IV

diminué de 5 millions) ayant d'autre pari été augmentées de 27 millions, il s'ensuivait que la balance définitive entre les recettes et les dépenses de 1824 se traduisait par un boni de 8,898,120 francs, dont on proposait de transporter 5 millions à 1826 et h à 1825 (chiffres ronds).

La commission avait, dans l'ensemble, partagé cet avis, mais certaines objections avaient cependant été présentées.

Sur les 24 millions dus par l'Espagne et figurant comme recette, on n'avait pas manqué de faire observer avec raison que, l'Espagne n'ayant rien versé de ces 24 millions, ce n'était réellement point une recette mais au contraire un déficit, et que par conséquent ces 24 millions devaient être retirés de ce compte fictif.

On expliqua que ce vide évident avait été comblé par le ministre des finances au moyen d'une émission égale de bons royaux, et qu'en réalité et au moyen de cette émission légale de bons royaux, il n'avait existé aucun déficit ni sur les payements ni sur les moyens de crédit. Il restait toutefois à recouvrer sur l'Espagne cette nouvelle créance, qui, ainsi qu'on le verra, ne se solda que bien plus lard.

Quelque favorable que fût toutefois ce règlement des dépenses de la guerre d'Espagne, il n'en est pas moins vrai que la commission s'était trouvée divisée, et divisée par égale portion, sur cette liquidation : quatre membres avaient opiné pour, quatre contre.

Ceux-ci ne voulurent se prononcer sur le solde de

ces dépenses qu'après en avoir de nouveau apprécié la nature, le degré d'utilité, et après^ être entré de nouveau aussi dans les détails mêmes de la liquidation. Ces dépenses s'élevaient encore à 116 millions, et c'était sur cette somme que les investigations les plus sévères devaient porter.

C'était alors vouloir rallumer le feu et recommencer la querelle qui durait déjà depuis plus de deux ans.

Ceux-là, les quatre autres membres de la commission , soutenaient, au contraire, qu'à l'occasion de l'examen d'un exercice clos, il n'était point possible de revenir sur des exercices antérieurs, définitivement arrêtés. Les ministres avaient apporté un projet de règlement du budget de 182Û ; ils demandaient à la Chambre d'approuver la liquidation de ces dépenses de 18*23, soldées en 182/1. La commission complètement étrangère à ce budget de 1823, n'avait donc qu'à constater la régularité de la liquidation et rien de plus. A l'occasion du règlement de ces comptes, reviser les dépenses de la guerre d'Espagne , c'eût été d'ailleurs s'ériger en une nouvelle commission de liquidation, ce qui, en droit et en raison, ne pouvait, ne devait pas être.

Telle était la division des membres de la commission, qui, en résumé, concluait à l'adoption pure et simple de la loi.

Les Chambres, comme on le pense bien, ne se montrèrent pas moins divisées, pas moins prêtes à reprendre cette fatale discussion, à remettre tout en question -

L'un des compatriotes de M. de Villèle qui lui

faisait une opposition des plus ardentes, M. de Cambon, vint proposer à la Chambre de nommer de nouveau une commission spéciale chargée de lui faire un rapport catégorique sur les comptes relatifs à cette guerre d'Espagne et sur la liquidation définitive de ces dépenses, dont la présentation devait être faite à la Chambre suivant l'article l\ de la loi du 21 mai 1825.

M. de Cambon rappelait, à cet effet, les engagements formels pris par le ministre des finances luimême devant la Chambre des pairs, lorsqu'il avait dit que « ni le résultat de la liquidation du munitionnaire général, ni celui des autres comptes relatifs à la guerre d'Espagne , ne devaient échapper à l'investigation des Chambres à la prochaine session; » or, suivant M. de Cambon, c'était cette investigation qui devait être faite, il la réclamait.

Cette proposition se trouvait appuyée par toutes les oppositions réunies, par l'opposition de gauche qui cherchait ainsi à prolonger le débat pour amoindrir le succès de la campagne, par l'opposition de droite qui espérait ainsi rejeter sur M. de Villèle toutes les fautes commises et par là le renverser ; enfin, il faut le dire, un peu aussi par certains membres de la majorité elle-même qui, apercevant clairement combien l'opinion publique était irritée des dilapidations commises, hésitait à les ratifier par un vote immédiat.

