ORDONNANCES DU ROI

Charles , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut :

Vu notre ordonnance du 17 avril 1825;

Vu le rapport à nous présenté par la commission préparatoire créée par notre ordonnance du 1^' septembre de la même année;

Vu la loi du 30 avril dernier, relative à la répartition de l'indemnité affectée aux anciens colons de Saint-Domingue;

Sur le rapport de notre président du conseil des ministres :

Notre conseil entendu ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :