milieu de tous les autres, vint cette année donner lieu aux dissentiments les plus complets : cet article concernait les traitements des préfets.

De tout temps, en France, on a trouvé les fonctionnaires trop rétribués ; plus on les a diminués, plus on ' a demandé quMls le fussent encore ; on .a même parfois prétendu qu'on trouverait, par exemple, des préfets sans nulle rétribution. Le bon sens fait d'avance justice de ces impossibles et envieuses spéculations. Tout fonctionnaire, qui donne à l'État son temps, son travail et son intelligence, a droit évidemment à un dédonamagement. Les préfets, plus que nuls autres, ont double qualité pour toucher un traitement élevé, la responsabilité dont ils sont investis et la tenue de maison inhérente au représentant du gouvernement dans leur département justifient cette nécessité.

Un grapd nombre de députés, MM. Tiburce Sébastiani, Méchin, Du Meillet, Pitou, et la Commission elle-même, étaient cependant d'un avis contraire. M. Du Meillet proposait une réduction de /ilO,000 fr. ; mais, comme la Commission , il était en même temps d'avis qu'il fût rendu aux préfets la somme de 155,000 fr., qui avait été retranchée l'année précédente de leurs abonnements. La Commission, plus modérée, proposait une réduction de 205,000 fr„ de telle sorte que la réduction demandée se réduisait, pour M. Du Meillet, à 255,000 fr., et pour la Commission, à 50,000 fr. M. Du Meillet faisait le compte des accroissements

qu^avaient pris ces émoluments depuis la création des préfets sous l'Empire.

Sous l'Empire, les traitements des préfets étaient de 8,000, 12,000, 16,000, 20,000, 24,000 et 30,000 fr.

Aujourd'hui, ils étaient de 18,000,20,000, 25,000, 30,000, 35,000, 40,000, 45,000 et 80,000 fr.

En appliquant h ces derniers la réduction d'un cinquième, les préfets recevaient encore au delà du double de ce qui leur avait été accordé par la loi du 28 pluviôse. Ces traitements pouvaient donc , suivant M. Du Meillet, être raisonnablement réduits.

Déjà cette proposition, on se le rappelle, avait été faite en 1821, et M. de Girardin, qui était alors préfet, avait répondu au ministre qui le consultait sur le chiffre du traitement nécessaire : « C'est selon. Monseigneur, comment Votre Excellence veut que l'auberge soit tenue. » Ce à quoi le ministre avait répondu : « Je veux qu^elle soit bonne. »

Or, pour que l'auberge fût bonne, ce n'était point trop assurément de traitements qui , en moyenne , ne dépassaient point 23,000 fr. C'est ce que fit observer fort sagement M. d' Haussez , dont un frère était le préfet de Bordeaux. Mais M. Méchin était là; M. Méchîn avait été longtemps préfet, et bon préfet sous l'Empire, et il prouvait par chiffres, qu'en ce temps du moins, on faisait plutôt des économies qu'autre chose. La raison en était simple : sous l'Empire, les préfets n'avaient point évidemment les mêmes occasions et les mêmes possibilités de réception que sous un gouvernement de paix ; la guerre et ses besoins absorbaient non-

ut LES FINANCES [4829.

seulement toutes les pensées, mais tous les hommes; les éléments de la société étaient taris dans leur source; il n*y avait donc aucune comparaison acceptable à faire entre la situation des préfets des deux régimes.

L'amendement de la Commission, qui ne diminuait les traitements des préfets que de 50,000 fr., en leur restituant leurs frais d'abonnement, fut donc voté , et celui de M. Du Meillet écarté.

Telle fut la discussion sur cet article important. Le^ budget du ministère de l'intérieur se trouva ainsi fixé à la somme de 405,022,800 fr. Il avait été proposé pour 405,600,000 fr. ; la diminution résultant de la discussion avait donc été de 577,000 fr.; la Commission en avait proposé une de 332,000 fr. ; la Chambre y avait donc gagné 246,000 fr.

Le ministère du commerce n'avait point encore de réelle importance ; une seule réduction de ili^li^O fr. était demandée sur les dépenses de son matériel ; cette minime réduction fut adoptée.