M. de Villèle, ainsi directement attaqué, ne put que répondre ce qu'il avait déjà dit surabondamment, à savoir : que toutes les conditions de la comptabilité la plus sévère avaient présidé à cette liquidation : —

visa des bons de distribution par les intendants, — renvoi aux comptes d'administration , — révision par les bureaux du ministère, — enfin cinq degrés successifs de vérification de pièces qui ne pouvaient laisser aucun doute sur leur régularité.

Une commission nouvelle ne pouvait donc rien amener que ce qu'on «avait. D'ailleurs, la Cour des pairs était saisie de l'affaire, elle instruisait, et comme le disait si loyalement M. de Martignac, s'il était des circonstances propres à éclairer le pays sur la vérité, à faire découvrir les coupables, c'était à la Chambre , à tous les citoyens à les signaler, à les désigner. « Le moment est venu, s'écriait- il avec une émotion sincère, où il faut que tout s'éclaircisse, où il faut qu'on fasse la part de la gloire et de la honte, de la vérité et de la calomnie. Si vous savez quelque chose. Français et députés, votre devoir est de le dire. Parlez, la Chambre des pairs vous entendra. »

Sur ces paroles, la Chambre écarta l'amendement de M. de Cambon.

La discussion sur le fond de la question continua alors de la manière la plus violente : les uns (M. Casimir Périer) redemandèrent la remise à- la session suivante, les autres rentrèrent dans la preuve, la nomenclature des dilapidations commises sur les rations, les transports, les fourrages, les chevaux. Ceux-ci rappelèrent les hésitations du prince, sa contrainte, l'état misérable où se trouvait Tarmée, les propositions d'Ouvrard, le texte et les conditions des marchés, enfin^ce que tout le monde savait. M. de Villèle

38 L£S FINANa£S [1826.

et M. de Martignao furent de nouveau contraints à venir s'expliquer, et bref, d*après leurs explications, la proposition de M. Casimir Périer d'ajourner ces comptes h 1827 fut écartée, et après une série de difficultés nouvelles, la loi fut votée. Soixante^dix-sept boules noires témoignèrent de la vive opposition qui la k combattait^ cent quatre-vingt-dix-neuf boules blanches l'agréèrent.

Cette discussion des comptes de 182Â à la Chambre des pairs donna également lieu à divers incidents qui ne manquèrent pas d'importance. M. de Villèle y retrouva cette opposition qui dérivait bien plutôt des antipathies personnelles de MM. de Chateaubriand, Aoy et autres, que du fond même de la question financière, et la loi, votée à une majorité considérable, vint préluder à l'arrêt suprême que devait bientôt rendre cette Chambre sur les prévenus traduits à sa barre.

Cet arrêt, si impatiemment attendu, ne fut rendu que le 3 août.

Le voici :

« Attendu que des deux instructions successivement ordonnées par les arrêts des 15 février et 10 juin derniers et de l'examen des faits dont la connaissance a été déférée à la Cour des pairs il ne résulte aucune charge contre les lieutenants généraux comte Guilleminot et comte Bordessoulle,

« Déclare qu'il n'y a lieu de suivre à leur égard.

« Attendu que des susdites instructions et examens il ne résulte pas que les traités conclus à Bayonne, à Vittoria et à Madrid avec Victor Ouvrard aient été

obtenus à. Taide de corruption envers des fonctionnaires publics ou de tout autre fait qualifié crime ou délit par la loi,

« Déclare qu'il n'y a pas lieu à plus amples poursuites contre les inculpés Sicard, Rollac, Deshaquels, Filleul-Baugé, Gabriel-Julien Ouvrard, Victor Ouvrard et ïourton^

a Ordonne que Sicard sera mis en liberté s'il n'est retenu pour autre cause.

