IV
les bâtiments du Roi, à cause de la longueur et des dangers de la traversée. Chacun des bâtiments ravitailleurs mettait un an pour aller et revenir ; il en était expédié un tous les deux mois.
La station de Bourbon et de Madagascar occupait une frégate, un bâtiment de guerre et un de charge. La hardiesse avec laquelle se faisait encore la traite entre Bourbon et Madagascar ne pouvait être combattue qu'avec un plus grand nombre de bâtiments; ces trois étaient donc insuffisants. La même réflexion était à faire pour les mers de Tlnde, où trois bâtiments étaient également insuffisants pour aller montrer le pavillon du Roi dans des contrées où se faisait le plus grand commerce du monde.
Les reconnaissances hydrographiques occupaient quatre bâtiments, tant le long des côtes de France que dans plusieurs autres parties du globe où il y avait encore d'importantes découvertes à faire. Les matériaux recueillis par ces bâtiments et mis en œuvre au dépôt de la marine passaient ensuite entré les mains des navigateurs & des prix assez peu élevés pour être accessibles à toutes les bourses.
Les missions extraordinaires dans l'Inde et dans la Baltique réclamaient deux bâtiments de guerre, et les missions accidentelles quatre bâtiments. C'était peu de n'avoir que six bâtiments disponibles dans les ports de rOcéan ; aussi arrivait-il souvent des embarras quand il s'agissait de porter des ordres sur un point éloigné, de transporter un ambassadeur, un consul , ou tout autre personnage, dans un port étranger.
La police de la pêche sur les côtes de France demandait cinq bâtiments ; c'était peu pour protéger nos pêcheurs contre les empiétements des pêcheurs étrangers.
Les stationnaires dans les ports à rentrée des rades occupaient treize bâtiments, dont cinq de guerre.
Chacun de nos cinq grands ports avait un stationnaire à rentrée de sa rade pour la police sanitaire ; il y en avait, en outre, un au Havre et un à l'entrée de la Gironde; trois bâtiments à vapeur étaient disponibles à Toulon, à Rochefort et à Brest.
Les stationnaires dans les colonies se composaient de quinze bâtiments de guerre. Ils étaient destinés à s'opposer à la contrebande et à la traite des noirs le long des côtes de nos établissements.
Telle était la destination des cent vingt-huit bâtiments portés au budget; et ainsi, il était démontré combien était insuffisante la Torce actuelle de la flotte. Le ministre ne demandait point qu'il fût, cette année, ajouté à son budget les fonds nécessaires pour porter ce matériel à cent trente^cinq bâtiments , mais il indiquait suffisamment que toute réduction lui semblait impossible.
La Chambre, très-édifiée sur les nécessités évidentes de ce grand service, ne put cependant que partager encore cette année les avis de sa Commission et adopter la plupart des amendements que celle-ci lui avait proposés.
L'amendement qui portait sur les dépenses de l'administration centrale, 40,000 fr., ne put résister aux arguments du rapporteur, M. Humann; il en fut de même des 30,000 fr. de réduction sur le conseil d'ami-
356 LBS FINANCES [48)9.
rauté. Ce conseil, sur l'utilité duquel il ne pouvait y avoir de contestation, faisait jouir les vice-amiraux qui en faisaient partie d'un émolument de 30,000 fr», supérieur de 10,000 fr. à celui des lieutenants généraux membres du conseil supérieur de la guerre. La même disproportion existait pour les contre-amiraux membres de ce conseil, qui touchaient 2/i,000 fr., tandis que les maréchaux-de-camp en activité ne touchaient que 12,000 fr. La réduction proposée par la Commission, quelque combattue qu'elle ait été par le ministre, fut donc acceptée.
Même critique fut faite sur les traitements des officiers de vaisseau et sur leur nombre.
Le cadre des officiers supérieurs avait été augmenté depuis la Restauration d'une manière excessive; on avait compté que le cadre donnait un officier général et trois capitaines par chaque vaisseau , nombre qui naturellement augmentait d'autant les émoluments et, par suite, le budget.
