Placetum Regium

D’après les principes du droit ecclésiastique de l’Autriche, «l’État « doit examiner si une action , une décision de l'autorité ecclésias- « tique , n’a pas été faite en dehors des limites essentielles de sa « compétence, l'État doit juger s’il doit Padmetttre ou non. » Le gouvernement doit aussi veiller, afin que l'État « ne souffre aucun « dommage des actes ecclésiastiques , provenant du Pape et des évê- « ques. » Ce double droit attribué au gouvernement est désigné sous le nom de jus intpiciendi et cavcndi. Le gouvernement a aussi» le « droit d’inspection sur toutes ies communications de l’autorité ec- « clésiastique avec le clergé et les fidèles , pour s’assurer qu’elles ne « contiennent rien de dangereux a l’État; d’où le jus placeti regii, « qui exige que les publications de l'autorité ecclésiastique soient « préalablement présentées au gouvernement qui a le droit de les « prohiber, s’il les juge dangereuses à l’État; ce droit ne s’étend pas « seulement aux dispositions disciplinaires, mais même à celles qui « concernent le dogme, puisqu’on pourrait y ajouter des choses qui « ne.concernent pas seulement la foi. »

Selon ce principe , tous les rescrits du Souverain Pontife doivent être préalablement présentés au gouvernement dans leur texte authentique, et accompagnés d’une copie légalisée avec supplique, pour obtenir le placetum regium; permission qui n’est pas définitive, puisqu’il a été déclaré que « tous les rescrits du Saint-Siège ont « de valeur en Autriche, seulement usque ad revocalionem gubernii. » Bien plus, lorsqu’on veut faire usage d’un ancien rescrit, on doit demander une nouvelle permission au gouvernement. Il tt’y a d’exception générale que pour les réponses de la Pénitencerie , encore faut-il qu’il soit bien constaté que ces réponses ne concernent que «les questions de conscience. — D’après la même règle, « les évêques

JUSTIFICATIVES

COXSIII

« sont aussi obliges de demander le placetum regium pour leurs « mandements et circulaires. » Ces textes sont toujours empruntés au manuel officiel de droit canonique.