« En ce qui touche la plainte de Thomas Poisson en arrestation arbitraire, déposée le 31 mal 1826 et jointe au procès par arrêt du 2 juin suivant :

« Attendu qu'il résulte de l'instruction que les faits dont se plaint ledit Thomas Poisson ne constituent pas de la part du comte Guilleminot le délit d'arrestation arbitraire,

u Déclare qu'il n'y a lieu h suivre sur ladite plainte et condamne Poisson aux dépens.

(c En ce qui touche les tentatives de corruption restées sans effet dont se trouvaient inculpés Moléon, Gabriel-Julien Ouvrard, Duerve, Filleul-Baugé, Poissonnier et Espariat :

a Attendu qu'elles n'ont aucune connexité avec l'affaire sur laquelle la Cour vient de statuer et qu'elles ne constitueraient pas un délit de sa compétence ,

« Renvoie les susnommés devant qui de droit à la diligence du procureur général du Roi, tous mandats contre eux décernés subsistant.

a Fait et jugé à Paris, au palais de la Cour des pairs, le jeudi 3 août 1826, en audience secrète. »

Ainsi se termina cette affaire qu'on peut appeler déplorable. Si, en effet, ni Ouvrard ni ses acolytes n'avaient réellement dilapidé les deniers de l'État, ainsi que le déclarait la Cour, il n'en demeura pas moins dans l'opinion publique des soupçons qui ne s'effacèrent point et qui restèrent attachés au nom d'Ouvrard. Les services rendus par lui dans ce moment de détresse étaient incontestés, mais on pouvait l'accuser de les avoir fait payer outre mesure. Il avait sauvé Tarmée aux dépens du Trésor.

La discussion des crédits supplémentaires nécessaires à l'exercice 1825 suivait.

Ces comptes étaient des plus simples ; ils étaient provisoires, parce que leurs éléments avaient à peine pu parvenir au ministère des points les plus éloignés du royaume, mais ils devaient être produits, attendu que les résultats de la situation financière de 1825 devaient servir de base au budget de 1827 qui allait être discuté.

Les crédits supplémentaires demandés pour 1825 s'élevaient à 18 millions. Les ministères des affaires ecclésiastiques, des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des financeçi se partageaient cette somme.

660,000 fr. avaient été nécessaires pour l'acquisition de l'hôtel du ministre des affaires ecclésiastiques; 14 millions étaient appliqués au ministère de la guerre, dont 10 millions pour les frais d'entretien des troupes françaises demeurées en Espagne ; 3 millions étaient attribués à l'arriéré du département de la guerre, et

un peu plus de 1 million à divers accroissements du budget spécial de l'armée qui étaient : la formation d'une cinquième compagnie de gardes du corps du Roi, des secours aux armées royales de l'Ouest, un supplément de crédits pour les fourrages, les vivres, et l'extension donnée à l'école de cavalerie.

Les 1,500,000 fr. appliqués au ministère de la marine avaient eu pour cause les armements maritimes extraordinaires causés par les troupes du Roi à Cadix; enfin les frais de liquidation de l'indemnité des émigrés et le service extraordinaire des relais à l'occasion du sacre de Charles X, pour une somme de 973,000 fr.

En résumé, si les dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de 1825 avaient dépassé les premières évaluations de 36 millions, il faut constater en même temps que de leur côté les recettes sur certains produits avaient aussi dépassé les évaluations premières de û2 millions, d'où il suivait que les dépenses totales de cet exercice 1825 étant présumées devoir s'élever à 981,500,533 fr., et les recettes à 981,690,502 fr., il ressortait un excédant del90,000fr. De plus, on avait, pour être transportés au budget de 1826, les 3 millions 1/2 laissés libres par le règlement de 1824. Il était également à remarquer que dans ce compte figuraient 10,800,000 fr. qui avaient encore été avancés à l'Espagne en 1825, sauf remboursement.

En présence de ces justifications, la demande de ces crédits supplémentaires ne pouvant guère donner lieu à une longue discussion , la commission en avait adopté les résultats. Aussi, malgré quelques critiques,

4) LES FINANCRS [1826.

fort modérées d'ailleurs, la loi passa-t-elle à une majorité de deux cent quarante-neuf voix contre trente-neuf.