Sur le nombre, le ministre répondait qu'après une étude consciencieuse, le conseil d'amirauté avait, au contraire, reconnu que, pour suffire au service des stations convenablement organisé , il faudrait seize cent soixante-seize officiers, tandis qu'en 1829 il n'y en avait que treize cent soixante-cinq, et encore, dans ce nombre, fallait-il compter les élèves de marine. Sans ces élèves, il n'y avait réellement que mille et un officiers; le nombre était donc insuffisant.
Quant aux traitements qu'on trouvait exagérés et sur lesquels, contrairement à l'avis de la Commission,
on demandait une réduction, le tarif de la solde, à la
mer, des oflQciers de marine des différentes puissances, non comprises les indemnités de table, était chose probante en faveur de Téconomie de la marine française :
Vice-Amiral.
En Hollande, un vice-amiral recevait. . . 38,700 fr.
En Angleterre • . 36,000 »
En France 18,000 »
Contre-^Lmiral.
En Angleterre, un contre-amiral recevait . Î27 ,000 »
En Hollande 2ft,500 »
En France 12,000 »
Capitaine de vaisseau.
En Hollande , un capitaine de vaisseau
recevait 17,200 »
En Angleterre 12,911 »
En Russie 10,920 »
Aux États-Unis 7,120 »
En France 6,000 »
Capitaine de frégate.
En Angleterre, un capitaine de frégate
recevait 7,475 »
En Hollande 6,450 »
En Russie 4,740 »
Aux États-Unis 4,212 »>
En France 4,200 «
Sous ce rapport, on voit quelle était la différence notable des émoluments entre les officiers étrangers et ceux de la marine française.
Les traitements de table à la mer étaient dans la même proportion. Un vice-amiral recevait 50 fr. par jour; un capitaine de vaisseau 2/i fr.; un capitaine de frégate 20 fr. ; un lieutenant de vaisseau ik fr. ; un enseigne 2 fr. 25 c. Cétait le strict nécessaire.
La Chambre , ainsi renseignée , ne put qu'être de l'avis du ministre , qui s'opposait avec tant de raison à des réductions de traitements qui eussent mis nos officiers, déjà si peu rétribués, dans rimpossibillté de tenir leur rang. Les amendements seuls de la Commission, qui ne portaient point sur ces chapitres , furent agréés.
La dépense des colonies, proposée pour 7 millions, passa sans objection , et ce ministère se trouva ainsi voté à 65,109,900 fr., dont pour la marine propremente dite, 58,109,900 fr.
On ne put d'ailleurs que rendre une complète justice au ministre vigilant et laborieux qui présidait à ce département. M. Hyde de Neuville s'y était donné avec une intelligence et une étude qui prouvaient une fois de plus que les meilleurs ministres de la marine ne sont pas toujours des marins.
Le dernier ministère, celui des finances, terminait la discussion de la loi des dépenses.
Ce grand ministère perdait cette année de son importance. La Commission n'avait trouvé à y réduire qu'une somme de 2,341,000 fr. Sur cette somme.
2 millions avaient déjà été retranchés du chapitre de la dette 9 nous Tavons vu, pour les intérêts du premier semestre de l'emprunt des 80 millions, qui ne devaient être servis que postérieurement au 22 mars 1830. Les â/il,000 îr. qui composaient le reste de la réduction demandée, ne portaient que sur le service des receveurs généraux et des payeurs, ainsi que sur quelques articles du personnel. La discussion, d'ordinaire si compliquée, devait donc être, cette année, abrégée d'autant.
Elle nç porta , en effet , que sur certains points bientôt justifiés.
On se récria beaucoup, comme on le fait habituellement, sur les pensions accordées à certains des ministres qui avaient fait partie de l'ancien cabinet : MM. de Peyronnet, Corbière et Villèle; mais on oublia de dire que ce dernier avait refusé la sienne. Ces ordonnances avaient été contresignées par M. de Chabrol avant de se retirer. Quant aux deux autres accordées à M. Frayssinous et à M. de Chabrol, c'était M. Roy qui avait contresigné l'ordonnance ; on lui en faisait un grand grief. Il ne put que répondre qu'il n'avait aucune explication à donner sur des actes qui émanaient de la prérogative royale, actes qui d'ailleurs étaient littéralement conformes à la loi ; il fit remarquer seulement que ces pensions, au lieu d'être de 20,000 fr., comme elles eussent pu être , avaient été réduites à 12,000 fr., et qu'elles se justifiaient aussi bien par la modération de leur chiffre que pai* les services distingués des titulaires.