Quant aux dépenses supplémentaires demandées par ce ministère , comparatives à 1829, elles étaient justifiées par l'augmentation du loyer de l'hôtel du ministre. — L'année dernière, cet hôtel ne coûtait que 24,000 fr. ; il avait été cédé au ministère de l'instruction publique, et celui qui avait été loué rue d'Artois coûtait 47,800 fr., y compris 7,800 fr. pour le loyer du mobilier.

Les primes accordées pom^ la pêche de la morue et de la baleine étaient , comme Tannée précédente , contestées. En effet, cette dépense s'était accrue d*année

en année ; mais comme il était prouvé qu'il ne s'était glissé aucun abus, et que les primes n'avaient été accordées qu'à ceux qui les avaient légitimement gagnées, le crédit ne pouvait être refusé; il était d'ailleurs le meilleur encouragement à la navigation qui faisait pour la flotte de bons matelots ; d'ailleurs aussi, les progrès de notre industrie, ceux du commerce, et le développement de nos relations maritimes faisaient de ce nouveau ministère l'un de ceux qui, avec le temps, devaient acquérir, si la paix continuait , les proportions les plus considérables. On a vu, en effet, ce que ce ministère est devenu de nos jours, alors, il coûtait 3,279,800 fr.

Nous voici arrivés à ce grand ministère de la guerre, celui qui chaque année est, on peut le dire, un véritable champ de bataille.

Sur le ministère de la guerre, la Commission avait demandé une réduction de 575,238 fr., dont aucune, il faut le remarquer, sur les états-majors, ni sur la maison militaire du Roi, ni sur la solde, ce qui impliquait l'abandon de certaines critiques dirigées l'année précédente contre le nombre des officiers généraux , les gouverneurs des divisions militaires et les Suisses : mais, comme on va le voir, l'opposition n'avait pas aussi facilement abandonné son intention, plus marquée cette année, d'être personnellement hostile au Roi, que ces contestations irritaient profondément.

Préalablement, il y avait à faire sur le budget de la guerre de cette année une remarque importante.

L'année précédente, les troupes chargées du service des colonies étaient portées au ministère de la guerre ;

344 LES FINANCES [48f9!

cette année, elles en avaient été distraites et pesaient sur celui de la marine; c'était une diminution de plus de 6 millions.

Le ministre de la guerre , sérieusement averti en 1828, avait fait depuis de notables économies. Les traitements des maréchaux , des majors généraux de la garde et des gouverneurs de divisions militaires avaient été réduits. Le traitement des gouverneurs de divisions militaires avait été réduit de 20,000 à 10,000 fr. Le traitement des quatre maréchaux majors généraux de la garde était descendu de 80,000 à 65,000 fr. Quarante-six subdivisions militaires, au lieu de soixantedix, étaient commandées par des maréchaux de camp. Le nombre des oflBciers généraux avait été fixé, par ordonnance du 2/1. mai, à cent lieutenants généraux et deux cents maréchaux de camp ; le nombre des colonels d*état- major avait été abaissé à douze; les dépenses de la gendarmerie avaient été réduites de près de 1 million. Cette économie, qui n'était qu'un essai, avait été obtenue en supprimant, sur les cinq cents brigades, cent cinquante brigades à pied, et en réduisant à cinq hommes, au lieu de six, les brigades restantes.

Sur la solde et l'entretien des troupes, aucune économie n'avait pu être obtenue , à cause de l'élévation de la ration des fourrages à 1 fr. et de la journée d'hôpital à 1 fr. 25 c. Une réduction assez importante avait été obtenue sur la dépense des remontes. La France seule avait pu fournir à peu près deux mille cinq cents chevaux, à des prix peu élevés, sans le secours de l'étranger.

On le voit, M. de Caux avait, depuis l'année pré- j

I8t9.] SOUS LA RESTAURATION. 345

cédente, fait preuve de la plus évidente intention de restreindre autant que possible les dépenses de Tarmée; il n'avait pas craint de porter cette économie jusque dans les sphères les plus élevées, et il y avait réussi. En même temps, sa sollicitude pour le soldat ne s*éiait point attiédie. Jamais le soldat n'avait été mieux vêtu, mieux couché, mieux nourri. L'administration de l'armée, partout substituée aux entreprises particulières, avait répondu à ce qu'on attendait d'elle. La sécurité la plus complète assurait le service ; la discipline était parfaite, et toutes les troupes détachées pour l'expédition de Morée avaient témoigné de leur parfaite organisation.

