IV

E^u, en tesant compte de Teaseinble des recettes et des dépenses comparées (te i82i à 1827, it fessortait, entre cjes deux périodes, une simple différence de 10 millions.

De semblables résultats étaient assurément le titre le plu3 incontestabte d'un sérieux ministre des finances h la confiance des Chambres; cependant la discussion de ce budget de 1827, continuée pendant vingt-six jours avec une sévérité stérile, on le sait d'avance, témoigna une fois de plus de l'aveuglement politi(|ue qui égare parfois les meilleurs et les plus honnêtes esprits^

La discussioui générale^ comme toutes les discussions sans limites, s^égara dans une multitude de systèmes, de propositions, de critiques et de projets qui eussent bouleversé de fond en comble l'économie de nos finances, et remis tout en question : impôts, taxes, administration, armée,, gouvernement même. Sortir ainsi du rôle constitutionnellement attribué aux Chambres n'était point la discussion du budget présenté : on y revint donc par les articles spéciaux à chaque ministère*

La justice passa sans difficulté. Une simple augmentation de 135,000 fr. était denaandée, elle fut accordée.

Les aiîaires étrangères réclamaient 600,000 fr. pour deux légations nouvelles au Brésil et à Lucques, et la création d'un agent consulaire à Haïti, suite de notre reconnaissance de l'indépendance de Saint-Domingue. Il n'y fut point contredit, pas plus qu'aux frais de ser-

iSJe.J sous LA RESTAURATION. 31

vice desB agents politiques et consulaires faisant partie du môme crédit*

L'attention publique se porta plus particuKèremenfr sur une proposition incidente de M. Alexis de NoaiHes qui eut son importance. Elle était comme te prélude de notre expédition de Morée.

M. de Noailles demandait qu'une somme de 300,000 fr. fût ajoutée au budget des affaires étrangères, afin d'ouvrir aux consuls français en Orient un crédit pour le rachat des esclaves chrétiens.

Après les désastres de la Morée, 60,000 chrétiens étaient répandus, sans pain, à Constantinople , à Andrinople, dans les échelles du Levant, en Egypte, où ils étaient vendus à vil prix, pour cinq pièces d'argent. Il semblait digne du Roi et de la France de venir au secours de ces nobles infortunes.

A cette ouverture, M. de Villèle ne put que répondre avec une extrême réserve. La question de l'indépendance hellénique n'était point encore, à cette époque, assez dégagée des éléments révolutionnaires qui avaient présidé à son origine pour que la France pût ouvertement prendre un parti. Il y avait à se concerter auparavant avec deux redoutables puissances, pour rallier à l'intérêt français l'ambition de la Russie et tes susceptibilités de l'Angleterre. Tout n'était donc pas encore prêt. Il y avait ensuite à ne point irriter les vengeances de la Porte par un acte public qui eût amené inévitablement le massacre de nouvelles victimes. Toutes ces considérations déterminèrent donc M. de Villèle à une circonspection notable de paroles. Ce

qu*il put seulement dire, après avoir rappelé que Fescadre française commandée par l'amiral de Rigny avait arraché sept mille Grecs au sabre turc, fut ceci : « Nous verrons bientôt, nous en avons l'espérance, le terme des maux qu'on regrette et la pacification qu'on désire. »

C'était presque un engagement d'intervenir. C'était aussi répondre aux sympathies publiques, car déjà, aux poétiques souvenirs de l'antique Argos, aux cris des Souliotes mourant sur les remparts de Missolonghi une croix à la main, la cause des Grecs était gagnée ; elle était celle de la religion, de la jeunesse et de la liberté !

, Ainsi satisfaite dans une espérance prochaine, la Chambre rejeta la proposition de M. de Noailles.

Le ministère des affaires ecclésiastiques, voté au chiffre présenté avec une augmentation de 2, 500,000 fr. , ne révéla que cette physionomie déjà très-prononcée de l'ardente animad version du pays contre la congrégation dont le joug pesait de tout son poids sur le ministère : « Brisez, disaitr-on à M. de Villèle, cette puissance occulte , elle ne tardera pas à vous renverser. » M. de Villèle ne tint point assez compte de cette prédiction, qui ne devait se réaliser que trop tôt.