360 LES FINANCES [48t9.
Le tour des receveurs généraux arriva.
La Commission avait proposé nne réduction de 200,000 fr. sur leurs taxations, chiffre qui fut adopté; mais cette réduction ne suffisait pas apparenunent à ceux qui se donnaient chaque année la tâche de venir contester, non-seulement leurs émoluments, mais leur utilité.
M. Boissy d'Anglas vint donc proposer sur les frais de trésorerie une nouvelle réduction de 200,000 fr.
Faiblement défendus par le ministre, les receveurs généraux perdirent encore cette fois cette somme de 200,000 fr., outre celle déjà retranchée à la section précédente. M. Odier en réclamait même une autre de 500,000 fr. sui; leurs bonifications, qui cependant ne fut point accordée.
Ces réductions répétées étaient, nous l'avons dit, une sorte de satisfaction donnée chaque année aux ennemis des gros traitements.
La question des payeurs revenait cette année. M. Gravier insistait de nouveau pour une réduction de 780,000 fr., c'est-à-dire pour leur suppression. La Commission se bornait à 100,000 fr. Le ministre, M. Roy, qui. Tannée dernière, s'était prononcé d'une manière si nette pour la conservation des payeurs, ne prit point cette fois la parole. M. Humann avança la question, en appuyant la réduction de la Commission, au nom de laquelle il parlait; il pensa toutefois qu'il fallait mettre une extrême prudence dans le renversement d'une institution qui avait rendu de si notables services. (( La Commission, disait-il, est convaincue que si, dans
beaucoup de lieux, les payeurs sont inutiles^il importe de les conserver dans chaque division militaire^ et dans chaque port où il existe un préfet maritime, m
Cette opinion menait directement à une organisation nouvelle qui n'eut lieu cependant que trentecinq ans après.
Sur ces bases, la réduction de 100,000 fr. sur le service des payeurs fut adoptée.
Il y avait aussi dans ce budget une innovation importante à constater pour la première fois, elle était relative à la Chambre des pairs.
Par suite de la loi sur la dotation qui venait d'être votée, la Chambre des pairs devait, comme la Chambre des députés, être entretenue par le budget, et sa dotation servie par la dette.
D'après cet arrangement, on accordait alors à la Chambre, pour dotation des pairs, anciens sénateurs et veuves, la somme 2,763,000 fr.; en outre, pour l'entretien de la Chambre, 800,000 fr. ; en totalité, 3,563,000 fr. La dépense portée au budget précédent était de 3,330,818 fr., acquittée au moyen des 2 millions alloués sur le budget, et d'une inscription de rentes de 1,330,818 fr. L'augmentation de dépense amenée par la nouvelle loi était donc de 232,182 fr. Mais cette augmentation était compensée par les revenus des immeubles de l'ancien Sénat, qui devaient être réunis au domaine avant le 1" janvier 1830, et qui étaient estimés à près de 300,000 fr.
Le ministère des finances se trouva ainsi apuré, sans que cette discussion eût amené de plus sérieuses
objections, et ainsi se termina la loi des dépenses de 1830, le 10 juillet. Quatre-vingt-quinze voix votèrent contre cette loi.
Il est curieux de rappeler ici, en quelques lignes, quelles étaient, cette dernière année de la Restauration, les dépenses de la France, et comment elle vivait.
Les budgets de chaque ministère étaient les suivants :
Intérieur 105,022,800 fr.