A l'occasion des opérations de l'amortissement, M . Casimir Périer essaya néanmoins de faire nommer une commission chargée d'examiner si les rachats faite par cette caisse, et qui avaient eu lieu en 3 p. 100, n'étaient point entachés d'illégalités et contraires notamment à la loi de 1825. Déjà, dans la Chambre des pairs, MM. de Barante, Roy et de Broglie avaient blâmé cette préférence accordée au 3 p. 100 par l'amortissement; MM. de La Bourdonnaye et Hyde de Neuville, appuyant la réclamation de M. Casimir Périer, essayèrent donc de lui donner un corps, mais M. de Villèle n'eut pas de peine à expliquer comment la dépréciation momentanée qui affectait le 3 p. 100 était la cause de cette préférence. La prise en considération de la réclamation de M. Périer se trouva ainsi écartée. Les rentes amorties avaient d'ailleurs été rachetées à un prix des plus favorables, puisqu'en moyenne il n'avait point dépassé 67 fr. 44 c.

Immédiatement après l'adoption des crédits supplémentaires de 1825, vint le budget de 1827.

En ouvrant la session, le Roi avait dit :

(c Je ferai mettre sous vos yeux le budget de 1827. Le développement de notre commerce et dé noire industrie élevant de jour en jour le produit des taxes sur les consommations et les transactions permettra d'améliorer le sort des ministres de notre sainte religion, d'accroître la dotation de plusieurs autres services et d'ajouter au dégrèvement que les contribu-

lions directes ont déjà obtenu cette année un nouveau dégrèvement de 19 millions. »

Tel était le programme financier de 1827, telles étaient les bases sut lesquelles le budget de cet exercice était présenté, et, il faut se hâter de le dire, il avait été préparé avec un soin et une modération tels que, proposé en dépense pour la somme de 915,773,042 fr., la commission n'avait trouvé k y retrancher qu'une somme de 244.700 francs, et qu'il fut voté avec une simple diminution de 43,000 fr. sur les propositions ministérielles. Assurément, dans une lutte qui ne dura pas moins de vingt-six séances, il fallait avoir composé un budget avec une remarquable concision pour être arrivé, en dépit de bien des entraves, à un si pratique résultat. Là était le véritable talent de M. de Villèle, nul ne savait et ne sut combiner un budget avec plus d'entente et de sagacité.

D'après les propositions du ministre, les dépenses de 1827 ne dépassaient que de 1,268,000 fr. celles de 1826, tandis que les recettes excédaient celles de ce même exercice de 20 millions. En outre, le dégrèvement annoncé par le Roi dans son discours devait s'élever à 19 millions. Avec celui déjà opéré par les rôles de 1816, c'était une somme de 27 millions dont les contribuables auraient été déchargés en deux ans. On verra plus tard comment devait s'opérer ce dégrèvement et sur quelles contributions il devait être spécialement prélevé.

Avant d'entrer dans cette grande discussion, M. de Villèle avait néanmoins cru nécessaire de présenter à

tous les esprits égarés par plus d'une assertion mensongère la situation générale du pays sous le rapport . du crédit et sous celui des ressources du Trésor. Il devait à la France cette loyale communication.

Sans dissimuler l'insuccès relatif des mesures financières où l'avait amené l'adoption de la conversion, M. de Villèle venait au-devant de toutes les accusations en rendant compte du résultat même de cette conversion.

L'opération avait été affectée dans son importance et dans la nature des rentes converties. Sur 140 millions de rentes, la conversion n'avait eu lieu que sur 30 millions, et dans ces 30 millions s'était trouvée comprise toute la partie flottante de la dette.