Le ministère de l'intérieur, si considérable alors par les différents et nombreux services qu'il administrait, demandait 91 millions. Ils lui furent accordés, il lui fut même accordé, en sus de ses demandes, une somme de 101,400 fr. destinée à porter à J,200 fr. les ministres protestants de k^ classe. Ce fut M. de

Preissac qui obtint cette augmentation à laquelle la commission avait adhéré d'avance.

Il appartenait naturellement au ministre de la guerre de venir, dans cette discussion, répondre personnellement à ce qu^avait insinué M. Agier dans la discussion générale sur le découragement des officiers de Tarmée et les démissions qui, suivant lui, en étaient la suite.

M. Agier avait présenté l'armée comme étant dans un état évident de mécontentement et d'inquiétude, et comme preuve de ce dégoût toujours croissant pour le service militaire, il avait énuméré les démissions données.

Les démissions, au contraire, répliqua M. de Clermont-Tonnerre, avaient, comme les traitements de réforme, diminué d'année en année, puisque, de 1816 à 1819, elles n'avaient été en moyenne que de quarante-neuf par an.

Les réformes avec traitement avaient offert les mêmes résultats.

Par contre, les rengagements avaient été bien supérieurs à ceux des années précédentes. Ainsi, en 1819, ils avaient été de 1,249 hommes ; en 1820, de 2,016; en 1825, ils étaient de 3,567. En 1823, année de l'expédition d'Espagne, ils avaient été de 10,000, preuve de l'élan avec lequel la population française se porte toujours aux armées quand il faut combattre. Ainsi était mise à néant cette allégation imprudente du dégoût de Tarmée, qui n'avait jamais existé.

54 LES FINANCES ;i826.

On avait également accusé l'armée d'être mal organisée et de coûter trop.

La bonne organisation d'une armée a pour base de pouvoir passer du pied de paix au pied de guerre, avec le moins de temps et de dépense possible.

L'armée française, à cette époque, était organisée dans ces conditions. 280,000 hommes sur le pied de paix pouvaient facilement et sans dépenses exagérées, passer au pied de guerre de 400,000 hommes.

Partout les officiers étaient à l'état de guerre, les cadres étaient prêts, et un seul coup de baguette réunissait sous le drapeau ces 400,000 hommes.

Quant aux dépenses de l'armée, elles n'avaient jamais été moindres.

L'année 1820, qui était celle du dernier budget présenté par le maréchal Gouvion Saint-Cyr, était celle qui avait commencé le système des économies.

En 1820, l'effectif de l'armée était de 198,000 hommes; en 1827, il devait être de 231,000 : augmentation , 33,000 hommes. — En 1820, l'effectif des chevaux était de 35,000; en 1827, il devait être de 48,000 : augmentation, 13,000 chevaux.

Or, en 1820, la dépense du budget de la guerre s'élevait à 181 millions, et en 1827, il ne devait s'élever qu'à 192 millions, déduction faite des colonies qui y avaient été adjointes postérieurement.

En résultat, le budget de la guerre ne s'était donc augmenté que d'un treizième, tandis que l'effectif en hommes s'était accru d'un sixième, celui des chevaux d'un tiers et celui des armes spéciales des deux tiers.

— En 1820, la dépense d'un homme était de 855 fr.; en 1827, elle était réduite à 808 fr.

Il en était ainsi de toutes les condilions économiques qui présidaient à la nourriture, à Thabillement, à l'entretien du soldat* Enfin, comparativement au prix de 1820, on avait économisé 13 millions sous les deux rapports de l'organisation et des dépenses de Tannée. Le ministère de la guerre répondait donc complètement à ce qu'en attendait le pays.

Ce budget passa tel qu'il avait été présenté.