A tous ces points de vue, le budget présenté par M. de Caux ne pouvait que mériter les sympathies de la Chambre.

Il se trouva cependant plus d'un contradicteur à ces évidents progrès,

M. le colonel Jacqueminot ouvrit le feu de la controverse.

Le corps royal d'état-major fut sa première attaque. Au lieu de trente colonels, le cadre en présentait quarante-neuf; au lieu de trente lieutenants-colonels, trentesept ; au lieu de cent sept chefs de bataillon, cent neuf; au lieu de deux cent quatre-vingt-dix capitaines, trois cent six ; en somme , soixante et un officiers de tous grades dépassaient les cadres ; ce qui faisait une dépense supplémentaire de 322,000 fr.

Les quatre lieutenants généraux de la garde recevaient chacun âl,&60 fr. Il était possible d'opérer sur

chacun d*eux, sans nul inconvénient» une réduction de 12,000 fr.; soit pour les quatre, 68,000 fr. Les six lieutenants généraux du conseil supérieur de la guerre recevaient 24,000 fr. chacun ; il devait être économisé, sur ces six officiers généraux, 35,000 fr. Le lieutenant général commandant la preipière division de la garde, touchait 54,000 fr.; on devait le réduire de 15,000 fr. Un traitement de 36,000 fr. était accordé à un lieutenant général inspecteur de la première division militaire ; cet emploi pouvait être supprimé et rempli par le lieutenant général commandant la division. Tous ces retranchements donnaient d'abord une économie de 135,000 fr.

M. Jacqueminot, analysant de la sorte tous les services, réalisait des économies considérables, et il ne manquait point de revenir sur cette question brûlante des régiments suisses, dont, cette année, il demandait formellement la suppression. Ces réductions pouvaient monter, suivant lui, à plus de 40 millions, sans que le service en souffrît ; Tarmée, au contraire, y eût gagné en effectif et en nationalité.

M. le ministre de la guerre, qui, assurément, après toutes les réductions qu'il avait provoquées, n'avait point à s'excuser, ne put que venir exposer à la Chambre ce que tout le monde savait, et déplorer que les économies faites ne fussent pas encore suffisantes. M. de Caux fit cet aveu avec une véritable émotion , tant il avait le sincère amour du bien.

La discussion n'en continua pas moins , jusqu'à ce qu'elle fut arrivée à un sujet délicat entre tous.

IW9.] SODS LA RESTAURATION. 347

sujet qui n'avait pas encore été traité h, la Chambre depuis le retour des Bourbons, sujet qui était destiné à réveiller chez le Roi une profonde irritation.

Il s'agissait des aides de camp du Roi , de leur nombre et des crédits qu'ils absorbaient au budget.

M. Boissy-d'Anglas fut celui qui ouvrit la question en demandant une réduction des &71,000 fr. qui composaient les émoluments payés par le budget de la guerre à ces officiers.

Le général Lamarque qui, avec le général Demarcay, s'était toujours montré le plus directement hostile à la dynastie des Bourbons, appuya vivement cette demande.

Il vint, en se servant de circonlocutions qui ne dissimulaient rien du fond de sa pensée, énumérer devant la Chambre le nombre des aides de camp qu'avaient auprès d'eux les souverains de l'Europe, et comparer ce nombre avec ceux qui entouraient le roi Charles X.

L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse avaient chacun deux aides de camp, dont un officier général. Le roi d'Angleterre n'avait qu'un seul aide de camp et quelques officiers hanovriens.

Les rois Louis XIY et Louis XV n'avaient point eu d'aides de camp; le roi Louis XVIII n'en avait point eu qui fussent soldés sur le budget; le roi Charles X, en entretenait soixante-deux qui coûtaient /i7i,000 fr., et, sur cette somme, 70,000 fr. étaient absorbés par trois généraux qui n'étaient pas même français.

M. de Caux ne put que répondre ce qui était

vrai , et il le fit d'une manière si louchante , qu'il se gagna d'avance toutes les sympathies de la Chambre, même celles de l'auteur désarmé de l'amendement.