C est à ce moment que par suite d'entreprises hasardeuses dans, le Nouveau Monde, une chute rapide avait affecté toutes les places. La place de Paris avait été longtemps la première et la plus vivement atteinte, mais bientôt la crise s'était étendue, et, en résultat, en comparant les cours des différents fonds des marches étrangers avec nos 3 et nos 5 p. 100, la France avait encore été la moins cruellement atteinte. C'est ainsi que les 5 p. 100 français dégagés par l'opération de la conversion de tous les porteurs qui ne pouvaient les conserver en temps de crise était encore de tous les fonds de l'Europe un des moins affectés, et que les 3 p. 1 00 chargés de porter les deux poids réunis de la totalité des 5 p. 100 flottants et de la crainte de l'émission des rentes de l'indemnité, n'avaient éprouvé qu'une baisse de 5 fr. 40 c-,- tandis que les 3 p. 100 anglais

avaient baissé de 13 fr. 50 c. Cest ainsi que répondaient les faits aux détracteurs du crédit du Trésor français.

D'autres faits propres à constater l'étendue des ressources du Trésor devaient être signalés.

Au l*"" juin 1825, 50 millions avaient été prêtés au Trésor par la Banque. Le 10 décembre, malgré la crise, ils lui étaient remboursés.

Le 7 mai 1825, 74 millions étaient prêtés au Trésor par la Banque sur dépôt de lingots; aujourd'hui 52 millions avaient été remboursés. Ainsi en sept mois le Trésor avait pu rembourser à la Banque plus de 100 millions.

Les Banques d'Amsterdam et de Londres avaient porté leurs escomptes à 5 p. 100, celle de Paris avait maintenu le sien à 4 p. 100 et satisfait à tous les besoins du commerce.

Quant à l'indemnité des émigrés et aux craintes inspirées aux porteurs de rentes menacées de l'invasion subite de toutes les inscriptions et de la ruine inévitable des valeurs dans lesquelles avait été payée cette indemnité, presque tous les indemnisés avaient su résister à ces craintes imaginaires. Sur quatorze cent vingt-cinq indemnisés qui étaient en possession de leur part, soixante -quinze seulement en avaient opéré la vente pour une somme minime de 28,000 fr. de rentes. Ainsi était proclamée la confiance entière de tous ces nouveaux rentiers dans le crédit de l'État.

D'un autre côté, au moment où l'on prêchait aux provinciaux que l'institution du syndicat des receveurs

généraux ne tendait qu'à appeler à Paris tout le numéraire de la province, il partait tous les jours de la capitale des sommes si importantes qu'on était obligé de réclamer des moyens de transport extraordinaires, et que dans les seuls mois d'octobre et de novembre 50 millions avaient été expédiés de Paris aux départements.

Autres preuves de la valeur des autres allégations des détracteurs du crédit du Trésor : pour faire face aux 125 millions de la dette flottante, il avait été accordé au ministre la faculté d'émettre 125 millions de bons royaux : le maximum de l'émission avait été de 50 millions, le minimum de 18, la moyenne de 38 millions.

Le taux de l'intérêt destiné à faire face à cette dette venait encore démontrer la confiance publique. Le budget accordait 4 p. 100, 3 1/4 p. 100 avaient suffi.

Autre fait : des encaisses considérables donnaient lieu à des intérêts inutiles et onéreux aux contribuables. Du 1*''' janvier au l*''" juin ces encaisses avaient été de 53 millions; le l*'*' juillet, le Trésor avait fait aux receveurs généraux restitution de leurs avances inutiles, et de juillet à décembre ces encaisses n'avaient plus dépassé 15 millions.

Autre fait : la confiance dans le Trésor était telle que les achats de rente avaient pris un essor inaccoutumé : du 31 mai 1825 au 1*^' janvier, c'est-à-dire en sept mois, les acquisitions s'étaient élevées à plus de 1 million de rentes.

M. de Villèle présentait ensuile à la Chambre la situation de la dette.

La dette s'élevait en 1827 à 198 millions, dont 38 millions appartenaient à l'amortissement. 160 millions seulement restaient donc. Sur ces 160 millions, 30 millions étaient immobilisés ; il ne restait donc en circulation que 130 millions. En même temps, 77 millions étaient actuellement employés par l'amortissement. Sous le ministère de M. de Villèle, c'est-à-dire de 1821 à 1827, la dette avait été augmentée de 17 millions, dont 8 millions étaient ressortis ainsi : 6 millions, par le résultat de la conversion, appliqués au dégrèvement de 1825 , et 2 millions provenant de l'ancien domaine extraordinaire. Ces rentes avaient été rayées du grand livre par la loi du 26 juillet 1821. En résumé, l'administration de M. de Villèle, de 1821 à 1825, avait accru la dette de 9 millions. On en connaît les motifs.

