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chea nos voisins, notre industrie et nos produits, ve-^ nant à se perfectionner, seront en état de soutenir tant au dedans qu'au dehors la lutte avec les objets manu^ facturés à Tétranger. »

« C'est ainsi que nous préviendrons les représailles que rétendue de notre conformation nous rend sans doute moins redoutable qu'à beaucoup d'autres, mais qui cependant ne sont pas sans inconvénient. »

Ce système, encore si éloigné du libre échanga, n'en était pas moins un sage progrès ; il ne put qu'être adopté.

Les intérêts de nos colonies, toujours attaqués par le général Sébastiani, irouvèrent en même temps dans M. de Villèle un ardent défenseur. M. de Villèle était à moitié colon, et connaissait ces intérêts et ces questions mieux que personne. M. Sébastiani pensait donc qu'en accordant aux colonies la liberté complète du commerce et en les affranchissant successivement, on pouvait conserver tous les avantages du système actuel et se débarrasser de ses inconvénients. Suivant M. de Villèle, c'était une erreur complète.

Les colonies ne vivaient et ne pouvaient vivre que du nK)nopole du marché fraiiçais; du jour où on les en priverait, elles cesseraient d'exister. Quant aux avantages commerciaux des colonies, ils étaient pour la France d'une importance reconnue. Toute la navigation marchande se faisait avec nos colonies. La moitié des capitaux retirés par notre commerce venait des colonies. 12 à 15,000 matelots étaient employés à cette navigation. 40 à 50 millions de nos produits

allaient aux colonies; enfin la totalité du sucre nécessaire à notre consommation nous yenait d'elles* Sous le rapport de la navigation, de la marine, du commerce et de la politique, il y aurait donc eu un danger considérable à changer le système en vigueur. Relativement aux Français qui y étaient établis, il y aurait eu une injustice inqualifiable.

Cette question de la conservation de nos colonies demeura donc entière.

Un autre débat fort considérable s'éleva inopinément dans la discussion de cette loi de douane, à propos du traité de navigation conclu récemment par M. de Villèle avec l'Angleterre. D'après ce traité, les navires français, qui auparavant avaient à payer soit en Angleterre, soit en France, une double somme de droits, se trouvaient afl*ranchîs en Angleterre d'une portion de ces droits, de telle sorte que, toute compensation faite, les termes du traité étaient pour le commerce anglais un soulagement.

Ce traité, conclu par le Roi, avait été mis à exécution par ordonnance royale, et conformément aux droits constitutionnels appartenant à la couronne.

A propos des tarifs nouveaux qui en étaient la conséquence, toutes les oppositions 3e réunirent pour dénoncer ce traité comme illégal, puisqu'un impôt nouveau, un subside, avait été ainsi établi sans le consentement des Chambres; comme inconstitutionnel, parce qu'il n'appartenait point au Roi de modifier un impôt par un traité, sans la même sanction des Chambres. Par un amendement, M. Casimir Périer

s'était alors proposé de venir détruire toute Téconomie de ce traité dont il niait, le premier, la légalité.

M. de Villèle, qui ne s'attendait pas à une semblable interprétation, eut quelque peine à convaincre la Chambre qu'il y avait là confusion évidente.

Il n'y avait dans l'espèce ni nouvel impôt, ni subside nouveau. Les avantages conférés par le traité étaient au contraire un soulagement. Par suite de ce traité , les navires qui avaient à acquitter une somme en Angleterre et une somme en France se trouvaient en définitive avoir moins à payer, et ce qu'ils avaient à payer se résumait en un simple droit fixé par un tarif, et qui , par conséquent , n'avait aucun besoin d'être voté par les Chambres.

Au sujet de l'inconstitutionnalité présumée du traité, la discussion s'engagea dans les termes les plus vifs, mais il fut, cette fois, plus facile à M. de Villèle de prouver que la conclusion des traités appartenait de plein droit à la royauté, et que sous ce rapport le Roi n'avait fait qu'exercer le droit qui ne pouvait lui être contesté par personne. « Telle est la manière dont nous avons envisagé l'ordonnance qui a été rendue, disait M. de Villèle; voilà pourquoi elle ne vous a pas été soumise, et pourquoi nous pensons qu'elle ne doit pas l'être. Elle est le résultat d'un traité que le Roi avait autorité suffisante pour conclure et qu'il pourrait conclure encore demain, sans qu'il en résultat ce que l'on qualifie à tort d'impôt ou de subside. »

Ces explications, quelque contestées qu'elles furent

encore, mirent cependant fin au débat, et la proposition de M. Périer fut rejetée.