Il en fut de même du ministère de la marine. On y vit avec plaisir qu'on s'occupait enfin de transporter dai» un port cette école d'Angoulême contre Laquelle tant de justes plaintes avaient protesté, depuis sa création ridicule.

Les travaux projetés au port de Dunkerque, au fort Boyard, près l'île d'Oléron, et les constructions du nouvel arsenal de Castigneaux à Toulon, ne pouvaient qu'être approuvés par les Chambres, écho de la nation elle-même pour tout ce qui concernait la défense de nos côtes.

Ce budget de la marine fut d'ailleurs très-bien et très-pratiquement défendu par son ministre, M. de Chabrol, qui devait bientôt prendre le portefeuille des finances.

Le ministère des finances fut le plus vivement attaqué; c'était plutôt à la personne politique de M- de Villèle qu'au ministre spécial qu'on arrivait: on ne lui épargna donc aucun grief.

Le syndicat des receveurs généraux, les receveurs

généraux accusés d'être devenus les banquiers intéressés de l'État, les encaissements trop considérables du Trésor donnant lieu à des intérêts onéreux, tout cela fut successivement l'objet des critiques les plus amères. M. de Villèle y répondit simplement et pratiquement; il convainquit la majorité de l'utilité du syndicat, de l'utilité des receveurs généraux banquiers de rÉtat, attirant à eux, par la confiance qu'ils inspiraient, tous les capitaux improductifs et disponibles; enfin , il persuada la Chambre sur la modération des encaisses incessants contrôlés par les inspecteurs spéciaux des fmances.

Encore une fois, les receveurs généraux se virent inquiétés sur le chiffre des frais de service. M. de Villèle répondit en prouvant que, depuis 1821, il les avait réduits de 3,253,000 fr. ; de nouvelles réductions ne pouvaient donc avoir lieu sans nuire à la justice. Une diminution seule de H4,700 fr. demandée par la commission et consentie par le ministre fut adoptée sur Tadministration des contributions indirectes.

Ainsi, et en résumé, après une discussion, nous le rappelons, qui ne dura pas moins de 26 séances, le budget des recettes était voté, — toute compensation faite, — avec une seule diminution de 43,300 fr. sur les prévisions ministérielles.

C'était, nous le répétons, sur une somme de 916 millions, le triomphe le plus complet que pût remporter un ministre des finances.

Il restait à voter le budget des recettes, et dans ce

budget, un article des plus importants, le dégrèvement de 19 millions annoncé par le Roi dans son discours.

On aurait cru pouvoir assurer qu'un semblable allégement n'allait exciter dans les Chambres qu'un sentiment unanime de reconnaissance et d'approbation ; il fut cependant contesté non-seulement sous le rapport financier mais encore sous le rapport politique.

M. de Villèle avait ainsi exposé son système de dégrèvement.

Depuis longues années, le nombre de centimes sans affectation spéciale qui pesait sur les contributions directes avait été réglé avec une inégalité regrettable. La contribution foncière en supportait 19, la contribution personnelle et mobilière 29, les portes et fenêtres 59, plus 10 centimes affectés aux non-valeurs et confection de rôles.

L'année dernière, en 1825, le dégrèvement des 6 millions résultant de la conversion de la rente avait réduit ce nombre de centimes de 8 pour la contribution foncière, personnelle et mobilière, et de 6 pour les portes et fenêtres.

Aujourd'hui, on proposait de faire disparaître toute inégalité entre ces diverses contributions directes et de limiter à 10 pour chacune d'elles le nombre de centimes sans affectation spéciale : c'est par ce moyen que les quatre contributions directes devaient se trouver réduites de 19 millions (19,451,759 fr.).

Tel était le système de M. de Villèle.