La situation des valeurs à échéance était également favorable.

Les bons royaux, les reconnaissances de liquidation, les annuités, étaient tellement limités, que jamais le Trésor n'en avait eu moins en circulation et que jamais il n'avait éprouvé moins de besoin d'en émettre. En 1827, les annuités et les reconnaissances de liquidation devaient être littéralement soldées.

Quant aux bons royaux, il n'était point nécessaire d'en émettre pour une somme supérieure èi celle de 1825. Si de^ cas imprévus se présentaient, il serait temps alors, mais seulement alors, d'en émettre pour

une somme supérieure; on en eût émis pour 300 millions qu'on eût trouvé, on pouvait l'assurer, pour plus encore de preneurs.

Telles étaient, au moment où parlait M. de Villèle, la véritable situation du crédit et les ressources à la disposition du pays.

Quant à la richesse contributive du pays, jamais l'impôt direct et indirect n'avait été mieux payé, jamais les frais n'avaient été moindres, jamais la France n'avait accusé plus d'aisance et de confiance, quelque troublée que fût la situation politique. M. de Villèle le prouvait, en homme pratique, par les curieux tableaux qu'il présentait à l'appui, tableaux qui établissaient la comparaison des recette^ et des dépenses opérées de 1821 à 1827, ainsi que les chiffres des dégrèvements obtenus de 1821 à 1827, c'est-à-dire depuis son entrée au ministère.

Voici ces documents : Recettes : — les recettes avaient été augmentées dans ces six ans de 70 millions dans les branches suivantes : 1° les domaines, 15 millions ; 2"* les bois, 7 millions ; 3° les douanes, 16 millions ; 4° les sels , 1 million ; 5° les contributions indirectes, 19 millions; 6° les postes, 4 millions; 7° la loterie, 2 millions ; 8° les patentes, 3 millions ; 9** par divers, 3 millions. Ensemble 70 millions.

Par contre, si l'on analysait les différents dégrèvements accordés à la contribution foncière, on trouvait qu'elle avait été soulagée d'un poids de 45 millions, ainsi : 1« moitié du dégrèvement accordé par la loi de 1821, 13 millions ; 2^» dégrèvement de 1826 et

1827 y compris les centimes de perception, 27 millions ; d"" abandon des retenues sur les traitements, 4 millions; 4* diminution du produit de l'Inde, 1 million. Ensemble 45 millions.

D'où on tirait le résultat que, le budget des recettes de 1827 étant estimé à 916 millions, tandis que celui de 1821 avait donné 891 millions, il y avait encore en 1827, et malgré le dégrèvement de 45 millions, un excédant de recettes de 25 millions comparativement à 1821.

Les dépenses publiques avaient suivi les mêmes phases de progrès. On avait, d'un côté, augmenté la dotation de certains services, et diminué, d'un autre, ceux qui étaient trop rétribués. 59 millions avaient été accordés en plus aux services généraux, 5 millions aux frais de régie, flnsemble 64 millions. En même temps, 28 millions avaient été économisés, ce qui, balance faite, ne donnait aux dépenses publiques de 1827, comparées à celles de 1821, qu'une augmentation, en ces sept années, de 36 millions.

Il ressortait alors, de ces diverses opérations, diminutions ou augmentations entre les recettes et les dépenses de 1821 à 1827, la situation suivante au moment où M. de Villèle présentait son budget :

Le budget des recettes avait été, en 1821, de 891 millions; celui de 1827 était de 916 millions : — augmentation, 25 millions.

Le budget des dépenses avait été, en 1821, de 880 millions ; celui de 1827 était de 916 millions : — augmentation, 36 millions.