PARTIE LÉGISLATIVE

' 'petuus quidem morbus est, tamen ferendus his qui circà i eam sunt), alors le mariage ne doit pas être dissous. Le conjoint qui, ayant conservé sa raison, répudiera ainsi sa femme tombée en fureur, ne saurait ignorer qu’on regardera ' le mariage comme rompu par sa faute. Rien n’est, en effet, si ftiaturel et si conforme à l’humanité, que de décider que le )mari doit supporter les infirmités de sa femme, comme la femme doit supporter celles de son mari. Mais si la fureur de la femme est si violente et si dangereuse qu’on ne puisse ; espérer aucune guérison, alors, en raison de l’épouvante que cette femme cause à tous ceux qui approchent d’elle pour la > servir, si l’époux qui jouit de son bon sens veut rompre son mariage, soit à cause de la violence de la fureur de son conjoint, soit par le désir qu’il a d’avoir des enfants [vel propter ; sœmtiam furoris, vel quia libéras non habei), il lui sera permis de signifier le libelle du divorce à son conjoint furieux / sans que le mariage soit alors regardé comme rompu par sa faute et sans qu’aucun des deux (époux ou épouse) doive souf- ! frir de cette rupture.

« A supposer, la femme étant en proie à une fureur trèsviolente, que le mari, par finesse, ne veuille pas rompre le mariage, mais qu’il n’ait aucun égard pour la maladie de sa femme, et ne soit pas touché de son malheur; qu’il soit prouvé qu’il n’a d’elle aucun soin, mais qu’il abuse de la dot qu’il a entre les mains, alors le curateur nommé à la femme tombée en fureur, oü ses parents, pourront se présenter devant le juge com.pétent et obtenir de lui que le mari soit tenu de supporter \ le malheur de sa femme, de lui fournir des aliments et ce qui pourra être nécessaire pour sa guérison, et de la traiter avec tous les égards qu’il lui doit, suivant la dot qu’il en a reçue. Si l’on prouve même qu’en lui laissant cette dot entre les

f mains,il la dissipera et n’en jouira pas en bon père de famille,

; les biens dotaux devront être mis en séquestre et on en prendra une partie pour fournir à la femme et à ses esclaves les /Secours suffisants. Toutes les conventions faites originairement entre les conjoints lors du mariage resteront dans leur pre- ^mier état, et, leur effet dépendra de la convalescence de la femme ou de la mort de l’un des conjoints.

/ « Le père de la femme tombée en foreur peut aussi intenter

I utilement l’action dotale, à l’effet de se faire rendre la dot, à ' lui ou à sa fille, parce que, quoique la femme tombée en fureur i ne puisse pas elle-même faire signifier le libelle du divorce, il est certain que son père a cette faculté (1). »

Il pourrait arriver qu’au moment de la dissolution du mariage, le père de la fille fût lui-même atteint de fureur. Ulpien, ce qui est rationnel, admet la substitution du curateur qui lui serait nommé, mais, ce qu’on comprend moins, il exige l’acquiescement de la femme à la poursuite, comme si son dérangement mental lui permettait de le donner en connaissance de cause : « Son curateur peut, du consentement de la fille, former la demande de la dot, ou s’il n’y a point de curateur, on doit permettre à la fille d’en former la demande en donnant pour elle caution de la faire ratifier (2). »

Peu d’aliénés sont capables d’agir spontanément d’une manière régulière. Il y a là une ambiguité dont les faits seuls auraient pu donner l’explication. L’intervention immédiate du père ne souffre aucune difficulté, puisque, selon l’esprit du droit romain, identifié, en quelque sorte, avec la pensée de sa fille, il est censé vouloir ce qu’elle aurait voulu elle-même. Pour le curateur, ou il méritait la même confiance, et alors il n’aurait

(1) Dig., Hv. XXIV, tit. m, loi 22, §§ 7, 8 et 9.

(2) Dig., üv. XXIV, tit. m, loi 22, § 10.