Ce système rencontrait pour adversaires, d'abord, ceux qui rejetaient tout dégrèvement et eussent préféré

Tapplication de ces 19 millions aux dépenses publiques, culte, marine, défense nationale; M. Agier était de oe nombre. Le système de M. de Villèle rencontrait ensuite pour adversaires ceux qui, peu rassurés sur la situation extérieure, et prévoyant des complications prochaines, eussent voulu réserver cotte somme pour faire face à la lutte qui pouvait s'engager d'un moment à l'autre. D'autres eussent préféré une diminution égale sur les taxes de consommation, le sel, les vins, le tabac. D'autres au contraire, eussent demandé une fois pour toutes une dotation plus élevée des services publics, suivant eux trop peu rétribués.

A toutes ces causes, ce dégrèvement, présenté comme moyen de popularité, était non-seulement inopportun, mais il était une illusion, et au moindre crédit supplémentaire demandé , il tombait devant la réalité des besoins. Cette opinion était celle de M. Casimir Péricr,

A M. Périer, M. de Villèle se hâta de répondre que, loin d'être une illusion, le dc;,rèvement était au contraire une évidente réalité pour ceux qui payeraient moins.

Quant à appliquer au clergé, à la guerre, à la marine, les 19 millions du dégrèvement, ce serait plutôt leur nuire dans l'esprit public que les servir; il valait bien mieux évidemment en faire profiter les contribuables, les soulager, et favoriser ainsi le développement de l'industrie et de la reproduction qu'on reprochait tout à l'heure au ministère d'arrêter; c'était en un mot, accroître la véritable richesse du pays.

Sous ces points de vue, le dégrèvement était donc aussi opportun que réel et national.

Toutefois, divers amendements ayant été proposés par MM. de Cambon, de Preissac, il importait d'entrer dans le fond même de la question, et c'est ce que dut faire M. de Villèle avec la lucidité qu'on lui connaissait.

Puisqu'un dégrèvement était accordé, il était utile, suivant M. de Villèle, de faire disparaître dès à présent, par l'égalité des centimes, toutes ces traces d'accidents antérieurs. C'était le devoir du présent dans l'intérêt de l'avenir.

Avec ce système, on pourvoyait en temps de paix aux dépenses publiques, autant que possible par les taxes indirectes, afin de pouvoir, dans les temps difficiles où les contributions indirectes diminuent au lieu d'augmenter; redemander aux contributions directes ce qu'on leur a accordé de soulagement dans les temps de prospérité.

C'était là un système de prudence, qui réservait pour les besoins imprévus cette puissance de la contribution foncière et de ses centimes, qu'on a appelée avec raison la mamelle de l'État, si souvent sollicitée, jamais en vain.

Quant à ceux, et ils étaient nombreux, qui eussent préféré le dégrèvement sur le principal, afin d'arriver par là à une plus juste répartition entre les impôts, il était plus que facile de leur répondre.

Chercher une exacte rectification du principal est chose impossible, ou au moins, chose de la plus grande

difficulté. Plus d'une fois, on avait cherché à résoudre ce problème, et on n'avait trouvé que l'inconvénient grave de substituer de nouvelles erreurs aux anciennes. C'est dans ce but de péréquation que le cadastre avait été commencé ; on avait travaillé longtemps à essayer de connaître la valeur et le revenu réel de chaque propriété, mais à peu près au tiers de la route, on s'était aperçu que cet ouvrage était celui de Pénélope, et qu'à mesure qu'on avançait, on perdait le fruit de ce qui avait été fait. En effet, après avoir mis trente ans à expertiser la France, les résultats de la trentième année ne pouvaient évidemment plus être en rapport avec ceux de la première, et le jour où Ton eût fait la répartition de l'impôt par suite de cet immense travail, toute égalité devait avoir disparu en présence des changements opérés depuis longtemps déjà dans la culture, dans les débouchés, dans les intérêts nouveaux, qui se seraient développés. Le cadastre ne pouvait donc procurer cette égalité dans le principal.

Les baux , pas davantage : la moitié de la France n'en connaissait pas, l'autre moitié les falsifiait.

Les prix de vente, pas davantage : ils variaient à l'infini, lorsqu'ils n'étaient pas dissimulés en partie par les déclarations mensongères des possesseurs.

Sous aucun rapport, une rectification du principal entre' les départements ne pouvait donc être basée sur de semblables éléments.

« Que le cadastre, disait en concluant M. de Villèle, se poursuive dans l'intérêt des localités, cela a sa raison d'être, parce qu'il est plus facile de faire dispa-

raître des inégalités entre des arrondissements, des communes et des particuliers, qu'il ne le serait de le faire entre les départements ; mais croire que le cadastre pouvait amener l'égalité proportionnelle de l'impôt entre les départements, c'était une illusion, » et c'est par tous ces motifs que le dégrèvement proposé, non sur le principal, mais sur les centimes, était, à tous égards, plus simple, plus facile et plus égal.

Voilà pour la partie financière de la question, il restait les objections de la partie politique. Plusieurs membres, ne voyant dans cet allégement qu'un moyen de diminuer le nombre des électeurs censitaires, réclamaient contre ce dégrèvement.

M. Royer-Collard fut celui qui présenta, à ce sujet, les arguments les plus tranchés.

Suivant lui, les contributions directes, déjà réduites, depuis la Restauration, de 72 millions, l'étant encore de 19 autres millions, il devait évidemment, par suite de cette réduction de 91 millions, se trouver un moins grand nombre d'électeurs payant le cens voulu. M. Royer-Collard estimait ces électeurs dépossédés à plusieurs milliers, et c'était, selon lui, cette portion des électeurs qui, se trouvant plus près des classes laborieuses, mettaient précisément la Chambre élective le plus en rapport et en harmonie avec les masses.

Or, avec le système du gouvernement, bientôt l'électorat devait se retirer dans les classes supérieures, le gouvernement représentatif était éludé, et la Chambre des députés ne devait bientôt plus être qu'un sénat, probablement mal composé, qui ne connaîtrait pas plus

la France qu'il ne serait connu d'elle : « Entre la diminution du nombre des électeurs et le bienfait de la diminution de l'impôt, ajoutait M. Royer-Cotlard, si j'étais condamné k choisir, je serais volontiers d'un avis contraire, w

En résumé, M. Royer-Collard qui, au fond, ne pouvait être contre le dégrèvement, demandait alors qu'il fut donné une plus large interprétation aux articles 58 et ftO de la charte, c'est-à-dire que le cens électoral fût abaissé. Refuser cette interprétation , c'eût été, selon lui, soutenir que le système politique du gouvernement était coordonné à son système financier, de telle sorte que ce qui arriverait d'heureux dans l'un serait une calamité dans l'autre. Là était le défaut.

La courte réponse de M. de Villèle mit à néant les craintes de M. Royer-Collard. Même après le dégrèvement, l'impôt direct excédait encore le taux où il s'élevait en 1814; et de plus, l'impôt des patentes avait encore produit au jour où il parlait une augmentation de 8 millions répartie sur 1 million de contribuables. Il y a mieux : l'année suivante, et malgré le dégrèvement, le corps électoral fut presque aussi nombreux qu'auparavant. Ce dégrèvement n'avait donc pas sensiblement réduit le nombre des électeurs.

Après ce débat sans résultat, le budget, voté par la Chambre des députés à 287 voix contre 43, fut porté à la Chambre des pairs. On était au i6 juin, le ministère et les Chambres étaient fatigués, on avait donc bâte de terminer la cession.

4aSi6.1 sous LA RESTAURATION. 63

La Chambre des pairs ne fut prête que le 7 juillet à discuter ce budget de 1827, et à l'occasion de cette époque tardive, plusieurs pairs, MM. de Choiseul, Pasquier, Roy, durent se plaindre d'un semblable retard. Pour eux, l'examen sérieux de ce budget devenait alors illusoire, et aucun amendement n'était même plus possible, puisque déjà une grande partie des membres de la Chambre des députés avaient regagné leurs départements. Ainsi, la situation de la Chambre était telle qu'elle devait sinterdire tout amendement, — ainsi à une assemblée unique appartenait toute la puissance financière; — ainsi le système constitutionnel était faussé!