Le Roi avait, en effet, un nombre considérable d'aides de camp; presque tous avaient été les compagnons de son exil. En reconnaissant que leur nombre était susceptible d'être réduit, le Roi avait toutefois manifesté une juste répugnance à toucher aux existences actuelles, si honorablement gagnées. Il avait alors décidé que, successivement et par extinction, le nombre des aides de camp serait réduit à six pour sa personne, à quatre pour le Dauphin, à deux pour les princes du sang. Aucun de ces officiers ne touchait d'ailleurs plusieurs traitements sur ces fonds du Trésor, et dans la Chambre même, siégeait un des aides de camp du Roi, qui s'était empressé de se dépouiller du traitement de ministre d'État, qui lui avait été concédé, pour éviter le cumul.

Devant cette loyale explication, M. Boissy-d'Anglas retira aussitôt sa proposition : mais cette intention de venir, tantôt à propos des aides de camp du Roi, tantôt à propos des Suisses, discuter ceux qui entouraient plus particulièrement sa personne, laissa le monarque dans une disposition d'esprit qu'il ne cacha peut-être pas assez.

La question des Suisses, qui fut en effet reprise, ne fit que venir donner à ce sentiment d'irritation un motif de plus.

On avait dit. Tannée précédente, tout ce qu'on pouvait dire sur le coût de ces régiments, sur la compa-

i;!9.] SOUS LA RESTAURATION. 3i9

raison de leur dépense avec celle des régiments français» sur les inconvénients inhérents à leurs capitulations : ou répéta la même chose cette année : seulement, cette année on demanda formellement leur renvoi. C'est dans ce but que le colonel Jacqueminot proposait de réduire l'article de la solde des 7,600,000 fr. que coûtaient les régiments étrangers. Ses développements furent ceux mêmes de 1828 ; mais, cette fois, un général, dont le nom était une influence et dont l'influence avait amené, depuis l'arrivée du ministère de Martignac, une sorte de rapprochement avec l'opinion libérale, le général Sébastiani, vint se joindre au colonel Jacqueminot, et demander, sinon aussi vivement, du moins aussi catégoriquement le renvoi de ces étrangers. Cette malheureuse question occupa la Chambre pendant deux séances consécutives, mais cette fois encore, les propositions du général Lamarque, du colonel Jacqueminot et de M. Moyne furent rejetées et les Suisses conservés à l'armée. — 1830 devait rompre définitivement tous leurs liens avec la France.

Une autre question, non moins délicate , suivait celle-ci : elle était introduite par le colonel J^eydet, qui trouvait les aumôniers des régiments inutiles, et demandait la suppression du crédit de 520,000 fr. qui leur était attribué. Il y avait en 1829, dans les régiments, cent cinquante- neuf aumôniers. Le colonel Leydet comprenait des aumôniers à bord des vaisseaux ou l'équipage était privé de tout secours spirituel, il ne les comprenait pas h, terre où le soldat peut trouver ces secours partout où il les demande.

M. Dupin aîné appuya violenunent cette proposition; il regardait comme très-dangereuse, une institution qui plaçait dans chaque régiment un homme sans responsabilité, armé d'un pouvoir tel que celui de la confession, et à un autre point de vue (celui du budget), il prouva que les aumôniers étaient payés bien au delà du raisonnable : ils avaient le rang de major, des rations de fourrage, des chevaux; c'était, selon lui, un abus à couper dans sa racine.

M. le ministre de la guerre, tout en appuyant la conservation des aumôniers, accorda que, sous le rapport du grade et de la dépensé, il y avait lieu à examen, et il prit l'engagement de le faire. M. ie colonel Leydet réduisit alors son amendement de 520,000 à 100,000 fr. , mais cette sorte de défaite amena une réaction dans l'opinion de la Chambre, et le crédit relatif aux aumôniers leur fut conservé dans son intégralité.

La discussion se maintint ainsi sur les articles qui suivirent et sur les amendements proposés par la Commission, jusqu'au vote définitif, qui accorda à ce ministère, pour 1830, la somme de 186,845^250 fr.; cette somme était supérieure à celle de 1829, du chiffre insignifiant de 399,822 fr.

Le ministère de la marine suivait celui de la guerre.

La marine demandait, pour 1830, 58,270,000 fr., et, avec les colonies, 65,270,000 fr. Ces crédits dépassaient ceux de 1829 de 2,224,000 fr. ; ils étaient motivés par les approvisionnements à faire et les travaux du port de Cherbourg.

La Commission, de son côté, avait proposé des réductions pour une somme de 160,000 fr., la plupart sur des dépenses administratives ; sur le conseil d'amirauté, 30,000 fr.

