ORDONNANCE DU ROI

Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ,

Vu les lois des 19 juin 1828 et 2 août 1829;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ARTICLE I***

Notre ministre secrétaire d*État des finances est autorisé, en se conformant aux dispositions des art. 2 et 3 de la loi du 19 juin 1828, à procéder à la vente» avec publicité et concurrence, et sur soumissions cachetées, de la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de 80 millions. Cette vente aura lieu en rentes 4 p* 100, portant jouissance du 22 mars 1830 ; elle sera faite à la compagnie qui offrira le prix le plus élevé des rentes à inscrire.

ABTICLE II.

Notre ministre secrétaire d*État des finances est chargé de Texécution delà présenté ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 6 décembre de Tan de grâce 1829, et de notre règne le sixième.

Signe : Charles.

Le ministre secrétaire d'État des finances, Signé : Comte Chabrol.