M. de Villèle ne put qu'exprimer son regret qu'il en fût ainsi, mais il avait présenté son budget dès les premiers jours de la session ; alors, il était prêt à le discuter, et il ne pouvait lui être imputé sérieusement à grief la longueur d'une discussion qui, bien qu'elle eût été stérile, ne sortait point des droits constitutionnels de la Chambre. Vouloir abréger, tronquer, étouffer la discussion, eût été chose bien plus grave; la Chambre des députés ne l'eût point permis.

Les oppositions qui se firent dans la Chambre des pairs sur la question du dégrèvement se résumèrent presque toutes dans la personne de M. Roy qui, au fond, partisan d'un soulagement auquel il avait luimême donné les mains quand il était ministre, prétendait cependant, contrairement à l'opinion de M. de Villèle, qu'il ne serait pas aussi difficile qu'il le craignait d'arriver sans peine et sans grands frais à une

64 LES riNANCRS [4826.

sorte d'égalité dans le principal de la contribution foncière.

En même temps, M. Roy introduisait cette idée nouvelle qu'avec un recensement plus exact de la contribution personnelle et mobilière à laquelle beaucoup échappaient, on pourrait facilement atteindre la somme de 20 millions à laquelle s'élevait la contribution des portes et fenêtres, et supprimer cette dernière.

M. Roy trouvait cette combinaison d'autant plus satisfaisante que la contribution des portes et fenêtres établie par le directoire, comme taxe de guerre, n'avait plus sa raison d'être après dix ans de paix.

Renoncer à un impôt bien assis, entré plus ou moins bien dans les habitudes du contribuable depuis plus de vingt-cinq ans, pour n'obtenir que la même somme sur un autre impôt plus sévèrement prélevé , c'eût été, pour un ministre des finances avisé, une grande faute. Aussi, M. de Villèlen'y donna-t-il pas plus de suite que M. Roy quand il reprit le portefeuille des finances. Le premier talent en finances est de garder ce qu'on a.

Cette question de dégrèvement ne fit donc point d'autre sensation dans la Chambre des pairs, qui la vota à l'unanimité.

La question grecque y vint à son tour. Évidemment une croisade en faveur du christianisme devait trouver de nobles échos dans une enceinte où siégeait M. de Chateaubriand.

M. de Villèle s'y montra tout aussi réservé que dans l'autre Chambre, donna les mêmes espérances, et signala les faits honorables qui déjà avaient marqué

4gS6.] SOUS LA RESTAURATION. 65

la conduite de l'escadre française dans ces douloureuses circonstances; il lut, à ce sujet, une lettre de l'amiral de Rigny qui, en repoussant les calomnies publiées contre nos marins, donnait les détails les plus circonstanciés sur les malheureux qu'il avait été assez heureux pour arracher au sabre turc. M. de Rigny préludait ainsi au grand rôle qu'il devait bientôt jouer sur ce même théâtre, dans le combat de Navarin.

Le cours de la session n'avait pas seulement donné lieu aux graves discussions que nous achevons de raconter : M. de Villèle, avec l'infatigable activité qui le caractérisait, avait encore trouvé le temps de présenter, de discuter et d'obtenir une loi de douane , de conclure un traité de navigation avec l'Angleterre, et de couronner par une célèbre ordonnance les réformes considérables déjà introduites par lui dans la comptar bilité française.

Une loi de douane touche à tous les intérêts, au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, aux colonies, à la marine : aussi fut-elle l'objet de la plus large discussion.

Présentée dans un système de protection nécessaire à nos produits nationaux, elle n'était pas, toutefois, opposée à une certaine émancipation; c'est ce que développait très-sagement M. de Villèle, quand il disait : « Il faut protéger le travail , sans doute, mais il faut aussi être avare de prohibitions et de droits prohibitifs. Nous devons plutôt songer à modifier progressivement la rigueur de nos tarifs, à mesure que, comme