Justice 19,529,020 »
Affaires étrangères 8,116,000 »
Affaires ecclésiastiques et instruction
publique 37,866,500 »
Commerce 3,279,800 »
Guerre 185,846,250 »
Marine 65,109,900 «
Liste civile . . . '. 32,000,000 »
Dette consolidée, dotations, pen-J
sions, amortissement, fman- > 515,069,609 »
ces , etc • . • . I
Ensemble 971,839,879 fr.
La dépense de la France était donc, à cette époque, réglée à 973 millions : avec les crédits supplémentaires indispensables, c'était un chiffre de 1 milliard.
Ce chiffre est curieux à conserver dans la mémoire.
La fortune des États est comme celle des particuliers : lorsqu'elle augmente, la dépense augmente avec elle, richesse oblige; mais lorsqu'on jette un regard
en arrière, et qu'on se demande comment on vivait si honorablement avec si peu, on ne peut se rappeler sans une certaine émotion ce temps passé, qui n'était peut-être pas le moins heureux !
Le budget des recettes ne pouvait soulever de grandes questions, il ne donna lieu qu'à deux modifications; une réduction de i 05,089 fr. sur l'indemnité due à l'État par les communes pour les frais d'administration de leurs bois, et une augmentation de 540,000 fr., pour restitution au Trésor de la moitié de la retenue de 3 p. 100 exercée sur les dépenses de la marine, au profit de la caisse des invalides. Ces deux modifications fixaient le budget des recettes à 979,787,135 fr.
L'excédant des recettes sur les dépenses était donc maintenu à 6,947,256 fr., près de 7 millions.
Il restait à discuter et à voter les dépenses extraordinaires, qu'il pouvait être nécessaire de continuer pendant l'année 4830 pour les affaires d'Orient et le blocus d'Alger. Ces crédits n'étaient qu'éventuels, leur montant ne pouvait donc être fixé d'une manière précise.
Néanmoins, d'après les documents recueillis, on pouvait les estimer à 52 millions; mais comme sur le crédit de 80 millions voté l'année précédente pour l'expédition de Morée il restait disponible une somme de 25 millions (25,679,000 fr.), c'est-à-dire qu'on n'avait dépensé, sur ces 80 millions, que 55 millions , le ministre proposait d'appliquer d'abord aux dépenses extraordinaires de 1830 ces 25 millions, ce qui, pour arriver aux 52 millions demandés, réduisait en réalité.
le nouveau crédit à 27 millions. On y pouvait ajouter encore les reliquats disponibles de 1828 et de 1829.
La discussion ne pouvait qu'être favorable à cette juste demande; M. le général Sébastian! lui prêta l'appui de son concours.
C'était une des conditions de notre influence en Europe, que de continuer à affermir notre œuvre en Orient; nous avions conquis l'indépendance de la Grèce, elle devait être maintenue.
La question financière était celle-ci : en 1828, 5i millions avaient été dépensés pour porter notre armée à 282,000 hommes, pour transporter dans le Péloponèse une division de 14,000 hommes, pour continuer le blocus d'Alger et faire une expédition au Brésil. Aujourd'hui, il fallait bien ne pas laisser mourir d'inanition ceux qu'on avait sauvés; tel était le but du crédit.
Les motifs politiques se déduisaient d'eux-mêmes.
Toutefois, la Commission avait pensé que ce crédit pouvait, sans inconvénient, être réduit de 10 millions; la Chambre adopta cet avis ; sauf, si le crédit ne suffisait point, la faculté pour le ministre de faire aux bons royaux un appel pour ce qui manquerait, ledit appel autorisé par ordonnances royales. L'emploi du crédit devait, dans tous les cas, être justifié devant les Chambres à leur prochaine session.
Ce crédit de 42 millions, dans lequel entrait la somme de 25 millions restant du crédit primitif, réduisait cette dernière allocation à 17 millions. La Chambre des députés, comme celle des pairs, s'as-
socia avec sympathie à cette demande. Ce crédit éventuel ne nécessitait point la création de nouvelles rentes. Il ne se composait que de fonds restés libres sur un emprunt déjà autorisé, et d'une émission restreinte de bons royaux, ressources qui rentraient dans la classe de celles où le ministre pouvait constitutionnellement puiser pour faire face à des dépenses extraordinaires ; rien donc de plus simple et de plus légal. Quant aux considérations politiques, le maintien de la liberté à un peuple délivré et le châtiment infligé à l'insolence d'un pirate, avaient suffisamment parlé.
Le crédit de Aâ millions fut donc voté dans les deux Chambres sans nul obstacle.
Toutes affaires vidées, la session de 1829 était close le 31 juillet.
Cette session avait été la mort du ministère. Composé, il est vrai, d'hommes dévoués au Roi, d'administrateurs habiles, parmi lesquels il faut citer MM. Portails, de Caux, Hyde de Neuville et Chabrol, ce ministère n'avait nulle indépendance véritable, aucune opinion, et par conséquent aucune influence sur quelque parti que ce fût ; il devait donc , au dernier jour de la session, tomber devant l'abandon de tous.
La veille de la clôture de la session, M. de Polignac était, en effet, arrivé à Paris; dès lors tout était expliqué, le ministère Martignac n'existait plus. Toutefois, M. Roy, le ministre des finances, étant de ceux que son habileté recommandait à plus d'une combinaison, M. de Polignac lui fit offrir de rester avec lui.
N Je resterai, répondit M. Roy, si M. de Martignac reste. — Il ne reste pas, lui répliqua-t-on. — Alors je refuse, » fit M. Roy.
M. Roy laissait les finances en Tétat que Ton sait, c'est-àr-dire dans la situation la plus régulière. Cette situation prouvait qu'avec une politique très-discutée on pouvait avoir d'excellentes finances : le proverbe mentait donc encore une fois de plus.
Les noms des ministres qui remplacèrent, le 8 août, le cabinet Martignac, avaient leur signification propre : ils appartenaient à ceux que le Roi appelait son parti.
MM. de Polignac, de Labourdonnaye, de Bourmont, Courvoisier, d' Haussez, de Montbel étaient, sinon une menace, du moins un fatal présage.
Celui à qui les finances étaient confiées n'était ni Tun ni l'autre. M. de Chabrol était simplement un nouveau ministre des finances. A ce titre, son passé, qui nous appartient, mérite d'être connu. Il en est peu qui aient été aussi remplis.
M. de Chabrol était né en 1771, à Riom, où habitait sa famille, l'une des plus considérables de la province d'Auvergne.
Destiné au sacerdoce, il avait été élevé à l'Oratoire, y avait fait de bonnes études, et avait quitté la congrégation en 1791, pour ne point prêter serment à la constitution civile du clergé.
Mis en prison sous le régime de la Terreur, il en était sorti seulement en 1795, et était rentré dans sa famille.
Nommé auditeur au conseil d'État en 1805, M. de
Chabrol s'y était fait remarquer par une intelligence et un travail faciles : en 1806, il était déjà chargé, par intérim, de la présidence de la Cour impériale d'Orléans : en 1807, on le retrouvait maître des requêtes au conseil d'État.
Le conseil d'État était alors l'école, la meilleure école de tous ceux qui voulaient se distinguer; c'est dans son sein que l'Empereur choisissait habituellement les plus capables, pour leur conférer des missions difficiles. C'est ainsi qu'en 1809 M. de Chabrol ét^it envoyé en Toscane pour y présider le conseil de liquidation de la dette publique, que plus tard il était nommé intendant général dans les provinces Illyriennes, et qu'en 1813 il préludait èi ses fonctions financières par l'intendance générale du Trésor dans le Piémont et les départements au delà des Alpes. Ce poste était un véritable ministère des finances; M. de Chabrol y apporta une enteiîte parfaite.
A la Restauration, M. de Chabrol, qui. n'avait nul motif de se retirer du service de son pays, recevait du roi Louis XVIII le titre de conseiller d'État; ce fut ainsi qu'il compléta ses études financières.
Nommé membre de la Commission chargée de régler la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus, il apporta dans cette tâche délicate toute la mesure et l'équité que réclamait un semblable partage.
