PARTIE LÉGISLATIVE
qu’il reste au furieux quelque volonté ; et, puisque le mariage ne doit pas être dissous lorsque l’un des conjoints est furieux, il subsiste aussi lorsqu’ils le sont tous les deux. f « Il est certain qu’un père furieux conserve la puissance paternelle, que tout ce que son fils acquiert lai appartient (1).»
D’autres textes du Digeste prouvent que la folie n’empêche point d’être appelé à une tutelle, à moins que l’entrée en fonctions ne soit pressante, cas auquel, par impuissance de l’exercer, le furieux en est forcément déchu :
« Si l’on donne un furieux pour tuteur, il sera censé autorisé, sous cette condition, quand il sera révenu dans son bon sens (2).
» Il y a plusieurs sénatus-consultes qui ordonnent que ies tuteurs furieux, muets ou sourds, soient remplacés par d’autres (3). »
Le père étant le tuteur-né de son fils aliéné, y a-t-il la même convenance de droit ou de devoir de ce dernier envers l’auteur de ses jours? Si, en logique abstraite, l’affection semble, égale, motiver une réciproque prérogative, on conçoit, néanmoins, entre les situations, des différences sur lesquelles puisse s’exercer la controverse. La tendresse, comme on dit, ne remonte pas, et il n’est point rare que des rivalités d’intérêts fassent échec au sentiment filial.
« Autrefois, en effet, on ne voulait pas, dit Ulpien, accorder au fils la curatelle de son père interdit pour cause de dissipation. Mais il y a un rescrit de l’empereur Antonin le Pieux, qui ordonne de préférer le fils pour être curateur de son père
(1) Ulpien, Big., liv. I, tit. vi, loi 8.
(2) Paul, Big.-t liv. XXVI, tit. i, loi H.
(3) loc. cit., loi 17.
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insensé {pâtre furioso), si ce fils est aussi honnête homme que les autres curateurs qu’on pourrait prendre (1). »
Ce droit conféré au fils, la législation l’en investissait également à l’égard de sa mère, même à l’exclusion du père, un meri ne pouvant être le tuteur de sa femme :
(( la enratelle d’une mère insensée {furiosæ matris curatio) doit être déférée à son fils : car l’amour filial doit être le même pour le père et pour la mère, quoiqu’ils u’aient point tous deux le même degré de puissance sur leurs enfants (2), »
« On ne doit pas nommer le mari pour curateur de sa femme devenue insensée {uxori mente çaptæ) (3). »
Avant de nommer un curateur, une enquête était nécessaire pour savoir si réellement il y avait folie d’un côté, et de l’autre garanties suffisantes, La tutelle comme la curatelle était une fonction civile.
« Le préteur doit avoir attention à ne point donner un curateur à quelqu’un témérairement et sans connaissance de cause ; car il y a des goos qui affectent d’être fous ou insensés {quoniam plerique xtel furorem ml dementiam finqunt) pour se débarrasser de toutes les charges civiles eii recevant un curateur ( 4 ). » Cette raison est assez étrange.
Le curateur avait des devoirs onéreux à remplir :
« Le curateur d’un insensé doit avoir soin non-seulement de ses biens, mais encore de sa personne et de sa conservation {non, solum patrimonium^ sed et çorpus ac salus furiosi) (5). »
(1) Ulpien, Dig., liv. XXVII, tit. x, loi 1, § 1.
(2) Ulpien, loc. cit., loi 4.
(3) Papinien, Dig., Uv. XXVll, tit. x, loi 14,
(4) Ulpien, loc. cit., loi 6.
(5) Julien, foc. Cïi., loi 7.
