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PIÈCES
27. Lorsqu’une écolo réunit plus de cent quarante élèves, et que, par conséquent, il y a lieu d'opérer plus d’un dédoublement, cedernier a lieu, dans la règle, par sexe, et de préférence dans le degré supérieur des études primaires.
28. Lorsqu’il y a lieu à un dédoublement par sexe, les écoles de tilles sont tenuesen général par un instituteur.
225. Le cours de théologie se compose de quatre chaires au moins. Il comprendra les branches suivantes : la théologie dogmatique , la morale, la pastorale, l’exégèse, l’histoire et le droit ecclésiastique, en harmonie avec la législation cantonale et le droit public de la Suisse, la langue hébraïque, l’éloquence sacrée, la symbolique. Ce cours, donné à Pécule cantonale , a trois ans de durée.
226. La liturgie, l'ascétique et en général l’enseignement elles exercices de la théologie pratique pour le culte catholique sont seuls et exclusivement donnés au séminaire, durant la quatrième année et par internat.
Cet internat n’exclut pas une fréquentation facultative d’autres cours académiques.
227. Chaque cours est terminé par un examen de licence, passé devant un jury. Le règlement détermine la composition de ce jury et le mode d’examen pour chaque cours.
Desdiplômes de licence sont délivrés aux étudiants reconnus capables.
Le diplôme ne s’obtient qu’après la fréquentation du cours respectif pendant deux semestres au moins.
228. Le diplôme de licence du cours philosophique est exigé des étudiants qui désirent passer de ce cours préparatoire aux études spéciales de droit et de théologie.
Le diplôme de licence de droit est exigé de Ma part de ceux qui aspirent à certaines fonctions publiques et déterminées par la loi.
Le diplôme de licence de théologie et de philosophie est exigéde la part des candidats au séminaire et de tout aspirant à l’état ecclésiastique.
229. Dans tous les cas où le diplôme est requis, ceux qui n’en seraient pas pourvus par suite d’études faites au dehors, et dans un établissement toléré par la Constitution (art. 90), auront à faire preuve devantlc jury (art. 227) des connaissances de tous les objets enseignés dans le cours qui les concerne.
JUSTIFICATIVES
230. Les autres points spéciaux d'organisation et les détails d’exécution du cours de théologie catholique, seront réglés au moyen d'un concordat entre le gouvernement et l'évêque.
234. Les dépenses faites pour le cours de théologie catholique par la caisse de l’Etat , abstraction faite des revenus des fondations spéciales affectées à ces études, rentrent dans la catégorie de celles prévues par l’art. 17 de la Constitution, aussi longtemps que recours n’embrassera pas simultanément l’enseignement de la théologie pour les deux cultes.
En conséquence , la communion ehrètienne-évangélique-réformée recevra , dans la proportion de sa population , sa quote-part à ces dépenses pour l’appliquer spécialement à répandre l’instruction théologique de son culte.
La classe ecclésiastique de Morat est chargée , sous la surveillance de la direction de l’instruction publique, de l’application de cette quote-part.
232. L’introduction des diverses chaires mentionnées dans ce chapitre, sera successive, appropriée aux besoins et aux ressources de l’Etat.
Au fur et à mesure des ressources et des besoins, le conseil d’état pourra augmenter le nombre des chaires de cette section.
Il pourra de même supprimer celles que la création d’une université fédérale aurait démontrées superflues.
233. Le conseil d’état peut, sur le préavis de la Direction de l’instruction publique, accorder pour des cours libres, l’usage des salles affectées aux cours ecclésiastiques.
234. Peuvent être admis à suivre un cours académique à titre d’auditeurs bénévoles, toutes les personnes qui remplissent les conditions d’âge requises pour la fréquentation de ces cours.
246. Toute personne qui se propose d’ouvrir une école primaire , pensionnat ou institut , à quelque degré qu’ils appartiennent, doit préalablement en obtenir l’autorisation de la direction de l’instruction publique, en soumettant le plan des études et en présentant les certificats de capacité et de bonne conduite requis en pareille circonstance.
L’autorité supérieure peut, dans ce cas, soumettre les postulants i> un examen, avant de leur accorder la permission d’ouvrir une école privée.
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PIECES
247. Tous les instituteurs et institutrices qui enseignent dans les écoles privées, doivent être pourvus du brevet de capacité et se soumettre aux conditions exigées par la loi à cet égard. Ils peuvent être privés du droit d’enseigner dans les cas prévus par les articles 85 et 86.
248. Toute école privée qui donne l’enseignement primaire doit se conformer aux prescriptions contenues dans l’art. 43, relatif aux branches d’enseignement qui constituent le programme des écoles primaires.
249. Les livres et autres objets qui servent à l’enseignement dans une école primaire, doivent être soumis k la direction de l’instruction publique et approuvés par cette autorité.
250. La direction de l’instruction publique peut, toutes les fois qu’elle le juge convenable, se faire représenter la liste des élèves qui suivent les cours des écoles privées.
25t. Les écoles privées sont placées sous la surveillance de la commission permanente d’études, qui peut lesfaire visiter tontes les fois qu’elle le trouve à propos, par des délégués. Les inspecteurs des écoles et les commissions locales ont aussi entrée dans les écoles privées.
252. Les dispositions de ce titre sont aussi applicables à tout pensionnat ou institut, quelle que soit sa dénomination.
253. Tous les instituteurs, précepteurs, maîtres de leçons à l’heure , sont tenus de se procurer un brevet ou autorisation de la direction de l’instruction publique.
PIÈGE JUSTIFICATIVE S
Prlneipen oppressif** de la législation Autrichienne contre la liberté de l’Église.
AUTRICHE. — L'abolition de la censure permet a la vérité de se faire jour ; aussi depuis quelque temps, les feuilles allemandes contiennent des révélations précieuses sur les causes de la dernière révolution en Autriche. Une des principales causes assignées est l’oppression qui pesait sur l'Église depuis si longtemps.
JUSTIFICATIVES
Nous croyons donc utile d’insérer iei un aperçu exact des lois autrichiennes sur les choses religieuses. La dernière révolution n’a amené aucune modification dans ces lois ; il n’y a eu que la censure qui ait été abolie; mais rien ne montre qu’on ail renoncé aux traditions de Joseph II; plusieurs discours prononcés à l’Assemblée de Vienne portent à croire que les auteurs de la révolution n'ont pas compris que la liberté religieuse doit tenir la principale place parmi les libertés conquises; les violences et les expulsions qui ont été commises depuis quelques mois, donnent à conjecturer quelle part de liberté est encore réservée à l’Église dans ce pays : excès qui compromettent la cause de la liberté, assimilent ses défenseurs aux tyràns les plus oppresseurs, et justifient ce mot de llurter, qui a nommé le persécuteur de l’Église en Russie, le plus grand radical de son pays; ceux qui ont récemment proclamé la liberté en Autriche, ne se sont montrés que comme des despotes pour l’Église.
Voici donc un aperçu des lois autrichiennes, recueilli avec la plus scrupuleuse exactitude :