La distinction qu'il avait montrée dans cette difficile opération le désigna au Roi pour la préfecture de Lyon. Nommé à ce poste le 22 novembre 1814, il dut se retirer lorsque l'empereur Napoléon arriva à Lyon
en 1815, et regagna sa terre de Chabannes, en Auvergne , où il était assuré de trouver un refuge respecté*
Après les Cent Jours, M. de Chabrol revint à Lyon reprendre son poste de pré/et. Les tristes réactions qui signalèrent cette époque furent bien plutôt Tœuvre du général Canuel et des exagérés du parti royaliste que la sienne. Ce souvenir ne fut pas un des moins tristes de sa vie.
Nommé bientôt après, en 1817, sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, sous M. Laine, il y apporta une grande capacité et une modération qui fut remarquée. Enfin en 1821 il passait à Tune des directions générales du ministère des finances les plus importantes, celle de Tenregistrement , à la place du comte Barrairon. Il demeura à ce poste jusqu'en 1823, époque à laquelle il fut fait pair.
Le ministère de la Aiarine lui fut donné dans le cabinet de M. de Villèle, le 4 août 1824.
M. de Chabrol y parqua son passage par la création du conseil d'amirauté, la réorganisation des préfectures maritimes, la création des équipages de ligne, la création de l'école d'application, et l'invention du système des couvertures mobiles pour les bâtiments au port, ce qui procura au Trésor une économie de 3 millions sur Tentrelien du matériel.
M. de Chabrol avait déployé dans ce ministère, nous achevons de le voir, une capacité d'administration fort remarquée; il avait préparé les armements de 1829, avec une entente qui étonna tous les hommes du métier.
M. de Chabrol était avec M. de Frayssinous le seul qui fût Testé du ministère de M. de Villèle dans le cabinet de M. de Marlignac. Obligé de se retirer devant l'épithète de déplorable infligée parla Chambre au système politique de ce cabinet, il était rentré dans la vie privée lorsque M. de Polignac vint lui demander son concours.
M. de Chabrol accepta. Ce n'est point qu'il fut d'opinions exagérées, tant s* en faut, et il le prouva bientôt; mais on le savait capable, très-exact, très-versé dans les secrets de la comptabilité ; on le prit ainsi.
Après avoir été conseiller d'État, chargé de liquidations épineuses en France et à l'étranger, bon directeur général dQ l'enregistrement et des domaines, il ne pouvait être qu'un ministre des finances distingué. Il le prouva.
En effet, à peine installé, M. de Chabrol introduisait dans son ministère une' multitude de réformes et d'économies.
Le 13 septembre, le personnel de son administration centrale était remanié. Au 1" septembre ce personnel était de huit cent soixante-sept employés occasionnant une dépense de 2,662,700 fr.; il le réduisait de cent quarante-quatre personnes et de 319,000 fr. Depuis la Restauration , la diminution des employés avait été de huit cent cinq et celle des traitements de 2,5/i9,815 fr. Un tableau réglait les attributions, les grades et les traitements de chacun. Un fonds de 60,000 fr. était affecté chaque année aux indemnités pour travaux spéciaux, extraordinaires et à la tâche. nr. V 24
Les attributions relatives au contrôle de la caisse centrale étaient exercées, à partir du l*"" janvier 1830, par la direction de la comptabilité générale. Cette nouvelle organisation n'avait son effet qu'à mesure des extinctions.
Le l**" novembre, la réorganisation du service des payeurs avait lieu.
M. de Chabrol, dans son rapport au Roi, déclarait que sa conviction était que l'institution des payeurs était éminemment utile, nécessaire, indispensable, et qu'elle ne pouvait être détruite sans de graves inconvénients.
La diminution de frais que proposait M. de Chabrol par sa nouvelle classification des payeurs, donnait une économie de 264,000 fr.; ces modifications ne devaient avoir lieu que successivement et pour les nominations faites ultérieurement; les payeurs en exercice continuaient à recevoir les mêmes émoluments. Il n'était plus pourvu aux places de payeurs spéciaux de la marine et des ports devenant vacantes. Les places de préposés payeurs de la guerre étaient supprimées à partir du 1^ janvier 1830.
Quatre classes de payeurs étaient instituées. La première comprenait seize payeurs à 10,000 fr.; la seconde dix-sept payeurs à 8,000 fr. ; la troisième vingt-cinq payeurs à 7,000 fr.; la quatrième vingtsept payeurs à 6,000 fr. Les frais de bureaux étaient, suivant l'importance, de 10,000, 9,000, 8,000, 7,000, 6,000, 5,000, 4,000 et 3,000 fr. L'ensemble des traitements montait à 633,000 fr., l'ensemble des frais
à 451,000 fr.; la totalité du service des payeurs revenait alors à 1,084,000 fr.; il coûtait auparavant 1,348,000 fr. Une économie de 264,000 fr. résultait donc de la nouvelle organisation.
Le 11 novembre, M. de Chabrol réorganisait son ancienne administration de l'enregistrement. Les administrateurs étaient réduits à quatre au lieu de six, d'autres réductions dans l'administration centrale procuraient une économie de 160,000 fr. — D'autre part, au moyen d'une classification nouvelle d'inspecteurs et de vérificateurs, une économie de 232,000 fr. était obtenue; — jointe à celle de .162,000 fr. provenant de l'administration centrale et à une épargne de 90,000 fr. sur les fournitures de papiers du timbre, une économie de 470,000 fr. était réalisée sur ce seul service.
Le nombre des administrateurs se trouvait ainsi réduit à quatre, celui des inspecteurs de deux cent seize à cent cinquante; celui des vérificateurs était porté de deux cent quarante à deux cent quatre-vingt-quinze avec une nouvelle fixation de traitements.
Le 6 décembre, M. de Chabrol annonçait la négociation de l'emprunt voté de 80 millions. li on fixait l'adjudication publique avec concurrence au 10 janvier 1830; le fonds qu'il choisissait était le 4 p. 100, la jouissance, du 22 mars.
Le 13 décembre, l'administration des contributions indirectes était à son tour remaniée. Une économie de 107,000 fr. était obtenue sur l'administration centrale par la réduction de soixante-deux employés; les fonctions d'entreposeurs étaient réunies à celles de receveurs
principaux et particuliers , leurs remises étaient remaniées, une économie de 650,000 fr. était aussi obtenue. Jointe à celle de 107,000 fr., c'était sur cette administration une réduction de plus de 750,000 fr. Les indemnités pour loyers de magasins et pour frais d'entrepôts, ainsi que la nouvelle fixation des traitements, étaient arrêtées par un tableau.
On voit si le nouveau ministre des finances savait mettre à profit le temps qui devait s'écouler avant l'ouverture de la session prochaine, de cette session qui devait être la dernière de ce gouvernement.
Le 23 décembre, M. de Chabrol complétait ses mesures économiques qu'il porta jusqu'au delà de 6 millions, par une ordonnance qui ajoutait aux garanties d'ordre et d'exactitude introduites dans les budgets de M. de Villèle, de nouveaux moyens de contrôle sur les reliquats de recettes et de dépenses restant à réaliser à la clôture de chaque exercice, et qui seraient imputables sur les exercices suivants.
Ces états devaient être publiés dans les comptes annuels de chaque ministère et leurs résultats récapitulés dans le compte général de l'administration des finances.
Enfin, le 30 décembre, M. de Chabrol réorganisait l'administration des douanes.
En 1827, les bureaux de cette administration coûtaient 499,800 fr. M. de Chabrol, au moyen d'une économie de 54,800 fr., les réduisait à 445,000 fr. Cette économie était appliquée aux frais du service des brigades. Rien n'était changé à l'organisation du ser-
vice extérieur, mais le nombre des emplois de surveillance et de perception était réduit; en même temps les traitements étaient remaniés et calculés sur l'importance du travail et du grade.
D'après cette fixation nouvelle des traitements, les gratifications n'étaient plus accordées qu'aux agents inférieurs. Les agents supérieurs avaient un traitement fixe et sans autres compléments.