La marine était dans cette phase de développements qui nécessitait des crédits considérables. L'état d'armement des cent vingt-huit bâtiments que possédait la flotte suffisait à peine au service le plus restreint; M. Hyde de Neuville le prouvait par le détail qu'il donnait des différentes stations auxquelles il était indispensable de pourvoir. Les cent vingt-huit bâtiments de la flotte étaient employés ainsi :

La station du Levant occupait un vaisseau, trois frégates, dix bâtiments de guerre, en tout quatorze bâtiments. Cette station était chargée de surveiller tous les points de l'Archipel où la France entretenait des consuls, afin de protéger notre conwnerce et les Français établis dans les Échelles. Elle avait pour chef-lieu, Smyrne, d'où elle envoyait ses bâtiments visiter les ports et les îles qui se trouvaient entre la Morée, Candie, Chypre, la côte d'Asie, les Dardanelles, Salonîque, Négrepont et l'Attique. Ces quatorze bâtiments suflisaient à peine.

La correspondance entre la station du Levant et Toulon occupait huit bâtiments, quatre de guerre et quatre de charge, les bâtiments de guerre pour la correspondance , les bâtiments de charge pour porter des vivres et des rechanges.

Pour les communications avec les côtes de TAdriatique, l'Egypte, T Italie, l'Espagne, Tunis, Alger, la

Sardaigne et la Corse, il fallait onze b&timents de guerre. A chaque instant, il était nécessaire d*expédier des bâtiments de guerre pour porter des agents consulaires sur divers points des côtes de la Méditerranée, ou pour remplir des missions. Un de ces bâtiments était constamment affecté au service de la Corse.

La station de Bône, pour la pèche du corail, demandait deux bâtiments. L'entretien de ces deux bâtiments & Bône était une condition inévitable du droit exclusif assuré à la France par les traités, d'exploiter seule la pêche du corail devant cette partie de la côte d'Afrique.

La station d'Afrique, pour la répression de la traite des noirs, exigeait une frégate et cinq bâtiments de guerre; en tout six bâtiments. Cette station, chargée de la répression de la traite, avait pour point principal l'tle jde Gorée. Ses opérations s'étendaient sur 1,500 lieues de côtes. Ces six bâtiments étaient insuffisants & surprendre les négriers, aisément avertis.

La station de Terre-Neuve demandait trois bâtiments de guerre. Ces trois bâtiments, dont une corvette, avaient suffi jusqu'alors pour protéger, le long des havres de Terre-Neuve, les trois cents navires français occupés à y faire la pèche de la morue.

La station des Antilles occupait deux frégates et quatre bâtiments de guerre. Elle avait son chef-lieu au Port-Royal, d'où elle était occupée à observer les côtes de l'Amérique centrale, celles de la Colombie et les nombreuses lies suédoises, danoises, hollandaises,

dans les canaux desquelles s'exerçait la piraterie avec une audace toujours croissante.

La communication entre cette station et les ports de France occupait deux bâtiments employés à porter des ordres au commandant de la station et à rapporter en France les documents transmis par cet officier.

La station de File de Cuba et du goire du Mexique occupait trois bâtiments. Ces trois bâtiments croisaient dans le golfe du Mexique et dans les canaux voisins de rtle de Cuba. Deux bâtiments étaient destinés à communiquer avec la France. Ils devaient désormais aussi se montrer dans les ports d'Haïti, depuis que nos relations étaient définitivement rétablies avec cette république.

La station de Cayenne demandait deux bâtiments.

La station du Brésil était Tune des plus importantes ; elle nécessitait quatre bâtiments , chargés de protéger notre commerce dans les ports de Bahia, Fernambouc, Rio-Janeiro et l'embouchure de la Plala.

Le ravitaillement de cette station demandait en outre, quatre bâtiments. On avait essayé de faire ce ravitaillement avec des navires de commerce; mais des difficultés sérieuses avec les douanes de ces pays les avaient écartés. Les bâtiments ravitailleurs se succédaient au Brésil de manière à porter à chacun des croiseurs les vivres et les rechanges qui leur étaient nécessaires.

La station de la mer du Sud occupait six bâtiments de charge. Cette station surveillait plus de mille lieues de côtes. Son ravitaillement ne pouvait se faire que par