Cette loi des douanes fut une des bonnes de M. de Villèle.

Presqu'en même temps paraissait la célèbre ordonnance qui complétait la grande réforme introduite par ce ministre pratique dans les ressorts de la comptabilité.

En 1823, on se le rappelle, M. de Villèle, par son ordonnance du 17 décembre, avait réglé le mode d'après lequel les comptes de chaque ministère devaient être établis chaque année, le mode d'après lequel devait être formé et présenté le compte général de l'administration des finances du royaume. Une commission supérieure était chargée d'arrêter chaque année, au 31 décembre, le journal et le grandlivre de la comptabilité générale, et de constater par un procès-verbal public la concordance exacte et la régularité de ces comptes. Cette année, M. de Villèle, par l'ordonnance du 9 juillet (que nous avons rapportée dans les pièces justificatives de notre deuxième volume), mettait le sceau à cette première réforme, et déférait au contrôle étroit de la Cour des comptes tous les actes des administrateurs et des comptables des deniers publics.

A chaque session législative, une première déclaration générale de cette Cour, prononcée en séance solennelle, établissait la conformité de ses arrêts avec les comptes ministériels de l'année précédente, puis une seconde déclaration venait certifier la concor-

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dance des résultats de ses jugements avec ceux du règlement légal du dernier exercice expiré, ainsi les Chambres demeuraient définitivement fixées, ainsi la fortune de l'Etat demeurait préservée de toute atteinte : « Ainsi, disait M. de Villèle dans son célèbre rapport au Roi, qui est notre meilleur commentaire comme notre meilleure conclusion, il n'échappera pas un seul fait aux investigations de la Cour des comptes, elle ne recevra pas un seul fait sous une 6)cpression obscure ou infidèle ; point de réticence, ni de dissimulation qui ne doive être aussitôt découverte et révélée. A aucune époque et chez aucun peuple, l'administration ne se sera livrée elle-même à une épreuve aussi difficile, si elle n'était le meilleur témoignage de la loyauté de ses principes et de la régularité de son action. De la sorte, le Roi aura enfin sauvegardé la fortune publique en ajoutant au bienfait d'une publicité sans réserve celui d'un contrôle éclairé et indépendant. »

Cette célèbre ordonnance eut en effet les résultats les plus considérables et les plus durables, et la concession loyale faite par la couronne au libre examen de l'opinion publique fit autant d'honneur au ministre qui la proposa qu'au pouvoir qui l'accorda. Les pouvoirs ne peuvent que s'honorer en aidant à la manifestation complète de la vérité.

Tels furent les travaux financiers qui marquèrent la session de 1826.

Cette session , quelque prospères que se fussent

ine.] sous là restauration. 74

mainténaes les fitiances de TÉtaft» n'aVait pas été^ au fond , favorable au minisilôre.

Dans la Chambre des pairs ^ les amis de M. de Chateaubriand, ceux de M. de Richelieu et de M. Decases ne s'étaient point montrés, tant s'en faut, les soutiens de M. de Villèle; Topposition y était ardente. Dans la Chambre des députés , aux exaltés du côté droit commençait à se joindre, outre l'opposition libérale toujours debout, un autre parti qui se baptisait lui-même de parti de la défection ^ parti à la tête duquel marchaient des hommes honorables et de valeur; la majorité, autrefois si compacte et si résolue, s'était donc insensiblement démembrée.

El) dehors de ces défaillances, le mémoire à consulter de M. de Montlosier, qui dénonçait au pays le parti sacerdotal , mémoire poursuivi et mis hors de cause par l'arrêt de la Cour royale de Paris qui s'était déclarée incompétente , n'était point venu , tant s'en faut, apaiser l'irritation profonde qui régnait dans les masses contre ceux que l'on accusait, avec quelque raison, d'avoir imposé leur joug à la piété et à la conscience du Roi.

On le voit, tous les éléments d'une opposition libérale, active, vigilante, aussi bien dans les Chambres que dans la nation étaient loin d'être anéantis , ils grandissaient au contraire, le ministère était menacé; M. de Villèle, surtout, se voyait attaqué bien plutôt par ceux qui eussent dii être ses amis, que par ses

ennemis naturels; son renversement demeurait, dès lors, le but avoué de toutes les oppositions, de toutes les ambitions réunies.

De cette lutte devaient sortir en 1827 les plus graves événements.