Les économies ainsi obtenuess'élevaient à350,000fr. sur les gratifications, 10,000 fr. sur les frais de tournée, 64,000 fr. sur le matériel. Ces économies devaient être appliquées, jusqu'à concurrence de 000,000 fr. , à compléter l'effectif des brigades et à porter les appointements de ces employés de 600 à 700 fr.
Cette ordonnance fixait en même temps le nombre, la classe et le traitement des inspecteurs généraux, directeurs, inspecteurs, sous-inspecteurs des douanes. Les recettes principales, au nombre de cent trente et une, étaient ramenées à cent vingt-cinq. Le plombage et son prix étaient réduits.
A l'aspect de tant de travaux, en aussi peu de temps, on peut dire que M. de Chabrol était le seul des membres du nouveau ministère qui eût donné signe de vie ; quant à M. de Polignac, jusqu'à la fin de 1829, il n'avait révélé aucun acte politique, de quelque nature qu'il fût.
Ce silence complet effraya plus qu'il ne rassura, et on attendait toujours lorsque survint la démission de M. de Labourdonnaye. D'un caractère ombrageux, il se relirait, disait-il, parce que le Roi avait nommé
M. de Polignac président du conseil, et qu'il n'entendait pas être présidé par un égal. « Quand on joue sa tête, aioutait-il , au moins faut-il tenir ses cartes. » M. de Montbel le remplaça, et il fut lui-même remplacé par un procureur général, M. de Guernon-Ranville.
Cette retraite d'un homme inexorable , tel que M. de Labourdonnaye, ne calma point l'esprit public; tout au contraire, en face d*un silence qui ressemblait à une conspiration, l'alarme se répandit de proche en proche, nourrie et irritée qu'elle était par les organes d'une presse en délire.
Bientôt tout ce qu'il y avait de sage dans le conseil d'État, MM.Villemain,Agier, Hély-d'Oissel, Salvandy, Alexandre de Laborde, Bertin de Veaux donnèrent leur démission , M. de Chateaubriand résigna son ambassade de Rome, chacun semblait s'être donné le mot pour se méfier ; et ce qui peut-être s'était présenté de plus grave depuis le serment du Jeu de paume, une sorte de fédération s'organisa pour refuser l'impôt, le cas échéant.
Les départements qui composaient l'ancienne Bretagne commencèrent cette insurrection.
« Les habitants de ces départements de l'un et de Tautre sexe, considérant qu'une poignée de brouillons politiques menaçait de renverser la charte, déclaraient, par acte qu'ils signaient, souscrire pour la somme de 10 fr., et les électeurs pour le dixième de leurs contributions, afin de former un fonds commun destiné à indemniser les souscripteurs des frais qui leur seraient
faits par suite de leur refus d'acquitter les contributions illégalement imposées. »
Cette association se propagea bientôt. Il en fut formée une semblable à Paris, en Normandie, en Lorraine ; — on ne les poursuivit point, mais on déféra aux tribunaux les journaux qui en publiaient les statuts , comme coupables d'exciter les citoyens à la révolte.
La magistrature fut alors obligée de prendre couleur. 11 y eut divergence parmi les tribunaux appelés à en connaître : les uns acquittèrent , les autres condamnèrent, et de cette contradiction dans les arrêts de la justice naquit un affaiblissement plus marqué de l'autorité ainsi contestée.
Tels étaient les symptômes qui caractérisaient la situation politique à la fin de 1829. Le crédit, il faut le dire, n'était pas encore atteint; la rente, le thermomètre habituel de la confiance publique, était dans les meilleurs cours, le 5 p. 100 à 108 fr. 60 c, le 3 p. 100 à 83 fr. 80 c. — En même temps, jamais l'impôt n'avait été payé avec plus de ponctualité, les frais de poursuites moindres; des excédants de 3 millions étaient déjà constatés pour l'exercice 1828, et des calculs exacts annonçaient que ces excédants dépasseraient 4 millions pour 1829. L'alarme n'existait donc encore que dans certaines régions élevées, et la résistance n'était préparée que dans le cas oii la loi serait violée; mais comme elle ne l'était point, nul n'eût été assez insensé pour la provoquer. On attendait donc.
